COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 DECEMBRE 2010

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1 DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI COMMUNE DE NOMAIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 DECEMBRE 2010 L an deux mille dix, le seize décembre, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Daniel BONNET Etaient présents : André DE BAERE, Yannick LASSALLE, Michèle CASTELAIN, Jean-Marc DELOBEL, Dominique MEURISSE, Françoise DELPLANQUE, Paul DERNAUCOURT, Audrey CROMBEZ, Lionel BEGHIN, Jean Luc GRAS, Georges SANT, Alain HUE Etaient excusés : Paul VANDEVILLE qui a donné procuration à Daniel BONNET, Jean DUPIRE qui a donné procuration à Jean-Marc DELOBEL, Emmanuel DELAPORTE qui a donné procuration à Yannick LASSALLE, Guillaume MATHON qui a donné procuration à Georges SANT, Chantal LECORNU qui a donné procuration à Michèle CASTELAIN Etaient absents : Anne Marie LECLERCQ Début de la séance publique à 20h30 ****** 1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 août 2010 Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal en date du 3 novembre Après délibération, le Conseil municipal l approuve. 2. Contrat d entretien pour l ensemble des chaudières des locaux communaux Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire d établir un contrat d entretien pour l ensemble des chaudières des locaux appartenant à la commune. 1

2 Afin de signer ces contrats au plus vite, Monsieur le Maire demande à l Assemblée Municipale de lui donner l autorisation de signer le ou les divers contrats s y rapportant. Il précise qu une mise en concurrence sera effectuée et que le choix sera fait après consultation de trois devis. Ces contrats seront établis pour une durée de trois ans. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les contrats relatifs à l entretien des chaudières des locaux communaux. 3. Mise à disposition d agents communaux à la Communauté de communes d Espace en Pévèle Monsieur le Maire expose que durant la période de congés scolaires, l agent d animation de la commune qui travaille à mi-temps à l école, ne comble pas son temps hebdomadaire de 35 heures. Il propose donc de mettre cet agent à la disposition de la Communauté de communes «Espace en Pévèle» durant les vacances scolaires de février et d avril En contre partie, la Communauté de communes donnerait une participation financière. Une convention mentionnant les modalités de mise à disposition sera établie. Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au conseil, comme les années précédentes, de mettre à disposition des agents techniques à la Communauté de Communes «Espace en Pévèle» ainsi que la mise à disposition de locaux, durant la période des vacances scolaires d avril 2011: deux adjoints techniques territoriaux les locaux de l école publique Léo Lagrange La communauté de communes «Espace en Pévèle» s engage à rembourser à la commune le montant du salaire et des charges des agents mis à disposition. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les diverses conventions de mise à disposition de personnels et de locaux avec la communauté de communes «Espace en Pévèle». 4. Contrat de prévoyance collective maintien de salaire : convention entre la Commune et la Mutuelle Nationale Territoriale Le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux impose aux collectivités locales de verser à leurs fonctionnaires des prestations en espèces en cas de maladie. Le montant de ces prestations varie, après avis du comité médical, en fonction de la pathologie et de la durée de l arrêt de travail. En tout état de cause les agents concernés subissent après une durée plus ou moins longue une amputation importante de leur niveau de revenu. 2

3 De manière à se protéger contre ce risque, une majorité du personnel de la commune a souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) une garantie maintien de salaire pour garantir leur traitement en cas de maladie. Pour éviter aux agents concernés de tomber en demi-traitement en attendant l avis du comité médical, celui-ci déclenchant soit le maintien à plein traitement par la collectivité, soit si l agent est placé à demi-traitement le versement des prestations servies par la mutuelle, la Mutuelle Nationale Territoriale propose d indemniser la perte de traitement des agents sans attendre cet avis, qui intervient le plus souvent avec retard, à la condition cependant que dans le cas ou le comité médical permettrait le maintien à plein traitement de l agent avec effet rétroactif, le rappel de salaire calculé par le service paie de la commune soit reversé à la Mutuelle Nationale Territoriale, et non à l agent puisque celui-ci n aura, dans ce cas, pas subi de perte de salaire grâce à l avance que lui aura consenti sa mutuelle. Cette procédure qui est mise en place dans l intérêt des agents et fonctionnaires municipaux n entraîne aucune charge pour la collectivité, je vous propose donc d autoriser le maire à signer avec la Mutuelle Nationale Territoriale la convention nécessaire à sa mise en place. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et la Mutuelle Nationale territoriale. 5. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Monsieur le maire informe l Assemblée qu en vertu des dispositions extraites de l article L du code général des collectivités : Article L Modifié par Ordonnance n du 17 novembre art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. 3

4 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer ces opérations avant le vote du budget et ce, pour toute la durée du mandat. 6. Demande de subvention CAF pour l année 2011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Caisse d Allocations Familiales pour une demande de subvention dans la perspective d acquérir du matériel pour l Accueil de loisirs «l ilot z ados» et pour l ALSH été. 7. Convention d objectif et de financement avec la CAF de Douai pour l ALSH : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d objectifs et de financement relative à la prestation de service «Accueil de Loisirs Sans Hébergement» (ALSH) entre la Commune et la Caisse d Allocations Familiales de Douai. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s y rattachent. AUTORISE la poursuite de la gestion de l équipement. 8. Convention d objectif et de financement sur fonds propres avec la CAF de Douai : ALSH Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d objectifs et de financement sur fonds propres relative à la subvention d investissement pour «Accueil de Loisirs Sans Hébergement» (ALSH) entre la Commune et la Caisse d Allocations Familiales de Douai. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s y rattachent. 9. Tarifs pour les Accueils de loisirs sans hébergement été 2011 Droits d inscription à la semaine : Enfants de Nomain ou extérieurs scolarisés sur la commune : 4

5 1 enfant 2ème enfant 3ème enfant Enfant supplémentaire Famille imposable 25,50 22,00 18,50 12,00 Famille non imposable 24,00 20,00 17,00 11,00 Enfants extérieurs à la commune : 1 enfant 2ème enfant 3ème enfant Enfant supplémentaire Famille imposable 43,00 42,00 38,00 34,00 Famille non imposable 41,00 40,00 35,50 32,00 Campings - tarifs pour une journée : 4,80 pour les petits (moins de 6 ans) 5,80 pour les autres Prix du repas : 4,20 Tarif garderie : 0,82 pour la ½ heure Mini camps tarifs par enfant : Famille imposable 46,00 Famille non imposable 40,00 à l unanimité, APPROUVE les tarifs. 10. Avenant pour l étude cadre de vie Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu un avenant au contrat de maîtrise d œuvre confié à l Agence DEPRET Paysagistes relatif à «l étude cadre de vie» est nécessaire. Cet avenant consiste à modifier la composition de l équipe de maîtrise d œuvre retenue pour la réalisation de «l étude cadre de vie». 5

6 En effet, l Agence ne désire plus travailler avec son partenaire du bureau «Etudes et cartographie» étant donné que celui-ci n a pas la compétence d architecte. L Agence DEPRET Paysagistes souhaite travailler avec l Agence d architecture : Marc Baudrenghien et Renald Degardins Parc de la Cimaise 27 rue du Carrousel VILLENEUVE D ASCQ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant. 11. Entretien professionnel : expérimentation La loi n du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comporte diverses dispositions relatives à la fonction publique, pour les années 2010, 2011 et 2012 notamment pour l entretien professionnel. L entretien professionnel déroge au principe de la notation et de l appréciation générale exprimant la valeur professionnelle des fonctionnaires posé par l article 17 du titre 1 er du statut général de l article 76 de la loi de Le décret d application du 29 juin 2010 fixe les principes directeurs sur lesquels repose l entretien professionnel. Il vise les fonctionnaires titulaires. Monsieur le Maire propose d expérimenter l entretien professionnel pour les années 2011 et AUTORISE Monsieur le Maire à pratiquer l entretien professionnel pour les années 2011 et Questions diverses Chantier réfection rue Haute L enrobé de la rue Haute a été posé ce jeudi 16 décembre et la rue Bernard Delemme (2 ème partie) a été posé aux 3/4 de la voirie. Chauffage église Des détecteurs d alerte vont être installés pour détecter d éventuelles émanations de monoxyde de carbone. Contrat d Accompagnement à l Emploi Une jeune fille a assuré le remplacement d un agent parti en congé de maternité par un contrat aidé. Cet agent a repris le travail à temps partiel (80 %). Afin de combler ce temps complet et pallier aux absences syndicales de l ATSEM, un contrat passerelle a été proposé à cette même jeune fille qui a 6

7 donné entièrement satisfaction dans l accomplissement de ses tâches. Ce contrat à 20 h/semaine a été établi pour une durée d un an. Un autre contrat aidé à 20h/semaine pour une durée d un an assistera Madame Labouré. Pour ces deux personnes, aucun engagement de travail n a été fait. Si elles trouvent du travail ailleurs, elles sont libres de partir. Fête de Noël pour les enfants Vendredi 10 décembre un spectacle interactif «globe trotteur» a été offert aux enfants des écoles maternelles (71 enfants de l école Léo Lagrange et 45 enfants de l école St Martin). Tout le monde a été content. Mardi 14 décembre un spectacle «Les polyamide sisters» a été offert aux plus grands (103 enfants de l école Léo Lagrange et 73 enfants de l école St Martin). Les enfants ainsi que les enseignants ont beaucoup apprécié. Chaque enfant est reparti avec un sachet composé d une compote et d une barre de céréales. Des remerciements sont donnés aux hommes du service technique. La séance est levée à 21 h 45. Le Maire, Daniel BONNET Rectificatif : la pose d enrobé de la voirie rue Bernard Delemme (2 ème partie) a été effectuée en totalité et non aux 3/4. 7