Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent. Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 8 septembre 2015 à compter de 9 h 10, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Sylvie Parent. Sont présents : Sont absents : Sont également présents : M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière M. Patrick Savard, directeur général M. Michel Veilleux, directeur général adjoint développement durable CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE DÉSIGNATION D UN MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF POUR PRÉSIDER LA SÉANCE Il est proposé de désigner Mme Sylvie Parent pour présider la présente séance. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 24 août 2015 à 13 h

2 CE CE CE Dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires Réception des travaux de reconstruction dans la rue Rouville et la Montée Daniel, exécutés dans le cadre du contrat 2014-GEN-203 (APP ) (SE ) Approbation de la liste des embauches et nominations pour les gestionnaires de niveau intermédiaire du 2 septembre 2015 préparée par la direction des ressources humaines (SE ) 2. Recommandations au conseil CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Dépôt du rapport de la trésorière concernant l adjudication du contrat pour une émission d obligations relevant d une compétence locale (SE ) Avis de motion d un règlement abrogeant le Règlement 945 décrétant la fermeture d une partie de l avenue Thurber de l ancienne Cité de Longueuil (SE ) Adjudication du contrat 2015-GEN-103 (APP ) pour l exécution de travaux de construction d infrastructures municipales dans la rue Bernard-Hubert, entre la rue McFarlane et le boulevard Cousineau, ainsi que dans la rue Roland-Marquette (SE ) Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et Habitations Mont-Royal inc. concernant l exécution de travaux municipaux dans la rue Bernard-Hubert, située dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau, phase 2-A2 (SE ) Cession du bail portant sur les locaux 113 et 114 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne (SE ) Acceptation d une promesse d échange à intervenir entre la Ville et Gestion immobilière Bellemare inc. portant sur des parties des lots , , , et du cadastre du Québec (SE ) Acquisition de gré à gré du lot du cadastre du Québec aux fins de construction d un bassin pluvial (SE ) Numéro non utilisé Demande de subvention à la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre du Programme d aide financière pour l accessibilité aux rives et aux plans d eau du Grand Montréal (SE ) Dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers (SE ) 469

3 CE CE CE CE CE Demande d aide financière à la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre du Fonds municipal vert afin de réaliser un projet d étude de mobilité pour les pôles Place Charles-Le Moyne et Longue Rive (SE ) Demande d aide financière à la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre du Fonds municipal vert afin de réaliser un projet de Plan directeur d aménagement et de développement durable du pôle Place Charles-Le Moyne (SE ) Demande d aide financière à la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre du Fonds municipal vert afin de réaliser un projet de Plan directeur d aménagement et de développement durable du pôle Longue Rive (SE ) Demande d aide financière à la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre du Fonds municipal vert afin de réaliser un projet de Plan directeur d aménagement et de redéveloppement durable du pôle Roland-Therrien (SE ) Numéro non utilisé CE Approbation d un bail à intervenir entre la Ville et M. Guiseppe Téoli concernant l exploitation d une boutique de sport dans l aréna Olympia (SE ) CE CE CE CE CE CE Avis de motion d un règlement imposant une taxe spéciale afin de renflouer le fonds général (SE ) Adjudication du contrat 2015-PAR-606 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement d une piste cyclable dans le chemin de la Rive, phase 1 (option B) (SE ) Adjudication du contrat 2015-VL411-3 (APP ) pour l exécution de travaux de pulvérisation du pavage et de resurfaçage dans la route de l Aéroport et le boulevard Clairevue (option 2) (SE ) Octroi d un contrat pour la fourniture de service de restauration de certaines œuvres de la collection d art public de la Ville et affectation d une somme en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de ce contrat (SE ) Approbation d une convention à intervenir entre la Ville et Astral Media Affichage, S.E.C. concernant l installation de structures publicitaires (SE ) Levée de la séance 470

4 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 24 AOÛT 2015 À 13 H 35 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 24 août 2015 à 13 h 35, tel que soumis. CE DÉPÔT DE LA LISTE DE CHÈQUES TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES Il est procédé au dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 2 septembre CE RÉCEPTION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DANS LA RUE ROUVILLE ET LA MONTÉE DANIEL, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2014-GEN-203 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux de reconstruction dans la rue Rouville et la Montée Daniel, exécutés par Les Constructions M. Morin inc., dans le cadre du contrat contrat 2014-GEN-203 (APP ). CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS POUR LES GESTIONNAIRES DE NIVEAU INTERMÉDIAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2015 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d approuver la liste des embauches et nominations pour les gestionnaires de niveau intermédiaire du 2 septembre 2015 préparée par la Direction des ressources humaines. CE DÉPÔT DU RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE CONCERNANT L ADJUDICATION DU CONTRAT POUR UNE ÉMISSION D OBLIGATIONS RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du rapport de la trésorière concernant l adjudication du contrat pour l émission d obligations 471

5 du 14 juillet 2015, au montant de $, relevant d une compétence locale, à Valeurs mobilières Desjardins inc. CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 945 DÉCRÉTANT LA FERMETURE D UNE PARTIE DE L AVENUE THURBER DE L ANCIENNE CITÉ DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement abrogeant le Règlement 945 décrétant la fermeture d une partie de l avenue Thurber de l ancienne Cité de Longueuil. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-GEN-103 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA RUE BERNARD-HUBERT, ENTRE LA RUE MCFARLANE ET LE BOULEVARD COUSINEAU, AINSI QUE DANS LA RUE ROLAND-MARQUETTE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2015-GEN-103 (APP ) pour l exécution de travaux de construction d infrastructures municipales dans la rue Bernard-Hubert, entre la rue McFarlane et le boulevard Cousineau, ainsi que dans la rue Roland-Marquette, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation Civilpro inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,19 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET HABITATIONS MONT-ROYAL INC. CONCERNANT L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LA RUE BERNARD-HUBERT, SITUÉE DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL FAUBOURG COUSINEAU, PHASE 2- A2 (SE ) 1 de recommander au conseil d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Habitations Mont-Royal inc. concernant l exécution de travaux municipaux dans la rue Bernard-Hubert, située dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau, phase 2-A2; 472

6 2 d autoriser la greffière ou l assistante-greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE DEMANDE DE CESSION DU BAIL PORTANT SUR LES LOCAUX 113 ET 114 DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de refuser la demande du locataire de céder le bail portant sur les locaux 113 et 114 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, pour les motifs énoncés au sommaire exécutif SE CE ACCEPTATION D UNE PROMESSE D ÉCHANGE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET GESTION IMMOBILIÈRE BELLEMARE INC. PORTANT SUR DES PARTIES DES LOTS , , , ET DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) 1 de recommander au conseil d accepter la promesse d échange présentée par Gestion immobilière Bellemare inc. par laquelle cette dernière cède à la Ville des parties des lots , , et du cadastre du Québec, d une superficie totale approximative de 125,6 m 2, en échange d une partie du lot du même cadastre, d une superficie totale approximative de 1 021,4 m 2, avec une soulte de $, taxes non comprises, en faveur de la Ville, et selon les conditions qui y sont énoncées; 2 d autoriser la greffière ou l assistante-greffière à signer cette promesse d échange et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC AUX FINS DE CONSTRUCTION D UN BASSIN PLUVIAL (SE ) 1 de recommander au conseil d autoriser l acquisition de gré à gré du lot du cadastre du Québec, d une superficie de 1 672,3 m 2, sis en bordure de la rue Bernard-Hubert, aux fins de construction d un bassin pluvial, au montant de $, taxes non comprises, et selon les conditions mentionnées dans la lettre du chef du Service de la gestion des actifs 473

7 immobiliers par intérim du 18 juin 2015 ainsi que dans la lettre de contre-offre du 7 juillet 2015; 2 d autoriser la greffière ou l assistante-greffière à signer tout document nécessaire aux fins de la présente. CE NUMÉRO NON UTILISÉ CE DEMANDE DE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE POUR L ACCESSIBILITÉ AUX RIVES ET AUX PLANS D EAU DU GRAND MONTRÉAL (SE ) ATTENDU qu un avis de motion a été donné lors du conseil ordinaire du 16 juin 2015 afin d établir une tarification pour l utilisation de la rampe de mise à l eau dans le parc de l Île Charron; ATTENDU que, par conséquent, l engagement de la Ville à maintenir un accès permanent et public au terrain visé, dans le cadre de la présente demande de subvention, ne doit pas avoir pour effet de restreindre l établissement d une tarification pour la prestation de ce service; Il est proposé de recommander au conseil : 1 d entériner le dépôt de la demande de subvention relative au Programme d aide financière pour l accessibilité aux rives et aux plans d eau du Grand Montréal auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour la réalisation de travaux d aménagement au parc de l Île-Charron; 2 de confirmer l engagement de la Ville à : 2.1 contribuer et à participer aux coûts du projet, jusqu à concurrence de sa part; 2.2 maintenir un accès permanent et public du terrain visé par le projet et à maintenir l accès gratuit ou lorsque requis, d établir une tarification unique pour les citoyens du territoire de la CMM pour l accès au terrain; 2.3 réaliser les activités de communication énoncées à la demande d aide financière jointe au sommaire exécutif SE ; 2.4 assurer que le projet est conforme au plan et à la règlementation d urbanisme ainsi qu aux lois et règlements en vigueur; 3 de désigner Mme Oliya Girard, chef d unité projets d immobilisation au Service des parcs et espaces verts, et M. Normand Williams, chef du Service des parcs et des espaces verts, tous deux de la Direction du génie, comme représentants de la Ville et de les autoriser à signer la convention de financement entre les parties. 474

8 CE DÉPÔT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers d Action Longueuil-Équipe Caroline St-Hilaire, datée du 31 août CE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE À LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS DANS LE CADRE DU FONDS MUNICIPAL VERT AFIN DE RÉALISER UN PROJET D ÉTUDE DE MOBILITÉ POUR LES PÔLES PLACE CHARLES-LE MOYNE ET LONGUE RIVE (SE ) 1 de recommander au conseil d entériner une demande d aide financière à la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre du Fonds municipal vert, afin de réaliser un projet d étude de mobilité pour les pôles Place Charles- Le Moyne et Longue Rive; 2 d autoriser la greffière ou l assistante-greffière à signer la convention de subvention et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE À LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS DANS LE CADRE DU FONDS MUNICIPAL VERT AFIN DE RÉALISER UN PROJET DE PLAN DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PÔLE PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE ) 1 de recommander au conseil d entériner une demande d aide financière à la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre du Fonds municipal vert, afin de réaliser un projet de Plan directeur d aménagement et de développement durable du pôle Place Charles-Le Moyne; 2 d autoriser la greffière ou l assistante-greffière à signer la convention de subvention et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 475

9 CE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE À LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS DANS LE CADRE DU FONDS MUNICIPAL VERT AFIN DE RÉALISER UN PROJET DE PLAN DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PÔLE LONGUE RIVE (SE ) 1 de recommander au conseil d entériner une demande d aide financière à la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre du Fonds municipal vert, afin de réaliser un projet de Plan directeur d aménagement et de développement durable du pôle Longue Rive; 2 d autoriser la greffière ou l assistante-greffière à signer la convention de subvention et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE À LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS DANS LE CADRE DU FONDS MUNICIPAL VERT AFIN DE RÉALISER UN PROJET DE PLAN DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT ET DE REDÉVELOPPEMENT DURABLE DU PÔLE ROLAND-THERRIEN (SE ) 1 de recommander au conseil d entériner une demande d aide financière à la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre du Fonds municipal vert, afin de réaliser un projet de Plan directeur d aménagement et de redéveloppement durable du pôle Roland-Therrien; 2 d autoriser la greffière ou l assistante-greffière à signer la convention de subvention et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE NUMÉRO NON UTILISÉ CE APPROBATION D UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET M. GIUSEPPE TÉOLI CONCERNANT L EXPLOITATION D UNE BOUTIQUE DE SPORT DANS L ARÉNA OLYMPIA (SE ) 1 de recommander au conseil d approuver le bail par lequel la Ville loue à M. Giuseppe Téoli un espace dans l aréna Olympia, d une superficie 476

10 approximative de 33,2 m 2, pour l exploitation d une boutique de sport, pour une période débutant à compter de la date de sa signature et prenant fin le 31 juillet 2018 et pour un loyer mensuel de 75 $, taxes comprises; 2 d autoriser le chef du Service de l administration à la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire à signer cette entente ainsi que tout autre document nécessaire aux fins de la présente et de prescrire qu il ne requière pas la signature de la greffière. CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE AFIN DE RENFLOUER LE FONDS GÉNÉRAL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement imposant une taxe spéciale afin de renflouer le fonds général, utilisé pour payer une quote-part établie par le Règlement CM ordonnant des travaux de construction d une bretelle d accès de l autoroute A-30 sud et l élargissement du boulevard des Promenades dans les arrondissements de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Hubert et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt, tel que modifié par le Règlement CA CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-PAR-606 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE PISTE CYCLABLE DANS LE CHEMIN DE LA RIVE, PHASE 1 (OPTION B) (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2015-PAR-606 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement d une piste cyclable dans le chemin de la Rive, phase 1 (option B), au plus bas soumissionnaire conforme, Location D Angelo inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,20 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-VL411-3 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PULVÉRISATION DU PAVAGE ET DE RESURFAÇAGE DANS LA ROUTE DE L AÉROPORT ET LE BOULEVARD CLAIREVUE (OPTION 2) (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2015-VL411-3 (APP ) pour l exécution de travaux de pulvérisation du pavage et de resurfaçage dans la route de l Aéroport et le boulevard Clairevue (option 2), au plus bas soumissionnaire conforme, Eurovia Québec Construction inc., pour les 477

11 prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,79 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE OCTROI D UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICE DE RESTAURATION DE CERTAINES ŒUVRES DE LA COLLECTION D ART PUBLIC DE LA VILLE ET AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE BUDGÉTAIRE «IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT» AU PAIEMENT DE CE CONTRAT (SE ) 1 de recommander au conseil : 1.1 d octroyer un contrat pour la fourniture de service de restauration de certaines œuvres de la collection d art public de la Ville à la ministre de la Culture et des Communications, agissant par le Centre de conservation du Québec, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,47 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de la convention de services professionnels à intervenir entre les parties; 1.2 d affecter la somme de $ en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de ce contrat; 2 d autoriser M. Christian Laforce, chef du Bureau de la culture de Longueuil à signer cette convention et de prescrire qu elle ne requière pas la signature de la greffière. CE APPROBATION D UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET ASTRAL MEDIA AFFICHAGE, S.E.C., CONCERNANT L INSTALLATION DE STRUCTURES PUBLICITAIRES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d approuver la convention à intervenir entre la Ville et Astral Media Affichage, S.E.C., concernant l installation de structures publicitaires, pour une période de 15 ans avec une option de renouvellement de 5 ans, débutant à compter du 15 septembre 2015, laquelle remplace et révoque toute autre convention antérieure entre les parties. 478

12 CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h. L assistante-greffière, La présidente, Carole Leroux Caroline St-Hilaire 479