Mardi 14 février 2012 Paris

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mardi 14 février 2012 Paris"

Transcription

1 Mardi 14 février 2012 Paris

2 1- Le contexte géographique z du littoral

3 Une côte basse sédimentaire Mont Saint-Loup (112 m), Agde Une côte rocheuse sur Agde 4

4 Deux dynamiques antagonistes entre remontée de la mer et alluvionnement des fleuves côtiers. Des paysages amphibies Une côte «sauvage» où historiquement l homme a toujours été en retrait Valras 1962 Rte de Vendres Source : Carte de Cassini, IGN Une côte généralement basse et sédimentaire Des secteurs de falaises limités à la commune d Agde Un rétrolittoral amphibie composé d étangs, de marais, de canaux (étang de Vendres, Grand Salan, ancien Grau du Libron ) Une richesse littorale autant maritime que «rétrolittorale»

5 Des paysages amphibies : plages, dunes, étangs rétro littoraux Etang de Vendres Etang du Bagnas, Agde La Grande Maïre, Portiragnes 3 1

6 Des implantations villageoises en retrait Portiragnes Vias Agde Sérignan Vendres Source : Géoportail

7 Des villages rétro littoraux dilatés à l extrême

8 Des noyaux villageois resserrés Vias Portiragnes Village

9 La conquête littorale du XXème siècle

10 Portiragnes-Plage Source : DREAL Languedoc-Roussillon Source : DREAL Languedoc-Roussillon Source : Géoportail Le Grau d Agde Source : DREAL Languedoc-Roussillon Source : Géoportail

11 Valras-Plage Source : DREAL Languedoc-Roussillon Source : Géoportail

12 Des espaces littoraux fortement artificialisés 62 % d une bande littorale de 1.5km de large est urbanisée

13 La lisibilité des couple station littorale village rétrolittoral pour enjeu Depuis 1999 : 511 ha consommés par l urbanisation en 7 ans soit :. 73 hectares / an.. près de 15% de l espace urbanisé total logements autorisés entre 2000 et 2006, dont 47% de la SHON a été destinée à du logement individuel. Tendance à la jonction morphologique :. entre Sérignan et Valras-Plage. entre Vias et Vias Plage. entre Agde et Grau d Agde

14 Les fragilités géomorphologiques (érosion, submersion ) L érosion du littoral biterrois

15 Des phénomènes d érosion sédimentaire Diminution globale de 19,5 ha de la superficie du trait de côte entre 1950 et 1994 L érosion du littoral biterrois 3 secteurs d intervention prioritaire : Valras, Vias et le Grau d Agde. 3 secteurs à forte érosion entre Vias et le Grau d Agde 1 secteur d accrétion : Vendres Source : Atlas du littoral de l Hérault, DIREN, BRGM, SMNLR, IGN, BRL 1 2 3

16 Le recul du trait de côte, zoom sur Vias Plage 1974 Source : DREAL Languedoc-Roussillon 2009 Source : Géoportail

17 Un territoire fortement exposé au risque submersion marine

18 Un territoire fortement exposé au risque inondation

19 Un territoire fortement exposé au risque inondation 8876 ha soumis au risque inondation dont 1200 ha en zones urbanisées (soit 1/3 des surfaces urbanisées totales). 300 ha ont été urbanisés en zone inondable sur les 10 dernières années (soit prés de 50% des surfaces urbanisées depuis 2000). 3 types de risques : - inondation par ruissellement - inondation par débordement de lit mineur - inondation par submersion marine Exposition forte à très forte au risque submersion marine sur l ensemble du littoral, particulièrement en arrière du trait de côte entre l ouest de Vias et le Grau d Agde

20 Manifestations de l érosion sur Vias Plage Vias Plage Source : DREAL Languedoc-Roussillon Source : Géoportail

21 Des dispositifs de «protection» du trait de côte - Protection par l entretien d un cordon dunaire ; exemple sur Portiragnes Plage Source : Géoportail - Protection par la mise en place d épis de protection ; exemple sur Valras Plage

22 2- La constitution d un arc rétro littoral: du concept au principe de réalité

23 L arc rétro-littoral comme axe de développement

24 L arc rétro-littoral comme axe de développement

25 L arc rétro-littoral comme axe de développement

26 L arc rétro-littoral comme axe de développement

27 Les limites de l hypothèse

28 Les zones inondables

29 La sensibilité environnementale du littoral biterrois Les espaces naturels littoraux représentent 49.5 km² soit 29% du territoire 59 périmètres de préservation superposées (Natura 2000, ZICO, ZNIEFF ) ha inscrits au réseau Natura ha maîtrisés par le conservatoire du littoral 4 types d espaces fortement sensibles : - Le système parcellaire agricole entre Sérignan et Portiragnes -Le trait de côte et son littoral sableux -Les zones humides et lagunaires du littoral -Les cours inférieurs de l Orb et de l Hérault POSIDONIES DU CAP D'AGDE

30 Les espaces remarquables

31 Les espaces remarquables

32 Les espaces remarquables

33 Les espaces remarquables

34 L application de la loi littorale

35 L application de la loi littorale - Les coupures d urbanisation

36 L application de la loi littorale - Les coupures d urbanisation

37 Une deuxième proposition d arc rétro littoral

38 Essai de définition de classes de pôles en fonction de leur capacité d accueil Vers une nouvelle géographie du développement L avenir ne se prédit pas, il se construit 1. en fonction des réserves foncières communales : surfaces en ha des zones AU / NA et SHON constructible 2. et en fonction de paramètres définissant un indice de développement (cf. fiche de définition du potentiel de développement) 1. Exposition aux risques naturels (inondation, submersion marine ) 2. Contraintes réglementaires environnementales, patrimoniales et paysagères (loi littoral, zones Natura 2000, protection du lido face aux contraintes érosives) 3. Contraintes réglementaires associées aux grands projets d infrastructures (éolien off-shore, LGV, ) 4. Impacts sur la ressource en eau potable et l assainissement 5. Impacts sur les espaces agri naturels 6. Potentiel de requalification / réinvestissement urbain et maîtrise de l étalement urbain 7. Offre d équipements et de services à la population (existants et/ou en projet) 8. Accès à un réseau de Transports public performant (potentiel ou existant) associé à des conditions de mobilité adaptée 9. Potentiel économique communal

39 Quel scénario de développement pour les 15 prochaines années Utilisation rationnelle du foncier ha ha + x ha? + x ha? Fil de l eau POS / PLU = - 73% -x% -x%?? -19% +0.9% +x% +x% Gain en marge de manœuvre spatial et temporel

40 L arc rétro-littoral comme espace de préservation & d anticipation

41 Ses déclinaisons prescriptives dans le SCoT Constitution d un arc de projet rétro-littoral Identification d un «cœur d arc» d une épaisseur minimale de 300 mètres occupations du sol admises: celles liées à l exploitation agricole ou aquacole Ou n impliquant pas d imperméabilisation sous réserve qu elles n altèrent pas le caractère naturel de la zone (ex: piste d équitation, parcours sportif, sentier d interprétation ) Identification d un espace «hors du cœur» occupations du sol admises: projets d urbanisation, conditionnés à des principes environnementaux réserves foncières rétro littorale limitée adaptée aux secteurs impactés rendus inconstructibles du fait du risque d'érosion ou de submersion Classement en zone A ou N dans les DUL Classement en zone AU spécifique dans les DUL

42 L arc rétro-littoral comme espace de préservation & d anticipation

43 3- De la réalité à la nécessaire négociation entre les collectivités et l Etat

44 L encadrement opérationnel de la problématique «submersion marine» Vers la définition d une stratégie d action commune SCoT / Etat I. Apporter une définition commune des «Zones urbanisées» et «Zones non urbanisées» du littoral au sens de la CO du II. Hiérarchiser les zones à protéger de l érosion et de la submersion. Cette étape vise à appréhender : -les secteurs prioritaires déjà urbanisés (à enjeux humains), à protéger; - les zones potentiellement submersibles ne présentant pas d enjeu de développement ou d urbanisation prioritaire, où les constructions doivent être très fortement restreintes ou interdites; - les zones potentiellement submersibles présentant un enjeu de développement ou d urbanisation prioritaire où les constructions stratégiques pourront être admises sous réserve de prescriptions spécifiques.

45 L encadrement opérationnel de la problématique «submersion marine» : l exemple d Agde. Une approche cartographique adaptée au contexte Une lecture précise de l impact du risque submersion marine Une cartographie de l aléa: Une approche différenciée de l aléa Des côtes métriques anticipant les orientations prescrites par la CO du 27 juillet 2011

46 L encadrement opérationnel de la problématique «submersion marine» Une approche cartographique adaptée au contexte Vers une prélocalisation des zones urbanisées Une classification précise pour coconstruire une reglementation adaptée avec les services de l Etat: - Secteurs cabanisés - Secteurs de réinvestissement urbain spécifique - Urbain constitué à vocation résidentiel ou mixte - Urbain constitué à vocation économique - Urbain constitué à vocation résidentiel conditionné à innovations règlementaires et architecturales - Campings

47 L encadrement opérationnel de la problématique «submersion marine» Une approche cartographique adaptée au contexte Vers la détermination des zones à protéger Et proposition d éléments prescriptifs d encadrement -les secteurs prioritaires déjà urbanisés (à enjeux humains), à protéger; - les zones potentiellement submersibles ne présentant pas d enjeu de développement ou d urbanisation prioritaire, où les constructions doivent être très fortement restreintes ou interdites; - les zones potentiellement submersibles présentant un enjeu de développement ou d urbanisation prioritaire où les constructions stratégiques pourront être admises sous réserve de prescriptions spécifiques

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion

Plus en détail

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 SCOT du bassin de vie d Avignon - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres. Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres. Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN 12 octobre 2015 Plan de prévention des risques littoraux Introduction Les littoraux

Plus en détail

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

SAGE de la nappe Astienne

SAGE de la nappe Astienne SAGE de la nappe Astienne Les sables astiens de Valras Agde constituent l un des principaux aquifères côtiers profonds du Languedoc Roussillon sur une superficie de 450 km². Ils affleurent au nord et s

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Lido Petit et Grand Travers Lancement des travaux : lundi 17 février 2014

Lido Petit et Grand Travers Lancement des travaux : lundi 17 février 2014 Annexes Lido Petit et Grand Travers Lancement des travaux : lundi 17 février 2014 Mauguio Carnon Sommaire Le lido: un joyau environnemental menacé.. p 3 Le programme d aménagement : un projet partenarial.

Plus en détail

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carnac

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carnac Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carnac Comité de pilotage PPRL Carnac 22 mai 2015 DDTM56/SPACES/PRN - 1 Ordre du jour : - Procédure PPRL : étapes réalisées - Résultats de l expertise

Plus en détail

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 SOMMAIRE LES AMBITIONS COMMUNALES LES GRANDES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES LES GRANDES ORIENTATIONS D URBANISME LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIÈRE

Plus en détail

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE DOCUMENT N 2 : REGLES GENERALES ET PARTICULIERES Décembre 2007 SOMMAIRE ZPPAUP DE LEUCATE DOCUMENT 1 : LE DIAGNOSTIC

Plus en détail

Commune de Lys-Saint-Georges (36)

Commune de Lys-Saint-Georges (36) PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Lys-Saint-Georges (36) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version provisoire n 4 : octobre 2013 Elaboration du PLU prescrite le : Étude lancée

Plus en détail

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte : vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l'écologie, du développement

Plus en détail

De l état de référence à un cadre opérationnel pour la gestion des pollutions marines en Basse-Normandie

De l état de référence à un cadre opérationnel pour la gestion des pollutions marines en Basse-Normandie Projet ATRACTIV Vulnérabilité des espaces naturels littoraux aux pollutions marines De l état de référence à un cadre opérationnel pour la gestion des pollutions marines en Basse-Normandie Atelier GdR-Amure

Plus en détail

LES CAHIERS PÉDAGOGIQUES Des outils et des idées pour enrichir vos cours de géographie

LES CAHIERS PÉDAGOGIQUES Des outils et des idées pour enrichir vos cours de géographie LES CAHIERS PÉDAGOGIQUES Des outils et des idées pour enrichir vos cours de géographie Zone pédagogique de Montpellier-Cap d Agde Reconnu d Intérêt Pédagogique Introduction générale L apprentissage des

Plus en détail

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Du Projet D AmD Aménagement et de Développement D Durable au règlementr Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Sommaire de la présentation 1. Point d avancement sur la démarche d élaboration du P.L.U 2.

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission : Commune : SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable.

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. C est là! Créée en 2002 27 communes 245 000habitants 2ème collectivité

Plus en détail

1/ Qu est-ce qu un PLU?

1/ Qu est-ce qu un PLU? MAIRIE DE MURINAIS COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE PLU DU MERCREDI 3 AVRIL 2013 A 20 H 00. Bureau d études : Sylvie Vallet : urbaniste, Claire Bonneton : paysagiste, Olga Braoudakis : architecte, Michel

Plus en détail

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR 2 Contexte Compte tenu : o De la superficie de la réserve foncière communale à laquelle se rajoutent des zones à urbaniser à plus ou moins long terme inscrites

Plus en détail

SIGNATURE de la CHARTE Finistère

SIGNATURE de la CHARTE Finistère SIGNATURE de la CHARTE Finistère Signature de la Charte sur l Aménagement en décembre 2006. Démarche de la charte «Pour une reconnaissance de l agriculture dans l aménagement du territoire» à l initiative

Plus en détail

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CHAPITRE II : APPLICABLES A LA ZONE N Caractère de la zone : Il s agit d une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante. Fabienne SANS SMEAG

TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante. Fabienne SANS SMEAG TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante Fabienne SANS SMEAG SEMINARIO FINAL TERRITORIOS FLUVIALES EUROPEOS 5 y 6 de junio, Pamplona Une démarche innovante

Plus en détail

Concours architectural. Habiter avec la mer

Concours architectural. Habiter avec la mer DOSSIER DE PRESSE Concours architectural La commune de Noirmoutier-en-l Ile a proposé aux étudiants et aux professionnels de l architecture un concours d idées Concours imaginez d idées l'habitat noirmoutrin

Plus en détail

LES ECOSYSTEMES LITTORAUX ATTENUENT LES RISQUES LIES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

LES ECOSYSTEMES LITTORAUX ATTENUENT LES RISQUES LIES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES LES ECOSYSTEMES LITTORAUX ATTENUENT LES RISQUES LIES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Francis MAUGARD, Loïc GOUGUET, David ROSEBERY - ONF La gestion des forêts littorales et des milieux dunaires associés constitue

Plus en détail

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD Commune de Alix Révision du PLU Réunion Publique du 22 Septembre 2011 Diagnostic et PADD Le cadre juridique pour élaborer un PLU - La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 -

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE

PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE RÉUNION PUBLIQUE -LE - PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Commune de MENTON - Alpes-Maritimes 1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL & ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

ATELIER N 3 Production et recyclage foncier

ATELIER N 3 Production et recyclage foncier ATELIER N 3 Production et recyclage foncier SOMMAIRE Des gisements fonciers à mobiliser Le développement d actions réglementaires Le lancement d action foncière Le développement d action de régulation

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010 3. Les orientations d aménagement par secteur 07 juin 200 Du 20 septembre 200 au 25 octobre 200 SOMMAIRE L OBJET DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR SECTEUR 3 LA PORTÉE DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR

Plus en détail

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie DREAL de Haute-Normandie Service Risques février 2015 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement

Plus en détail

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable Réglement du PLAN Local d Urbanisme Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable ORGANISER UNE ÉVOLUTION DE CROL, DANS UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, QUI GARANTISSE

Plus en détail

Rapport de présentation

Rapport de présentation SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Rapport de présentation Approuvé le 14 février 2014 Partie 3 : Analyse et justification de la consommation d espace Sommaire Préambule p. 4 Analyse de la consommation

Plus en détail

Pour une gestion durable du trait de côte

Pour une gestion durable du trait de côte MEEDDM Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Pour une gestion durable du trait de côte Frédéric RAOUT DGALN Bureau du littoral et du DPM naturel Ministère de l'écologie, de l'énergie,

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie La traduction du projet communal dans la vie quotidienne. Réunion publique 1 Sommaire Rappel des grands moments de l élaboration du dossier du P.L.U. d Allenjoie.

Plus en détail

La cartographie multirisques : un outil d aide à la décision pour les élus et gestionnaires

La cartographie multirisques : un outil d aide à la décision pour les élus et gestionnaires La cartographie multirisques : un outil d aide à la décision pour les élus et gestionnaires Nathalie MARÇOT Géologue Risques Naturels BRGM Direction Régionale Provence Alpes Côte d Azur Pourquoi faire

Plus en détail

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Partie 1 Fiche technique n 2 Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Zones U : Zones urbaines équipées, secteurs déjà urbanisés avec capacité de desserte Le règlement des secteurs

Plus en détail

Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques

Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques Contrat de rivière et PLU sur les secteur soumis à l aléa inondation Exemple de la commune de Venelles

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

Propos introductifs. Mme la Préfète de la Charente-Maritime. M. le Président de l association des maires de la Charente Maritime

Propos introductifs. Mme la Préfète de la Charente-Maritime. M. le Président de l association des maires de la Charente Maritime Propos introductifs Mme la Préfète de la Charente-Maritime M. le Président de l association des maires de la Charente Maritime Quelques éléments de contexte départemental 53 communes riveraines de la

Plus en détail

SOMMAIRE PARTIE 1 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE L ENVIRONNEMENT P.13 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL : P.15

SOMMAIRE PARTIE 1 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE L ENVIRONNEMENT P.13 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL : P.15 SOMMAIRE PREAMBULE : P.7 Le Plan Local d Urbanisme dans son contexte réglementaire P.7 Historique des documents réglementaires communaux P.10 INTRODUCTION : P.11 La commune dans son contexte géographique

Plus en détail

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe.

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe. ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe. L économie de la connaissance et l industrie : au cœur de la stratégie de développement économique de MPM

Plus en détail

Le diagnostic de ces grands constituants est marqué par la morphologie du territoire de la côte ouest organisé selon quatre séquences :

Le diagnostic de ces grands constituants est marqué par la morphologie du territoire de la côte ouest organisé selon quatre séquences : 29 2 LES MILIEUX NATURELS ET LES PAYSAGES Les milieux naturels et les paysages sont classiquement définis comme ces lieux (espaces) peu ou pas perturbés par l homme et ses activités. Il s agit soit d écosystèmes,

Plus en détail

Conseil de développement du Grand Dax Collège Environnement et Développement Durable 3 Avril 2007

Conseil de développement du Grand Dax Collège Environnement et Développement Durable 3 Avril 2007 Conseil de développement du Grand Dax Collège Environnement et Développement Durable 3 Avril 2007 1 Election Présentation I) Les orientations de nos partenaires - Schéma Régional d Aménagement et de Développement

Plus en détail

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010 République Tunisienne Ministère de l Environnement et du Développement Durable Coopération Technique Allemande Elaboration de la stratégie nationale d adaptation au changement climatique du secteur touristique

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA > PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA Réunion publique du 1 er juillet 2015 Sommaire de la présentation La phase PADD Les lignes directrices

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@altereo.fr COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA

Plus en détail

Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers

Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 91 Sommaire Partie II A. Analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 93 1. Préambule... 93 2. Evolution de

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales 1 COMMUNE D UCEL PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE : Ardèche Vals les Bains Ucel P.A.D.D ( Projet d A ménagement et de Développement D urable) Les orientations

Plus en détail

Lacanau et le risque d érosion

Lacanau et le risque d érosion Lacanau et le risque d érosion Laurent Peyrondet Maire de Lacanau Martin Renard Chargé de mission urbanisme et aménagement 28 avril 2015 1 Sommaire 1 La commune de Lacanau 2 Le risque érosion 3 Les tempêtes

Plus en détail

> La construction d'une charpente naturelle qui intègre les exigences environnementales actuelles

> La construction d'une charpente naturelle qui intègre les exigences environnementales actuelles 04 > La construction d'une charpente naturelle qui intègre les exigences environnementales actuelles Deux approches à croiser La démarche «paysagère» engagée en 2001 à conforter et enrichir Une dimension

Plus en détail

Sauveterre-de-Guyenne. Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire. PLU Phase 1 - diagnostic

Sauveterre-de-Guyenne. Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire. PLU Phase 1 - diagnostic SauveterredeGuyenne Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire PLU Phase 1 diagnostic Agglomération bordelaise Libourne CastillonlaBataille SteFoylaGrande Bergerac SauveterredeGuyenne

Plus en détail

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS - BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 1. Évolution de la tache urbaine Cette analyse est basée sur le travail réalisé par la Direction Régionale de l Environnement,

Plus en détail

Parc des Jalles. [Blanquefort]. [Parempuyre]. [Le Taillan-Médoc] [Eysines]. [Bruges]. [Bordeaux-Nord] [Saint-Médard-en-Jalles].

Parc des Jalles. [Blanquefort]. [Parempuyre]. [Le Taillan-Médoc] [Eysines]. [Bruges]. [Bordeaux-Nord] [Saint-Médard-en-Jalles]. . Orientations d aménagement urbain. Les sites de projet F. [Blanquefort]. [Parempuyre]. [Le Taillan-Médoc] [Eysines]. [Bruges]. [Bordeaux-Nord] [Saint-Médard-en-Jalles]. [Haillan] Une vallée inondable

Plus en détail

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Élodie SALLES délégation de bassin - DRIEE Direction Régionale et Interdépartementale

Plus en détail

MONTPELLIER secteur : XX n 00 VARIABLES ENDOGENES. Général PPR CONSTRUCTIONS CONTRAINTES HABITAT. Dispositions spécifiques

MONTPELLIER secteur : XX n 00 VARIABLES ENDOGENES. Général PPR CONSTRUCTIONS CONTRAINTES HABITAT. Dispositions spécifiques Rapport parcellaire Modèle fictif de contenu d'un rapport parcellaire. 24-août-15 MONTPELLIER secteur : XX n 00 VARIABLES ENDOGENES Général Type de zone : Zone d'habitat existant (AU1) Sous-secteur : AU1-awF9

Plus en détail

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU? QU EST CE QUE LE PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) porte et accompagne un véritable «projet de ville» et encadre les interventions publiques et privées en matière d urbanisme. Il oriente ainsi la fabrique

Plus en détail

PROGRAMMATION DU PROJET

PROGRAMMATION DU PROJET 1 PREAMBULE Dans la composition du dossier du Plan Local d'urbanisme (PLU) figure le Projet d'aménagement et de Développement Durables qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues

Plus en détail

1 ère Réunion Publique

1 ère Réunion Publique Révision du POS par élaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP 1 ère Réunion Publique Le mercredi 14 Octobre 2015 Un cadre à respecter Les Plans Locaux d Urbanisme doivent respecter

Plus en détail

Territoire de l étude

Territoire de l étude Note de présentation - Novembre 2011 Etat d avancement de l étude Fonctionnement hydraulique du complexe «Etangs Palavasiens Etang d Ingril Etang de l Or» en période de crue et de tempête marine Contexte

Plus en détail

SCOT du Pays de Saintonge Romane! 11 JUILLET 2014

SCOT du Pays de Saintonge Romane! 11 JUILLET 2014 11 JUILLET 2014 1 DÉROULEMENT Des temps de présentation Des tables-rondes Des débats Fin du séminaire : 16h45 2 3 Contenu et objectifs du SCOT Un SCOT, c est avant tout un projet de territoire à moyen

Plus en détail

Modification du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la Ville de FOURQUEUX. Réunion publique du 2 juillet 2015

Modification du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la Ville de FOURQUEUX. Réunion publique du 2 juillet 2015 Modification du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la Ville de FOURQUEUX Réunion publique du 2 juillet 2015 Déroulement de la présentation Logements - état des lieux Loi Duflot et Loi Alur Présentation des

Plus en détail

Détermination des aléas submersions marines Secteur du Boulonnais. Jean Paul Ducatez

Détermination des aléas submersions marines Secteur du Boulonnais. Jean Paul Ducatez Détermination des aléas submersions marines Secteur du Boulonnais Jean Paul Ducatez Agenda Les sites étudiés - #5 Rappel sur le déroulement de l étude - #2 Un point sur les méthodes - #4 Franchissements

Plus en détail

Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau

Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau Dans le cadre du diagnostic réalisé par les services du Conseil départemental sur le territoire médocain, la commune

Plus en détail

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme Jessica BROUARD-MASSON Direction de l Eau et de la Biodiversité Pierre MIQUEL Direction de l Habitat,

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction Tél. : 05 46 30 34 générale 00 Fax : 05 46 30 34 09 des www.agglo-larochelle.fr services techniques contact@agglo-larochelle.fr Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N 3 Saint

Plus en détail

Le ROL Réseau d Observation Littoral de la Corse

Le ROL Réseau d Observation Littoral de la Corse STARESO _ 5-8 Octobre 2009 Le ROL Réseau d Observation Littoral de la Corse Portigliolo, 14 octobre 2008 vendredi 31 août 2012 Les enjeux du ROL Connaître à l échelle de la Corse les variations des unités

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2013/2014

RAPPORT D ACTIVITE 2013/2014 RAPPORT D ACTIVITE 2013/2014 1 Table des matières 1. LA GESTION DE L OBSERVATOIRE LORS DE CETTE PREMIERE ANNEE 2013/2014 :...3 1.1 ANIMATION...3 1.2 COMMUNICATION...4 2. LES TRAVAUX DE L OBSERVATOIRE :

Plus en détail

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire Atelier 4 Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire 26 Février 2010 UNE AEU DANS LE CADRE DU PLU 10 thématiques en quatre ateliers Atelier n 1 Biodiversité Paysages et patrimoine Atelier

Plus en détail

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES COMMUNE DE JARRIE PLAN D OCCUPATION DES SOLS UA Juillet 2006 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 1 - ZONE UA CARACTERE DE LA ZONE : Il s agit de la zone urbaine traditionnelle

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Révision simplifiée n 2

PLAN LOCAL D URBANISME Révision simplifiée n 2 PLAN LOCAL D URBANISME Révision simplifiée n 2 Ville de Département du Tarn 2 Rapport de présentation ZA Mélou-Chartreuse Secteur Maison Neuve Approbation du P.L.U : DCM du 17/01/2012 Mise en révision

Plus en détail

Quelles stratégies d adaptation au risque d érosion marine pour une station balnéaire: L exemple de Lacanau en Gironde

Quelles stratégies d adaptation au risque d érosion marine pour une station balnéaire: L exemple de Lacanau en Gironde Quelles stratégies d adaptation au risque d érosion marine pour une station balnéaire: L exemple de Lacanau en Gironde Colloque EUCC - Biarritz 23 juin 2015 Laurent Peyrondet Maire de Lacanau Martin Renard

Plus en détail

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd)

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015 Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) 1. Le rôle du Padd dans le Schéma de cohérence territoriale 2.

Plus en détail

Forum Bodlanmè MERCREDI 17 JUIN 2015

Forum Bodlanmè MERCREDI 17 JUIN 2015 1 Forum Bodlanmè MERCREDI 17 JUIN 2015 «LA RELOCALISATION DES ACTIVITÉS ET DES BIENS : ÉTUDE ET EXPÉRIMENTATION SUR LA COMMUNE DE PETIT-BOURG, EN GUADELOUPE» Myriam Roch-Bergopsom Directrice Mélanie Arnaudies

Plus en détail

La population exposée à des risques d inondation

La population exposée à des risques d inondation Thème : Santé publique, prévention et gestion des risques Orientation : Prévenir et gérer les risques majeurs et chroniques technologiques et naturels La population exposée à des risques d inondation par

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 06.07.07 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 PREAMBULE Conformément au 3 ème paragraphe de l article L123-1 (Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003), des orientations

Plus en détail

Consommation d espace en Haute-Loire

Consommation d espace en Haute-Loire Direction Départementale des Territoires (DDT) HAUTE-LOIRE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE Rapport Juin 2013 Consommation d espace en Haute-Loire Mission connaissance des Territoires INDICATEURS CARTOGRAPHIQUES

Plus en détail

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A 105 CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Article 1 A - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les bâtiments à usage d habitation,

Plus en détail

Dispositions applicables aux zones naturelles N

Dispositions applicables aux zones naturelles N Dispositions applicables aux zones naturelles N PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d espace naturel

Plus en détail

Outils de gestion du territoire sur le Bassin d Arcachon. Place du parc naturel marin

Outils de gestion du territoire sur le Bassin d Arcachon. Place du parc naturel marin Outils de gestion du territoire sur le Bassin d Arcachon Place du parc naturel marin Objectifs de la présentation Y voir plus clair sur les fondements de différents outils de gestion d espaces littoraux

Plus en détail

Aménagement et réduction de la vulnérabilité :

Aménagement et réduction de la vulnérabilité : Aménagement et réduction de la vulnérabilité : La Roche sur Yon, le 19 octobre 2013 Rencontre nationale des formateurs RMé Le plan submersions rapides Marc JACQUET Direction Générale de la Prévention des

Plus en détail

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Agence d Urbanisme et d Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Décembre 2003

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU POS

REVISION SIMPLIFIEE DU POS Commune de Bobigny Département de la Seine-Saint-Denis REVISION SIMPLIFIEE DU POS PARC DE LA BERGERE 3.2. Règlement révisé 10 décembre 2009 Nota Bene : pour faciliter la prise de connaissance des modifications

Plus en détail

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes Table ronde : «Comment rendre effective la considération des espaces naturels dans les documents

Plus en détail

Projet stratégique 2014-2018

Projet stratégique 2014-2018 Projet stratégique 2014-2018 du Grand Port Maritime de la Réunion Compléments apportés au rapport d évaluation environnementale Septembre 2014 Suite aux remarques apportées par les autorités compétentes

Plus en détail

VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT «LAC-SIMON 2035»

VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT «LAC-SIMON 2035» VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 1 «LAC-SIMON 2035» Contexte de la démarche Révision du plan et des règlements d urbanisme de Lac-Simon Révision en cours du Schéma d aménagement et

Plus en détail

La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007

La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007 La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007 Occupation du sol en 2007 : Espace naturel : 75% dont 3/4 de forêts Espace agricole : 22% Espace urbain : 3% Evolution des espaces entre 1979 et

Plus en détail

2. Conclusions des investigations complémentaires.

2. Conclusions des investigations complémentaires. - cas n 3, la protection des personnes peut être obtenue par la réalisation de travaux nécessitant au préalable un diagnostic «sommaire» par un bureau d études «structures» généralistes ; - cas n 4, la

Plus en détail

ATELIER COMMERCE ATELIER DEMOGRAPHIE

ATELIER COMMERCE ATELIER DEMOGRAPHIE ATELIER COMMERCE 1. La vitalité des centres-villes et centres-bourgs ruraux Difficulté de restauration mises aux normes Préserver le commerce local Maintien de l artisanat et des services Maintien du lien

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial. Séminaire des élus. Vendredi 6 Septembre 2013

Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial. Séminaire des élus. Vendredi 6 Septembre 2013 Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial Séminaire des élus Vendredi 6 Septembre 2013 La démarche L élaboration du PLU Mise en révision du Plan d Occupation des Sols (POS) approuvé en Février 2001 Nécessité

Plus en détail