Performance énergé-que et ISO actualités norma-ves et réglementaires. Marie Hélène LEFEBVRE Délégation Régionale AFNOR

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1 Performance énergé-que et ISO actualités norma-ves et réglementaires Marie Hélène LEFEBVRE Délégation Régionale AFNOR

2 Programme de normes sur le management de l énergie et l efficacité énergé-que les direc-ves sur la performance énergé-que des bâ-ments les direc-ves sur l écoconcep-on des produits liés à l énergie et sur l é-quetage énergé-que la direc-ve 2006/32/CE sur l efficacité énergé-que dans les u-lisa-ons finales et les services énergé-ques - Dès 2009, premières publica-on de normes sur le management de l énergie o EN (2009) Systèmes de management de l énergie, o EN (2010) Services d efficacité énergé-que, o EN (2012) Audits énergé-ques, Juin 2011: publica-on de la norme interna-onale ISO sur les systèmes de management de l énergie, Oct Direc-ve Efficacité énergé-que - ISO 50001, EN16247 citées 2

3 La norme EN Audits énergé-ques exigences générales Publiée en Septembre 2012 Première par5e d une norme en 5 par5es EN Bâ5ments EN Procédés EN Transport EN Compétences des auditeurs énergé5ques Référence de méthodologie dans la direc5ve pour dérouler un audit énergé5que 3

4 Annexe VI de la direc-ve Critères minimaux pour les audits énergé-ques a) des données opéra-onnelles actualisées, mesurées et traçables b) un examen détaillé du profil de consomma-on énergé-que ; c) s appuient, dans la mesure du possible, sur une analyse du coût du cycle de vie plutôt que sur de simples délais d'amor5ssement ; d) une image fiable de la performance énergé-que globale et recenser les possibilités d'améliora-on les plus significa-ves. calculs détaillés et validés concernant les mesures proposées Les données u5lisées conservées à des fins d'analyse historique et de suivi des performances. 4

5 La norme de management de l énergie ISO Sa finalité : Améliora5on con5nue de sa performance énergé5que Laquelle inclut l efficacité, l usage et la consomma5on énergé5ques. Ses exigences : Applicables aux usages et à la consomma5on énergé5que y compris le mesurage, la documenta5on et le repor5ng, la concep5on et les achats d équipements, les processus et le personnel qui contribuent à la performance énergé5que. 5

6 La norme de management de l énergie ISO BOUCLE D AMELIORATION ENGAGEMENT DE LA DIRECTION PROGRESSER A PROUVER P C D PREVOIR Roue de DEMING PRATIQUER 6

7 La norme de management de l énergie ISO Poli5que et objec5fs / planifica5on Revue énergé5que (usages énergé5ques significa5fs et opportunités d améliora5on) Exigences légales et autres Condi5ons financières opéra5onnelles et commerciales Choix technologiques Points de vue par5es intéressées Poli5que énergé5que Objec5fs Cibles Plans d ac5ons de management 7

8 La norme de management de l énergie ISO Responsabilités de la direc1on 8

9 Intégra-on de la cer-fica-on ISO dans le disposi-f des CEE : Arrêté du 28 mars

10 Exemple de dépôt d une demande de CEE Bonifica5on pour des opéra5ons réalisées dans le périmètre et le domaine d applica-on de la cer-fica-on (de niveau 1 ou ISO 50001). Les ac5ons devront être : achevées moins d un an avant la date de la demande CEE. engagées avant l obten5on de la cer5fica5on de Niveau 1 ou ISO

11 Une démarche de cer-fica-on en 2 étapes (selon l arrêté du 28 mars 2012 sur les CEE) Principe Disposer d opéra5ons standardisées donnant droit à des CEE dans l entreprise Progressivité de la reconnaissance => démarches en 2 niveaux Bonifica-on = applica5on d un coefficient mul5plicateur Cer-fica-on Niveau Coefficient de bonifica5on = 1,5 1 Cer-fica-on ISO Fiche explica-ve Coefficient de bonifica5on = 2 Définit les exigences du niveau 1 Définit les condi5ons de cer5fica5on pour les organismes de cer5fica5on 11

12 Le contenu du Niveau 1 selon l arrêté du 28 mars 2012 Étape 1 Domaine d applica5on et périmètre Étape 2 Engagement de la direc5on et nomina5on d un responsable énergie Étape 3 Revue énergé-que Étape 4 Consomma5on de référence Étape 5 Indicateurs de performance énergé5que Étape 6 Objec5fs et cibles Étape 7 Formalisa-on du plan d ac-ons 12

13 Le contenu du Niveau 2 ISO Plan = au Niveau 1 (*) - Responsabilité de la direction - Politique énergétique engagement - Planification énergétique Exigences légales et autres Revue énergétique Consommation énergétique de référence Indicateurs de performance énergétique Objectifs, cibles et plans d actions 4 Act - Revue de management 2 Do - Compétence, formation, sensibilisation - Communication - Documentation - Maîtrise opérationnelle - Conception - Achats d énergie et de services énergétiques, de produits et d équipements, 3 Check - Suivi, mesure et analyse (plan de comptage) - Evaluation de la conformité aux exigences légales et autres exigences - Audit interne - NC, corrections, AC et AP (**) - Maîtrise des enregistrements (*) Hors Exigences Légales et autres et Politique Energétique (**) NC, AC et AP : Non-conformités, Actions correctives et Actions préventives. 13

14 1 Plan ISO 50001/ ISO Responsabilité de la direction - Politique énergétique - Planification énergétique Exigences légales et autres Revue énergétique Consommation énergétique de référence Indicateurs de performance énergétique Objectifs, cibles et plans d actions 2 Do 4 Act - Revue de management - Compétence, formation, sensibilisation - Communication - Documentation - Maîtrise opérationnelle - Conception - Achats d énergie et de services énergétiques, de produits et d équipements, 3 Check - Suivi, mesure et analyse (plan de comptage) - Evaluation de la conformité aux exigences légales et autres exigences - Audit interne - NC, corrections, AC et AP (**) - Maîtrise des enregistrements (**) NC, AC et AP : Non-conformités, Actions correctives et Actions préventives. Les exigences spécifiques à l ISO par rapport à l ISO

15 organisa-on de la cer-fica-on Le cycle de cer-fica-on 2013 Audit initial Audit de surveillance mois max 2016 Audit de surveillance mois max Audit de renouvellement 12 mois max 15

16 Merci de votre attention Marie Hélène LEFEBVRE Délégation Régionale AFNOR Tel : Mail : Votre contact régional Pascal THOMAS Délégation Alsace Lorraine Bourgogne ZAC de l observatoire 14 rue du Saulnois Laxou Tél. : Fax :

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