Service de garde École Notre-Dame du Sourire. Règles de fonctionnement

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1 Service de garde École Notre-Dame du Sourire Règles de fonctionnement Adresse Adresse Ville Code postal 240 rue des Sapins Laval Québec H7A 2W7 www2.cslaval.qc.ca/notredamedusourire/-service-de-garde- 02- Horaire a) Ouvert du premier au dernier jour de classe. b) Ouvert les journées pédagogiques. *Inscription préalable obligatoire. c) Fermé : Journées fériées. Vacances de Noël. Semaine de relâche. Congé de Pâques. Matin Midi Après-midi Journée pédagogique 07h00 à 08h27 12h03 à 13h18 15h27 à 18h00 07h00 à 18h Technicien Responsable Service de garde Jean-François Plante Courrier électronique Téléphone bureau (450) # Horaire Technicien Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Journée pédagogique 09h00 09h00 09h00 09h00 09h00 07h00 à 17h00 à 17h00 à 17h00 à 17h00 à 17h00 à 15h Frais d inscription Les frais d ouverture de dossier annuels sont non remboursables. 1 er enfant 2 e enfant 3 e enfant 20,00$ 10,00$ Sans frais 1

2 06- Changements de service 2 e changement et plus : Frais administratifs de 10,00$ s appliquent. a) Service de garde vers Service de dîner. b) Service de dîner vers Service de garde. 07- Diminution fréquentation ou retrait Désinscription Préavis de 2 semaines par écrit. 08- Frais de garde Absence de l enfant a) Frais sont maintenus. b) Frais sont retirés avec un certificat médical. Les prévisions budgétaires et l embauche du personnel justifient cette décision. 09- Fréquentations prévues a) Régulière 3 à 5 jours par semaine. Minimum 2 périodes par jour. Nombre de jours Tarifs Total +3 jours Service de garde *8,15$ par jour 28,01$ +2 jours Dîner seulement 1,78$ par dîner par semaine Nombre de jours Tarifs Total +4 jours Service de garde *8,15$ par jour 34,38$ + 1 jour Dîner seulement 1,78$ par dîner par semaine Nombre de jours Tarifs Total +5 jours Service de garde *8,15$ par jour 40,75$ par semaine *LES TARIFS SONT INDEXÉS ANNUELLEMENT PAR LE GOUVERNEMENT, LE 1 ER JANVIER. b) Sporadique 1 à 2 jours par semaine. Maximum 12,00$ par jour. Périodes Tarifs Matin 4,00$ Midi 1,78$ Après-midi 8,15$ 2

3 10- Journées pédagogiques a) Tous les élèves de l école peuvent s inscrire. b) Fiches d inscription à compléter. c) Frais non remboursables. Option #1 Option #2 Service de garde Option Journée à l école Service de garde Option Sortie *16,00$ *16,00$ + Frais de Sortie *LES TARIFS SONT INDEXÉS ANNUELLEMENT PAR LE GOUVERNEMENT, LE 1 ER JANVIER. 11- Facturation États de compte a) Envoie par courriel uniquement. b) Distribution des états de compte mensuels = 10 e jour de chaque mois. 12- Modes de paiement a) Carte de débit b) Argent comptant. c) Paiement internet avec la majorité des institutions financières. d) Chèque À l ordre de «Service de garde Notre-Dame du Sourire» Inscrire lisiblement à l arrière du chèque : Prénom et nom de famille de l enfant. 13- Date limite Paiements Dernier jour ouvrable du mois. 14- Chèque sans fond Frais facturés : 15,00$. 2 e chèque sans fond : Paiements uniquement par : a) Carte de crédit ou carte de débit. b) Argent comptant. 15- Reçus d impôt Relevés fiscaux remis au mois de février 2018 aux payeurs des états de compte. 3

4 16- Retard de paiement Comptes en souffrance Étape #1 Étape #2 Étape #3 Étape #4 Étape #5 a) 1 er avis retard de paiement. b) Avis émis le 1 er jour ouvrable du mois suivant. c) 10 jours ouvrables pour effectuer le paiement. d) 10 jours ouvrables pour communiquer avec le technicien du Service de garde pour établir une entente de paiement. a) 2 e avis retard de paiement. b) Avis émis le 11 e jour ouvrable. c) 48 heures ouvrables pour effectuer le paiement : Carte de débit. Argent comptant. d) 48 heures ouvrables pour communiquer avec le technicien du Service de garde pour établir une entente de paiement. a) 3 e avis retard de paiement. b) Fin du Service de garde jusqu à paiement complet : Carte de débit. Argent comptant. Agence de recouvrement : 20 jours de retard de paiement. Frais de 13% ajoutés dans l éventualité où nous devrions transmettre votre état de compte à l agence de recouvrement. Solde impayé au 23 juin 2018 Admission refusée au mois d août 2018 jusqu à paiement complet du compte en souffrance. 17- Retard Fermeture à 18h00 a) Avisez par téléphone le Service de garde dès que possible de votre retard. b) La somme des frais de retard est déterminée lorsque vous quittez l école. c) Frais de retard facturés sur votre état de compte. d) 5,00$ par tranche de 5 minutes. Frais de retard Exemples Minutes Frais facturés 00 à 05 5,00$ 06 à 10 10,00$ 11 à 15 15,00$ 16 à 20 20,00$ 18- Boîte à dîner a) Repas froids uniquement : Fours à micro-ondes non-disponibles. b) Prévoir 2 collations santés : Matinée et après-midi. c) L école ne fournit pas les ustensiles oubliés. Dans le respect de la politique alimentaire acceptée au Conseil d établissement de l école, nous vous référons au Guide alimentaire Canadien. 4

5 19- Allergies a) Adapter le menu et le contenu des boîtes à dîner en fonction des allergies des élèves présents dans le groupe-classe. b) Les enseignant(e)s informeront tous les élèves des allergies présentes dans leur groupe-classe. c) Tous les aliments contenants des arachides et des noix sont interdits. 20- Médicaments a) Formulaire d autorisation obligatoire à compléter. b) Administration des médicaments prescrits par un médecin. 21- Période de devoirs Disponible a) 2 e à 5 e année. b) Mardi et mercredi : 30 minutes. c) Période de surveillance uniquement par les éducatrices. d) Responsabilités parentales : L aide aux devoirs. Vérifier les travaux. 22- Matériel oublié en classe Les éducatrices ne sont pas autorisées à déverrouiller les portes des classes. 23- Jouets de la maison a) Les jouets de la maison ne sont pas autorisés. b) Exception : Autorisation écrite par l éducatrice. c) Le Service de garde n est pas responsable des bris, perte ou vol. 24- Absences Aviser l école a) (450) Poste #6240 Aviser le a) Service de garde b) (450) Poste #6249 Informations à transmettre a) Date de l absence. sur la boîte vocale b) Prénom et nom de famille de l enfant. 25- Sécurité Déplacements a) Les parents doivent garer leurs véhicules sur la rue des Sapins. b) Les parents doivent escorter leur(s) enfant(s) jusqu à l intérieur de l école. c) Les parents doivent utiliser la porte arrière sud pour entrer et sortir de l école. 5

6 26- Signature Départ Par mesure de sécurité, nous demandons aux parents de signer dans le cartable prévu à cet effet, avant de quitter le Service de garde. 27- Autorisation de quitter Parentale Les parents sont tenus d informer le Service de garde par courriel, par écrit ou par téléphone lorsque leur enfant ne quitte pas avec eux. 28- Règles de fonctionnement Le Service de garde respecte les mêmes Règles de fonctionnement que celles en vigueur dans l école. Document approuvé par le Conseil d établissement le 11 mai

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