Les outils de financement pour la rénovation énergétique des copropriétés et les dispositifs fiscaux en vigueur
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- Marthe Dussault
- il y a 8 ans
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1 Les outils de financement pour la rénovation énergétique des copropriétés et les dispositifs fiscaux en vigueur
2 Le PACT Paris-Hauts de Seine-Val d Oise, c est Une association d intérêt général Au sein d un mouvement association national 3 départements, 241 communes et arrondissements 3 agences départementales 140 collaborateurs 18 bénévoles de terrain 45 permanences régulières 4 Pôles d activité : - Requalification urbaine - Insertion par le logement - Maintien à domicile et précarité énergétique - Assistance à projet
3 L action du PACT auprès des copropriétés Au travers de dispositifs opérationnels (OPAH, OPATB, PIG ) Sur tout le territoire: Instruction des demandes individuelles d aides financières sous condition de ressources (ANAH, Caisses de retraite, aides départementales, communautaires ) Dans le cadre de l animation d Espaces Info Energie De plus en plus, en réponse à la demande de conseils syndicaux avant ou après le vote des travaux de rénovation énergétique
4 Quand et comment intégrer le financement? FINANCER LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE : Souvent la première demande faite par les conseils syndicaux ou les syndics NECESSITE D UN TEMPS D ANALYSE DU PROFIL DE LA COPROPRIETE : - Faire le bilan de la phase audit - Volume et adéquation des travaux envisagés - Taille de la copropriété - Organisation selon la répartition copropriétaires occupants/bailleurs - Enquête ou information auprès des copropriétaires
5 A qui s adressent les aides financières? Conditions de ressource ou loyer maîtrisé Aide individuelle PROPRIETAIRES OCCUPANTS PROPRIETAIRES BAILLEURS SUBVENTIONS ANAH OUI OUI CNAV OUI OUI REGION ILE-DE-FRANCE OUI OUI AIDES LOCALES OUI/NON OUI/NON ( ) ( ) CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE NON NON PRETS SPECIFIQUES ECO-PRET A TAUX ZERO INDIVIDUEL NON (sauf cumul CITE) OUI PRET BANCAIRE COLLECTIF NON OUI/NON ECO-PRET A TAUX ZERO COLLECTIF NON OUI/NON En attente En attente INCITATIONS FISCALES CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE NON (sauf cumul E-PTZ) OUI TVA REDUITE NON OUI/NON DEDUCTION TRAVAUX NON OUI EXONERATION DE TAXE FONCIERE NON OUI AUTRES CONSEQUENCES DE LA RENOVATION ENERGETIQUE ECONOMIE PAR SYNERGIE DES TRAVAUX NON - COMMANDE GROUPEE = PRIX REDUITS NON - ECONOMIE SUR COUT DU CHAUFFAGE NON - ( ) VALORISATION IMMOBILIERE NON -
6 Planification et communication DEMANDE VERSEMENT RYTHME D EVOLUTION OBSERVE ANAH APRES LES TRAVAUX (avances possibles) CHAQUE ANNEE CNAV SOLDE APRES LES TRAVAUX STABLE REGION ILE-DE-FRANCE APRES LES TRAVAUX (avances possibles) DEPEND DE L ANAH CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE APRES LES TRAVAUX MAIS DEDUCTION QUOTE-PART DEPEND DU COURS ECO-PRET A TAUX ZERO INDIVIDUEL SUR DEVIS ACCEPTE ET FACTURES EVOLUTION EN 2015 PRET BANCAIRE COLLECTIF SUR DEVIS ACCEPTE ET FACTURES EN COURS DE REPRISE ECO-PRET A TAUX ZERO COLLECTIF - - EN ATTENTE CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE TVA REDUITE DEDUCTION TRAVAUX EXONERATION DE TAXE FONCIERE APRES PAIEMENT DES TRAVAUX APRES PAIEMENT DES TRAVAUX APRES PAIEMENT DES TRAVAUX APRES ANNEE DE PAIEMENT DES TRAVAUX SELON DATE SIGNATURE DEVIS APRES ANNEE DE PAIEMENT DES TRAVAUX APRES ANNEE DE PAIEMENT DES TRAVAUX CHAQUE ANNEE CHAQUE ANNEE STABLE CONCERNE PEU DE COMMUNES
7 Exemple de copropriété où les aides de l ANAH ont été déterminantes TAVERNY, VAL D OISE, 2013 COPROPRIETE ANNEE 1970 DE 154 LOGEMENTS REPARTIS EN 4 TOURS Audit énergétique : Gain thermique projeté > 52% Souvent la première demande faite par les conseils syndicaux ou les syndics Aides de l ANAH pour 78 propriétaires (51% des logements) > 60 % ont changé leurs fenêtres 64 % de propriétaires très modestes Quote-part variant entre 9500 et Apport personnel moyen de pour les éligibles
8 EN CONCLUSION: - La variété et la variabilité des aides impliquent une communication prudente et progressive - Il faut maintenir l équilibre entre financement et amélioration du confort de vie devrait être une année clé avec les mises en œuvre attendues de l ECO-PTZ collectif et des financements de la SEM Energies Posit IF
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