Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances"

Transcription

1 Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

2 Table des matières Les trois méthodes vous permettant d avoir accès à la valeur de rachat de votre police Retrait Avance sur police Prêt garanti Comparaison des trois méthodes permettant d avoir accès à la valeur de rachat Premier exemple Deuxième exemple

3 Objectif du présent guide Vous envisagez de souscrire une police d assurance vie universelle ou vous l avez peut-être déjà fait. Dans un cas comme dans l autre, il est important que vous connaissiez les méthodes vous permettant d avoir accès à des fonds dès que votre police comporte une valeur de rachat, ainsi que les incidences fiscales de chacune de ces méthodes. Le présent guide explique quelles sont ces incidences selon la législation fiscale actuelle. Vous pourrez ainsi prendre une décision éclairée si vous retirez des fonds de vos comptes de placement. Il est également important de souligner que les lois relatives à l impôt sur le revenu sont constamment remaniées. Avant toute utilisation de la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle, nous vous suggérons de discuter de vos besoins avec votre représentant de RBC Assurances et vos conseillers financiers. Le représentant de RBC Assurances vous aidera à déterminer la méthode la plus appropriée pour avoir accès à vos fonds. Utilisation de la valeur de rachat pour la constitution d un revenu Avec une police d assurance vie universelle, vous avez la possibilité d accumuler des fonds en franchise d impôt. Les fonds capitalisés dans votre police ne sont pas assujettis à l impôt sur le revenu ni à l impôt sur les gains en capital tant que votre police d assurance vie reste en vigueur et que vous ne les retirez pas. Mais qu arrive-t-il lorsque vous avez besoin des fonds de votre police avant votre décès, que ce soit pour une urgence, pour compléter votre revenu de retraite ou pour réaliser le rêve de votre vie? Comme le fait de retirer des fonds de vos comptes peut avoir des incidences fiscales, il est important que vous connaissiez les méthodes vous permettant d avoir accès à la valeur de rachat de votre assurance vie universelle. Ainsi, vous pourrez choisir la méthode qui vous permettra de payer le moins d impôt sur les fonds retirés de votre compte. Les sommes détenues dans votre police vous appartiennent. Vous devriez donc y avoir accès facilement. Toutefois, tout retrait de fonds sur la valeur de rachat d une police d assurance vie universelle peut être assujetti à l impôt. Les pages qui suivent décrivent les trois méthodes que vous pouvez utiliser afin d avoir accès à vos fonds, ainsi que les incidences fiscales de chacune d entre elles. REMARQUE IMPORTANTE Pour retirer la valeur de rachat de votre police ou demander une avance sur police en utilisant votre police d assurance vie universelle, il vous faut d abord obtenir la permission des bénéficiaires irrévocables ou des cessionnaires de la police. Si un bénéficiaire irrévocable a été nommé sur votre police, il se peut que vous ne puissiez pas obtenir un prêt sur nantissement. De plus, si vous décidez d utiliser la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle, nous vous recommandons de discuter de vos besoins avec votre représentant de RBC Assurances et vos conseillers fiscaux et financiers afin de déterminer quelle est, dans votre cas, la méthode la plus efficace sur le plan fiscal. RBC ASSURANCES COMMENT AVOIR ACCÈS À LA VALEUR DE RACHAT DE VOTRE POLICE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE DE RBC ASSURANCES 3

4 Les trois méthodes vous permettant d avoir accès à la valeur de rachat de votre police Accès à la valeur de rachat Retrait Avance sur police Prêt garanti Il y a trois méthodes qui vous permettent d avoir accès aux fonds de votre police d assurance vie universelle. Chacune de ces méthodes présente des avantages et des désavantages selon la législation fiscale actuelle. Les deux premières méthodes ont des incidences fiscales tandis que la troisième peut ne pas en avoir. 1. Retrait de la valeur de rachat (ou rachat partiel) 2. Avance sur police prélevée directement sur la valeur de rachat de la police 3. Prêt garanti vous utilisez votre police d assurance vie universelle comme garantie pour obtenir un prêt VOCABULAIRE DE L ASSURANCE Valeur totale des placements Somme de tous les comptes individuels, y compris des rajustements (positifs ou négatifs) de la valeur des comptes. Coût de base rajusté Valeur de rachat Frais d assurance Comptes de placement Frais de rachat Montant égal au total des primes versées, moins les coûts d assurance cumulatifs. C est la valeur sur laquelle les gains sur police imposables sont calculés. Valeur totale des placements de votre police, moins la somme des frais de rachat applicables, des rajustements de la valeur marchande (pénalités d intérêt), des avances non remboursées et des frais d assurance mensuels impayés. Sommes que vous versez pour toutes les garanties d assurance, y compris pour couvrir les frais administratifs. Placements offerts dans le cadre de votre police d assurance vie universelle, y compris les comptes à intérêt fixe, dont les rendements sont garantis, et les comptes indiciels, dont les rendements sont variables. Frais que vous versez en cas de retraits anticipés lors des premières années d assurance. 4 RBC ASSURANCES COMMENT AVOIR ACCÈS À LA VALEUR DE RACHAT DE VOTRE POLICE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE DE RBC ASSURANCES

5 1. Retrait Vous pouvez retirer des fonds directement sur la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle. Toutefois, ces retraits, que l on appelle souvent des rachats partiels, peuvent être assujettis à l impôt. L impôt sur les retraits correspond à un pourcentage des fonds qui dépassent le coût de base rajusté de la police. Le coût de base rajusté (CBR) correspond au montant sur lequel les intérêts créditeurs ou débiteurs sont calculés et appliqués. Il change au fur et à mesure que les fonds de votre police augmentent ou diminuent. Calculé périodiquement, le coût de base rajusté tient compte des primes versées dans vos comptes et des revenus de placement. Celui-ci peut être réduit par les frais d assurance et les retraits effectués précédemment. La partie imposable d un retrait correspond au ratio de la valeur totale des placements sur le coût de base rajusté de votre police, comme l indique le tableau ci-dessous. Le pourcentage non imposable de tous les retraits est calculé d après le coût de base rajusté et le pourcentage de la valeur de rachat qu il représente. Exemple de calcul de l impôt Valeur de rachat $ Coût de base rajusté $ Valeur de rachat imposable $ Pourcentage du retrait qui n est pas imposable % Pourcentage du retrait qui est imposable % Retrait $ Montant imposable $ Taux d imposition marginal % Impôt $ Exemple basé sur un seul retrait. Les retraits futurs peuvent avoir des incidences fiscales différentes. AVANTAGES D EFFECTUER UN RETRAIT : > Simplicité. Un retrait est une opération entre vous* et votre compagnie d assurance. Vous n avez qu un simple formulaire à signer. > Le montant imposable est peu élevé si le retrait est effectué au cours des premières années d assurance. > Vous payez l impôt immédiatement à la date du retrait, de sorte que les gains sur police imposables que vous réaliserez ultérieurement seront moins élevés. > Selon la date et le montant du retrait, il se pourrait que vous n ayez pas de frais de rachat à payer. DÉSAVANTAGES D EFFECTUER UN RETRAIT : > Les retraits peuvent être assujettis à l impôt. > Le capital-décès peut être réduit du montant de tout retrait. > Vous pouvez retirer jusqu à 100 % de la valeur de rachat de votre police. Cependant, le retrait de la valeur de rachat totale entraîne le rachat de votre police, de sorte que vous ne bénéficiez plus alors d aucune assurance vie. > Des frais de rachat peuvent s appliquer pour les retraits effectués au cours des premières années d assurance. > Si vous retirez trop d argent, votre police risque de tomber en déchéance. Dans ce cas, vous perdriez la protection d assurance qui était la principale raison pour laquelle vous avez souscrit la police. > Les retraits ont des incidences négatives sur la croissance actuelle et future de la valeur de rachat de la police. * L autorisation écrite des bénéficiaires irrévocables et des cessionnaires est requise. RBC ASSURANCES COMMENT AVOIR ACCÈS À LA VALEUR DE RACHAT DE VOTRE POLICE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE DE RBC ASSURANCES 5

6 2. Avance sur police Vous pouvez également emprunter une certaine somme sur la valeur de rachat de la police. Vous payez alors des intérêts et d autres frais sur cette somme, mais la valeur de rachat de votre police continue de croître à l abri de l impôt. Le traitement fiscal des avances est différent de celui des sommes «retirées». Avec une avance sur police, les sommes que vous obtenez réduisent le coût de base rajusté de votre police et elles ne sont pas imposables. Lorsque le coût de base rajusté devient nul, chaque dollar emprunté devient imposable. Exemple de calcul de l impôt Valeur de rachat $ Coût de base rajusté $ Valeur de rachat imposable $ Avance sur police déduite directement du coût de base rajusté non imposable $ Impôt $ Exemple basé sur l obtention d une seule avance. Les incidences fiscales des avances ultérieures peuvent être différentes. AVANTAGES À OBTENIR UNE AVANCE SUR LA VALEUR DE RACHAT DE VOTRE POLICE : > Comme le coût de base rajusté est plus élevé au cours des premières années d assurance, les avances peuvent être plus avantageuses que les retraits sur le plan fiscal au cours de cette période. > La valeur de rachat de votre police continue de croître à l abri de l impôt. L intérêt facturé sur l avance peut être déductible, si la somme empruntée est affectée à certains placements. > Vous pouvez rembourser en tout temps le montant de l avance. > Vous n avez pas de frais de rachat à payer. > Si vous remboursez une avance sur laquelle vous avez dû verser de l impôt, vous avez droit à une déduction fiscale à l égard du revenu imposable que vous avez déclaré lorsque vous avez reçu l avance. > Vous pouvez emprunter jusqu à 90 % de la valeur de rachat de votre compte. > Si le taux d intérêt applicable aux avances sur police est inférieur au rendement que vous procurent vos placements à l extérieur de la police, il peut être judicieux d obtenir une avance sur votre police. DÉSAVANTAGES À OBTENIR UNE AVANCE SUR LA VALEUR DE RACHAT DE VOTRE POLICE : > Vous payez des intérêts et certains autres frais sur le montant de l avance. Selon le programme du prêteur, le taux d intérêt peut être fixe ou variable. > Le solde impayé de toute avance, ainsi que les intérêts courus, seront déduits du capital-décès prévu par la police. > L obtention de l avance pourrait avoir des incidences négatives sur la croissance actuelle et future de la valeur de rachat de la police. > Si le montant de l avance et des intérêts courus dépassait la valeur de rachat actuelle de la police, celle-ci pourrait tomber en déchéance. > Si vous n êtes pas en mesure de rembourser une avance et que le solde de la valeur de rachat ne couvre pas le montant exigible, vous pourriez être contraint de racheter votre police. 6 RBC ASSURANCES COMMENT AVOIR ACCÈS À LA VALEUR DE RACHAT DE VOTRE POLICE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE DE RBC ASSURANCES

7 3. Prêt garanti La valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle est un élément d actif qui prend habituellement de la valeur au fil des ans. Au même titre que d autres éléments d actif (maison, placements, entreprise), votre police d assurance vie universelle peut servir de garantie pour obtenir un prêt auprès d une institution financière, par exemple auprès d une banque ou d une caisse populaire. Le bénéficiaire de votre assurance reste le même, mais vous cédez la police à l institution financière afin de garantir le prêt. Vous pouvez habituellement emprunter une somme pouvant atteindre jusqu à 90 % de la valeur de rachat de votre police. Vous avez la possibilité de payer les intérêts facturés sur ce prêt ou vous pouvez les régler au moyen d un prêt supplémentaire. La police (et toute autre sûreté) sert à garantir à l institution financière que le prêt sera remboursé, habituellement au moment de votre décès ou lors du rachat de la police. Tout solde des sommes qui sont payables sera versé à votre bénéficiaire. Les sommes empruntées ne sont pas imposables aux termes des lois fiscales actuelles. Par conséquent, vous n avez pas d impôt des particuliers à payer sur le prêt obtenu. Vous pouvez demander à recevoir le montant du prêt sous forme de revenu annuel, ou vous pouvez l investir et recevoir ensuite un revenu provenant de ces placements. Il vous est également possible de recevoir un montant différent chaque mois ou chaque année. AVANTAGES À UTILISER VOTRE POLICE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE POUR GARANTIR UN PRÊT : > Vous ne payez pas d impôt sur le prêt. > Dans certaines cas, si vous utilisez le prêt à des fins de placement, l intérêt payé peut être déductible d impôt. > La valeur de rachat de la police continue de rapporter des intérêts non imposés comme si vous n aviez pas fait d emprunt. > Si le taux d intérêt du prêt est inférieur au taux de rendement que vous obtenez sur vos placements à l extérieur de votre police, emprunter en donnant votre police en garantie peut être avantageux sur le plan financier. > La valeur de la police demeure intacte et peut continuer à croître à l abri de l impôt. > La taxe sur les primes ne s applique pas aux remboursements de prêt. > Les sommes non imposables que vous recevez n ont pas d incidences sur les prestations de l État ou les crédits d impôt, contrairement aux revenus imposables. DÉSAVANTAGES À UTILISER VOTRE POLICE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE POUR GARANTIR UN PRÊT : > Comme elle sert à garantir le prêt, la police doit rester en vigueur tant que le prêt n est pas remboursé. > L obtention du prêt dépend de la cote de crédit du titulaire de police. Cette cote tient compte du revenu, des éléments d actif et d autres renseignements personnels. > L institution prêteuse peut exiger le remboursement du prêt, ce qui peut obliger le titulaire à demander le rachat de la police et à payer un impôt considérable. > La législation ou la politique de la banque, ainsi que les plafonds des prêts, peuvent changer et il pourrait arriver que vous ne puissiez pas obtenir de prêt au moment voulu. > Le remboursement du prêt au décès diminue de façon importante le produit payable aux bénéficiaires. > Le montant du prêt offert peut être assujetti à un minimum et à un maximum. > Le taux d intérêt sur le prêt peut fluctuer à un rythme différent du taux de rendement de la police, ce qui rend la planification difficile. Consultez votre représentant de RBC Assurances avant d obtenir un prêt garanti par votre police d assurance vie universelle. Vous devriez aussi demander l avis de conseillers professionnels concernant les incidences fiscales et juridiques d affecter votre police d assurance en garantie d un emprunt. RBC ASSURANCES COMMENT AVOIR ACCÈS À LA VALEUR DE RACHAT DE VOTRE POLICE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE DE RBC ASSURANCES 7

8 Comparaison des trois méthodes permettant d avoir accès à la valeur de rachat Les exemples suivants illustrent les incidences fiscales de chacune des méthodes suivantes : retraits, avances sur police et prêts garantis. PREMIER EXEMPLE Un homme de 40 ans, non-fumeur, souscrit une police d assurance vie universelle pour laquelle il verse des primes annuelles de $ jusqu à l âge de 65 ans. Si à la retraite, il décide de prélever un revenu de sa police, voici de quelle façon ce revenu de retraite sera imposé. Primes versées Valeur de rachat à 65 ans, Revenu annuel Nombre d années Âge à partir duquel le sur 25 ans avec un taux de croissance requis pendant lesquelles revenu est requis annuel de 7 % le revenu est requis $250,000 $654,893 $50,000 5 Age 65 * Le pourcentage du coût de base rajusté varie lors de chaque opération en raison des frais d assurance qui se poursuivent et de l effet de ceux-ci sur les retraits. Le coût de base rajusté dépend également des rendements qui peuvent être plus élevés ou moins élevés que prévu, des participations, des retraits, des intérêts sur avances prélevés sur la valeur de rachat et de toute majoration des frais d assurance. ** CBR avant les retraits ou les versements de prime. Il peut y avoir un écart important dans les intérêts et les soldes des avances selon les frais d intérêt réels. La date d émission et les dates d anniversaire de la police tombent le 1 er janvier. L intérêt sur les avances est inclus dans les avances et n est pas remboursé. L intérêt non remboursé constitue une nouvelle avance sur police de sorte qu il ne modifie pas le CBR. Le taux d intérêt sur les avances est de 9 %. 8 RBC ASSURANCES COMMENT AVOIR ACCÈS À LA VALEUR DE RACHAT DE VOTRE POLICE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE DE RBC ASSURANCES

9 RETRAITS AVANCES SUR POLICE PRÊTS GARANTIS Valeur de rachat à la fin de la 24 e année $ $ $ **Coût de base rajusté au début $ $ $ 90 % de la valeur de rachat disponible sous forme de prêts ou d avances s.o $ $ Capital-décès $ $ $ 1 er versement $ $ $ CBR du versement $ sur un retrait de $ s.o. s.o. Pourcentage du CBR sur le versement* 35 % ( $/ $) s.o. s.o. Montant imposable $ 0 $ s.o. Taux d imposition 30 % s.o. s.o. Impôt payable $ 0 $ 0 $ Solde du CBR $ $ s.o. 2 e versement $ $ $ CBR du versement $ s.o. s.o. Pourcentage du CBR sur le versement* 32 % ( $/ $) s.o. s.o. Montant imposable $ 0 $ s.o. Taux d imposition 30 % s.o. s.o. Impôt payable $ 0 $ 0 $ Solde du CBR $ $ s.o. 3 e versement $ $ $ CBR du versement $ s.o. s.o. Pourcentage du CBR sur le versement* 29 % ( $/ $) s.o. s.o. Montant imposable $ 0 $ s.o. Taux d imposition 30 % s.o. s.o. Impôt payable $ 0 $ 0 $ Solde du CBR $ $ s.o. 4 e versement $ $ $ CBR du versement $ s.o. s.o. Pourcentage du CBR sur le versement* 24 % ( $/ $) s.o. s.o. Montant imposable $ $ s.o. Taux d imposition 30 % 30 % s.o. Impôt payable $ $ 0 $ Solde du CBR $ 0 $ s.o. 5 e versement $ $ $ CBR du versement $ 0 $ s.o. Pourcentage du CBR sur le versement* 21 % ( $/ $) s.o. s.o. Montant imposable $ $ s.o. Taux d imposition 30 % 30 % s.o. Impôt payable $ $ 0 $ Montant total reçu sur 5 ans $ $ $ Impôt total payable sur $ pendant 5 années consécutives $ $ s.o. Solde du CBR s.o. s.o. s.o. Total de l impôt payable s.o. s.o. 0 $ Taux d intérêt moyen annuel cumulatif sur le prêt 9 % Intérêts cumulatifs exigibles sur 5 prêts consécutifs $ Revenu de placement de la police sur $ à 7 % pendant 5 ans $ Coût net des prêts lorsque la police est donnée en garantie $ RBC ASSURANCES COMMENT AVOIR ACCÈS À LA VALEUR DE RACHAT DE VOTRE POLICE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE DE RBC ASSURANCES 9

10 EDEUXIÈME EXEMPLE Un homme de 40 ans, non-fumeur, souscrit une police d assurance vie universelle pour laquelle il verse des primes annuelles de $. Au bout de 10 ans, il décide de retirer $ de sa police pour payer les études de son enfant. Primes versées Valeur de rachat à 50 ans, Revenu requis Âge auquel les sur 10 ans avec un taux de croissance fonds sont retirés annuel de 7 % $ $ $ 50 ans RETRAITS AVANCES SUR PRÊTS GARANTIS POLICE Valeur de rachat au bout de 10 ans $ $ $ **Coût de base rajusté $ $ $ 90 % de la valeur de rachat disponible sous s.o $ $ forme de prêts ou d avances Capital-décès $ $ $ Versement $ $ $ CBR* du versement $/ $ s.o. s.o. Pourcentage du CBR sur le versement* 84 % s.o. s.o. Montant imposable $ 0 $ s.o. Taux d imposition 30 % 30 % s.o. Impôt payable $ 0 $ 0 $ Solde du CBR $ $ s.o. Taux d intérêt moyen annuel cumulatif sur le prêt 9 % Intérêts cumulatifs exigibles sur le prêt $ Revenu de placement de la police sur $ à 7 % $ Coût net du prêt lorsque la police est donnée en nantissement du prêt $ * Le coût de base rajusté dépend également des rendements qui peuvent être plus élevés ou moins élevés que prévu, des participations, des retraits, des intérêts sur avances prélevés sur la valeur de rachat et de toute majoration des frais d assurance. Il peut y avoir des écarts considérables dans les intérêts et les soldes des avances, selon les frais d intérêt réels. ** CBR avant les retraits ou les versements de prime. Il peut y avoir un écart important dans les intérêts et les soldes des avances selon les frais d intérêt réels. La date d émission et les dates d anniversaire de la police tombent le 1 er janvier. L intérêt sur les avances est inclus dans les avances et n est pas remboursé. L intérêt non remboursé constitue une nouvelle avance sur police de sorte qu il ne modifie pas le CBR. Le taux d intérêt sur les avances est de 9 %. 10 RBC ASSURANCES COMMENT AVOIR ACCÈS À LA VALEUR DE RACHAT DE VOTRE POLICE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE DE RBC ASSURANCES

11 RBC Assurances Spécialiste de l assurance de RBC Groupe Financier mc, la Compagnie d assurance vie RBC est l un des fournisseurs d assurance qui connaît la plus forte expansion au Canada. RBC Assurances répond aux besoins d un nombre croissant de clients dans le monde entier. Depuis 1997, le montant total de nos primes et de nos dépôts est passé de 476 millions de dollars à plus de 1,8 milliard de dollars, ce qui fait d elle l un des fournisseurs d assurance qui connaissent l un des plus forts taux de croissance au Canada. Au Canada, nous sommes un chef de file de l assurance crédit. Nous sommes le plus important fournisseur d assurance voyage et figurons au nombre des dix principaux rédacteurs de nouvelles polices d assurance vie. Notre chiffre d affaires en assurances habitation et automobile connaît également un fort taux de croissance et nous nous classons aux premiers rangs pour nos activités internationales de réassurance. Notre réussite tient à notre volonté d étendre nos activités par le développement de nouveaux produits destinés à des marchés spécialisés, l élargissement de nos nombreux réseaux de distribution et l acquisition d autres entreprises. La Compagnie d assurance vie RBC, l une des principales entités responsables des activités d assurance vie de RBC Groupe Financier, a reçu pour sa stabilité financière la cote A (Excellent) de la société A.M. Best Co., en raison de sa forte capitalisation, de ses réseaux de distribution diversifiés et de la rentabilité de ses opérations. La Compagnie d assurance vie RBC est membre de la Société canadienne d indemnisation pour les assurances de personnes (SIAP). La SIAP administre le fonds de garantie à l intention des titulaires de polices des sociétés membres. Nous conseillons aux titulaires de polices actuels et éventuels de lire la brochure de la SIAP qui explique les modalités et les restrictions de la protection offerte. Banque Royale du Canada Notre société mère, la Banque Royale du Canada (TSE, NYSE: RY), est exploitée sous la marque descriptive principale de RBC Groupe Financier. Elle est, par sa capitalisation boursière et son actif, la plus importante institution financière au Canada et l'une des principales sociétés de services financiers diversifiés en Amérique du Nord. La Banque Royale du Canada et ses filiales : > occupent une position dominante dans la plupart des marchés canadiens de services financiers dans lesquels elles exercent leurs activités ; > offrent une gamme complète de régimes d'assurance et de services financiers à plus de 12 millions de particuliers, d entreprises et d administrations publiques clientes en Amérique du Nord et dans quelque 30 pays ; > comptent plus de employés aux quatre coins du monde. Sommaire financier de la Banque Royale du Canada et de ses filiales : > Bénéfice net en octobre 2003 : 3,04 milliards de $CAN. > Actif en octobre 2003 : presque 413 milliards de $CAN. > Capitalisation boursière en octobre 2003 : 41,6 milliards de $CAN; l une des 10 banques les plus importantes en Amérique du Nord. > Cotes relatives aux créances prioritaires : Aa2 de Moody's Investor Services et AA- de Standard and Poor's.

12 À propos de RBC Assurances RBC Assurances, par le biais de ses filiales d exploitation, notamment la Compagnie d assurance vie RBC, fournit une gamme étendue de produits d assurance crédit, vie, maladie, voyage, habitation, auto et réassurance à plus de cinq millions de clients en Amérique du Nord. L un des dix premiers producteurs d assurance vie au Canada et le producteur le plus important en termes de prestations versées du vivant de l assuré, la Compagnie d assurance vie RBC offre un portefeuille complet de solutions en matière d assurance vie et maladie destinées aux particuliers et aux groupes. Ces produits sont distribués par le biais de plus de courtiers indépendants affiliés à des producteurs, des sociétés de planification financière et des maisons de courtage ainsi que par ventes directes et par l intermédiaire des représentants du Réseau producteurs de carrière. Pour en savoir davantage, veuillez visiter le site Assureur : Compagnie d assurance vie RBC mc Marque de commerce de la Banque Royale du Canada. Marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisées sous licence (09/2004)

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

Imposition des participations et des avances sur police d assurance vie

Imposition des participations et des avances sur police d assurance vie Imposition des participations et des avances sur police d assurance vie Introduction Le titulaire d un contrat d assurance vie (aussi appelé «police») doit ajouter à son revenu les gains réalisés par suite

Plus en détail

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Accumulation et transfert de patrimoine au moyen d un contrat d assurance vie

Accumulation et transfert de patrimoine au moyen d un contrat d assurance vie Accumulation et transfert de patrimoine au moyen d un contrat d assurance vie Le point de vue du particulier L assurance vie est bien connue pour sa capacité de procurer des liquidités qui permettent de

Plus en détail

Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par un particulier

Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par un particulier Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par un particulier Introduction L assurance vie cédée en garantie d un prêt est une stratégie de planification financière qui utilise la valeur de

Plus en détail

Laissez le REER travailler pour votre retraite

Laissez le REER travailler pour votre retraite Fonds de placement garanti RBC Laissez le REER travailler pour votre retraite Get an RRSP working for your retirement La retraite est une perspective agréable pour nombre d entre nous, mais il est difficile

Plus en détail

www.rbcassurances.com

www.rbcassurances.com Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site www.rbcassurances.com CROISSANCE SOLIDITÉ INTÉGRATION APERÇU DE LA SOCIÉTÉ 2004 Marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisées sous

Plus en détail

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Solutions d assurance-vie progresse, les affaires aussi Protection de la vie Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Augmentez le flux de trésorerie de votre entreprise grâce à une police d assurance-vie

Plus en détail

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes

Plus en détail

DESTINÉE Assurance vie universelle. Sommaire des comptes de placement

DESTINÉE Assurance vie universelle. Sommaire des comptes de placement DESTINÉE Assurance vie universelle Sommaire des comptes de placement Destinée, contrat d assurance vie universelle, procure une protection d assurance permanente en cas de décès, pour votre famille ou

Plus en détail

VIVRE AVEC CONFIANCE.

VIVRE AVEC CONFIANCE. VIVRE AVEC CONFIANCE. Pour mieux vous démontrer le rôle de l assurance-vie au sein de cette stratégie, nous utiliserons des illustrations comportant les éléments suivants : une compagnie (OPCO), une société

Plus en détail

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

Avances sur police. I. Aperçu général

Avances sur police. I. Aperçu général Avances sur police Plusieurs contrats d assurance (comme les polices d assurance vie universelle) permettent aux titulaires de polices d affecter des dépôts au volet placements d un compte permettant le

Plus en détail

compte de retraite complémentaire à effet de levier

compte de retraite complémentaire à effet de levier Solutions de protection Votre guide sur le compte de retraite complémentaire à effet de levier avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Un des défis auxquels font face les gens

Plus en détail

Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance

Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance Un guide pour le conseiller Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu Table des matières Introduction au

Plus en détail

Revenu de retraite majoré

Revenu de retraite majoré 1 Revenu de retraite majoré Capitalisation fiscalement avantageuse pour compléter votre revenu de retraite Considérations importantes Tous les commentaires relatifs à l'imposition sont de nature générale

Plus en détail

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur :

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : Avoir un commerce : Avoir un immeuble à revenus : mais cela sous-entend aussi gérer des troubles,

Plus en détail

Comptabilisation des contrats d assurance vie et d assurance maladies graves détenus par des sociétés

Comptabilisation des contrats d assurance vie et d assurance maladies graves détenus par des sociétés Comptabilisation des contrats d assurance vie et d assurance maladies graves détenus par des sociétés Introduction Une société peut être titulaire d un contrat d assurance vie pour diverses raisons, notamment

Plus en détail

Votre guide sur l assurance-vie avec participation

Votre guide sur l assurance-vie avec participation Votre guide sur l assurance-vie avec participation VIE PROTECTION SUN LIFE AVEC PARTICIPATION VIE CAPITALISATION SUN LIFE AVEC PARTICIPATION Participez pour vous créer un avenir plus radieux avec la Financière

Plus en détail

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la

Plus en détail

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

Cession d un contrat d assurance vie en garantie d un emprunt

Cession d un contrat d assurance vie en garantie d un emprunt Cession d un contrat d assurance vie en garantie d un emprunt Introduction En règle générale, les primes d un contrat d assurance vie ne sont pas déductibles du revenu. Une exception à cette règle serait

Plus en détail

4795-00F-MAR15. Brochure de produit

4795-00F-MAR15. Brochure de produit 4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière

Plus en détail

Aidez vos clients à planifier leur avenir

Aidez vos clients à planifier leur avenir Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n a pas été rédigé à l intention

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 9. REEE Plus seulement pour les enfants

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 9. REEE Plus seulement pour les enfants SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 9 REEE Plus seulement pour les enfants Pour la majorité des gens, un régime enregistré d épargne-études (REEE)

Plus en détail

Disposition des contrats d assurance vie

Disposition des contrats d assurance vie Disposition des contrats d assurance vie Introduction Les titulaires de contrat sont tenus d inclure dans leur revenu imposable tous les gains réalisés à la disposition d une partie ou de la totalité des

Plus en détail

Protéger les familles. Protéger les personnes.

Protéger les familles. Protéger les personnes. Solutions de placement Protéger les familles. Protéger les personnes. Amorcez dès maintenant votre planification à long terme; n attendez pas à demain Une approche stratégique de placement pour l avenir

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Compte de dividendes en capital

Compte de dividendes en capital Compte de dividendes en capital Introduction Au Canada, l imposition des sociétés privées repose sur le principe fondamental de l intégration. Le bénéfice réalisé par une société privée et distribué à

Plus en détail

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Le compte d épargne libre d impôt Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus qui possède

Plus en détail

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie À l usage exclusif des conseillers Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie FINANCIÈRE SUN LIFE Temporaire Sun Life Vie primes limitées Sun Life Universelle Sun Life et Universelle Sun Life Max Vie

Plus en détail

Contrats d assurance vie avec droits acquis

Contrats d assurance vie avec droits acquis Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance

Plus en détail

Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par une société

Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par une société Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par une société Introduction Le présent bulletin Actualité fiscale examine les questions et conséquences fiscales à prendre en considération lorsqu

Plus en détail

STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER

STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER * À L USAGE EXCLUSIF DES conseillers TABLE DES MATIÈRES Introduction sur la Stratégie de retraite pour entreprises (SRE)...2 Déterminer les occasions

Plus en détail

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d

Plus en détail

Une protection de sécurité financière taillée sur mesure en fonction de votre style de vie

Une protection de sécurité financière taillée sur mesure en fonction de votre style de vie A s s u r a n c e V i e u n i v e r s e l l e d e l a g r e a t - w e s t Une protection de sécurité financière taillée sur mesure en fonction de votre style de vie A u t o m n e 2 0 0 6 A s s u r a n

Plus en détail

Attention au piège des contrats d assurance vies multiples

Attention au piège des contrats d assurance vies multiples Attention au piège des contrats d assurance vies multiples décembre 2014 L une des raisons qui rendent attrayants les contrats d assurance-vie détenus par des sociétés, c est la possibilité de produire

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent

Plus en détail

Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet?

Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet? BMO Assurance Programme de protection du patrimoine Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet? Grâce à une planification adéquate, vous pouvez préserver ce joyau familial. Le saviezvous? À votre

Plus en détail

DONNEZ UNE AUGMENTATON À VOS CLIENTS, BIEN APRÈS LEUR DÉPART À LA RETRAITE

DONNEZ UNE AUGMENTATON À VOS CLIENTS, BIEN APRÈS LEUR DÉPART À LA RETRAITE DONNEZ UNE AUGMENTATON À VOS CLIENTS, BIEN APRÈS LEUR DÉPART À LA RETRAITE Le Compte de retraite Élite Une stratégie faisant appel à l assurance-vie exonérée. La situation Robert, âgé de 45 ans, est le

Plus en détail

La propriété d un contrat d assurance vie : guide à l intention des conseillers professionnels

La propriété d un contrat d assurance vie : guide à l intention des conseillers professionnels La propriété d un contrat d assurance vie : guide à l intention des conseillers professionnels Unité de Planification Fiscale et Successorale Qui détient l assurance vie? Votre client a besoin d une assurance

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI Comment tirer le maximum de votre CELI STRATÉgie placements et fiscalité n o 17 Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) est un excellent instrument d épargne, mais il faut savoir dans quelles circonstances

Plus en détail

Formation continue des conseillers

Formation continue des conseillers Connaissance continue formation éducation en ligne participation Assurance-vie avec participation Objectifs d apprentissage Après avoir terminé ce cours, vous pourrez : Expliquer ce qu est l assurance-vie

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite Rentes immédiates RBC Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite 2 Rentes immédiates RBC Après avoir passé des années à épargner et à investir pour l avenir, vous serez

Plus en détail

PROTÉGER ÉPARGNER, INVESTIR. ET MAXIMISER le rendement de vos placements. votre vie, votre santé et vos acquis

PROTÉGER ÉPARGNER, INVESTIR. ET MAXIMISER le rendement de vos placements. votre vie, votre santé et vos acquis PROTÉGER votre vie, votre santé et vos acquis INVESTIR ÉPARGNER, ET MAXIMISER le rendement de vos placements Un rêve accessible grâce au Portefeuille de sécurité financière SOMMUM MD Carrière prometteuse,

Plus en détail

À l usage exclusif des conseillers. Régime d indemnités pour perte de salaire. Guide du conseiller en assurance

À l usage exclusif des conseillers. Régime d indemnités pour perte de salaire. Guide du conseiller en assurance À l usage exclusif des conseillers. Régime d indemnités pour perte de salaire Guide du conseiller en assurance Table des matières Importance de la protection de revenu 1 Qu est-ce qu un régime d indemnités

Plus en détail

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler Assurances Aspects financiers du statut d associé : les assurances 1. Assurance-invalidité 2. Assurance-vie 3. Assurance responsabilité professionnelle Votre cabinet a peut-être déjà mis en place un programme

Plus en détail

Rentes garanties. Chacun des avantages ci-dessus est discuté plus en détail dans les pages qui suivent.

Rentes garanties. Chacun des avantages ci-dessus est discuté plus en détail dans les pages qui suivent. Rentes garanties La structure financière «adossée» ou fondée sur une «rente garantie» est un concept très familier pour la plupart des planificateurs financiers. Elle décrit la situation selon laquelle

Plus en détail

Guide du contrat. Assurance vie universelle InnoVision

Guide du contrat. Assurance vie universelle InnoVision Guide du contrat Assurance vie universelle InnoVision Félicitations! Vous avez souscrit InnoVision, un produit financier qui combine de façon originale la protection de l assurance vie avec des placements

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu Le Régime de retraite assurée d entreprise Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu L opportunité Des propriétaires d entreprise qui ont besoin d assurance pour les

Plus en détail

Votre guide InnoVision

Votre guide InnoVision Votre guide InnoVision Vie Universelle LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS InnoVision une assurance qui répond à vos besoins Votre décision de souscrire une assurance vie est un choix sensé que

Plus en détail

Planifiez un avenir fiscalement avantageux. grâce au Compte d épargne libre d impôt (CELI) de la Transamerica.

Planifiez un avenir fiscalement avantageux. grâce au Compte d épargne libre d impôt (CELI) de la Transamerica. Planifiez un avenir fiscalement avantageux grâce au Compte d épargne libre d impôt (CELI) de la Transamerica. MD Les faits C est en 2009 qu a été lancé le Compte d épargne libre d impôt (CELI). Il avait

Plus en détail

ASSURMAXMC. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation Planifier votre avenir RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

ASSURMAXMC. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation Planifier votre avenir RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS ASSURMAXMC GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation Planifier votre avenir RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS FAITS SAILLANTS Options de primes AssurMax 100 AssurMax 20 primes Options de protection

Plus en détail

Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget

Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget Parmi les promesses électorales faites en 2006 par les Conservateurs figurait l élimination de l impôt sur les gains en capital à condition que

Plus en détail

Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance

Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance Mars 2013 L éléphant, symbole de nos 100 ans de force et de solidité. 1 Sujets traités > Règles applicables à certains transferts

Plus en détail

Introduction Son mécanisme

Introduction Son mécanisme La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

Fonds de placement garanti RBC

Fonds de placement garanti RBC Compagnie d assurance vie RBC Fonds de placement garanti RBC Potentiel de croissance des placements plus protection Fonds de placement garanti 1 Simplicité. Solidité. Confiance. Les Fonds de placement

Plus en détail

l assurance-vie avec participation de la London Life

l assurance-vie avec participation de la London Life Votre guide de l assurance-vie avec participation de la London Life Valeur, solidité et choix Ce que vous découvrirez dans ce guide En combinant les renseignements contenus dans ce guide aux conseils professionnels

Plus en détail

Un choix fiscalement avantageux

Un choix fiscalement avantageux LES SOLUTIONS CATÉGORIES DE SOCIÉTÉ RUSSELL Un choix fiscalement avantageux Nos solutions catégories de société offrent des occasions de placement fiscalement avantageuses pour que vous ayez plus d argent

Plus en détail

Comprendre le financement des placements par emprunt PRÊTS PLACEMENT

Comprendre le financement des placements par emprunt PRÊTS PLACEMENT Comprendre le financement des placements par emprunt PRÊTS PLACEMENT 1 Comprendre le financement des placements par emprunt Le financement des placements par emprunt consiste simplement à emprunter pour

Plus en détail

PARTAGE DES INTÉRÊTS DANS UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE GUIDE À L INTENTION DES AVOCATS ET DES COMPTABLES

PARTAGE DES INTÉRÊTS DANS UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE GUIDE À L INTENTION DES AVOCATS ET DES COMPTABLES PARTAGE DES INTÉRÊTS DANS UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE GUIDE À L INTENTION DES AVOCATS ET DES COMPTABLES Conventions d assurance-vie en copropriété et d assurance-vie en partage des coûts et bénéfices La

Plus en détail

Assurance individuelle de protection du revenu. Protéger son revenu, c est protéger ce qu on a de plus précieux

Assurance individuelle de protection du revenu. Protéger son revenu, c est protéger ce qu on a de plus précieux Assurance individuelle de protection du revenu Protéger son revenu, c est protéger ce qu on a de plus précieux Quel est votre actif le plus précieux? Vous croyez peut-être que votre maison, votre voiture

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

Solutions d assurance pour les propriétaires de petite entreprise

Solutions d assurance pour les propriétaires de petite entreprise Solutions d assurance pour les propriétaires de petite entreprise Les petites entreprises échouent pour diverses raisons : manque de planification, gestion déficiente, financement inadéquat, ralentissement

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Compte d épargne libre d impôt LES FAITS

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Compte d épargne libre d impôt LES FAITS SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Compte d épargne libre d impôt LES FAITS Tout ce que vous devez savoir au sujet des comptes d épargne libre d impôt (CELI) Avant 2009, bien des

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Protection Prêt commercial

Protection Prêt commercial Protection Prêt commercial Guide du conseiller en assurance À l intention des conseillers uniquement. CODE DE RÉGIME : 958 Indemnisation périodique ; 958L Indemnisation forfaitaire GENRE DE PRODUIT Protection

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

Fractionnement du revenu. Les faits

Fractionnement du revenu. Les faits Fractionnement du revenu Les faits Le fractionnement du revenu sert à réduire le fardeau fiscal d une famille. Une personne imposée à un taux élevé transfère une partie de son revenu à un autre membre

Plus en détail

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT FERR Fonds enregistré de revenu de retraite RRQ Régime de rentes du Québec SV Programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse CRÉDITS D IMPÔT FERR. Page 03 RRQ....Page 06 SV...Page 13 Crédits d impôts..

Plus en détail

Se créer une paye de retraite MC. Maximisez votre revenu mensuel de retraite. le plan du groupe investors

Se créer une paye de retraite MC. Maximisez votre revenu mensuel de retraite. le plan du groupe investors le plan du groupe investors s enrichir protéger épargner profiter partager Vous avez une vision pour votre retraite. Mais vous ne savez pas quelle sera votre paye de retraite, ni de combien vous aurez

Plus en détail

Don. d assurance vie. Une stratégie de constitution d un legs. Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie

Don. d assurance vie. Une stratégie de constitution d un legs. Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie Don d assurance vie Une stratégie de constitution d un legs Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie Plusieurs personnes disposent d une partie de revenu qu elles investissent et souhaitent

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 17 Comment tirer le maximum de votre CELI Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) peut être un excellent

Plus en détail

Les fonds en catégorie de société de Manuvie : des solutions de placement fiscalement avantageuses pour les épargnants

Les fonds en catégorie de société de Manuvie : des solutions de placement fiscalement avantageuses pour les épargnants Les fonds en catégorie de société de Manuvie : des solutions de placement fiscalement avantageuses pour les épargnants Les fonds de placement structurés en catégorie de société offrent de multiples avantages

Plus en détail

LA CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ DESJARDINS

LA CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ DESJARDINS LA CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ DESJARDINS LAISSEZ VOTRE VIE GUIDER VOS CHOIX, PAS L IMPÔT Parce que la vie vous réserve encore bien des surprises, votre situation personnelle sera appelée à changer au fil du

Plus en détail

Les rachats de service

Les rachats de service Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt LES FAITS

Compte d épargne libre d impôt LES FAITS Compte d épargne libre d impôt LES FAITS Tout ce que vous devez savoir au sujet des comptes d épargne libre d impôt (CELI) Avant 2009, bien des Canadiens plaçaient leur épargne dans un régime enregistré

Plus en détail

Options de 10, 15 et 20 ans

Options de 10, 15 et 20 ans Options de 10, 15 et 20 ans Simplifiez-vous la vie. Planifiez votre avenir avec des garanties. A s s u r a n c e V i e u n i v e r s e l l e d e l a G r e at- W e s t Coût de l assurance à versements déter

Plus en détail

Mesures visant l impôt sur le revenu des sociétés

Mesures visant l impôt sur le revenu des sociétés Mesures visant l impôt sur le revenu des sociétés Taux d imposition des petites entreprises À l heure actuelle, la déduction accordée aux petites entreprises a pour effet d abaisser à 11 % le taux de l

Plus en détail

Avec vous, pour vous procurer revenu, croissance et sécurité

Avec vous, pour vous procurer revenu, croissance et sécurité Avec vous, pour vous procurer revenu, croissance et sécurité Votre revenu de retraite sera-t-il prévisible, durable et potentiellement croissant? Peu importe que vous soyez déjà à la retraite ou que vous

Plus en détail

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) en termes simples Présenté par ept notions simples pour mieux comprendre le REER : 1 2 3 4 5 6 7 Qu est-ce qu un REER? Combien pouvez-vous verser

Plus en détail

Regroupement par ménage, réductions de frais de gestion et mandats en catégorie de société

Regroupement par ménage, réductions de frais de gestion et mandats en catégorie de société Regroupement par ménage, réductions de frais de gestion et mandats en catégorie de société Donnez de la valeur à vos placements Les Mandats privés de placement Manuvie vous offrent tous les avantages

Plus en détail

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Bulletin fiscal Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois, peu de

Plus en détail

Avantage collectif RBC. REER collectif Guide du participant

Avantage collectif RBC. REER collectif Guide du participant Avantage collectif RBC REER collectif Guide du participant 1 Avantage collectif RBC Le REER collectif Choix Royal Votre employeur a mis en place un régime enregistré d épargne-retraite (REER) pour vous

Plus en détail

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Numéro de contrat : 34060 Tous les employés de l unité de négociation Ontario Table des matières

Plus en détail

Transfert d actif pour particuliers

Transfert d actif pour particuliers À l usage exclusif des conseillers Transfert d actif pour particuliers Guide du conseiller La vie est plus radieuse sous le soleil INTRODUCTION Si vous tapez l «assurance-vie comme catégorie d actif» dans

Plus en détail

Vie Protection Sun Life avec participation et Vie Capitalisation Sun Life avec participation

Vie Protection Sun Life avec participation et Vie Capitalisation Sun Life avec participation assurance-vie Assurance-vie entière avec participation * À L UAGE EXCLUIF DE conseillers Vie Protection un Life avec participation et Vie Capitalisation un Life avec participation GUIDE DU CONEILLER Participez

Plus en détail

Foresters Viefamille Le guide du conseiller

Foresters Viefamille Le guide du conseiller Foresters Viefamille Le guide du conseiller Assurance vie entière à participation Ce guide a pour but de répondre à vos questions, de vous fournir des idées pour vous aider à vendre Viefamille de Foresters

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation ASSURMAXMC La force de l assurance vie avec participation En quoi consiste AssurMax? AssurMax est un régime d assurance vie entière de l Empire Vie qui donne droit à des participations. Il combine l assurance

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail