Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun
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- Émile Normand
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1 Dssier de Presse Cpératin interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Cnseils Généraux examinent le prjet du 3 e rapprt cmmun Lundi 17 septembre 2007 de 14 h 30 à 16 h salle de l Assemblée du Cnseil Général du Haut-Rhin à Clmar Cntacts presse : Cnseil Général du Haut-Rhin Anne Pradines Cnseil Général du Bas-Rhin Olivier Gathy
2 Après l adptin d un rapprt plitique cmmun en 2005, la cncrétisatin d rientatins majeures en 2006, ce prjet de trisième rapprt 2007 vient renfrcer davantage encre la cpératin interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin. Le prjet sera présenté aux deux assemblées plénières : le 19 ctbre dans le Haut- Rhin et le 5 nvembre dans le Bas-Rhin. Ce trisième rapprt cmmun vise un triple bjectif : Rappeler les enjeux majeurs et faire le pint sur les prgrès et avancées réalisés dans les différents dmaines de cpératin interdépartementale depuis l adptin des rapprts cmmuns de 2005 et 2006 Dresser les perspectives et les échéances de la pursuite et du renfrcement de la cpératin dans différents dmaines en 2008 Définir les nuvelles rientatins pur l avenir, permettant d intensifier le prcessus de cpératin entre les deux cllectivités, en lien avec la Régin, et de tendre vers une harmnisatin renfrcée des plitiques et dispsitifs. Les différents dmaines de cpératin tuchent aujurd hui plus de 30 secteurs d interventin cntre 20 en 2006 et se déclinent en 7 axes : La plitique écnmique, le turisme et le raynnement internatinal avec ntamment : la guvernance écnmique et ses utils cmmuns que snt la Maisn de l Alsace à Paris et Alsabail la mise en place d Alsace Internatinal la mise en synergie des agences départementales le prjet de dévelppement autur du Haut-Kenigsburg la cpératin transfrntalière et décentralisée les affaires eurpéennes Le dévelppement et l aménagement des territires, citns entreautres : le dépliement du haut débit les infrastructures rutières fluviales et cyclables L habitat : un prjet d util fncier l accès et le maintien dans le lgement le Fnds de Slidarité pur le Lgement les plans départementaux de l habitat L envirnnement : les plitiques de l eau (gestin des curs d eau, assainissement) la plitique des déchets la bidiversité la maîtrise de l énergie l Agenda 21 des cllèges 2
3 L actin sciale : la plitique d insertin (RMI/RMA) la plitique en faveur des persnnes handicapées la préventin sanitaire la prtectin de l enfance Culture et patrimine : le pôle d archélgie interdépartemental rhénan (PAIR) le schéma des enseignements artistiques la prmtin du bilinguisme et du dialecte la recherche histrique sur les victimes alsaciennes de la Secnde Guerre Mndiale Un nuvel axe dévelppé en 2007 : la cpératin fnctinnelle Cet axe cncerne plus particulièrement les ressurces humaines avec la frmatin des persnnels, les TOS Il vise aussi à la mise en place d utils partagés en matière de finances, de cmmande publique, de systèmes d infrmatin. Il abrde la mise en cmmun des myens des Services Départementaux d Incendie et de Securs. 3
4 Des avancées significatives dans de nmbreux dmaines partagés Des chix plitiques partagés nt permis de rendre effectifs nmbre de prjets imprtants esquissés dans les rapprts précédents. Ces avancées significatives vnt dans le sens de la guvernance et de la simplificatin des prcédures suhaitées par les deux Départements. Cette cpératin dans des dmaines parfis nvateurs marque la vlnté des deux Cnseils Généraux de bâtir un avenir cmmun dans l ptique d une gestin perfrmante au service de l ensemble des habitants de la régin. Vici quelques exemples des réalisatins cmmunes les plus significatives : Un guichet unique pur sutenir l artisanat Une première étape a été franchie avec la mise en place d un guichet unique réginal d aide à la créatin-reprise d entreprises artisanales en Alsace. Un sutien partagé à la restauratin familiale Cette même vlnté de simplifier les prcédures a cnduit à la mise en place d un sutien unique à l hôtellerie familiale et indépendante. Désrmais, les deux ADT snt les guichets uniques dans tute l Alsace pur le cmpte de la Régin et des deux Départements (dssier unique, instructin harmnisée). Les deux Départements suhaitent désrmais étendre cette harmnisatin aux campings, meublés de turisme, hébergements liés à l itinérance, hébergements assciatifs, restauratin et véls-rutes. La Maisn de l Alsace à Paris Le 22 mars 2007, les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin nt signé un accrd de partenariat avec le Grupe Frères Blanc en vue d une restructuratin cmplète de la Maisn de l Alsace à Paris. Ce nuveau partenariat va permettre une transfrmatin ambitieuse de cet espace emblématique, vitrine de l Alsace sur les Champs-Elysées. L année 2008 sera cnsacrée aux phases avant travaux (avant-prjet, dépôt des autrisatins d urbanisme, cnsultatins d entreprises ). Alsace Internatinal Les deux Cnseils Généraux et la Régin nt chisi de cnfier la prmtin et la prspectin d entreprises à l internatinal à une nuvelle structure : Alsace Internatinal. Cette missin était auparavant dévlue aux deux agences départementales ADIRA et CAHR. Désrmais, ces dernières vnt se recentrer sur des missins plus lcales pur renfrcer le tissu écnmique alsacien. 4
5 Le pôle d archélgie interdépartemental rhénan (PAIR) Le PAIR est une des réalisatins les plus abuties en terme de cpératin interdépartementale. Au 30 aût 2007, 26 pératins nt pu être engagées dans les deux Départements dnt 24 diagnstics et deux chantiers de fuille. Les infrastructures rutières Les deux Cnseils Généraux se snt dtés d une cellule pératinnelle pur le suivi des cnditins de circulatin et pur la gestin des interventins en situatin de crise. Un état des lieux a été réalisé pur une harmnisatin des pratiques (signalisatin, fauchage, nettyage des abrds, déneigement, surveillance du réseau et interventin d urgence) sur les sept RD qui franchissent la limite interdépartementale. Les itinéraires cyclables Une éditin cnjinte de la carte des itinéraires cyclables est en curs d étude pur une parutin prévue curant Un prjet de liaisn entre Lièpvre et Châtenis est engagé. Par ailleurs, l idée d un itinéraire cyclable entre Illhauesern (Haut-Rhin) et Ohnenheim (Bas-Rhin) a été évquée. Enfin, une étude de valrisatin des itinéraires cyclables alsaciens devrait débuter avant fin 2007, financée par l Etat, la Régin Alsace, les Cnseils Généraux avec une mise en œuvre assurée par l ADT 67. Citns encre : une psitin cmmune cncernant la taxe sur les pids lurds avec une réflexin sur le réseau que les deux cllectivités suhaitent sumettre à la taxe et les cnditins de mises en œuvre une étude préliminaire sur une liaisn fluviale à grand gabarit entre la Saône et le Rhin Supérieur le dépliement d un réseau haut-débit pur cuvrir la ttalité des znes d mbre dans les deux Départements. 5
6 Des rientatins nuvelles pur des actins cmmunes Les deux Départements, en lien avec la Régin, partagent une cmmune vlnté de prlnger et d amplifier les démarches d étrite crdinatin entre les tris cllectivités alsaciennes (crdinatin des aides, mise en place de guichets uniques). Diverses pistes d élargissement de la cllabratin fnt d res et déjà l bjet d échanges entre les deux cllectivités Le cnventinnement entre les deux Départements et le Bureau Alsace à Bruxelles : l enjeu est d utiliser de manière ptimale les services et les fnds eurpéens Un prjet d actin de frmatin mutualisée des biblithécaires des réseaux de département de prêt Un rapprchement sur les schémas directeurs des systèmes d infrmatin Des échanges sur les prcédures administratives, les utils de suivi des rganismes partenaires, les questins relatives aux itinéraires de pleine nature La maintenance des cllèges, le devenir des équipes mbiles d uvriers prfessinnels (EMOP) et la restauratin sclaire Les deux Départements nt prévu de se cncerter sur le suivi de l exécutin du cntrat de prjets Une crdinatin entre les deux Départements, en assciatin avec la Régin, est également envisagée s agissant de la prgrammatin et du dépliement des prjets inscrits dans la cnventin interréginale du massif des Vsges Une plitique de cmmunicatin cmmune purra être amplifiée (actins de cmmunicatin, supprts média, affiches, fascicules ). Des réunins cmmunes, des cmmissins thématiques des deux Cnseils Généraux vnt, à l avenir, permettre de renfrcer le prtage plitique de cette cpératin et d enrichir le champ des rientatins, prpsitins et actins partagées. 6
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