NON CLASSIFIÉ. La gestion des urgences au Canada et le Centre des opérations du gouvernement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NON CLASSIFIÉ. La gestion des urgences au Canada et le Centre des opérations du gouvernement"

Transcription

1 La gestion des urgences au Canada et le Centre des opérations du gouvernement 0

2 Gestion des urgences et Sécurité publique Canada Sécurité publique Canada (SP) a été créé en Fusion de la sécurité nationale et de la gestion des urgences. Chef de file national en matière de gestion des urgences. Conseille les institutions fédérales sur les quatre piliers de la gestion des urgences et établit les politiques, les programmes et les activités liés àla gestion des urgences. Coordonne l intervention du gouvernement du Canada en cas d urgence (par le COG). Organismes du Portefeuille sous le même toit : 1

3 Niveaux des opérations 2

4 Administrations interreliées Internationale Provinciale/ territoriale Fédérale Secteur privé Municipale et ONG 3

5 Approche tous risques Cette approche accroît l efficacité en reconnaissant et en intégrant les éléments communs à tous les types de risques, en matière de gestion des urgences. Il ne s agit pas de se préparer littéralement à faire face à tous les risques éventuels. Ce processus comporte l élaboration et la mise en œuvre de stratégies de gestion des urgences pour l ensemble des risques et des urgences potentiels, qu ils soient d origine naturelle (inondations, séismes), anthropique (terrorisme, SRAS) ou technologique (cybernétiques). Cette approche met l accent sur l optimisation des capacités communes à tout le système de gestion des urgences. ANTHRO PIQUE NATURELLE TECHNO LOGIQUE TOUS RISQUES 4

6 Gestion des urgences au Canada Responsabilités Gouvernement fédéral Domaines de compétence exclusifs Aide nationale, au besoin Gouvernements provinciaux Appelés à fournir de l aide ou à prendre le contrôle Intervenants locaux et municipaux Responsabilité individuelle En matière de santé, de sécurité et de protection 5

7 Paradigme du changement Résilience 6 Préparation Naturelle Prévention/att Pr vention/atténuation nuation Tous risques Anthropique Technologique Intervention Rétablissement Centre des opérations du gouvernement

8 Contexte d élaboration du PFIU Selon la Loi sur la gestion des urgences : Le ministre de la Sécurité publique est chargé de coordonner les activités d intervention des autorités fédérales relativement àtoute urgence. Les ministres fédéraux sont chargés de l élaboration de plans de gestion des urgences relativement aux risques liés àleurs secteurs de responsabilité. Pour appuyer cette responsabilité, SP a élaboré le Plan fédéral d intervention d urgence (PFIU) en consultation avec d autres ministères. Le PFIU a été approuvé par le Cabinet en décembre 2009 et mis àjour en janvier

9 Qu est ce que le PFIU? Il s agit du Plan d intervention d urgence tous risques du gouvernement fédéral. Il vise àharmoniser les activités d intervention d urgence du gouvernement fédéral avec celles des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. Il s applique aux urgences nationales, de même qu aux urgences internationales lorsqu il faut assurer la coordination nationale. Ses éléments nationaux et régionaux permettent une harmonisation horizontale et verticale efficace des efforts dans l ensemble du gouvernement fédéral. Il permet une intervention intégrée et stratégique du gouvernement du Canada. 8

10 Objectifs stratégiques du PFIU Sauver des vies Protéger les biens et l environnement Maintenir la loi, l ordre et la sécurité nationale Maintenir la confiance de la population Réduire le nombre de pertes économiques et sociales 9

11 Quand le PFIU est il utilisé? Quand une province ou un territoire demande l aide du gouvernement fédéral pour faire face à une urgence. Quand une urgence est d une ampleur telle qu elle a une incidence sur de nombreux ministères ou ONG et que les mesures d intervention doivent être coordonnées. Quand un événement touche directement les actifs, les services, les employés, le pouvoir ou les responsabilités conférés par la loi, ou a des répercussions sur la confiance en le gouvernement. Quand certains aspects de l intérêt national sont touchés. Intérêt national : défense et maintien de la stabilité économique, politique et sociale du Canada. 10

12 Types de responsabilité fédérale Trois types de ministères et organismes : Principal Auxiliaire Coordonnateur Il n y a plus de ministères ou organismes «responsables». Aucun événement d intérêt national ne relève du mandat d un seul ministère ou organisme. 11

13 PFIU : Fonctions de soutien en cas d urgence (FSU) Les FSU décrivent la structure grâce à laquelle les capacités du gouvernement du Canada sont gérées de façon à atteindre les objectifs établis en matière de gestion des urgences. Ils définissent les rôles et les responsabilités que les institutions pourraient devoir assumer pendant des opérations fédérales d intervention. Un ministère principal est une institution fédérale ayant reçu un mandat directement lié à un élément fondamental d une urgence. Un ou plusieurs ministères ou organismes fédéraux peuvent être désignés ministères ou organismes principaux, selon la nature et la portée de l incident. Un ministère auxiliaire est une institution du gouvernement fédéral qui apporte une aide générale ou spécialisée àun ministère principal intervenant en cas d urgence. 12

14 # FONCTION DE SOUTIEN EN CAS D URGENCE MINISTRE ASSUMANT LA RESPONSABILITÉ PRINCIPALE 1 Transports Transports Canada 2 Télécommunications Industrie Canada 3 Agriculture et agroalimentaire 4 5 Production et distribution de l énergie Santé publique et services essentiels àla personne Agriculture et Agroalimentaire Canada/ Agence canadienne d inspection des aliments Ressources naturelles Canada 6 Environnement Environnement Canada 7 Services sociaux et humanitaires Portefeuille de la Santé, Agence de Santé publique du Canada et Santé Canada Ressources humaines et Développement des compétences Canada 8 Application de la loi Gendarmerie royale du Canada 9 Coordination internationale Affaires étrangères et Commerce international Canada 10 Services gouvernementaux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 11 Gestion des opérations logistiques Sécurité publique Canada 12 Communications Direction générale des communications de Sécurité publique Canada 13 Services frontaliers Agence des services frontaliers du Canada 13

15 Système national d intervention d urgence (SNIU) Prévoit l harmonisation de l intervention des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en cas d urgence. Clarifie les rôles, les responsabilités et les liens entre les systèmes d intervention FPT en cas d urgence. Décrit le processus de demande d aide fédérale par les provinces et les territoires. 14

16 Rôle du COG Au nom du gouvernement du Canada, contribuer à la coordination de l intervention en cas d incident d intérêt national. 15

17 Le mandat du COG a étéamélioré: Le COG est un actif du gouvernement du Canada axé sur l intervention interministérielle, qui vise à appuyer le travail des administrateurs généraux, des ministères et des organismes à l échelle pangouvernementale nationale (stratégique). Le COG réunit tous les partenaires dans un environnement commun afin d harmoniser les mesures et les capacités collectives pour en arriver àdes analyses et àdes mesures efficaces. 16

18 Fonctions du COG 17

19 Organisation du COG Opérations Analyse Soutien 18

20 COMITÉS DU CABINET COMITÉS DE SOUS MINISTRES Gouvernance PRISE DE DÉCISIONS AGENT DE COORDINATION FÉDÉRAL COMITÉS DE SOUS MINISTRES ADJOINTS Système fédéral de gestion des interventions d urgence DIRECTEURS GÉNÉRAUX AIDE ÀLA PRISE DE DÉCISIONS INSTITUTIONS FÉDÉRALES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES CENTRE DES OPÉRATIONS DU GOUVERNEMENT (Experts en la matière et agents de liaison) PARTENAIRES RÉGIONAUX SECTEUR PRIVÉ PARTENAIRES INTERNATIONAUX 19

21 Gouvernance Directeurs généraux (DG) Ils sont dirigés par le DG du COG. Ils comptent des DG ayant des responsabilités liées aux opérations des ministères principaux et auxiliaires. Ils fournissent des directives et une orientation aux intervenants fédéraux, notamment : ils confirment les analyses du risque; ils guident la planification; ils approuvent les concepts des opérations; ils ciblent les questions pour les hauts dirigeants. 20

22 Gouvernance Comités des SMA Deux comités : Comité des SMA sur la gestion des urgences (CSMAGU); Comité des SMA sur les opérations de sécurité nationale. Coprésidés par un SMA de SP et un SMA d un autre ministère. Ils aident l agent de coordination fédéral. Ils coordonnent les activités et recommandent des options au Comité des sous-ministres sur la gestion des urgences et au Comité des opérations du Cabinet (si le temps le permet). Ils coordonnent les mesures de rétablissement ou la gestion à long terme relatives à certaines questions. Leur composition peut varier en fonction des événements. 21

23 Gouvernance Comités des SM Présidé par l agent de coordination fédéral (habituellement, le SM de SP). - Il peut être présidé par le conseiller en matière de sécurité nationale, avec le SM de SP à titre de vice-président. Principal comité chargé de coordonner l intervention du gouvernement fédéral et de conseiller les ministres. Sa composition varie en fonction des événements. 22

24 Gouvernance Comité du Cabinet Assure la coordination quotidienne du programme du gouvernement fédéral, notamment la gestion des dossiers, la législation et la planification parlementaire ainsi que les communications. On peut s attendre à ce qu il soit l organisme autorisant les décisions importantes en cas d incidents. 23

25 FÉDÉRAL PROVINCIAL MUNICIPAL Premier ministre Premier ministre de la province Direction et orientation Comité du Cabinet (opérations) Ministres provinciaux Comités des SM SM provinciaux Ministères et organismes fédéraux Comités des SMA SMA provinciaux Coordination stratégique Secteur privé et ONG CENTRE DES OPÉRATIONS DU GOUVERNEMENT Coordination opérationnelle/tactique Partenaires internationaux Comité de coordination fédérale Organisme provincial de gestion des urgences (OGU) Centre des opérations d urgence municipal Bureaux régionaux des ministères et organismes fédéraux Premiers intervenants Volet régional 24

26 Processus pour les demandes d aide Le COG obtient les capacités demandées de la part des ministères et organismes fédéraux Connaissance de la situation Centre des opérations du gouvernement Gestion de l incident par la province ou le territoire Gestion de l incident par la région OUI OUI Évaluation par un OGU Ressources provinciales/territoriales disponibles NON Activation du Groupe de coordination fédérale Ressources régionales disponibles NON Demande des capacités nécessaires au gouvernement fédéral 25

Système fédéral de préparation et d intervention d urgence

Système fédéral de préparation et d intervention d urgence Annexe L Système fédéral de préparation et d intervention d urgence Date de la version la plus récente : octobre 2006 Sommaire des changements d importance : Reflète la création du nouveau ministère de

Plus en détail

D ACTION L A N. Plan d action. sur les infrastructures essentielles

D ACTION L A N. Plan d action. sur les infrastructures essentielles D ACTION L A N Plan d action sur les infrastructures essentielles Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2009 No de cat. : PS4-66/2009F-PDF ISBN : 978-1-100-90319-4 Imprimé au Canada Table des matières

Plus en détail

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada IGF Québec : Journée thématique sur la gestion des risques Philippe Lajeunesse, Directeur principal Planification

Plus en détail

PLAN FÉDÉRAL D INTERVENTION D URGENCE

PLAN FÉDÉRAL D INTERVENTION D URGENCE PLAN FÉDÉRAL D INTERVENTION D URGENCE JANVIER 2011 Le présent plan a été élaboré par le gouvernement du Canada en consultation avec les partenaires et les intervenants concernés. Conformément à la Politique

Plus en détail

Plan national de gestion des urgences des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (AADNC)

Plan national de gestion des urgences des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (AADNC) Plan national de gestion des urgences des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (AADNC) Publié avec l autorisation du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Plus en détail

Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario

Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario STRATÉGIE Révisée le 2 juin 2009 PAGE 1 DE 5 Remerciements L équipe du Programme de protection des infrastructures essentielles de

Plus en détail

La gestion des urgences

La gestion des urgences La gestion des urgences Portefeuille de la santé Présenté par Lise Gauthier Coordonnatrice régionale - Gestion des d urgences Portefeuille de la santé / Région du Québec Présentation dans le cadre du «Colloque

Plus en détail

Gouvernement du Canada. Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l'information

Gouvernement du Canada. Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l'information Gouvernement du Canada Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l'information Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2009 No de catalogue

Plus en détail

APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES

APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES Le présent plan n est pas un document indépendant. Il faut le considérer dans le contexte du Plan d urgence de la ville de Moncton. 1 Préambule Le

Plus en détail

Un cadre de sécurité civile pour le Canada Deuxième édition MINISTRES RESPONSABLES DE LA GESTION DES URGENCES JANVIER 2011

Un cadre de sécurité civile pour le Canada Deuxième édition MINISTRES RESPONSABLES DE LA GESTION DES URGENCES JANVIER 2011 Un cadre de sécurité civile pour le Canada Deuxième édition MINISTRES RESPONSABLES DE LA GESTION DES URGENCES JANVIER 2011 Publié par la Direction générale des politiques de gestion d urgence Sécurité

Plus en détail

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Avant-propos Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l atténuation est une importante part d un solide cadre

Plus en détail

Gestion des interventions d Urgence-Environnement Québec

Gestion des interventions d Urgence-Environnement Québec Gestion des interventions d Urgence-Environnement Québec Introduction Les municipalités sont les principaux et premiers responsables de l intervention d urgence sur leur territoire. Les autorités municipales

Plus en détail

Principes d action de la Délégation des Commissions de gestion

Principes d action de la Délégation des Commissions de gestion Principes d action de la Délégation des Commissions de gestion Adoptés par la Délégation des Commissions de gestion le 16 novembre 2005, soumis pour information aux Commissions de gestion le 20 janvier

Plus en détail

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Objet Ce document établit la raison d être, la composition et le mode de fonctionnement du Comité tripartite, créé le

Plus en détail

Réponse et plan d action de la direction Audit de la gestion du perfectionnement de la main-d œuvre en santé publique Janvier 2013

Réponse et plan d action de la direction Audit de la gestion du perfectionnement de la main-d œuvre en santé publique Janvier 2013 Recommandation 1 général (DG) du Bureau de la pratique en santé publique (BPSP) élabore un énoncé de mandat de l'agence exhaustif relativement au perfectionnement de la main-d'œuvre en santé publique (PMSP)

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

La sécurité civile, une responsabilité partagée

La sécurité civile, une responsabilité partagée La sécurité civile, une responsabilité partagée Mme Christine Savard, directrice régionale Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l Estrie 26 septembre

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 (Modifie et abrège le profil en date

Plus en détail

Postes de 1 $ inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Postes de 1 $ inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses Le tableau qui suit illustre, par organisation, les autorisations demandées affiliées aux postes de 1$. Le texte souligné indique l autorisation qui est demandée. Affaires étrangères et Commerce international

Plus en détail

Plan d action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada

Plan d action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada Plan d action -2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2013 No de cat. : PS9-1/2013F-PDF ISBN : 978-0-660-20521-2 ii Introduction La technologie de l information

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Cadre de gestion des incidents cybernétiques pour le Canada

Cadre de gestion des incidents cybernétiques pour le Canada Cadre de gestion des incidents cybernétiques pour le Canada Août 2013 Table des matières Introduction... 2 Portée du Cadre de gestion des incidents cybernétiques... 4 Rôles et responsabilités des intervenants...

Plus en détail

Enquête sur les allégations visant l Association des

Enquête sur les allégations visant l Association des Enquête sur les allégations visant l Association des pompiers autochtones du Manitoba 2014 Contexte La Direction générale des services d examen et d enquête du Ministère a reçu des allégations de détournement

Plus en détail

Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor

Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor Les tableaux suivants fournissent des renseignements relatifs aux affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor. Les affectations indiquées s ajoutent à celles présentées dans les Budgets supplémentaires

Plus en détail

La Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada

La Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada La Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada La plupart des photos de cette publication nous sont offertes avec la permission de Recherche et développement

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI)

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) COMMUNIQUÉ 14-COM-002 14 juillet 2014 Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) L Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) a créé un groupe

Plus en détail

Guide pour la planification de la gestion des urgences 2010 2011

Guide pour la planification de la gestion des urgences 2010 2011 Guide pour la planification de la gestion des urgences 2010 2011 Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2010 N o de cat. : PS4-87/2010F-PDF ISBN : 978-1-100-94858-4 Imprimé au Canada Préface Les menaces

Plus en détail

Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles

Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles Le 23 novembre 2009 1 Aperçu Examen stratégique du gouvernement

Plus en détail

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009)

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) Mission de la Société

Plus en détail

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Dossier OF-EP-Gen-NSD-RSRF 0101 Le 6 octobre 2014 Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l Arctique canadien de l

Plus en détail

Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor

Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor Les tableaux suivants fournissent des informations relatives aux affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor. Les affectations indiquées sont en plus de celles présentées dans le Budget supplémentaire

Plus en détail

Gestion de l entreprise et l impact sur la communauté

Gestion de l entreprise et l impact sur la communauté Gestion de l entreprise et l impact sur la communauté SGDDI # 225617 Présentation à : l Institut de la gestion financière du Canada Semaine de perfectionnement professionnel 2012 27 Novembre 2012 Ross

Plus en détail

Nouveaux intervenants dans l industrie Examen réglementaire de la gouvernance et des objectifs de politique publique

Nouveaux intervenants dans l industrie Examen réglementaire de la gouvernance et des objectifs de politique publique Diapositive 2 1. Déterminants du changement à l échelle planétaire et au niveau national 2. Aboutissement des changements législatifs 3. Modernisation des paiements canadiens les priorités stratégiques

Plus en détail

Directive sur les Communications en français

Directive sur les Communications en français Directive sur les Communications en français Conseil de gestion du gouvernement En vigueur le 13 mai 2010 Office des affaires francophones TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 BUT... 3 PRINCIPES... 3 MISE

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

Program canadien de contrôle de la salubrité des mollusques - Manuel des opérations

Program canadien de contrôle de la salubrité des mollusques - Manuel des opérations Program canadien de contrôle de la salubrité Appendice V 11/06/2010 Version 1 Protocole d'entente entre l Agence canadienne d inspection des aliments («ACIA») et le ministère des Pêches et des Océans («MPO»)

Plus en détail

CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES. Vue d ensemble

CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES. Vue d ensemble CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES Vue d ensemble Le Cadre pour l'éducation et la formation professionnelle des Autochtones vise trois objectifs : = augmenter les taux

Plus en détail

ACMV. La Réserve vétérinaire canadienne (RVC) One profession, One strong voice. Une profession, une seule voix.

ACMV. La Réserve vétérinaire canadienne (RVC) One profession, One strong voice. Une profession, une seule voix. ACMV La Réserve vétérinaire canadienne (RVC) L ACMV L Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) est la voix nationale et internationale des vétérinaires du Canada et elle assure le leadership

Plus en détail

UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME

UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES DE PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME INTRODUCTION À l échelle du pays, les pipelines acheminent tous les jours, de façon sûre et fiable,

Plus en détail

Stratégie programme bi-pluriannuel 2008-2010/2011-2016 Province du Sud-Kivu - Province de Hainaut programme de coopération décentralisée

Stratégie programme bi-pluriannuel 2008-2010/2011-2016 Province du Sud-Kivu - Province de Hainaut programme de coopération décentralisée Stratégie programme bi-pluriannuel 2008-2010/2011-2016 Province du Sud-Kivu - Province de Hainaut programme de coopération décentralisée Programme de renforcement des pouvoirs publics et acteurs de santé

Plus en détail

TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE

TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE TRAINFORTRADE TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE TRAINFORTRADE CNUCED Division de l infrastructure des services pour le développement et l efficacité commerciale (SITE) Palais des Nations CH-1211 Genève 10

Plus en détail

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France Séminaire des 12 et 13 février 2013 Danièle LAJOUMARD, Inspecteur général des Finances C.I.A (Certified Internal

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre

Plus en détail

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2013-2014. Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor. Crédit 5 Éventualités du gouvernement

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2013-2014. Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor. Crédit 5 Éventualités du gouvernement BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2013-2014 5 Éventualités du gouvernement 2 $ Sous réserve de l approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d autres crédits et pour payer des dépenses diverses,

Plus en détail

Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation

Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la La loi n 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur promulguée par le Dahir 1.11.03

Plus en détail

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3)

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. PRINCIPES FONDAMENTAUX Les incidents provoqués par des conduites intimidantes ou violentes

Plus en détail

Le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs

Le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Le ministère du Développement durable, a pour mission d assurer la protection de l environnement, des écosystèmes naturels et de la biodiversité. Le Ministère doit contribuer au bien-être des générations

Plus en détail

LES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ

LES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ LES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes Kaaren Neufeld, présidente de l Association des infirmières et infirmiers du Canada Ottawa

Plus en détail

La Délégation interministérielle à l intelligence économique (D2IE)

La Délégation interministérielle à l intelligence économique (D2IE) La Délégation interministérielle à l intelligence économique (D2IE) Qu est ce que l intelligence économique (IE)? L intelligence économique (IE) consiste à collecter, analyser, valoriser, diffuser et protéger

Plus en détail

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC)

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC) AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT:

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT: Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX

Plus en détail

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé

Plus en détail

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada 1 Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada «Il ne s agit pas seulement d une bonne politique pour le monde rural, il s agit d une bonne politique publique

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nouvelles initiatives pour les importations

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nouvelles initiatives pour les importations Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens Nouvelles initiatives pour les importations La transformation de l ACIA Raison d être o Mondialisation et concentration de l industrie

Plus en détail

Initiative de transformation de l administration de la paye du gouvernement du Canada Exposé présenté à l Institut de la gestion financière

Initiative de transformation de l administration de la paye du gouvernement du Canada Exposé présenté à l Institut de la gestion financière Initiative de transformation de l administration de la paye du gouvernement du Canada Exposé présenté à l Institut de la gestion financière Présenté par : Brigitte Fortin, sous-ministre adjointe déléguée

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non auditée) Exercice 2014-2015

Plus en détail

Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social

Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social Octobre 2012 Objet et vue d ensemble Présenter

Plus en détail

Bureau de la dirigeante principale de la vérification Direction des services de vérification et d assurance

Bureau de la dirigeante principale de la vérification Direction des services de vérification et d assurance Audit des responsabilités de Patrimoine canadien concernant la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, Immigration et Communautés Bureau de la dirigeante principale

Plus en détail

Stimuler le développement durable de l aquaculture au Canada : Initiative nationale pour des plans d action stratégiques en aquaculture (INPASA)

Stimuler le développement durable de l aquaculture au Canada : Initiative nationale pour des plans d action stratégiques en aquaculture (INPASA) Stimuler le développement durable de l aquaculture au Canada : Initiative nationale pour des plans d action stratégiques en aquaculture (INPASA) Éric Gilbert Pêches et Océans Canada Atelier OCDE, Avril

Plus en détail

Mutualisation de l information géospatiale au gouvernement du Québec

Mutualisation de l information géospatiale au gouvernement du Québec Mutualisation de l information géospatiale au gouvernement du Québec Rencontre de travail entre le ministère de l Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et l Institut national de recherche en sciences

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415(F) Avant-propos Le présent rapport annuel au

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Mise à jour en juillet 2010 POLITIQUE DE COMMUNICATION 1. MISE EN CONTEXTE... 2 2. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION... 2 3. MISSION DU MINISTÈRE... 2 4. VALEURS...

Plus en détail

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS Observation n o Observations Recommandations Chef de projet Plan d action Date d achèvement prévue 1. Gouvernance 1.1 1.2 1.3 1.4 Le Comité spécial des sous-

Plus en détail

(1) Le Secrétariat Général des services du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l accomplissement de sa mission.

(1) Le Secrétariat Général des services du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l accomplissement de sa mission. Décret n 92/088 du 4 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre Le Président de la République, Vu la constitution ; Vu le décret n 92/069 du 09 avril 1992 portant organi sation du Gouvernement

Plus en détail

Livre bleu. Vers une politique maritime nationale intégrée

Livre bleu. Vers une politique maritime nationale intégrée Livre bleu Vers une politique maritime nationale intégrée Rouen, 30 mars 2010 France et politique maritime Jusqu en 2009, pas de véritable politique maritime en France superposition de politiques sectorielles,

Plus en détail

Réponse et plan d action de la direction. Audit du Cadre de gestion des projets. Décembre 2014

Réponse et plan d action de la direction. Audit du Cadre de gestion des projets. Décembre 2014 [Type text] Recommandations Recommandation 1 s par la direction internationales mette à jour le Cadre en tenant compte des changements au niveau de la gouvernance et en prévoyant l'attribution d'un rôle

Plus en détail

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 PRÉAMBULE En raison de son caractère public et de sa mission, la Commission

Plus en détail

20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la stratégie Sommaire de la présentation Le 19 juillet 2012 Ken Smith

20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la stratégie Sommaire de la présentation Le 19 juillet 2012 Ken Smith 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la stratégie Sommaire de la présentation Le 19 juillet 2012 Ken Smith 1. Quel est le rôle du conseil en matière de stratégie par rapport à celui

Plus en détail

LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse

LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 7 décembre 2011 LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse Fiche documentaire : Initiatives canado-américaines Par-delà la frontière et du Conseil de coopération

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

Activité de mobilisation de l industrie

Activité de mobilisation de l industrie Activité de mobilisation de l industrie CONSULTATION SUR LES SOLUTIONS D INFORMATIQUE EN NUAGE EN578 151297/A Le 13 novembre 2014 Hôtel Delta, Ottawa. Règles d exonération Cette présentation contient de

Plus en détail

CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION

CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION Étude sur les ressources humaines du commerce international du FITT d intérêts et de connaissances. Toutefois, compte tenu de la nature du commerce d intégration,

Plus en détail

Agence de la consommation en matière financière du Canada Plan stratégique 2014-2019

Agence de la consommation en matière financière du Canada Plan stratégique 2014-2019 Agence de la consommation en matière financière du Canada Plan stratégique 2014-2019 Notre organisation L Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est un organisme fédéral créé

Plus en détail

Le Président de la République est le responsable

Le Président de la République est le responsable LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République est le responsable suprême de la politique de défense. A ce titre, il est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire

Plus en détail

Planification des investissements

Planification des investissements ASSISTANT DEPUTY MINISTER (FINANCE AND CORPORATE SERVICES) SOUS-MINISTRE ADJOINT (FINANCES ET SERVICES DU MINISTÈRE) Planification des investissements Institut de la gestion financière Jonathan Hood Ministère

Plus en détail

Cadre de réglementation et gestion des risques

Cadre de réglementation et gestion des risques Cadre de réglementation et gestion des risques Lors du lancement d une entreprise au Canada, les propriétaires d entreprise et exploitants ainsi que leurs dirigeants doivent être sensibilisés au risque

Plus en détail

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02 PROGRAMME PRINCIPAL 02 WO/PBC/4/2 page 33 Direction générale 02.1 Cabinet du directeur général 02.2 Conseiller spécial et commissions consultatives 02.3 Supervision interne Résumé 61. La propriété intellectuelle

Plus en détail

CADRE CANADIEN RELATIF AU DROIT D EXERCICE

CADRE CANADIEN RELATIF AU DROIT D EXERCICE NÉGOCIATION D ENTENTES INTERNATIONALES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE Définition des principaux aspects à prendre en considération Cette section définit et interprète les principaux aspects à prendre en considération

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES CIVIQUES, DE L'IMMIGRATION ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

MINISTÈRE DES AFFAIRES CIVIQUES, DE L'IMMIGRATION ET DU COMMERCE INTERNATIONAL BUDGET DES DÉPENSES 1 DU COMMERCE INTERNATIONAL Le ministère des Affaires civiques, de l'immigration et du Commerce international (MACICI) sert trois ministres : le ministre des Affaires civiques, de l'immigration

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Le comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets («comité») est un comité

Plus en détail

Plan d intervention d urgence. en cas d attaque contre les systèmes d information. ou de faille technique des systèmes d information.

Plan d intervention d urgence. en cas d attaque contre les systèmes d information. ou de faille technique des systèmes d information. Plan d intervention d urgence en cas d attaque contre les systèmes d information ou de faille technique des systèmes d information «PIU Cyber» (version publique) Ministère d État Ministère de l Économie

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport d audit interne sur le Secteur de la réglementation : Division de l actuariat

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport d audit interne sur le Secteur de la réglementation : Division de l actuariat Bureau du surintendant des institutions financières Rapport d audit interne sur le Secteur de la réglementation : Division de l actuariat Juin 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. À propos de l

Plus en détail

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité POLITIQUE POL-DEAQ-04 AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance qualité Conseil d administration DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 octobre 2011

Plus en détail

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE COMITÉ DE GESTION ADAPTATIVE DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT DES CONSEILS DE CONTRÔLE DES GRANDS LACS

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE COMITÉ DE GESTION ADAPTATIVE DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT DES CONSEILS DE CONTRÔLE DES GRANDS LACS COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE COMITÉ DE GESTION ADAPTATIVE DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT DES CONSEILS DE CONTRÔLE DES GRANDS LACS DIRECTIVE INTRODUCTION Au cours du siècle passé, la Commission

Plus en détail

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1 PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2014 à 2016 Version avril 2014 Page 1 1. INTRODUCTION La forêt occupe une place importante pour la région de la Gaspésie et des Îles-de-la- Madeleine. Par conséquent, les besoins

Plus en détail

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE Les occasions et les restrictions du Canada face au transport mondial des marchandises Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications Juin

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

COMITÉ D EXAMEN DES DEMANDES DE TERRES

COMITÉ D EXAMEN DES DEMANDES DE TERRES Énergie, Mines et Ressources Direction de la gestion des terres 300, rue Main, bureau 320 Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5 667-5215; téléc. : 667-3214 www.emr.gov.yk.ca COMITÉ D EXAMEN DES DEMANDES DE TERRES

Plus en détail

PRÉPARATION AUX SITUATIONS D URGENCE ET CAPACITÉ D INTERVENTION

PRÉPARATION AUX SITUATIONS D URGENCE ET CAPACITÉ D INTERVENTION Énoncé de position PRÉPARATION AUX SITUATIONS D URGENCE ET CAPACITÉ D INTERVENTION POSITION DE L AIIC La profession infirmière 1 joue un rôle essentiel dans tous les aspects de la gestion des urgences,

Plus en détail

Découvrez l avantage Raymond James

Découvrez l avantage Raymond James Découvrez l avantage Raymond James En choisissant Raymond James, vous obtenez davantage que des services d un conseiller financier d expérience. Son but : répondre à vos besoins. Vous bénéficiez aussi

Plus en détail

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA Le présent document a pour but de servir de guide pour ce qui est des rôles et des responsabilités du coordonnateur communautaire

Plus en détail

Le système de sécurité civile au Québec. Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie

Le système de sécurité civile au Québec. Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie Le système de sécurité civile au Québec Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie 13 septembre 2011 Directions régionales Ministère de la Sécurité publique MISSION Assurer, de

Plus en détail

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d

Plus en détail

POSTE À POURVOIR - - OBJECTIF DU POSTE :

POSTE À POURVOIR - - OBJECTIF DU POSTE : POSTE À POURVOIR Titre : directeur de la communication Département : communications Responsable hiérarchique : directeur exécutif Subordonnés directs : attachés de presse (2), agents des communications

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION, DE MESURE DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DU 30 SEPTEMBRE 2013 D'APPROBATION : 22/02/2011 Il est recommandé que, en collaboration

Plus en détail