Toutes les aides pour vos travaux d'économie d'énergie

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1 Page 1 sur 7 ACTUALITÉS SIMULATEURS SERVICES VIDÉOS FORUM ÉVÈNEMENTS Toute l information juridique et pratique pour agir Aide Newsletter Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Toutes les aides pour vos travaux d'économie d'énergie Toutes les aides pour vos travaux d'économie d'énergie Augmenter la taille du texte Diminuer la taille Poser une question sur le forum Ajouter aux favoris Réagir Janvier 2015 Le Particulier n 1104, article complet Entreprendre des travaux d économie d énergie, c est bien. Les financer dans les meilleures conditions, c est mieux. Et, dans ce domaine, des prêts et des aides peuvent être sollicités. Nos pistes et nos conseils pour savoir comment en bénéficier. Le projet de loi sur la transition énergétique, en cours de discussion au Parlement, a pour objectif de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles et au nucléaire en les abaissant respectivement de 50 % d ici à 2050 et de 30 % à l horizon Pour relever ces défis, le texte de loi prévoit, dans son volet logement, des mesures pour faciliter les travaux d économie d énergie. Entre autres, l obligation d intégrer une rénovation énergétique en cas de travaux lourds (ravalement par exemple), la création d un mécanisme de tiers financement qui permettra à un opérateur désigné par une collectivité territoriale d avancer une partie du coût des travaux aux ménages, et de se rembourser, ensuite, grâce aux économies d énergie réalisées. Parallèlement, le projet de loi de finances pour 2015 simplifie le crédit d impôt consacré à la rénovation énergétique. Dès lors, les particuliers disposent de tout un arsenal d aides pour financer leurs projets. Nous en dressons ici un panorama. Un conseil toutefois : ne vous lancez pas dans l aventure sans avoir, au préalable, fait établir un diagnostic de performance énergétique ou, mieux encore, un audit énergétique via un bureau d études thermiques. Si ce dernier coûte plus cher (de 700 à pour une maison), il vous permettra d y voir clair dans vos priorités de travaux. Un crédit d impôt plus généreux Le logement que vous occupez à titre de résidence principale a plus de 2 ans? Bonne nouvelle, les travaux d économie d énergie que vous y faites entreprendre depuis le 1er septembre 2014 ouvrent droit à un crédit d impôt, désormais plus simple à mettre en œuvre, et légèrement plus généreux qu auparavant. En effet, le crédit d impôt pour la transition énergétique (Cite), qui remplace l ancien crédit d impôt développement

2 Page 2 sur 7 durable (CIDD), vous octroie un avantage fiscal porté à 30 % du montant de la dépense, taux unique quelle que soit l ampleur de vos travaux. Un seul type de travaux suffit maintenant pour bénéficier du dispositif. Auparavant, l avantage fiscal était fixé à 25 % et imposait au moins deux actions de travaux (un bouquet). Seuls les ménages de condition modeste pouvaient y déroger et n entreprendre qu une action en contrepartie d un crédit d impôt ramené à 15 %. Quid de ceux qui ont entamé des travaux avant le 1er septembre, et qui s achèveront après cette date? «Une mesure transitoire permet aux particuliers n ayant pas effectué la totalité de leur bouquet de travaux au 31 août 2014 de bénéficier du taux de 30 % pour la partie restante à compter du 1er septembre 2014», indique Étienne Le Du, juriste à l Agence nationale d information sur le logement (Anil). Pas de changement, en revanche, pour le plafond de dépenses, qui reste fixé à pour une personne seule et à pour un couple soumis à imposition commune (+ 400 par personne à charge), plafond qui s apprécie sur 5 années, sachant toutefois que le dispositif est censé s achever fin Côté travaux, sont pris en compte : l isolation de la toiture, des murs, des planchers, des portes et fenêtres, l installation de volets roulants, l installation ou le remplacement de systèmes de chauffage et d eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse, à l énergie solaire ou avec une pompe à chaleur, d une chaudière à condensation ou de micro-cogénération, la régulation et la programmation du chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur «S y ajoutent désormais l installation de compteurs d eau chaude ou d eau froide en copropriété, ainsi que des bornes de recharge des véhicules électriques», complète Étienne Le Du. Les caractéristiques de ces équipements feront l objet d une instruction, à paraître. Attention : vérifiez que l entreprise qui effectuera les travaux est estampillée RGE, une obligation depuis le 1er janvier «Si un devis avec acompte a été signé avant cette date, faire appel à une entreprise non RGE reste possible», note Étienne Le Du (voir l encadré "Label «Reconnu garant de l environnement» : un signe de qualité"). Éco-PTZ individuel et collectif Autre piste pour financer vos travaux, souscrire auprès de votre banque un prêt à taux zéro écologique (Éco-PTZ). Attention : il n est pas cumulable avec le Cite, sauf si vos revenus n excèdent pas pour une personne seule et pour un couple ( par personne à charge, conditions pour une offre émise en 2014). Un conseil : si vos revenus sont supérieurs à ce seuil, faites une comparaison entre Éco-PTZ et Cite pour connaître la solution la plus avantageuse pour vous (voir "Souscrire un Eco-PTZ est plus rentable que bénéficier du Cite"). L Éco-PTZ est, en revanche, cumulable avec d autres aides (prime à la rénovation énergétique, aides de l Anah et des collectivités territoriales, voir le paragraphe "Les aides de l'anah"). Pour bénéficier du prêt, vous

3 Page 3 sur 7 devez entreprendre un bouquet de travaux, soit deux actions parmi les six répertoriées : isolation de la toiture ; isolation des murs donnant sur l extérieur ; isolation des ouvertures ; travaux d installation, de régulation ou de remplacement d un système de chauffage, y compris la production et la ventilation ; installation d équipement de chauffage ; installation de production d eau chaude utilisant une source d énergie renouvelable. Dès lors, vous avez droit à de prêt sur 10 ans, prêt qui peut monter à sur 15 ans pour un bouquet de trois actions de travaux ou un projet plus lourd visant à améliorer la performance énergétique globale du logement. Notez que les travaux de réhabilitation d un système d assainissement non collectif par un équipement ne consommant pas d énergie sont également finançables par l Éco-PTZ, le prêt se montant alors à sur 10 ans. «Quelle que soit l option prise, le prêt finance aussi les frais induits, par exemple, la dépose et la pose de tuiles pour isoler la toiture», note Hilda Schmit, responsable documentation et diffusion de l Anil. Si vous habitez un immeuble, vous pouvez aussi obtenir un Éco-PTZ «Copropriété» pour les travaux d économie d énergie dans les parties communes et privatives s ils sont d intérêt collectif, par exemple, la pose de compteurs d eau. Il faut que 75 % des quotes-parts de copropriété soient affectés à l habitation principale. Pour le reste, il est attribué dans les mêmes conditions que l Éco-PTZ individuel, si ce n est qu une seule action de travaux peut être envisagée avec un montant de prêt ramené à au maximum. Dans tous les cas, faites appel à une entreprise RGE (obligatoire depuis le 1er septembre 2014 pour la métropole, voir l'encadré "Label «Reconnu garant de l environnement» : un signe de qualité"). Pour Éric Semblat, responsable de l offre crédit travaux au Crédit foncier, «l entreprise devient responsable de la qualité de ses travaux et se substitue aux banques, qui avaient auparavant une obligation de contrôle et qui rechignaient à accorder l Éco-PTZ», ce qui devrait faire monter le nombre annuel de prêts de à , selon le gouvernement. Certificats d économie d énergie (CEE ou C2E) L État oblige les fournisseurs d énergie (EDF, GDF Suez ) mais aussi les distributeurs de fioul domestique, les compagnies pétrolières, ainsi que les entreprises de la grande distribution vendant du carburant (Auchan, Leclerc, Carrefour ) à inciter leurs clients à réaliser des travaux d économie d énergie. Les actions qu ils mènent en ce sens se traduisent par la délivrance de certificats d économie d énergie (CEE ou C2E). S ils ne respectent pas cette obligation et n atteignent pas leurs quotas de CEE, les fournisseurs et distributeurs sont redevables de fortes pénalités. D où la nécessité, pour eux, d engranger ces fameux CEE en l échange d actions concrètes auprès de leurs clients : primes sur des équipements, diagnostic énergétique gratuit, prêt à taux bonifiés, bons d achat

4 Page 4 sur 7 EDF, via son réseau Bleu Ciel, et GDF Suez, via son réseau Dolce Vita, proposent une assistance à la décision et des prêts bonifiés. La grande distribution, elle, privilégie les bons d achat ou les remises sur certains matériels et équipements. Ainsi, le remplacement d une chaudière par un modèle à condensation peut vous faire bénéficier d une prime de 396 chez Castorama ou de 324 de bons d achat chez Leclerc (voir aussi le n 1083 du Particulier, "Monnayer un certificat d'économie d'énergie"). Faites donc jouer la concurrence et retenez le fournisseur le plus compétitif, ou adressez-vous à une société comme Primes-Énergie (primesenergie.fr), qui traite quelque à demandes par mois et qui fait office d intermédiaire entre les fournisseurs d énergie et vous (utiliser notre simulateur). «Nous payons au consommateur la prime, pour l isolation de murs sur la base de 25 /m2, nous remboursons 9 /m2 en espèces, au titre des CEE. Si l on y ajoute le crédit d impôt, soit 8 /m2, le particulier ne finance au final que 8 /m2», indique Nicolas Moulin, le fondateur de primesenergie.fr. L intérêt n est donc pas négligeable. Autre démarche intéressante pour les ménages aux revenus modestes, celle de Certinergy (certinergy.com). Les fournisseurs d énergie versent de l argent sur un fonds qui sert à financer l isolation de vos combles pour 1 (jusqu à 70 m2 plus 10 TTC par m2 supplémentaire). Pour bénéficier de cette aide, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder certains plafonds. Pour un couple, les ressources sont limitées à en province et en Île-de-France et pour un ménage de 4 personnes, ces montants sont respectivement portés à et Effectuez votre demande sur le site :pacte-energiesolidarite.com. Sur la page d accueil, cliquez sur «inscrivez-vous» et remplissez le formulaire en ligne. Vous pouvez aussi appeler le numéro vert (gratuit depuis un poste fixe). Les aides de l Anah «La subvention est attribuée sous conditions de ressources du propriétaire ou de son locataire», précise d emblée l Anah. Vous êtes propriétaire occupant de votre résidence principale? Le montant de l aide dépend de vos revenus. Si vous êtes un couple sans enfants dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas en Île-de-France ou en province, vous entrez dans la catégorie «très modeste» et vous pouvez bénéficier d une subvention de 50 % du montant de vos travaux d économie d énergie. Si vos revenus n excèdent pas en Île-de-France et en province, vous appartenez à la catégorie «modeste» et pouvez prétendre à 35 % de subvention. «Les propriétaires ne se reconnaissent jamais comme modestes ou très modestes», observe Myra Frapier de l Anah, pourtant, la demande augmente depuis 2 ans, notamment avec l opération «J éco-rénove, j économise». Les travaux concernés? L isolation des combles, des portes et fenêtres, etc. La performance énergétique de votre logement doit être améliorée d au moins 25 %. Ce qui vous permet, en outre, de prétendre aux de l Aide de solidarité écologique (ASE) du

5 Page 5 sur 7 programme Habiter Mieux. Si vous êtes bailleur d un bien loué comme résidence principale, l ASE s élève à (la performance énergétique doit augmenter de 35 %). L Anah vous versera 25 % du montant de vos travaux (dans la limite de 750 /HT/m2 et par logement). Deux contraintes : vous devrez louer à des locataires à revenus modestes et avec un loyer plafonné. Par exemple, si les travaux concernent un deux pièces de 45 m2 loué ensuite à un couple dans le cadre d une convention de type intermédiaire (conditions de location à mi-chemin entre logement social et logement libre), le revenu de vos locataires ne pourra pas dépasser dans un secteur tendu (comme la région parisienne) et le loyer sera plafonné à 18,38 /m2, soit 827,10 par mois, hors charges. Les aides de l État et des collectivités territoriales Autre piste pour financer vos travaux dans votre résidence principale, la prime d État exceptionnelle dont vous pouvez faire la demande à l Agence de services et de paiement (ASP). Elle s élève à et, à la différence de l ASE, ne concerne que les propriétaires occupants d un logement de plus de 2 ans dont le revenu fiscal de référence n excède pas pour une personne seule, pour un couple, augmenté de par personne à charge. Les travaux doivent correspondre à un bouquet de deux actions. Mais, attention, l aide n est pas cumulable avec l ASE. En revanche, vous pouvez la cumuler avec un Éco-PTZ ou un Cite. Pour plus d infos : renovation-infoservice.gouv.fr. Parmi les aides à solliciter, le cas échéant, pensez à celles des villes, des intercommunalités, de votre département ou de votre région. Elles peuvent se traduire par un prêt à taux zéro, une subvention ou une aide à l audit énergétique. Ne les négligez pas. Elles peuvent aussi vous donner un coup de pouce très sensible pour financer vos travaux, leur montant allant de quelques centaines d euros à , voire , selon qu il s agit d une subvention ou d un prêt. Pour savoir s il en existe dans votre région, rendez-vous à l Espace info énergie ou à l Adil dont vous dépendez (voir l'encadré "Information : toutes les aides pour vos travaux d'économies d'énergie"). Ce qu il faut retenir : Avant de vous lancer dans des travaux d économie d énergie, effectuez un bilan thermique. Si vous n êtes pas de condition modeste, vous devrez choisir entre le crédit d impôt pour la transition énergétique (Cite) et l Éco- PTZ. L Éco-PTZ est souvent le plus intéressant. Passez par des entreprises labellisées RGE (Reconnu garant de l environnement). Elles seules sont désormais habilitées à réaliser des travaux d économie d énergie, s ils sont financés par un Éco-PTZ ou si vous souhaitez bénéficier du Cite. Elles sont répertoriées sur le site Colette Sabarly Sur le même sujet

6 Page 6 sur 7 Financer ses travaux de copropriété Comment isoler sa maison à moindre coût Travaux d'économie d'énergie : toutes les aides pour rénover votre copropriété Prêts bancaires : trouvez le meilleur financement pour vos travaux Le financement des gros travaux de copropriété Outils pratiques : Simulateurs Simulateur de primes énergie Simulateur d'économies d'énergie en installant des panneaux photovoltaïques Simulateur d'économies d'énergie en installant une pompe à chaleur Modèles de lettres Engagement de location Saisir le médiateur bancaire Mauvais suivi des travaux par mon architecte Papiers à conserver Les crédits Indices & chiffres TVA : taux Prêt à taux zéro plus (PTZ+) : montant maximal de l'opération Prêt à taux zéro plus (PTZ+) : conditions de ressources et de coût de l'opération Formalités et démarches Effectuer une déclaration préalable de travaux Déclarer des travaux au fisc Carnet d'adresses Agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat Qualibat Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment Mots-clés : ANAH, CEE, CERTIFICAT DE QUALIFICATION, CIDD, COLLECTIVITE LOCALE, CREDIT, CREDIT D'IMPOT Vous aimerez aussi Guide du propriétaire et du locataire Décembre 2014 Décembre ,90 Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses (2e éd.) 21,00

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