Guide des aides locales à l amélioration énergétique Sur le Département des Côtes d Armor. Les secteurs programmés en Côtes d Armor juin 2014

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1 ADIL 22 Les fiches pratiques de l ADIL des Côtes d Armor Guide des aides locales à l amélioration énergétique Sur le Département des Côtes d Armor Les secteurs programmés en Côtes d Armor juin 2014 Ce guide répertorie les aides locales mobilisables pour l amélioration de la performance énergétique des logements appartenant aux propriétaires occupants et bailleurs des Côtes d Armor. Cette liste est mise à jour en permanence. N hésitez pas à la consulter régulièrement Etabli par l ADIL 22, en collaboration avec les collectivités locales, le PACT-HD et le CDHAT. Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 1/15

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION : Aides pour les propriétaires-occupants RENOV ACTION Aides PO très modeste PO modeste ANAH Taux de subvention : 50 % Taux de subvention : 35 % Gain énergétique minimal de 25 % Logement de plus de 15 ans (dérogation possible dans certains cas pour les logements achevés après le 1 er juin 2001) Aide de Solidarité écologique ou 3 si la prime se SBA est accordée ou 3 si la prime de SBA est accordée Saint- Brieuc Agglo Prime de sous condition : s Aide au montage de votre dossier PACT HD 51 rue de Gouëdic St BRIEUC de réalisation d un bouquet de travaux (isolation toiture, isolation murs extérieurs, isolation fenêtres ou portes extérieures, installation ou remplacement d un chauffage ou production d eau chaude sanitaire, chauffage utilisant les énergies renouvelables, production d eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables) de rétrocéder les certificats d économie d énergie générés par les travaux réalisés occuper le logement pendant une durée minimum de 6 ans Renseignements : SBA Service Habitat 3 place de la Résistance St BRIEUC Cedex Subvention équipement de chaleur- SBA Agence Locale de l Energie 14 bis rue de Gouëdic St BRIEUC Subvention forfaitaire de (sous condition de rétrocession des CEE générés par les travaux) en cas de changement d un ancien système de chauffage gaz ou fioul pour : une résidence principale de plus de 2 ans un système solaire combiné, ou chauffe-eau solaire individuel, ou chaudière bois, ou foyer fermé ou insert, ou poêle à bois, dans la limite d un équipement par foyer des propriétaires ne dépassant par les revenus suivants : Nombre de personnes RFR n-2 1 personne personnes (hors jeunes ménages*) pers. Ou 1 pers + 1 pers. A charge ou jeune ménage pers. Ou 1 pers. + 2 pers. A charge Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 2/15

3 5 pers. Ou 1 pers. + 3 pers. A charge pers. Ou 1 pers + 4 pers. A charge Par personne supplémentaire *couple dont la somme des âges est inférieure à 55 ans Aide spécifique VIR VOLT Pays de St Brieuc Agence Locale de l Energie 14 bis rue de Gouëdic St BRIEUC Aide aux propriétaires de maisons individuelles chauffées à l électricité pour leurs travaux de rénovation thermique réalisés par des artisans labellisés RGE*. 3 postes au choix : 1 poste d isolation avec prêt bonifié (cumulable CIDD**) 1 appoint chauffage bois avec prêt bancaire bonifié (cumulable CIDD) 1 diagnostic énergétique et bouquet de travaux (amélioration de 25 % de la performance énergétique) : prime Vir volt de à selon la performance énergétique visée (cumulable avec ECO PTZ et CIDD) *RGE : Reconnu Grenelle Environnement **CIDD : crédit d impôt développement durable SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION : Aides pour les propriétaires bailleurs RENOV ACTION Aides ANAH Propriétaires bailleurs de logements de plus de 15 ans Subvention maximum de 35 % des plafonds de travaux HT (sur un coût de travaux plafonné à par logement) gain énergétique minimal de 35 % et /ou logement présentant des causes d inconfort travaux réalisés par des artisans rétrocession des certificats d énergie plafonnement des loyers durée minimum de location fixée à 9 ans (jusqu à 15 ans possible) ETAT Prime de en complément des aides de l ANAH Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 3/15

4 Saint-Brieuc Agglo s Aide au montage de votre dossier PACT HD 51 rue de Gouëdic St BRIEUC Renseignements : Subventions cumulables et complémentaires aux aides de l ANAH dans la limité d un coût de travaux plafonné à par logement : 5 % si le logement est conventionné pendant 15 ans 5 % si le logement atteint une étiquette énergétique C après travaux pour un conventionnement minimal de 12 ans Prime vacance de si le logement, situé en centre-ville de St Brieuc, est très dégradé. SBA Service Habitat 3 place de la Résistance St BRIEUC Cedex Aide spécifique VIR VOLT Aide aux propriétaires de logements locatifs chauffés à l électricité pour leurs travaux de rénovation thermique réalisés par des artisans labellisés RGE*. 3 postes au choix : Pays de St Brieuc Agence Locale de l Energie 14 bis rue de Gouëdic St BRIEUC poste d isolation avec prêt bonifié 1 appoint chauffage bois avec prêt bancaire bonifié 1 diagnostic énergétique et bouquet de travaux (amélioration de 25 % de la performance énergétique) : prime Vir volt de à selon la performance énergétique visée (cumulable avec ECO PTZ** ) *RGE : Reconnu Grenelle Environnement **ECOPTZ : Eco prêt à taux 0 Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 4/15

5 LANNION TREGOR COMMUNAUTE : Aides pour les propriétaires-occupants Aides ANAH PO très modeste PO modeste Taux de subvention : 50 % Taux de subvention : 35 % Gain énergétique minimal de 25 % Logement de plus de 15 ans Rétrocession des certificats d énergie ASE SUBVENTION LTC Prime de à en fonction du gain énergétique, sous condition : s Aide au montage de votre dossier LANNION TREGOR COMMUNAUTE 1 rue Monge CS LANNION Cedex Tél : Renseignements : Point Information Habitat 21 rue Jean Savidan LANNION de rétrocéder les certificats d économie d énergie générés par les travaux réalisés d occuper le logement pendant une durée minimum de 6 ans d effectuer des travaux pour un montant minimal de 1 HT Gain de consommation énérgétique ASE Subvention LTC en complément de l ASE Total subventions Exigence 25 à 30 % / 30 à 40 % + de 40 % ( ) bouquet de travaux comprenant au moins un élément d isolation Aide spécifique Aide à l isolation thermique par l extérieur des toitures : Point Information Habitat 21 rue Jean Savidan LANNION Objectif : réduire le volume des consommations d énergie du parc résidentiel, améliorer le confort thermique des logements et réduire les factures d énergie. L aide s adresse aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux locataires pouvant effectuer des travaux en lieu et place des propriétaires. Logement (individuel ou collectif) de plus de 15 ans Travaux liés à la mise en œuvre de l isolation renforcée par l extérieur (isolation et support de fixation) réalisés par des professionnels du bâtiment La résistance thermique de l isolant doit respecter les normes en vigueur du CIDD* Montant de l aide : 40 % du montant TTC des travaux avec un plafond de TTC par bâtiment Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 5/15

6 Sont exclues du dispositif : Les dépenses liées au changement de couverture L isolation des toitures-terrasses Les propriétaires bénéficiant d aides ANAH sur ces mêmes travaux ou ayant bénéficié d aides de LTC pour des travaux d amélioration thermique dans le cadre de dossiers ANAH *CIDD : crédit développement durable LANNION TREGOR COMMUNAUTE : Aides pour les propriétaires-bailleurs Aides ANAH Propriétaires bailleurs de logements de plus de 15 ans 20 à 35 % de la dépense subventionnable HT SUBVENTION LTC Aides de LTC quelle que soit la commune Etiquette D minimum (moins de 230 kw hep/m2/an) s Aide au montage de votre dossier LANNION TREGOR COMMUNAUTE 1 rue Monge CS LANNION Cedex Tél : Renseignements : Point Information Habitat 21 rue Jean Savidan LANNION Conventionnement Convention sociale 12 ans 5 % (plafonnée à 1 ) 15 ans 10 % (plafonnée à ) Convention très sociale 6 % (plafonnée à ) 12 % (plafonnée à 3 ) Aide complémentaire de si étiquette C atteinte (moins de 150 kw hep / m2/ an) Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 6/15

7 GUINGAMP COMMUNAUTE : Aides pour les propriétaires-occupants Aides PO très modeste PO modeste ANAH - OPAH Taux de subvention : 50 % Taux de subvention : 35 % Gain énergétique minimal de 25 % Logement construits avant juin 2001 Rétrocession des certificats d énergie Aide de Solidarité écologique Guingamp Communauté Prime de s Aide au montage de votre dossier PACT HD 51 rue de Gouëdic St BRIEUC OPAH Copropriété CITE-METRIE- CDHAT Immeuble Le Thulium 5 square du Chêne Germain CESSON SEVIGNE Aides versées aux syndicats des copropriétaires dans les parties communes d immeubles identifiés (12), sans conditions de revenus pour les propriétaires occupants, pour la réalisation de travaux d isolation (parois vitrées, parois opaques), ou de travaux sur le système collectif de chauffage. (Aide cumulable avec les aides ANAH pour les parties privatives) GUINGAMP COMMUNAUTE : Aides pour les propriétaires-bailleurs Aides ANAH - OPAH Propriétaires bailleurs de logements de plus de 15 ans 20 à 35 % de la dépense subventionnable HT Aide de solidarité écologique : Abondement de 5 % par la collectivité pour un conventionnement pendant 9 à 12 ans Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 7/15

8 : Aide au montage de votre dossier gain énergétique minimal de 35 % travaux réalisés par des artisans étiquette énergétique D plafonnement des loyers durée minimum de location pendant toute la durée de la convention (9 à 12 ans) à destination de locataires ne dépassant pas certains plafonds rétrocession des certificats d énergie PACT HD 51 rue de Gouëdic St BRIEUC OPAH Copropriété CITE-METRIE- CDHAT Immeuble Le Thulium 5 square du Chêne Germain CESSON SEVIGNE Aides versées aux syndicats des copropriétaires dans les parties communes d immeubles identifiés (12), pour la réalisation de travaux d isolation (parois vitrées, parois opaques), ou de travaux sur le système collectif de chauffage. (Aide cumulable avec les aides ANAH pour les parties privatives) Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 8/15

9 CIDERAL : Aides pour les propriétaires-occupants Aides PO très modeste PO modeste ANAH Taux de subvention : 50 % Taux de subvention : 35 % Gain énergétique minimal de 25 % Logement de plus de 15 ans Aide de Solidarité écologique CIDERAL CIDERAL Accueil Logement 4/6 boulevard de la Gare LOUDEAC Subvention PRIMO TRAVO CIDERAL Accueil Logement 4/6 boulevard de la Gare LOUDEAC Prime variable sous condition : du montant et du type de travaux du gain énergétique avant/après travaux de ne pas avoir bénéficié d un prêt à taux 0 pour l achat du logement dans les 5 dernières années d occuper le logement pendant une durée minimum de 6 ans après versement de la subvention Subvention versée aux ménages envisageant des travaux de rénovation thermique dans le logement dont ils sont propriétaires depuis moins de 5 ans (primo-accédants) travaux d isolation, de pose ou de remplacement de menuiseries, de chauffage, de ventilation, d équipement de production d eau chaude ) faits par des artisans (sauf isolation) permettant de passer au moins une catégorie énergétique tout en atteignant au minimum la classe D respect des plafonds de revenus suivants : Nombre de personnes RFR n-2 (ou n-1 si plus favorable) et plus La subvention * est calculée comme suit : Etiquette énergétique A, B ou C D après travaux Taux de subvention 40 % 20 % Plafond de travaux Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 9/15

10 * Cumulable avec l éco PTZ et le CIDD CIDERAL : Aides pour les propriétaires bailleurs Aides ANAH Propriétaires bailleurs de logements de plus de 15 ans 40 % des plafonds de travaux HT (sur un coût de travaux plafonné à par logement) CIDERAL gain énergétique minimal de 35 % travaux réalisés par des artisans plafonnement des loyers durée minimum de location pendant toute la durée de la convention (9 à 12 ans) à destination de locataires ne dépassant pas certains plafonds Subvention variable en fonction du type de dossier et de la durée du conventionnement (cumulable avec le dispositif Borloo Ancien) CIDERAL Accueil Logement 4/6 boulevard de la Gare LOUDEAC Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 10/15

11 Aides pour les propriétaires occupants sur le territoire de Bourbriac CDC Pays de Caulnes et Pays de Duguesclin CDC Callac Argoat et CCKB CDC Matignon Association LEADER (Quintin, Moncontour, Centre Armor Puissance 4) CDC Plancoët /Plélan CDC Arguenon Hunaudaye CDC Pontrieux Communauté Paimpol Goëlo Lanvollon Plouha Leff Communauté Centre Trégor Aides PO très modeste PO modeste ANAH PIG Taux de subvention : 50 % Taux de subvention : 35 % (jusqu au 31/12/2017) Gain énergétique minimal de 25 % Logement construit avant juin 2001 Rétrocession des certificats d énergie Aide de Solidarité écologique à 3 * à 3 * Communauté de Communes : Bourbriac Pays de Caulnes Callac / CCKB (si gain énergétique > à 40 % ou chaudière bois déchiquetée) Matignon Plancoët / Plélan Arguenon Hunaudaye Trieux Paimpol Goëlo Lanvollon Plouha Leff Centre Trégor Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 11/15

12 : Aide au montage de votre dossier PACT HD 51 rue de Gouëdic St BRIEUC *En cas d abondement communautaire. Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 12/15

13 Aides pour les propriétaires bailleurs sur le territoire de Bourbriac CDC Pays de Caulnes et Pays de Duguesclin CDC Callac Argoat et CCKB CDC Matignon Association LEADER (Quintin, Moncontour, Centre Armor Puissance 4) CDC Plancoët /Plélan CDC Arguenon Hunaudaye CDC Pontrieux Communauté Paimpol Goëlo Lanvollon Plouha Leff Communauté Centre Trégor Aides ANAH - PIG Propriétaires bailleurs de logements de plus de 15 ans 20 à 35 % de la dépense subventionnable HT Aide de solidarité écologique : : Aide au montage de votre dossier gain énergétique minimal de 35 % travaux réalisés par des artisans étiquette énergétique D plafonnement des loyers durée minimum de location pendant toute la durée de la convention (9 à 12 ans) à destination de locataires ne dépassant pas certains plafonds PACT HD 51 rue de Gouëdic St BRIEUC Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 13/15

14 COMMUNAUTES DE COMMUNES DES COTES D ARMOR ARGUENON HUNAUDAYE : Dolo, Jugon-les-Lacs, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plestan Tramain BOURBRIAC : Bourbriac, Coadout, Kerien, Kerpert, Magoar, Moustéru, Plésidy, Pont-Melvez, Saint-Adrien, Senven-Léhart CALLAC ARGOAT : Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, Duault, Lohuec, Maël-Pestivien, Plourac'h, Plusquellec, Saint-Nicodème, Saint-Servais CENTRE ARMOR PUISSANCE 4 : Bodéo, Hermitage-Lorge, Plaintel, Ploeuc-sur-Lié CENTRE-TREGOR : Berhet, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Mantallot, Pluzunet, Prat, Quemperven, Tonquédec CIDERAL : Allineuc, Cambout, Caurel, La Chèze, Coëtlogon, Corlay, La Ferrière, Gausson, Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Gausson, Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Langast, Loudéac, Merléac, La Motte, Plémet, Plouguenast, Plumieux, Plussulien, La Prénessaye, Le Quillio, Saint- Barnabé, Saint-Caradec, Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Guen, Saint-Hervé, Saint-Martin-des-Prés, Saint- Maudan, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Trévé, Uzel COTE DE PENTHIEVRE : Bouillie, Erquy, Planguenoual, Pléneuf-Val-André, Plurien, Saint-Alban COTE D EMERAUDE : Lancieux, Le Plessix-Balisson, Ploubalay, Trégon DINAN COMMUNAUTE : Aucaleuc, Bobital, Brusvily, Calorguen, Les Champs-Géraux, Dinan, Évran, Le Hinglé, Lanvallay, Léhon, Pleudihen-sur- Rance, Plouasne, Quévert, Le Quiou, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Hélen, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Tréfumel, Trélivan, Trévron, La Vicomté-sur-Rance, Vildé-Guingalan GUINGAMP COMMUNAUTE : Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Saint-Agathon HARDOUINAIS-MENE : Gomené, Illifaut, Laurenan, Loscouët-sur-Meu, Merdrignac, Mérillac, Saint-Launeuc, Saint-Vran, Trémorel HAUT-TREGOR : Camlez, Coatréven, Hengoat, Langoat, Lanmérin, Minihy-Tréguier, Penvénan, Plougrescant, Plouguiel, Pommerit-Jaudy, Pouldouran, La Roche-Derrien, Tréguier, Trézény, Troguéry ILE DE BREHAT : Ile de Bréhat KREIZ-BREIZH : Canihuel, Glomel, Gouarec, Kergrist-Moëlou, Laniscat, Lanrivain, Lescouët-Gouarec, Locarn, Maël-Carhaix, Mellionnec, Paule, Perret, Peumerit-Quintin, Plélauff, Plévin, Plouguernével, Plounévez-Quintin, Rostrenen, Saint-Connan, Sainte-Tréphine, Saint-Gelven, Saint- Gilles-Pligeaux, Saint-Igeaux, Saint-Nicolas-du-Pélem, Trébrivan, Treffrin, Trémargat, Tréogan LAMBALLE COMMUNAUTE : Andel, Bréhand, Coëtmieux, Hénansal, Lamballe, Landéhen, La Malhoure, Meslin, Morieux, Noyal, Penguily, Pommeret, Quintenic, Saint-Glen, Saint-Rieul, Saint-Trimoël, Trébry LANNION-TREGOR COMMUNAUTE : Kermaria-Sulard, Lannion, Lanvellec, Loguivy-Plougras, Louannec, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Pleumeur- Bodou, Plouaret, Ploubezre, Plougras, Ploulec'h, Ploumilliau, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Plouzélambre, Plufur, Rospez, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégrom, Trélévern, Trémel, Trévou-Tréguignec, Vieux-Marché LANVOLLON-PLOUHA : Faouët, Gommenec'h, Goudelin, Lannebert, Lanvollon, Le Merzer, Pléguien, Plouha, Pludual, Pommerit-le-Vicomte, Saint- Gilles-les-Bois, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Trévérec LEFF COMMUNAUTE : Boqueho, Bringolo, Châtelaudren, Cohiniac, Lanrodec, Plélo, Plerneuf, Plouagat, Plouvara, Saint-Fiacre, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Péver, Trégomeur MENE : Collinée, Le Gouray, Langourla, Plessala, Saint-Gilles-du-Mené, Saint-Gouéno, Saint-Jacut-du-Mené PAIMPOL-GOELO : Kerfot, Lanleff, Lanloup, Paimpol, Pléhédel, Ploubazlanec, Plouézec, Plourivo, Yvias PAYS DE BEGARD : Bégard, Kermoroc'h, Landebaëron, Pédernec, Saint-Laurent, Squiffiec, Trégonneau PAYS DE BELLE-ILE-EN-TERRE : Belle-Isle-en-Terre, La Chapelle-Neuve, Gurunhuel, Loc-Envel, Louargat, Plougonver, Tréglamus PAYS DE CAULNES : Caulnes, La Chapelle-Blanche, Guenroc, Guitté, Plumaudan, Plumaugat, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Maden PAYS DE DUGUESCLIN : Broons, Éréac, Lanrelas, Mégrit, Rouillac, Sévignac, Trédias, Trémeur, Yvignac PAYS DE MATIGNON : Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Plévenon, Ruca, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan PAYS DE MONCONTOUR : Hénon, Moncontour, Plémy, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 14/15

15 PLANCOET-PLELAN : Bourseul, Corseul, Créhen, Landébia, La Landec, Languédias, Languenan, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur- Arguenon, Pluduno, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan POHER COMMUNAUTE : Moustoir PONTIVY COMMUNAUTE : Mûr-de-Bretagne, Saint-Connec PONTRIEUX COMMUNAUTE : Brélidy, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Runan, Saint-Clet PRESQU ILE DE LEZARDRIEUX : Kerbors, Lanmodez, Lézardrieux, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Trédarzec QUINTIN COMMUNAUTE : Le Foeuil, La Harmoye, Lanfains, Leslay, Plaine-Haute, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Gildas, Le Vieux-Bourg RANCE-FREMUR : Langrolay-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Plouër-sur-Rance, Tréméreuc SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION : Hillion, Langueux, La Méaugon, Plédran, Plérin, Ploufragan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Saint-Julien, Trégueux, Tréméloir, Trémuson, Yffiniac SUD GOELO : Binic, Étables-sur-Mer, Lantic, Plourhan, Saint-Quay-Portrieux, Tréveneuc Pays de St BRIEUC : Andel, Binic, Le Bodéo, La Bouillie, Bréhand, Coëtmieux, Erquy, Etables sur Mer, Le Foeil, La Harmoye, Hénansal, Hénon, L Hermitage-Lorge, Hillion, Lamballe, Landéhen, Lanfains, Langast, Langueux, Lantic, Le Leslay, La Malhoure, La Méaugon, Meslin, Moncontour, Morieux, Noyal, Penguily, Paline-Haute, Plaintel, Planguenoual, Plédran, Plémy, Pléneuf-Val André, Plérin, Ploeus sur Lié, Ploufragan, Plourhan, Plurien, Pommeret, Pordic, Quessoy, Quinténic, Quintin, Saint-Alban, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Carreuc, Saint-Donan, Saint-Gildas, Saint-Glen, Saint-Julien, Saint-Quay-Portrieux, Saint-Rieul, Saint-Trimoël, Trébry, Trédaniel, Trégueux, Tréméloir, Trémuson, Tréveneuc, Le Vieux-Bourg, Yffiniac ADIL 22 dernière mise à jour le 19 juin 2014 L ADIL 22 Association loi 1901 agréée par le Ministère en charge du Logement 9 Place Saint-Michel ST-BRIEUC Tél Internet : Guide des aides à l amélioration énergétique sur le département des Côtes d Armor 15/15

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