PREFET DE LA REGION BRETAGNE. ARRETE portant composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan

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1 PREFET DE LA REGION BRETAGNE ARRETE portant composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan Le Préfet de la région Bretagne Préfet d Ille-et-Vilaine Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L , R ainsi que les articles D et D du code de la sécurité sociale ; Vu le décret modifié n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; Vu l arrêté préfectoral du 31 décembre 2009 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d assurance maladie du Morbihan ; Vu la proposition du mouvement des entreprises de France (MEDEF) portant désignation de monsieur Cédric RAGANI en qualité de membre titulaire, représentant les employeurs, en remplacement de monsieur François CAZEE, démissionnaire ; A R R E T E Article 1 : Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan : - En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : - la Confédération générale du travail (CGT) : Titulaires : Monsieur Thierry LE NEVEU Monsieur Laurent LE LOIR Madame Frédérique FRAGA Monsieur Rémy BORGNIC - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Titulaires : Monsieur Serge LE NY

2 Madame Elisabeth MONTAGNER LE ROL Monsieur Gilles LE GAL Madame Isabelle NOBLET - la Confédération générale du travail force ouvrière (CGT-FO) : Titulaires : Madame Florence LAMOUR Monsieur Christian CADIO Monsieur Jean-Marie TOUSSAINT Monsieur André TARDY - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Titulaire : Monsieur Jean-Pierre THOUMELIN Madame Madeleine CARPENTIER - la Confédération française de l encadrement CGC (CFE-CGC) : Titulaire : Monsieur Jean-Yves NICOL Suppléant : Monsieur Jean-Yves BORDENAVE - En tant que représentants des employeurs sur désignation :

3 - du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Titulaires : Monsieur Cédric RAGANI Monsieur André SYLVESTRE-BARON Monsieur André LE BORGNE Mademoiselle Karine FURAUT (Non désignés) - de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : Titulaires : Monsieur Jacques DEVAUX Monsieur Jean-Yves MENGUY Monsieur Franck NICOLAS Madame Monique RAOUL - de l Union professionnelle artisanale (UPA) : Titulaires : Monsieur Christian RIZIO Monsieur Guénaël LE LANN Monsieur Denis LE COUVIOUR Monsieur Jean-Luc OILLAUX - En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) : Titulaires : Monsieur Pierre-Yves NATUS

4 Monsieur Jean-Pierre LOAS Madame Françoise PARMENTIER Monsieur Jean-Pierre ORVOEN - En tant que représentants des institutions intervenant dans le domaine de l assurance maladie : - Association des accidentés de la vie (FNATH) : Titulaire : Monsieur Daniel LE MOULLEC Madame Jacqueline CANNO - Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) : Titulaire : Monsieur Jean CARPENTIER Suppléant : Monsieur Philippe BAELEN - Union départementale des associations familiales (UDAF) : Titulaire : Madame Marie-Cécile PERROT Madame Marie-Madeleine MARTIN - Collectif interassociatif sur la santé (CISS) : Titulaire : Monsieur Jean-Pierre FRAVALO Suppléant : Monsieur Serge JOUSSEAUME

5 - En tant que personne qualifiée : - UNSA : Monsieur Luc LE GALL Article 2 : Les dispositions de l arrêté du 31 décembre 2009 sont abrogées. Article 3 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales, le Préfet du Morbihan, le Chef de l antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui de la préfecture du département du Morbihan. Rennes le 12 août 2010 Le Préfet de région Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales Signé Isabelle GRAVIERE - TROADEC