ANNONCE À TRANSMETTRE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE

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1 ANNONCE À TRANSMETTRE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Le Maire Marie-Claude BONNET Mairie de Villecerf 9 rue de l'eglise Villecerf Objet du marché : CONSTRUCTION DU PLANCHER BAS DU RDC DE L'ATELIER MUNICIPAL à VILLECERF (77250) Mairie de Villecerf OBJET DU MARCHE Création d'un atelier municipal Construction du plancher bas du RDC de l'atelier municipal "Clôtures de chantier de 2,00 m de haut., compris porte double de 3,50 m de largeur mini. transport aller et mise en place façade Est et nord" pour repli, transport retour et remise en état des lieux Démolition sans réemploi du muret en maçonnerie dans la cour, compris fondations Déboisage, débroussaillage "Déblaiement à l'engin mécanique du terrain naturel pour mise à niveau avec la cour" "Terrassement en pleine masse à l'engin mécanique du terrain naturel pour pose isolation et réalisation de la dalle sur terre plein" "Fouilles en tranchées dans terrains de toutes natures pour pose de canalisations enterrées EU et EV" "Fouilles en tranchées dans terrains de toutes natures pour pose de canalisations enterrées EP" "Fouilles en tranchées dans terrains de toutes natures pour autres réseaux (alimentation eau, électricité, courants faibles)" "Fourniture, pose et raccordement de fourreaux neufs diamètre 80 mm pour alimentation d'eau" Fourniture, pose et raccordement de fourreaux neufs diamètre 80 mm pour réseaux électricité et courants faibles "Fourniture, pose et raccordement de canalisations PVC neuves EU et EV, de diamètre 100 mm" "Fourniture, pose et raccordement de canalisations PVC neuves EP de diamètre 80 mm, compris caniveau à grille neuf" "Fourniture, pose et raccordement de regards préfabriqués neufs 40 x 40 pour réseaux enterrés, compris tampons et réhausses" Etude géotechnique Etude béton "Fouilles en tranchées dans terrains de toutes natures pour réalisation de semelles filantes" "Réalisation de semelles filantes BA hors gel, compris béton de propreté, coffrages, armatures, ligatures, etc..." "Réalisation d'une dalle pleine BA sur terre plein, compris sablon, polyane, isolation thermique 100 mm ép., etc..." page 1 / 5

2 "Fourniture et pose de siphons de sol, compris façon de pente et raccordement aux réseaux existants" "Réalisation de semelles BA hors gel, compris béton de propreté, coffrages, armatures, ligatures, etc..." "Construction d'un muret en maçonnerie, à l'identique de l'existant, enduit à pierres vues" Gravillons de finition identique à l'existant "Evacuation des gravois et des terres aux D.P., compris tous droits de décharge" Nettoyage du chantier et remise en état des lieux Dossiers D.O.E. Nombre et consistance de lots : LOT UNIQUE : GROS-OeUVRE / VRD Type de marché : Marché à procédure adaptée Procédure de passation : Procédure Adaptée (MAPA) passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics Période d'exécution des travaux : 30 AVRIL JUIN 2012 Modalités d'obtention du dossier : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) est remis contre paiement au reprographe au prix de35,98 euro(s) H.T à chaque candidat en un seul exemplaire auprès de l'entreprise : Ariarepro parc activités 21 rue des sources Bât B B.P Savigny le Temple cedex Tél. : (Facturation des frais d'envoi en sus ) - à partir du 15 février Date limite : mardi 20 mars 2012 à 17 h Forme juridique des candidats : Les candidats peuvent présenter une candidature : -soit en candidat individuel -soit en groupement d'opérateurs économiques, comme le permet l'article 51 du C.M.P. Dans cette hypothèse, une annexe sera jointe à l'acte d'engagement pour détailler la composition du groupement, le type de groupement (solidaire ou conjoint), la répartition des prestations, le montant correspondant que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter, les attributions du mandataire. En cas de groupement conjoint, et si le marché est attribué, le mandataire devra être désigné solidaire de chacun des membres du groupement. Soumission - Présentation des offres : a) Offre Le candidat a l'obligation de présenter une offre correspondant à l'ensemble des demandes, figurant aux C.C.T.P., appelée offre de base. b) Variante Conformément à l'article 50 du C.M.P., les variantes ne sont pas autorisées. c) Modifications de détail des dossiers de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de remise des offres était reporté, la disposition précédente serait applicable en fonction de la nouvelle date. d) Documents à fournir par les candidats Chaque candidat est tenu de fournir obligatoirement les documents suivants (obligatoirement rédigés en langue française, l'unité monétaire de présentation étant l'euro) : Documents relatifs à la candidature Documents relatifs au candidat : Imprimés DC1, DC2, DC4 ou attestations sociales et fiscales complétés, signés et accompagnés notamment des renseignements suivants : page 2 / 5

3 - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de la Collectivité, dans un délai de 10 (dix) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ainsi que les pièces mentionnées aux articles D ou D et D du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article 46 du C.M.P. Qualification professionnelle : Les candidats devront au moins avoir la qualification suivante (qualibat ou équivalent) : Une copie de leur(s) qualification(s) professionnelle(s) (attestation de compétence, diplômes, etc.) en cours de validité sera jointe. Les attestations d'assurances couvrant les risques professionnels en cours de validité. Capacité économique et financière : déclaration portant sur les 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatives à des travaux auxquels se réfère le marché Capacité technique : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé) - liste de références générales et de références précisément équivalentes à l'objet du présent marché, accompagnée de photographies couleur (2 par opérations). - au moins cinq attestations de moins de trois ans de maitres d'oeuvre pour des opérations équivalentes. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux Conformément à l'article 47 du C.M.P., après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46, ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D , D et D du Code du Travail, conformément au 1 de l'article 46, le marché est résilié aux torts dudit titulaire à compter du jour de la réception par ce dernier de la notification de la résiliation. Documents relatifs à l'offre - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières du ou des lots, daté(s) et signé(s) ; - L'acte d'engagement du ou des lots, complété(s), daté(s) et signé(s) ; - Selon les lots, le Bordereau de Prix Unitaires, ou la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, daté et signé (1 original et 1 copie) ; - le mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. - Les annexes, observations et/ou réserves éventuelles. * Les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ; joindre si nécessaire le pouvoir. Justifications à produire qualités et capacités du candidat : Renseignements, attestations et certificats conformément aux articles 44,45 et 46 du Code des Marchés Publics. Critères de sélection : Les offres seront évaluées dans les conditions prévues à l'article 53 du C.M.P. selon les critères suivants : - valeur technique (appréciée à travers le mémoire technique) : 60 % Pour le Lot Unique : Gros-Oeuvre - VRD 1 - Les certificats qualibat de l'entreprise ou références équivalentes avec ses éventuels sous page 3 / 5

4 traitants 2 - Les moyens matériels et techniques dont dispose l'entreprise et ses éventuels sous traitants pour réaliser l'ouvrage 3 - Les durées des tâches (délais d'approvisionnement, de fabrication et de mise en oeuvre) exprimés sur la base d'un planning graphique déroulant les principales phases de travaux 4 - Les effectifs des équipes mises en oeuvre pour assurer la tenue des délais détaillés selon les principales phases de travaux 5 - Les fiches techniques des matériaux mis en oeuvre 6 - Le certificat de visite - prix : 40 %. Le critère «prix» pour l'ensemble des lots est apprécié sur la base du bordereau de détail quantitatif estimatif selon les quantités initiales définies par le Maître d'oeuvre. La note maximale de 10 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : N10-5*(P-Pm) Dans laquelle : N= Note sur 10 de l'offre jugée P1= Montant de l'offre moyenne Pm= Moyenne de l'ensemble des offres déclarées recevables Prix unitaires: En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent. Dans tous les cas, si le candidat sur le point d'être retenu, était concerné, il serait invité à confirmer les rectifications dans le cadre d'une mise au point du marché pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre serait éliminée comme non cohérente. La commune éliminera, en application du III de l'article 53, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables. La commune se réserve la possibilité de solliciter des renseignements complémentaires ou d'entamer des négociations avec les candidats qu'elle aura sélectionnés selon les critères d'admission en application de l'article 12.1 et les critères de jugement des offres ci-dessus définis. Examen des candidatures : Conformément à l'article 52 du C.M.P., le pouvoir adjudicateur, qui constate que les pièces nécessaires à l'examen de la candidature sont absentes ou incomplètes, pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidatures dans un délai de 2 (deux) jours à compter de la demande. Au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières communiquées par le soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur pourra écarter toute candidature jugée insuffisante pour l'exécution du marché. Dans ce cas, la partie offre (document technique, devis,...) ne sera pas examinée. Modalités de remise des offres : Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux enveloppes également cachetées. Le pli cacheté devra être libellé : page 4 / 5

5 Commune de VILLECERF 9, rue de l'église VILLECERF Candidature et Offre pour : CONSTRUCTION DU PLANCHER BAS DU RDC DE L'ATELIER MUNICIPAL Les plis seront remis contre récépissé OU adressés sous pli recommandé avec avis de réception. Délai de validité des offres : 120 jours Renseignements divers : Renseignements d'ordre technique : Pour visiter éventuellement le site, demander l'accès auprès de la Mairie : Tél : Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre : SCPA ROUX - de BRANDOIS - LEYNET Thierry LEYNET, Architecte DPLG 16, Quai des Tanneurs - BP NEMOURS cedex Tél. : Fax : Mairie de Villecerf 9 rue de l'église Villecerf fax mairie@villecerf.fr Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15 février 2012 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Non communiqué page 5 / 5