NON CLASSIFIÉ. La gestion des urgences au Canada et le Centre des opérations du gouvernement

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1 La gestion des urgences au Canada et le Centre des opérations du gouvernement 0

2 Gestion des urgences et Sécurité publique Canada Sécurité publique Canada (SP) a été créé en Fusion de la sécurité nationale et de la gestion des urgences. Chef de file national en matière de gestion des urgences. Conseille les institutions fédérales sur les quatre piliers de la gestion des urgences et établit les politiques, les programmes et les activités liés àla gestion des urgences. Coordonne l intervention du gouvernement du Canada en cas d urgence (par le COG). Organismes du Portefeuille sous le même toit : 1

3 Niveaux des opérations 2

4 Administrations interreliées Internationale Provinciale/ territoriale Fédérale Secteur privé Municipale et ONG 3

5 Approche tous risques Cette approche accroît l efficacité en reconnaissant et en intégrant les éléments communs à tous les types de risques, en matière de gestion des urgences. Il ne s agit pas de se préparer littéralement à faire face à tous les risques éventuels. Ce processus comporte l élaboration et la mise en œuvre de stratégies de gestion des urgences pour l ensemble des risques et des urgences potentiels, qu ils soient d origine naturelle (inondations, séismes), anthropique (terrorisme, SRAS) ou technologique (cybernétiques). Cette approche met l accent sur l optimisation des capacités communes à tout le système de gestion des urgences. ANTHRO PIQUE NATURELLE TECHNO LOGIQUE TOUS RISQUES 4

6 Gestion des urgences au Canada Responsabilités Gouvernement fédéral Domaines de compétence exclusifs Aide nationale, au besoin Gouvernements provinciaux Appelés à fournir de l aide ou à prendre le contrôle Intervenants locaux et municipaux Responsabilité individuelle En matière de santé, de sécurité et de protection 5

7 Paradigme du changement Résilience 6 Préparation Naturelle Prévention/att Pr vention/atténuation nuation Tous risques Anthropique Technologique Intervention Rétablissement Centre des opérations du gouvernement

8 Contexte d élaboration du PFIU Selon la Loi sur la gestion des urgences : Le ministre de la Sécurité publique est chargé de coordonner les activités d intervention des autorités fédérales relativement àtoute urgence. Les ministres fédéraux sont chargés de l élaboration de plans de gestion des urgences relativement aux risques liés àleurs secteurs de responsabilité. Pour appuyer cette responsabilité, SP a élaboré le Plan fédéral d intervention d urgence (PFIU) en consultation avec d autres ministères. Le PFIU a été approuvé par le Cabinet en décembre 2009 et mis àjour en janvier

9 Qu est ce que le PFIU? Il s agit du Plan d intervention d urgence tous risques du gouvernement fédéral. Il vise àharmoniser les activités d intervention d urgence du gouvernement fédéral avec celles des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. Il s applique aux urgences nationales, de même qu aux urgences internationales lorsqu il faut assurer la coordination nationale. Ses éléments nationaux et régionaux permettent une harmonisation horizontale et verticale efficace des efforts dans l ensemble du gouvernement fédéral. Il permet une intervention intégrée et stratégique du gouvernement du Canada. 8

10 Objectifs stratégiques du PFIU Sauver des vies Protéger les biens et l environnement Maintenir la loi, l ordre et la sécurité nationale Maintenir la confiance de la population Réduire le nombre de pertes économiques et sociales 9

11 Quand le PFIU est il utilisé? Quand une province ou un territoire demande l aide du gouvernement fédéral pour faire face à une urgence. Quand une urgence est d une ampleur telle qu elle a une incidence sur de nombreux ministères ou ONG et que les mesures d intervention doivent être coordonnées. Quand un événement touche directement les actifs, les services, les employés, le pouvoir ou les responsabilités conférés par la loi, ou a des répercussions sur la confiance en le gouvernement. Quand certains aspects de l intérêt national sont touchés. Intérêt national : défense et maintien de la stabilité économique, politique et sociale du Canada. 10

12 Types de responsabilité fédérale Trois types de ministères et organismes : Principal Auxiliaire Coordonnateur Il n y a plus de ministères ou organismes «responsables». Aucun événement d intérêt national ne relève du mandat d un seul ministère ou organisme. 11

13 PFIU : Fonctions de soutien en cas d urgence (FSU) Les FSU décrivent la structure grâce à laquelle les capacités du gouvernement du Canada sont gérées de façon à atteindre les objectifs établis en matière de gestion des urgences. Ils définissent les rôles et les responsabilités que les institutions pourraient devoir assumer pendant des opérations fédérales d intervention. Un ministère principal est une institution fédérale ayant reçu un mandat directement lié à un élément fondamental d une urgence. Un ou plusieurs ministères ou organismes fédéraux peuvent être désignés ministères ou organismes principaux, selon la nature et la portée de l incident. Un ministère auxiliaire est une institution du gouvernement fédéral qui apporte une aide générale ou spécialisée àun ministère principal intervenant en cas d urgence. 12

14 # FONCTION DE SOUTIEN EN CAS D URGENCE MINISTRE ASSUMANT LA RESPONSABILITÉ PRINCIPALE 1 Transports Transports Canada 2 Télécommunications Industrie Canada 3 Agriculture et agroalimentaire 4 5 Production et distribution de l énergie Santé publique et services essentiels àla personne Agriculture et Agroalimentaire Canada/ Agence canadienne d inspection des aliments Ressources naturelles Canada 6 Environnement Environnement Canada 7 Services sociaux et humanitaires Portefeuille de la Santé, Agence de Santé publique du Canada et Santé Canada Ressources humaines et Développement des compétences Canada 8 Application de la loi Gendarmerie royale du Canada 9 Coordination internationale Affaires étrangères et Commerce international Canada 10 Services gouvernementaux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 11 Gestion des opérations logistiques Sécurité publique Canada 12 Communications Direction générale des communications de Sécurité publique Canada 13 Services frontaliers Agence des services frontaliers du Canada 13

15 Système national d intervention d urgence (SNIU) Prévoit l harmonisation de l intervention des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en cas d urgence. Clarifie les rôles, les responsabilités et les liens entre les systèmes d intervention FPT en cas d urgence. Décrit le processus de demande d aide fédérale par les provinces et les territoires. 14

16 Rôle du COG Au nom du gouvernement du Canada, contribuer à la coordination de l intervention en cas d incident d intérêt national. 15

17 Le mandat du COG a étéamélioré: Le COG est un actif du gouvernement du Canada axé sur l intervention interministérielle, qui vise à appuyer le travail des administrateurs généraux, des ministères et des organismes à l échelle pangouvernementale nationale (stratégique). Le COG réunit tous les partenaires dans un environnement commun afin d harmoniser les mesures et les capacités collectives pour en arriver àdes analyses et àdes mesures efficaces. 16

18 Fonctions du COG 17

19 Organisation du COG Opérations Analyse Soutien 18

20 COMITÉS DU CABINET COMITÉS DE SOUS MINISTRES Gouvernance PRISE DE DÉCISIONS AGENT DE COORDINATION FÉDÉRAL COMITÉS DE SOUS MINISTRES ADJOINTS Système fédéral de gestion des interventions d urgence DIRECTEURS GÉNÉRAUX AIDE ÀLA PRISE DE DÉCISIONS INSTITUTIONS FÉDÉRALES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES CENTRE DES OPÉRATIONS DU GOUVERNEMENT (Experts en la matière et agents de liaison) PARTENAIRES RÉGIONAUX SECTEUR PRIVÉ PARTENAIRES INTERNATIONAUX 19

21 Gouvernance Directeurs généraux (DG) Ils sont dirigés par le DG du COG. Ils comptent des DG ayant des responsabilités liées aux opérations des ministères principaux et auxiliaires. Ils fournissent des directives et une orientation aux intervenants fédéraux, notamment : ils confirment les analyses du risque; ils guident la planification; ils approuvent les concepts des opérations; ils ciblent les questions pour les hauts dirigeants. 20

22 Gouvernance Comités des SMA Deux comités : Comité des SMA sur la gestion des urgences (CSMAGU); Comité des SMA sur les opérations de sécurité nationale. Coprésidés par un SMA de SP et un SMA d un autre ministère. Ils aident l agent de coordination fédéral. Ils coordonnent les activités et recommandent des options au Comité des sous-ministres sur la gestion des urgences et au Comité des opérations du Cabinet (si le temps le permet). Ils coordonnent les mesures de rétablissement ou la gestion à long terme relatives à certaines questions. Leur composition peut varier en fonction des événements. 21

23 Gouvernance Comités des SM Présidé par l agent de coordination fédéral (habituellement, le SM de SP). - Il peut être présidé par le conseiller en matière de sécurité nationale, avec le SM de SP à titre de vice-président. Principal comité chargé de coordonner l intervention du gouvernement fédéral et de conseiller les ministres. Sa composition varie en fonction des événements. 22

24 Gouvernance Comité du Cabinet Assure la coordination quotidienne du programme du gouvernement fédéral, notamment la gestion des dossiers, la législation et la planification parlementaire ainsi que les communications. On peut s attendre à ce qu il soit l organisme autorisant les décisions importantes en cas d incidents. 23

25 FÉDÉRAL PROVINCIAL MUNICIPAL Premier ministre Premier ministre de la province Direction et orientation Comité du Cabinet (opérations) Ministres provinciaux Comités des SM SM provinciaux Ministères et organismes fédéraux Comités des SMA SMA provinciaux Coordination stratégique Secteur privé et ONG CENTRE DES OPÉRATIONS DU GOUVERNEMENT Coordination opérationnelle/tactique Partenaires internationaux Comité de coordination fédérale Organisme provincial de gestion des urgences (OGU) Centre des opérations d urgence municipal Bureaux régionaux des ministères et organismes fédéraux Premiers intervenants Volet régional 24

26 Processus pour les demandes d aide Le COG obtient les capacités demandées de la part des ministères et organismes fédéraux Connaissance de la situation Centre des opérations du gouvernement Gestion de l incident par la province ou le territoire Gestion de l incident par la région OUI OUI Évaluation par un OGU Ressources provinciales/territoriales disponibles NON Activation du Groupe de coordination fédérale Ressources régionales disponibles NON Demande des capacités nécessaires au gouvernement fédéral 25