ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES"

Transcription

1 R À JOU MISE ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES RE OCTOB 2015

2 LES AIDES FINANCIÈRES POUR RÉDUIRE SA FACTURE ÉNERGÉTIQUE Si vous souhaitez entreprendre des travaux permettant d économiser l énergie dans votre logement ou si vous envisagez d avoir recours aux énergies renouvelables, des aides financières existent. Vous trouverez dans cette brochure une synthèse des différentes aides attribuées aux particuliers par type de travaux. Les aides de l État Le taux de TVA réduit à 5,5 % Il est applicable sur la fourniture et la main d œuvre, pour des travaux d efficacité énergétique éligibles au crédit d impôt et leurs travaux indissociablement liés, réalisés dans une résidence principale ou une résidence secondaire achevée depuis plus de 2 ans. Le taux de TVA de 10 % est applicable pour les autres travaux de rénovation. Le Crédit d Impôt Transition Énergétique (CITE) Le ClTE permet aux locataires, propriétaires occupants ou occupants à titre gratuit, de réduire leur impôt sur le revenu d une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d amélioration énergétique réalisés dans leur résidence principale de plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par l entreprise qui fournit les matériaux. Un taux unique de 30 % est appliqué sur la fourniture TTC (et pose pour l isolation thermique des parois opaques). Depuis le 1 er janvier 2015, seuls les professionnels ayant la qualification RGE «Reconnu Garant de l Environnement» pourront faire bénéficier du crédit d impôt à leurs clients. Dans un immeuble collectif le crédit d impôt peut porter sur les dépenses d équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d impôt est plafonné à pour une personne seule et pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 par personne à charge ; ce plafond s apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ; le crédit d impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. L éco-prêt à taux zéro Il est accordé par les établissements de crédit, sans condition de ressources aux personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur), aux sociétés civiles non soumise à l impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique, ou vous êtes éventuellement en copropriété. Il permet de financer des travaux de rénovation sans faire d avance de trésorerie et sans payer d intérêts pour un «bouquet de travaux». Le cumul de l éco-prêt à taux zéro 2

3 et du crédit d impôt est possible sous conditions de ressources. Seuls les professionnels ayant la qualification RGE «Reconnu Garant de l Environnement» pourront faire bénéficier de l ECO PTZ à leurs clients. Vous avez droit à maximum pour un bouquet de deux travaux avec une durée de remboursement du prêt de 10 ans, ou max pour trois travaux ou plus sur une durée maximale de remboursement du prêt de 15 ans. Les aides de l ANAH Ces aides peuvent être accordées aux propriétaires occupants qui engagent des travaux d amélioration énergétique générant un gain énergétique d au moins 25 % dans des logements achevés depuis au moins 15 ans (sous conditions de ressources et d engagement d occupation du logement à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans) ou aux bailleurs privés pour l amélioration de logements locatifs (sous conditions de maîtrise des loyers pendant au moins 9 ans). En plus des aides classiques, l ANAH accorde une aide de solidarité écologique (ASE) du programme «habiter mieux» destinée aux propriétaires occupants pour financer des travaux de rénovation thermique. Les aides de la Région Haute-Normandie Le dispositif «chèque énergies» est destiné aux propriétaires occupants d une maison individuelle au titre de leur résidence principale et qui est achevée depuis plus de 10 ans, sous condition de ressources du foyer fiscal. Il s articule en deux volets : aide à la réalisation d un audit énergétique et aide à la réalisation des travaux préconisés par cette étude. Les aides du Département de Seine-Maritime Le Département propose un dispositif d aide à l amélioration de «l habitat durable» pour les propriétaires occupants de logements au titre de leur résidence principale, achevée depuis plus de 10 ans, sous conditions de ressources du foyer fiscal. Certains travaux peuvent être retenus pour des logements de moins de 20 ans, notamment pour installer des équipements permettant la maîtrise des consommations d énergie. LES AIDES SPÉCIFIQUES Le Programme d Intérêt Général (PIG), dispositif coordonné par la Métropole Rouen Normandie, concerne toutes les communes de son territoire et permet aux habitants de bénéficier de subventions pour entreprendre des travaux de rénovation (mise aux normes, économies d énergie, adaptation...) selon les mêmes conditions que les aides «Habiter mieux» de l ANAH. Dans ce cadre, les frais d instruction du dossier et la visite technique à domicile sont également pris en charge. Certaines communes proposent également des aides spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre mairie. 3

4 SYNTHÈSE DES PRINCIPALES AIDES FINANCIÈRES

5

6 LES PRINCIPAUX CRITÈRES TECHNIQUES Pour être éligibles aux aides de l État, les équipements favorisant les économies d énergie et le développement durable doivent répondre à des critères techniques de performance minimale. MATÉRIAUX D ISOLATION DES PAROIS OPAQUES Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles Rampants de toiture et de combles aménagés Toitures-terrasses Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert Murs extérieurs en façade ou en pignon MATÉRIAUX D ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS VITRÉES Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) Fenêtres de toiture CRITÈRES TECHNIQUES DE PERFORMANCE MINIMALE Vitrages de remplacement installés sur une menuiserie existante Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Volets isolants Porte d entrée isolante donnant sur l extérieur CHAUFFAGE ET PRODUCTION D EAU CHAUDE Calorifugeage de tout ou partie d une installation de production ou de distribution de chaleur ou d eau chaude sanitaire Chaudière gaz ou fioul Chauffage ou production d eau chaude au bois ou autres biomasses (chaudières < 300 kw) à chargement automatique ou manuel Chauffage ou production d eau chaude au bois ou autres biomasses (poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage) Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau Pompes à chaleur air / eau Pompes à chaleur thermodynamiques à production d eau chaude sanitaire (hors air /air) avec température d eau chaude de référence de 52,5 C Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération. 6

7 LEXIQUE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES Résistance thermique R 7 m 2 K/W Résistance thermique R 6 m 2 K/W Résistance thermique R 4,5 m 2 K/W Résistance thermique R 3 m 2 K/W Résistance thermique R 3,7 m 2 K/W COEFFICIENT DE TRANSMISSION SURFACIQUE (Uw) Il mesure la tolérance d une paroi au passage de la chaleur. Ainsi, plus le coefficient de transmission surfacique d une fenêtre est faible, plus cette fenêtre est performante en terme d isolation. Ug et Ud correspondent respectivement aux coefficients de transmission surfacique des vitrages et des portes donnant sur l extérieur. FACTEUR SOLAIRE (Sw) Pourcentage de rayonnement solaire que le vitrage laisse passer. Coefficient de transmission surfacique Uw 1,3 W/m².K et facteur solaire Sw 0,3 ou Uw 1,7 W/m².K et Sw 0,36 Coefficient de transmission surfacique Uw 1,5 W/m².K et facteur solaire Sw 0,36 Coefficient de transmission surfacique Ug 1,1 W/m 2.K Coefficient de transmission surfacique Ug 1,8 W/m 2.K et facteur solaire Sw 0,32 Résistance thermique additionnelle R 0,22 m 2.K/W Coefficient de transmission surfacique Ud 1,7 W/m 2.K RÉSISTANCE THERMIQUE La résistance thermique (R) d un matériau est obtenue en divisant son épaisseur (en mètre) par son lambda (coefficient de conductivité thermique (en W/m.K)). La valeur minimale recommandée pour des combles est de R=5). Résistance thermique R 1,2 m 2 K/W À condensation Rendement énergétique et émissions de pollutions respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN CO E à 0,3 % - Rendement énergétique h 70 % * Indice Performance Environnemental l 2 COP 3,4. Temp. d évaporation -5 C ; Temp. de condensation 35 C. COP 3,4. Temp. d évaporation 0 C et -3 C ; Temp. de condensation 30 C et 35 C. COP 3,4. Temp. d évaporation 10 C et 7 C ; Temp. de condensation 30 C et 35 C. COP 3,4. Temp. d évaporation 7 C ; Temp. de condensation 30 C et 35 C. Sur air extrait : COP > 2,5 - Sur air ambiant, extérieur ou en géothermique : COP > 2,3 selon le référentiel de la norme EN Raccordement du poste de livraison, sous-station (échangeur de chaleur) et matériels d équilibrage et de mesure de chaleur. Les informations et les chiffres donnés dans ce document sont susceptibles d évoluer. Ces informations n engagent pas la responsabilité des Espaces Info Énergie ou de leurs financeurs. 7

8 ADRESSES UTILES ADEME Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie GUICHET UNIQUE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Tél RÉGION HAUTE-NORMANDIE Service Environnement Tél DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME Service Habitat Tél INHARI Nord Ouest Tél ESTIMEZ LES AIDES FINANCIÈRES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRÉTENDRE : Les professionnels qualifiés trouvez-un-professionnel lebatiment.fr/ ESPACE INFO ÉNERGIE Pour des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l énergie et les énergies renouvelables, rencontrez, sur rendez-vous, nos conseillers : 52 avenue Jacques Cartier Rouen Sur RDV : PERMANENCES Pôle de Proximité Val-de-Seine 32 rue Henry Elbeuf Sur RDV : Pôle de Proximité Austreberthe-Cailly 102, rue Guy de Maupassant Duclair Sur RDV : Métropole Rouen Normandie - Direction de l information et de la communication externe Illustration : Stéphane Desbenoit Ne pas jeter sur la voie publique Pour en savoir plus

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT?

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT? Le crédit d impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique réalisés dans

Plus en détail

Crédit d impôt : pour qui? Quel montant de crédit d impôt? Conditions d attribution du crédit d impôt

Crédit d impôt : pour qui? Quel montant de crédit d impôt? Conditions d attribution du crédit d impôt Crédit d impôt : pour qui? particulier locataire propriétaire occupant bailleur occupant à titre gratuit Quel montant de crédit d impôt? le crédit d impôt est calculé sur le montant TTC des équipements

Plus en détail

R 7. Isolation en toiture-terrasse R 4,5 Isolation en rampants de toiture et combles aménagés R 6 18 %

R 7. Isolation en toiture-terrasse R 4,5 Isolation en rampants de toiture et combles aménagés R 6 18 % Crédit d impôt Crédit d impôt : pour qui? particulier locataire propriétaire occupant bailleur occupant à titre gratuit Quel montant de crédit d impôt? le crédit d impôt est calculé sur le montant TTC

Plus en détail

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD)

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) n 29 Novembre 2013 BTP Ille-et-Vilaine ::: CRÉDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) ET ECO-PTZ : les changements attendus pour ::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) Le projet de loi de

Plus en détail

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT En 2008 Mise en place de l aide communale à l isolation pour les propriétaires En 2010, La mairie montre l exemple : rénovation complète du logement

Plus en détail

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 Les aides financières 2015 Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Dans le neuf 2 PTZ + : Neuf Primo-accédant. Acquisition d une résidence principale.

Plus en détail

Le crédit d impôt développement durable

Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt dédié au développement durable en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er janvier 2014 (dispositions issues de l article

Plus en détail

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE AIDE AU FINANCEMENT

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE AIDE AU FINANCEMENT LES AIDES A LA RENOVATION: CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE TVA REDUITE AIDE AU FINANCEMENT Février 2014 RENOVATION ENERGETQUE / THERMIQUE Aides / Avantages Montants accordés Conditions imposées Type

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

Eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro Eco-prêt à taux zéro L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Plus en détail

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi?

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du grenelle de l'environnement. Il permet, grâce à la rénovation énergétique de réduire les consommations d'énergie et les émissions

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2015. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même taux à tous les

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES DEVIS» CADRE A Données relatives à la

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 1 er août 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

changez vos menuiseries et faites des économies!

changez vos menuiseries et faites des économies! changez vos menuiseries et faites des économies! AIDES FINANCIÈRES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2014 The world looks better Remplacez vos menuiseries par des fenêtres aluminium et

Plus en détail

Économies d énergie et énergies renouvelables. Le crédit d impôt. en 2014

Économies d énergie et énergies renouvelables. Le crédit d impôt. en 2014 Économies d énergie et énergies renouvelables Le crédit d impôt en 2014 Limitons les effets du changement climatique! Le changement climatique est une réalité. Mais savez-vous que vous pouvez, vous aussi,

Plus en détail

ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES

ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES MISE À JOUR JANVIER 2016 LES AIDES FINANCIÈRES POUR RÉDUIRE SA FACTURE ÉNERGÉTIQUE Si vous souhaitez entreprendre des travaux permettant d économiser l

Plus en détail

Crédit d'impôt développement durable. Qu'est-ce que ce crédit d'impôt? Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Crédit d'impôt développement durable. Qu'est-ce que ce crédit d'impôt? Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2015. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même taux à tous les

Plus en détail

Crédit d'impôt pour la Transition énergétique

Crédit d'impôt pour la Transition énergétique Crédit d'impôt pour la Transition énergétique Source : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens Mis à jour le 16/01/2015 Depuis le 01/09/2014, le crédit d impôt développement durable a évolué pour

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L éco-prêt à taux zéro est un dispositif

Plus en détail

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole. Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole. Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement Comprendre L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui vous permet de

Plus en détail

Crédit Impôt Transition Energétique 2016

Crédit Impôt Transition Energétique 2016 Crédit Impôt Transition Energétique 2016 Les particuliers peuvent bénéficier d un crédit d impôt transition énergétique de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation principale.

Plus en détail

Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2015. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même taux à tous les

Plus en détail

INFOSTech. crédit- d impôt. Crédit d impôt 2014 : Taux et exigences thermiques. Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants

INFOSTech. crédit- d impôt. Crédit d impôt 2014 : Taux et exigences thermiques. Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants INFOSTech Crédit d impôt 2014 : Les gammes concernées Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants Qu est ce que le crédit d impôt : Rappel Le crédit

Plus en détail

UN PROJET ARCHENERGIE : UN PROJET BIEN FINANCE

UN PROJET ARCHENERGIE : UN PROJET BIEN FINANCE UN PROJET ARCHENERGIE : UN PROJET BIEN FINANCE Mise à jour le 06 Mai 2015 2 Sommaire INTRODUCTION... 2 L ECO-PRET A TAUX ZERO... 3 LE CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE... 6 TVA A TAUX REDUIT... 7 LES

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

J économise, je préserve l environnement. Crédits d impôts. Fiscalité. Prime Energie Aides. GrEEn Solutions

J économise, je préserve l environnement. Crédits d impôts. Fiscalité. Prime Energie Aides. GrEEn Solutions J économise, je préserve l environnement Crédits d impôts Fiscalité Prime Energie Aides GrEEn Solutions 2015 Les Crédits d impôts ce qui change en 2015 Le Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) change

Plus en détail

Crédit d'impôt transition énergétique (du 01/09/2014 au 31/12/2015)

Crédit d'impôt transition énergétique (du 01/09/2014 au 31/12/2015) Crédit d'impôt transition énergétique (du 01/09/2014 au 31/12/2015) Mis à jour le 01/10/2014 Depuis le 01/09/2014, le crédit d impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d impôt transition

Plus en détail

Aides financières 2015

Aides financières 2015 Aides financières 2015 Réunion d information Mardi 28 avril Prioriterre 3 rue rené Dumont, 74960 Meythet 04 50 67 17 54 Aides financières pour les occupants Ressources très modestes Ressources intermédiaires

Plus en détail

QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE

QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE en rénovation Le recours a un professionnel RGE est obligatoire crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE), éco-prêt à taux zéro. pas obligatoire Catégories

Plus en détail

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Chaudières à basse température, individuelles ou collectives Les chaudières basse température ne sont plus éligibles au dispositif du crédit

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface

Plus en détail

Les notions essentielles. Ses domaines d application. Pour tout contribuable, Qu est-ce que le crédit d impôt?

Les notions essentielles. Ses domaines d application. Pour tout contribuable, Qu est-ce que le crédit d impôt? Pour tout contribuable, le crédit d impôt Le crédit d impôt «développement durable» est sans doute l aide que les particuliers connaissent le mieux. Mais attention, il ne s applique pas de façon identique

Plus en détail

Crédit d impôt. Dédié au développement durable. Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants

Crédit d impôt. Dédié au développement durable. Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants Crédit d impôt Dédié au développement durable Les gammes concernées Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les volets isolants Qu est ce que le crédit d impôt

Plus en détail

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes La dynamique Grenelle et les outils incitatifs Les aides financières (TVA à taux réduit) (Crédit d impôt développement durable) Eco PTZ, FEDER TVA à 5,5 % Travaux d isolation, changement de fenêtres Installation

Plus en détail

Qu'est-ce que ce crédit d'impôt? Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Qu'est-ce que ce crédit d'impôt? Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Crédit d'impôt développement durable pour 2010 C'est sans doute l'aide que vous connaissez la mieux. Mais attention, elle ne s'applique pas de la même façon et au même taux à tous les types de travaux

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Mise à jour mai 2016 Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L éco-prêt à taux

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro

L éco-prêt à taux zéro L éco-prêt à taux zéro «L éco-prêt à taux zéro» est un prêt à taux d intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d amélioration de la performance

Plus en détail

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD)

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) Janvier 2014 CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) EQUIPEMENTS ELIGIBLES AU 1 er JANVIER 2014 1/ Les chaudières à condensation 2/ Les chaudières à micro-cogénération gaz 3/ Les matériaux d isolation

Plus en détail

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE EQUIPEMENTS ELIGIBLES AU 1 er JANVIER 2014

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE EQUIPEMENTS ELIGIBLES AU 1 er JANVIER 2014 CAPEB Côte d'or Février 2014 CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE EQUIPEMENTS ELIGIBLES AU 1 er JANVIER 2014 1/ Les chaudières à condensation 2/ Les chaudières à micro-cogénération gaz 3/ Les matériaux

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Bâtiment actualité LE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS

Bâtiment actualité LE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS Bâtiment actualité LE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS DOSSIER 21 JANVIER N 1 FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT Loi de finances pour ATTENTION! Version actualisée le 23 janvier à la suite des dernières

Plus en détail

Économies d énergie et énergies renouvelables. Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Les nouvelles dispositions pour 2006!

Économies d énergie et énergies renouvelables. Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Les nouvelles dispositions pour 2006! Économies d énergie et énergies renouvelables Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Le crédit d impôt? Il est fait pour moi! Illustrations : Claire Laffargue Les nouvelles dispositions

Plus en détail

Crédits d impôt énergie TVA à 5,5% Exonération taxe foncière Prêt à taux zéro 2011

Crédits d impôt énergie TVA à 5,5% Exonération taxe foncière Prêt à taux zéro 2011 Crédits d impôt énergie TVA à 5,5% Exonération taxe foncière Prêt à taux zéro 2011 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2011, des articles

Plus en détail

Formulaire d attestation de réalisation des travaux

Formulaire d attestation de réalisation des travaux 14966*01 Formulaire d attestation de réalisation des travaux Prime rénovation énergétique La Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire.

Plus en détail

Crédit d'impôt développement durable Financer mon projet Espace Éco-citoyens...

Crédit d'impôt développement durable Financer mon projet Espace Éco-citoyens... Page 1 sur 9 N'imprimer cette page que si nécessaire et utiliser si possible l'impression recto verso. Espace Éco-citoyens/ Financer mon projet / Rénovation / Crédit d'impôt développement durable Financer

Plus en détail

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,

Plus en détail

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE EQUIPEMENTS ELIGIBLES AU 1 er JANVIER 2014

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE EQUIPEMENTS ELIGIBLES AU 1 er JANVIER 2014 CAPEB Côte d'or Janvier 2014 CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE EQUIPEMENTS ELIGIBLES AU 1 er JANVIER 2014 1/ Les chaudières à condensation 2/ Les chaudières à micro-cogénération gaz 3/ Les matériaux

Plus en détail

Le point sur... Secteur du bâtiment : nouveautés TVA 2014

Le point sur... Secteur du bâtiment : nouveautés TVA 2014 Le point sur... Secteur du bâtiment : nouveautés TVA 2014 A Par Nathalie DEVIDAL Fiscaliste du Groupe Eurex compter du 1er janvier 2014, le secteur du bâtiment est impacté sur trois points en matière de

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro en copropriété

L éco-prêt à taux zéro en copropriété Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION L éco-prêt à taux zéro en copropriété Un éco-prêt pour les travaux d efficacité énergétique dans des bâtiments collectifs Une copropriété désirant mener une rénovation

Plus en détail

TEXTES DE RÉFÉRENCE :

TEXTES DE RÉFÉRENCE : TEXTES DE RÉFÉRENCE : Lois de finances Loi n 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 Loi n 2014-2654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 Code Général des Impôts Art. 200

Plus en détail

Travaux d amélioration de la performance énergétique du bâtiment éligibles aux prêts adossés au Livret Développement durable

Travaux d amélioration de la performance énergétique du bâtiment éligibles aux prêts adossés au Livret Développement durable Travaux d amélioration de la performance énergétique du bâtiment éligibles aux prêts adossés au Livret Développement durable (Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d emploi des fonds collectés au

Plus en détail

GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016

GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016 VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016 Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (nouveau CIDD) P.2

Plus en détail

TAUX DE 5,5 % AUX TRAVAUX D AMELIORATION DE LA QUALITE ENERGETIQUE

TAUX DE 5,5 % AUX TRAVAUX D AMELIORATION DE LA QUALITE ENERGETIQUE CAPEB Côte d'or 02/2014 TAUX DE 5,5 % AUX TRAVAUX D AMELIORATION DE LA QUALITE ENERGETIQUE L article 9 de la loi de finances pour 2014 institue la TVA au taux de 5,5% pour les travaux d amélioration de

Plus en détail

Les aides pour 2013 En Mayenne

Les aides pour 2013 En Mayenne Les aides pour 2013 En Mayenne Document non contractuel Reproduction soumise à autorisation de l Espace Info-Energie de Laval Mise à jour le 22/01/2013. Les aides pour 2013 En Mayenne Crédits d impôts

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

L ECO PTZ PAR LA METHODE DU BOUQUET DE TRAVAUX TABLEAU RECAPITULATIF TRAVAUX ECO PTZ et C.I.T.E 2015

L ECO PTZ PAR LA METHODE DU BOUQUET DE TRAVAUX TABLEAU RECAPITULATIF TRAVAUX ECO PTZ et C.I.T.E 2015 L ECO PAR LA METHODE DU BOUQUET DE TRAVAUX TABLEAU RECAPITULATIF TRAVAUX ECO et C.I.T.E 2015 La liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des

Plus en détail

Les aides financières pour les copropriétés Maîtrise de l énergie et énergies renouvelables Janvier 2015

Les aides financières pour les copropriétés Maîtrise de l énergie et énergies renouvelables Janvier 2015 Espace Info Energie de Solagro 75, voie du T.O.E.C CS 27608 31076 Toulouse Cedex 03 Tél. : 05.67.69.69.67 / Courriel : info.energie@solagro.asso.fr / Internet : www.solagro.org Téléphone : mardi à vendredi

Plus en détail

Prolongement de l éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) jusqu au 31 décembre 2018!

Prolongement de l éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) jusqu au 31 décembre 2018! Prolongement de l éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) jusqu au 31 décembre 2018! L'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé

Plus en détail

Sommaire. document d information non contractuel

Sommaire. document d information non contractuel 0262 257 257 - www.arer.org ECONOMISONS NOTRE ENERGIE ET LIMITONS LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Nous pouvons tous contribuer à la réduction de la consommation d énergie à La Réunion et ainsi limiter

Plus en détail

En MIDI-PYRENEES. Les aides financières dans l habitat 2014

En MIDI-PYRENEES. Les aides financières dans l habitat 2014 En MIDI-PYRENEES Les aides financières dans l habitat 2014 Le crédit d impôt en faveur du développement durable Le crédit d impôt en faveur du développement durable Ce qui change en 2014 : Deux taux à

Plus en détail

Fiche pratique Financements 2014

Fiche pratique Financements 2014 Fiche pratique Financements 2014 Selon l adage, les impôts sont éternels pas les aides. Alors profitez s en maintenant! Malgré le contexte économique actuel, des aides de l Etat sont encore attribuées

Plus en détail

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) PRECISIONS 2012

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) PRECISIONS 2012 CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) PRECISIONS 2012 L administration fiscale a précisé les modalités d application du crédit d impôt développement durable (CIDD) résultant de la loi de finances

Plus en détail

N'imprimer cette page que si nécessaire et utiliser si possible l'impression recto verso.

N'imprimer cette page que si nécessaire et utiliser si possible l'impression recto verso. 1 sur 8 25/01/2012 10:16 N'imprimer cette page que si nécessaire et utiliser si possible l'impression recto verso. Espace Éco-citoyens / Financer mon projet / Rénovation / Crédit d'impôt développement

Plus en détail

Crédit d impôt transition énergétique et éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) - Février 2015 - 1) Crédit d impôt transition énergétique

Crédit d impôt transition énergétique et éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) - Février 2015 - 1) Crédit d impôt transition énergétique Crédit d impôt transition énergétique et éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) - Février 2015-1) Crédit d impôt transition énergétique Depuis le 01/09/2014, le crédit d impôt développement durable a évolué pour

Plus en détail

N'imprimer cette page que si nécessaire et utiliser si possible l'impression recto verso. Crédit d'impôt développement durable

N'imprimer cette page que si nécessaire et utiliser si possible l'impression recto verso. Crédit d'impôt développement durable 1 sur 6 14/04/2011 15:20 N'imprimer cette page que si nécessaire et utiliser si possible l'impression recto verso. Espace Éco-citoyens / Financer mon projet / Rénovation / Crédit d'impôt développement

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2016 Liste et des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique de portes d entrée

Plus en détail

L'avantage fiscal, qui devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2012, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.

L'avantage fiscal, qui devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2012, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015. Titre : CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE Date : Référence : IG 12 02 01.2012 Un crédit d impôt est accordé aux contribuables à raison des dépenses d équipement de leur habitation principale en faveur

Plus en détail

Chauffage mixte électrique/gaz

Chauffage mixte électrique/gaz Équipement donnant droit au crédit d impôt Chaudières hybrides PAC/GAZ Chaudières hybrides PAC/GAZ Logements + de 2 ans Taux de crédit * majoré bouquet travaux Chauffage mixte électrique/gaz 15 % 23% Conditions

Plus en détail

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique 14965*01 Formulaire de demande Prime rénovation énergétique Ce formulaire doit être imprimé, signé et complété par le ou les professionnels réalisant les travaux puis envoyé par courrier, accompagné des

Plus en détail

Rencontre de l habitat l

Rencontre de l habitat l Rencontre de l habitat l durable Les aides financières pour l habitat ancien Réunion du 27 Mai 2010 Arehn Daniel LEHUE ANAH Alain DEBADIER Notaire Romain DANTEL Catherine OTRAL-VOLLMER Espace Info Energie

Plus en détail

Les aides publiques liées aux économies d énergie ADIL 77 Xavier Bartoli

Les aides publiques liées aux économies d énergie ADIL 77 Xavier Bartoli Les aides publiques liées aux économies d énergie ADIL 77 Xavier Bartoli La maîtrise des dépenses d énergie repose sur trois principes : Faire des économies diminuer les consommations de votre logement

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

mesures fiscales 2013

mesures fiscales 2013 Économisez avec Le crédit d'impôt Pour vous aider à financer votre projet de rénovation de menuiseries et/ou d'isolation de votre toiture, l'état peut vous accorder un crédit d'impôt sur votre investissement

Plus en détail

L Espace Info Energie 72

L Espace Info Energie 72 L Espace Info Energie 72 Un dispositif national... LE SERVICE ESPACE INFO ENERGIE La mission première des conseillers INFO ENERGIE est de proposer aux particuliers, petites entreprises et petites collectivités

Plus en détail

«FORMULAIRE TYPE DEVIS 2016»

«FORMULAIRE TYPE DEVIS 2016» TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX OU D UN ECO-PRET COMPLEMENTAIRE A UN ECO-PRET ATTRIBUE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES,

Plus en détail

«FORMULAIRE TYPE FACTURES 2016»

«FORMULAIRE TYPE FACTURES 2016» TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX OU D UN ECO-PRET COMPLEMENTAIRE A UN ECO-PRET ATTRIBUE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES,

Plus en détail

Note d information SER Aides publiques 2015

Note d information SER Aides publiques 2015 Note d information SER Aides publiques 2015 La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel. Les documents sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000029988857&categorielien=id

Plus en détail

«l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements

«l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements «l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements 14 / 34 Comment fonctionne l éco-prêt à taux zéro? Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à

Plus en détail

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) L éco-prêt à taux zéro en 14 points 1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro? L éco-prêt permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits

Plus en détail

CREDIT D IMPÔT 2012. Modalités intégrant instruction du 02/04/2012

CREDIT D IMPÔT 2012. Modalités intégrant instruction du 02/04/2012 CREDIT D IMPÔT 2012 Modalités intégrant instruction du 02/04/2012 1 Maison individuelle: fenêtres/vitrages CIDD 2012 sur les fenêtres/vitrages conditionné à un bouquet de travaux* 02/04/12: Acquisition

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

DEVELOPPEMENT DURABLE. Le crédit d impôt dédié au développement durable. Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure?

DEVELOPPEMENT DURABLE. Le crédit d impôt dédié au développement durable. Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure? CREDIT D IMPOT DEDIE AU DEVELOPPEMENT DURABLE Le crédit d impôt dédié au développement durable Avertissement : le document ci après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension

Plus en détail

«FORMULAIRE TYPE FACTURES»

«FORMULAIRE TYPE FACTURES» TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX OU D UN ECO-PRET COMPLEMENTAIRE A UN ECO-PRET ATTRIBUE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES,

Plus en détail

AIDES FINANCIERES C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! Changements 2016. Une visite préalable du logement avant devis

AIDES FINANCIERES C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! Changements 2016. Une visite préalable du logement avant devis AIDES FINANCIERES C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! Changements 2016 Une visite préalable du logement avant devis Depuis le 1er janvier 2016, une visite préalable de l

Plus en détail

Officialisation de la création du Crédit d Impôt sur la Transition Énergétique (CITE) à partir du 1 er septembre 2014

Officialisation de la création du Crédit d Impôt sur la Transition Énergétique (CITE) à partir du 1 er septembre 2014 CREDIT D IMPOT, N 1 Officialisation de la création du Crédit d Impôt sur la Transition Énergétique (CITE) à partir du 1 er septembre 2014 Voici les principaux points à retenir : Désormais un taux unique

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à taux zéro, quel intérêt?................. 4 Une palette

Plus en détail

Variable. dossier de 6 à 12 mois, devis non signé avant commission. travaux. région

Variable. dossier de 6 à 12 mois, devis non signé avant commission. travaux. région PRETS AIDES ET PRIMES CITE Crédit d Impôt Transition Energétique CEE Certificats d Economies d Energie ou Primes énergie ANAH Agence Nationale de l'habitat Prime «Habiter mieux» ANAH Aides régionales TVA

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION DESIGNATION DU DEMANDEUR (BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION) Date de retrait du dossier : Nom : Prénom : Adresse : N téléphone

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : avril 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : avril 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

Plan de présentation

Plan de présentation Réunion de sensibilisation des Copropriétés Cran Gevrier 1 Plan de présentation Bilan national La thermographie infrarouge Présentation de la thermographie IR Limites de la thermographie IR Présentation

Plus en détail

Le Crédit d Impôts Développement Durable 2013

Le Crédit d Impôts Développement Durable 2013 Le Crédit d Impôts Développement Durable 2013 Qu'est-ce que le crédit d'impôt développement durable? C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie

Plus en détail

Faire réaliser des travaux chez soi

Faire réaliser des travaux chez soi Faire réaliser des travaux chez soi Agence Locale de l Energie et du Climat SQY rue Haroun Tazieff, 78 11 Magny-les-Hameaux 01 0 7 98 90 - alec@energie-sqy.com du lundi au vendredi de 9h à 1h et de 1h0

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : mars 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie 3 À savoir avant de

Plus en détail