R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique"

Transcription

1 Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité, du téléréseau, la réalisation du PGEE et la réfection de la chaussée à la rue des Pralaz Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Durant les années 1955 à 1965, le quartier des Pralaz s'est développé par la construction des petits locatifs et villas. Pour des raisons qui ne nous sont pas connues, le choix des matériaux des conduites d'eau et de gaz s est porté sur l acier. Cette décision n'est pas sans conséquence dans la longévité des conduites. En effet, la rue des Pralaz est très étroite, largeur moyenne de 5 mètres et contient en sous-sol les conduites et tubes de tous nos réseaux d'énergie, soit de l'eau, du gaz, des eaux usées, de l'électricité basse tension et moyenne tension du Groupe E et du téléréseau. Depuis de nombreuses années, notre service technique intervient annuellement pour effectuer la réparation des fuites d'eau et de gaz. 1/8

2 Des faits concrets La mise à terre des réseaux électriques se faisait sur les conduites d'eau, en fonction de la qualité de remblayage et de la qualité de protection de la conduite, des courants électrolytiques se produisent et créent des perforations de l'acier. D'autre part, l'acier n'est pas la meilleure matière pour des conduites souterraines. Conduite d'eau Conduite de gaz Extrait du cadastre souterrain Eau et Gaz Comme annoncé précédemment, notre service technique est intervenu pour la réparation de fuites, en voici le récapitulatif des 15 dernières années : fuite Eau 1 fuite Gaz fuites Eau 2 fuites Gaz fuites Eau 3 fuites Gaz fuite Eau 1 fuite Gaz fuites Eau 2 fuites Gaz fuite Eau 1 fuite Gaz fuites Eau 2 fuites Gaz fuite Gaz fuites Eau 1 fuite Gaz fuites Eau fuites Eau 2 fuites Gaz fuite Eau 2 fuites Gaz fuite Eau fuite Eau 2 fuites Gaz fuites Eau 2 fuites Gaz 2/8

3 Durant ces 3 dernières années, du fait de la mauvaise exécution de la chambre de vannes, à moitié prise dans les murs de la chambre, suite à diverses fuites, nous avons été obligés de mettre hors service la croix de distribution situé au carrefour Pralaz Chasselas, ceci pour le réseau d'eau et de gaz, voir extrait de plan ci-dessus. En 2014, la conduite de gaz a été obturée au niveau des Pralaz 11. De ce fait, notre réseau d'eau et de gaz n'est plus bouclé, nous ne pouvons assurer une qualité suffisante de l'hygiène de l'eau de boisson et une quantité suffisante de gaz pour le quartier. Le bouclage d'un réseau d eau ou de gaz consiste à implanter une croix de distribution disposée sur le réseau afin d'assurer l'interconnexion entre les branches, ou quartiers du réseau. Au vu de ces considérations, le Conseil communal envisage de refaire toute l'infrastructure souterraine en remplaçant les conduites d'eau, de gaz, les câbles d'interconnexion des stations de l'électricité, les câbles, mats et luminaires de l'éclairage public, du téléréseau et la création du PGEE par la séparation des eaux claires et usées, ceci depuis la Rue de la Chapelle jusqu'à la Rue des Chansons, soit sur une longueur de 385 mètres. Réseau d'eau : Les travaux à réaliser consistent à remplacer la conduite actuelle composée d anciens tuyaux en acier DN 100 mm par une nouvelle conduite en fonte auto-étanche de DN 125 mm sur une longueur de 385 ml. Pour des raisons de protection contre le gel, cette conduite est mise en place à une profondeur de 1,20 m ; elle est enrobée de sable. Les branchements des immeubles bordiers (10 raccordements) sont également refaits dans l emprise de la chaussée, y compris les vannes de prises. La défense incendie est améliorée par l augmentation du diamètre de la conduite principale et par la pose de 3 nouvelles bornes hydrantes aériennes en remplacement des bornes souterraines existantes. Réseau de gaz : Les travaux à réaliser consistent à remplacer la conduite actuelle composée d anciens tuyaux en acier DN 100 mm par une nouvelle conduite en PE DN 160 mm sur une longueur de 385 ml, profondeur de fouille à 1 m. Les branchements des immeubles bordiers (6 raccordements) sont également refaits dans l emprise de la chaussée, y compris les vannes de prises. 3/8

4 Réseau d'électricité BT : L étude du Groupe E, notre mandataire technique, sur le réseau basse tension montre la nécessité de remplacer deux armoires de distribution (Pralaz 14 et Tombet 9) et de créer de nouvelles liaisons en câbles BT sur toute la longueur de la rue des Pralaz. Pour cela, des tubes PE de DN 80 à 120 mm sont mis en place, en fouille commune avec les autres services, à une profondeur de 80 cm et enrobés de sable. Eclairage public : Les 14 mâts des candélabres actuels sont changés. Les luminaires actuels sont remplacés par des luminaires en LED. Avec système de réduction 50% de 23h à 5h. Tous les câbles d alimentation sont renouvelés et un nouveau tableau EP est projeté. Il est donc prévu de poser un tube PE de DN 60 mm pour le tirage des nouveaux câbles d éclairage public. Téléréseau : La rénovation récente ne nécessite pas de rénovation, seul un tube de réserve sera posé. Mise en séparatif des eaux usées et claires (PGEE) : Pour la mise en conformité du système d évacuation des eaux de la rue des Pralaz avec le concept communal (PGEE) qui prévoit la mise en place du système séparatif, les travaux suivants sont projetés : Eaux usées : Le collecteur existant est ancien et n est pas contrôlable en raison de l absence de chambres de visites. Il est prévu de le remplacer dans son intégralité. Un nouveau collecteur composé de tuyaux PVC de DN 200 à 300 mm sera mis en place sur toute la longueur. Neuf chambres de visite de DN 80 cm composées de tuyaux et de briques sont réparties le long du tracé du collecteur pour en faciliter l entretien. Les raccordements actuels des immeubles bordiers seront rétablis sur le nouveau collecteur. Eaux claires : Pour le système séparatif, il est projeté la pose d'un collecteur pour évacuer séparément les eaux de pluie. Celui-ci est composé de tuyaux en PVC de DN 300 mm à DN 500 mm. Le dimensionnement du collecteur correspond aux calculs hydrauliques du PGEE, affinés au projet de l ouvrage. Il est projeté la construction de dix chambres de visite réparties sur le tracé. 4/8

5 Toutes les eaux de ruissellement sur le domaine public seront évacuées par cette canalisation. Par ailleurs, les eaux de ruissellement des places privées et toitures des immeubles bordiers seront raccordées à ce collecteur aux frais des propriétaires, mais avec participation de la Commune selon le règlement d'application du PGEE. Avant les travaux, une séance publique d'information devra avoir lieu pour rencontrer les propriétaires bordiers et les informer de la procédure. Infrastructure et superstructure de chaussée Le gabarit de la chaussée n est pas modifié. Cependant, étant donné son état général et la largeur des fouilles nécessaires pour le remplacement des infrastructures souterraines, la fondation de la chaussée sera entièrement reconstruite. Le caisson est constitué d'une couche de grave I d'une épaisseur de 50 cm. La superstructure est composée de plusieurs couches d'enrobé dense : Couche de base en ACT 16 N d une épaisseur de 70 mm Couche de roulement en AC 11 N d une épaisseur de 35 mm En conclusion Malgré que notre service technique fasse effectuer annuellement le contrôle complet des recherches de fuites sur les réseaux d eau et de gaz, nous ne sommes pas du tout à l'abri de fuites qui peuvent se produire entre-temps. Vous comprendrez aisément au vue des nombreuses fuites d'eau et de gaz, qu il est impératif de procéder à leur réfection pour des mesures de sécurité et de coût afin de ne pas perdre ce précieux liquide vital. D'autre part, lors de la fouille pour le remplacement de ces conduites, la route sera totalement ouverte sur les ¾ de sa largeur, de ce fait, la mise en conformité du PGEE, l'amélioration du réseau électrique basse tension et du téléréseau seront tout naturellement effectuées. La totalité de la réfection de chaussée sera réalisée. Afin de ne pas trop perturber les riverains, plusieurs étapes seront planifiées. Les riverains qui sont desservis par une conduite privée d'eau, auront la possibilité de profiter du chantier pour la rénovation, à leur frais, de cette dernière et de se raccorder à la conduite de gaz. 5/8

6 Extrait du cadastre souterrain 6/8

7 Coût des travaux Descriptif succinct des travaux de mise en conformité Réseau d'eau potable Installation de chantier, fouille, pose conduite Ø 125 mm, remblayage 296' ' ' Réseau de gaz naturel Installation de chantier, fouille, pose conduite Ø 160 mm, remblayage 242' ' ' Evacuation des eaux usées Installation de chantier, fouille, pose tube PVC, remblayage 204' ' ' Evacuation des eaux claires Installation de chantier, fouille, pose tube PVC, remblayage 298' ' ' Electricité BT - Eclairage public - Téléréseau Installation de chantier, fouille, pose tube PVC, remblayage 212' ' ' Géomètre, relevé des réseaux 30' ' Chaussée Installation de chantier, terrassement, caisson, planie, enrobé 315' ' ' Signalisation et marquage Signalisation routière, marquage 15' ' Sous-total hors taxe TVA 8% Total taxe comprise Pour arrondi, divers et imprévus Montant global TTC pour le crédit 1'752' ' '892' ' '910' /8

8 Au vu de ce qui précède, le Conseil communal espère que le Conseil général partagera son analyse et de ce fait, il l'invite à bien vouloir accepter la présente demande de crédit de CHF 1'910'000.-, afin de rénover ce tronçon, et à voter favorablement l arrêté qui l accompagne. Peseux, le 7 mai 2015 Le Directeur des Services industriels AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL La Présidente : Le Secrétaire : M. Rossi J. Zosso M. Rossi 8/8

9 C O N S E I L G É N É R A L DE LA COMMUNE DE PESEUX Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964, Vu le rapport du Conseil communal du 1 er juin 2015 et entendu ceux des Commissions Technique et Financière, a r r ê t e : Article 1 er Article 2 Article 3 Article 4 Un crédit de CHF 1 910'000.00, dont à déduire les diverses participations et subventions cantonales, est accordé au Conseil communal pour la rénovation des conduites d eau, de gaz, d électricité, du téléréseau, la réalisation du PGEE et la réfection de la chaussée à la rue des Pralaz. Cette dépense sera comptabilisée au compte d'investissements au bilan et amortie selon les dispositions légales au taux de 2% pour l eau et le gaz ; de 2,5% pour le réseau séparatif des eaux usées et des eaux claires ainsi que pour les travaux de génie civil ; de 3% pour l électricité et de 5% pour l éclairage public. Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires au financement de cet investissement. Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté. AU NOM DU CONSEIL GÉNÉRAL Le Président : Le Secrétaire : P. L'Eplattenier F. Ducommun Peseux, le 18 juin 2015

Ce projet vise donc à mettre en conformité les réseaux communaux parallèlement aux travaux réalisés par le Groupe E et Viteos soit :

Ce projet vise donc à mettre en conformité les réseaux communaux parallèlement aux travaux réalisés par le Groupe E et Viteos soit : Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de Fr. 615'000.- relative au remplacement des équipements, à l amélioration de l éclairage

Plus en détail

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de Fr. 1 100 000.- pour la réfection de la rue Monchevaux : Infrastructure et superstructure

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 2/2.14 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 706'000.00 POUR LE REMPLACEMENT DES INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES DE L AVENUE DU MOULIN, SUBSIDE DE L'ÉTABLISSEMENT CANTONAL

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 32/10.09 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 390'000.00 POUR LE RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES ET LA MISE EN SEPARATIF DE LA RUE DES ALPES, SUBSIDE

Plus en détail

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL Vy-Creuse Etude de réaménagement de la rue y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communications) Demande de crédit de CHF 95'000.-- TTC Délégué

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller

Plus en détail

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >.

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >. L'lsle, le 10 novembre 2014 CONSEIL COMMUNAL deetà 1148 L'lsle Préavis No 11-2014 Demande de crédit de CHF 2'855'000.00 pour le financement de la première étape des travaux d'assainissement de

Plus en détail

PGEE, planification pluriannuelle 11.003

PGEE, planification pluriannuelle 11.003 PGEE, planification pluriannuelle 11.003 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d'un montant de CHF 16.6 millions pour la mise en œuvre des mesures du PGEE (du

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures (du 15 février 2012) au Conseil général de

Plus en détail

SERVICE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX

SERVICE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX Préavis de la Municipalité au Conseil Communal N 54/2011-2016 SERVICE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX CRÉDIT D ÉTUDE : MESURE PGEE 16, 18 ET 109 (COLL. EC CRISSIER/MORGES/SAUGY ET COLL. EC/EU MONGEVON), Date

Plus en détail

DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF

DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF Département de la SAVOIE Commune de CHANAZ NATURE DES TRAVAUX: Aménagement des Arbilles Travaux de viabilisation DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF Lot unique MAITRISE D'OUVRAGE: Commune de CHANAZ Place Antoine

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL 4.6.3 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l'appui d'une demande de crédit pour des travaux sur les canalisations Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. INTRODUCTION En adéquation avec

Plus en détail

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE Fr. 32'700.- POUR LE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES AU CHEMIN DE LA PAYAZ Madame la Présidente,

Plus en détail

Mire L A N C Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0

Mire L A N C Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Mire L A N C Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Message de bienvenue par M.Lorenzini Conseiller administratif Présentation du concept d assainissement Par M. Dubois service des travaux et de l urbanisme Par M. Martin

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général

Rapport du Conseil communal au Conseil général République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l achat de parcelles de terrain et une demande de crédit de 138'000 francs pour l aménagement

Plus en détail

COMMUNE DE VIRIAT. Procédure adaptée REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D EAUX USEES ET PLUVIALES. Cahier des Clauses Particulières

COMMUNE DE VIRIAT. Procédure adaptée REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D EAUX USEES ET PLUVIALES. Cahier des Clauses Particulières COMMUNE DE VIRIAT Procédure adaptée REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D EAUX USEES ET PLUVIALES Cahier des Clauses Particulières Maître d Ouvrage : Commune de VIRIAT (Ain) Maître d œuvre : Services

Plus en détail

PA8 : Programme des travaux

PA8 : Programme des travaux SCI Rovicy PERMIS D AMENAGER Le domaine du Meunier PA8 : Version avril 2014 DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N AFFAIRE : 14 097 Page : 2/6 0 mars 2014 programme des OTE - Brice PIERRAT

Plus en détail

Préavis N 07-2014 au Conseil communal

Préavis N 07-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 07-2014 au Conseil communal Rue du Midi - Rue du Centre Renouvellement des conduites industrielles - mise en séparatif des collecteurs d'évacuation des eaux - réfection de la chaussée

Plus en détail

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration Conseil administratif 23.03.

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration Conseil administratif 23.03. VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : 20.04.2011 Evolution du

Plus en détail

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants :

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants : Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1190/2013 Concernant l aménagement d un trottoir le long de la route de la Conversion entre les chemins de Fénix et d Orzens et réponse à la

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008 Réseau communal d'évacuation des eaux Assainissement dans le secteur chemin du Coteau et chemin de Veilloud Crédit de construction AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL concernant une demande de crédit de Fr. 700'000.- pour la réfection de la couverture du Bied sous la rue Georges-Favre, premier secteur carrefour Klaus

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis n 15 21 juin 2002 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d investissement de fr. 2'134'000.- pour 1. le remplacement

Plus en détail

Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel

Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel Commune des Ponts-de-Martel le 8 avril 2014 Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel Rapport à l appui d une demande de crédit de fr. 435 192.- permettant le changement des conduites d eau

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL STEP 14-4612 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 360'000.- pour des travaux sur les canalisations (Du 11 juin 2014) Monsieur le Président, Mesdames,

Plus en détail

Commune de Bussigny-près-Lausanne

Commune de Bussigny-près-Lausanne Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 03 janvier 2012 Préavis municipal N 01/2012 Relatif à la construction d une nouvelle station transformatrice et à

Plus en détail

Assainissement du Plateau de Lancy Avenue du Petit-Lancy

Assainissement du Plateau de Lancy Avenue du Petit-Lancy Assainissement du Plateau de Lancy Avenue du Petit-Lancy Séance d information 10 mars 2014 2 Message de bienvenue par M. Renevey, Conseiller administratif Présentation du futur concept d assainissement

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS N 125-2015

EXPOSE DES MOTIFS N 125-2015 Commune de Plan -les-ouates EXPOSE DES MOTIFS N 125-2015 Message aux membres du Conseil municipal OBJET: Crédit d engagement pour l assainissement du chemin des Pluviers à Plan-les-Ouates 207 000 F Plan-les-Ouates

Plus en détail

PRÉAVIS No 07/2014. déposé par voie de l'urgence PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 16 JUIN 2014.

PRÉAVIS No 07/2014. déposé par voie de l'urgence PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 16 JUIN 2014. tsh COMMUNE DE VEYTAUX PRÉAVIS No 07/2014 déposé par voie de l'urgence PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 16 JUIN 2014 relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement

Plus en détail

Ces phénomènes qui s amplifient depuis de nombreuses années, ont incité la commune à élaborer un avant-projet d un parking de 57 places, couvert.

Ces phénomènes qui s amplifient depuis de nombreuses années, ont incité la commune à élaborer un avant-projet d un parking de 57 places, couvert. MUNICIPALITE PREAVIS MUNICIPAL NO 8/2013 Concernant la construction d un parking communal souterrain et de son règlement d application pour une somme de Fr. 2'315'000.00 TTC AU CONSEIL COMMUNAL D YVORNE

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis no 29 15 août 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d investissement de fr. 735'000.- pour le curage des

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Demande d un crédit d investissement de Fr. 347'800. destiné à financer la réfection du tapis de la rue du Château et de la

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l

Plus en détail

DEMANDE DE BRANCHEMENT DEVERSEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES ET/OU PLUVIALES AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COMMUNAL

DEMANDE DE BRANCHEMENT DEVERSEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES ET/OU PLUVIALES AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COMMUNAL DEMANDE DE BRANCHEMENT DEVERSEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES ET/OU PLUVIALES AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COMMUNAL JE SOUSSIGNE (NOM, PRENOM) : ADRESSE (1) : CODE POSTAL : VILLE : N TELEPHONE : / / / /

Plus en détail

Directives de la Commune d'yverdon-les-bains pour la pose de conduites eau-gaz et tubes PE pour l'électricité (état 8 septembre 2014)

Directives de la Commune d'yverdon-les-bains pour la pose de conduites eau-gaz et tubes PE pour l'électricité (état 8 septembre 2014) Service des Energies Rue de l'ancien-stand 2 Case postale 1295 CH-1401 Yverdon-les-Bains Directives de la Commune d'yverdon-les-bains pour la pose de conduites eau-gaz et tubes PE pour l'électricité (état

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE CREHANGE D.C.E.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE CREHANGE D.C.E. DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE CREHANGE CREATION D'UN LOTISSEMENT DE QUATRE PARCELLES ROUTE DE STRASBOURG D.C.E. Dossier de Consultation des Entreprises D.Q.E. Devis Quantitatif Estimatif TECHNI-CONSEIL

Plus en détail

Préavis municipal no 27-2014 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal no 27-2014 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal no 27-2014 au Conseil communal de Cugy VD Demande d octroi d un crédit de Fr. 110'000. pour l étude de la réfection et l aménagement de la rue du Village Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Préavis municipal N 12/2015 Relatif au déplacement de la station transformatrice Bussigny-Industrie

Préavis municipal N 12/2015 Relatif au déplacement de la station transformatrice Bussigny-Industrie Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY Bussigny, le 24 août 2015 Préavis municipal N 12/2015 Relatif au déplacement de la station transformatrice Bussigny-Industrie Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/07 Réaménagement routier de la RC 82 (Tir-Fédéral), tronçon RC 1 / Pont-Bleu Demande de crédit d étude d avant-projet Séance

Plus en détail

22.05.2014 / 4.1. Conduite d eaux claires au chemin de Vertmont (voir plan page 4.3)

22.05.2014 / 4.1. Conduite d eaux claires au chemin de Vertmont (voir plan page 4.3) 22.05.2014 / 4.1 4. Crédit de CHF 77'000 pour l'assainissement et le remplacement d un collecteur d eaux claires dans les secteurs du Chemin de Vertmont et des berges du Merdasson aux Clouds Arrêté 1273

Plus en détail

Cahier des charges pour encastrement de coffrets de branchement et pose de fourreaux en domaine privé des utilisateurs

Cahier des charges pour encastrement de coffrets de branchement et pose de fourreaux en domaine privé des utilisateurs Mise à jour le 28 janvier 2015 Cahier des charges pour encastrement de coffrets de branchement et pose de fourreaux en domaine privé des utilisateurs Résumé : Ces fiches doivent permettre à nos clients

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL STEP 15-4606 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 400'000.- pour des travaux sur les canalisations (Du 13 mai 2015) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

MAITRISE D OUVRAGE : Commune de MANE Place de l Église 04 300 MANE ALPES DE HAUTE-PROVENCE MANE FONTAINE FORBIN JANSON. Restauration de la placette.

MAITRISE D OUVRAGE : Commune de MANE Place de l Église 04 300 MANE ALPES DE HAUTE-PROVENCE MANE FONTAINE FORBIN JANSON. Restauration de la placette. MAITRISE D OUVRAGE : Commune de MANE Place de l Église 04 300 MANE ALPES DE HAUTE-PROVENCE MANE FONTAINE FORBIN JANSON Restauration de la placette. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Devis Quantitatif

Plus en détail

BASE LEGALE DU PREAVIS

BASE LEGALE DU PREAVIS BASE LEGALE DU PREAVIS Loi sur les communes Art. 35 (extrait) «Les propositions présentées par la Municipalité au Conseil général ou communal sont formulées par écrit. Elles sont nécessairement renvoyées

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 1/14 DEMANDE D'UN CREDIT DE Fr. 200'000.00 POUR LA REFECTION DES FACADES DU BATIMENT COMMUNAL «LE CHÂTEAU» 0 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 1/14 Demande

Plus en détail

COMMUNE DE LEZAN TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE. Tronçon n 12 - AEP

COMMUNE DE LEZAN TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE. Tronçon n 12 - AEP Tronçon n 12 - AEP Réseau d'alimentation et de distribution en eau potable 0,00 1000 Plan de récolement AEP ML 380 1012 Tranchée pour pose de canalisation AEP DN 125 y compris rocher ML 200 1021 Elargissement

Plus en détail

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES Commune d'echichens PREAVIS N 01/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DESSERTE DU GRAND RECORD, ENTRE LA RC75C

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Décomposition de Prix Global et Forfaitaire - Tranche Ferme - LOT N 1

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Décomposition de Prix Global et Forfaitaire - Tranche Ferme - LOT N 1 REPUBLIQUE FRANCAISE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Décomposition de Global et Forfaitaire - Tranche Ferme - LOT N 1 DPGF - Enfouissement des Réseaux Aériens - T F - LOT N 1 Maître de l'ouvrage : Tél : 01.39.91.05.72

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX ROYAUME DU MAROC Maître d ouvrage APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE MD 002/2014 TRAVAUX D ASSAINISSEMENT LIQUIDE DU DOUAR EL KASBA DE LA COMMUNE RURALE DE TISSINT PROVINCE DE TATA : STATIONS D EPURATION

Plus en détail

COMMUNE D E L A T E NE

COMMUNE D E L A T E NE République et Canton de Neuchâtel COMMUNE D E L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d engagement de 140 000 francs pour assainir le réseau d eau de

Plus en détail

TRAVAUX D ASSAINISSEMENT

TRAVAUX D ASSAINISSEMENT MAITRE D'OUVRAGE : Commune de BUELLAS REFERENCE DOSSIER : 01 06513 01/ 13308_10-04-2015 DQE rev1 Travaux de réhabilitation des réseaux d assainissement EU / EP RD 936 Route de Corgenon Dossier de Consultation

Plus en détail

rnttillil Commune d'oron

rnttillil Commune d'oron rnttillil Commune d'oron LA MUNCPALTE AU CONSEL COMMUNAL DE LA COMMUNE D'ORON PREAVTS N" 08/2015 DEMANDE DE CREDT D'NVESTSSEMENT DE CHF 295'OOO... CONCERNANT LE REMPLACEMENT D'UNE CONDUTE D'EAU POTABLE

Plus en détail

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REALISATION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT ET PETITS TRAVAUX DE REPARATION MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 15 ème séance

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 15 ème séance CONSEIL GÉNÉRAL Législature 2012-2016 15 ème séance TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 1 2. ÉTAT DU RÉSEAU EP 2 3. CONCEPT PROPOSÉ 3 4. ESTIMATION DES COÛTS 3 5. CONCLUSION ET DÉLAI 4 6. PROJET D ARRÊTÉ

Plus en détail

Les branchements d assainissement sur l agglomération Vésulienne

Les branchements d assainissement sur l agglomération Vésulienne Les branchements d assainissement sur l agglomération Vésulienne Les branchements et le Code de la Santé Publique Les articles que nous utilisons le plus dans notre relation avec les abonnés sont les suivants

Plus en détail

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GÂTINAIS COUR DE L ABBAYE. 45 210 FERRIERES-EN-GÂTINAIS Tel : 02.38.96.52.90

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GÂTINAIS COUR DE L ABBAYE. 45 210 FERRIERES-EN-GÂTINAIS Tel : 02.38.96.52.90 COMMUNE DE FERRIERES-EN-GÂTINAIS COUR DE L ABBAYE 45 210 FERRIERES-EN-GÂTINAIS Tel : 02.38.96.52.90 EXTENSION DU RESEAU D EAUX USEES CHEMIN DU BAS DE L ETANG ET RUELLE DES PRES DOSSIER DE CONSULTATION

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009 Remise à niveau des installations de signalisation et de régulation routière, installation d une surveillance automatique du trafic le long du m1 Demande de

Plus en détail

R A P P O R T. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

R A P P O R T. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 54 000.00, pour le remplacement de la production de chaleur du bâtiment de

Plus en détail

2 Cadre du détail estimatif quantitatif

2 Cadre du détail estimatif quantitatif Commune de SAUZET Mairie 30190 SAUZET Téléphone : 04 66 81 62 69 - Télécopie : 04 66 63 82 39 E-mail : communedesauzet@orange.fr Aménagement «Cœur de village» 2 Cadre du détail estimatif quantitatif 1

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 18/2015 Objet du préavis Réfection du Centre Sportif des Rammes Municipalité de Payerne / Préavis n 18/2015 Page 2 / 8 AU CONSEIL COMMUNAL

Plus en détail

1 TRAVAUX PREPARATOIRES

1 TRAVAUX PREPARATOIRES 1 TRAVAX PREPARATOIRES 1.1 Installation de chantier J 100 1.2 Implantation et récolement du projet J 30 1.3 Nettoyage et débrousaillage du terrain sur emprise des Travaux m2 100 1.4 Démolition d'ouvrages

Plus en détail

ASSAINISSEMENT DU PONT DE BIAUFOND 07.047

ASSAINISSEMENT DU PONT DE BIAUFOND 07.047 ASSAINISSEMENT DU PONT DE BIAUFOND 07.047 Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil à l'appui d un projet de décret portant octroi d un crédit de 1.250.000 francs destiné à la réfection et à l assainissement

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 14/2015 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 14/2015 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 14/2015 Au Conseil communal Demande de crédit complémentaire de CHF 450'000. concernant la construction du Centre Communal d Entretien (CCE) Délégués

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 02/2015 Objet du préavis Demande de crédit pour l'assainissement du pont Guillermaux, l'assainissement des infrastructures et le réaménagement

Plus en détail

1143 Apples, le 19 mai 2014

1143 Apples, le 19 mai 2014 1143 Apples, le 19 mai 2014 M U N I C I P A L I T E APPLES Préavis N 04/2014 de la Municipalité au Conseil communal concernant : la demande d'un crédit de Fr. 730'000. pour le développement des études

Plus en détail

PIECES PRINCIPALES = nombre de chambres + 2 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT

PIECES PRINCIPALES = nombre de chambres + 2 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT Le filtre à sable vertical drainé est utilisé dans le cas où le sol ne permet pas l épuration des eaux prétraitées provenant de la fosse toutes eaux. Cela concerne les sols de

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UX Il s agit d une zone d activité créée à l Est de l agglomération, sous la forme d un lotissement dont les règles

Plus en détail

Un forum d échanges pour les professionnels de la construction Un site à l usage des conducteurs de travaux Une plateforme d informations techniques

Un forum d échanges pour les professionnels de la construction Un site à l usage des conducteurs de travaux Une plateforme d informations techniques Rapport technique / Machines Contenu : Système pousse-tube Rédaction Date : Laurent Chevrier / Etudiant ETC 3ème année : 8 janvier 2013 Système pousse-tube Introduction Anciennement, les travaux de mise

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 8410 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 23 novembre 2000 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit complémentaire de 5 090 731 F pour le bouclement de

Plus en détail

ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE

ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE Commune de Clos du Doubs ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE Assemblée communale Jeudi 11 décembre 2014 HISTORIQUE 11.06.13 présentation du projet à la population 18.09.13 avis de principe du

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CREATION D UN RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN LOTISSEMENT

CAHIER DES CHARGES CREATION D UN RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN LOTISSEMENT CAHIER DES CHARGES CREATION D UN RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN LOTISSEMENT SOMMAIRE Préambule I- Canalisation gravitaire 3 II- Regards de visite 3 III- Tampons des regards 4 IV- Branchements

Plus en détail

COMMUNE DE LA CÔTE-AUX-FÉES. Règlement d'application du Plan Général d'évacuation des Eaux

COMMUNE DE LA CÔTE-AUX-FÉES. Règlement d'application du Plan Général d'évacuation des Eaux COMMUNE DE LA CÔTE-AUX-FÉES Règlement d'application du Plan Général d'évacuation des Eaux Édition janvier 2009 2 REGLEMENT D'APPLICATION DU PLAN GENERAL D'EVACUATION DES EAUX Chapitre 1 Dispositions générales

Plus en détail

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes.

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes. Préambule et domaine d'application Le présent document a été créé dans le but pour permettre le dimensionnement des installations de plomberie sanitaire. C'est un document de synthèse, Il reprend partiellement

Plus en détail

Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte

Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Préavis no 20 relatif à l octroi d un crédit de 386'000 fr. pour la réalisation des travaux d entretien à moyen terme du réseau intercommunal

Plus en détail

Figure 1 : construction modulaire provisoire de type ALHO

Figure 1 : construction modulaire provisoire de type ALHO République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de 515 000 francs pour l'achat d'une construction modulaire provisoire

Plus en détail

DEMANDE DE CREDIT DE CHF 119 000.00 TTC POUR L'ADAPTATION DU REVETEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE, ECHICHENS

DEMANDE DE CREDIT DE CHF 119 000.00 TTC POUR L'ADAPTATION DU REVETEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE, ECHICHENS Commune d'echichens PREAVIS N 08/2015 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT DE CHF 119 000.00 TTC POUR L'ADAPTATION DU REVETEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE, ECHICHENS ROUTES Préavis présenté

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX BORDEREAU DES PRIX (BP) Maître de l ouvrage. Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX BORDEREAU DES PRIX (BP) Maître de l ouvrage. Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU 1.4 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX BORDEREAU DES PRIX (BP) Maître de l ouvrage Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU Objet de la consultation Assainissement eaux usées rue de la Motte Moreau

Plus en détail

7 Avant-propos 9 Définition de l installation Implantation de l installation 13 Conception 13 Étude à la parcelle Mise en œuvre

7 Avant-propos 9 Définition de l installation Implantation de l installation 13 Conception 13 Étude à la parcelle Mise en œuvre SOMMAIRE 7 Avant-propos 9 Définition de l installation 11 Implantation de l installation 13 Conception 13 1. Obligations réglementaires de la commune et du particulier 13 2. Choix de la filière d assainissement

Plus en détail

P R E A V I S No 37-2013

P R E A V I S No 37-2013 P R E A V I S No 37-2013 Demande de crédit pour les aménagements de la ligne tl 25 rue du Léman - avenue du Censuy, rue du Simplon, réaménagements routiers Renens, le 6 mai 2013/ChS/mr AU CONSEIL COMMUNAL

Plus en détail

P R E A V I S No 69. Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape)

P R E A V I S No 69. Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape) P R E A V I S No 69 Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape) Renens, le 16 janvier 2006 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président,

Plus en détail

La Municipalite de Froideville a l'honneur de vous soumettre Ie present preavis extrabudgetaire.

La Municipalite de Froideville a l'honneur de vous soumettre Ie present preavis extrabudgetaire. Preavis de la Municipalite concernant la demande d'un credit extrabudghaire pour financer les travaux de rem placement d'un tron~on de collecteur au Chemin du Closel. No 109/2011 Monsieur Ie President,

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 52/12.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 240'000.00 TTC POUR LA REFECTION DES TOILETTES ET DES DOUCHES DE LA PISCINE COMMUNALE DU PARC DES SPORTS Patrimoine

Plus en détail

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 53/12.11 DEMANDE D UN CREDIT DE CHF 108'000.00 POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L'ABRI DE PROTECTION CIVILE DU PARKING SOUTERRAIN DE BEAUSOBRE

Plus en détail

Point n 5 de l ordre du jour. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,

Point n 5 de l ordre du jour. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, Point n 5 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 348 000.- pour le remplacement des lampadaires à la vapeur de mercure par un éclairage

Plus en détail

L offre d Info Services tient compte de cette option et propose en variante, les coûts d une telle solution.

L offre d Info Services tient compte de cette option et propose en variante, les coûts d une telle solution. 1462 Yvonand, le 1 er novembre 2010 Municipalité d Yvonand Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 E-mail : greffe@yvonand.ch Au Conseil communal 1462 Y v o n a n d Préavis municipal No 2010/18 Concerne :

Plus en détail

Préavis municipal no 65 relatif à l'acquisition d'une échelle automobile d'occasion pour le service du feu

Préavis municipal no 65 relatif à l'acquisition d'une échelle automobile d'occasion pour le service du feu MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 65 relatif à l'acquisition d'une échelle automobile d'occasion pour le service du feu Date proposée pour la séance de la commission: - jeudi 2 juillet 2009 à

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 8843 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 9 septembre 2002 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 3 470 000 F pour la mise en conformité

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL DE PULLY

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL DE PULLY RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL DE PULLY Sur le préavis municipal 20 / 2013 Contrôle de l évacuation des eaux des biens-fonds dans le cadre de chantiers communaux pour la période 2013 2016 Crédit demandé CHF

Plus en détail

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Achat et installation d un pavillon de 4 salles de classes à la Nouvelle Promenade Municipalité de Payerne /

Plus en détail

COMMENT CHOISIR UNE FILIERE?

COMMENT CHOISIR UNE FILIERE? Plusieurs paramètres sont à considérer avant de choisir et dimensionner le dispositif d assainissement : L aptitude du sol : perméabilité, hauteur et nature de la couche rocheuse, niveau de remontée de

Plus en détail

"Logements séniors" Saint Georges les Bains (Ardèche) DESCRIPTIF DES TRAVAUX. Lot n 2 :Assainissement - Eau potable - Irrigation

Logements séniors Saint Georges les Bains (Ardèche) DESCRIPTIF DES TRAVAUX. Lot n 2 :Assainissement - Eau potable - Irrigation "" Saint Georges les Bains (Ardèche) DESCRIPTIF DES TRAVAUX Lot n 2 :Assainissement - Eau potable - Irrigation Dressé par la S.C.P. REMY et FAURE Géomètres Experts D.P.L.G. 20 Ave de la Libération 26000

Plus en détail

Commune de Peseux Conseil communal

Commune de Peseux Conseil communal Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général de la commune de Peseux relatif à deux demandes de crédit concernant notre bâtiment de la Grand'Rue 41, la première,

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

COMMUNE DE POULLAOUEN

COMMUNE DE POULLAOUEN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX BORDEREAU DES PRIX Maître de l'ouvrage COMMUNE DE POULLAOUEN Objet du marché Création d'un réseau d'eaux pluviales et pose de fourreaux en attente de l'effacement du réseau basse

Plus en détail

DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF

DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF MARCHES PUBLICS DE COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE --- Mairie de SAINT DIDIER SUR CHALARONNE 1 Place de la Fontaine 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE Tel: 04.74.69.73.37 / Fax: 04.74.69.72.50 Mel:

Plus en détail

LOT 1 RESEAUX HUMIDES CDPGF

LOT 1 RESEAUX HUMIDES CDPGF Toulouse, Nov 2008 Page 1 LOT 1 RESEAUX HUMIDES CDPGF A 28/10/2008 Emission original SS JVC INDICE DATE JJ/MM/AA OBJET REDIGE VERIFIE REVISIONS DU DOCUMENT Toulouse, Nov 2008 Page 2 NOTA L entreprise devra

Plus en détail

CUSE ET ADRISANS - Ass installation chantier. CUSE ET ADRISANS - Ass ZONE 1

CUSE ET ADRISANS - Ass installation chantier. CUSE ET ADRISANS - Ass ZONE 1 CUSE ET ADRISANS - Ass installation chantier 1 TRAVAUX PREPARATOIRES 1.1 Installation de chantier F 1,000 Total TRAVAUX PREPARATOIRES 2.1 Décapage de la terre végétale m3 215,000 2.4 Reprise sur stock

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports

Plus en détail

Commune de Saint-Aubin-Sauges

Commune de Saint-Aubin-Sauges Commune de Saint-Aubin-Sauges REGLEMENT CONCERNANT L EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX (du 22 juin 1999) Commune de SaintAubin-Sauges Règlement concernant l évacuation et le traitement des eaux page

Plus en détail