Comptes annuels 2014 COREX. FONDS DEQUIDT D'AIDE A L'ENFANCE Fonds de dotation Fondation voie Romaine WORMHOUT
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- Guillaume Lachapelle
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1 Comptes annuels 2014 Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 FONDS DEQUIDT D'AIDE A L'ENFANCE Fonds de dotation Fondation 2101 voie Romaine WORMHOUT COREX Compagnie d'organisation et d'expertise comptables inscrite au tableau de l'ordre de LILLE Nord Pas-de-Calais Tél Fax Le Parc du Canon d'or 1, Rue Philippe Noiret SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
2 Sommaire 1. Comptes sociaux arrêtés au 31/12/ Rapport activité Tableau emplois ressources Juridique 7 2. Etats de synthèse Bilan Compte de résultat Bilan détaillé Compte de résultat détaillé 14 Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél Page 1
3 Comptes sociaux arrêtés au 31/12/2014
4 Rapport activité Rapport d activité 2014 (Projet) FONDS DEQUIDT D AIDE A L ENFANCE RAPPELS 1. Constitution Le fonds de dotation «Fonds Dequidt d Aide à l Enfance» a été constitué le 8 juin 2010 à la Préfecture du Nord. Le siège du Fonds Dequidt d Aide à l Enfance est domicilié au 2101, voie Romaine à Wormhout (59470). L administration de l association est assurée par quatre des membres fondateurs, nommés dans les statuts jusqu au 31 décembre Le conseil d administration est donc ainsi composé de : Conseil d administration : Madame Marie-Thérèse Dequidt-Kula Monsieur Jean-Claude Dequidt Mademoiselle Cécile Dequidt Monsieur François Dequidt 2. Objet du fonds de dotation «Fonds Dequidt d Aide à l Enfance» Le Fonds de dotation a pour objet de venir en aide par tout moyen, sans considération d origine, de religion ou de ressources, aux enfants en détresse et aux orphelins en France et dans le monde, particulièrement en Afrique ainsi que de participer à la construction et au fonctionnement d orphelinats. A cet effet, et dans le cadre exclusif de son objet statuaire, le Fonds pourra : - Verser des financements à tout organisme d intérêt général dont l action se rattache à son objet social ; - Organiser des campagnes d information, conférences, colloques, forums, etc. ; - Réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières, prendre toutes participations dans tous organismes, passer tout contrat, conclure tout partenariat, recruter tous personnels compétents. Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél Page 3
5 Rapport activité Afin de financer les programmes soutenus ou suivis par le fonds, les ressources du fonds de dotation se composent : - Des revenus de la dotation - Des dons collectés auprès des fondateurs et d autres donateurs, personnes physiques ou morales - Des dons collectés, le cas échéant, dans le cadre d appels à la générosité publique organisés dans le respect des articles 11 à 13 du décret n du 11 février Des produits des rétributions pour services rendus par le fonds de dotation - Des revenus tirés du placement de ces ressources - Et de tout autre revenu qui ne serait pas interdit par la loi ou les règlements ACTIVITE 2014 Fonds collectés Le fonds de dotation a reçu de la part d un membre fondateur, à savoir la SA PAUL DEQUIDT TORREFACTEUR un montant de réparti comme suit : o Un versement de en date du 17 janvier 2014 o Un versement de en date du 21 janvier 2014 o Un versement de en date du 4 juillet 2014 o Un versement de en date du 21 juillet 2014 o Un versement de en date du 13 août 2014 o Un versement de en date du 3 décembre 2014 Les actions menées Fonds récoltés en Dont entreprises Dont particuliers 0 Dont produits financiers 34 Frais de fonctionnement Dont frais d'établissement des comptes 696 Dont frais de commissariat aux comptes 840 Frais divers 236 Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél Page 4
6 Rapport activité Projets réalisés en Don à l association Enfants du TOUKOUL pour les dépenses de fonctionnement de leur orphelinat Don à l association SOLEIL MATINAL pour les dépenses de fonctionnement de leur orphelinat Financement Parts et fonctionnement SOS REAL ESTATE Plc Financement Parts Enfants Avant Tout Financement Parts Morning Sun Real Estate Plc Don à l association Morning Sun pour les dépenses de fonctionnement de leur orphelinat Madame Marie-Thérèse DEQUIDT, Présidente du fonds de dotation est décédée le 2 mai Le rapport d activité doit donc être approuvé par l ensemble des administrateurs. Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél Page 5
7 Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél Page 6 EMPLOIS 1 MISSIONS SOCIALES * 1.1. Réalisées en France - Actions réalisées directement - Versements à d autres organismes agissant en France 1.2. Réalisées à l étranger - Actions réalisées directement - Versements à un organisme central ou d autres organismes 2 FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 2.1. Frais d appel à la générosité du public 2.2. Frais de recherche des autres fonds privés 23. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 3 FRAIS DE FONCTIONNEMENT I - TOTAL DES EMPLOIS DE L EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT II - DOTATIONS AUX PROVISIONS III ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES Emplois de N = compte de résultat (1) Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N (3) RESSOURCES REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D EXERCICE 1 RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 1.1. Dons et legs collectés - Dons manuels non affectés - Dons manuels affectés - Legs et autres libéralités non affectés - Legs et autres libéralités affectés 1.2. Autres produits liés à l appel à la générosité du public I - TOTAL DES RESSOURCES DE L EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT II - REPRISES DES PROVISIONS III REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS Ressources collectées sur N = compte de résultat (2) I V VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés) IV EXCEDENT DE RESSOURCES DE L EXERCICE 0 V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L EXERCICE Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur N (4) V TOTAL GENERAL VI TOTAL GENERAL V Part des acquisitions d immobilisations brutes de l exercice financées par les ressources collectées auprès du public 0 VI Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VII Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public VI Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges Total AUTRES FONDS PRIVES 3 SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLICS 4 AUTRES PRODUITS SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D EXERCICE 34 Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total 0 Tableau emplois ressources FONDS DEQUIDT D'AIDE A L'ENFANCE Exercice au 31/12/2014
8 Juridique TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES AU CONSEIL D ADMINISTRATION (Projet) PREMIERE RESOLUTION Le conseil d administration décide d'adopter le rapport d activité présenté. DEUXIEME RESOLUTION Le conseil d administration, après avoir entendu lecture du rapport d activité, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 dégageant une insuffisance de ressources de et donne quitus au président et au trésorier pour leur gestion dudit exercice. Madame Marie-Thérèse DEQUIDT, Présidente du fonds de dotation est décédée le 2 mai Le Conseil d Administration a été décalé au vu des circonstances et sera tenu au cours du 4 ème trimestre Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél Page 7
9 Etats de synthèse
10 Bilan Brut Amortissements Dépréciations 31/12/14 31/12/13 ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations et créances rattachées ,78 ACTIF IMMOBILISE ,78 Stocks Créances Autres créances ,67 Divers Valeurs mobilières de placement ,96 Disponibilités , , ,94 ACTIF CIRCULANT , , ,57 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF , , ,35 Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél Page 9
11 Bilan 31/12/14 31/12/13 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise 5 000, ,78 Autres réserves , ,08 RESULTAT DE L'EXERCICE , ,51 FONDS PROPRES , ,35 Fonds associatifs avec droit de reprise AUTRES FONDS ASSOCIATIFS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Autres dettes 6 940, ,00 DETTES 6 940, ,00 ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF , ,35 Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél Page 10
12 Compte de résultat du 01/01/14 au 31/12/14 12 mois du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois Autres produits , ,00 Produits d'exploitation , ,00 Autres achats non stockés et charges externes 1 772, ,53 Autres charges , ,00 Charges d'exploitation , ,53 RESULTAT D'EXPLOITATION , ,53 Produits financiers 33,54 70,02 Résultat financier 33,54 70,02 RESULTAT COURANT , ,51 Résultat exceptionnel EXCEDENT OU DEFICIT , ,51 Contribution volontaires en nature Total des produits Total des charges Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél Page 11
13 Bilan détaillé Brut Amortissements Dépréciations 31/12/14 31/12/13 ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Parts S.C.I. SOS REAL EST.PL ,78 Participations et créances rattachées ,78 ACTIF IMMOBILISE ,78 Stocks Créances Avance SOS REAL ESTATE PL ,67 Autres créances ,67 Divers Autres valeurs mobilières ,96 Valeurs mobilières de placement , Banque CREDIT DU NORD , , ,94 Disponibilités , , ,94 ACTIF CIRCULANT , , ,57 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF , , ,35 Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél Page 12
14 Bilan détaillé 31/12/14 31/12/13 PASSIF Fonds associatifs 5 000, , Don pour actif financier ,78 Fonds associatifs sans droit de reprise 5 000, , Réserves pour projet associatif , ,08 Autres réserves , ,08 RESULTAT DE L'EXERCICE , ,51 FONDS PROPRES , ,35 Fonds associatifs avec droit de reprise AUTRES FONDS ASSOCIATIFS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Divers - charges à payer 6 940, ,00 Autres dettes 6 940, ,00 DETTES 6 940, ,00 ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF , ,35 Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél Page 13
15 Compte de résultat détaillé du 01/01/14 au 31/12/14 12 mois du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois Dons manuels affectés , ,00 Autres produits , ,00 Produits d'exploitation , , Honoraires 696,00 581, Honoraires Comm.comptes 840, , Frais d'actes et contentieux 144,00 59, Services bancaires 92,19 Autres achats non stockés et charges externes 1 772, , Subvention Enfants TOUKOUL , , Subvention Orph.Soleil Matinal , Parts SOS REAL ESTATE PLC , Fonctionn SCI SOS R.ESTATE , Parts Enfants Avant tout , Parts Morning Sun Real E. Plc , Fonctionn. Morning Sun Real ,00 Autres charges , ,00 Charges d'exploitation , ,53 RESULTAT D'EXPLOITATION , , Produits nets s/cessions VMP 33,54 70,02 Produits financiers 33,54 70,02 Résultat financier 33,54 70,02 RESULTAT COURANT , ,51 Résultat exceptionnel EXCEDENT OU DEFICIT , ,51 Contribution volontaires en nature Total des produits Total des charges Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél Page 14
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