Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura

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1 Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura

2 Deux organismes à votre service pour répondre à toutes vos interrogations L ADIL du Jura, agence départementale d information sur le Logement Un service neutre et gratuit d information juridique, financière et fiscale sur le logement ADIL du Jura Une équipe de 3 juristes à votre service Par téléphone ou sur rdv

3 L Espace info énergie Des conseils indépendants et gratuits Economies d énergie / énergies renouvelables Construction / rénovation (chauffage / isolation) Transport / climat Aides financières Par téléphone ou sur rdv

4 Un contexte national connu augmentation des prix de l énergie Chauffage Déplacements un secteur du bâtiment fort consommateur d énergie finale (40%) un nombre grandissant de ménages ayant des difficultés à payer leur facture d énergie

5 Lancement d un vaste Plan de Rénovation Energétique de l Habitat (PREH) Des objectifs ambitieux Rénover logements par an d ici 2017 Réduire de 38% la consommation d énergie des bâtiments Créer, pérenniser emplois dans le bâtiment

6 Des mesures adaptées pour répondre aux enjeux du PREH Améliorer l information du public avec la mise en place de Points Rénovation Info Service Faciliter le financement des rénovations par diverses aides et outils financiers et fiscaux Professionnaliser la filière du bâtiment pour assurer une qualité des travaux par l introduction d une éco-conditionnalité

7 Un soutien aux rénovations lourdes Des aides avantageuses pour les «bouquets de travaux» Pour encourager les travaux ambitieux et générer des économies d énergie importantes plus rapidement > Anticiper la hausse des prix de l énergie (budget des ménages) > Enjeux climatiques (le temps est compté) Pour une rénovation globale de qualité > En une seule fois ou par étapes Chaque poste (murs, fenêtres ) doit être «optimisé»

8 Des aides financières diverses. et cumulables selon les cas Des aides nationales Subvention Anah/Habiter mieux Prime exceptionnelle de l Etat Certificat d économie d énergie Eco-prêt à 0% Crédits d impôt développement durable Des aides locales Conseil Régional de Franche Comté Conseil Général du Jura Communautés d agglomération et de communes Communes

9 Trois conditions préalables à toujours avoir en tête 1/ Aides pour la résidence principale 2/Ne jamais démarrer les travaux avant d avoir déposé votre dossier de demande d aide et avoir obtenu un accusé de réception 3/ Faire appel à des entreprises pour la réalisation de ces travaux.avec bientôt l obligation de passer par des entreprises RGE (reconnu garant de l environnement)

10 Les Subventions de l Anah/programme Habiter mieux Pour les propriétaires occupants sous conditions de ressources - Pour des logements achevés avant le 1 er juin Pour financer des travaux permettant d atteindre un gain de performance énergétique d au moins 25% Subvention jusqu à euros pour une enveloppe de travaux maxi de euros HT (subvention anah euros Etat Conseil Général et/ou autres collectivités)

11 Les Subventions de l Anah/programme Habiter mieux Des plafonds de ressources élargis depuis le 1 er juin 2013 pour les propriétaires occupants (à comparer avec le RFR 2012 sur l avis d impôt 2013) Très modeste Modeste Nombre de personnes composant le ménage RFR avis N-2 voire N-1 RFR avis N-2 voire N Par personne supplémentaire

12 Les Subventions de l Anah/programme Habiter mieux Pour les propriétaires bailleurs sans condition de ressources Pour des logements achevés avant le 1 er juin 2001 Pour financer des travaux permettant d atteindre un gain de performance énergétique d au moins 35% Subvention allant jusqu à euros (subvention anah euros Etat) pour une enveloppe maxi de travaux de euros HT Conventionnement obligatoire du logement

13 Les Subventions de l Anah/programme Habiter mieux A qui s adresser pour le montage du dossier de subvention? A l association JURA Habitat mandatée pour tout le département pour cette mission (visite sur place avant travaux, estimation du gain de performance énergétique, montage administratif du dossier) Tél

14 La prime exceptionnelle de l Etat Pour les propriétaires occupants ne bénéficiant pas de l aide de l Anah et sous condition de ressources (25000 euros pour une personne, pour 2, pour trois, pour 4,+7500 euros /personne supplémentaire) - Pour des immeubles achevés depuis plus de 2 ans - Pour financer un bouquet de travaux d économie d énergie (idem crédit d impôt) - Travaux facturés à compter du 1 er juin 2013 Prime forfaitaire de 1350 euros

15 La prime exceptionnelle de l Etat Où s adresser pour l obtenir? Rendez-vous sur le site Remplissez le formulaire en ligne, imprimez-le, faites-le compléter par les entreprises que vous avez choisies, renvoyez-le à l ASP indiquée (agence de services et de paiement), accompagné des justificatifs demandés. Rappel: prime non cumulable avec les aides de l Anah

16 Les aides locales (programme Effilogis) L aide du Conseil régional de Franche-Comté Audit préalable : subvention de 550 Reste à charge 150 Aides à la rénovation BBC «globale» > Jusqu à Revenu fiscal maxi : / part / an OU Aides à la rénovation BBC «par étapes» > à (étape 1) (étape 2) > Revenu fiscal maxi : selon plafond Anah

17 Conseil Régional de Franche Comté (programme Effilogis) Où s adresser pour les obtenir? Contactez l espace info énergie pour faire le tour de la question, préparer l audit préalable, connaître la liste des bureaux d études et monter le dossier de demande de subvention Aide cumulable avec les aides de l Anah et du Conseil Général du Jura

18 Le Conseil général du Jura Aide de 500 si : Les aides locales > Revenu fiscal maxi : / part / an > Isolation des murs par l extérieur ou de la toiture ou > Bouquet de 2 travaux (dont 1 dans la catégorie «isolation») Aide de si : > Rénovation «BBC» Effilogis Non cumulable avec les aides de l Anah

19 Les aides locales ECLA et ville de Lons-Le-Saunier -Pour l accession dans l ancien des jeunes ménages et l incitation à rénover énergétiquement leur futur logement -Conditions d âge à respecter: Couple de de 60 ans, ou de 65 ans avec 1 enfant, ou de 70 avec 2 enfants et +, ou personne seule de de 35 ans - Logement achevé avant le 1er janvier Niveau de performance énergétique à atteindre: 120kwh/m²/an Aide à la réflexion par ECLA de euros Aide à la réalisation des travaux de euros maxi par la ville de Lons Le Saunier

20 Les certificats d économie d énergie Prime variable selon travaux > Via un fournisseur d énergie > Via un intermédiaires (simulation sur internet) > Via l entreprise qui effectue les travaux > Montage du dossier avant travaux > Non cumulable avec les aides de l Anah

21 L éco-prêt à taux zéro Pour un bouquet de 2 travaux maxi Pour un bouquet de 3 travaux et + maxi Logement construit avant le 1 er janvier 1990 Cumulable avec le crédit d impôt si le revenu fiscal de référence n-2 du foyer est inférieur à un plafond de revenus dépendant de la situation familiale (25000 euros pour 1 personne, pour 2, pour 3, pour 4,+7500 euros par personne à charge)

22 L éco-prêt à taux zéro A qui s adresser? Contactez votre banque habituelle qui vous remettra un formulaire à remplir en partie par vos soins et en partie par les entreprises que vous aurez choisies. La banque vérifiera votre capacité à rembourser le prêt puis vous adressera une offre de prêt.

23 Les crédits d impôt développement durable Ils concernent tout contribuable imposable ou non réalisant des travaux d économie d énergie dans une résidence principale Des crédits différents selon la nature des travaux d économie d énergie réalisés et optimisés en présence de bouquets de travaux Pour des logements achevés depuis plus de 2 ans Cumulable avec l éco-prêt si le revenu fiscal de référence du foyer est inférieur à un plafond de revenus dépendant de la situation familiale (25000 euros pour 1 personne, pour 2, pour 3, pour 4,+7500 euros par personne à charge)

24 Les crédits d impôt développement durable Taux: 25% en présence d un bouquet d au moins 2 types de travaux d économie d énergie (faculté de réaliser ces travaux sur 2 ans et de demander dans ce cas le crédit d impôt la 3 ème année) Exception: taux de 15% en présence d une seule action si le ménage ne dépasse pas un certain plafond de ressources

25 Les crédits d impôt développement durable Où s adresser pour en savoir plus? Contactez l ADIL du Jura ou le centre des Impôts Quand le demander? Le ménage devra indiquer sur sa déclaration d impôt l année suivant le paiement des travaux le coût des travaux éligibles aux crédits d impôt (matériaux seuls ou totalité de la facture selon le cas). Ce crédit d impôt prendra ensuite la forme d un remboursement par l Etat si le ménage est non imposable, ou d une réduction d impôt dans les autres cas

26 Pour en savoir plus. Contactez les PRIS à votre service L ADIL du Jura au L Espace Info Energie au ADIL du Jura

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