Cours master SGE SAGE Eau et assainissement dans les pays en développement

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Jean-Christophe Leclerc
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1 L échec de la délégation des services d eau et d assainissement à des grands groupes privés en PED. Le cas de l Argentine et de la Bolivie. Bernard de Gouvello CSTB/LEESU 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 1 Plan de la séance 1. Développement et déclins de la privatisation des services d eau et d assainissement: le cas emblématique de l Argentine 2. La privatisation comme source de conflit: le cas de la «guerre de l eau» de Cochabamba (Bolivie) 3. L échec des contrats: entre facteurs exogènes et facteurs endogènes (Argentine et Bolivie) 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 2 1

2 1. Développement et déclins de la privatisation des services d eau et d assainissement: le cas emblématique de l Argentine 29 Novembre 2011 B. de Gouvello Argentine Repères géographiques km de long (tropical à subpolaire) 2,8 millions de km2 (5 France) 40 millions d habitants concentration à Buenos Aires Gd Buenos Aires: 13 M Hbts Repères politiques Etat fédéral créé en provinces (dont CF) Démocratie (retour en 1983) Président: Cristina Kirchner (depuis 2007) Crise économique majeure en Novembre 2011 B. de Gouvello 4 2

800 km de long (tropical à subpolaire) 2,8 millions de km2 (5 France) 40 millions d habitants concentration à Buenos Aires Gd Buenos

3 La privatisation de Buenos Aires: contexte 1. L ère Menem ( ): mouvement général de «privatisation» des entreprises publiques Promulgation d une loi intitulée «Réforme de l Etat et Transformation Nationale» Multiples secteurs concernés: transport, énergie, communication, production, environnement et même défense. Resserrement du rôle de l Etat. 1 Principe «l activité privée est toujours plus productive que l activité de l état». Vision court terme: l objectif est de payer la dette Acception large et pragmatique du terme privatisation 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 5 La spécificité de Buenos Aires De Obras Sanitarias de la Nacion 1912: création de Obras Sanitarias de la Nación mission explicitée en 1919 EP pour tous les noyaux urbains > habitants Assainissement à partir de habitants Système d adhésion au «régime fédéral» Concentration sur villes importantes (logique descendante) à un territoire limité à l AMBA Effet de la politique de décentralisation des années Novembre 2011 B. de Gouvello 6 3

transport, énergie, communication, production, environnement et même défense. Resserrement du rôle de l Etat. 1 Principe «l activité privée est toujours plus productive que l activité de l état».

4 Les territoires de Buenos Aires 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 7 Buenos Aires: le «modèle de référence» 1ère délégation au privé d envergure Contrat de 30 ans 8 millions d habitants Métropole et capitale Appel d offres international Un modèle «hybride» des «modèles français et anglais». Le recours à la concession modèle français Le recours à la régulation modèle anglais Configuration Opérateur: consortium international mené par la Lyonnaise des Eaux Régulateur: ETOSS (Ente Tripartito de Obras Sanitarias) Plan de développement des services sur 30 ans (révision quinquennale) 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 8 4

Appel d offres international Un modèle «hybride» des «modèles français et anglais».

5 Engouement et déclin de la gestion privée 1ère expérience: 1991 dans la province de Corrientes coup d essai Le tournant: 1993 Buenos Aires Diffusion à l intérieur du pays (tableau) 1ère crise: Tucuman ( ), puis Azurix (2001) Fin début 2002: crise économique argentine Fin de la parité dollar-peso Renégociation obligatoire de tous les contrats Retrait progressif de la quasi-totalité des opérateurs internationaux 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 9 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 10 5

début 2002: crise économique argentine Fin de la parité dollar-peso Renégociation obligatoire de tous les contrats Retrait

6 2. La privatisation comme source de conflit: le cas de la «guerre de l eau» de Cochabamba (Bolivie) 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 11 Bolivie Repères géographique - 1 million de km² - 9,3 millions d habitants - 3 villes principales: Santa Cruz de la Sierra La Paz Cochabamba Repères politiques - Régime parlementaire - Président Evo Morales (depuis 2006) 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 12 6

de Gouvello 11 Bolivie Repères géographique - 1 million de km² - 9,3 millions d habitants - 3

7 La «guerre de l eau» à Cochabamba Situation des services avant la concession Historique de la concession organisé en 4 phases: Définition de l appel d offres Processus d attribution du marché Les caractéristiques initiales du contrat La vie du contrat jusqu à son annulation 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 13 Situation avant processus de concession Collectivité de habitants Forte croissance urbaine (exode rural de la vallée environnante) Faiblesse des ressources en eau locales Eau: réseau public: discontinuité et faible taux de desserte (54%) nombreuses dessertes alternatives non contrôlées : mini-réseaux, puits privés, citernes alimentés par camions, vendeurs d eau, (40%) Assainissement: moins de 50% de desserte nombreuses fosses septiques non contrôlées Services eau et assainissement gérés par la SEMAPA structure publique indépendante, majoritairement municipale endettement progressif investissements nécessaires de mise à niveau des réseaux (rénovation partielle et extension) : 100 millions de U$S. 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 14 7

de Gouvello 13 Situation avant processus de concession Collectivité de 600 000 habitants Forte croissance urbaine (exode rural de la vallée environnante) Faiblesse des ressources en eau locales Eau:

8 Décision de mise en délégation au privé Exigence des instances internationales Prêt conditionné au recours au privé Rendre possible le projet multiple Misicuni LA solution globale aux problèmes d eau (potable, irrigation, hydroélectricité) de la région. promise depuis 40 ans à la population locale. 29 Novembre 2011 B. de Gouvello La préparation de l appel d offres 1. Premier essai avorté en 1997 (Gvt SDL) Fin-1995: concessions domaine hydro-électrique, dont barrage CORANI à l Est de Cochabamba 1997: concession de La Paz (E&A, LDE) Proposition du Gvt: déviation d une conduite d eau de CORANI pour alimenter Cochabamba Projet plus modeste Appui de la BM Opposition de la population qui craint la nonréalisation du projet Misicuni Changement de gouvernement (HB) et abandon du projet CORANI 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 16 8

Premier essai avorté en 1997 (Gvt SDL) Fin-1995: concessions domaine hydro-électrique, dont barrage CORANI à l Est de Cochabamba 1997: concession de La Paz (E&A, LDE) Proposition du Gvt: déviation d

9 MISICUNI (emplacement prévu) 38 km COCHABAMB A CORANI (lac existant) 29 Novembre 2011 B. de Gouvello La préparation de l appel d offres 2. Appel d offres de 1999 Contrat préalable (fin 1997) Astaldi-ICE de perforation du tunnel de 19 km Contenu de l appel d offres: projet global Misicuni - construction du barrage amont du projet MISICUNI ; - construction de la chute d'eau forcée (pour la génération électrique) ; - construction de la connexion d'une conduite entre la sortie de la chute d'eau forcée et les installations de traitement d'eau potable de la ville de Cochabamba ; - opération et extension des services d'eau et d'assainissement 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 18 9

barrage amont du projet MISICUNI ; - construction de la chute d'eau forcée (pour la génération électrique) ; - construction de la connexion d'une conduite entre la sortie

10 2. Le processus d attribution du marché Janvier 1999: Mise en vente du cahier des charges. une demi-douzaine d acquéreurs 14 avril 1999: Remise d une seule offre Aguas del Tunari Consortium formé par: IWL, société conjointe de Bechtel et Edison (USA) Abengoa (Espagne) ICE-Astaldi (déjà chargée de la perforation du tunnel) 3 autres entreprises boliviennes Appel d offres infructueux Passage à une négociation de gré à gré avec AdT (refus d organiser un nouvel appel d offres) 3 septembre 1999: Signature du contrat 29 Novembre 2011 B. de Gouvello Les caractéristiques du contrat Durée de la concession : 40 ans Construction d un barrage d'une hauteur de 95 m et la production de 40 MW d'électricité avant juillet 2002 Obligation assujettie à: l obtention d un crédit international la finalisation du tunnel Fourniture de 15 millions de m3 par an pour l'irrigation d au moins hectares, à un prix de 0.08 U$S/m3 Extension des réseau d'eau potable et d'égouts avec objectif de couverture en 2004 de 96,5% et 91,4% Révisables (jusqu'à 20%) si les «conditions ne s'avèrent pas favorables pour l'entreprise» Augmentation des tarifs de 35% en moyenne prévus dès janvier Novembre 2011 B. de Gouvello 20 10

chargée de la perforation du tunnel) 3 autres entreprises boliviennes Appel d offres infructueux Passage à une négociation de gré à gré avec AdT (refus d organiser un nouvel appel d offres) 3

11 4. Vie du contrat: un début tumultueux [Novembre 1999: création à Cochabamba de la Coordinadora de Defensa del Agua en réaction à: loi 2029 qui dépossède les paysans d un droit d usage traditionnel gratuit] augmentations annoncées 11 Janvier 2000: 1ère manifestation et répression policière Fin janvier: distribution des premières factures Augmentation jusqu à 150% (re-catégorisation) 4 février 5 février: barrage et prise symbolique de la ville répression policière (22 blessés, 135 arrestations) Médiation de l église et du défenseur du peuple Suspension des augmentations et négociation avec participation de la Coordinadora. 29 Novembre 2011 B. de Gouvello Vie du contrat: la guerre de l eau 4 avril: la Coordinadora quitte les négociations et appelle à la bataille finale del Agua. Etat de siège: 1 mort Radicalisation de la protestation 10 avril: personnes envahissent la place principale Le Gouvernement bolivien decrète l annulation du contrat 14 avril: reformation de la SEMAPA 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 22 11

février: barrage et prise symbolique de la ville répression policière (22 blessés, 135 arrestations) Médiation de l église et du défenseur du peuple Suspension des augmentations et négociation avec

12 3. L échec des contrats: entre facteurs exogènes et facteurs endogènes (Argentine et Bolivie) 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 23 Les causes de l échec Facteurs exogènes liés au contexte Facteurs endogènes liés au contrat 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 24 12

de Gouvello 23 Les causes de l échec Facteurs exogènes liés au

13 Facteurs exogènes Contexte macro-économique Pauvreté Qualité institutionnelle Instabilité politique Poids du secteur dans les priorités gouvernementales Absence de crédit à long terme au niveau local Influence des Médias Opinion publique Réorientation des stratégies des groupes Mécanisme de recours au CIRDI 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 25 Facteurs endogènes Préparation de l offre Qualité des études préliminaires Absence d expérience vs célérité des processus A.O. favorisant les offres «agressives» Contrat et régulation Ambition démesurée des plans d investissement «Mythe» de l autofinancement «Improvisation» de la régulation Qualité des cadres de régulation Naïveté des contrats / choc économique Déficiences techniques des opérateurs ( études) Stratégie d endettement des entreprises Mauvaise communication des entreprises 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 26 13

de Gouvello 25 Facteurs endogènes Préparation de l offre Qualité des études préliminaires Absence d expérience vs célérité des processus A.O.

14 Conclusion Une parenthèse fermée, mais des héritages Fin des groupes internationaux, montée du privé local Affaiblissement mais permanence de l idée de régulation (révolution/ modèle OSN) Plus de pragmatisme dans la gestion (fin du mythe de l autofinancement) Un futur incertain La formule «concession» n est plus promue aujourd hui par les instances internationales 29 Novembre 2011 B. de Gouvello 27 14

pragmatisme dans la gestion (fin du mythe de l autofinancement) Un futur incertain La formule

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