DE LA COMMUNE DE WICRES

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1 cette commune, régulièrement convoque, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame, Maire Présents : Mesdames OUDART, CLAISSE, LIAGRE, Messieurs DUTOIT, BUCAMP, LACAZE, BREHON VAN STAEN, BAVIERE et DEWAILLY VOTE SUR L ADHESION DE LA COMMUNE DE BONDUES AU SIMERE Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de délibérer sur la demande d adhésion reprise en objet. Le conseil municipal délibère et vote Pour : 11 contre : 0

2 cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame, Maire Présents : Mesdames OUDART, CLAISSE et LIAGRE Messieurs DUTOIT, BUCAMP, LACAZE, BREHON, DEWAILLY, VAN STAEN et BAVIERE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE WICRES ET LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Le régime spécial de sécurité social des fonctionnaires territoriaux impose aux collectivités locales de verser à leurs fonctionnaires des prestations en espèces en cas de maladie. Le montant de ces prestations varie, après avis du conseil médical, en fonction de la pathologie et de la durée de l arrêt de travail. En tout état de cause, les agents concernés subissent après une durée plus ou moins longue une amputation importante de leur niveau de revenu. De manière à se protéger contre ce risque, votre agent a souscrit une garantie maintien de salaire pour garantir son traitement en cas de maladie. Pour éviter à l agent concerné de tomber en demi traitement en attendant l avis du comité médical, le versement des prestations servies par la mutuelle, la Mutuelle Nationale Territoriale propose d indemniser la perte de traitement de l agent sans attendre cet avis, qui intervient le plus souvent avec retard, à la condition, cependant que dans le cas ou le comité médical permettrait le maintien à plein traitement de l agent avec effet rétroactif, le rappel de salaire calculé par le service paie de la commune soit reversé à la Mutuelle Nationale Territoriale et non à l agent puisque celui-ci n aura dans ce cas, pas subi de perte de salaire grâce à l avance que lui aura consenti sa mutuelle. Cette procédure qui est mise en place dans l intérêt de l agent n entraine aucune charge pour la collectivité, je vous propose donc de m autoriser à signer avec la Mutuelle Nationale Territoriale la convention nécessaire à la mise en place. Le Conseil Municipal délibère et vote Pour : 11 contre : 0

3 cette commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame, Maire Présents : Mesdames OUDART, CLAISSE et LIAGRE Messieurs DUTOIT, BUCAMP, LACAZE, BREHON, DEWAILLY, VAN STAEN et BAVIERE Prix du repas de cantine scolaire à partir du 1 er septembre 2009 Lys Restauration qui assure la livraison des repas à la cantine nous a informés d une augmentation des prix. Afin de suivre cette évolution, une augmentation de 2.50 % est proposée. TARIF ACTUEL WICROIS : 3.10 TARIF SEPTEMBRE 09 : 3.18 TARIF ACTUEL EXTERIEUR : 3.38 TARIF SEPTEMBRE 09 : 3.46 Le conseil municipal délibère et vote Pour : 10 contre : 1

4 cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame, Maire Présents : Mesdames OUDART, CLAISSE et LIAGRE Messieurs DUTOIT, BUCAMP, LACAZE, BREHON DEWAILLY, VAN STAEN et BAVIERE REGULARISATION DE LA NBI DE MADAME BAILLEUL Corinne délai de prescription La NBI consiste à attribuer un nombre de points d indice majoré en plus de l indice détenu par l agent sans incidence sur le classement indiciaire afférent au grade et à l échelon du fonctionnaire. Un rappel a été versé pour la pèriode de juillet 2006 à mai Le montant du rappel s élève à brut. Le conseil municipal est donc amené à se prononcer sur la levée de la prescription quadriennale pour la NBI ; Le Conseil Municipal délibère et vote à l unanimité Pour : 11 contre : 0

5 cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame, Maire Présents : Mesdames OUDART, CLAISSE et LIAGRE Messieurs DUTOIT, BUCAMP, LACAZE, BREHON DEWAILLY, VAN STAEN et BAVIERE VERSEMENT DES INDEMNITES DE RESPONSABILITE AUX REGISSEURS DE RECETTES OU D AVANCES Le Conseil Municipal est réuni ce jour pour délibérer sur le versement des indemnités de responsabilité au régisseur de recettes Le conseil municipal délibère et vote Pour : 11 contre : 0

6 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de, Maire Date de convocation 28 /08/2009 Présents : Mesdames OUDART, CLAISSE et LIAGRE Messieurs DUTOIT, BUCAMP, LACAZE, BREHON DEWAILLY, VAN STAEN et BAVIERE REGIME INDEMNITAIRE : MISE EN PLACE DE L INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.F.T.S) Suite à l aménagement et à la réduction du temps de travail, le décret du 14 janvier 2002 paru au Journal Officiel du 15 janvier 2002 a modifié le régime indemnitaire applicable à la Fonction Publique d Etat. Conformément au principe de parité défini à l article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d attribution du régime indemnitaire de la commune de Wicres vont être définies. C est pourquoi, Monsieur le Maire demande à l Assemblée de se décider sur les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S) Les agents qui peuvent bénéficier des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires sont classés en trois catégories définies par les arrêtés ministériels en date des 14/01/2002 ET 26/05/2003.

7 PERSONNEL ADMINISTRATIF cadre d emploi Rédacteur au delà de l IB 380 Rédacteur principal Rédacteur chef categorie Montants annuels moyens coefficient 3ème euros 2 3ème euros 2 3ème euros 2 Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le montant individuel de l I.F.T.S variera suivant le supplément de travail fourni et l importance des sujétions auxquels le personnel administratif est appelé à faire face dans l exercice de ses fonctions. L attribution individuelle fera l objet d un arrêté décidée par l Autorité Territoriale. Le montant sera indexé sur la valeur du point dans la Fonction Publique. L I.F.T.S suivra le sort du traitement en cas de congés de maladie ordinaire et aussi, lorsque la rémunération sera à 1/2 traitement : l IFTS sera également proratisée. L IFTS sera effective à partir du 1er septembre 2009 Après discussion le conseil municipal délibère et vote : Le coefficient baisse : 0 voix Le coefficient reste à 1 : 0 voix Le coefficient monte à 2 :7 voix Le coefficient monte à 3 : 4 voix Avec 7 voix contre 4, le coefficient passe donc à 2.

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Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

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