Avant-propos. Rappel des 4 axes de la Charte du Pays Avallonnais

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2 Avant-propos Le projet territorial du Pays Avallonnais, traduit par ce nouveau contrat , se veut une expression locale du däveloppement durable. Il poursuit en cela les 5 finalitäs 1 ÄnoncÄes par le Cadre de räfärence pour les projets territoriaux de däveloppement durable ÄlaborÄ par le MinistÅre de l Ecologie, du DÄveloppement et de l AmÄnagement durables. L ensemble de ces finalitäs ont ÄtÄ reprises, plus ou moins directement, parmi l ensemble des actions du contrat. Ces actions ne se limitent Ävidemment pas aux stricts objectifs environnementaux. Si le contrat de Pays repose sur la räalisation d actions tendant vers l ÄquitÄ sociale, l efficacitä Äconomique et la präservation de l environnement, il a ÄtÄ par ailleurs essentiel de suivre une mäthodologie späcifique propre É garantir son caractåre durable. Largement inspiräe des 5 ÄlÄments mäthodologiques däterminants 2 avancäs dans le Cadre de räfärence, cette mäthodologie a ÄtÄ mise en œuvre localement dås la phase de conception du contrat. Elle se poursuivra jusqu É son Ävaluation. Rappel des 4 axes de la Charte du Pays Avallonnais Axe A : Faire Ävoluer les mentalitäs et les comportements Axe B : Construire de väritables complicitäs ville-campagne Axe C : Promouvoir et dävelopper une väritable culture d entrepreneurs Axe D : S attacher É la präservation du cadre et de la qualitä de vie 1 : Lutte contre le rächauffement climatique et protection de l atmosphåre ; präservation de la biodiversitä, gestion des milieux et des ressources ; Äpanouissement de tous les Ötres humains par l accås É une bonne qualitä de vie ; cohäsion sociale et solidaritä entre territoires et entre gänärations ; dynamiques de däveloppement suivant des modes de production et de consommation responsables 2 : StratÄgie d amälioration ; participation ; organisation du pilotage ; transversalitä ; Ävaluation Contrat du Pays Avallonnais

3 SOMMAIRE 1 Åre partie : Document stratägique NOTE STRATEGIQUE 6 I- Un territoire accessible, au cœur de la Bourgogne, structurå par sa ville-centre, dans un cadre architectural riche 7 1. Un territoire accessible 7 2. Un püle d'influence du territoire, Avallon, complätä par le maillage des bourgs-centres 7 3. Un territoire en mutation 8 4. Un territoire dotä de nombreuses richesses 8 II- Evaluation de la påriode : une dåmarche de progrçs 8 1. Analyse quantitative 9 2. Analyse qualitative RÄactualisation de la charte et enjeux thämatiques 10 III- Les perspectives : É Travailler autrement Ñ ElÄments mäthodologiques PrioritÄs des partenaires SchÄma spatial de däveloppement du territoire du Pays Avallonnais Des prioritäs issues du schäma spatial de däveloppement Des prioritäs É l Ächelle du territoire pour mettre en œuvre le contrat 18 IV- SchÅma de procådures 21 V- Architecture du Contrat 21 2Åme partie: Fiches actions AXE PREALABLE : Favoriser la mutation structurelle du territoire du Pays Avallonnais 23 Fiche : IngÅnierie, communication Pays et Åvaluation IngÄnierie Communication Pays Evaluation 29 AXE I : DÄvelopper la dynamique et l'attractivitä Äconomique du territoire du Pays Avallonnais 31 Fiche actions I-1: Accompagner le dåveloppement Åconomique local CrÄer une offre d accueil pour les entreprises extärieures : Parcs d activitäs Accompagner les intercommunalitäs en termes de viabilisation et d immobilier pour le däveloppement des entreprises locales Conforter le maillage commercial et artisanal du territoire du Pays Avallonnais RÄpondre aux besoins en formation des entreprises locales et exogçnes Proposer un parcours räsidentiel aux entreprises en Pays Avallonnais Accompagner le däveloppement de räsidences d artisans d art PrÄparer les conditions de la reprise transmission 39 Fiche actions I-2: AccroÖtre les retombåes Åconomiques locales des activitås touristiques SchÄma de compätences du däveloppement touristique ComplÄter l offre en häbergements touristiques Renforcer l identification du territoire 45 Contrat du Pays Avallonnais

4 4. Accompagner les offices de tourisme et les syndicats d initiatives dans leurs missions d accueil et de promotion touristiques Projets touristiques structurants identifiäs Accompagner les ÄvÄnementiels locaux Proposer des expositions culturelles itinärantes 47 Fiche actions I-3 : DÅvelopper et promouvoir les productions locales DÄvelopper une production agricole de qualitä Soutenir les filiåres courtes de commercialisation Assurer la promotion des productions locales Accompagner un räseau de compätences locales de coopäration internationale 54 AXE II : Garantir un amänagement durable et un cadre de vie de qualitä en Pays Avallonnais 57 Fiche actions II-1: Garantir un amånagement durable du territoire du Pays Avallonnais SchÄma Intercommunal d AmÄnagement et de DÄveloppement Durable du Territoire (SIADDT) Aboutir Ñ une couverture totale du territoire de la numärisation cadastrale Favoriser l Älaboration de documents d urbanisme Doter le territoire d un outil territorial de gestion : SystÇme d Information GÄographique Assurer une cohärence territoriale Ñ l Ächelle du Pays : SchÄma de COhÄrence Territoriale (SCOT) 61 Fiche actions II-2: Accompagner la mise en place d une politique de l habitat en Pays Avallonnais AmÄliorer la connaissance du logement en Pays Avallonnais : diagnostic präalable Mettre en place des dispositifs opärationnels incitatifs de rähabilitation DÄcliner un volet information sur le logement Proposer une offre en häbergement et de logement É destination des jeunes Accompagner les communes dans la gestion locative de leur parc de logements RÄaliser une aire de grand passage pour les gens du voyage 68 Fiche actions II-3: AmÅliorer le cadre de vie du territoire du Pays Avallonnais Maintenir la qualitä architecturale du báti en Pays Avallonnais Utiliser les Änergies renouvelables et maàtriser la demande ÄnergÄtique ExpÄrimenter une approche environnementale sur les quartiers d habitat groupä 73 Fiche actions II-4 : Garantir une gestion globale des milieux aquatiques et forestiers PrÄfigurer une gestion de la ressource en eau globale et cohärente É l Ächelle du bassin versant Cure-Cousin Plan de gestion de massif 78 AXE III : Favoriser la cohärence territoriale et les solidaritäs 80 Fiche actions III-1 : Proposer une offre de services råpondant aux besoins des habitants du territoire Organiser l offre de mobilitä par l Älaboration d un schäma de mobilitä Cartographier et adapter l offre de services locale Former les acteurs des services Ñ la personne TIC 84 Fiche actions III-2 : Mener une politique Enfance-Jeunesse et Sport cohårente Mission animation enfance jeunesse Mission animation sport Soutien aux actions collectives des acteurs de l enfance-jeunesse et du sport DÄveloppement de la capacitä d accueil de publics jeunes Formation Programme sportif pour les 45 ans et plus ä Activ SantÄ en Pays Avallonnais ã 89 VOLET URBAIN : Renforcer le råle de la ville-centre 93 Fiche actions : Avallon, Ville d appui du territoire du Pays Avallonnais AmÄnagement de la valläe du Cousin 96 Contrat du Pays Avallonnais

5 2. Optimisation de l offre de stationnement CrÄation d un espace Ñ vocation multifonctionnelle Ñ proximitä directe du site des anciens abattoirs Etude d affectation de l aärodrome 98 Annexes LEXIQUE DES ABREVIATIONS 100 TABLE DES MATIERES 103 Contrat du Pays Avallonnais

6 NOTE STRATEGIQUE Contrat du Pays Avallonnais

7 Un territoire, une Ävaluation de la dämarche , des perspectives Le contrat de Pays , dispositif de la nouvelle politique territoriale de l Etat et de la RÄgion, däcline opärationnellement les objectifs de la charte de däveloppement durable et les prioritäs däfinies par les co-contractants. AdoptÄe en 2000, la charte repose sur un diagnostic präcis du territoire et une stratägie territoriale. Le präsent contrat est l occasion de reconsidärer l ensemble des ÄlÄments de diagnostic et d Ätablir la stratägie correspondante au vu de l Ävolution du territoire et des räsultats obtenus par le biais de la contractualisation präcädente. Cette note stratägique a pour objectif de präciser pour l ensemble des orientations opärationnelles les principes de la politique du Pays et les modalitäs de sa mise en œuvre. Cette note s attachera É däcrire briåvement le territoire du Pays Avallonnais, puis les räsultats de l Ävaluation de la dämarche menäe depuis Enfin, les perspectives Ätablies en prioritä É partir des räsultats de l Ävaluation du präcädent contrat seront präsentäes. Afin de ne pas lui confärer un caractåre trop figä, elle sera räexaminäe É mi-parcours du contrat I- Un territoire accessible, au cœur de la Bourgogne, structurä par sa villecentre, dans un cadre architectural riche 1. Un territoire accessible Territoire rural, le Pays Avallonnais n en occupe pas moins une place stratägique au cœur de la Bourgogne, Ñ mi-distance entre Paris et Lyon. Le territoire, d une superficie de 1400 kmü, est situä au sud de l Yonne et se caractärise par la diversitä de ses paysages. Plusieurs entitäs gäographiques marquäes se dägagent : - Les plateaux de Bourgogne au nord oá domine la culture cäräaliçre, - La Terre-Plaine, vaste zone de pàturage Ñ l est, - Le massif du Morvan au sud, territoire montagneux dominä par la forât, au climat et Ñ la nature plus difficiles. Le territoire du Pays Avallonnais bänäficie d une situation gäographique privilägiäe. SituÄ au centre de l axe Paris-Lyon, il est desservi par l autoroute A6 (sorties Nitry Joux-la-Ville et Avallon), 2 gares TER et une ligne de bus. 2. Un püle d'influence du territoire, Avallon, complätä par le maillage des bourgscentres La ville-centre, Avallon, assure un rüle important de structuration du territoire, tant au niveau de l emploi, des commerces, que des services. Ses fonctions Äconomiques importantes et son niveau de services consäquent en font le püle d influence du territoire. Plus globalement, Contrat du Pays Avallonnais

8 14 bourgs-centres complåtent le maillage territorial. La räflexion ä bourgs-centres ã a ÄtÄ menäe localement depuis A l Äpoque, une mäthodologie de räalitä Äconomique avait ÄtÄ adoptäe pour däfinir ce maillage territorial. Il devra däsormais prendre en compte la notion de services au public. L aire urbaine d Avallon, comprenant uniquement Avallon en 1968, compte däsormais 33 communes. Le territoire compte emplois, situäs pour moitiä (5 189) É Avallon. Les groupes Schiever, Pneus Laurent et SKF repräsentent la majoritä des emplois de la villecentre. Le taux de formation est globalement infärieur É celui de la Bourgogne et la repräsentation des cadres plus faible (2,9 % contre 4,4 %). 3. Un territoire en mutation Le Pays est composä de 96 communes, dont deux sont situäes en Cäte d Or et une dans la NiÇvre. Une structuration en intercommunalitäs de projet a ÄtÄ initiäe depuis 2000, mais elle reste pour l heure inacheväe. Actuellement, on compte cinq communautäs de communes regroupant 67 communes, soit presque 80 % de la population (CommunautÄs de communes de l Avallonnais, de la Haute VallÄe du Serein, Entre Cure et Yonne, du Pays de Coulangessur-Yonne), 2 Syndicats intercommunaux Ñ vocation multiple (SIVOM de VÄzelay et de QuarrÄ-les-Tombes) et 4 communes isoläes. A ce jour, 30 % des communes du territoire n adhçrent toujours pas Ñ une communautä de communes. En 1999, le Pays comptait environ habitants, soit 34 habitants/kmü. Mâme s il ne s agit que d une tendance (la moitiä des communes seulement a ÄtÄ sondäe), les premiers ÄlÄments de recensement effectuä depuis 2004 rävçlent une augmentation moyenne de la population de l ordre de 2 %. Ces räsultats ne doivent pas cacher les disparitäs entre des zones plus denses proches des axes de circulation gagnant des habitants et les zones plus reculäes, vieillissantes restant Ñ l Äcart de cette croissance 4. Un territoire dotä de nombreuses richesses Le territoire bänäficie d un cadre architectural et patrimonial exceptionnel dans un espace naturel präservä. L attractivitä touristique repose sur le site de VÄzelay de renommäe internationale, classä patrimoine mondial de l UNESCO. Elle est renforcäe par des sites majeurs (en termes de fräquentation) comme les Grottes d Arcy-sur-Cure, le village de MontrÄal, le Canal du Nivernais, le massif du Morvan, les activitäs Pleine Nature et sur de nombreuses autres richesses patrimoniales, naturelles et de savoir-faire. De nombreux artisans d art däveloppent leurs activitäs en Pays Avallonnais : verrerie d art, tailleurs de pierre, mätiers du bois, staffeur, coutelier ferronnier II- Evaluation de la päriode : une dämarche de progrés De 2000 Ñ 2006, le Pays Avallonnais, suite Ñ la däfinition des orientations d action de la Charte de territoire, a mobilisä diffärents dispositifs contractuels pour accompagner son däveloppement : une convention d objectifs signäe avec l Etat, une convention å Cœur de Territoire ç signäe avec le Conseil rägional de Bourgogne (CRB), puis un contrat de Pays signä le 28 mai 2004 Ñ Vault-de-Lugny. Le montant d aides territorialisäes sur la päriode a ÄtÄ de 3i117i000 euros (Fonds National d AmÄnagement du Territoire (FNADT) : euros et Conseil rägional de Bourgogne : euros). Contrat du Pays Avallonnais

9 La structure Pays, a contractualisä par ailleurs, suite É l Älaboration d une politique petite enfance Ätablie É partir des besoins des habitants du territoire, un dispositif späcifique dädiä É cette tranche de population. Le Pays a signä, conjointement avec d autres collectivitäs locales et la CAF (Caisse d allocations familiales) de l Yonne un contrat enfance-jeunesse. Trois actions Ätaient initialement inscrites : un relais des assistantes maternelles, une halte-garderie itinärante et un lieu d accueil parents-enfants. En matiåre d activitäs en hors-temps scolaire destinäes É la jeunesse, un Contrat Educatif Local (CEL) a ÄtÄ signä avec la Direction DÄpartementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS). Une mission d Ävaluation financäe par le Conseil rägional de Bourgogne et l Etat a ÄtÄ initiäe courant 2005 avec les acteurs locaux et l appui mäthodologique du Cabinet ETHEIS Conseil. Ce travail a permis aux acteurs du territoire de s approprier la mäthodologie du processus d Ävaluation fondä sur la mesure entre les objectifs fixäs et les räsultats atteints. Il a ÄtÄ apprähendä dans une logique de progrås. Plus räcemment, de däcembre 2006 É mars 2007, ce möme cabinet a accompagnä le Pays Avallonnais dans l Ävaluation quantitative et qualitative de l utilisation des fonds territorialisäs allouäs. Le volet organisationnel territorial local a fait l objet d une attention plus particuliåre. Avant de präsenter des donnäes quantitatives et des analyses qualitatives de la dämarche , il apparaàt important de präsenter l Ävolution de la structure Pays elle-möme. Depuis 2003, le Pays est composä de deux organes : le Conseil de däveloppement du Pays Avallonnais (CDPA) et la structure publique, un Groupement d IntÄrÖt Public d AmÄnagement Du Territoire (GIP-ADT). Cette organisation et la päriode de nägociation du präcädent contrat ont permis localement de dävelopper une culture de mise en cohärence des actions de chacun. L exemple de la dämarche de la signalätique portäe par la CommunautÄ de communes de l Avallonnais pour le compte des collectivitäs locales ayant compätence peut illustrer le mode opärationnel É dävelopper en Pays Avallonnais. La CommunautÄ de communes de l Avallonnais a initialement sollicitä le Pays pour une aide financiåre concernant l Älaboration d un cahier des charges d un plan de signalätique É l Ächelle du pärimåtre communautaire. Suite É cette sollicitation, le Pays a demandä d Ätendre l Ächelle territoriale du projet afin de renforcer la cohärence d action. Pour ce faire, une dämarche conjointe Pays-CommunautÄ de communes de l Avallonnais a permis de präsenter le projet dans les diffärents bureaux et/ou conseils communautaires. A ce jour, 93 % de la population du territoire du Pays Avallonnais est concernäe. Un apport significatif de la premiåre gänäration de contrat a ÄtÄ la däfinition de prioritäs au sein des organes du Pays. Cette notion de ä priorisation ã sera poursuivie pour mobiliser un soutien financier dans le contrat Elle fera l objet d un paragraphe plus späcifique dans la präsente note (cf. III-2 et III-3). 1. Analyse quantitative 96 actions ont ÄtÄ engagäes sur l enveloppe des fonds territorialisäs pour euros, dont 27 % du montant allouä É l Äconomie et 22 % au tourisme. Le taux moyen d autofinancement restant É charge du porteur de projet est de 39 %. Une action sur deux a ÄtÄ portäe par une dämarche priväe (associations, entreprises ou particuliers). Contrat du Pays Avallonnais

10 Outre les fonds territorialisäs, 17 opärations collectives ont mobilisä des fonds sectoriels (en majoritä pour le ä DÄveloppement Äconomique ã), pour un montant de plus de euros. Ces actions ont pu Ötre soutenues gráce au travail d accompagnement de la structure Pays. Elle a, parallålement, Ätabli un travail partenarial de construction et d Älaboration des actions É mener au vu des besoins locaux avec les partenaires financeurs, plus particuliårement avec la DÄlÄgation RÄgionale au Commerce et É l Artisanat (DRCA). 2. Analyse qualitative Suite au traitement quantitatif, une analyse qualitative a ÄtÄ menäe, plus späcifiquement sur le volet organisationnel. Il s avåre en effet que de nouveaux acteurs, les communautås de communes, ont pris leur place dans le paysage organisationnel local depuis l adoption de la Charte. TrÅs peu präsents lors de la phase de construction du contrat , les groupements de communes ont ÅtÅ associås dçs la dåfinition des orientations du contrat de Pays pour favoriser la mise en œuvre des actions relatives á leurs compåtences. ParallÅlement, le milieu associatif, trås dense localement, a largement participä au däveloppement du territoire. L organisation structurelle du dåveloppement du territoire est un enjeu majeur. Il s agit lç d une prioritå d exercice afin de structurer les compåtences exercåes et Ç exercer localement pour favoriser le dåveloppement du territoire du Pays Avallonnais. La structure Pays, repråsentante dans ses statuts des collectivitås locales, des socioprofessionnels et des associations, est råaffirmåe comme le lieu de rencontre et de coordination des logiques marchande et non-marchande. Elle accompagnera les structures ayant compåtence et veillera Ç la bonne cohårence des actions (communautås de communes et associations). 3. RÄactualisation de la charte et enjeux thämatiques 6 tables rondes ont ÄtÄ programmäes pour mener l Ävaluation : å DÄveloppement Äconomique ç, å Habitat ç, å Tourisme et Culture ç, å Enfance-Jeunesse-Sport ç, å Services Ñ la population ç et å Agriculture et Environnement ç. La charte adoptäe en 2000 a ÄtÄ räexaminäe suivant les six thämatiques indiquäes ci-dessus. AprÇs une nouvelle Ätude de ses ÄlÄments, les groupes thämatiques ont abordä les räalisations au titre des fonds territorialisäs (å Cœur de Territoire ç, convention d objectifs puis contrat de Pays). Un bilan (points positifs/points nägatifs) a ÄtÄ räalisä et des enjeux ont ÄtÄ identifiäs. 1. DÄveloppement Äconomique Concernant le däveloppement Äconomique, les principaux ÄlÄments du diagnostic ont ÄtÄ confortäs. Il est cependant däsormais souhaitä que l Äconomie locale ne s appuie plus uniquement sur les ressources naturelles (agriculture, pierre, bois). Le tissu des industries et des petites et moyennes entreprises doit Ötre mis plus en avant. Par ailleurs, relativement aux infrastructures, ä la liaison ferroviaire avec Paris ã a connu des amäliorations. Cependant, les liaisons transversales restent toujours däfaillantes. Contrat du Pays Avallonnais

11 Les enjeux du däveloppement Äconomique pour la päriode Ç venir sont : - DÄvelopper les parcs d activitäs, prioritairement aux sorties d autoroute pour l accueil exogåne d entreprises, räpondre aux besoins des entreprises locales É l'ächelle des groupements de communes, - Mettre en place une opäration collective pour le commerce et l artisanat suite É l analyse des plans d avenir des bourgs-centres räalisäs par les Vitrines de l Avallonnais et envisager une offre alternative sur le reste du territoire, - DÄfinir une animation Äconomique de proximitä cohärente et efficace. 2. Agriculture - ForÉt L Älevage allaitant n apparaét pas suffisamment mis en valeur dans les caractäristiques du territoire. Par ailleurs, la progression des cultures se confirme. Quant Ñ l activitä viticole, elle est le plus souvent liäe Ñ une diversification des exploitations. Il s agit de la conforter et de la pärenniser Ñ travers l accompagnement de dämarches qualitä. Le däveloppement du vignoble apparaét comme un räel enjeu. Vis-Ñ-vis de la filiçre bois, la problämatique est plus globale et doit âtre raisonnäe Ñ une Ächelle territoriale supärieure Ñ celle du Pays (massif), sans âtre nägligäe localement (logistique, transformation ). Des projets devront âtre soutenus localement en complämentaritä avec la Charte forestiçre animäe par le Parc naturel rägional du Morvan (PNRM). Les enjeux de l agriculture pour la påriode Ç venir sont : - Rechercher des dynamiques collectives afin d engager des actions de däveloppement local avec le secteur agricole : valorisation du vignoble (VÄzelay / valläe du Serein) ; agrotourisme, - ApprÄhender l activitä agricole É travers diffärents axes de däveloppement : Äconomie, paysage, environnement, Änergies renouvelables (piste de diversification agricole). 3. Environnement La charte apporte peu d ÄlÄments de diagnostic concernant l environnement. Cependant, la gestion de l eau est räaffirmäe comme prioritaire, plus particuliçrement au niveau du bassin versant Cure-Cousin. Les zones Natura 2000, ÄvoquÄes dans le diagnostic, bänäficient aujourd hui de dispositifs et d animations späcifiques. Les enjeux de l environnement pour la påriode Ç venir sont : - Mener une politique de l eau É l Ächelle du bassin versant (lien avec le contrat territorial du Parc sur les aspects techniques et financiers), - Etablir la transversalitä de la thämatique É de nombreux axes de däveloppement (ÄcocitoyennetÄ, maàtrise de l Änergie, Änergie renouvelable, dämarche Haute QualitÄ Environnementale (HQE), et Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC) ), - Poursuivre l effort de mutualisation entre les collectivitäs (ordures mänagåres, ), Contrat du Pays Avallonnais

12 - Un partenariat avec le PNR du Morvan É redäfinir en fonction des prioritäs du territoire. 4. Habitat La thämatique habitat ne faisait pas partie des axes majeurs de räflexion en Cela Ätant, des Ävolutions significatives ont eu lieu : un peu moins de räsidences secondaires sur les territoires non touristiques, un regain d attractivitä des petites communes (foncier báti moins cher), un däsir de devenir propriätaire de plus en plus marquä, une vacance de plus en plus faible (marchä Ätranger), une problämatique du locatif de moins en moins vraie suite aux opärations ä Cœur de villages ã. Une mission d animation a ÄtÄ mise en place par la structure Pays en 2004 pour Älaborer une politique de l habitat adaptäe au contexte local. Cette mission a permis de däfinir une politique Habitat É l Ächelle du territoire. Les enjeux de l habitat pour la påriode Ç venir sont : - IntÄgrer la notion de parcours räsidentiel des habitants, - Passer d une politique du logement É une politique de l habitat, - Appropriation par les Älus du programme opärationnel envisagä, - Mise en œuvre du programme et mobilisation de l ingänierie mise É disposition, - Mobiliser les expäriences locales pour entraàner une politique ä habitat ã dynamique, - Prise räelle de la compätence Habitat par les collectivitäs (communes ou communautäs de communes). 5. Tourisme Concernant le tourisme, des ÄlÄments ont ÄtÄ insuffisamment traitäs et sont doränavant jugäs comme É fort potentiel : -L eau : le Canal du Nivernais : clientåle majoritairement ÄtrangÅre sur le canal, les eaux vives, le lac du Crescent (le PÜle d Excellence Rurale (PER) sur les 5 grands lacs du Morvan), la valläe du Cousin -Les activitäs pleine nature, -Le väzelien reste insuffisamment valorisä. Les acteurs ne semblent pas avoir complåtement pris conscience des potentialitäs de däveloppement (une inscription dans les opärations grands sites pourrait Ötre envisagäe). Concernant les häbergements touristiques, le territoire est bien dotä quantitativement. L offre d häbergements semble möme Ötre surabondante sur certains types d offre et la qualitä par ailleurs n est pas toujours präsente. Des manques persistent vis-é-vis d une offre alternative complämentaire (gàtes de groupes, complexe hütelier ä middle class ã etc.). Un manque global de grands opärateurs et/ou d investisseurs touristiques reste toujours d actualitä. Le däveloppement touristique devra Ötre traitä plus particuliårement au vu des atouts et des potentiels locaux encore insuffisamment exploitäs. Les enjeux du tourisme pour la päriode Ç venir sont : - DÄfinir un plan de däveloppement touristique É l Ächelle du territoire Avallonnais (s inscrivant dans la destination Bourgogne et Morvan) qui pourrait tourner autour de six missions : Contrat du Pays Avallonnais

13 Organisation de l accueil Politique d animation et organisation d ÄvÅnementiels locaux Promotion et communication Mise en place de produits touristiques (pleine nature et culture) Formation Observation - Positionnement politique É valider : S'appuyer sur les initiatives en place et poursuivre la mise en räseau d acteurs et/ou Accompagner les acteurs pilotes sur des actions inter-territoriales - Prendre en compte les dimensions Canal et Morvan, d oé une näcessaire ouverture territoriale sur cette thämatique 6. Culture Le volet culture a ÄtÄ explorä conjointement É celui du tourisme. Les enjeux de la culture pour la päriode Ç venir sont : - DÄfinir le rüle du pays en matiåre d animation culturelle, - Positionner un acteur räfärent en matiåre d animation culturelle : la Ville d Avallon, une communautä de communes, l'addim (Association DÄpartementale pour le DÄveloppement et l'initiative de la Musique et de la Danse), compagnies de cirque locales, association - Rechercher des complämentaritäs É l Ächelle du pays au-delé de näcessaires rähabilitations d Äquipements et de däveloppement de nouveaux Äquipements. - Mise en räseau : faire exister l'action culturelle É l'ächelle du territoire - Favoriser l'impact des institutions culturelles locales 7. Enfance-Jeunesse et Sport Dans les domaines Enfance-Jeunesse et Sport, la capacitä d accueil petite enfance en structure publique est passäe entre 2000 et 2007 de 25 É 65 places. Par ailleurs, la cräation de 10 nouvelles places est en cours de räflexion. De möme, l offre de Centres de Loisirs Sans HÄbergement (CLSH) s est considärablement däveloppäe avec six centres aujourd hui au lieu d un seul präsent en 2000 implantä É Avallon. Des diffärences importantes demeurent cependant entre les diffärents lieux du territoire. Le tissu associatif sportif est contraint, sur certains lieux, É des regroupements. Il ressort qu il est difficile de mobiliser les Älus locaux dans le domaine du sport. Les thämatiques Enfance-Jeunesse et Sport ne sont toujours pas apprähendäes dans leur globalitä mais plus dans une logique de structure. Cette derniåre a d ailleurs ÄtÄ qualifiäe par les acteurs locaux de ä logique de survie ã. Les enjeux de l Enfance-Jeunesse et Sport pour la påriode Ç venir sont : - DÄfinir un projet global jeunesse pour la tranche d'áge 6-25 ans (sport-culture-loisirscitoyens-santä...), - Clarifier le rüle des acteurs et des compätences locales (Pays, CommunautÄs de Communes, Communes, Associations), Contrat du Pays Avallonnais

14 - Passer de la phase de däveloppement É la phase gestion de l offre pour assurer la pärennisation. 8. Services Ç la population Les migrations internes de population gänårent de nouveaux enjeux liäs aux räorganisations des services de l Etat et des entreprises publiques (la Poste notamment), au maillage des professionnels de santä et aux diffärents services de garde. La problämatique des transports devra Ötre prise en compte É l Ächelle du territoire (difficultä de mobilisation globale autour de cette thämatique hormis la desserte ferroviaire). Le maillage territorial autour des bourgs-centres constitue un enjeu essentiel pour le däveloppement Äquitable du territoire. Les enjeux des services Ç la population pour la päriode Ç venir sont : - DÄvelopper un maillage territorial en matiåre d offre de services autour des bourgs-centres en lien avec les plans d avenir, - Elargir la räflexion É l ensemble des services präsents en mobilisant des outils tels que des maisons de services publics, mädicales, de l emploi - Elaborer un schäma de mobilitä pour mettre en cohärence l'offre et les besoins 9. IngÄnierie Si l ingänierie n a pas fait l objet d une table ronde späcifique, elle a ÄtÄ abordäe dans les questions Ävaluatives locales. Deux niveaux territoriaux ont ÄtÄ apprähendäs : le niveau Pays lui-mâme et le niveau intercommunal. Ces deux niveaux reposent la question du fonctionnement Ñ la carte. L ingänierie menäe au sein de la structure Pays a permis un accompagnement positif des maétres d ouvrage. Son action ne s est pas limitäe Ñ l accompagnement des maétres d ouvrages inscrits au titre du contrat de Pays. De nombreux acteurs locaux ont cependant avouä ne pas recourir systämatiquement aux compätences präsentes dans la structure Pays par manque de connaissance des activitäs de celle-ci. Il est vrai que peu de collectivitäs ont fait appel Ñ la mission Habitat. Seules deux communes l ont mobilisäe : Asquins pour Ätablir un diagnostic de son parc habitat pour präfigurer une opäration å Cœur de village + ç et Saint-Germain-des-Champs pour un accompagnement dans l Älaboration de son Plan Local d Urbanisme. Force est de constater que ces deux demandes Ämanent de collectivitäs non structuräes en communautä de communes. La mission Habitat Pays a ÄtÄ considäräe comme une compätence de substitution. Au vu de ce constat, le Pays a initiä räcemment des rencontres d Ächanges avec les Etablissements Publics de CoopÄration Intercommunale (EPCI) du territoire. Ces rencontres seront däsormais inscrites durablement dans la mise en œuvre du präsent contrat (programmation de rencontres avec les conseils communautaires, volet formation-information des Älus et techniciens locaux ). L ingänierie menäe au sein des intercommunalitäs est trçs hätärogçne en Pays Avallonnais. Sur les 5 communautäs de communes constituäes, une seule dispose d un Contrat du Pays Avallonnais

15 secrätaire gänäral et d un agent de däveloppement. Les quatre autres emploient des responsables administratifs. Une politique de partenariat pour l exercice de certaines compätences a ÄtÄ Ätablie localement (gestion des dächetteries, animation et promotion touristique). Un des enjeux majeurs pour le territoire du Pays Avallonnais pour les annäes É venir est sa structuration intercommunale, que ce soit au niveau des compätences statutaires (cf. SchÄma Intercommunal d AmÄnagement et de DÄveloppement Durable du Territoire (SIADDT) et/ou humaines (cf. III-5.1.)). Fonctionnement É la carte, genåse et fin. Suite É de nombreuses sollicitations des associations du territoire, un budget global de fonctionnement concernant 9 animations thämatiques a ÄtÄ ÄlaborÄ pour trois annäes ( ). Il a ensuite ÄtÄ proposä aux collectivitäs locales du territoire. Chaque groupement de communes s est inscrit dans le projet de faèon complåte ou partielle : un fonctionnement É la carte a ÄtÄ formalisä. Ce fonctionnement É la carte a ÄtÄ soumis É l Ävaluation. Il a ÄtÄ ressenti comme imposä sur un mode descendant. Les PrÄsidents des groupements de communes ont justifiä le positionnement de leur conseil par le souhait d Älaborer les räponses aux besoins de leurs administräs au niveau intercommunal. En ce sens, le fonctionnement É la carte sera abandonnä. Cela räaffirme la näcessitä d un Ächelon intercommunal structurä. III- Les perspectives : Ñ Travailler autrement Ö Au vu du constat et des enjeux releväs par la mission d Ävaluation acheväe fin mars 2007, 5 groupes de travail ont ÄtÄ mis en place pour construire les bases du contenu du dispositif contractuel : å DÄveloppement Äconomique ç, å Habitat ç, å Tourisme et Culture ç, å Services Ñ la population ç, å Agriculture et Environnement ç. Ces 5 groupes ont ÄtÄ animäs par des personnes ressources (un Älu et un socio-professionnel). Il est important de präciser que conjointement Ñ cette dämarche de construction, des räunions de travail avec les diffärents bureaux communautaires du territoire ont ÄtÄ programmäes afin de recenser les perspectives de däveloppement de chacun. Les enjeux suivants ont ÄtÄ exprimäs et seront considäräs pour poursuivre le däveloppement de notre territoire. Ils ont ÄtÄ intägräs dans la construction du Ñ Quoi faire Ö : - Penser le däveloppement et l amänagement de notre territoire, - Associer les communautäs de communes au däveloppement du territoire dans le cadre de leurs intäröts communautaires locaux, - Prendre en compte les disparitäs de dynamique locale, - DÄfinir des axes de däveloppement prioritaires qui couvrent les besoins diffärenciäs du territoire, - Renforcer le maillage territorial en lien et en complämentaritä avec la ville-centre, - Repenser le fonctionnement ä É la carte ã du territoire insatisfaisant pour les Älus, - Renforcer l ingänierie É l Ächelle du territoire Avallonnais, näcessaire surtout dans une perspective Äventuelle de mutualisation des compätences, - Renforcer le lien et le suivi entre le Pays et les Maàtres d Ouvrage : informations räciproques et mesures des räsultats. Tous ces enjeux pourraient se räsumer par la formule suivante : É Travailler autrement Ñ. Contrat du Pays Avallonnais

16 1. ElÄments mäthodologiques Ces 5 groupes de travail, animäs par deux personnes ressources (un Älu et un socioprofessionnel), se sont räunis É deux reprises en mai et juin-juillet Lors de la premiåre särie de rencontres, chaque räunion s est divisäe en deux temps : - une präsentation des conclusions de l Ävaluation et des enjeux pour le territoire sur la thämatique concernäe, - un däbat constructif. Cette dämarche de concertation a ÄtÄ ouverte É un public large, räunissant des Älus, des chefs d entreprises, des citoyens, des techniciens... Ces rencontres ont permis de fixer les orientations de travail. Les partenaires compätents ont ÄtÄ associäs en fonction des diffärentes orientations choisies pour Älaborer les programmes opärationnels. Dans un second temps, ces programmes ont ÄtÄ präsentäs aux membres des diffärents groupes de travail. Les propositions ont pu alors Ötre enrichies et amendäes. Enfin, une rencontre avec les PrÄsidents des groupements de communes du territoire, le Maire d Avallon, les Conseillers gänäraux et les Maires des communes isoläes a permis de conforter les orientations de däveloppement. 2. PrioritÄs des partenaires Les partenaires, Etat et RÄgion, ont fixä des prioritäs pour däfinir le cadre de leurs interventions financiåre : Etat - Adaptation des services au public et accompagnement des stratägies innovantes en matiåre de service É la personne - StratÄgies territoriales d adaptation au changement climatique - Par la promotion des Änergies renouvelables et la maàtrise de la demande ÄnergÄtique - Gestion ÄquilibrÄe de la ressource en eau - PrÄvention des risques naturels - Intervention en faveur des filiåres agricoles, de pöches et forestiåres - Actions en faveur de la biodiversitä - Actions d adaptation des compätences professionnelles des hommes et des femmes dans les zones en mutation Äconomique RÅgion - DÄveloppement Äconomique : la formation professionnelle pour l emploi local, L organisation de l activitä commerciale, artisanale et touristique - Les services É la population : la mobilitä, l enfance-jeunesse et l accås aux soins - Le logement : les recours aux Änergies renouvelables, le logement locatif social - Le däveloppement numärique des territoires en vue de leur compätitivitä Äconomique et de l amälioration services publics des Contrat du Pays Avallonnais

17 3. SchÄma spatial de däveloppement du territoire du Pays Avallonnais Un schäma spatial caractärise notre territoire É travers divers ÄlÄments structurants : une villecentre, Avallon, vitrine du territoire en matiåre d emplois, de commerces et de services ; des valläes (Serein, Cure, Cousin et Yonne) ; le massif du Morvan ; l autoroute A6 et ses deux sorties (21 et 22) ; l axe nationale 6 ; les dessertes ferroviaires (Auxerre-Cravant-Avallon- Autun et Auxerre-Cravant-Clamecy). Le maillage territorial vient faire le lien entre les diffärents ÄlÄments retenus ci-dessus. Il devra assurer une garantie d accås aux commerces de premiåres näcessitäs, aux services et aux soins pour les habitants du territoire du Pays Avallonnais. Ce maillage devra Ötre räexaminä É mi-parcours. SchÅma spatial de dåveloppement du territoire du Pays Avallonnais Territoire de la Puisaye- Forterre Vers PARIS Cravant Vermenton Sortie 21 D944 Territoire du Tonnerrois Noyers N 6 A6 Nitry D39 Etais-la- Sauvin Clamecy Coulanges-sur-Yonne D21 D951 Mailly-la-Ville Chàtel-Censoir D100 D36 VÄzelay Saint-PÅre D951 D957 Avallon Arcy-sur- Cure QuarrÅ-les- Tombes Joux-la-Ville D32 D33 D33 Isle-sur- A6 Serein Sortie 22 N6 Guillon A6 Rouvray D954 Vers LYON Territoire de l Auxois Morvan Câte d Orien vers Semuren-Auxois Contrat du Pays Avallonnais

18 Ce schäma permet de dresser le cadre d un däveloppement ÄquilibrÄ entre l endogåne et les territoires voisins. Les ressources locales et la bonne accessibilitä du territoire, plus particuliårement les accås autoroutiers devront Ötre exploitäes en termes de däveloppement Äconomique avec les projets de parcs d activitäs dädiäs É l accueil exogåne d entreprises, ou en termes de däveloppement touristique. Le territoire du Pays Avallonnais se situe au cœur de la Bourgogne, aux portes du Morvan. Il est trås accessible aux populations É la recherche d espaces de loisirs et de bien-ötre, qu elles soient de la rägion parisienne ou de la rägion lyonnaise. S il s avåre que le contrat de Pays accompagnera plus späcifiquement le maillage territorial däfini par la ville-centre et les bourgs-centres, d autres dispositifs financiers pourront Ötre sollicitäs en dehors de ce maillage (ä Aide au dernier commerce en milieu rural ã par exemple). Des actions pourront Ötre Ägalement soutenues dås lors qu elles präsenteront un caractåre collectif (cf. plan de communication des ÄvÄnementiels commerciaux en Pays Avallonnais). 4. Des prioritäs issues du schäma spatial de däveloppement Au delé des prioritäs Etat-RÄgion, certaines ont ÄtÄ fixäes par le territoire et däclinäes suite É la präsentation de ce schäma spatial de territoire : renforcer le râle de la ville-centre, accompagner le dåveloppement de l axe structurant É Canal du Nivernais Ñ pour la valläe de l Yonne, assurer une gestion de la ressource en eau et des cours d eau au niveau de la valläe de la Cure et du Cousin, accompagner le projet structurant de la voie verte Avallon L Isle-sur-Serein Noyers Chablis dans la valläe du Serein. Le däveloppement des deux projets de parcs d activitås situås aux sorties de l autoroute A6 irriguant notre territoire sera prioritaire dans cette päriode Une opåration collective sur le commerce et l artisanat viendra donner du lien aux diffärentes prioritäs exposäes ci-dessus. 5. Des prioritäs É l Ächelle du territoire pour mettre en œuvre le contrat 1. Doter le territoire d une gouvernance cohärente et efficace Suite Ñ l Ävaluation et aux diffärentes rencontres avec les conseils communautaires, les PrÄsidents des communautäs de communes souhaitent räpondre aux besoins de leurs administräs Ñ un Ächelon intercommunal. D oá la näcessitä de renforcer les compätences exercäes localement. La problämatique de la structuration territoriale sera donc abordäe Ñ trois niveaux : intercommunale, associative et structure Pays elle-mâme. Concernant cette derniçre, il apparaét en effet important de sortir du mode de gouvernance selon lequel le Pays est organisä pour ne pas faire et qu il lui soit reprochä justement de ne pas faire! En ce sens, le principe affirmä d action sera un accompagnement de l exercice des compätences par les structures locales (communautäs de communes et/ou associations) dans un esprit de mutualisation de moyens. La structure Pays sera au service des groupements de communes ou des collectivitäs pour les accompagner dans la construction, l instruction et Äventuellement dans la räalisation de leurs projets. Il faudra au präalable que le Pays soit saisi par les collectivitäs souhaitant dävelopper un projet. La mise en place d un ou plusieurs acteurs (collectivitäs ou associations) ayant compätence Ñ l Ächelle du territoire du Pays Avallonnais devra âtre exploräe au vu des manques locaux d exercice de certaines compätences. Concernant l organisation propre de la structure Pays, le räle du CDPA restera toujours majeur au titre de son räle d orientation, de proposition et/ou d arbitrage. Il orientera et Contrat du Pays Avallonnais

19 däcidera en effet les grands projets de däveloppement du territoire. Son organisation en 12 commissions devra toutefois Ötre repensäe en termes de ä Groupes projets ã (dont däjé identifiäs : Parcs d activitäs, opäration collective commerce et artisanat, Voie verte Avallon- Chablis, Plan de däveloppement touristique, projet global enfance-jeunesse-sport-culture, schäma de mobilitä), permettant ainsi d Äviter la sclärose des travaux comme cela a pu Ötre le cas lors de la präcädente gänäration du contrat de Pays. Le lien entre le Pays et les groupements de communes sera plus späcifiquement travaillä : des rencontres intercommunales pluriannuelles seront programmäes afin de renforcer les Ächanges entre les dirigeants du Pays et les PrÄsidents communautaires. Cette demande Ämane clairement des rencontres que l Ävaluateur a menäes avec les PrÄsidents des groupements de communes du territoire. Ils souhaitent Ötre associäs dås la däfinition des projets Ätablis É l Ächelle territoriale Pays afin d informer leurs conseils communautaires. L'organisation associative du territoire est un autre enjeu local. Le Pays accompagnera cette dämarche de mise en cohärence et de coordination afin de räpondre aux difficultäs renconträes dans le präcädent contrat. Une dämarche globale Enfance-Jeunesse-Sport-Culture devra par exemple Ötre adoptäe. 2. Penser et präparer le däveloppement durable du territoire du Pays Avallonnais Le Pays souhaite que, dans un premier temps, le territoire planifie son däveloppement É travers la mise en place de plusieurs outils : documents d urbanisme, SchÄmas Intercommunaux d AmÄnagement et de DÄveloppement du Territoire pour aboutir dans la seconde partie du contrat É des dämarches plus abouties comme un SchÄma de CohÄrence Territoriale, un agenda 21 Ils devront participer É une mise en cohärence accrue des actions de chacun, dans une volontä partagäe de däveloppement durable. Pour illustrer cette volontä, le Pays, en partenariat avec la CommunautÄ de communes de l Avallonnais et le Syndicat Intercommunal d Electrification de la RÄgion Avallonnaise, poursuivra le projet de Maison de l Avallonnais. AccompagnÄs actuellement dans une mission de management environnemental par un cabinet späcialisä, les trois partenaires souhaitent däsormais engager les collectivitäs locales dans des projets de dämarche similaire. L'objectif de cette dämarche pilote est de cräer localement un väritable effet d entraànement. La structure Pays pourra accompagner les projets des collectivitäs publiques locales dans une mission d assistance É maàtrise d ouvrage. Une volontä forte est Ägalement exprimäe pour dävelopper et faciliter l utilisation des Änergies renouvelables et la räalisation d Äconomies d Änergie. La communication devra renforcer le caractåre durable de la gouvernance locale. Elle aura diffärentes cibles : Älus, däläguäs au CDPA et au GIP-ADT, les habitants, les techniciens des structures locales (CollectivitÄs locales, associations). 3. S informer, se former et s ouvrir La notion de formation s est räväläe au fur et Ñ mesure de l avancäe des travaux comme un dänominateur commun des diffärents groupes de travail. Les programmes de formation seront destinäs aux Älus, aux associations ou Ñ tout autre public. De nombreux Älus ont en effet exprimä le souhait de s informer et se retrouver dans un lieu d Ächanges non däcisionnel. Un programme de soiräes thämatiques pourrait âtre proposä ainsi que des voyages d Ätude hors territoire permettant de präsenter des räalisations, des projets ou simplement d Ächanger avec d autres acteurs du däveloppement local. Le Pays souhaite Ägalement dävelopper des coopärations avec les territoires voisins. Contrat du Pays Avallonnais

20 Une exposition de cräateurs de Puisaye-Forterre a eu lieu en 2006 É titre expärimental en Pays Avallonnais, plus präcisäment É l Abbaye cistercienne de Reigny. Cette ouverture et ces Ächanges pourront Ötre poursuivis. Les coopärations avec le Parc naturel rägional du Morvan devront se concrätiser, plus präcisäment sur la politique de l eau au niveau du bassin versant Cure-Cousin. A ce titre, une convention d animation destinäe aux communes du Pays hors Parc est en cours d Älaboration avec pour objectif d Ätendre la mission d animation au-delé du pärimåtre du Parc strictosensu. Le projet de däveloppement du parc d activitäs de Joux-la-Ville Nitry devra Ötre travaillä en cohärence avec la dämarche du Pays du Tonnerrois. Des rencontres ont d ores et däjé eu lieu. Un räcent projet de coopäration internationale avec la Russie a ÄtÄ engagä avec des acteurs locaux. Cette collaboration a ÄtÄ l occasion d Ächanges de savoir-faire et d expertises dans les domaines de l Älevage et du tourisme rural avec l Oblast de Kalouga, province situäe É 200 kilomåtres au sud-ouest de Moscou. Ce projet a ÄtÄ däveloppä dans le cadre d un dispositif europäen ä Technical Assistance to the Commonwealth of Independant States-CEI ã (TACIS). Ce dernier touchant Ñ sa fin, la formalisation d un räseau d analyse et d expertise est en cours afin de se positionner Ñ l avenir sur d autres actions ou programmes de coopäration. A noter que ce räseau d acteurs avallonnais regroupe des Äleveurs, des häbergeurs, des Älus, des acteurs du tourisme rural et le groupe Schiever. 4. Avallon, Ville d appui du territoire du Pays Avallonnais Comme il a ÄtÄ indiquä dans les prioritäs späcifiques du territoire (cf. III-4), le rüle de la villecentre Avallon doit Ötre renforcä. A ce titre, un volet urbain späcifique (ä Ville d appui nouvelle gänäration ã) de l enveloppe territorialisäe par le Conseil rägional de Bourgogne lui est consacrä dans le cadre du dispositif territorial. L Älaboration du contrat et la cosignature de celui-ci par la Ville et le Pays a permis de formaliser le travail partenarial entrepris lors de la präcädente contractualisation. Afin de poursuivre le travail de collaboration entre la ville et le Pays, diffärentes räunions ont eu lieu pour construire le volet urbain du contrat Une premiåre räunion politique a eu lieu le 27 octobre 2006 afin de lister ensemble les diffärents projets de la ville. Elle a ÄtÄ l occasion de faire une premiåre Ävaluation de la präcädente gänäration de la convention Ville d appui. Plusieurs autres räunions techniques ont eu lieu afin d approfondir les diffärentes pistes de travail en lien avec les projets recensäs. La däfinition du contenu du volet urbain du contrat de Pays s est intägräe É une räflexion plus globale du projet de ville. En cohärence avec les orientations de la Charte de Pays, quatre actions ont ÄtÄ retenues dans le dispositif Ville d appui. D autres dispositifs sont mobilisäs par ailleurs (ANRU (Agence nationale de ränovation urbaine), CUCS (Contrat urbain de cohäsion sociale ) ) par la collectivitä. Les actions inscrites dans ce dispositif sont principalement des Ätudes de faisabilitä. Un travail commun entre la ville et le Pays devra Ötre menä dans un second temps afin d envisager, au vu des rendus des Ätudes, les projets É engager. Contrat du Pays Avallonnais

21 IV- SchÄma de procädures Les Åtapes d instruction d un projet 1. Sollicitation d un porteur de projet au titre du contrat de pays 2. Elaboration de la programmation annuelle 3. Examen et validation par le CDPA puis le GIP de la programmation annuelle 4. Elaboration du projet avec le maétre d ouvrage 5. Validation du projet par le CDPA 6. ComitÄ Local d Examen des Projets (CLEP) 7. Validation du projet par le GIP 8. Notification des partenaires V- Architecture du Contrat Le contrat du Pays Avallonnais se divise en cinq axes reprenant les enjeux thämatiques dägagäs lors de l Älaboration du contrat. Ils expriment la stratägie du Pays dans la mise en œuvre opärationnelle du projet de territoire. AXE PREALABLE : Favoriser la mutation structurelle du territoire du Pays Avallonnais Ce premier axe däfinit selon une logique transversale la mäthodologie de mise en œuvre du contrat de Pays Le Pays assurera une mission d animation apte É garantir un däveloppement Äquitable de son territoire. AXE I : DÅvelopper la dynamique et l'attractivitå Åconomique du territoire du Pays Avallonnais Le Pays Avallonnais dispose de nombreux atouts Äconomico-touristiques, en particulier gráce É sa situation gäographique privilägiäe. SituÄ au cœur de la Bourgogne, il bänäficie d une bonne accessibilitä É deux heures des bassins parisien et lyonnais. le Pays mettra un accent particulier dans l accompagnement É la cräation d une offre d accueil Äconomique complåte et cohärente räpondant aux besoins des entreprises locales et extärieures. De plus, il favorisera la modernisation de l appareil commercial et artisanal du territorial É travers un maillage Ätabli en complämentaritä avec l offre de la ville-centre. Afin d adapter les compätences locales aux demandes des entreprises, un volet formation sera entrepris. Contrat du Pays Avallonnais

22 AXE II : Garantir un amånagement durable et un cadre de vie de qualitå en Pays Avallonnais En complämentaritä Ñ l axe I, une politique de l habitat doit âtre menäe pour proposer aux habitants un parcours räsidentiel global en Pays Avallonnais. Cette politique intägrera le respect de la qualitä du bàti. La präservation et la valorisation des ressources naturelles sont Ägalement prioritaires : gestion de la ressources en eau, däveloppement des Änergies renouvelables et maétrise ÄnergÄtique. AXE III : Favoriser la cohårence territoriale et les solidaritås La restructuration des services É la population (santä, enfance-jeunesse, sport, culture) constitue un enjeu territorial fort. Elle touche plus particuliårement l accessibilitä aux services publics avec l accompagnement des initiatives locales liäes É la mise en place des Relais Services Publics (RSP). Ces notions seront apprähendäes É travers un schäma de mobilitä et un schäma de services. Volet urbain : Renforcer le râle de la ville-centre Le renforcement du rüle de la ville-centre Avallon participe au däveloppement de l ensemble du territoire du Pays Avallonnais. Avallon structure le territoire de par son appareil Äconomique et commercial, de ses services et de ses Äquipements (sportifs, culturels, etc.). Le renforcement de la ville permettra É l ensemble du territoire de se dävelopper. Ainsi, il sera menä conjointement et en complämentaritä avec le maillage des bourgs-centres. Contrat du Pays Avallonnais

23 AXE PREALABLE : Favoriser la mutation structurelle du territoire du Pays Avallonnais Contrat du Pays Avallonnais

24 Contrat du Pays Avallonnais Programme d actions pluriannuel Fiche IngÄnierie, communication Pays et Ävaluation RÅfÅrence á l Axe de la Charte du Pays : Axe A : Faire Ävoluer les mentalitäs et les comportements Axe B : Construire de väritables complicitäs ville-campagne Axe C : Promouvoir et dävelopper une väritable culture d entrepreneurs Axe D : S attacher É la präservation du cadre et de la qualitä de vie MOTIVATION DE L ACTION Contexte de l action et descriptif gänäral La dämarche de däveloppement Ñ l Ächelle de plusieurs cantons en Pays Avallonnais n est pas räcente. Elle a ÄtÄ initiäe en 1993, d abord sur un pärimçtre de cinq cantons, puis däsormais de sept. Initialement organisä sous forme associative, il est däsormais structurä en Conseil de däveloppement et Groupement d IntÄrât Public depuis däbut Cependant, les actions et le räle-mâme du Pays ne sont pas räellement apprähendäs d une part par la population, et d autre part par de nombreux Älus. Pourtant, les accompagnements au titre du contrat ont entraénä un montant global de projets de prçs de 12 millions d euros. L apport de la dämarche Pays ne doit cependant pas âtre conèu du seul point de vue financier. Les membres du CDPA ont Ñ ce titre exprimä leur souhait de mise en cohärence des diffärents dispositifs financiers impactant le territoire, räaffirmant ainsi le räle global d animation de la structure Pays. L Äquipe technique de la structure animera le territoire en Ätroite collaboration avec les structures ayant compätence pour la päriode Ñ venir, plus späcifiquement les communautäs de communes, tout en sachant que ce travail a ÄtÄ engagä de faèon räguliçre avec les intercommunalitäs depuis Cette collaboration doit permettre une bonne mise en œuvre des actions inscrites au titre des diffärents dispositifs contractuels signäs localement. Des animations thämatiques pourront âtre mises en œuvre au vu des besoins des projets du contrat. La communication, initiäe depuis fin 2003, doit âtre poursuivie (cf. Ävaluation). Elle doit permettre de renforcer l appropriation de la dämarche Pays par les habitants. Un suivi-ävaluation des actions inscrites au titre du contrat de Pays sera effectuä in itinere. Le suivi pourrait âtre assurä par le Conseil de DÄveloppement du Pays Avallonnais. Une mission d Ävaluation externe sera menäe en fin de päriode contractuelle. Une räinterrogation de la note stratägique sera cependant effectuäe Ñ mi-parcours. Mots-clÅs : animations globale et thämatique, suivi, Ävaluation, accompagnement, cohärence, communautäs de communes, appropriation, communication, participation, stratägie d amälioration, identification, sentiment d appartenance. RÄsultats attendus et impacts de l action Mise en œuvre du contrat. Renforcement des liens entre les diffärents acteurs du territoire (Ville-centre, communautäs de Contrat du Pays Avallonnais

25 communes, associations). Meilleure connaissance de la dämarche Pays et du territoire. Identification du Pays comme relais des politiques sectorielles nationales, rägionales et däpartementales. Renforcement du sentiment d appartenance Ñ un territoire, fondement mâme de celui-ci. Rationalisation de l utilisation des fonds publics. Ancrer localement la culture de l Ävaluation. Contribution de l action Ñ la mise en œuvre de la stratägie de däveloppement local (au regard de la charte) et rägional (au regard notamment des prioritäs d intervention) Au regard de la charte et des prioritäs rägionales et nationales, l essence möme de l ingänierie territoriale est de faire vivre le projet de territoire. Les moyens d animation, de communication et d Ävaluation sont garants d un pilotage participatif. Plus-values La structure Pays va permettre une mise en œuvre du contrat en assurant une cohärence des actions ÄlaborÄes et menäes par les diffärents acteurs locaux, plus particuliårement les communautäs de communes. La communication permettra le renforcement du sentiment d appartenance É son territoire et É l appropriation des multiples atouts du territoire du Pays Avallonnais. La considäration de l Ävaluation dås le däbut de l exercice contractuel va permettre in itinere de räorienter si näcessaire certaines actions au vu des Ävolutions du territoire. CaractÇre intercommunal de l action Le pråsent contrat place les communautås de communes au cœur du processus de dåveloppement. CaractÇre durable de l action L animation du territoire et la communication doivent renforcer la participation des acteurs du territoire Ñ son däveloppement (communautäs de communes, entreprises, associations, habitants). Les Ävaluations in itinere et finale vont garantir et renforcer le caractçre durable de la dämarche. Articulation Pays Ville d Appui Le contenu du contrat ä Ville d appui nouvelle gänäration ã a ÄtÄ ÄlaborÄ en collaboration avec le Pays avec comme objectif le renforcement de la ville-centre du territoire (cf. note stratägique). Il sera intägrä dans la programmation, le suivi et l Ävaluation du contrat de Pays. TYPES D ACTIONS ELIGIBLES et premiöres dåclinaisons opårationnelles possibles (opårations) 1. IngÅnierie 1. Ses missions Contrat du Pays Avallonnais

26 1. Accompagner la structuration intercommunale Naissantes lors de la signature de la charte en 2000, les communautäs de communes sont depuis devenues un des acteurs essentiels du paysage institutionnel local. Elles commencent aujourd hui É prendre la pleine mesure de leurs compätences statutaires. La mise en räseau d acteurs, plus particuliårement la mise en place d actions É l Ächelle intercommunale, est une prioritä affichäe par le Pays, partagäe de möme par l Etat et la RÄgion. Certaines actions exposäes dans les fiches du präsent contrat ne peuvent l Ötre que par des communautäs de communes et non des SIVOM. En ce sens, il sera donc mentionnä dans la rubrique ä maàtres d ouvrage potentiels ã si la structure est existante ou Äventuellement É cräer. Le Pays et ses partenaires financeurs proposeront, dås la mise en place des nouvelles Äquipes communautaires, des rencontres pour präsenter la mise en œuvre organisationnelle et financiåre du präsent contrat. 1. Afin de räpondre É cet enjeu, le Pays se dotera d un SchÅma Intercommunal d AmÅnagement et de DÅveloppement Durable du Territoire (SIADDT), document prospectif Ätabli Ñ l Ächelle du Pays qui recense les projets d amänagement du territoire et l organisation intercommunale correspondante. Les ÄlÄments structurants däcrits dans la note stratägique constitueront les fondements de ce schäma. Afin de renforcer le lien entre les actions des groupements de communes et la dämarche Pays, des rencontres seront par ailleurs räguliçrement organisäes avec les bureaux et/ou les conseils communautaires. 2. Accompagner la structuration du milieu associatif Le Pays Avallonnais est riche d un milieu associatif dense. Pourtant, la coexistence de structures associatives, plus präcisäment en matiçre d enfance, jeunesse, sport et de däveloppement Äconomique, a conduit Ñ une perte d efficacitä globale des actions. La clarification de l exercice de ces compätences doit passer par l Älaboration de projets globaux centräs sur les besoins des habitants. Cette dämarche de mise en cohärence des actions menäes par les diffärents acteurs locaux apportera une lisibilitä tant pour les bänäficiaires, les Älus que les partenaires financiers. Concernant l inscription financiçre des collectivitäs dans ces animations, un budget global avait ÄtÄ proposä localement vis-ñ-vis de 9 animations thämatiques. Suite Ñ l Ävaluation, plus particuliçrement Ñ l audition des präsidents des communautäs de communes, il est souhaitä et souhaitable de räpondre aux besoins des administräs Ñ l Ächelle intercommunale. De ce fait, le budget global mutualisä a ÄtÄ abandonnä. Les collectivitäs, au vu de leurs späcificitäs et des demandes de leurs administräs, travailleront en collaboration directe avec les associations proposant des animations thämatiques. Ces associations devront organiser leurs activitäs selon trois niveaux : le fonctionnement courant, les actions territoriales et les prestations de services. La coordination de ces animations sera assuräe par le Pays. 3. Accompagner l organisation des opärateurs locaux des secteurs Äconomique, touristique, enfancejeunesse et sport DÄveloppement Äconomique : Le volet du präsent contrat consacrä au däveloppement Äconomique est particuliårement ambitieux. Il va näcessiter une mobilisation importante en termes de compätences techniques et humaines. Le Pays s engage É Ätablir une animation Äconomique de proximitä cohärente et efficace au service des porteurs de projets locaux (entreprises, commerèants, artisans, collectivitäs). Il accompagnera plus particuliårement les communautäs de communes de l Avallonnais et de la Haute VallÄe du Serein dans leurs projets de Parcs d ActivitÄs. S il s avärait qu une compätence ne soit pas complåtement prise et menäe localement, Un acteur pourra Ötre amenä É prendre en charge l animation näcessaire pour räaliser les projets concernäs (cf. note stratägique III-5.1.). Tourisme : Un nombre important d acteurs exerce localement la compätence tourisme. La mise en cohärence des actions menäes doit âtre poursuivie afin d augmenter significativement les retombäes Äconomiques liäes aux activitäs touristiques. Le Pays s est engagä Ñ consulter dans un premier temps les offices du tourisme et les syndicats d initiatives du territoire. Dans un second temps, une dämarche de Contrat du Pays Avallonnais

27 formalisation d un schäma de compätence du däveloppement touristique par une expertise extärieure sera mobilisäe par le Pays avec les autres partenaires locaux. Il considärera comme base É ce schäma quatre projets structurants, É savoir le canal du Nivernais, VÄzelay et le väzelien, la valläe du Cousin et la Voie verte Avallon Chablis. Enfance-jeunesse et sport : Comme l indique la note stratägique, les enjeux des thämatiques enfancejeunesse et sport sont de däfinir un projet global jeunesse pour la tranche de population 6-25 ans, de clarifier le räle des acteurs et des compätences locales et de passer d une phase de däveloppement Ñ une phase de gestion de l offre pour assurer la pärennisation. Pour atteindre ces objectifs, le Pays propose d accompagner deux missions d animation. Cet accompagnement doit permettre principalement de clarifier l exercice des compätences enfance-jeunesse et sport et de präfigurer une organisation mutualisäe de ces deux thämatiques pour la seconde partie du contrat. L Ävaluation Ñ mi-parcours Ätudiera plus präcisäment l Ävolution du mode organisationnel des actions liäes Ñ ces deux thämatiques tout en favorisant la mutualisation des coêts d ingänierie. 2. Organes du Pays 1. Le Conseil de däveloppement du Pays Avallonnais (CDPA) 1. Le CDPA conservera toujours un rüle majeur au sein de la structure Pays au titre de sa mission d orientation, de proposition et/ou d arbitrage. Les 12 commissions devront toutefois Ötre revues en termes de groupes projets, plus propices É la mobilisation de leurs membres dans la duräe. Il sera chargä de coordonner la formation des dirigeants du territoire du Pays Avallonnais dans le cadre de la dotation späcifique du Conseil rägional aux Conseils de däveloppement. Les Älus du territoire sont souvent confrontäs É des prises de däcision rendues difficiles par manque de connaissances juridiques ou simplement par absence de retours d expärience. Les dossiers sont de plus en plus complexes et les däcideurs locaux ont demandä É ce que des Ächanges soient räguliårement organisäs sur des thåmes choisis en fonction de l actualitä, de leur technicitä Ces Ächanges pourront prendre la forme de soiräes ou programmes de formation thämatiques, de voyages d Ätudes. Des thåmes ont d ores et däjé ÄtÄ retenus : pouvoir de police du maire en termes de logement, numärisation cadastrale, coopäration internationale, tourisme Le CDPA sera chargä de la däfinition des thåmes É aborder et de la mise en œuvre (däsignation des intervenants, calendrier annuel). 2. Le Groupement d IntÄrÖt Public d AmÄnagement Du Territoire (GIP-ADT) Une räflexion-adaptation concernant la structure publique porteuse de la dämarche doit Ötre menäe afin de lever les blocages inhärents É la structuration en GIP. 3. Ressources humaines L Ävaluation a notä l importance de l ingänierie gänäraliste dans le pilotage du projet de territoire. Au moment de l Äcriture de ce contrat elle est composäe de la faèon suivante : Un directeur de la structure Pays : 1 Equivalent Temps Plein (ETP) Un chargä de däveloppement Habitat, Environnement et Services É la population : 1 ETP Une secrätaire comptable : 0,55 ETP Deux secrätaires : 1,07 ETP Les ressources humaines pourront Ävoluer en fonction des besoins späcifiques É la mise en œuvre du contrat. Le Pays devra mettre en place les compätences É mener pour poursuivre le däveloppement du territoire. L exercice des compätences ne sera pas forcäment envisagä au sein de la structure Pays. 4. Maison de l Avallonnais (moyens matåriels) Contrat du Pays Avallonnais

28 1. Le Pays Avallonnais, en partenariat avec le Conseil gänäral de l Yonne (CG 89), la CommunautÄ de communes de l Avallonnais et le Syndicat Intercommunal d Electrification de la RÄgion Avallonnaise (SIERA), poursuivent le projet commun de Maison de l Avallonnais chargäe d accueillir leurs nouveaux locaux. Ce bátiment, ÄlaborÄ selon la dämarche Haute QualitÄ Environnementale, doit permettre de cräer localement un väritable effet d entraànement. Le Pays pourra par la suite accompagner les collectivitäs dans leurs projets de dämarche similaire. 2. Communication Pays 1. Magazine d information Ç Territoire É La publication du journal d information å par et pour les habitants ç du Pays, å Territoire ç, sera reconduite. Au vu des räsultats des 15 parutions et de l Ävaluation, il est envisagä d augmenter la pagination afin de la porter de 8 Ñ 12 pages. Une rubrique sera ouverte Ñ l expression des habitants dans une volontä de transparence et de participation citoyenne. 2. Portail internet Le portail internet du Pays ÄlaborÄ en interne et mis en service en octobre 2006 näcessite une räactualisation (cf. charte graphique). Il est un compläment essentiel au journal ä Territoire ã et compte pour la seule annäe 2007 plus de 6200 visites. Interface entre la structure et les habitants, il doit Ötre un lieu d information continue et de libre expression. Outil fonctionnel, le portail pourra intägrer la cartographie des services (cf. fiche action III-1), la programmation culturelle, la lettre d information aux Älus (cf. ci-dessous). 3. Charte graphique 2. La charte graphique du Pays Avallonnais doit Ötre räalisäe. Le Pays doit pouvoir en effet Ötre clairement identifiä É travers l ensemble de ses actions, accompagnements et partenariats. 4. Lettre interne Pays Älus du territoire Dans une volontä de transparence de l activitä de la structure Pays, une lettre interne d information est adressäe É l ensemble des Älus du CDPA et du GIP. La distribution de ce document synthätique pourrait Ötre Älargie É l ensemble des techniciens en lien avec la structure Pays (communes, groupements de communes, associations, syndicats). RÄdigÄe trimestriellement, elle rendra compte des däcisions prises par la structure Pays, GIP-ADT et CDPA, et dans un cadre plus large, dressera le rapport d activitä (avancement des dossiers traitäs, actualitäs, agenda, lettre ouverte ). Ce bulletin d information pourrait Ötre intägrä au portail internet É travers la mise en place d un intranet. 5. Autres outils de communication Pays Les dämarches collectives de promotion des savoir-faire et späcialitäs locaux, nombreuses en avallonnais, doivent Ötre encouragäes. S Äquiper en supports promotionnels doit permettre de valoriser ces opärations : kakemonos, vidäos, stands d information, programmation culturelle Contrat du Pays Avallonnais

29 3. Evaluation 3. Une Ävaluation en continu, É minima, par la consolidation d un tableau physico-financier sera räalisäe en interne. Concernant les Ävaluations É mi-parcours (2010) et en fin de contrat (2013), une assistance externe pourra Ötre sollicitäe. MAITRES D OUVRAGE POTENTIELS Pays sauf : Maison de l Avallonnais, maétrise d ouvrage däläguäe Conseil gänäral de l Yonne. CRITERES SPECIFIQUES ET CONDITIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE Justificatifs portant sur l implication Justificatifs portant sur l Äco-conditionnalitÄ intercommunale Les actions däcrites, portäes en majoritä par la structure Pays, ont par däfinition une implication intercommunale. Autres dispositions particuliåres : Le contrat de Pays s inscrit dans une väritable dämarche de däveloppement durable. La Maison de l Avallonnais en illustre la volontä. PREMIERS CADRAGES FINANCIERS Types de crådits (territoriaux/sectoriels) Europe FEADER Etat CRB CG 89 CG 58 Europe Etat CRB CG 89 Europe Etat CRB CG 89 Territoriaux Sectoriels Sectoriels Sectoriels 2.1. Territoriaux 2.5. Territoriaux Taux d intervention (dåfinition d une fourchette) 70 % maximum et aide plafonnäe É par püle et par an dans le cadre du ä 1+1=3 ã 1.2. CDPA : dotation de pour programme de formation 1.1. Montant forfaitaire par habitant däcidä par commission permanente 1.1. Montant forfaitaire däcidä par commission permanente Selon le råglement d intervention en vigueur % %, aide plafonnäe É sur la duräe du contrat FlÅchage sur volet 1 ou volet 2 Volet 1 Volet 1 Contrat du Pays Avallonnais

30 3. Europe Etat CRB CG 89 Sectoriels Territoriaux hors contrat de Pays DISPOSITIFS D EVALUATION Indicateurs de råalisation : nombre de rencontres techniques Pays / intercommunalitäs ; räalisation du projet de Maison de l Avallonnais (oui/non). Indicateurs de råsultats : impact territorial de l animation ; taux de couverture intercommunale du territoire ; nombre d emplois mutualisäs par le milieu associatif ; nombre d actions mutualisäes des acteurs de l enfance-jeunesse et du sport ; part d autofinancement des associations œuvrant Ñ l Ächelle du territoire ; variation des ETP dans les EPCI. Indicateurs de råalisation : nombre de parutions de ä Territoire ã ; räalisation de la charte graphique (oui/non) ; nombre de supports crääs. Indicateurs de råsultats : appropriation de l outil par les habitants (nombre de sollicitations suite Ñ article) Indicateurs de råalisation : räalisation (oui/non) Indicateurs de råsultats : nature de l Ävaluation (interne/externe). Contrat du Pays Avallonnais

31 AXE I : DÅvelopper la dynamique et l'attractivitå Åconomique du territoire du Pays Avallonnais Contrat du Pays Avallonnais

32 Contrat du Pays Avallonnais Programme d actions pluriannuel Fiche action I-1 Accompagner le däveloppement Äconomique local RÅfÅrence Ç l Axe de la Charte du Pays : Axe A : Faire Ävoluer les mentalitäs et les comportements Axe B : Construire de väritables complicitäs ville-campagne Axe C : Promouvoir et dävelopper une väritable culture d entrepreneurs Axe D : S attacher É la präservation du cadre et de la qualitä de vie MOTIVATION DE L ACTION Contexte de l action et descriptif gänäral : Contexte local : Le däveloppement Äconomique est räaffirmä comme prioritaire pour la päriode Les Älus du territoire souhaitent jouer pleinement leur rüle d accompagnant du däveloppement Äconomique local, que ce soit É travers la viabilisation de parcs d activitäs, la prise en compte des besoins de formation, la modernisation de l appareil commercial Le territoire du Pays Avallonnais a une position gäographique privilägiäe. Il est caractärisä par une accessibilitä assuräe par des axes de flux importants, É savoir l autoroute A6 et la däpartementale 606 (exnationale 6). Il est organisä autour de sa ville-centre, Avallon, väritable vitrine du territoire, 14 bourgscentres venant compläter le maillage territorial du territoire. Ce maillage, ÄlaborÄ depuis 2001 dans une logique Äconomique, doit proposer aux habitants du territoire une offre de commerces de premiåre näcessitä É moins de 10 kilomåtres de chez eux. Il sera le cadre territorial des travaux. Un travail partenarial entre le Pays et l Office de DÄveloppement ä Les Vitrines de l Avallonnais ã a permis de däfinir, É travers les plans d avenir des bourgs-centres, les projets des collectivitäs locales É mener. Hors de ce maillage, les projets pourront mobiliser d autres dispositifs financiers, en fonction des besoins späcifiques. Des actions collectives pourront compläter le maillage de la ville-centre et des bourgs-centres. Toutes les dynamiques collectives de communication et de promotion seront confortäes dans le präsent dispositif. Le Pays Avallonnais propose de präsenter les diffärentes actions liäes au däveloppement Äconomique selon la logique Äconomique suivante : implantation, däveloppement, ancrage territorial. Le Pays Avallonnais sera le relais local des outils rägionaux et däpartementaux, plus präcisäment du SchÄma rägional de däveloppement Äconomique. Politiques de l Etat, du Conseil rågional de Bourgogne et du Conseil gånåral de l Yonne : L Etat propose d accompagner les territoires dans les projets de modernisation des commerces, de l artisanat et des services. Le Conseil rägional de Bourgogne souhaite mobiliser les fonds territoriaux pour mettre en œuvre une programmation ambitieuse, räpondant aux objectifs du schäma rägional de däveloppement Äconomique, en compläment des dispositifs å Cœur de village + ç. Le Conseil gänäral de l Yonne a identifiä les deux sorties d autoroute comme lieux de däveloppement Ñ fort potentiel. Il accompagne de plus les projets individuels des communes, communautäs de communes, Contrat du Pays Avallonnais

33 commerèants, artisans. Une partie du territoire est concernäe par le zonage Prime É l AmÄnagement du Territoire (AnnÄot, AsniÅres-sous-Bois, Avallon, Chamoux, Coutarnoux, Dissangis, Etaules, L Isle-sur-Serein, Joux-la-Ville, LichÅres-sur-Yonne, Lucy-le-Bois, Magny, Massangis, Provency, Sainte-Colombe, Saint-PÅre, Sauvignyle-Bois, Tharoiseau, Thory, VÄzelay). RÄsultats attendus et impacts de l action : Les actions identifiäes, en termes d accueil d entreprises exogçnes, de modernisation de l appareil commercial (en prioritä sur le maillage territorial ville-centre et bourgs-centres), de schäma de däveloppement commercial, de formation, de reprise-transmission, d insertion par l Äconomique doivent permettre de dynamiser le territoire du Pays Avallonnais en räpondant de faèon ÄquilibrÄe aux besoins de ses habitants. Contribution de l action Ñ la mise en œuvre de la stratägie de däveloppement local (au regard de la charte) et rägional (au regard notamment des prioritäs d intervention) Il est tout d abord souhaitä l organisation d une animation Äconomique de proximitä cohärente et efficace au service des porteurs de projets, que ce soit des entreprises, des particuliers ou des collectivitäs locales. Le Pays Avallonnais sera par ailleurs le relais local des outils rägionaux et däpartementaux, plus präcisäment du schäma rägional de däveloppement Äconomique. Plus-values et caractåre intercommunal de l action Le maillage territorial ville-centre et bourgs-centres a ÄtÄ travaillä depuis 2001 É partir d une approche purement Äconomique. Cette räflexion, Ätablie É l Ächelle du territoire, n a pu Ötre envisagäe par communautä de communes, le Pays n Ätant pas intägralement couvert par des intercommunalitäs. CaractÇre durable de l action Les actions s inscriront dans la duräe dçs lors qu une organisation cohärente des räles des diffärents acteurs en charge du däveloppement Äconomique et un lien entre les diffärents dispositifs seront Ätablis et conventionnäs. Articulation Pays-Ville d appui Le maillage territorial est däfini É partir de la ville-centre, väritable vitrine du territoire du Pays Avallonnais, en lien et en complämentaritä avec les 14 bourgs-centres däfinis É ce jour. TYPES D ACTIONS ELIGIBLES et premiöres dåclinaisons opårationnelles possibles (opårations) PREAMBULE Le territoire du Pays Avallonnais est enträ dans une phase de mutation organisationnelle locale importante. Garante d une dämarche de cohärence territoriale, la structure Pays anime et coordonne cette mutation. Les communautäs de communes souhaitent exercer pleinement leur compätence obligatoire däveloppement Äconomique. Elles seront däsormais les acteurs publics majeurs d accompagnement du däveloppement dans ce domaine. Contrat du Pays Avallonnais

34 Deux acteurs locaux œuvrent Ç l animation Åconomique du territoire : la Chambre Economique de l Avallonnais (CEA) : antenne inter-consulaire, la CEA (1,8 ETP : animation et secrätariat) måne les missions premiåres des chambres et accompagne É la demande les collectivitäs locales dans leurs projets. En ce sens, un conventionnement a ÄtÄ Ätabli entre la Chambre Äconomique et le Pays Avallonnais depuis plusieurs annäes. L Office de dåveloppement É les Vitrines de l Avallonnais Ñ : structure de däveloppement commercial (2 ETP : animation et secrätariat), ont Ätendu leur action É l Ächelle du Pays, dans une logique de complämentaritä entre la ville-centre et les bourgs-centres. Le travail avec des associations d envergure Pays permet une animation territoriale Äquitable däpassant le fait que le territoire ne soit pas totalement organisä en intercommunalitäs. La mise en place du budget global mutualisä en 2005 a permis de mobiliser des ressources financiåres locales dädiäes au däveloppement Äconomique. Suite É l arröt de ce budget global en 2008, le Pays coordonne la mise en place des nouvelles modalitäs de partenariats entre les compätences locales d animation et les communautäs de communes. Afin d accroàtre la mise en synergie de l exercice des compätences locales œuvrant dans le däveloppement Äconomique, le Pays Avallonnais s engage É formaliser l exercice des compätences liä aux projets däcrits dans la präsente fiche. Des conventionnements (intra et extra-territoriaux) viendront fixer les modalitäs de partenariat. Ainsi, le Pays missionnera les Vitrines de l Avallonnais pour animer et coordonner le programme ä Commerce et Artisanat ã de la präsente fiche. Par ailleurs, la CEA fait däjé l objet d un conventionnement de partenariat pour l annäe 2008 concernant des expärimentations dans les domaines de la formation et de la reprise-transmission. FAVORISER L IMPLANTATION D ACTIVITES 1. CrÅer une offre d accueil pour les entreprises extårieures : Parcs d activitås Les sorties 21 Nitry et 22 Avallon de l autoroute A6 ont ÄtÄ cibläes pour l accueil d entreprises exogçnes. Deux parcs d activitäs d importance majeure sont en projet sur ces sites. Concernant le parc sortie 22 Avallon, une Ätude de faisabilitä est en cours. Suite Ñ l Ätude parking säcurisä menäe par la Chambre de commerce et d industrie (CCI) de l Yonne et de par sa position gäographique stratägique, il semble qu une partie du site (qui s Ätend sur une superficie totale de 75 hectares) puisse âtre dädiäe Ñ la logistique. L accueil de petites et moyennes entreprises artisanales est envisagä, le projet de Parc se situant Ñ proximitä du bassin d emploi. 1. Le Parc d activitäs sortie 21 Nitry de l Autoroute A6 constitue le second projet dädiä Ñ l accueil d entreprises exogçnes. SituÄ sur les territoires des Pays du Tonnerrois et Avallonnais, une dämarche mutualisäe est proposäe. En ce sens, une Ätude globale de däfinition d un päle d intärât rägional en sud Yonne sera menäe. Elle intägrera entre autres les ÄlÄments d Ätude däjñ räalisäs par la CommunautÄ de communes de la Haute VallÄe du Serein. Les deux projets de parcs seront menäs conjointement et de faèon complämentaire. Par ailleurs, l effet vitrine Ätant präpondärant dans ce type de dämarche, un volet environnemental approfondi est indispensable. En ce sens, le parc d activitäs sortie 21 Nitry sera couplä Ñ un parc Äolien d une trentaine d hectares (un lien sera effectuä avec le SchÄma rägional de l Äolien et le guide däpartemental de l Äolien). L approche environnementale sera une condition pour mobiliser des aides au titre du contrat de Pays. Seront soutenus : 1. Mission de däfinition d un påle d intäràt rägional en Sud Yonne Contrat du Pays Avallonnais

35 2. Les acquisitions fonciéres Les travaux (dont la signalätique selon cahier des charges Pays) 1. Sortie 21 Nitry 2. Sortie 22 Avallon 4. Les Äquipements collectifs de type bâtiments ä vocation Äconomique Le volet promotion de ces Parcs sera menä par les structures ayant compätence (Bourgogne DÄveloppement, Yonne DÄveloppement, CCI de l Yonne). Les communautäs de communes concernäes commercialiseront les Parcs. Des partenariats seront Ätablis. 2. Accompagner les intercommunalitås en termes de viabilisation et d immobilier pour le dåveloppement des entreprises locales 1. Accompagner les intercommunalitås dans la dåfinition des besoins en zone d activitås et/ou offre immobiliñre (animation structure Pays) Le territoire doit, en compläment Ñ l action në1, âtre capable d accompagner des projets d intärât communautaire afin de räpondre aux besoins des entreprises locales. Il faudra Ägalement veiller lors de l Älaboration de documents de planification (cf. SIADDT et documents d urbanisme) Ñ la bonne cohärence de la dämarche avec l aspect urbanistique. Le Pays accompagnera les communautäs de communes pour däfinir leur projet dans le cadre de la mission d animation du territoire. 2. Afin d optimiser le dispositif, des critçres d ÄligibilitÄ devront âtre obligatoirement respectäs : portage intercommunal, accçs direct Ñ un axe de communication, zone desservie par le haut-däbit, dämarche de type Approche Environnementale de l Urbanisme (AEU). Les projets localement identifiäs dans le schäma local de zones sont : Coulanges-sur-Yonne (CommunautÄ de communes du Pays de Coulangessur-Yonne, Vermenton (CommunautÄ des communes Entre Cure et Yonne), Cussy-les-Forges (CommunautÄ de communes de Terre Plaine). Les travaux intägreront le cahier des charges relatif Ñ la signalätique Äconomique. Un soutien financier sera apportä dans un second temps aux phases Ätudes et travaux. 2. Phase Ätudes (Ätudes de faisabilitä si näcessaire en fonction des besoins identifiäs) 3. Phase travaux (acquisition, viabilisation, travaux) ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT D ACTIVITES 3. Conforter le maillage commercial et artisanal du territoire du Pays Avallonnais 1. Elaborer un SchÄma de däveloppement commercial Dans le but d un däveloppement ÄquilibrÄ du commerce et de l artisanat en Pays Avallonnais, un SchÄma de däveloppement commercial Ñ l Ächelle du territoire devra âtre Ätabli. En harmonie avec les directives des nouvelles Commission DÄpartementale d'equipement Commercial (CDEC), il devra permettre un rätablissement de l Äquilibre entre le centre-ville d Avallon et sa päriphärie d une part, puis entre la ville et le maillage des bourgs-centres Ñ travers l Ätablissement de zones de däveloppement et de zones de Contrat du Pays Avallonnais

36 sauvegarde d autre part. Il tiendra compte des grands axes de däveloppement du territoire (cf. note stratägique schäma spatial de däveloppement) : däveloppement des parcs d activitäs existants ou en projet, optimisation de l offre du centre-ville d Avallon, canal du Nivernais, voie verte, massif du Morvan. A partir de l Ätude du bureau AID menäe Ñ l Ächelle rägionale par les CCI de Bourgogne, des orientations de däveloppement de l offre du centre-ville d Avallon et des plans d avenir des bourgs-centres ÄlaborÄs par les Vitrines de l Avallonnais, des orientations et des präconisations stratägiques devront âtre proposäes. Ces orientations et präconisations stratägiques seront transmises Ñ la DÄlÄgation RÄgionale au Commerce et Ñ l Artisanat et aux partenaires financeurs du Pays pour validation. 3. Ce schäma sera Ätabli localement sous l Ägide du Pays Avallonnais, en partenariat avec la CCI de l Yonne, la CMAY, les Vitrines de l Avallonnais et la CEA. 2. OpÄrations Collectives de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) Afin de soutenir un däveloppement local ÄquilibrÄ dans la continuitä de la dämarche effectuäe sur la villecentre depuis 10 ans, il est näcessaire d accompagner financiårement par le biais d une OCMACS les commerèants et artisans locaux. Le soutien financier sera soumis au respect d une charte qualitä präsentant les diffärents critåres de sälection (horaires, ouverture durant la päriode estivale et lors de manifestations bänäficiant d une aide É la communication du plan global (cf. ci-aprås), adhäsion É un groupement artisanat/commerce local ). Seront soutenus : 1. OpÄration collective type ä OCMACS ã (animation) L animation de l opäration pour la mise en œuvre du programme d action sera soutenue. Un conventionnement sera Ätabli entre le Pays et les Vitrines de l Avallonnais pour mener l animation de l opäration. 2. Diagnostic des commerces (diagnostic) 3. Investissement dans le cadre de l opäration (modernisation de l outil de production et de vente, mise aux normes, etc.) 4. AmÄnagements publics dans le cadre de l urbanisme commercial (investissement) Les amänagements publics seront soutenus au titre de leurs investissements : amänagement de marchä, mobilier urbain, recomposition de l appareil commercial communal, signalätique. 5. Aides sectorielles de type aide au dernier commerce Des aide sectorielles de type aide au dernier commerce seront mobilisäes en compläment du dispositif mis en place sur le du maillage territorial des bourgs-centres. 6. FiliÅre cafä-hütel-restaurant (investissement : amänagement des Ätablissements) 3. Soutien ä la communication des ÄvÄnements commerciaux du territoire (animation (pour la phase de constitution) et outils de communication) Contrat du Pays Avallonnais

37 Du fait du peu de commerces dans les bourgs-centres, il est näcessaire de s appuyer sur les comitäs d animation qui maintiennent du lien entre les artisans, les commerèants, les Älus et les habitants, É travers un ÄvÄnement commercial annuel. 3. Un soutien financier et un accompagnement sont näcessaires pour se maintenir É un niveau suffisant, garant de la continuitä de leurs actions. Un däsengagement signifierait É bråve ÄchÄance une baisse de la fräquentation de leurs manifestations avec tous les soucis financiers induits, une certaine däsaffection des Älus locaux et des habitants pour leurs professionnels locaux, avec É terme, le creusement du däsäquilibre entre les zones. Un plan de communication annuel sera donc proposä et accompagnä É 50 % sur la duräe du contrat. Il sera validä avec le Conseil rägional et la DÄlÄgation RÄgionale au Commerce et É l Artisanat (DRCA). Un soutien É la communication permettra parallålement de dävelopper les partenariats publics-priväs sur les volets d animations proposäs lors de ces manifestations. 4. RÅpondre aux besoins en formation des entreprises locales et exogçnes Dans un contexte dämographique oé la population est vieillissante, la question de la formation est fondamentale pour pouvoir remplacer les däparts en retraite. De plus, afin de pouvoir räpondre au däveloppement Äconomique du Pays Avallonnais, il convient de proposer des formations räpondant aux besoins des entreprises existantes sur le territoire et exogånes au däpartement. Au vu de ces diffärentes problämatiques, il convient de dresser un Ätat des lieux des besoins en formation sur le Pays Avallonnais. 1. Diagnostic (animation) Deux objectifs sont poursuivis. Il s agit d identifier d une part les compätences präsentes localement, et d autre part de däfinir les besoins locaux en formation Ñ court, moyen et long terme. Recenser les compätences disponibles sur un territoire, par filiåre par exemple. 4. Dresser les besoins en formation pour les annäes É venir tout en tenant compte du contexte de däveloppement Äconomique local. Les besoins des entreprises implantäes sur le territoire en matiåre de formation (chefs d entreprises et salariäs) devront Ötre intägräs dans cette phase de diagnostic. Un volet de l Ätude devra âtre räservä Ñ la mobilitä des personnes et l accessibilitä aux formations. La duräe de cette phase de diagnostic est ÄvaluÄe Ñ un an. 2. Veille des compätences et coordination des formations mises en place (animation et outils Äventuels) Ce diagnostic präfigurera une veille permanente des besoins en compätences. Des programmes de formation correspondant aux besoins recensäs des entreprises locales ou extärieures (Parcs d activitäs) dans le diagnostic devront Ötre ÄlaborÄs. Un lien avec les organismes de formation Centre Interprofessionnel de Formation des Apprentis (CIFA-CFA) sera Ätabli. Cette action expärimentale fera l objet É mi-parcours d une Ävaluation et d une consultation de Contrat du Pays Avallonnais

38 l ensemble des partenaires afin de proposer les actions Ñ mener et d examiner la possibilitä d un soutien financier par des crädits sectoriels de l Etat ou Ñ däfaut territoriaux du Conseil rägional. Une convention sera alors Ätablie pour mener les actions präconisäes avec les organismes ayant compätence. FAVORISER L ANCRAGE TERRITORIAL DES ACTIVITES 5. Proposer un parcours råsidentiel aux entreprises en Pays Avallonnais La CCI de l Yonne a inaugurä en 2007 un hätel d entreprises Ñ Avallon. Afin d ancrer durablement sur le territoire du Pays Avallonnais les entreprises sorties de l hätel, il faut d ores et däjñ anticiper la räalisation d outils locaux de type bàtiments relais. 5. Une räflexion doit donc âtre menäe localement afin de favoriser l ancrage territorial des entreprises en proposant un panel d outils complämentaires. Cette action sera däveloppäe en complämentaritä de l action 2. de la präsente fiche. Seront soutenus : 1. RÄflexion et Ätude (animation) 2. Equipements complämentaires non existants localement : les investissements se feront au vu des besoins räväläs. 6. Accompagner le dåveloppement de råsidences d artisans d art De nombreux artisans d art däveloppent leur savoir-faire en Pays Avallonnais. SpÄcificitÄ du territoire, le Pays accompagnera dans un premier temps ces savoir-faire dans leur ancrage territorial. 6. Un projet de räsidence d artisans d art centrä sur les mätiers du verre est envisagä dans la valläe du Cousin. Sa faisabilitä sera ÄtudiÄe dans la premiçre partie du contrat et sera mis en œuvre en seconde partie de contrat. L Älaboration du projet sera initiäe prochainement avec les acteurs ayant compätence (artisans, Chambre de MÄtiers et de l Artisanat de l Yonne (CMAY), CCI, CEA, Pays). Ce projet devra d ores et däjñ âtre intägrä Ñ la mise en valeur de la valläe du Cousin menäe par la ville d Avallon (cf. convention ville d appui nouvelle gänäration). Il sera pris en compte lors de l Älaboration du futur Plan Local d Urbanisme (PLU) de la ville. Un second projet est identifiä sur la commune de Saint-PÇre. Un travail sera entrepris conjointement avec la Chambre de MÄtiers et de l Artisanat de l Yonne sur le volet promotion et communication de cette späcificitä locale. Seront soutenus : 1. Animation : faisabilitä du projet 2. Investissement FAVORISER LA REPRISE TRANSMISSION D ACTIVITES Contrat du Pays Avallonnais

39 7. PrÅparer les conditions de la reprise transmission % des chefs d entreprises du territoire sont àgäs de 55 ans et plus. Afin d anticiper les reprises de ces entreprises, une action späcifique vient d âtre lancäe par la CEA en lien avec la Direction DÄpartementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Cette action expärimentale fera l objet Ñ mi-parcours d une Ävaluation et d une consultation de l ensemble des partenaires afin de proposer les actions Ñ mener et d examiner la possibilitä d un soutien financier par des crädits sectoriels de l Etat ou Ñ däfaut territoriaux du Conseil rägional. Une convention sera alors Ätablie pour mener les actions präconisäes avec les organismes ayant compätence. MAITRES D OUVRAGE POTENTIELS Mission de däfinition : Pays Avallonnais en partenariat avec le Pays du Tonnerrois 2. Phase acquisition et travaux : communautäs de communes ou collectivitäs ayant compätence 3. Equipements collectifs : communautäs de communes ou collectivitäs ayant compätence 1. DÄfinition des besoins : communautäs de communes avec partenariats Äventuels 2. Phase Ätude : communautäs de communes 3. Phase travaux : communautäs de communes 1. Pays 2.1. Office de däveloppement ä les Vitrines de l Avallonnais ã 2.2. Chambres Consulaires 2.3. Entreprises 2.4. CollectivitÄs 2.5. CollectivitÄs, entreprises 2.6. Entreprises 3. Office de däveloppement ä les Vitrines de l Avallonnais ã 4. A däfinir au vu de l expärimentation 1. Pays CommunautÄs de communes, organismes ayant compätence, entreprises 1. CMAY en lien avec le Pays A däfinir au vu de la phase 1 pour PÜle verrerie Projet Saint-PÅre : commune de Saint-PÅre 7. A däfinir au vu de l expärimentation CRITERES SPECIFIQUES ET CONDITIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE Justificatifs portant sur l implication Justificatifs portant sur intercommunale l Åco-conditionnalitÅ 1. L impact en termes de cräation d emploi aura une räsonance territoriale Pays. Projets intägrant les dämarches de type AEU. 2. La maétrise d ouvrage sera intercommunale. Projets intägrant les dämarches de type AEU. Contrat du Pays Avallonnais

40 3. L Ächelle territoriale de travail est le maillage villecentre et bourgs-centres. 4. Politique Pays. 5. A Ächelle intercommunale É minima. 6. Le projet de räsidence d artisans d art est envisagä dans la valläe du Cousin d Ächelle intercommunale. Le second projet visant Ñ l ancrage territoriale d artisans d art Ñ Saint-PÇre concerne le väzelien dans son ensemble. 7. Action Ñ l Ächelle territoriale Pays. Autres dispositions particuliçres : Cette approche de maillage propose aux habitants une offre complämentaire entre la ville-centre et les bourgs-centres. Les outils complämentaires proposäs intägreront les critåres d Äco-conditionnalitÄ des partenaires. Les projets devront intägrer les critçres d ÄcoconditionnalitÄ qui räpondent Ñ la näcessitä de räduire l impact des projets en termes de räduction d Ämission de gaz Ñ effet de serre et Ñ la consommation de ressources, et Ñ anticiper les risques Äconomiques et sociaux gänäräs par une hausse croissante du coêt des Änergies fossiles. PREMIERS CADRAGES FINANCIERS Types de crådits (territoriaux/sectoriels) 3.1. PO-FEDER Europe Etat CRB CG PO-FEDER 4. PO-FEDER 1. Sectoriels 3.1. Sectoriels 3.2. Sectoriels 4. Sectoriels 1. Sectoriels 2. Sectoriels 3.1. Sectoriels 3.2. Sectoriels Taux d intervention (dåfinition d une fourchette) Selon le råglement en vigueur Selon le råglement en vigueur 4. Sectoriels Europe Etat 2. Territoriaux %, aide plafonnäe É par Ätude, 3 Ätudes sur la duräe du contrat soit Territoriaux %, aide plafonnäe É sur la duräe du CRB contrat, 2 opärations, base Äligible = coít total recettes 2. Sectoriels 2. Selon le råglement en vigueur CG Sectoriels 3. Selon le rçglement d intervention en vigueur, base Äligible = coêt total recettes Europe Etat 1. Sectoriels 1. Selon le råglement en vigueur FlÅchage sur volet 1 ou volet 2 Volet 1 Contrat du Pays Avallonnais

41 CRB CG 89 Europe Etat CRB CG 89 Europe Etat 2.1. Territoriaux 3. Territoriaux A däfinir au vu de l expärimentation %, aide plafonnäe É par an sur 6 ans soit %, aide plafonnäe É par an sur 6 ans soit , base Äligible annuelle CRB 1. Territoriaux 1. cf. animation gänäraliste 2. Sectoriels 2. Selon le rçglement d intervention en vigueur CG Sectoriels 2. Selon le rçglement d intervention en vigueur Europe Etat 1. Sectoriels 1. Selon le rçglement d intervention en vigueur CRB 2. Territoriaux %, aide plafonnäe É par opäration, 2 opärations sur la duräe du contrat CG Sectoriels 2. Selon le rçglement d intervention en vigueur Europe A däfinir au vu de Etat l expärimentation CRB CG 89 Volet 1 Volet 1 DISPOSITIFS D EVALUATION Indicateurs de råalisation : nombre d Ätudes menäes ; viabilisation des parcs. Indicateurs de råsultats : superficie disponible ; nombre d hectares occupäs ; nombre d emplois crääs ; temps moyen de commercialisation. Indicateurs de råalisation : nombre de dossiers intercommunaux menäs. Indicateurs de råsultats : nombre d emplois maintenus et/ou crääs suite au projet ; taux d occupation des zones. Indicateurs de råalisation : räalisation OCMACS (oui/non) ; nombre de diagnostics ; nombre de commerèants soutenus ayant adhärä É un collectif ; räalisation du plan de communication (oui/non). Indicateurs de råsultats : räpartition gäographique des projets soutenus ; nature des commerces soutenus ; nombre d ÄvÄnementiels supplämentaires intägrant le plan de communication. Indicateurs de råalisation : räalisation de l observatoire (oui/non) Indicateurs de råsultats : ratio contact-nombre de formations ; nombre de partenariats extraterritoriaux avec organismes de formation. Indicateurs de råalisation : räalisation de l Ätude (oui/non) ; nombre d outils complämentaires crääs. Indicateurs de råsultats : taux d occupation des bàtiments, nombre d entreprises locales en däveloppement maintenues. Indicateurs de råalisation : räalisation (oui/non), nombre de räsidences crääes. Indicateurs de råsultats : taux d occupation des outils ; viabilitä Äconomique des projets. Indicateurs de råalisation : finalisation de l expärimentation ; poursuite de l action. Indicateurs de råsultats : pärennitä des entreprises reprises aprås trois ans ; origine gäographique des repreneurs ; profil du repreneur. Contrat du Pays Avallonnais

42 Contrat du Pays Avallonnais Programme d actions pluriannuel Fiche action I-2 Accroàtre les retombäes Äconomiques locales des activitäs touristiques RÅfÅrence Ç l Axe de la Charte du Pays : Axe A : Faire Ävoluer les mentalitäs et les comportements Axe B : Construire de väritables complicitäs ville-campagne Axe C : Promouvoir et dävelopper une väritable culture d entrepreneurs Axe D : S attacher É la präservation du cadre et de la qualitä de vie MOTIVATION DE L ACTION Contexte de l action et descriptif gänäral : Contexte local : Le Pays Avallonnais n est pas une destination touristique en soi. Il dispose cependant de nombreux atouts : Le territoire a une position gåographique privilågiåe. SituÅ au cœur de la Bourgogne, il est aux portes du Morvan et caractåriså par une bonne accessibilitå, Il possåde un site majeur, VÄzelay, classä au patrimoine mondial de l UNESCO ( visiteurs annuels estimäs), un second site Ätant É proximitä de l Avallonnais (Abbaye de Fontenay, visiteurs payants par an), Il est dotä de nombreuses richesses patrimoniales, naturelles, et culturelles qui peuvent Ötre däcrites par valläe : le canal du Nivernais, la räserve du Bois du Parc, les rochers du Saussois, les Grottes d Arcy-sur-Cure (les plus anciennes aprås Chauvet), les sites 19 et 28 Natura 2000, le musäe Zervos É VÄzelay, le site gallo-romain des Fontaines SalÄes É Saint-PÅre, le centre historique d Avallon, la valläe du Cousin, le petit patrimoine de la haute valläe du Serein, le village mädiäval de MontrÄal, le massif du Morvan, le lac du Crescent, Il est dotä de nombreux sites et d acteurs dädiäs É la pleine nature (Parc aventure, complexe de sports mäcaniques, parcours aärien dans une ancienne grotte d extraction de pierre, sports d eaux vives ). Il peut Ötre qualifiä de ä PÜle Pleine Nature ã, De nombreux savoir-faire sont präsents localement, que ce soit en termes de gastronomie, d artisans d art, de productions locales Un office de tourisme (OT) trois Ätoiles (Avallon) et un deux Ätoiles (VÄzelay) sont präsents sur le territoire. Ce dernier dispose donc d acteurs concernant les compätences accueil, promotion, commercialisation des activitäs touristiques locales. L Office de tourisme d Avallon intägrera d ailleurs le räseau ä Office Portes de Bourgogne ã. Certaines communautäs de communes ont inscrit la compätence Tourisme dans leurs statuts. Des projets d amänagements publics sont envisagäs dans la präsente fiche. Un schäma de compätences doit Ötre Ätabli localement, apte É favoriser le däveloppement des activitäs touristiques locales, le premier challenge Ätant d augmenter le taux de transformation en achat des touristes. 22 % des actions du dispositif ont concernä la thämatique Tourisme, plus späcifiquement les häbergements touristiques. Il apparaàt aujourd hui que le territoire dispose d une capacitä suffisante quantitativement. La qualitä n est pas systämatique (cf. note stratägique II-3.5). Contrat du Pays Avallonnais

43 L accent va devoir porter sur l accompagnement et l organisation du däveloppement touristique local dans la prochaine gänäration de contrat. Politiques de l Etat, du Conseil rågional de Bourgogne et du Conseil gånåral de l Yonne : L Etat et le Conseil rägional de Bourgogne souhaitent affirmer le tourisme comme une filiçre Äconomique Ñ part entiçre, cräatrice d emplois et de valeur ajoutäe, le tourisme Ätant une activitä non dälocalisable. Le Conseil gänäral de l Yonne accompagne les acteurs du tourisme Ñ travers l häbergement, la professionnalisation des acteurs (via l Agence de DÄveloppement Touristique de l Yonne (ADTY))... Mots-clÅs : schäma de compätences du däveloppement touristique, atouts, patrimoine exceptionnel, VÄzelay, püle pleine nature, savoir-faire, valorisation, valläes, destination touristique, office de tourisme, syndicat d initiative, duräe de säjour, taux de transformation en achat, produits touristiques culturels, professionnalisation, schäma de compätences, accueil de groupes RÄsultats attendus et impacts de l action : Positionner le tourisme comme une filiåre Äconomique locale É part entiåre Allonger le temps passä des touristes sur le territoire Participer Ñ l augmentation du taux de transformation en achat AmÄliorer la qualitä de l accueil des visiteurs Disposer localement d un räseau de compätences professionnel Permettre localement d inscrire les däveloppements dans une logique destination å Bourgogne, puis Morvan ç Contribution de l action Ñ la mise en œuvre de la stratägie de däveloppement local (au regard de la charte) et rägional (au regard notamment des prioritäs d intervention) La stratägie de däveloppement local proposäe est däclinäe selon le schäma spatial de däveloppement (cf. note stratägique, III-5.1 : Doter le territoire d une gouvernance cohärente et efficace) qui prend en compte les atouts touristiques É dävelopper. La mise en place d un schäma de compätences permettra le däveloppement touristique local. Le Pays Avallonnais se propose par ailleurs d Ötre le relais local des outils rägionaux et däpartementaux, plus präcisäment des schämas rägional et däpartemental de däveloppement touristique. Plus-values et caractåre intercommunal de l action La plus-value des actions proposäes räside dans la formalisation d un schäma de compätences touristiques local. Il doit permettre de formaliser une cohärence d action. De multiples partenariats se tissent entre collectivitäs (signalätique), entre office de tourisme et communautäs de communes (Office de l Avallonnais et du Morvan et CommunautÄ de communes de la Haute VallÄe du Serein), entre syndicat d initiative (SI) intercommunal et communautä de communes (Syndicat Intercommunal Entre Cure et Yonne et CommunautÄs des Communes Entre Cure et Yonne), entre office de tourisme et syndicat d initiative (Office de tourisme de l Avallonnais et du Morvan et Syndicat d Initiative de QuarrÄ-les- Tombes). Les ÄlÄments du schäma spatial de däveloppement ont permis de faire apparaàtre les diffärents axes structurants du territoire. En ce sens, 4 valläes caractärisent notre territoire. Ces axes doivent präfigurer les travaux É envisager et É mener en Pays Avallonnais. Les valläes sont par däfinition intercommunales. CaractÇre durable de l action Contrat du Pays Avallonnais

44 Les actions s inscriront dans la duräe dçs lors qu une organisation cohärente de l exercice des compätences des diffärents acteurs en charge du tourisme et un lien entre les diffärents dispositifs seront Ätablis. Le schäma de compätences, qui respectera les späcificitäs locales, doit permettre de les valoriser au mieux. Des retombäes Äconomiques, directes ou indirectes en termes d emplois, de consommation (hausse du taux de transformation en achat), permettront aux acteurs locaux de s Äpanouir localement dans de meilleures conditions. Articulation Pays Ville d appui La ville-centre Avallon est un ÄlÄment structurant du territoire, son rüle doit Ötre renforcä. Dans cet esprit, le volet urbain du präsent contrat traitera plus particuliårement le volet touristique É travers l amänagement de la valläe du Cousin. TYPES D ACTIONS ELIGIBLES et premiöres dåclinaisons opårationnelles possibles (opårations) 1. SchÅma de compåtences du dåveloppement touristique La räalisation d un schäma de compätences du däveloppement touristique apparaét näcessaire pour accroétre les retombäes Äconomiques de l activitä touristique locale. L objectif de cette mission est de däfinir et de formaliser les conditions de räalisation, de promotion, de commercialisation de projets identifiäs comme structurants en Pays Avallonnais (cf. note stratägique) : le Canal du Nivernais, VÄzelay et le väzelien, la valläe du Cousin et la Voie verte Avallon Chablis. Les partenaires priväs, acteurs de la production touristique, seront consultäs et associäs aux travaux. Ce schäma formalisera, au regard de ces projets, le räle et la nature d intervention de chaque acteur selon son domaine de compätence(s). Il sera mis en cohärence avec les schämas rägionaux et däpartementaux de däveloppement touristique. 1. En compläment, la commercialisation de produits touristiques sera ÄtudiÄe. Des initiatives locales existant, les travaux formaliseront les däveloppements Ñ envisager pour renforcer l exercice de cette compätence en termes de moyens humains, techniques et financiers. Un comitä de pilotage sera mis en place avec les diffärents partenaires touristiques däpartementaux et rägionaux. Suite Ñ l Älaboration du schäma de compätences du däveloppement touristique, les actions retenues seront soutenues. Seront soutenues : 1. Etude 2. Actions au vu des räsultats du schäma Contrat du Pays Avallonnais

45 2. ComplÅter l offre en håbergements touristiques Le Pays Avallonnais relayera les diffärentes politiques d aides aux häbergements touristiques de l Europe, de la RÄgion et du DÄpartement. 2. Seuls les projets d häbergements de groupes seront soutenus au vu de leur viabilitä Äconomique. La mise en place de cette action doit accorder un soutien prioritaire aux porteurs de projets locaux. Une analyse en dynamique pourra Ötre Ätablie sous la forme d appel É projets. Deux projets seront soutenus sur la duräe du contrat. 3. Renforcer l identification du territoire 1. Une signalätique compléte et homogéne des sites touristiques et patrimoniaux Elle sera ÄlaborÄe Ñ partir d une logique de hiärarchisation des lieux Ätablie selon la fräquentation et d une däclinaison par valläe. Concernant la signalätique des sites de däveloppement Äconomique, se räfärer Ñ la fiche action I-1. Seront soutenus : 1. Etude tranche conditionnelle (maétrise d ouvrage CommunautÄ de communes de l Avallonnais) 2. Travaux selon le cahier des charges Ätabli Edition de documentation däclinant les ÄlÄments du cahier des charges de la signalätique (räalisation, impression) A partir des ÄlÄments du cahier des charges de la signalätique sera däclinäe et ÄditÄe une documentation. D autres supports patrimoniaux et touristiques complämentaires É la signalätique däfinie ci-dessus pourront Ötre räalisäs. Le travail sur la signalätique et ses däclinaisons en termes de documentation seront transmis É l ADTY pour Ötre intägräs au schäma däpartemental de däveloppement touristique. 3. Edition de cartes touristiques (räalisation, impression) Des cartes ÄlaborÄes selon les ÄlÄments du cahier des charges de la signalätique seront räalisäes et exposäes dans les diffärents OT et SI du territoire ainsi que dans les communautäs de communes. 4. Accompagner les offices de tourisme et les syndicats d initiatives dans leurs missions d accueil et de promotion touristiques 4. Les Offices de tourisme et les syndicats d initiative sont identifiäs en Pays Avallonnais comme acteurs compätents en matiçre d accueil, de promotion, d Ädition et de commercialisation. Les soutiens seront envisagäs dans le cadre des rçglements sectoriels (å dämarche qualitä ç, appels Ñ projets du Conseil rägional de Bourgogne ). 1. Renforcer l accueil Il s agit de renforcer l accueil par l aide Ñ l investissement pour l accçs aux Technologies de Contrat du Pays Avallonnais

46 l Information et de la Communication (TIC) dans les offices de tourisme et les syndicats d initiatives du territoire dans le cadre de la dämarche QualitÄ initiäe Ñ l Ächelle rägionale. 2. Renforcer la promotion du territoire et la commercialisation de produits touristiques nouveaux Type d actions Äligibles : projets innovants en matiçre de technologies de l information et de la communication, de commercialisation 5. Projets touristiques structurants identifiås 1. Le Canal du Nivernais (investissements) Accompagnement des projets d investissement des communautäs de communes et des communes liäs au canal (installation de stations de pompage des eaux usäes Ñ Vermenton et Ñ Chàtel-Censoir, amänagement de halte-nautique de Bazarnes Cravant et de Mailly-la-Ville, amänagement du port de Mailly-le- Chàteau, amänagement du bras mort du Colombier). 2. Voie Verte Avallon-Chablis DÄfinition du cahier des charges du projet, Ätude d opportunitä, phase travaux, däfinition du mode de promotion de l outil. Seront soutenus : 1. Phase Ätude de conception 2. Investissements (hors linäaire pour CRB) 3. AmÄnagement de la valläe du Cousin (cf. action Ville d appui) 4. Site gallo-romain des Fontaines SalÄes ä Saint-PÉre (Ätude de präfiguration) 5. Une Ätude de präfiguration doit permettre de däterminer les modalitäs de transfert du musäe É long terme depuis le village vers le site. 5. Sentiers pädestres tourisme et handicap (investissements : travaux, signalätique, documentation) Des amänagements pourront Ötre menäs en termes de signalätique et d accessibilitä aux personnes É mobilitä räduite. Un sentier existe autour de VÄzelay, il permet de rallonger la duräe de präsence des touristes. D autres projets pourront Ötre Ägalement accompagnäs. 6. Le lac du Crescent (Ätude de präfiguration) Un projet global ä Crescent ã doit Ötre formalisä afin de prendre en compte les diffärents projets envisagäs par les collectivitäs. Une Ätude de präfiguration permettra l Ämergence d un tel projet. 7. Un plan d eau en Avallonnais (Ätude de positionnement) Il s agit d un manque identifiä en Avallonnais. Une Ätude de positionnement permettra de positionner ce projet par rapport Ñ l offre touristique existante Contrat du Pays Avallonnais

47 8. RÄhabilitation du GR 13 pour les communes du Pays hors Parc dans le cadre du Plan DÄpartemental des ItinÄraires de Promenade et de RandonnÄe (PDIPR) 9. Abbaye de Reigny (hors fonds territoriaux) 10. RÅhabilitation de la grotte de Palotte Ö Cravant en musåe de l aviation (pour mämoire). Au vu des conclusions des diffårentes Åtudes, une enveloppe prå-programmåe dans la maquette financiçre sera affectåe aux investissements correspondants. Les aides territorialisäes seront sollicitäes en cas de non application des råglements sectoriels rägionaux. 6. Accompagner les ÅvÅnementiels locaux 1. Programmation culturelle annuelle (promotion et communication) Une programmation culturelle annuelle sera däterminäe et soutenue suite É un appel É projets local. Elle fera l objet d une inscription dans le cadre de la programmation annuelle du Pays Soutien aux ÄvÉnementiels en Pays Avallonnais (communication) Cet accompagnement a pour objectif de soutenir des actions innovantes. Elle est envisagäe dans une logique de däveloppement de l offre touristique. Les demandes seront examinäes en fonction de leur intäröt territorial et de leur financement possible. 7. Proposer des expositions culturelles itinårantes 7. Il s agit de mettre en valeur par un travail conceptuel les diffärentes collections disponibles localement (musäe de l Avallonnais, associations telles que MÄmoires Vivantes du Canton de QuarrÄ-les-Tombes). Un appel Ñ projets tous les deux ans sera proposä afin de mettre en valeur les collections. L animation de ces expositions culturelles itinärantes pourra âtre menäe par l Äquipe pädagogique du musäe de l Avallonnais dans les Äcoles du territoire. Seront soutenues : conception, räalisation de l exposition, communication. MAITRES D OUVRAGE POTENTIELS Pays, avec mobilisation d une expertise extärieure (cabinet späcialisä) pour formalisation schäma de 1. compätences Ñ partir des projets structurants retenus (Canal du Nivernais, VÄzelay et le väzelien, la valläe du Cousin et la voie verte Avallon-Chablis). 2. PrivÄs, collectivitäs ayant compätence Phase conditionnelle cahier des charges : CommunautÄ de communes de l Avallonnais pour collectivitäs locales ayant compätence et ayant adhärä É la dämarche globale Phase travaux : collectivitäs locales ayant compätence, Pays si näcessaire 2. Pays ou collectivitäs ayant compätence 3. Pays 4. 1, 2 : offices du tourisme et syndicats d initiatives du territoire du Pays Avallonnais Contrat du Pays Avallonnais

48 5. Maétrise d ouvrage publique, en fonction des projets 6. 1,2 : collectivitäs ayant compätence, associations 7. Ville d Avallon, MusÄe de l Avallonnais CRITERES SPECIFIQUES ET CONDITIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE Justificatifs portant sur l implication 1. intercommunale Les travaux en termes de tourisme doivent s inscrire dans une logique de destination åcœur de Bourgogne ç. Les ÄlÄments structurants citäs sont par nature intercommunaux. 2. Manque identifiä Ñ l Ächelle du Pays. 3. Elaboration du cahier des charges de la signalätique et du plan de jalonnement É l Ächelle du territoire Pays, räalisation des travaux par collectivitäs ayant compätence. 4. OT et SI du territoire du Pays Avallonnais Les projets räfärencäs ont tous une dimension intercommunale. Les initiatives soutenues devront avoir un impact territorial supra-intercommunal. L itinärance apporte un caractçre intercommunal Ävident. Justificatifs portant sur l Åco-conditionnalitÅ Renforcer le travail en räseau et les collaborations entre les acteurs locaux. Les projets devront intägrer les critçres d ÄcoconditionnalitÄ qui räpondent Ñ la näcessitä de räduire l impact des projets en termes de räduction d Ämission de gaz Ñ effet de serre et Ñ la consommation de ressources, et Ñ anticiper les risques Äconomiques et sociaux gänäräs par une hausse croissante du coêt des Änergies fossiles. Plan de signalätique Ätabli en respect des späcificitäs paysagåres, environnementales locales. Identification des acteurs vis-é-vis de l exercice de compätences L objectif des expositions culturelles est de permettre aux enfants du territoire de däcouvrir les richesses culturelles locales et de les inciter Ñ fräquenter le musäe de l Avallonnais, participant ainsi Ñ leur construction d individu. Autres dispositions particuliçres : Concernant les communes morvandelles, les actions seront däveloppäes en cohärence avec celles du Parc naturel rägional du Morvan. PREMIERS CADRAGES FINANCIERS 1. Types de crådits (territoriaux/sectoriels) Europe Etat Taux d intervention (dåfinition d une fourchette) FlÅchage sur volet 1 ou volet 2 Contrat du Pays Avallonnais

49 CRB CG 89 Europe Etat CRB 1. Territoriaux 2. Ne seront soutenues que les actions issues du schäma. Sectoriels É däfaut territoriaux Sectoriels Ñ däfaut territoriaux % 2. Selon le rçglement d intervention en vigueur sinon taux d intervention en investissement : 40 % maximum. Selon le rçglement d intervention en vigueur ou Ñ däfaut 20 % si maétrise d ouvrage publique ou 15 % si aide Ñ une entreprise (rçglement des aides aux PME në ), aide plafonnäe Ñ , 1 opäration sur la duräe du contrat CG 89 Sectoriels Selon le råglement d intervention en vigueur Europe Etat 1.1. Territoriaux % CRB CG Territoriaux 2. Territoriaux 3. Territoriaux 2. Sectoriels %, aide plafonnäe É pour l ensemble des collectivitäs ayant adhärä É la dämarche globale. Les critåres de räpartition de cette enveloppe devront Ötre Ätablis suite au rendu de l Ätude %, une seule opäration sur la duräe du contrat % Selon le råglement en vigueur 3. Sectoriels Europe Etat CRB Sectoriels Selon le råglement d intervention en vigueur CG 89 Sectoriels Selon le råglement d intervention en vigueur Europe Selon råglement d intervention Etat CRB CG Territoriaux suivant les projets 6. Territoriaux 1. Territoriaux 2.1. Territoriaux 2.2. Au vu des conclusions de l Ätude 4. Territoriaux 1. Sectoriels 2.2. Sectoriels %, aide plafonnäe É par opäration, 5 opärations potentiellement soutenues en fonction des projets, enveloppe territorialisäe Etat-RÄgion de %, sous räserve des autorisations räglementaires, aide plafonnäe É %, aide plafonnäe É , 5 opärations maximum soutenues, enveloppe territorialisäe Etat- RÄgion de % 2.2. Au vu des conclusions de l Ätude %, aide plafonnäe É Selon le rçglement d intervention en vigueur 2.2. Selon le rçglement d intervention en vigueur (PDIPR) Volet 1 Volet 1 Volet 1 Volet 1 Contrat du Pays Avallonnais

50 6. 7. Europe Etat CRB CG 89 Europe Etat CRB CG Sectoriels É däfaut territoriaux 2. Territoriaux 1. Sectoriels 2. Sectoriels Territoriaux 1. Enveloppe territoriale fermäe de sur la duräe du contrat en compläment des aides sectorielles, taux É däfinir lors de la programmation annuelle %, aide plafonnäe É , 5 opärations sur la duräe du contrat 1. Selon le rçglement d intervention en vigueur 2. Selon le rçglement d intervention en vigueur 70 %, enveloppe fermäe de , 3 opärations sur la duräe du contrat 1. Volet 2 2. Volet 1 DISPOSITIFS D EVALUATION Indicateurs de råalisation : formalisation du schäma de compätences vis É-vis des projets identifiäs (oui/non). Indicateurs de råsultats : participation des acteurs locaux aux travaux. Indicateurs de råalisation : nombre d appels Ñ projets ; nombre de dossiers präsentäs. Indicateurs de råsultats : ratio nombre de dossiers soutenus / nombre de lits crääs. Indicateurs de råalisation : räalisation du cahier des charges (oui/non) ; nombre de collectivitäs locales ayant räalisä les travaux, documentation räalisäe en compläment É la signalätique. Indicateurs de råsultats : taux de couverture du territoire. Indicateurs de råalisation : nombre de räponses aux appels É projets. Indicateurs de råsultats : nombre de projets d Äquipements soutenus ; nombre d actions de däveloppement dädiäes É la commercialisation ; variation du taux de fräquentation. Indicateurs de råalisation : nombre de projets structurants menäs. Indicateurs de råsultats : nature de la maàtrise d ouvrage ; impact territorial des projets. 1. Indicateurs de råalisation : räalisation des 6 programmations annuelles. Indicateurs de råsultats : nombre d ÄvÄnementiels soutenus ; fräquentation. 2. Indicateurs de råalisation : nombre d ÄvÇnementiels soutenus. Indicateurs de råsultats : nature des ÄvÄnementiels soutenus ; variation du taux d occupation des häbergements. Indicateurs de råalisation : räalisation des 3 expositions prävues. Indicateurs de råsultats : nombre de projets präsentäs ; nombre d Äcoles inscrites dans le programme d animation ; variation de la fräquentation du musäe de l Avallonnais par le jeune public. Contrat du Pays Avallonnais

51 Contrat du Pays Avallonnais Programme d actions pluriannuel Fiche action I-3 DÄvelopper et promouvoir les productions locales RÅfÅrence Ç l Axe de la Charte du Pays : Axe B : Construire de väritables complicitäs ville/campagne : Axe C : Promouvoir et dävelopper une väritable culture d entrepreneurs repärer les atouts et les valoriser - promouvoir le territoire Axe D : S attacher É la präservation du cadre et de la qualitä de vie : identifier et valoriser les richesses du patrimoine et de l environnement MOTIVATION DE L ACTION Contexte de l action et descriptif gänäral : Les deux productions agricoles dominantes que sont l Älevage bovin å charollais ç et la culture cäräaliçre caractärisent le territoire agricole du Pays Avallonnais. D autres productions, plus localisäes, sont Ägalement präsentes : Älevages ovin et caprin, viticulture, maraéchage, vergers. Les diffärents modes de production s y cätoient, allant de la production intensive Ñ l extensive et de l agriculture conventionnelle Ñ l agriculture biologique. Cette derniçre compte une vingtaine de producteurs. Fort de cette richesse, le Pays souhaite valoriser sa filiçre agricole, de la production Ñ la commercialisation, par le däveloppement des filiçres courtes. De plus en plus longues, les filiçres de commercialisation Äloignent les clients des producteurs. Il s agit donc de favoriser le contact direct avec les agriculteurs et faire ainsi redäcouvrir aux habitants la qualitä et la saisonnalitä des productions locales. Par ailleurs, soutenir l agriculture locale est une näcessitä mise en Ävidence par la charte. En effet, le nombre d'agriculteurs sur le territoire a diminuä de plus de 40 % entre 1990 et 1999 selon le recensement gänäral de population. Pourtant, les agriculteurs repräsentent encore 8 % des actifs. Une trop forte späcialisation de l agriculture est souvent näfaste, tant du point de vue de l adaptation au marchä que du point de vue environnemental. Dans ce contexte, une diversification des activitäs dans les domaines alimentaire et ÄnergÄtique semble räpondre Ñ un besoin au niveau du Pays. Il passe par l acquisition de nouveaux matäriels de production et de premiçre transformation. Les techniques de vente traditionnelles connaissent depuis l arriväe d internet de consäquents changements. Une adaptation aux techniques de promotion et de vente par internet doit âtre envisagäe. Non pour constituer le principal mode de vente, mais plutät pour servir de mode de promotion Ñ l agriculture locale. En effet, le contact direct avec le producteur reste toujours un excellent argument de vente, qu il faut sans cesse entretenir. A titre d exemple, les producteurs du marchä Bio de VÄzelay (1 er dimanche de septembre) constatent un certain essoufflement de la clientåle et, aprås 14 annäes d existence, souhaitent proposer de nouvelles animations. Le volet Änergie devra Ötre plus späcifiquement explorä par le secteur agricole en termes d Äconomies d Änergies et de diversification agricole. La viticulture en Pays Avallonnais est principalement implantäe sur le väzelien (100 hectares plantäs pour 300 possibles). La production locale est basäe sur une dämarche de qualitä et bänäficie de l Appellation d'origine ContrÜlÄe (AOC) VÄzelay Bourgogne blanc depuis 10 ans. Ce vignoble est un atout pour le territoire, tant pour l aspect Äconomique, touristique, que paysager. RÄsultats attendus et impacts de l action : Contrat du Pays Avallonnais

52 DÄvelopper une agriculture de qualitä : de la production É la transformation, de la promotion É la vente. Renforcer la cräation de valeur ajoutäe locale. Promouvoir les filiåres courtes. Adapter l agriculture aux nouvelles mäthodes de production et de vente par internet. Encourager l agriculture durable. Encourager la diversification. Contribution de l action Ñ la mise en œuvre de la stratägie de däveloppement local (au regard de la charte) et rägional (au regard notamment des prioritäs d intervention) StratÅgie locale : Axe B : Construire de väritables complicitäs ville/campagne : Axe C : Promouvoir et dävelopper une väritable culture d entrepreneurs Axe D : S attacher É la präservation du cadre et de la qualitä de vie StratÅgie rågionale : DÄveloppement Äconomique : organisation de l activitä commerciale, artisanale et touristique DÄveloppement numärique du territoire en vue de leur compätitivitä Äconomique et de l amälioration des services publics StratÅgie Etat : Intervention en faveur des filiåres agricoles DÄveloppement numärique des territoires en vue de leur compätitivitä Äconomique StratÄgie territoriale d adaptation au changement climatique par la promotion des Änergies renouvelables et la maàtrise de la demande ÄnergÄtique Plus-values Mettre en place des dynamiques collectives Encourager une agriculture respectueuse de l environnement Garantir la traèabilitä RÄappropriation du territoire et des activitäs agricoles Meilleure identification des productions locales CaractÇre intercommunal de l action Les actions sont intercommunales non par leur portage mais par les caractåres collectif et territorial de la dämarche. CaractÇre durable de l action L accompagnement du Pays portera sur les productions agricoles de qualitä, väritable plus-value de l agriculture locale. Contrat du Pays Avallonnais

53 TYPES D ACTIONS ELIGIBLES et premiöres dåclinaisons opårationnelles possibles (opårations) 1. DÅvelopper une production agricole de qualitå 1. Equipements de transformation (Ätudes et investissements collectifs) Un besoin en Äquipements de transformation a ÄtÄ formalisä par les agriculteurs du territoire. Un sondage a permis d Ätablir une liste präliminaire non-exhaustive d Äquipements manquants susceptibles d Ötre accompagnäs financiårement : presse É pomme, pasteurisateur viande-lägumes, autoclave, moulin, amänagement de locaux (mises aux normes). Une enquöte plus approfondie sera räalisäe auprås des producteurs locaux pour däterminer les besoins et la faisabilitä Äconomique. 2. Plate-forme collective de traitement des dächets et des effluents Un projet de plate-forme collective de traitement des dächets et des effluents est envisagä sur le väzelien. DestinÄe aux viticulteurs, vignerons et agriculteurs de quatre communes, elle vise É pallier le manque d Äquipements individuels dí au niveau d investissement ÄlevÄ. 1. Seront soutenus : 1. Phase Ätude 2. Actions collectives : les travaux et investissements Äventuels seront soutenus au vu des räsultats de l Ätude 3. Mise aux normes des installations viticoles (Ätudes, travaux et investissements Äventuels au vu des räsultats de l Ätude) 4. Equipements collectifs de seconde transformation du bois (investissement) Un manque avärä existe en Avallonnais quant É des Äquipements de seconde transformation du bois, en particulier sur le massif du Morvan. Paradoxalement, certaines entreprises sont parfois obligäes de commander des bois produits hors-territoire alors möme que la production se rävålerait suffisante É satisfaire ces besoins. Un soutien É l acquisition d Äquipements collectifs (sächoir É bois itinärant, presse É copeaux ) permettra de valoriser Äconomiquement cette ressource locale. 2. Soutenir les filiçres courtes de commercialisation 1. MarchÄ Bio de VÄzelay 2. Le marchä Bio de VÄzelay est un rendez-vous incontournable de l agriculture Biologique dans l Yonne depuis 13 ans. Deux actions d accompagnement sont envisagäes : Seront soutenues : 1. Communication (cf. plan global de communication annuel commerce et artisanat) 2. Animation complämentaire É l ÄvÄnement pourra Ötre accompagnäe Contrat du Pays Avallonnais

54 2. Mise aux normes et däveloppement de points de vente ä la ferme Deux points de vente Bio existent sur le territoire (Abbaye de la Pierre-qui-Vire et Vault-de-Lugny) et un autre projet bio est en cours É Etais-la-Sauvain. Il faudra veiller É coordonner ces actions avec la dämarche signalätique en cours sur le territoire. Seront soutenus : 1. Investissement et communication des points de vente existants, accompagnement pour la finalisation du projet en cours. D autres projets, Bio ou pas, pourront par la suite Ötre Ägalement soutenus. Le Pays veillera É l Äquilibre commercial prä-existant. 2. Investissement d Äquipements collectifs d Ächanges entre les points de vente : vähicules frigorifiques, caissons räfrigäräs, etc. 3. Assurer la promotion des productions locales Des actions de promotion des productions agricoles locales dans le cadre de dämarches collectives seront envisagäes. Certaines ont d ores et däjé ÄtÄ identifiäes : 3. Elaborer des supports pädagogiques vidäos d animation Ñ la ferme : räalisä en collaboration avec (ou par) plusieurs fermes, un support vidäo pädagogique serait mis en accçs libre aux points de vente. Il pourrait compläter une animation destinäe aux centres de loisirs, comprenant goêter et visite de la ferme, en päriode päri-scolaire. AcquÄrir des supports d information collectifs : dans un premier temps, des plaquettes seraient mises Ñ disposition dans les offices de tourisme locaux. Des stands de präsentation pourraient par la suite constituer une exposition permanente sur les productions locales. L acquisition d autres supports de communication complämentaires de types kakemono, panneaux etc. est Ñ envisager. Promouvoir le vignoble : dix ans de l AOC VÄzelay Bourgogne Blanc en 2008 (milläsime 2007). Un programme d animation sera Ätabli. Favoriser la promotion des productions locales par internet : internet permet d accäder É une nouvelle clientåle, d offrir de nouveaux däbouchäs et capter ainsi de nouvelles parts de marchä. La vente en ligne Ätant difficilement envisageable localement au vu des problämatiques liäes É la logistique, des liens doivent Ötre en revanche Ätablis avec les dämarches des consulaires et des späcialistes de la promotion touristique pour dävelopper la promotion. D autres actions de promotion pourront Ötre envisagäes. Elles seront identifiäes lors des programmations annuelles. Seront soutenus : communication, animations, petits investissements. 4. Accompagner un råseau de compåtences locales de coopåration internationale 4. Un projet europäen TACIS a ÄtÄ menä en Pays Avallonnais jusqu en juin Ce projet, centrä sur la filiçre viande (de la naissance Ñ la distribution), a permis, Ñ travers une coopäration avec la Russie, de formaliser un räseau de compätences local. Ce räseau de compätences est apte Ñ entreprendre d autres actions de coopäration internationale dans les domaines agricole (production, distribution) et touristique. Seront soutenus : transport, häbergement, Ädition de documentation, confärences. Contrat du Pays Avallonnais

55 MAITRES D OUVRAGE POTENTIELS 1. Exploitants priväs inscrits dans une dämarche collective. Les Ätudes de recensement et de faisabilitä pourront Ötre menäes en collaboration entre le Service d'ìco-däveloppement Agricole et Rural de Bourgogne (SEDARB) et la Chambre d agriculture de l Yonne Groupement de collectivitäs ou une collectivitä locale pour le compte des autres 2.2. La nature de la maétrise d ouvrage sera Ätablie suite aux conclusions de l Ätude 3. Exploitants viticoles (particuliers et coopäratives) 4. Exploitants priväs inscrits dans une dämarche collective 1.1. Groupement des Agro-Biologistes de l Yonne (GABY) dans plan de communication global commerce et artisanat 1.2. GABY 2.1. Exploitants ou groupements d exploitants. Une maétrise d œuvre SEDARB pourra âtre mobilisäe pour une Ätude de faisabilitä Groupements d exploitants. Une maétrise d œuvre SEDARB pourra âtre mobilisäe pour une Ätude de faisabilitä. 3. Selon actions soutenues, dämarche collective 4. Associations CRITERES SPECIFIQUES ET CONDITIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE Justificatifs portant sur l implication Justificatifs portant sur intercommunale l Åco-conditionnalitÅ Ces actions concernent l ensemble des producteurs räpartis sur l ensemble du territoire Autres dispositions particuliçres : Projets de points de vente : cette action devra Ötre intägräe au projet de signalätique. PREMIERS CADRAGES FINANCIERS 1. Types de crådits (territoriaux/sectoriel) Europe 4. Territoriaux si däfaut Etat sectoriels CRB 1. Sectoriels É däfaut territoriaux CRB 2. Sectoriels 3. Sectoriels Taux d intervention (dåfinition d une fourchette) 10 É 30 % %, aide plafonnäe É 1 500, 4 opärations maximum soutenues si non sectoriels 2. Selon rçglement d intervention en vigueur 3. Selon rçglement d intervention en vigueur 4. Sectoriels É däfaut 4. Selon rçglement d intervention en vigueur territoriaux Etat CG Sectoriels 4. Selon rçglement d intervention en vigueur 2. Europe FlÅchage sur volet 1 ou volet 2 Volet 1 Contrat du Pays Avallonnais

56 3. 4. Etat 2.1. Territoriaux É 40 %, aide plafonnäe É 2 000, 4 opärations sur la duräe du contrat (hors mise aux normes räglementaires) 2.2. Territoriaux %, aide plafonnäe É 4 500, 2 opärations sur la duräe du contrat (hors mise aux normes räglementaires) CRB 1. Sectoriels 1. Selon råglement d intervention en vigueur Volet 1 CG Sectoriels ou 2.2. Selon råglement en vigueur territoriaux Etat Europe Etat CRB Territoriaux 70 %, aide plafonnäe É par opäration, Volet 1 enveloppe globale de CG 89 Europe Etat CRB Sectoriels Selon le råglement d intervention en vigueur CG 89 DISPOSITIFS D EVALUATION Indicateurs de råalisation : Ätude(s) präalable(s) räalisäe(s) (oui/non) ; nombre d Äquipements financäs. Indicateurs de råsultats : nombre d acteurs dans le räseau. 2. Indicateurs de råalisation : Ätude präalable räalisäe (oui/non). Indicateurs de råsultats : nombre de viticulteurs, vignerons, agriculteurs utilisant la plate-forme ; poids des dächets et effluents traitäs. 3. Indicateurs de råalisation : nombre d Ätudes ; Indicateurs de råsultats : nombre et types d installations mises aux normes. 4. Indicateurs de råalisation : nombre d Äquipements mis en place. Indicateurs de råsultats : nombre d utilisateurs. 1. Indicateurs de råalisation : nombre d animations complämentaires Indicateurs de råsultats : fräquentation, type d animations connexes. 2. Indicateurs de råalisation : nombre de points de vente crääs, däveloppäs, mise aux normes ; nombre d Äquipements collectifs financäs. Indicateurs de råsultats : nombre d utilisateurs. Indicateurs de råalisation : nombre de supports crääs. Indicateurs de råsultats : variation du budget communication liä Ñ l octroi d une aide. Indicateurs de råalisation : nombre d Ächanges internationaux räalisäs. Indicateurs de råsultats : nombre de räponses aux appels É projets. Contrat du Pays Avallonnais

57 AXE II : Garantir un amånagement durable et un cadre de vie de qualitå en Pays Avallonnais Contrat du Pays Avallonnais

58 Contrat du Pays Avallonnais Programme d actions pluriannuel Fiche action II-1 Garantir un amänagement durable du territoire du Pays Avallonnais RÅfÅrence Ç l Axe de la Charte du Pays : Axe A : ä faire Ävoluer les mentalitäs et les comportements ã Axe C : ä s attacher É la präservation du cadre et de la qualitä de vie ã MOTIVATION DE L ACTION Contexte de l action et descriptif gänäral : Le Pays Avallonnais doit actuellement faire face É des enjeux territoriaux forts, parfois contradictoires. Le rythme de construction, le däveloppement Äconomique, mais aussi la volontä de präserver l architecture et les paysages identitaires locaux imposent une certaine cohärence, donc des outils de gestion pour amänager notre territoire. AprÅs avoir organisä en däbut d annäe 2006 une soiräe d information sur les documents d urbanisme É l intention des Älus, le Pays souhaite däsormais les inciter É entrer dans une phase opärationnelle par l accompagnement É l Älaboration de ces outils. Actuellement, sur les 96 communes du territoire, seules 48 sont dotäes de documents d urbanisme, 27 uniquement sont approuväs et on ne compte que 2 PLU. Par ailleurs, une forte concurrence entre les bureaux d Ätudes fait actuellement naàtre une offre minimaliste dans l Älaboration des documents de planification. Outre le soutien financier apportä É l Älaboration des documents d urbanisme, l aide du Pays se portera donc Ägalement sur des ÄlÄments optionnels de plusvalue visant É amäliorer la qualitä des documents. La dimension de certains projets impose une vision plus large que le seul Ächelon communal. La programmation de certaines orientations de däveloppement (parcs d activitäs, lotissements, etc.) a vocation É Ötre däcidäe en concertation avec les communes voisines, É plus forte raison au niveau des communautäs de communes. En cela, une dämarche intercommunale sera privilägiäe (cf. ci-aprås : SIADDT et PLU intercommunaux). Enfin, le besoin d une numärisation cadastrale a ÄtÄ exprimä lors du groupe de travail Habitat räuni É deux reprises en mai et juillet Un programme national la rendra accessible par internet sur l ensemble du territoire national É partir de janvier La numärisation du plan et de la matrice cadastrale permet une consultation et une instruction du droit des sols facilitäes, tant pour les particuliers que les services administratifs. De plus, la numärisation des parcelles constitue un präalable indispensable É l Älaboration de tout document d urbanisme. A plus long terme pourra d'ailleurs Ötre envisagä un SystÅme d Information GÄographique (SIG), outil d amänagement et de gestion du territoire aux multiples applications. Mots-clÅs : gestion de l espace, projet territorial, orientations d amänagement, planification, cohärence territoriale, intercommunalitä, documents d urbanisme, Village Avenir, numärisation cadastrale, SIG, däveloppement durable, instruction du droit des sols, rythme de construction, parcs d activitäs, lotissements, Ätalement urbain, pression fonciçre, consommation d espaces naturels, maintien de l activitä agricole, attractivitä paysagçre, räforme des permis de construire, engorgement des services instructeurs de l Etat, animation, accompagnement assistance des collectivitäs, documents-types, valise juridique Contrat du Pays Avallonnais

59 RÄsultats attendus et impacts de l action : Les räsultats attendus sont multiples : Planifier le däveloppement durable du territoire par l Älaboration de documents d urbanisme prospectifs et partagäs. Assurer une cohärence territoriale : intra et extra-territoriale, entre les thämatiques, dans le temps. Donner un outil opärationnel au territoire par la räalisation d un SIG. DÄfinir le Pays comme un relais local d information en matiçre de planification Ñ travers les missions d animation et de coordination. Contribution de l action Ñ la mise en œuvre de la stratägie de däveloppement local (au regard de la charte) et rägional (au regard notamment des prioritäs d intervention) Charte : Axe A : Faire Ävoluer les mentalitäs et les comportements Axe C : Promouvoir et dävelopper une väritable culture d entrepreneurs RÄgion : CPER plate-forme SIG rägionale ä Village Avenir ã Plus-values Limiter l Ätalement urbain. Mettre en place des räflexes intercommunaux mutualiser, globaliser les actions. Faciliter l amänagement du territoire (instruction du droit des sols, gestion des räseaux et voiries, etc.). LisibilitÄ et transparence de l amänagement Äviter les conflits d intärât. CaractÇre intercommunal de l action La dimension des projets envisagäs s inscrit dans une vision d Ächelle intercommunale, de surcroàt pour le SIG oé l Ächelle Pays apparaàt plus pertinente. CaractÇre durable de l action Le Projet d AmÄnagement et de DÄveloppement Durable (PADD) des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) est un document prospectif qui permet de fixer Ñ moyen terme les orientations d amänagement. Ils respectent les principes du däveloppement durable. La concertation effectuäe lors de leur Älaboration conforte leur durabilitä. Les outils numäriques, cadastres et SIG, deviendront dans les prochaines annäes incontournables en matiçre d urbanisme et d amänagement. Articulation Pays Ville d Appui La dämarche d Älaboration du PLU en cours menäe par la ville-centre est l ÄlÄment central du projet de ville, vues les nombreuses implications urbanistiques de ses actions. Contrat du Pays Avallonnais

60 TYPES D ACTIONS ELIGIBLES et premiöres dåclinaisons opårationnelles possibles (opårations) 1. SchÅma Intercommunal d AmÅnagement et de DÅveloppement Durable du Territoire (SIADDT) Document prospectif Ätabli Ñ l Ächelle du Pays, le SIADDT fixe Ñ moyen terme le cadre de l amänagement durable du territoire. Il s agit d un document concertä qui permet, dans un premier temps, d Ätablir en cohärence par bassins intercommunaux cohärents les orientations et choix de däveloppement dans les diffärents domaines (Äconomie, habitat, services, voirie etc.), puis de däterminer l organisation de l espace et structurelle (cf. fiche action IngÄnierie, communication Pays et Ävaluation) en fonction des diffärents projets envisagäs. 1. Il s agit d un document de räfärence däpourvu de valeur juridique. Il ne peut donc âtre opposable mais a en revanche vocation Ñ guider l Älaboration des documents d urbanisme. En tant qu outil de programmation et conformäment Ñ l action 3 relative Ñ å l Älaboration des documents d urbanisme ç, le SIADDT proposera pour chaque commune le document d urbanisme le plus adaptä. Il permet de plus d intägrer des ÄlÄments de niveau intercommunal qu une commune seule ne peut porter : plaquette architecturale sur la construction neuve et la rähabilitation (cf. fiche action II-3). Comme pour l Älaboration des cartes communales et des PLU, la Direction DÄpartementale de l'equipement (DDE) peut assister les communes et les EPCI dans la conduite d Ätudes du SIADDT (rädaction du cahier des charges, consultation des maétres d ouvrage, suivi etc.). Une cohärence est Ñ Ätablir avec les dispositifs mis en place par le PnrM sur les 20 communes comprises dans son pärimçtre. Seront soutenues : animation, Ätude. 2. Aboutir á une couverture totale du territoire de la numårisation cadastrale Plusieurs ÄlÄments poussent É une couverture plus grande du cadastre numärisä : Il constitue un präalable indispensable Ñ l Älaboration de tout document d urbanisme Il permet une consultation facilitäe des plans et de la matrice cadastrale Il est un outil Ävolutif vers un SIG. 2. La numärisation doit Ötre effectuäe É l Ächelle des communautäs de communes, voire du Pays. Par ailleurs, d importantes Äconomies d Ächelle peuvent Ötre räalisäes lors de l extraction (action permettant de consulter simultanäment le plan et la matrice). Une information devra Ötre envisagäe sur ce sujet pour les Älus du territoire en partenariat avec la Direction GÄnÄrale des ImpÜts (DGI) ou l Institut GÄographique National (IGN). Sera soutenue : numärisation dans le cadre des documents d urbanisme (cf. ci-dessous). 3. Favoriser l Ålaboration de documents d urbanisme Face aux Ävolutions du territoire, il est important d accompagner l organisation de l espace par l Älaboration de documents d urbanisme. RÄalisÄs É l Ächelle communale ou de leur groupement, ils devront Ötre adaptäs au contexte local. MÖme si le PLU sera privilägiä de par son råglement plus abouti, certains critåres dätermineront le document le plus appropriä : rythme de construction (seuil de 4-5 permis de construire par an), nombre d habitants (au-delé de 300) et surtout les projets locaux (parcs d activitäs, lotissements, etc.). Il reste É l heure actuelle toujours 48 communes non dotäes de document d urbanisme Contrat du Pays Avallonnais

61 lotissements, etc.). Il reste É l heure actuelle toujours 48 communes non dotäes de document d urbanisme sur le territoire avallonnais. 3. Cette action a pour objectif de donner aux communes l opportunitä de se doter de documents plus complets par l acquisition d ÄlÄments optionnels, certains ont däjé ÄtÄ identifiäs : Dossier d ÄlÄments de paysage Ñ protäger pour les communes possädant une carte communale ou Ätant sous rägime du RÇglement National d Urbanisme (RNU). Il s agit de räpertorier des ÄlÄments de paysage bàtis et naturels. Ce dossier näcessite un fond de plan numärisä pour räduire le coêt (entre et contre Ñ ). Notice d incidence : pour les communes comportant des zones Natura 2000 sur ou Ñ proximitä de leur territoire, Älaboration de la notice d incidence concluant Ñ la näcessitä d opärer ou non une Ävaluation environnementale. DestinÄe uniquement aux PLU. Evaluation environnementale : pour les communes comportant des zones Natura 2000 sur ou É proximitä de leur territoire, mise en œuvre d une Ävaluation environnementale lorsque la notice d incidence conclut É une incidence notable du projet de PLU sur la/les zone(s) Natura DestinÄe uniquement aux PLU. Etude enträe de ville pour les communes traversäes par une autoroute, une däviation ou une voie classäe É grande circulation souhaitant däroger É l article L du code de l urbanisme. Plusieurs actions d aide É l Älaboration de documents d urbanisme existent sur le pärimåtre du Pays. Le PNRM aide É l Älaboration de PLU (et non des cartes communales) É hauteur de 40 % pour les communes ne disposant pas de document d urbanisme. Les communes comprises dans le pärimåtre du Parc solliciteront un accompagnement au titre du contrat de Parc. Le Conseil rägional a Ägalement mis en place un råglement d intervention relatif aux documents d urbanisme É travers le dispositif sectoriel village avenir. Cette intervention se porte uniquement sur la phase präalable d Älaboration des PLU. Seront soutenus : 1. Elaboration du document d urbanisme 2. ElÅments optionnels 4. Doter le territoire d un outil territorial de gestion : SystÖme d Information GÅographique 4. Outil informatique aux multiples usages, le SIG permet une vision globale sur l amänagement du territoire. Il peut, par l ajout de couches supplämentaires au cadastre numärisä, en particulier les räseaux, devenir un outil de gestion ou d analyse Ñ destination des Älus. Le Pays repräsente l Ächelle la plus pertinente pour assurer son Älaboration et son suivi. Seront soutenus : logiciel, formation, mise Ñ jour des donnäes, animation. 5. Assurer une cohårence territoriale Ç l Åchelle du Pays : SchÅma de COhÅrence Territoriale (SCOT) 5. Outil de planification et d amänagement du territoire, un SCOT pourrait âtre ÄlaborÄ en seconde partie du contrat de Pays Sera soutenue : Älaboration. Contrat du Pays Avallonnais

62 MAITRES D OUVRAGE POTENTIELS 1. Pays 2. CommunautÄs de communes, communes 3. CommunautÄs de communes, communes 4. Pays 5. Pays CRITERES SPECIFIQUES ET CONDITIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE Justificatifs portant sur l implication Justificatifs portant sur intercommunale l Åco-conditionnalitÅ 1. PÄrimÇtre d Älaboration Pays. 2. Echelle intercommunale pertinente 3. Echelle intercommunale souhaitäe et encouragäe (bonification) 4. Niveau Pays - Echelle intercommunautaire indispensable 5. Le SCOT est un document intercommunal Autres dispositions particuliçres : Veiller Ñ la bonne cohärence entre le SIADDT et les documents d urbanisme. CohÄrence avec le PnrM. PREMIERS CADRAGES FINANCIERS Types de crådits (territoriaux/sectoriels) Taux d intervention (dåfinition d une fourchette) Europe Etat Territoriaux 80 %, sous räserve des autorisations räglementaires CRB CG 89 Europe Etat CRB CG 89 Europe Etat 2. Territoriaux %, aide plafonnäe É par ÄlÄment optionnel, enveloppe globale de CRB 1. Territoriaux %, aide plafonnäe É par PLU, 6 documents sur la duräe du contrat CG 89 Europe Etat CRB Sectoriels Selon le råglement d intervention en vigueur CG 89 Europe Etat Territoriaux 80 %, sous räserve des autorisations räglementaires CRB FlÅchage sur volet 1 ou volet 2 Contrat du Pays Avallonnais

63 CG 89 DISPOSITIFS D EVALUATION Indicateurs de råalisation : räalisä (oui/non) Indicateurs de råsultats : nombre de bassins cohärents ä retenus ã, nombre d Älus associäs, consultäs ; public consultä ; dälai de räalisation ; nombre, type et Ächelle des projets identifiäs ; nombre de projets intercommunaux identifiäs ; nombre de documents d urbanisme däclinäs. Indicateurs de råalisation : nombre de numärisations cadastrales Indicateurs de råsultats : couverture de numärisation cadastrale du territoire. Indicateurs de råalisation : nombre de cartes communales ; de PLU communaux, intercommunaux ÄlaborÄs ; nombre d ÄlÄments optionnels. Indicateurs de råsultats : types d ÄlÄments optionnels ; nombre et type de recommandations issues du SIADDT. Indicateurs de råalisation : räalisä (oui/non). Indicateurs de råsultats : nombre et types de couches. Indicateurs de råalisation : räalisä (oui/non) Indicateurs de råsultats : si non räalisä, raisons. Contrat du Pays Avallonnais

64 Contrat du Pays Avallonnais Programme d actions pluriannuel Fiche action II-2 Accompagner la mise en place d une politique de l habitat en Pays Avallonnais RÅfÅrence aux axes et objectifs stratågiques de la Charte du Pays : Axe A : Faire Ävoluer les mentalitäs et les comportements, passer É une attitude volontariste Axe B : Construire de väritables complicitäs ville-campagne, favoriser les solidaritäs MOTIVATION DE L ACTION Contexte de l action et descriptif gänäral : Une animation habitat est menäe depuis 2004 au sein du Pays Avallonnais. Elle a abouti fin 2006 É la räalisation d un Programme de däveloppement de l habitat. ElaborÄ en collaboration Ätroite avec la commission thämatique, il a depuis ÄtÄ enrichi et amendä par le groupe de travail präparatoire afin d intägrer les prioritäs des financeurs et l Ävolution du contexte local. Il est däclinä dans cette fiche-action pour le nouveau contrat de Pays. La nouvelle vague de recensement effectuäe depuis 2004 permet d ores et däjé d observer É l Ächelle du Pays une croissance dämographique gänärale de 2 %. Pour l instant, il ne s agit que d une tendance puisque la moitiä seulement des communes ont ÄtÄ sondäes, mais elle confirme la hausse du rythme de construction observäe depuis quelques annäes. SituÄs É proximitä des axes principaux de circulation et de la ville d Avallon, ces nouveaux logements ne doivent pas faire oublier que certaines parties du territoire connaissent encore une baisse de leur population dans les zones les plus rurales. Un lien Ävident unit ici le däveloppement Äconomique et celui de l habitat. L accueil d entreprises exogånes däcrit dans la fiche action I-1 doit Ötre accompagnä d une politique du logement adaptäe É ces nouveaux besoins. Ces actions traduisent toutes deux la volontä commune de redäfinir le Pays Avallonnais comme territoire d accueil. L offre immobiliåre concernant le parc ancien est saturäe et peu diversifiäe, entraànant d une part une hausse de la construction neuve et d autre part, la mise en place d actions incitatives É la rähabilitation de logements : un Programme d intäröt rägional (PIG) däpartemental s est achevä en avril 2007, des opärations ä Cœur de village ã ont permis la rähabilitation d une centaine de logements et un fonds intercommunal de faèades et toitures a ÄtÄ mis en place en 2003 par la CommunautÄ des Communes entre Cure et Yonne. Il reste cependant des situations d habitats präcaires en Avallonnais. Des logements nondäcents et quelques situations d insalubritä ont ÄtÄ repäräs gráce au conventionnement mis en place entre la ville d Avallon et la CAF en Les conclusions du groupe de travail et l Ävaluation du präcädent contrat ont mis en Ävidence la nonutilisation de la mission Habitat par les collectivitäs. Le portä É connaissance du präsent contrat dans les collectivitäs ainsi que l important volet habitat et amänagement du präsent contrat devrait permettre un recours plus fräquent É la mission. Par ailleurs, la forte hätärogänäitä dans les pratiques communales et intercommunales freine la mise en place d une politique de l habitat globale É l Ächelle du Pays malgrä la mobilisation de la population et des professionnels. Garante d un däveloppement cohärent du territoire, une politique de l habitat cohärente devra permettre d adapter l offre de logements É la nouvelle structure dämographique du territoire et de rätablir ainsi la Contrat du Pays Avallonnais

65 fluiditä des parcours räsidentiels des habitants du Pays en proposant une offre diversifiäe de logements. Mots clås : parcours räsidentiel, territoire d accueil, intervention sur le parc ancien, logement indigne, insalubritä, non-däcence, vacance, assistance aux propriätaires, incitation financiçre, Agence nationale de l habitat (ANAH), offre conventionnäe, logement intermädiaire, mixitä sociale, accession Ñ la propriätä, investisseurs priväs, maintien Ñ domicile, valorisation des matäriaux locaux, Änergies renouvelables, formations des Älus et installateurs locaux, animation, attractivitä, croissance dämographique, population active, compätence habitat RÄsultats attendus et impacts de l action : RÄsorber les situations d habitat indigne RÄtablir une fluiditä dans les parcours räsidentiels par le däveloppement d une offre locative Ñ loyer modärä Mieux apprähender le logement : dynamiques (parc, marchä, construction), cadre juridique Inciter les propriätaires aux ressources limitäes É räaliser des travaux de rähabilitation Adapter les logements aux personnes ágäes et personnes É mobilitä räduite Favoriser l utilisation des Änergies renouvelables Accompagner le däveloppement Äconomique Contribution de l action Ñ la mise en œuvre de la stratägie de däveloppement local (au regard de la charte) et rägional (au regard notamment des prioritäs d intervention) StratÅgie locale : amäliorer le báti privä et public, inciter les bailleurs priväs É vendre ou É ränover StratÅgie rågionale : le logement, le logement locatif social Plus-values Stimulation des entreprises artisanales locales Soutien de la croissance dämographique maintien de la population active, en particulier les jeunes Revalorisation patrimoniale, paysagåre et touristique CaractÇre intercommunal de l action Le diagnostic präalable est une action menäe Ñ l Ächelle du Pays. Il permettra de däcliner par bassins cohärents les actions Ñ mener au vu des besoins et aspirations exprimäs localement. Les dispositifs opärationnels de types OpÄrations programmäes d amälioration de l habitat (OPAH) et PIG seront menäs par les collectivitäs ayant compätence. CaractÇre durable de l action Ayant subi depuis longtemps une baisse de sa population, le Pays Avallonnais connaàt É nouveau une croissance dämographique. Il s agit de soutenir durablement cette tendance par la mise en place d une politique de l habitat cohärente. La concertation qui sera effectuäe lors du diagnostic präalable permettra d Älaborer une vision partagäe des actions É mener. Un important volet communication auprås des Älus permettra de garantir une meilleure efficacitä des Contrat du Pays Avallonnais

66 dispositifs proposäs. Articulation Pays Ville d Appui L Älaboration de la politique de l habitat s est faite en complämentaritä avec les actions menäes par la ville d Avallon (projet de ville ANRU (Agence Nationale de RÄnovation Urbaine) et programme de logements sociaux en partenariat avec Domanys (ex-opac 89). TYPES D ACTIONS ELIGIBLES et premiöres dåclinaisons opårationnelles possibles (opårations) 1. AmÅliorer la connaissance du logement en Pays Avallonnais : diagnostic pråalable Le diagnostic präalable est une Ätape präliminaire de räflexion avant toute opäration de rähabilitation de type OPAH ou PIG. PartagÄ entre les collectivitäs locales et les partenaires locaux, il consiste en une Ätude approfondie de la nature des difficultäs renconträes. ElaborÄ É l Ächelle du Pays, ce document sert de base É l Älaboration du cahier des charges de l Ätude prä-opärationnelle. Il dätermine le pärimåtre et les dispositifs opärationnels les plus appropriäs. 1. Un comitä de pilotage sera mis en place avec l ensemble des partenaires. Le traitement des situations d inconfort et d insalubritä est prioritaire mais d autres thåmes seront abordäs. Les Energies renouvelables (ENR) et les faèades devront Ägalement Ötre ÄtudiÄes (cf. fiche action II-3). Une assistance É maàtrise d ouvrage de la DDE est possible pour la rädaction du cahier des charges. Sera soutenue : animation, Ätude. 2. Mettre en place des dispositifs opårationnels incitatifs de råhabilitation Les dispositifs opärationnels et pärimåtres choisis däpendront des conclusions du diagnostic präalable. Il s agit de däclencher chez les acteurs priväs des dämarches de räinvestissement par des actions de types OPAH ou PIG. Elles permettent aux propriätaires de bänäficier d aides majoräes de l ANAH, sous räserve qu elles soient Ägalement majoräes par la collectivitä, tout en assurant une animation pour le traitement des dossiers. A travers le conventionnement de logements priväs, elles contribuent É la diversification de l offre locative priväe. Les volets ÄnergÄtiques et patrimoniaux feront l objet d une bonification (cf. fiche action II-3) afin d obtenir une majoration des subventions de l ANAH. 2. Il apparaàt d ores et däjé qu une action est É mener sur la ville d Avallon plus particuliårement en matiåre de logements non-däcents et insalubres. Des premiers ÄlÄments de diagnostic sont apportäs par la convention signäe entre la CAF et la ville. Ce conventionnement a ÄtÄ proposä par la CAF aux chefs-lieux de canton de l Avallonnais. Il vise É repärer les logements non-däcents parmi les allocataires CAF. Il n a pour l instant ÄtÄ signä dans le Pays que par la ville d Avallon mais a däjé permis d identifier 42 logements non-däcents, dont 4 däclaräs insalubres. De plus, une transmission des dossiers est effectuäe vers les services de l Etat lors de cas d insalubritä. Seront soutenues : 1. Etude prä-opärationnelle Contrat du Pays Avallonnais

67 2. Animation dispositif, communication 3. DÅcliner un volet information sur le logement 1. Programme de soiräes thämatiques ä destination des Älus (Voir Programme formation par CDPA) Un besoin d information a ÄtÄ largement relevä concernant la thämatique habitat. Ce programme sera intägrä dans la mission Habitat du Pays en accompagnement aux actions däcrites dans cette fiche. Quelques thåmes sont däjé programmäs : Les pouvoirs de police du maire en matiåre de logement (partenariat pressenti : Agences däpartementales pour l'information sur le logement (ADIL), CAF, Direction DÄpartementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)) NumÄrisation cadastrale (partenariat DGI) Production de supports d information (räalisation, impression) 1. Cadre juridique de l insalubritä et de la non-däcence É destination des Älus : un document synthätique simple d accås pourrait Ötre räalisä. 2. Guide d information sur le logement non-däcent destinä aux locataires et/ou aux propriätaires (et mandataires). Il permettrait de faire un rappel des critåres juridiques de la non-däcence et d informer sur les dämarches É engager en cas de non-däcence. Il s agirait d une opäration pilote qui pourrait Ötre Ätendue par la suite É l ensemble du däpartement. 3. DÄclinaison locale de plaquettes d information sur le logement des jeunes ÄditÄes par la Direction gänärale de l habitat et de la construction : å PropriÄtaire d un logement, avez-vous pensä Ñ le louer Ñ un jeune? ç ä Vous Ötes jeune, vous recherchez un logement É louer ã. 4. Proposer une offre en håbergement et de logement á destination des jeunes 4. Le logement des jeunes n est pas une problämatique Ñ part entiçre, celle-ci doit âtre intägräe Ñ la politique globale du logement. L action Ñ privilägier est celle de l häbergement sur le public jeune (apprentis, stagiaires, jeunes en insertion). Il s agit ici de formaliser, Ñ travers cette action, un intermädiaire entre les jeunes et les bailleurs : de type Bureau d accçs au logement (BAL) ou Agence immobiliçre Ñ vocation sociale (AIVS). 1. Coordination des diffärents acteurs (animation) : le Pays se propose dans un premier temps de coordonner les diffärents acteurs concernäs par cette problämatique. La mission habitat du pays se propose de coordonner les travaux entre les diffärents acteurs œuvrant dans ce domaine (CAF, Association pour la formation des travailleurs africains et malgaches (AFTAM), Mission locale, ADIL ). 2. IntermÄdiaire jeune-propriätaire (investissement): au vu de l Ävaluation de cette expärimentation, un BAL ou une AIVS pourra ou non âtre crää. Ces actions se feront en lien et complämentaritä avec la däclinaison locale des plaquettes sur le logement des jeunes. Par ailleurs, des actions späcifiques en direction des jeunes pourront âtre opäräes au vu des conclusions du diagnostic präalable et des Ätudes prä-opärationnelles. Seront soutenus : animation, investissement. Contrat du Pays Avallonnais

68 5. Accompagner les communes dans la gestion locative de leur parc de logements 5. Les opärations de rähabilitation locales menäes par le Conseil rägional de Bourgogne et le Conseil gänäral de l Yonne ont permis la rähabilitation de nombreux logements communaux. Certaines communes ayant connu des difficultäs dans la gestion de ceux-ci, la cräation d un partenariat peut Ötre envisagäe pour däläguer ces táches. La formalisation d un conventionnement avec une organisation ayant compätence pourrait Ötre effectuäe selon les besoins par le chargä de däveloppement de la structure Pays. Sera soutenu : animation. 6. RÅaliser une aire de grand passage pour les gens du voyage 6. Une aire de grand passage pour les gens du voyage pour des courts säjours (un É huit jours) sera räalisäe. Sera soutenu : investissement. MAITRES D OUVRAGE POTENTIELS 1. Pays 2. Pays ou collectivitäs locales ayant compätences CDPA Organismes ayant compätences Pays A däfinir au vu de l expärimentation 5. Domanys ou organismes ayant compätence 6. CommunautÄ de communes ou Pays CRITERES SPECIFIQUES ET CONDITIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE Justificatifs portant sur l implication intercommunale 1. Etude d Ächelle intercommunale Ñ minima 2. CollectivitÄs locales ayant compätence ou Pays 3. Information ouverte Ñ l ensemble des Älus du Pays 4. Vocation Intercommunale 5. Les communes signataires de l opäration å Cœur de village + ç sont situäes sur l ensemble du territoire. 6. RÄflexion É Ächelle Pays Autres dispositions particuliçres : Justificatifs portant sur l Åco-conditionnalitÅ Utilisation autant que faire se peut des matäriaux locaux, les ENR etc. PREMIERS CADRAGES FINANCIERS Types de crådits (territoriaux/sectoriels) 1. Europe Taux d intervention (dåfinition d une fourchette) FlÅchage sur volet 1 ou volet 2 Contrat du Pays Avallonnais

69 Etat CRB CG 89 Europe Etat Territoriaux 1. Sectoriels 1. Territoriaux 80 %, sous räserve des autorisations räglementaires %, aide plafonnäe É par Ätude, 4 sur la duräe du contrat CRB 2. Territoriaux %, aide plafonnäe É par opäration, 3 sur la duräe du contrat CG Sectoriels 2. Taux É däfinir Europe Etat CRB CG 89 Europe Etat CRB CG 89 Europe Etat CRB CG 89 Europe Etat CRB CG 89 Animation thämatique pour coordination (cf. fiche IngÄnierie, Communication Pays et Evaluation) et crädits sectoriels pour le dispositif Animation thämatique Sectoriels Sectoriels Selon le råglement d intervention en vigueur Selon le råglement d intervention en vigueur Selon le råglement d intervention en vigueur Volet 1 DISPOSITIFS D EVALUATION Indicateurs de råalisation : räalisä (oui/non). Indicateurs de råsultats : taux de participation des acteurs locaux ; composition du comitä de pilotage. Indicateurs de råalisation : nombre d opärations räalisäes. Indicateurs de råsultats : des indicateurs späcifiques seront däterminäs au vu des objectifs assignäs aux dispositifs : nombre de logements remis sur le marchä, nombre de logements É loyer modärä, nombre de logements adaptäs pour le maintien É domicile, etc. Indicateurs de råalisation : nombre de säances ; nombre de supports produits, distribuäs. Indicateurs de råsultats : nombre de participants ; mode de distribution. Indicateurs de råalisation : Indicateurs de råsultats : Nombre de dossiers traitäs ; fräquence d examen des dossiers ; nombre de partenaires räunis. Indicateurs de råalisation : nombre de demandes d Älus. Indicateurs de råsultats : nombre de conventions signäes. 6. Indicateurs de råalisation : räalisä (oui/non). Indicateurs de råsultats : nature de la maétrise d ouvrage ; mode de gestion Ätabli ; fräquentation. Contrat du Pays Avallonnais

70 Contrat du Pays Avallonnais Programme d actions pluriannuel Fiche action II-3 AmÄliorer le cadre de vie du territoire du Pays Avallonnais RÅfÅrence aux axes et objectifs stratågiques de la Charte du Pays : Axe C : Promouvoir et dävelopper une väritable culture d entrepreneur Axe D : S attacher Ñ la präservation du cadre et de la qualitä de vie MOTIVATION DE L ACTION Contexte de l action et descriptif gänäral : Le Pays Avallonnais est riche d un patrimoine báti ancien, rural et urbain, de qualitä. Parfaitement intägrä au paysage, il possåde une identitä propre qu il s agit de präserver. Pourtant, certaines habitations sont dägradäes faute d entretien. ParallÅlement, l absence d offre en logements a conduit ces derniåres annäes É une augmentation consäquente du rythme de construction, parfois au dätriment de la qualitä architecturale. Le Pays souhaite accompagner, ainsi que le groupe de travail l a rappelä, des actions de valorisation du patrimoine báti afin de poursuivre les actions däjé entreprises lors du präcädent contrat. Une präoccupation majeure reste, pour le Pays avallonnais, les Äconomies d Änergies et l utilisation des ENR (Änergies renouvelables). L Ävaluation du präcädent contrat a notä positivement l Älargissement progressif de la problämatique habitat É celle de l Änergie, d autant plus que le secteur räsidentiel et tertiaire en est le premier consommateur. L ÄvÄnementiel Habitat et le projet de quartier d habitat groupä expärimental (cf. action 3.) intägrant transversalement les donnäes ÄnergÄtiques et paysagåres sont l aboutissement de la volontä du Pays d agir globalement et transversalement. Ce type d actions est É mener en parallåle É d autres plus späcifiques traitant plus particuliårement de la consommation ÄnergÄtique. Mots-clÅs : cadre de vie, däveloppement durable, patrimoine báti, identitä et qualitä architecturales, intägration paysagåre, rächauffement climatique, Äconomies d Änergie, Änergies renouvelables, matäriaux locaux, Äco-construction, installateurs, OPAH, formation professionnelle, information, plaquettes architecturales, expärimentation, dämarche pilote, Äco-citoyennetÄ, AEU. RÄsultats attendus et impacts de l action : Les räsultats sont multiples et attendus É plus ou moins long terme : Court terme : Maintenir l identitä architecturale et paysagçre de l avallonnais. Adapter les logements au rächauffement climatique. Augmenter le nombre d installations utilisant les ENR (Änergie bois, solaire, biomasse etc.). Informer et sensibiliser les particuliers et collectivitäs aux ENR. RÄpondre aux besoins d installations performantes Ñ travers la formation des artisans. Moyen terme : DÄvelopper l Äco-citoyennetÄ en incitant Ñ l utilisation des ENR. Contrat du Pays Avallonnais

71 Inscrire le Pays comme un relais d information concernant les aides financiçres dädiäes aux ENR. Mettre en place un räseau d acteurs des ENR. Promouvoir des actions collectives. Optimisation du savoir-faire des artisans. Long terme : RÄaliser des Äconomies de fonctionnement. PrÄfigurer une action plus däveloppäe en termes de däveloppement durable de type agenda 21 local. Contribution de l action Ñ la mise en œuvre de la stratägie de däveloppement local (au regard de la charte) et rägional (au regard notamment des prioritäs d intervention) StratÅgie locale : Charte : objectif : ä AmÄnager les communes en protägeant l identitä du Pays ã. StratÅgie rågionale : Recours aux Änergies renouvelables. DÄveloppement Äconomique : la formation professionnelle pour l emploi local. StratÅgie nationale : StratÄgies territoriales d adaptation au rächauffement climatique par la promotion des Änergies renouvelables et la maétrise de la demande ÄnergÄtique. Plus-values Au vu des späcificitäs du territoire, les actions präsentes dans cette fiche permettront de : DÄvelopper l Äconomie artisanale locale. Agir pour l environnement Conserver l attractivitä touristique du territoire. DÄmontrer la faisabilitä et promouvoir les constructions neuves de qualitä. CaractÇre intercommunal de l action L Ächelle la plus pertinente pour la räalisation des actions de cette fiche est l Ächelon intercommunal. CaractÇre durable de l action Les actions liäes Ñ la maétrise d Änergie revâtent de par leur nature un caractçre durable par la räduction des gaz Ñ effet de serre qu elles engendrent. ParallÇlement, les actions de sensibilisation et de formation permettront de dävelopper Ñ terme l Äco-citoyennetÄ et le recours aux dispositifs opärationnels de baisse de la consommation ÄnergÄtique. Contrat du Pays Avallonnais

72 TYPES D ACTIONS ELIGIBLES et premiöres dåclinaisons opårationnelles possibles (opårations) 1. Maintenir la qualitå architecturale du bàti en Pays Avallonnais 1. Plaquette architecturale sur la construction neuve (conception, impression) Une plaquette de recommandations architecturales sur la ränovation a däjé ÄtÄ ÄlaborÄe et distribuäe en 2001: ä Guide & recommandations : paysage et architecture de l avallonnais ã. Un tel document n existe pas pour la construction neuve alors möme qu un fort besoin existe du fait de l augmentation du rythme de constructions ces derniåres annäes. Cette plaquette sera de par son contenu exemplaire par rapport É la notion de däveloppement durable (utilisation de matäriaux sains, utilisation des Änergies renouvelables ). 1. ElaborÄ É l Ächelle des communautäs de communes, ce document serait intägrä au SIADDT (cf. fiche action II-1). Il pourrait donc ensuite Ötre däclinä dans les documents d urbanisme communaux. Le but Ätant de constituer une räfärence lors de l instruction du droit des sols, tant pour les particuliers, les services administratifs que les professionnels. 2. Plaquette architecturale rähabilitation (conception, impression) La plaquette architecturale de recommandations sur la ränovation näcessite une remise É jour. Ce document sera intägrä au SIADDT. Il poursuit les mömes objectifs que la plaquette sur la construction neuve. 2. Utiliser les Ånergies renouvelables et maötriser la demande ÅnergÅtique 1. Soutenir le volet Änergie d une ou plusieurs OPAH (investissement, travaux) Le montage de dossiers est complexe et l accompagnement des particuliers dans leur dämarche est un moyen de les encourager Ñ mettre en place des installations Äconomes en Änergie. Plusieurs communautäs de communes, dont la CommunautÄ de communes de la Haute VallÄe du Serein, sont intäressäes par la räalisation d OPAH avec un volet Änergie. Cette thämatique sera abordäe dans le diagnostic präalable des besoins en logements (cf. fiche action II-2). Une attention particuliçre sera portäe Ñ l utilisation de matäriaux locaux, des Änergies renouvelables et aux Äconomies d Änergie Volet communication (communication) 1. EvÄnementiels Habitat et Energie (communication) : suite É l'organisation des deux präcädents salons de l habitat en 2004 et 2006 dont l Ävaluation a soulignä le bilan positif, l opäration sera reconduit. OrganisÄs tous les deux ans, ils permettent aux particuliers däsirant construire ou effectuer des travaux d'älaborer leur projet gráce au large Äventail de professionnels präsents. 2. Cycle thämatique de sensibilisation information pour les Älus et les artisans du territoire (cf. dotation du CDPA) 3. Promouvoir et accompagner la formation des artisans (animation) Il est apparu lors des räunions de groupes de travail que le nombre d installateurs compätents en matiåre Contrat du Pays Avallonnais

73 d ENR Ätait insuffisant. En effet, la demande est actuellement trçs forte pour ce type d installations mâme si un nombre croissant d installateurs sont däsormais qualifiäs. Un programme de formation est organisä par la Chambre de mätiers et de l artisanat de l Yonne, le Pays tiendrait dans cette action un räle de relais local d information du programme. 4. Assurer une animation sur les Ånergies renouvelables sur l ensemble du territoire (animation) Une cellule Änergies renouvelables va Ötre mise en place par le PnrM (Parc naturel rägional du Morvan). Une Äquipe de trois personnes va Ötre crääe : une pour le bois-änergie, une pour les collectivitäs et les entreprises et une pour les particuliers. Une cohärence est É Ätablir localement avec le PnrM avec ce dispositif. Une räflexion É Ächelle däpartementale est Ägalement menäe actuellement. Le territoire du Pays Avallonnais sera donc É terme couvert intägralement par une animation concernant les Änergies renouvelables. 3. ExpÅrimenter une approche environnementale sur les quartiers d habitat groupå 3. Deux projets de quartiers expärimentaux intägrant les volets environnementaux et paysagers sont en cours en Pays Avallonnais sur les communes de Joux-la-Ville et de Domecy-sur-Cure. Un accompagnement financier des communes dans la phase de conception architecturale et ENR est proposä. Seront soutenues : Ätudes. MAITRES D OUVRAGE POTENTIELS 1. Pays Pays 1. CommunautÄs de communes 2.1. Pays Pays 3. Chambre de mätiers et de l artisanat de l Yonne 4. PnrM et/ou acteur däpartemental 3. CommunautÄs de communes ou communes CRITERES SPECIFIQUES ET CONDITIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE Justificatifs portant sur l implication Justificatifs portant sur intercommunale L identitä architecturale du Pays Avallonnais peut âtre divisäe en bassins cohärents correspondant Ñ peu de choses prçs aux communautäs de communes L utilisation des ENR et la maétrise ÄnergÄtique doit concerner l ensemble des habitants du territoire l Åco-conditionnalitÅ Les outils proposäs doivent participer sur un å rähabiliter et construire autrement ç en Pays Avallonnais en faisant la promotion de l utilisation de matäriaux favorisant les Äconomies d Änergie entre autres. L utilisation des ENR et la maétrise ÄnergÄtique doivent participer Ñ l image d un territoire responsable. Contrat du Pays Avallonnais

74 3. Il s agit de dämarche pilote dont l expärience doit pouvoir servir Ñ d autres communes du territoire Autres dispositions particuliçres : Projets pilotes intägrant ENR et critçres d Äcoconstruction PREMIERS CADRAGES FINANCIERS Types de crådits (territoriaux/sectoriels) Taux d intervention (dåfinition d une fourchette) FlÅchage sur volet 1 ou volet 2 Europe Etat 1. Territoriaux % CRB 2. Territoriaux % Volet 1 CG 89 Europe 1. Territoriaux 1.c15 %, aide plafonnäe É par Etat opäration individuelle, 3 opärations collectives, enveloppe globale de sur la duräe du contrat CRB 2.1. Territoriaux 2.1.c70 %, 3 salons sur la duräe du contrat Volet 1 CG 89 Europe Etat CRB Sectoriels Selon le råglement d intervention en vigueur CG 89 DISPOSITIFS D EVALUATION Indicateurs de råalisation : nombre d intercommunalitäs ayant engagä un volet patrimonial ; opärations ; nombre de dossiers instruits ; räalisation des plaquettes de recommandation. Indicateurs de råsultats : respect de la plaquette architecturale de recommandations. 1. Indicateurs de råalisation : nombre d intercommunalitäs ayant engagä un volet Änergie Indicateurs de råsultats : ratio OPAH avec un volet Änergie / OPAH ; nombre de dossiers ; typologie des investissements soutenus Indicateurs de råalisation : räalisä (oui/non). Indicateurs de råsultats : nombre d exposants ; nombre de visiteurs ; rapport aide publique / participation priväe ; origine gäographique des exposants Cf. fiche IngÄnierie, Communication Pays et Ävaluation Indicateurs de råalisation : nombre d artisans du territoire participant aux formations Ätablies É l Ächelle däpartementale Indicateurs de råsultats : variation du nombre d artisans labellisäs Indicateurs de råalisation : mise en œuvre (oui/non). Indicateurs de råsultats : Ächelle de räalisation. Indicateurs de råalisation : nombre de projets pilotes. Indicateurs de råsultats : nombre de partenaires priväs dans les projets. Contrat du Pays Avallonnais

75 Contrat du Pays Avallonnais Programme d actions pluriannuel Fiche action II-4 Garantir une gestion globale des milieux aquatiques et forestiers RÅfÅrence Ç l Axe de la Charte du Pays : Axe A : Faire Ävoluer les mentalitäs et les comportements : favoriser les partenariats, passer É une attitude volontariste Axe B : Construire de väritables complicitäs ville/campagne : passer É une attitude de coopäration Axe D : S attacher É la präservation du cadre et de qualitä de vie : identifier et valoriser les richesses du patrimoine et de l environnement MOTIVATION DE L ACTION Contexte de l action et descriptif gänäral : Depuis la loi sur l eau de 1992, l eau fait partie du patrimoine de la nation et, Ñ ce titre, sa protection, sa mise en valeur et le däveloppement de la ressource utilisable sont d intärât national. Une loi sur l eau et les milieux aquatiques promulguäe le 30 däcembre 2006 transposant la Directive Cadre sur l Eau (DCE) a fixä une obligation d atteinte du bon Ätat Äcologique de l eau Ñ l horizon Le SchÄma directeur d'amänagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie devra âtre rävisä en 2009 pour intägrer ces nouvelles exigences et a d ores et däjñ däfini le bassin Yonne amont comme susceptible d accueillir un SchÄma d'amänagement et de gestion des eaux (SAGE). SituÄ en tâte du bassin d alimentation de la Seine, le räseau hydrographique du Pays Avallonnais (å le Pays aux quatre riviçres ç) est dense et de bonne qualitä. Il est pourtant fragile et de nombreuses dägradations menacent son Äquilibre : pollutions (agricoles, rejets de stations d Äpuration, industrielles), absence d entretien des berges et des ouvrages hydrauliques. Ces origines diverses impliquent une gestion globale cohärente de la ressource et des moyens organisationnels et financiers pour la mettre en place. Par ailleurs, le Pays Avallonnais räaffirme le principe de prävention comme essentiel par des actions de sensibilisation aux Älus et une meilleure connaissance de son räseau hydrographique. DÄjÑ identifiä comme enjeu fort du territoire lors de l Älaboration de la charte, le maintien de la qualitä de l eau et sa protection ont ÄtÄ confortäs comme la präoccupation majeure en matiçre d environnement du nouveau contrat. L Ävaluation a mis en Ävidence les faibles avancäes du territoire dans ce domaine ou plutät une absence de globalitä et de coordination des dämarches entreprises. Il existe actuellement, Ñ travers le å contrat territorial des grands lacs ç, une dämarche transversale de gestion de l eau mais ne s appliquant qu aux communes comprises dans le pärimçtre du Parc naturel rägional du Morvan. Une Ätude en cours a Ägalement ÄtÄ engagäe par le Syndicat mixte de la valläe nord de la Cure. Les premiers ÄlÄments du rendu de l Ätude insistent sur la näcessaire prise en compte d une Ächelle territoriale pertinente, Ñ savoir le bassin versant. Il faut rappeler Ñ ce titre que le syndicat ne possçde en termes de gestion de l eau que les compätences Ätudes et entretien des berges. LÑ encore, l Ävaluation suggçre un Älargissement de la räflexion Ñ l Ächelle du bassin versant. La forât occupe une surface importante en Avallonnais. CaractÄrisÄe par la variätä de ses essences et la Contrat du Pays Avallonnais

76 qualitä de ses peuplements, elle est cependant inägalement exploitäe. En effet, si la foröt d Hervaux fait l objet d une gestion raisonnäe et räguliåre, le potentiel des foröts morvandelles reste encore insuffisamment mis en valeur. Le nombre important de petits propriätaires, habitant souvent hors du territoire et peu impliquäs dans la gestion de leurs parcelles, implique un dispositif collectif de gestion forestiåre durable les associant É l ensemble des autres propriätaires (publics et grands propriätaires terriens) : les plans de gestion de massif. Il s agit de promouvoir une exploitation raisonnäe de la ressource en bois tout en assurant une rentabilitä financiåre pärenne. Cette partie du territoire est par ailleurs soumise É d importants risques de dägänärescence É moyen et long terme et de ravinement des terres. Deux circonstances sont cependant favorables É l action : le renouvellement de la concession hydroälectrique de la Cure et les crädits Bio-carbones. Mots-clÅs : patrimoine commun de la nation, Directive Cadre sur l Eau, politique intägräe de l eau, gestion quantitative et qualitative de la ressource, SAGE, contrat global, contrat de riviçre, bassin versant, information-communication, sensibilisation, principe de prävention, protection et sauvegarde des milieux aquatiques, alimentation en eau potable, assainissement, Äco-citoyennetÄ, plan de gestion de massif, association public/privä, valorisation, certification, rentabilitä. RÄsultats attendus et impacts de l action : Gestion globale des valläes et des milieux aquatiques et des foröts Protection de la ressource PrÄserver le patrimoine et les ÄcosystÅmes aquatiques et forestiers AmÄlioration de l Ätat Äcologique de l eau et des milieux naturels DÄvelopper les connaissances du räseau hydrographique Meilleure Äconomie de la gestion en eau AmÄliorer collectivement la rentabilitä de la foröt CrÄation d emplois Contribution de l action Ñ la mise en œuvre de la stratägie de däveloppement local (au regard de la charte) et rägional (au regard notamment des prioritäs d intervention) StratÅgie locale : Axe C : ä Promouvoir et dävelopper une väritable culture d entrepreneurs ã Axe D : ä S attacher É la präservation du cadre et de qualitä de vie ã StratÅgie rågionale : Favoriser les pratiques respectueuses de l environnement StratÅgie de l Etat : Gestion ÄquilibrÄe de la ressource en eau Interventions en faveur des filiåres agricoles, de pöche et forestiåres Plus-values Coordination des dämarches existantes ContinuitÄ de la dämarche mutualisation des compätences DÄvelopper l Äco-citoyennetÄ Appliquer le principe de prävention Contrat du Pays Avallonnais

77 Association public/privä EfficacitÄ Äconomique et rentabilitä financiåre Promotion touristique Protection de l environnement CaractÇre intercommunal de l action Le bassin versant de la Cure et du Cousin s Ätend sur 56 communes en Pays Avallonnais et traverse l ensemble des SIVOM et des communautäs de communes hormis celle de Coulanges-sur-Yonne. De plus, le type de gestion Ñ l Ächelle du bassin versant näcessite un pärimçtre d action ne correspondant pas aux limites administratives. Concernant la plan de gestion de massif, neuf communes seront associäes Ñ cette action (voire dix ou onze) : Communes comprises dans le pärimåtre du PnrM et du Pays : Avallon, Domecy-sur-Cure, Island, Menades, Pierre-Perthuis, Saint-Germain-des-Champs. La commune de Magny serait susceptible d entrer dans le dispositif. Communes comprises dans le pärimåtre du PnrM hors pärimåtre du Pays : Bazoches, Saint- AndrÄ-en-Morvan (NiÅvre). CaractÇre durable de l action Les actions de gestion de l eau menäes sur le territoire ont ÄtÄ jusqu Ñ präsent partielles et indäpendantes les unes des autres. Les actions menäes dans le nouveau contrat devront permettre un partage des connaissances et du savoir-faire des diffärents acteurs propice Ñ une gestion durable de la ressource eau. Articulation Pays Ville d Appui Une räflexion Ñ l Ächelle du bassin versant Cure-Cousin intägrera les dämarches de la ville d Avallon qui a contractualisä avec l Agence de l eau pour mener des travaux importants dans le domaine de l assainissement. TYPES D ACTIONS ELIGIBLES et premiöres dåclinaisons opårationnelles possibles (opårations) 1. PrÅfigurer une gestion de la ressource en eau globale et cohårente á l Åchelle du bassin versant Cure-Cousin Le rapport de synthåse de la Directive Cadre sur l Eau fixant les enjeux pour la Bourgogne É l horizon 2015 a identifiä les bassins hydrographiques de la Cure, du Cousin et du Serein comme prioritaires. Concernant ce dernier, une dämarche collective est en cours depuis quelques annäes. 1. Plusieurs acteurs sont É l heure actuelle compätents en matiåre de gestion de l eau sur le territoire du Pays Avallonnais. Une gestion globale de l eau est assuräe sur le pärimåtre du PnrM É travers le Contrat Territorial des Grands Lacs du Morvan. Cependant, les communes du Pays hors-parc ne bänäficient pas de cette animation. DiffÄrents acteurs sont par ailleurs en charge des compätences d entretien des berges, d alimentation, d assainissement : syndicats, communautäs de communes, communes, associations de Contrat du Pays Avallonnais

78 protection des milieux aquatiques, FÄdÄration de pöche. Le Pays propose de mener conjointement avec le Parc naturel rägional du Morvan par conventionnement une expertise prä-opärationnelle. Cette mission d une duräe de 6 mois doit permettre de connaàtre plus präcisäment les späcificitäs et les problämatiques des 37 communes du Pays hors-parc. Elle präfigurera le ou les dispositifs financiers les plus adaptäs aux enjeux locaux en accord avec les diffärents financeurs concernäs par la gestion de la ressource en eau. Plusieurs dispositifs sont envisageables : contrat global local, extension du contrat global des Grands Lacs du Morvan, contrats de riviåres, SAGE. Seront soutenus : 1. Expertise prä-opärationnelle (animation) 2. Dispositif au vu des conclusions de l expertise prå-opårationnelle 2. Plan de gestion de massif 1. Etude du massif forestier 2. Cette Ätude constitue la phase präalable de l action. Sa duräe envisagäe est de deux ans. Elle sera divisäe en trois Ätapes : Analyse des donnäes Etude de type plan de däveloppement de massif (portäe par le Centre rägional de la propriätä forestiåre (CRPF) dans le cadre de la charte du PnrM) Etude de faisabilitä du däveloppement Äconomique durable par la production d Änergies renouvelables (gazäification ou liquäfaction de la biomasse) 2. Dispositif et actions au vu des conclusions de l expertise prå-opårationnelle Des investissements späcifiques de mise en valeur seront apportäs au vu des enjeux releväs dans l Ätude präalable : räduction de la dägradation des sols, meilleure irrigation et approche du problçme de ripisylve, amänagements touristiques, dessertes forestiçres, plantations et rägänärescence assistäe etc. MAITRES D OUVRAGE POTENTIELS 1. Phase expertise prä-opärationnelle : Pays avec convention de partenariat avec le Parc naturel rägional du Morvan Au vu de celle-ci, les maàtrises d ouvrage des actions däcoulant seront däfinies. 2. Structure ayant compätence CRITERES SPECIFIQUES ET CONDITIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE Justificatifs portant sur l implication Justificatifs portant sur intercommunale l Åco-conditionnalitÅ Contrat du Pays Avallonnais

79 1. 2. La logique de gestion en termes de bassin versant impose une version intercommunale ne correspondant É aucune limite administrative existante en termes d intercommunalitä de projet. Redevance Ñ percevoir de la part d EDF, bänäficiaire dans le cadre de son exploitation hydroälectrique concädäe de terres, präs et bois soumis Ñ contraintes d exploitations de sa part et frappäs de servitudes du Cette action doit permettre d Ätendre les actions menäes en töte de bassin É l ensemble du bassin versant, assurant ainsi une gestion cohärente. Cette action doit permettre une bonne gestion de la ressource. fait de son exploitation. Autres dispositions particuliçres : Les actions vont Ötre menäes en cohärence et en partenariat avec le Parc naturel rägional du Morvan. PREMIERS CADRAGES FINANCIERS Types de crådits (territoriaux/sectoriels) Taux d intervention (dåfinition d une fourchette) Europe Etat 1. AESN % 2. Sectoriels 2. Selon le rçglement d intervention en vigueur CRB 1. Sectoriels 2. Sectoriels Selon le råglement d intervention en vigueur Pays 1. Fonds propres % Europe Etat Territoriaux 50 %, aide plafonnäe É CRB CG 89 FlÅchage sur volet 1 ou volet 2 DISPOSITIFS D EVALUATION Indicateurs de råalisation : Ätude räalisäe (oui/non) ; dispositif(s) mis en place. Indicateurs de råsultats : type(s) de dispositifs mis en place ; nombre de communes signataires ; nombre et types de domaines de compätence pris, nombre d opärations räalisäes. Indicateurs de råalisation : räalisation de l Ätude (oui/non) et du plan de gestion de massif. Indicateurs de råsultats : rentabilitä É court et moyen terme de l exploitation du massif. Contrat du Pays Avallonnais

80 AXE III : Favoriser la cohårence territoriale et les solidaritås Contrat du Pays Avallonnais

81 Contrat du Pays Avallonnais Programme d actions pluriannuel Fiche action III-1 Proposer une offre de services räpondant aux besoins des habitants du territoire RÅfÅrence Ç l Axe de la Charte du Pays : Axe B : Construire de väritables complicitäs ville-campagne permettre l accås aux services, aux Äquipements pour tous MOTIVATION DE L ACTION Contexte de l action et descriptif gänäral : Le Pays Avallonnais est un territoire rural regroupä autour d une ville-centre assurant une partie importante des fonctions Äconomiques et de services du territoire. Les transports en commun sont faiblement däveloppäs et des initiatives locales permettent de räpondre en partie Ñ la demande, provenant principalement de zones caractärisäes par leur ruralitä et leur Äloignement Ñ la ville-centre : Deux gares TER Avallon Cravant Une ligne de transport en commun : la ligne 5 Transport É la demande : fädäration des aànäs ruraux sur trois cantons, taxis Mobylettes mises Ñ disposition par l association Club Mob Financement des permis de conduire par la Mission Locale Le groupe de travail präparatoire a permis d identifier certains manques dans l offre actuelle de transport : Emploi et formation : le däveloppement Äconomique est une prioritä pour le Pays Avallonnais. L absence de moyen de transport est un frein É l emploi. Les actifs sont concernäs mais Ägalement les jeunes, concentrant les difficultäs liäes É la mobilitä Services et soins : l ÄgalitÄ d accås aux services et aux soins est une Ävidence et une prioritä pour le Pays Avallonnais ÄnoncÄe dans la charte Enfance-jeunesse et sport : AccessibilitÄ aux Äquipements sportifs et culturels En l absence d un interlocuteur unique, l Älaboration d un schäma de mobilitä paraàt essentiel pour coordonner l ensemble de ces dispositifs, ainsi que l a mis en Ävidence l Ävaluation. Il permettrait d analyser la mobilitä (offre et demande) sur l ensemble du territoire et de mettre en place, par la suite, des propositions d actions correctives. La rävision É mi-parcours du contrat de Pays dans les trois ans serait l occasion de mettre en oeuvre le programme d actions retenu. Mots-clÅs : schäma de mobilitä, transports collectifs, vähicules personnels, intermodalitä, co-voiturage, connexion au räseau de transport en commun, frein É l emploi et/ou la formation, manque d information, population captive, freins psychologiques, ä Mobigo! ã. RÄsultats attendus et impacts de l action : Coordonner dans un document l ensemble de l offre de transport en l absence d un interlocuteur unique Proposer des actions correctives Favoriser l autonomie de personnes ne possädant pas de vähicule personnel Contrat du Pays Avallonnais

82 Agir sur l ensemble des freins Ñ l emploi et la formation liäs Ñ la mobilitä Assurer l ÄgalitÄ de service pour l ensemble de la population, en particulier pour les personnes àgäes, les jeunes et les personnes en insertion Contribution de l action Ñ la mise en œuvre de la stratägie de däveloppement local (au regard de la charte) et rägional (au regard notamment des prioritäs d intervention) StratÅgie de dåveloppement local : Axe B : construire de väritables complicitäs ville-campagne (permettre l accås aux services, aux Äquipements pour tous) StratÅgie de l Etat : NTIC, organisation services au public StratÅgie rågionale : SchÄma rägional de transport, services É la population (la mobilitä) NTIC Plus-values Maintenir la population sur les secteurs trås ruraux DÄvelopper les initiatives sur la mobilitä RÄduire les Ämissions Ñ effet de serre par l utilisation de moyen de transports collectifs et/ou plus respectueux de l environnement CaractÅre intercommunal de l action Le schäma fera l objet d une räflexion globale Ñ l Ächelle du Pays. Une däclinaison par groupement de communes sera demandäe. La mobilitä sera abordäe en cohärence avec les compätences et des dispositifs mis en place par la rägion et le däpartement. CaractÇre durable de l action Une concertation large, facteur de consensus donc de durabilitä, sera organisäe pour l Älaboration du schäma. La promotion des transports en commun participe d une dämarche environnementale durable. Articulation Pays Ville d Appui La ville d Avallon va consacrer dans son contrat ville d appui un volet important Ñ la problämatique du stationnement räaffirmäe par l Ätude des däplacements menäe dans le präcädent contrat. Contrat du Pays Avallonnais

83 TYPES D ACTIONS ELIGIBLES et premiöres dåclinaisons opårationnelles possibles (opårations) 1. Organiser l offre de mobilitå par l Ålaboration d un schåma de mobilitå Le schäma de mobilitä räpond É un besoin de coordination des dispositifs de mobilitä präsents sur le territoire. Une attention toute particuliåre sera accordäe É l emploi-formation, aux services-soins, et aux activitäs päri et extra-scolaires. Il sera confiä É un bureau d Ätudes späcialisä. 1. L objectif gänäral du document est de constituer une Ätude prä opärationnelle sur le niveau de services existants et les besoins É couvrir. Mettant en räseau l ensemble des acteurs (priväs, publics, Äconomiques, scolaires, associatif etc.), il analysera transversalement les diffärentes Ächelles de mobilitä (intra et extra- Pays) du territoire. Il däfinira par la suite les actions É mettre en place, voire les soutiens, les räorganisations et les mutualisations É effectuer le cas ÄchÄant. Une attention toute particuliåre sera portäe sur des actions respectueuses de l environnement et plus largement du respect des principes du däveloppement durable. Par cette Ätude, il s agit d apporter au maàtre d ouvrage un outil de communication et de promotion des dispositifs existants. Une repräsentation cartographique est souhaitable. A l issue de cette Ätude, une programmation d actions sera Ätablie. Elle devra Ötre validäe par les partenaires financeurs du Pays Avallonnais. La mise en œuvre des actions en faveur d une meilleure offre de däplacements däpendra des solutions correctives apportäes par le schäma de mobilitä. La näcessitä d une concertation la plus large possible est räaffirmäe. Seront soutenus : 1. Etude 2. Investissements au vu des conclusions de l Ätude 2. Cartographier et adapter l offre de services locale 1. Elaboration d un schäma de services (Ätude) 2. Plus complet qu une simple cartographie, un schäma de services permet, aprçs analyse de l offre et des besoins existants, de spatialiser l implantation des services non marchands. Il recensera Ägalement l offre de soins et tentera d en däfinir les Ävolutions. Ce schäma devra intägrer le maillage territorial ville-centre et bourgs-centres et les conclusions du schäma de mobilitä. Une rävision Ñ mi-parcours pourra âtre envisagäe. 2. Relais Services Publics (fonctionnement et investissement) Des dämarches de communautäs de communes du territoire sont en cours de labellisation Relais Services Publics (RSP). Afin de proposer une organisation apte É räpondre aux besoins des habitants du territoire, le Pays accompagnera les communautäs de communes inscrites dans les dämarches RSP dans le volet amänagement des lieux. Contrat du Pays Avallonnais

84 3. Former les acteurs des services á la personne 3. Un volet formation est envisagä afin de poursuivre la professionnalisation des acteurs oeuvrant dans le domaine de services É la population. A titre d exemple, une action de formation est d ores et däjé identifiäe sous maàtrise d ouvrage de l Association d Aide, de Soutien et de soins aux Personnes AgÄes du Pays Avallonnais (dans le cadre de l appel É projets de la caisse nationale de solidaritä pour l autonomie). 4. TIC 4. Un diagnostic prä-opärationnel a ÄtÄ räalisä en fin d exercice du präcädent contrat. Il a permis de däfinir les usages, les infrastructures existantes et les diffärents besoins. Les prioritäs de däveloppement doivent encore Ötre identifiäes localement. Le maillage des diffärents lieux ÄquipÄs du territoire doit Ötre apprähendä comme un väritable outil d amänagement du territoire. Seront soutenus (cf. råglement ä Bourgogne numärique ã) : animation, petits Äquipements MAITRES D OUVRAGE POTENTIELS 1. Phase Ätude : Pays, communautäs de communes Phase opärationnelle : collectivitäs ayant compätence, associations, opärateurs de transports Pays 2. CommunautÄs de communes 3 Associations, organismes de formation 4. Associations, collectivitäs locales. CRITERES SPECIFIQUES ET CONDITIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE Justificatifs portant sur l implication intercommunale L Ätude analyse la demande de mobilitä formuläe par les habitants de l ensemble du territoire. Les räponses apportäes concerneront les däplacements intra et extra- Pays. Une analyse des dispositifs rägionaux et däpartementaux sera effectuäe. La cartographie sera ÄlaborÄe É l Ächelle territoriale du Pays. Les personnes qui seront formäes interviennent É l Ächelle du territoire du Pays Le maillage est Ñ l Ächelle du territoire. Autres dispositions particuliçres : Justificatifs portant sur l Åco-conditionnalitÅ Contrat du Pays Avallonnais

85 PREMIERS CADRAGES FINANCIERS Types de crådits (territoriaux/sectoriels) Europe 1. Territoriaux Etat CRB CG 89 Europe 2. Au vu des projets 1. Territoriaux Taux d intervention (dåfinition d une fourchette) %, aide plafonnäe É Selon le rçglement d intervention en vigueur si crädits sectoriels ou de 20 Ñ 50 % au vu des projets si crädits territoriaux % Etat 2. Territoriaux 2. Fonctionnement : 20 % É 40 %, aide plafonnäe É par an et par relais sur 6 ans Investissement : dotation É däfaut territoriaux 2 relais soutenus sur la duräe du contrat CRB CG 89 Sectoriels Selon le råglement d intervention en vigueur Europe Etat CRB Territoriaux 40 %, aide plafonnäe É 5 000, enveloppe globale de CG 89 Europe Etat CRB Sectoriels Selon råglement d intervention en vigueur CG 89 FlÅchage sur volet 1 ou volet 2 Volet 1 Volet 1 Volet 1 DISPOSITIFS D EVALUATION Indicateurs de råalisation : räalisation (oui/non) ; nombre d actions proposäes, räalisäes. Indicateurs de råsultats : variation de fräquentation des lignes räguliåres aprås schäma ; taux de fräquentation des dispositifs. Indicateurs de råalisation : räalisation du schäma de services (oui/non). Indicateurs de råsultats : nombre de communautäs de communes labellisäes RSP (0 en 2007). Indicateurs de råalisation : nombre de formations menäes. Indicateurs de råsultats : nombre de bänäficiaires ; typologie de bänäficiaires ; taux de participation. Indicateurs de råalisation : räalisation (oui/non). Indicateurs de råsultats : hausse de fräquentation des Espaces publics numäriques (EPN). Contrat du Pays Avallonnais

86 Contrat du Pays Avallonnais Programme d actions pluriannuel Fiche action III-2 Mener une politique Enfance-Jeunesse et Sport cohärente RÅfÅrence Ç l Axe de la Charte du Pays : Axe A : Faire Ävoluer les mentalitäs et les comportements Axe B : Construire de väritables complicitäs ville-campagne Axe D : S attacher É la präservation du cadre et de la qualitä de vie MOTIVATION DE L ACTION Contexte de l action et descriptif gänäral : De nombreuses actions en direction de la jeunesse ont ÄtÄ menäes depuis 1998 en Pays Avallonnais. Beaucoup d entre elles ont ÄtÄ initiäes É travers les programmes europäens LEADER (I et II). Le constat É cette Äpoque Ätait le suivant : pas ou peu de places de garde d enfants sur le territoire, des assistantes maternelles präsentes mais plutüt concenträes sur la ville-centre, peu d activitäs sur le territoire en direction de la jeunesse si ce n est le football. Il a alors ÄtÄ proposä d apporter au plus prås des habitants du territoire des services dädiäs É la jeunesse. Deux associations ont ÄtÄ crääes : le CLAS (enfance) et l ODSAA (sport). Cette logique de structure doit Ötre aujourd hui reconsidäräe afin d apprähender, dans une dämarche globale, les actions É mener pour räpondre aux besoins des habitants du territoire. L Ävaluation du präcädent contrat a bien notä cet enjeu. Conjointement, de nombreuses places d accueil ont ÄtÄ däveloppäes depuis (plus 65 depuis 2000) par des collectivitäs locales (la ville-centre et certaines communautäs de communes). Une halte-garderie itinärante a ÄtÄ mise en œuvre depuis 2005 en Pays Avallonnais. S il s avåre aujourd hui que la fräquentation de ce service soit significative, des difficultäs demeurent quant É la participation financiåre des collectivitäs locales. Le däveloppement de ces actions s est fait en partenariat avec la CAF et le Conseil gänäral de l Yonne. Un contrat enfance-jeunesse est par ailleurs actuellement contractä entre la CAF, le Pays et des collectivitäs locales du territoire (Ville d Avallon, CommunautÄ de communes de l Avallonnais, CommunautÄ de communes du Pays de Coulanges-sur-Yonne, la commune de Rouvray). La CommunautÄ des communes Entre Cure et Yonne dispose de son propre contrat enfance-jeunesse. Il s agit maintenant, dans la möme logique de räforme du budget global mutualisä des animations thämatiques, de permettre aux collectivitäs locales ayant compätence d Ötre toutes au 1 er janvier 2010 en relation directe avec les associations menant les actions enfance-jeunesse ÄlaborÄes É l Ächelle Pays. L objectif du Pays est d accompagner la mutation organisationnelle locale concernant l exercice des compåtences enfance-jeunesse et sport Ö compter du 1 er janvier RÄsultats attendus et impacts de l action : Une meilleure räpartition et lisibilitä des actions menäes localement au vu des compätences des acteurs locaux dans une logique d ÄquitÄ territoriale (cf. note stratägique ä Travailler autrement ã) Contrat du Pays Avallonnais

87 avec le däveloppement de partenariats entre collectivitäs locales et associations. Une adaptation des actions au vu des besoins späcifiques des habitants des diffärents groupements de communes. Contribution de l action Ñ la mise en œuvre de la stratägie de däveloppement local (au regard de la charte) et rägional (au regard notamment des prioritäs d intervention) StratÅgie locale : Doter le territoire d une gouvernance cohärente et efficace (cf. III note stratägique). StratÅgie rågionale : Jeunesse Plus-values Mutualisation des compätences et des coêts d ingänierie. Meilleure räponse aux besoins locaux CaractÇre intercommunal de l action Les actions É mener seront däfinies par pärimåtre territorial afin de prendre en considäration leurs propres späcificitäs. CaractÇre durable de l action La logique de räpondre aux besoins et attentes de la jeunesse garantit durablement la qualitä des projets. Articulation Pays Ville D appui La ville-centre supporte des charges de centralitä concernant les Äquipements de type piscine, conservatoire, complexes sportifs L articulation sera apprähendäe dans le schäma de mobilitäaccessibilitä. TYPES D ACTIONS ELIGIBLES et premiöres dåclinaisons opårationnelles possibles (opårations) PREAMBULE Comme l indique la note stratägique, les enjeux des thämatiques enfance-jeunesse et sport sont de däfinir un projet global jeunesse pour la tranche de population 6-25 ans, de clarifier le räle des acteurs et des compätences locales et de passer d une phase de däveloppement Ñ une phase de gestion de l offre pour assurer la pärennisation. Pour atteindre ces objectifs, le Pays propose d accompagner deux missions d animation. Cet accompagnement doit permettre principalement de clarifier l exercice des compätences enfance-jeunesse et sport et de präfigurer une organisation mutualisäe de ces deux thämatiques pour la seconde partie du contrat. L Ävaluation Ñ mi-parcours Ätudiera plus präcisäment l organisation des actions liäes Ñ ces deux thämatiques tout en favorisant la mutualisation des coêts d ingänierie. Contrat du Pays Avallonnais

88 1. Mission animation enfance jeunesse 1. Mission Enfance-jeunesse (mission d animation) Afin de räpondre aux enjeux de la thämatique enfance-jeunesse (cf. note stratägique), le Pays missionnera le CLAS afin de : 1. Assurer une mission de coordination enfance-jeunesse sur l ensemble du territoire, Accompagner les collectivitäs non-organisäes en communautä de communes É däfinir leur politique enfance-jeunesse É partir des besoins des jeunes, DÄfinir une offre d activitäs dädiäe au däveloppement de la pratique artistique et Ñ l Äducation Ñ l environnement, Concevoir des actions enfance-jeunesse collectives entre les diffärents acteurs du territoire, PrÄfigurer une organisation cohärente locale des acteurs en charge des actions enfance-jeunesse et sport. Un accompagnement plus significatif sera Ätabli en 2008 afin que l association puisse räpondre aux nouvelles modalitäs de partenariat dans le cadre du contrat de Pays. 2. Accompagner l offre de prestations pour les enfants du territoire (offre de prestation par l association CLAS) Le Pays souhaite qu un plus grand nombre d enfants du territoire bänäficie d activitäs. Afin de diminuer le coít d accås É celles-ci, le Pays accompagnera le CLAS dans ses missions d offre de prestations É l Ächelle du territoire. Une aide sera versäe annuellement au vu des programmes proposäs et des räsultats attendus et obtenus. Une Ävaluation É mi-parcours du contrat sera effectuäe afin d envisager la poursuite de l offre de prestations. Sera soutenue : offre de prestations proposäe par l association CLAS. 2. Mission animation sport 1. Mission Sport (mission d animation) Dans la mâme logique que l action präcädente, le Pays missionnera l ODSAA afin de : 2. Accompagner les collectivitäs non-organisäes en communautä de communes É däfinir leur politique sport É partir des besoins des habitants, Proposer aux collectivitäs locales dotäes d Äquipements structurants un mode de gestion et d animation de ceux-ci, DÄfinir des programmes ä Pleine nature pour les jeunes ã avec les acteurs professionnels locaux. Ces programmes feront de la jeunesse avallonnaise les premiers ambassadeurs de cette späcificitä. 2. Accompagner l offre de prestations pour les enfants du territoire (offre de prestations proposäe par l ODSAA) Le Pays souhaite qu un plus grand nombre d enfants du territoire bänäficie d activitäs sportives. Afin de diminuer le coêt d accçs Ñ celles-ci, le Pays accompagnera l ODSAA dans ses missions d offre de Contrat du Pays Avallonnais

89 prestations sportives Ñ l Ächelle du territoire. Une aide sera versäe annuellement au vu des programmes proposäs et des räsultats attendus et obtenus. Une Ävaluation Ñ mi-parcours du contrat sera effectuäe afin d envisager la poursuite de l offre de prestations. 3. Soutien aux actions collectives des acteurs de l enfance-jeunesse et du sport 1. Programme d actions collectives Des actions collectives en faveur de l enfance-jeunesse et sport portäes par des associations et Ätablies Ñ l Ächelle territoriale Pays seront soutenues. Elles seront däfinies lors de la programmation annuelle. Une enveloppe financiçre est fixäe sur la duräe du contrat. Les types d actions Äligibles sont : camps thämatiques, journäes de rassemblement des centres de loisirs du territoire, formations Programme baignade en Pays Avallonnais Un programme natation existe en Pays Avallonnais depuis quelques annäes. Des cycles natation sont proposäs aux Äcoles du territoire. Une action complämentaire est proposäe pendant les vacances estivales dans diffärents lieux de baignades du territoire (voir liste DDJS, baignades catägories 2 et 3). Un programme estival de trois ans est proposä incluant une animation ä Nager Grandeur Nature ã. Trois sites sont recensäs : Mailly-la-Ville, Vermenton et le lac du Crescent. Seront soutenus : 1. Points de secours ou amänagement de lieux existants (travaux et investissement : Äquipements et amänagement des plages) 2. Surveillance (animation) 4. DÅveloppement de la capacitå d accueil de publics jeunes 4. Suite au rendu du diagnostic enfance-jeunesse du territoire, il est apparu que le territoire affiche un manque de capacitä d accueil des publics jeunes en hors-temps scolaire. Deux centres de loisirs sans häbergement seront soutenus sur la duräe du contrat (dont un däjé identifiä par la communautä de communes du Pays de Coulanges-sur-Yonne) en termes d investissement. 5. Formation 5. Une politique enfance-jeunesse et sport näcessite un volet formation important pour dävelopper les compätences des Äducateurs et personnes oeuvrant pour la jeunesse du territoire. 6. Programme sportif pour les 45 ans et plus É Activ SantÅ en Pays Avallonnais Ñ 6. Un programme de sport adaptä aux capacitäs physiques des habitants de 45 ans et plus a ÄtÄ lancä en octobre Il a pour objectif de prävenir des effets du vieillissement par la pratique d activitäs sportives adaptäes É l Ätat de santä de chacun. Au vu de l Ävaluation, cette opäration expärimentale pourrait Ötre reconduite. Un soutien serait alors envisagä dans le cadre des crädits sectoriels ou É däfaut territoriaux en fonction des disponibilitäs Contrat du Pays Avallonnais

90 financiåres. Ce programme se däcline en deux volets : 1. Animation 1. Tout public 2. Maisons de retraites 2. Coordination MAITRES D OUVRAGE POTENTIELS 1. CLAS 2. ODSAA Associations 2.1. CommunautÄs de communes, communes, Conseil gänäral de l Yonne 2.2. Associations 4. CollectivitÄs locales ayant compätence, associations. 5. Associations Animation : ODSAA 2. Coordination : DDJS CRITERES SPECIFIQUES ET CONDITIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE Justificatifs portant sur l implication Justificatifs portant sur intercommunale La mission d animation enfance-jeunesse a une dimension territoriale Pays avec une distinction entre partie organisäe en communautäs de communes et partie non organisäe. La mission d animation sport est apprähendäe Ñ l Ächelle du territoire du Pays Avallonnais. Les sites retenus permettent É la plus grande partie des habitants du territoire d accäder É des lieux de baignades surveilläs. Les communautäs de communes seront maàtre d ouvrage des projets de centres de loisirs sans häbergement. 5. Programme Ätabli Ñ l Ächelle du territoire. l Åco-conditionnalitÅ L approche proposäe doit favoriser un däveloppement Äquitable du territoire Pays. L approche proposäe doit favoriser un däveloppement Äquitable du territoire Pays. Les projets intägreront les critåres qui räpondent É la näcessitä de räduire l impact en termes de räduction d Ämission de gaz É effet de serre et la consommation de ressources, et É anticiper les risques Äconomiques et sociaux gänäräs par une hausse croissante du coít des Änergies fossiles. Une Ätude de choix ÄnergÄtiques sera näcessaire et le recours É une Änergie renouvelable sera systämatique. La formation doit permettre aux acteurs locaux de se professionnaliser et d apporter un service de qualitä aux bänäficiaires. Contrat du Pays Avallonnais

91 6. Programme pour les habitants de 45 ans et plus du territoire du Pays Avallonnais. Autres dispositions particuliçres : 1. et 2. Evaluation É mi-parcours afin d envisager la poursuite des accompagnements au titre du contrat de Pays. PREMIERS CADRAGES FINANCIERS Types de crådits (territoriaux/sectoriels) Europe Etat 1. Territoriaux Taux d intervention (dåfinition d une fourchette) : 50 %, aide plafonnäe É , base Äligible á 2013 : 50 %, aide plafonnäe É par an, base Äligible Territoriaux á 2013 : 20 % É 40 %, aide plafonnäe É par an soit CRB CG Sectoriels 1. Selon le rçglement d intervention en vigueur Europe Etat 1. Territoriaux á 2013: 50 %, aide plafonnäe É par an CRB CG 89 Europe Etat CRB CG Territoriaux 2.2. FEADER 2.2. CNDS 1. Territoriaux 2.1. Territoriaux 2.1. Sectoriels % É 40%, aide plafonnäe É par an, enveloppe globale de Enveloppe de däfinie sur la duräe du contrat, 70 % maximum, taux däfini lors de la programmation annuelle %, aide plafonnäe É par opäration, 3 sites sur la duräe du contrat Selon le rçglement d intervention en vigueur 2.2. Sectoriels 2.2. Selon le rçglement d intervention en vigueur Europe Etat Territoriaux 30 %, aide plafonnäe Ñ par opäration, 2 opärations sur la duräe du contrat CRB CG 89 Sectoriels Selon le råglement en vigueur Europe Etat Sectoriels Selon le råglement d intervention en vigueur CRB Sectoriels Selon le råglement d intervention en vigueur CG 89 Europe Etat Sectoriels Selon le råglement d intervention en vigueur CRB CG 89 Sectoriels Selon le råglement d intervention en vigueur FlÅchage sur volet 1 ou volet 2 Contrat du Pays Avallonnais

92 DISPOSITIFS D EVALUATION Indicateurs de råalisation : conventionnement avec le CLAS (oui/non). Indicateurs de råsultats : Nombre de communes engagäes dans un processus d Älaboration d une politique enfance-jeunesse, nombres de collectivitäs accompagnäes par la mission, nature des produits nouveaux proposäs suite Ñ la mission Indicateurs de råalisation : conventionnement avec le CLAS (oui/non). Indicateurs de råsultats : variation de la fräquentation des prestations CLAS suite É accompagnement tarifaire, variation de tarification des prestations sur 3 annäes Indicateurs de råalisation : conventionnement avec l ODSAA (oui/non). Indicateurs de råsultats : nombre de communes engagäes dans un processus d Älaboration d une politique sport, nombres de collectivitäs accompagnäes par la mission, nature des modes de gestion et d animation des Äquipements structurants Indicateurs de råalisation : conventionnement avec l ODSAA (oui/non). Indicateurs de råsultats : variation de la fräquentation des prestations ODSAA suite É accompagnement tarifaire Indicateurs de råalisation : nombre d actions collectives proposäes ; nombre de participants ; nombre de partenaires des actions. Indicateurs de råsultats : typologie des actions ; typologie des besoins des actions collectives (matäriels, transport, animations ) Indicateurs de råalisation : räalisation des points de baignade ; mise en place de l animation ä Nager Grandeur Nature ã. Indicateurs de råsultats : nature de la maétrise d ouvrage ; taux fräquentation par les centres de loisirs, origine gäographique des centres de loisirs fräquentant les baignades ; nombre d heures d animation proposä. Indicateurs de råalisation : nombre de projets menäs. Indicateurs de råsultats : augmentation de la capacitä d accueil ; taux de remplissage des projets soutenus ; räpartition gäographique des projets. Indicateurs de råalisation : nombre programmes de formation Ätablis. Indicateurs de råsultats : typologie des formations et nature des diplümes obtenus ; nombre de personnes participant aux formations. Indicateurs de råalisation : nombre de participants ; nombre de maisons de retraites participantes ; Indicateurs de råsultats : nombre de partenaires inscrits dans le programme, pärennisation du programme, nature des partenariat locaux Ätablis, taux de satisfaction des participants au programme. Contrat du Pays Avallonnais

93 VOLET URBAIN : Renforcer le râle de la ville-centre Contrat du Pays Avallonnais

94 Contrat du Pays Avallonnais Programme d actions pluriannuel Fiche action Avallon, Ville d appui du territoire du Pays Avallonnais RÅfÅrence Ç l Axe de la Charte du Pays : Axe B : Construire de väritables complicitäs ville-campagne Axe C : Promouvoir et dävelopper une väritable culture d entrepreneurs Axe D : S attacher É la präservation du cadre et de la qualitä de vie MOTIVATION DE L ACTION Contexte de l action et descriptif gänäral 1. Avallon, ville-centre d un territoire monocentrique La vitalitä de la ville-centre est gage d attractivitä pour le reste du territoire. Unique ville d appui du Pays Avallonnais identifiäe par la RÄgion, Avallon exerce une influence däterminante et croissante sur le reste du territoire. Sa position gäographique centrale et son poids dämographique en font de fait le püle d influence du territoire en matiåre de services et d administration. Elle rayonne Ägalement par sa forte activitä Äconomique. En effet, le pärimåtre de l aire urbaine d Avallon, basä sur les däplacements domicile-travail, ne cesse de s Ätendre. Il couvre actuellement 33 communes (RGP 1999) et compte presque la moitiä des habitants du Pays ( sur ), c est-é-dire que 33 communes possådent au moins 40 % de leurs actifs qui travaillent É Avallon. A noter qu en 1968, l aire urbaine Ätait composäe uniquement d Avallon. Elle en constitue Ägalement la vitrine touristique de par son patrimoine báti, culturel et paysager. Le centreville est É ce titre protägä par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). PÜle urbain rural, elle concentre un niveau de commerces, de services, Äconomiques important bänäficiant É l ensemble des habitants du pays Avallonnais et doit É ce titre supporter des charges de centralitä liäes É cette activitä. La convention ville d appui nouvelle gänäration a pour but d Ätablir et de conforter cet Äquilibre. 2. Convention ville d appui nouvelle gånåration : volet urbain du contrat de Pays La convention ville d appui nouvelle gänäration est le volet urbain du contrat de Pays. ElaborÄe par la ville, elle constitue une partie du projet de ville. Elle est Ätablie en cohärence avec les axes stratägiques däveloppäs dans la charte de Pays. La präcädente gänäration du contrat de Pays comprenait Ägalement une premiçre convention ville d appui conclue entre la ville d Avallon et le Conseil rägional le 21 juin Quatre actions prioritaires avaient alors ÄtÄ identifiäes : la rähabilitation de la maison des Sires de Domecy dont les travaux sont prävus prochainement ; la restructuration du marchä couvert ; une Ätude sur les däplacements urbains ; le räamänagement de la Grande Rue dont la premiçre tranche vient d âtre finalisäe. Par ailleurs, une Ätude de recomposition urbaine menäe sur le Quartier de la Morlande, classä Zone Urbaine Sensible(ZUS), en partenariat avec Domanys et les financeurs (ANRU, RÄgion, DÄpartement, Caisse des DÄpäts et Consignations) et complätäe par une Ätude opärationnelle en 2006, ont permis l Älaboration du projet de renouvellement urbain de la Ville (non intägrä Ñ la convention). 3. Projet de ville : Contrat du Pays Avallonnais

95 a. ElÅments de contexte Ville-porte du Parc naturel rägional du Morvan jusqu en fin 2007, Avallon a souhaitä lors du dernier renouvellement de la charte adhärer au syndicat mixte et donc intägrer le pärimåtre du Parc. Cette adhäsion sera effective É partir du 1er janvier Avallon månera däsormais en partenariat avec le Parc les projets tels l amänagement de la VallÄe du Cousin, l intägration paysagåre des enträes de ville, l Älaboration du Plan Local d Urbanisme, la diversification des sources d Änergie mais aussi dans une perspective plus globale la prävention des nuisances et des pollutions diverses. Ne räpondant plus aux besoins actuels de la commune, la ville a souhaitä räviser son Plan d Occupation des Sols (POS). Ainsi, elle a prescrit par dälibäration en date du 22 novembre 2007 l Älaboration d un Plan Local d Urbanisme (PLU). L Älaboration du Projet d AmÄnagement et de DÄveloppement Durable (PADD) sera ainsi l occasion de poursuivre une väritable dynamique de däveloppement durable. Il permettra de däfinir dans une dämarche prospective les orientations d amänagement les plus adaptäes et les plus pertinentes au vu du projet de territoire retenu. Plusieurs volets ont d ores et däjé ÄtÄ däfinis comme majeurs : l habitat, le däveloppement Äconomique, les däplacements, le cadre de vie et l environnement, les Äquipements publics et les services. b. Actions prioritaires identifiåes dans le cadre du dispositif Ville d appui Quatre actions ont ÄtÄ identifiäes dans la convention ville d appui nouvelle gänäration. Elles s inscrivent pleinement dans les axes et orientations stratägiques retenus dans la charte de Pays. Eude sur l amänagement de la valläe du Cousin, vitrine touristique de la ville et porte d enträe sur le parc du Morvan (zone Natura 2000). Etude prä-opärationnelle sur l optimisation de l offre de stationnement en centre-ville suite É l Ätude de däplacements menäe dans le cadre de la präcädente convention ville d appui. Etude sur l amänagement d un espace multi-fonctions situä au 62 Rue de Lyon (anciens abattoirs) pour accueillir des manifestations diverses. Il s agit de valoriser cet espace bien situä mais peu exploitable en l Ätat actuel. Etude sur l amänagement de l espace de l aärodrome, räflexion sur la vocation future d un espace appartenant Ñ la ville d une superficie de 25 hectares. Au vu des räsultats des Ätudes, la Ville d appui et le Pays s accorderont sur un programme opärationnel par le biais d un avenant. Le projet de ville, plus large, intägrera de plus les projets suivants : Poursuite de la rähabilitation de l'espace Victor Hugo (3î tranche : logements et locaux mis É disposition) Restauration des remparts et räamänagements des jardins et terrasses AmÄnagement du carrefour de la Gare RÄhabilitation du musäe CrÄation d'une 3Åme salle de cinäma Restauration de la collägiale Saint Lazare CrÄation d une chaufferie bois au quartier de la Morlande Aire d'accueil des gens du voyage semi-sädentaires et sädentaires Mots-clÅs : Volet urbain, projet de ville, däveloppement urbain, ville-centre, püle urbain rural, aire urbaine, aire d influence, rayonnement, polaritä, attractivitä, charges de centralitä, püle administratif et de service, püle Äconomique, commerce, tourisme, culture, PLU / PADD, däveloppement durable, amänagement, däplacements, Äquipements, rähabilitation. RÄsultats attendus et impacts de l action Accompagner le däveloppement urbain du Pays Avallonnais Consolidation des fonctions de centralitä Contrat du Pays Avallonnais

96 Renforcer l attractivitä de la ville-centre Contribution de l action Ñ la mise en œuvre de la stratägie de däveloppement local (au regard de la charte) et rägional (au regard notamment des prioritäs d intervention) StratÄgie locale : Les actions präsentäes ci-dessous s inscrivent dans le schäma spatial de däveloppement, plus particuliårement l amänagement de la valläe du Cousin, notamment dans son volet de structuration par valläe. Les actions seront Ägalement intägräes dans la dämarche de PLU et plus largement dans les axes et objectifs stratägiques däfinis dans la charte. StratÄgie de la RÄgion : DÄveloppement Äconomique, organisation de l activitä Äconomique : organisation de l activitä commerciale, artisanale et touristique. Plus-values Rayonnement sur le Pays Avallonnais RÄtablir l ÄquitÄ territoriale vis-ñ-vis des charges de centralitä CaractÇre intercommunal de l action L influence d Avallon däpasse largement ses propres limites communales, que celle-ci soit d ordre touristique, Äconomique, culturel, de services. CaractÇre durable de l action Les actions räpondent aux objectifs stratägiques de däveloppement durable du Pays Avallonnais. Les actions vont Ötre abordäes dans le PLU leur confärant ainsi un väritable caractåre durable d une part par la räflexion prospective et d autre part gráce É la consultation organisäe lors de l enquöte publique. Le däveloppement de la ville-centre bänäficie É l ensemble des habitants du Pays Avallonnais, mais aussi des touristes. TYPES D ACTIONS ELIGIBLES et premiöres dåclinaisons opårationnelles possibles (opårations) 1. AmÅnagement de la vallåe du Cousin La valläe du Cousin occupe une place importante dans l image touristique d Avallon et du territoire. Cette richesse patrimoniale inscrite pour partie en zone Natura 2000 lui a valu le classement de ses rochers en monuments historiques. Lieu de promenade et de passage, il est utilisä tant par les locaux que par les touristes. Certains espaces sont cependant dälaissäs voire dägradäs. 1. Il s agit de räaliser une Ätude pour däterminer les choix d amänagement (propositions et chiffrages) les plus pertinents et les plus adaptäs. Il s agit de reconquärir les espaces dägradäs et dälaissäs, de prävenir les nuisances et pollutions diverses, faire de l environnement un atout Äconomique (tourisme vert et loisirs sportifs). Suite Ñ cette Ätude, le conseil municipal däterminera et validera les travaux retenus. Ces opärations seront menäes en partenariat avec le PNR Morvan. L objectif opärationnel principal est d amäliorer l accessibilitä au site. L amänagement de la valläe se traduira au niveau paysager par un Äquipement en mobilier, l amänagement de voies cyclables (circulation Contrat du Pays Avallonnais

97 douce), le balisage et l amänagement de sentiers de randonnäe, faciliter l accås des berges aux pöcheurs et l amälioration de l accessibilitä pour les handicapäs. Par ailleurs, la valläe du Cousin accueille däjé le bátiment d un artisan souffleur de verre É la canne. Il est envisagä la cräation d une päpiniåre d artisans d art (cf. fiche action I-1). Ce bátiment permettrait de renforcer l attractivitä touristique du site parallålement et en cohärence avec le volet paysager et environnemental. 2. Optimisation de l offre de stationnement La problämatique du stationnement est omnipräsente É Avallon. Son urbanisation, plus particuliårement dans le centre-ville ancien, est parfois peu adaptäe É la circulation automobile et au stationnement. Une räflexion globale en matiåre de däplacements urbains a ÄtÄ confiäe au bureau d Ätude ADETEC d aoít 2004 É janvier Elle a eu pour objectif l optimisation et la diversification de l offre de stationnement de la population avallonnaise (Avallon et communes environnantes), touristes et usagers. Il s agit de proposer, É partir des räsultats de cette Ätude un nouveau schäma organisationnel et un chiffrage des amänagements näcessaires (matärialisation en surface, barriåres, surälävation ). Il s attachera É renforcer le rüle attractif de la ville et des services É la population (commerces et animations commerciales, manifestations culturelles, sportives) et räaffirmer son impact touristique, Avallon apparaissant comme un haut lieu du tourisme de la RÄgion Bourgogne. Cette Ätude se däroulera en lien avec l Älaboration du Plan Local d Urbanisme É travers le volet däplacement/stationnement. 2. Dans le dätail, ce schäma permettra une optimisation du stationnement dans la ville, une meilleure organisation de l offre de stationnement et donc une amälioration de la circulation piätonne et automobile. Ses objectifs opärationnels sont : Favoriser la libäration et les rotations des places de stationnement Lutter contre le stationnement anarchique Rendre les commerces plus accessibles Permettre une meilleure intägration dans l espace paysager Solutionner les problåmes liäs aux dessertes de transport en commun et des poids lourds, cräer ou supprimer des zones de livraison, et les säcuriser CrÄer des espaces de stationnement pour les deux roues RÄsidentialiser le stationnement Apporter une meilleure diffusion de l information/signalätique Mettre en place une politique tarifaire adaptäe (gratuitä, syståme payant, tarif horaire, abonnement...é däfinir) L Ätude concernera les sites suivants : Rue des Remparts (Salle PrÄvost), Promenade des Capucins (partie haute et extension partie basse), Petits Terreaux Vauban, Place des Odebert, Carrefour de la Route de Lormes, Rue de Paris, Rue de Lyon, Rue Bocquillot, Rue Fontaine Neuve, Parc des Chaumes, Parking de la MaladiÅre. Un volet communication sur le mode d utilisation des Äquipements est näcessaire. 3. CrÅation d un espace Ç vocation multifonctionnelle Ç proximitå directe du site des anciens abattoirs 3. Il n existe pas Ñ l heure actuelle d espaces dävouäs Ñ l accueil d ÄvÄnements ponctuels Ñ Avallon. Ces manifestations se sont därouläes jusqu Ñ präsent sur le parking du cimetiçre. Cet emplacement ne permet malheureusement pas des conditions de säcuritä optimales. Il s agit donc de cräer un espace Ñ vocation multifonctionnelle, Ñ la fois pour des manifestations commerciales et culturelles, avec une plate-forme pouvant accueillir de maniçre säcurisäe des structures temporaires de type chapiteaux et des aires de stationnement adaptäes. Contrat du Pays Avallonnais

98 Un site est pressenti É proximitä directe des anciens abattoirs, propriätä de la ville depuis avril Il s agit d une parcelle de mï situäe au 62 rue de Lyon, en bordure de la RD 606 traversant le territoire communal d est en ouest. Ce site est appelä É accueillir un nombre croissant d expositions et d animations et É constituer un püle de manifestations É l enträe de la ville. Un partenariat pourrait Ötre mis en œuvre avec les Vitrines de l Avallonnais qui pourraient se charger du däveloppement des activitäs commerciales du lieu et des salons. Il s agit de räaliser une Ätude pour däterminer les choix d amänagement les plus pertinents et les plus adaptäs É cet espace. La meilleure identification et affectation du foncier devra Ötre däterminäe, au regard du däveloppement d infrastructures futures (rocade). Les travaux präconisäs seront par la suite däterminäs et validäs par le conseil municipal. 4. Etude d affectation de l aårodrome 4. L article 28 de la loi du 13 aoêt 2004 relative aux libertäs et responsabilitäs locales a prävu le transfert des aärodromes civils appartenant Ñ l Etat au profit des collectivitäs territoriales. Une dälibäration du conseil municipal en date du 22 mai 2006 statuant le transfert de patrimoine et de compätence de l aärodrome civil d Avallon a ÄtÄ matärialisä lors de la signature d une convention le 29 däcembre La ville dispose donc depuis de la maétrise et de l affectation des biens et peut ainsi procäder Ñ des changements d affectation sur le terrain de l aärodrome. Il s agit d un espace classä zone agricole au plan d occupation des sols. Suite au dägagement des contraintes aäronautiques, une Ätude de däfinition de la vocation (Äconomique ou räsidentielle) de l aärodrome devra âtre engagäe. Cette Ätude prä-opärationnelle pour l amänagement de l aärodrome sera confiäe Ñ un cabinet späcialisä. La zone fera l objet d un traitement späcial dans le futur Plan Local d Urbanisme (PLU) dont l Älaboration sera lancäe prochainement. L Ätude s attachera Ñ proposer une orientation exemplaire en matiçre environnementale. MAITRES D OUVRAGE POTENTIELS Ville d Avallon CRITERES SPECIFIQUES ET CONDITIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE Justificatifs portant sur l implication Justificatifs portant sur l Äco-conditionnalitÄ intercommunale Les projets däveloppäs dans le cadre du dispositif ville d appui ont par däfinition un rayonnement territorial Pays. Autres dispositions particuliçres : Les travaux et investissements soutenus dans le cadre du dispositif ville d appui seront däterminäs suite aux räsultats des diffärentes Ätudes. Contrat du Pays Avallonnais

99 PREMIERS CADRAGES FINANCIERS Types de crådits (territoriaux/sectoriels) Europe Etat Territoriaux convention Ville CRB d appui CG 89 Europe Etat Territoriaux convention ville CRB d appui CG 89 Europe Etat Territoriaux convention ville CRB d appui CG 89 Europe Etat CRB CG 89 Territoriaux convention ville d appui Taux d intervention (dåfinition d une fourchette) FlÅchage 70 % maximum Ville d appui 70 % maximum Ville d appui 70 % maximum Ville d appui 70 % maximum Ville d appui DISPOSITIFS D EVALUATION Indicateurs de råalisation : räalisation (oui/non). Indicateurs de råsultats : Ävolution de la fräquentation touristique (enquöte de satisfaction auprås de l office de tourisme, des häbergeurs du camping municipal, etc.) ; nombre d animations et d ÄvÅnements culturels, sportifs et de loisirs ; räduction des nuisances et dägradations des sites (mesures de la qualitä de l air, des ambiances sonores, räductions des däpüts sauvages de dächets de toute nature) ; actions de sensibilisation en matiåre environnementale et touristique auprås du grand public (habitants, scolaires, touristes), des professionnels, en partenariat avec les associations de protection de la nature, des guides de randonnäes, etc. Indicateurs de råalisation : räalisation (oui/non). Indicateurs de råsultats : effet des actions menäes en matiåre d occupation de l espace ; capacitä É räpondre aux attentes des publics cibläs : amälioration et adaptation qualitatives et fonctionnelles. Indicateurs de råalisation : räalisation (oui/non). Indicateurs de råsultats : effet des actions menäes en matiçre d animation commerciale et culturelle ; capacitä Ñ räpondre aux attentes des publics cibläs : amälioration et adaptation qualitative et fonctionnelle. Indicateurs de råalisation : räalisation (oui/non). Indicateurs de råsultats : effet des actions menäes en matiåre Äconomique et räsidentielle ; capacitä É räpondre aux attentes des publics cibläs : amälioration et adaptation qualitative et fonctionnelle ; adaptation É la räalisation de la voie de däviation du centre ville d Avallon. Contrat du Pays Avallonnais

100 LEXIQUE DES ABREVIATIONS Contrat du Pays Avallonnais

101 ADDIM : Association DÄpartementale pour le DÄveloppement et l'initiative de la Musique et de la Danse ADIL : Agences DÄpartementales pour l'information sur le Logement ADTY : Agence de DÄveloppement Touristique de l'yonne AEU : Approche Environnementale de l Urbanisme AFTAM : Association pour la Formation des Travailleurs Africains et Malgaches AIVS : Agence ImmobiliÅre É Vocation Sociale ANAH : Agence Nationale de l Habitat ANRU : Agence Nationale de RÄnovation Urbaine AOC : Appellation d'origine ContrÜlÄe BAL : Bureau d AccÇs au Logement CAF : Caisse d Allocations Familiales CCI : Chambre de Commerce et d Industrie CDEC : Commission DÄpartementale d'equipement Commercial CDPA : Conseil de DÄveloppement du Pays Avallonnais CEA : Chambre Economique de l Avallonnais CEL : Contrat Educatif Local CG : Conseil GÄnÄral CFA : Centre de Formation des Apprentis CIFA :Centre Interprofessionnel de Formation des Apprentis CLAS : Culture, Loisirs, Animation, Sports CLEP : ComitÄ Local d Examen des Projets CLSH : Centre de Loisirs Sans häbergement CMAY : Chambre de MÄtiers et de l Artisanat de l Yonne CRB : Conseil RÄgional de Bourgogne DRCA : DÄlÄgation RÄgionale au Commerce et É l'artisanat CRPF : Centre RÄgional de la PropriÄtÄ ForestiÅre CUCS: Contrat Urbain de CohÄsion Sociale DCE : Directive Cadre sur l Eau DDASS : Direction DÄpartementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDE : Direction DÄpartementale de l'equipement DDJS : Direction DÄpartementale de la Jeunesse et des Sports DDTEFP : Direction DÄpartementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle DGI : Direction GÄnÄrale des ImpÜts EDF : ìlectricitä De France ENR : Energies Renouvelables EPCI : Etablissements Publics de CoopÄration Intercommunale EPN : Espace Public NumÄrique ETP : Equivalent Temps Plein FEADER : Fonds EuropÄen Agricole pour le DÄveloppement Rural FNADT : Fonds National pour l'amänagement et le DÄveloppement du Territoire GABY : Groupement des Agro-Biologistes de l Yonne GIP : Groupement d IntÄrât Public GIP-ADT : Groupement d'intäröt Public d'amänagement Du Territoire GR 13 : Sentier de Grandes RandonnÄes numäro 13 HQE : Haute QualitÄ Environnementale IGN : Institut GÄographique National LEADER : Liaison Entre Actions de DÄveloppement de l Economie Rurale NTIC : Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication OCMACS : OpÄrations Collectives de Modernisation de l Artisanat, des Commerces et des Services Contrat du Pays Avallonnais

102 ODSAA : Office des Sports d'avallon et de l'avallonnais ONF : Office National des ForÖts OPAH : OpÄrations ProgrammÄes d'amälioration de l'habitat OT-SI : Office de Tourisme Syndicat d initiative PADD : Projet d AmÄnagement et de DÄveloppement Durable PDIPR : Plan DÄpartemental des ItinÄraires de Promenade et de RandonnÄe PER : Päle d Excellence Rurale PIG : Programme d IntÄrÖt GÄnÄral PLU : Plan Local d Urbanisme PNRM : Parc Naturel RÄgional du Morvan PO-FEDER : Programme OpÄrationnel - Fonds EuropÄen de DÄveloppement RÄgional POS : Plan d'occupation des Sols RGP : Recensement GÄnÄral de la Population RNU : RÅglement National d Urbanisme RSP : Relais Services Publics SAGE : SchÄma d'amänagement et de Gestion des Eaux SCOT : SchÄma de COhÄrence Territoriale SDAGE : SchÄma Directeur d'amänagement et de Gestion des Eaux SEDARB : Service d'ìco-däveloppement Agricole et Rural de Bourgogne SIADDT : SchÄma Intercommunal d AmÄnagement et de DÄveloppement du Territoire SIERA : Syndicat Intercommunal d Electrification de la RÄgion Avallonnaise SIG : SystÇme d Information GÄographique SIVOM : Syndicat Intercommunal É Vocation Multiple SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif TACIS : Technical Assistance to the Commonwealth of Independant States-CEI TER : Transport Express RÄgional UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'education, la Science et la Culture ZPPAUP : Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ZUS : Zones Urbaines Sensibles Contrat du Pays Avallonnais

103 TABLE DES MATIERES Contrat du Pays Avallonnais

104 1Åre partie : Document stratägique NOTE STRATEGIQUE 6 I- Un territoire accessible, au cœur de la Bourgogne, structurå par sa ville-centre, dans un cadre architectural riche 7 1. Un territoire accessible 7 2. Un püle d'influence du territoire, Avallon, complätä par le maillage des bourgs-centres 7 3. Un territoire en mutation 8 4. Un territoire dotä de nombreuses richesses 8 II- Evaluation de la påriode : une dåmarche de progrçs 8 1. L analyse quantitative 9 2. Une analyse qualitative RÄactualisation de la charte et enjeux thämatiques DÄveloppement Äconomique Agriculture - ForÉt Environnement Habitat Tourisme Culture Enfance-Jeunesse et Sport Services Ç la population IngÄnierie 14 III- Les perspectives : É Travailler autrement Ñ ElÄments mäthodologiques PrioritÄs des partenaires SchÄma spatial de däveloppement du territoire du Pays Avallonnais Des prioritäs issues du schäma spatial de däveloppement Des prioritäs É l Ächelle du territoire pour mettre en œuvre le contrat Doter le territoire d une gouvernance cohårente et efficace Penser et pråparer le dåveloppement durable du territoire du Pays Avallonnais S informer, se former et s ouvrir Avallon, Ville d appui du territoire du Pays Avallonnais 20 IV- SchÅma de procådures 21 V- Architecture du Contrat 21 2Åme partie : Fiches actions AXE PREALABLE : Favoriser la mutation structurelle du territoire du Pays Avallonnais 23 Fiche : IngÅnierie, communication Pays et Åvaluation IngÄnierie Ses missions Accompagner la structuration intercommunale Accompagner la structuration du milieu associatif Accompagner l organisation des opärateurs locaux des secteurs Äconomique, touristique, enfance-jeunesse et sport Organes du Pays Le Conseil de däveloppement du Pays Avallonnais (CDPA) Le Groupement d IntÄrÖt Public d AmÄnagement Du Territoire (GIP-ADT) Ressources humaines Maison de l Avallonnais (moyens matäriels) 27 Contrat du Pays Avallonnais

105 2. Communication Pays Magazine d information Ö Territoire Ü Portail internet Charte graphique Lettre interne Pays Ålus du territoire Autres outils de communication Pays Evaluation 29 AXE I : DÄvelopper la dynamique et l'attractivitä Äconomique du territoire du Pays Avallonnais 31 Fiche actions I-1: Accompagner le dåveloppement Åconomique local CrÄer une offre d accueil pour les entreprises extärieures : Parcs d activitäs Mission de dåfinition d un pàle d intårât rågional en Sud Yonne Les acquisitions fonciäres Les travaux (dont la signalåtique selon cahier des charges Pays) Sortie 21 Nitry Sortie 22 Avallon Les Äquipements collectifs de type bátiments Ç vocation Äconomique Accompagner les intercommunalitäs en termes de viabilisation et d immobilier pour le däveloppement des entreprises locales Accompagner les intercommunalitås dans la dåfinition des besoins en zone d activitås et/ou offre immobiliäre Phase Åtudes Phase travaux Conforter le maillage commercial et artisanal du territoire du Pays Avallonnais Elaborer un SchÄma de däveloppement commercial OpÄrations Collectives de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) OpÄration collective type ä OCMACS ã Diagnostic des commerces Investissement dans le cadre de l opäration AmÄnagements publics dans le cadre de l urbanisme commercial Aides sectorielles de type aide au dernier commerce FiliÅre cafä-hütel-restaurant Soutien Ç la communication des ÄvÄnements commerciaux du territoire RÄpondre aux besoins en formation des entreprises locales et exogånes Diagnostic Veille des compätences et coordination des formations mises en place Proposer un parcours räsidentiel aux entreprises en Pays Avallonnais RÄflexion et Ätude Equipements complämentaires non existants localement Accompagner le däveloppement de räsidences d artisans d art Animation Investissement PrÄparer les conditions de la reprise transmission 39 Fiche actions I-2: AccroÖtre les retombåes Åconomiques locales des activitås touristiques SchÄma de compätences du däveloppement touristique Etude Actions au vu des räsultats du schäma ComplÄter l offre en häbergements touristiques Renforcer l identification du territoire Une signalätique complåte et homogåne des sites touristiques et patrimoniaux Etude tranche conditionnelle Travaux selon le cahier des charges Ätabli Edition de documentation däclinant les ÄlÄments du cahier des charges de la signalätique45 3. Edition de cartes touristiques 45 Contrat du Pays Avallonnais

106 4. Accompagner les offices de tourisme et les syndicats d initiatives dans leurs missions d accueil et de promotion touristiques Renforcer l accueil Renforcer la promotion du territoire et la commercialisation de produits touristiques nouveaux Projets touristiques structurants identifiäs Le Canal du Nivernais Voie Verte Avallon-Chablis Phase Ätude de conception Investissements AmÄnagement de la valläe du Cousin (cf. action Ville d appui) Site gallo-romain des Fontaines SalÄes Ç Saint-PÅre Sentiers pädestres tourisme et handicap Le lac du Crescent Un plan d eau en Avallonnais RÄhabilitation du GR Abbaye de Reigny RÄhabilitation de la grotte de Palotte Ç Cravant en musäe de l aviation Accompagner les ÄvÄnementiels locaux Programmation culturelle annuelle Soutien aux ÄvÅnementiels en Pays Avallonnais Proposer des expositions culturelles itinärantes 47 Fiche actions I-3: DÅvelopper et promouvoir les productions locales DÄvelopper une production agricole de qualitä Equipements de transformation Plate-forme collective de traitement des dächets et des effluents Phase Ätude Actions collectives Mise aux normes des installations viticoles Equipements collectifs de seconde transformation du bois Soutenir les filiåres courtes de commercialisation MarchÄ Bio de VÄzelay Communication Animation complämentaire Mise aux normes et däveloppement de points de vente Ç la ferme Investissement et communication des points de vente Investissement d Äquipements collectifs d Ächanges entre les points de vente Assurer la promotion des productions locales Accompagner un räseau de compätences locales de coopäration internationale 54 AXE II : Garantir un amänagement durable et un cadre de vie de qualitä en Pays Avallonnais 57 Fiche actions II-1: Garantir un amånagement durable du territoire du Pays Avallonnais SchÄma Intercommunal d AmÄnagement et de DÄveloppement Durable du Territoire (SIADDT) Aboutir Ñ une couverture totale du territoire de la numärisation cadastrale Favoriser l Älaboration de documents d urbanisme Elaboration du document d urbanisme ElÅments optionnels Doter le territoire d un outil territorial de gestion : SystÇme d Information GÄographique Assurer une cohärence territoriale Ñ l Ächelle du Pays : SchÄma de COhÄrence Territoriale (SCOT) 61 Fiche actions II-2: Accompagner la mise en place d une politique de l habitat en Pays Avallonnais AmÄliorer la connaissance du logement en Pays Avallonnais : diagnostic präalable Mettre en place des dispositifs opärationnels incitatifs de rähabilitation Etude prä-opärationnelle 66 Contrat du Pays Avallonnais

107 2. Animation dispositif, communication DÄcliner un volet information sur le logement Programme de soiräes thämatiques Ç destination des Älus (Voir Programme formation par CDPA) Production de supports d information Cadre juridique de l insalubritä et de la non-däcence Ñ destination des Älus Guide d information sur le logement non-däcent DÄclinaison locale de plaquettes d information sur le logement des jeunes Proposer une offre en häbergement et de logement Ñ destination des jeunes Coordination des diffärents acteurs IntermÄdiaire jeune-propriätaire Accompagner les communes dans la gestion locative de leur parc de logements RÄaliser une aire de grand passage pour les gens du voyage 68 Fiche actions II-3: AmÅliorer le cadre de vie du territoire du Pays Avallonnais Maintenir la qualitä architecturale du báti en Pays Avallonnais Plaquette architecturale sur la construction neuve Plaquette architecturale rähabilitation Utiliser les Änergies renouvelables et maàtriser la demande ÄnergÄtique Soutenir le volet Änergie d une ou plusieurs OPAH Volet communication EvÄnementiels Habitat et Energie Cycle thämatique de sensibilisation information Promouvoir et accompagner la formation des artisans Assurer une animation sur les Änergies renouvelables sur l ensemble du territoire ExpÄrimenter une approche environnementale sur les quartiers d habitat groupä 73 Fiche actions II-4: Garantir une gestion globale des milieux aquatiques et forestiers PrÄfigurer une gestion de la ressource en eau globale et cohärente É l Ächelle du bassin versant Cure-Cousin Expertise prä-opärationnelle Dispositif au vu des conclusions de l expertise prä-opärationnelle Plan de gestion de massif Etude du massif forestier Dispositif et actions au vu des conclusions de l expertise prä-opärationnelle 78 AXE III : Favoriser la cohärence territoriale et les solidaritäs 80 Fiche actions III-1: Proposer une offre de services råpondant aux besoins des habitants du territoire Organiser l offre de mobilitä par l Älaboration d un schäma de mobilitä Etude Investissements au vu des conclusions de l Ätude Cartographier et adapter l offre de services locale Elaboration d un schåma de services Relais Services Publics Former les acteurs des services É la personne TIC 84 Fiche actions III-2: Mener une politique Enfance-Jeunesse et Sport cohårente Mission animation enfance jeunesse Mission Enfance-jeunesse Accompagner l offre de prestations pour les enfants du territoire Mission animation sport Mission Sport Accompagner l offre de prestations pour les enfants du territoire Soutien aux actions collectives des acteurs de l enfance-jeunesse et du sport Programme d actions collectives Programme baignade en Pays Avallonnais 89 Contrat du Pays Avallonnais

108 1. Points de secours ou amänagement de lieux existants Surveillance DÄveloppement de la capacitä d accueil de publics jeunes Formation Programme sportif pour les 45 ans et plus ä Activ SantÄ en Pays Avallonnais ã Animation Tout public Maisons de retraites Coordination 90 VOLET URBAIN : Renforcer le råle de la ville-centre 93 Fiche actions : Avallon, Ville d appui du territoire du Pays Avallonnais AmÄnagement de la valläe du Cousin Optimisation de l offre de stationnement CrÄation d un espace É vocation multifonctionnelle É proximitä directe du site des anciens abattoirs Etude d affectation de l aärodrome 98 Annexes LEXIQUE DES ABREVIATIONS 100 TABLE DES MATIERES 103 Contrat du Pays Avallonnais