État providence et société urbaine Cours 3. Pauvreté, lutte contre l exclusion (1) : comment définir et mesurer?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "État providence et société urbaine Cours 3. Pauvreté, lutte contre l exclusion (1) : comment définir et mesurer?"

Transcription

1 État providence et société urbaine Cours 3. Pauvreté, lutte contre l exclusion (1) : comment définir et mesurer? Julien Damon

2 Pauvreté et exclusion sont : - dans les esprits (des représentations) ; - dans des textes (du droit) ; - dans les poches (des conditions de vie). et Deux tripartitions - mondiales ; - européennes ; - françaises.

3 Mon plan I. De quoi parle-t-on? II. Approches statistiques. France III. L Europe et le monde

4 I. De quoi parle-ton? Approches et opinions

5 Exclusion : de la nouveauté? Une notion neuve Depuis quand parle-t-on d exclusion? Une notion qui oriente les politiques publiques Une notion critiquée Marginalidad, underclass, exclusion sociale Faiblesse des thèses sur la dualisation et la sécession Quelle portée? Approches sociologiques : S. Paugam, R. Castel, G. Simmel La pauvreté et l exclusion comme rapports sociaux Une acception : les exclus de la Sécu

6 La dynamique de l exclusion Insertion professionnelle + ZONE DE VULNERABILITE ZONE D INTEGRATION Insertion sociale - Insertion sociale + ZONE DE DÉSAFFILIATION ZONE DE L ASSISTANCE Insertion professionnelle -

7 Les dimensions (en deux axes) de l exclusion sociale NON TRAVAIL Sévère Intégration précaire Compensée EXCLUSION Intégration sans problème TRAVAIL (intégration professionnelle et économique) INSERTION Familiale et relationnelle DÉSINSERTION

8 La crainte française de l exclusion Vous arrive-t-il ou pas d avoir peur de devenir vous même un exclu? Octobre 1993 (%) Septembre 1995 (%) Septembre 1996 (%) Février 1998 (%) Février 2002 (%) Mai 2004 (%) OUI NON NSP Total Source : Baromètre CSA/La Croix/FNARS

9 La crainte française de la pauvreté Source : Eurostat, Eurobaromètre, 2007

10 Source : Eurostat, Eurobaromètre, 2007

11 La France inquiète Personnellement, avez-vous le sentiment d être pauvre? Oui. Tout à fait 4 % Oui. Plutôt 14 % Total : 18 % Craignez-vous de tomber un jour dans la pauvreté?* * Les autres Oui. 37 % Non. 61 % Source : Pèlerin/TNS Sofres, septembre 2010.

12

13 Les Français face au risque de pauvreté et d exclusion Diriez-vous que l'exclusion et la pauvreté... Source : BVA/DREES

14 13 % des Français pensent qu ils pourraient devenir un jour sans-abri, ce score étant parmi les plus élevés dans l Union. Part de la population pensant pouvoir devenir un jour sans-abri (Source : Eurobaromètre, 2007) % DK NL SE DE LU FI A T SI IE CY SK BG PT ES HU BE EL CZ RO MT UK PL HR EE IT FR LT LV

15 Perception de l évolution de la pauvreté et de l exclusion depuis 5 ans et dans l avenir Selon vous, depuis 5 ans, la pauvreté et l'exclusion en France Et à l'avenir, pensez-vous que la pauvreté et l'exclusion en France... Source : BVA/DREES

16 II. Exclusion et pauvreté : approches statistiques pour la France

17 Deux familles et demi d approches Pauvreté absolue - Le monde à 1 $ (et maintenant 1,25 $) - Les Etats-Unis Pauvreté relative - 10 % de pauvres - Approches monétaires - Approches en conditions de vie Un entre deux - L approche administrative - Une définition sociologique

18 Synthèse (1) Traductions chiffrées de quelques approches (seuil de pauvreté mensuel personne seule) France (2009) Union européenne Monde Etats- Unis (2010) 950 (seuil européen?) 30 (ppa) 800

19 Synthèse (2) Taux de pauvreté en France, dans l Union européenne, dans le monde (en 2005) selon trois déainitions France Union européenne Monde 13 % (1) 16 % (2) 22 % (3) (1) INSEE pour le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps en 2005 (qui est le taux de pauvreté monétaire au seuil de 60 % de la médiane, en 2005). (2) EU-SILC Eurostat pour le taux de risque de pauvreté au seuil de 60 % de la médiane, en (3) Banque mondiale et ONU, seuil de 1 dollar par jour.

20 Richesse et pauvreté en un tableau Approche «absolue» Fraction Approches «relatives» Seuils monétaires Conditions de vie Approche «administrative» Pauvres Pouvoir se nourrir, se vêtir, habiter Les x % les plus pauvres 60 % revenu médian Privations de certains biens et services RSA etc. Riches Vivre des intérêts sur les intérêts de son capital Les x % les plus riches 200 % du revenu médian? Abondance de tous ces mêmes biens et services? ISF etc. Et ne pas oublier ce que l on en dit et ce qu en disent les concernés..

21 Et vous? Pauvre Ni pauvre ni riche Riche France UE RU Bulgarie Pays-Bas Source : Eurostat, Eurobaromètre, décembre 2010

22 AU CŒUR DE L APPROCHE MONÉAIRE Famille et niveau de vie UN OUTIL : LES ÉCHELLES D ÉQUIVALENCE Se référer à la moyenne des revenus par unité de consommation (UC) ou équivalent adulte. L essentiel : trouver un jeu de coefficient : le RUC : revenu par unité de consommation. Échelle Eurostat/OCDE : 1 ère personne (généralement un adulte) : 1 UC Personnes suivantes de 14 ans et plus : 0,5 UC Personnes de moins de 14 ans : 0,3 UC. Echelles qui reposent toujours sur des critères normatifs Il n y a pas une vraie échelle.

23 SEUIL 2009 : 950

24 Une pauvreté en baisse? Evolutions du taux de pauvreté (en %) Seuil de pauvreté : 60 % du niveau de vie médian

25 Une pauvreté en baisse? Evolutions du nombre de pauvres (en milliers)

26 Tendances OCDE Singularité française Milieu des années 80 au milieu des années 90 A. Tendances des inégalités de revenu (coefficients de Gini) Italie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Nette augmentation Portugal, République tchèque, Royaume- Uni, Turquie Légère augmentation Pas de changement Légère diminution Allemagne, Belgique, États-Unis, Finlande, Hongrie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède Autriche, Canada, Danemark, Grèce, Irlande Milieu des années 80 au milieu des années 2000 Finlande, Nouvelle-Zélande Allemagne, Canada, Etats-Unis, Italie, Japon, Norvège, Portugal, Suède Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni, Turquie Espagne, France, Irlande Nette diminution Espagne, France B. Tendances de la pauvreté monétaire (taux de pauvreté pour un seuil de 50 % du revenu médian) Nette augmentation Allemagne, Italie, Japon, Nouvelle-Zélande, Allemagne, Autriche, Irlande, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni Nouvelle-Zélande, Pays-Bas Légère augmentation Canada, Finlande, Italie, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Mexique, Norvège, Royaume-Uni, République tchèque, Suède, Portugal, République tchèque Turquie Pas de changement Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Suède, Turquie Danemark, Espagne, États-Unis, France, Grèce, Hongrie, Norvège, Portugal Légère diminution Canada, Danemark, États-Unis, France Mexique Nette diminution Belgique, Espagne Belgique

27 18 Une pauvreté qui s urbanise Répartition spatiale de la pauvreté ,5 13,4 15,8 14,3 12,3 12,1 15,0 15,2 15,5 13,1 12, , Ensemble Commune rurale Unité urbaine < habitants Unité urbaine de 20 à habitants Unité urbaine > habitants (sauf agglo.paris) Agglomération parisienne

28 «Monoparentalisation» de la pauvreté (1) le taux de pauvreté Cycle 0 d urbanisme Familles monoparentales Couples avec trois enfants ou plus

29 «Monoparentalisation» de la pauvreté (2) nombre de pauvres vivant dans Familles monoparentales Couples avec trois enfants ou plus

30 Un reste à vivre en baisse En 5 ans, augmentation de plus de 40% des dépenses pré engagées pour les 20% des ménages les plus pauvres Dans le même temps, la part des dépenses pré engagées n a pas changé pour les autres Dépenses courantes liées au logement 30,6 43,9 Dépenses d assurance 9,2 15 Impôts 5,6 6,3 Remboursements d emprunts (en %) 6,6 8,7 Ensemble des dépenses préengagées (en %) 52,1 73,8

31 A RETENIR (obligatoire) Rajeunissement de la pauvreté Urbanisation de la pauvreté Davantage de travailleurs pauvres «Monoparentalisation» de la pauvreté Dépendance accrue aux prestations Problème des budgets contraints

32 Allons plus loin Trois mesures de la pauvreté L approche monétaire de la pauvreté peut être complétée car très réductrice par deux autres approches : pauvreté ressentie, privations. Les trois approches de la pauvreté relative : pauvreté monétaire : un ménage est pauvre si son revenu est inférieur à un certain seuil (demi-médiane, ou 40 % ou 60 % ou moyenne). Sensibilité au seuil pauvreté subjective ou ressentie : un ménage est pauvre s il éprouve des difficultés à boucler son budget. Ces difficultés sont mesurées à l aide de six questions qualitatives appréciant l aisance financière ressentie ainsi que les retards de paiement. pauvreté d existence ou en termes de conditions de vie : un ménage est pauvre s il cumule plusieurs privations (logement de mauvaise qualité, absence de certains équipements). DANS TOUTES LES APPROCHES, LA PAUVRETE A UNE STRUCTURE, UNE INTENSITE, UNE DYNAMIQUE ET DONC UNE GEOGRAPHIE

33 Trois mesures de la pauvreté des résultats contrastés Trois définitions de la pauvreté conduisent à des images assez différentes de la pauvreté... Les trois types de pauvreté ne sont que modérément corrélés. Aucun symptôme : 75 % Un symptôme et un seul : 17,5 Deux symptômes et deux seulement : 6,3 trois symptômes : 1,7

34 Et puis la pauvreté. Ce n est pas éternel (au moins pour la plus grande partie des pauvres) Nombre d années de pauvreté monétaire de 2003 à 2006 (INSEE) Nombre d années dans la pauvreté Personnes concernées (en %) 0 (non pauvre sur toute la période) 77,6 1 11,7 2 4,4 3 3,5 4 (pauvre sur toute la période) 2,8

35 Si ce n est pas éternel, en flux cela concerne une population importante. Pauvretés monétaire et en termes de conditions de vie : sur cinq années, un tiers de la populationa éte confrontée à la pauvrete (en %, INSEE) Types de pauvreté connus selon la durée passée en pauvrete Monétaire En termes de conditions de vie Monétaires ET en termes de conditions de vie ENSEMBLE Au moins un an 12,8 11,4 12,0 36,2 4 ou 5 ans 3,7 4,2 1,8 9,7 Champ : France métropolitaine, personnes de 16 ans ou plus en 2004, présentes dans le panel tous les ans de 2004 à Lecture : 36,2 % des personnes de 16 ans ou plus en 2004, présentes de 2004 à 2009, ont connu soit la pauvrete monétaire, soit la pauvrete en termes de conditions de vie, soit les deux pendant au moins un an (pas forcément la même année). Source : Insee, Panel SRCV-SILC (années de revenus, dans les enquêtes de 2004 à 2009).

36 III. Disparités géographiques L Europe et le monde

37 Pour commencer : un coup d œil ailleurs (aux Etats-Unis) source : Census bureau - Enquête démographique - suppléments annuels sociaux et économiques

38 Là aussi : rajeunissement et «activation» source : Census bureau - Enquête démographique - suppléments annuels sociaux et économiques

39 Une mesure «absolue» des revenus pour des seuils administratifs 945 $ mensuels source : Census bureau - Enquête démographique - suppléments annuels sociaux et économiques

40 L Europe : Unis dans la très grande hétérogénéité Seuil de pauvreté mensuel pour une personne seule en 2010 ( ) Source : Eurostat

41 L Europe : Unis dans la très grande hétérogénéité Taux de pauvreté en 2010 (en %) ,0 12,1 12,3 12,7 12,9 13,1 13,3 13,3 14,5 14,6 15,5 15,6 15,8 15,8 16,1 16,4 17,1 17,6 17,9 18,2 20,1 20,2 20,7 20,7 21,1 21,3 10 9,0 10,3 5 0 Source : Eurostat

42 La pauvreté est très répandue dans votre pays Cycle 0 d urbanisme SE FI DK CY AT NL LU CZ IT UK EE MT DE ES IE SI EU PL BE PT EL FR SK LT LV BG HU RO Source : Eurostat, Eurobaromètre, décembre 2010

43 Cartes

44 ÉTRANGE? UNE PAUVRETÉ URBAINE RELATIVEMENT PLUS ÉLEVÉE EST SIGNE GLOBAL DE PROSPÉRITÉ 2010 (en %) Zone densément peuplée (au moins 500 habitants/ Km²) Zone urbanisée intermédiaire (entre 100 et 449 habitants/ Km²) Zone faiblement peuplée (moins de 100 habitants/ Km²) Belgique 17,2 11,5 12,6 Danemark 15,9 11,6 12,4 France 15,2 11,1 12,9 Pays- Bas 10,4 10,2 7,2 Suède 14,2 10,7 12,9 Royaume- Uni 18,5 14,6 13,5 Zone densément peuplée (au moins 500 habitants/km²) Zone urbanisée intermédiaire (entre 100 et 449 habitants/ Km²) Zone faiblement peuplée (moins de 100 habitants/km²) Bulgarie 10,1 20,6 30,1 Estonie 13,1 14,2 18,5 Grèce ,8 Hongrie 4, ,7 Roumanie 4,7 16,2 30,9 Pologne ,5 UNE VILLE QUI FONCTIONNE ATTIRE LES PAUVRES Source : Eurostat

45 DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT LA PAUPÉRISATION URBAINE (RELATIVE) ACCOMPAGNEMENT LE DÉVELOPPEMENT ET LA PROSPÉRITÉ! Evolution des pauvretés urbaine et rurale (au seuil de un dollar par jour) Evolution Nombre de pauvres (millions) Urbains Ruraux Part de la population 27,8 % 22,3 % - 5,5 % pauvre des pays en développement Urbains 13,5 % 12,8 % - 0,7 % Ruraux 36,6 % 29,3 % - 7,3 % Part des urbains parmi les pauvres (pauvreté urbaine) UNE VILLE QUI FONCTIONNE ATTIRE LES PAUVRES (BIS) Source : Martin Ravallion, Shaohua Chen, Prem Sangraula, 2007 ; 18,5 % 24,2 % + 5,7 %

46 La pauvreté et l exclusion sociale dans l UE: 1,4 ou 24 % de la population? Stratégie UE 2020 : 20 millions de pauvres en moins d ici 2020 Une combinaison de trois indicateurs : 1. le nombre de personnes dites «à risque de pauvreté» ; 2. le nombre de personnes en situation de «privation matérielle grave» ; 3. le nombre de personnes vivant dans des ménages ayant une «très faible intensité de travail».

47 Trois définitions, donc trois évaluations (2008) 1. Pauvreté monétaire : 81 millions de personnes (17 % de la population de l Union). La Lettonie (26 %), la Roumanie (23 %) et la Bulgarie (21 %) présentaient les taux de risque de pauvreté les plus élevés, et la République tchèque (9 %), les Pays-Bas et la Slovaquie (11 % chacun) les plus bas. 2. Privation matérielle grave, 42 millions de personnes (soit 8 % de la population de l Union). Bulgarie (41 %) et en Roumanie (33 %), et les plus faibles au Luxembourg, en Suède, aux Pays-Bas, au Danemark et en Espagne (moins de 3 % chacun). 3. Faible intensité de travail, 34 millions de personnes (9 % de la population âgée de 0 à 59 ans dans l Union) vivaient dans un ménage concerné. Irlande (14%), en Hongrie, en Belgique et en Allemagne (12 % chacun) et les plus faibles à Chypre (4 %) ainsi qu'au Luxembourg, en Lettonie, en Lituanie, en Slovaquie, en Estonie, en Suède (5% chacun).

48 La France dans l Union (2008) en milliers de personnes Risque de pauvreté après transferts sociaux Privation matérielle grave Vivant dans des ménages à très faible intensité de travail Relevant d'au moins un des trois critères Relevant des trois critères UE à France

49 Trois définitions, trois évaluations (2008) EU 27

50 Trois définitions, trois évaluations (2008) France

51 Le grand sujet. La pauvreté multidimensionnelle. Une approche exclusive, cumulative ou inclusive? Le point crucial entre cumulatif (toutes les dimensions) et inclusif (au moins l une dimension) Stratégiquement, un choix : Diminuer pauvreté relative (116 millions en Europe, 11,3 millions en France) mais qui ne connaissent pas des formes extrêmes de dénuement. Éradiquer des situations d extrêmes misères, intolérables dans des sociétés d abondance (7 millions dans l Union, 0,8 million en France).

52 Le monde à 1$ par jour Source :

53 Le monde du BOP La représentation en forme de Pyramide > 160 USD / jour Entre 40 et 160 USD / jour Entre 10 et 40 USD / jour 180 millions de personnes 850 millions de personnes 1,1 Mrd de personnes Entre 5 et 10 USD / jour <5 USD / jour B O P 1,3 Mrd de personnes 3,1 Mrds de personnes La représentation en forme de Phare > 160 USD / jour 180 millions de personnes Habitants de pays à haut revenus Habitants de pays à revenus intermédiaires supérieurs Habitants de pays à revenus intermédiaires inférieurs Habitants de pays à faible revenus Entre 40 et 160 USD / jour Entre 10 et 40 USD / jour Entre 5 et 10 USD / jour <5 USD / jour B O P 850 millions de personnes 1,1 Mrd de personnes 1,3 Mrd de personnes 3,1 Mrds de personnes

54 La baisse de la pauvreté dans les PVD (en %) avec moins de 1,25 $ par jour avec moins de 2,5 $ par jour

55 La baisse de la pauvreté dans les PVD (en millions de personnes) avec moins de 1,25 $ par jour avec moins de 2,5 $ par jour

56 La baisse de la pauvreté dans le monde Effectifs Proportions Source : Christian Morrisson, Fabrice Murin, Inégalités et pauvreté depuis trois siècles, Note Ferdi, n 45, 2011.

57 La baisse de la pauvreté dans les PVD (situations et projections) Source : Brookings, 2011

58 TRANSITION : des pauvres pourquoi? A votre avis, pourquoi y a-t-il des personnes qui vivent dans la pauvreté? Quatre opinions : laquelle est la plus proche de la vôtre? Car elles ont été malchanceuses Car elles sont paresseuses et manquent de volonté Car il y a beaucoup d injustice dans notre société Car c est une partie inévitable du progrès France Moyenne UE RU Pologne Danemark Source : Eurostat, Eurobaromètre, décembre 2010

59 TRANSITION : faut-il agir? La pauvreté en (NOTRE PAYS) est un problème qui requiert une action urgente du Gouvernement Cycle 0 d urbanisme SE DK CZ LU NL MT FI UK AT IT EU 27 EE IE IE PL BE FR ES CY PT SI SK DE LT HU RO LV BG EL Source : Eurostat, Eurobaromètre, décembre 2010

60 CONCLUSION ET TRANSITION Mais comment faire pour réduire la pauvreté? Gérer ou éradiquer?

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

LES EUROPEENS ET LES LANGUES

LES EUROPEENS ET LES LANGUES Eurobaromètre Commission européenne LES EUROPEENS ET LES LANGUES Terrain : Mai Juin 2005 Publication : Septembre 2005 Eurobaromètre Spécial 237-Vague 63.4 TNS Opinion & Social Sondage commandité et coordonné

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations

Plus en détail

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Eurobaromètre spécial Commission européenne Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Terrain : septembre - octobre 2009 Publication : avril 2010 Eurobaromètre 327 / Vague TNS Opinion

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

L ANNÉE EUROPÉENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT AVIS DES EUROPÉENS SUR LE DÉVELOPPEMENT, LA COOPÉRATION ET L AIDE

L ANNÉE EUROPÉENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT AVIS DES EUROPÉENS SUR LE DÉVELOPPEMENT, LA COOPÉRATION ET L AIDE Eurobaromètre spécial 421 L ANNÉE EUROPÉENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT AVIS DES EUROPÉENS SUR LE DÉVELOPPEMENT, LA COOPÉRATION ET L AIDE RAPPORT Terrain : Septembre 2014 Publication : Janvier 2015 Cette étude

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

Les enfants ayant besoin d une protection internationale

Les enfants ayant besoin d une protection internationale FR Les enfants ayant besoin d une protection internationale Informations destinées aux enfants non accompagnés qui introduisent une demande de protection internationale conformément à l article 4 du Règlement

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT

ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT 4. LISTE DES PAYS PARTICIPANTS Pays membres de l Union européenne Pays ALLEMAGNE AUTRICHE

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne

Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne ISSN 1830-348X Direction générale de l éducation et de la culture Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne Commission

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

La santé dentaire. Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010

La santé dentaire. Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010 Eurobaromètre Special 330 EUROBAROMETRE Spécial 330 La santé dentaire Terrain: Octobre 2009 Publication: Février 2010 Rapport Eurobaromètre Special 330 / Wave TNS Opinion & Social Sondage commandité par

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

Flavien Neuvy Responsable de L Observatoire Cetelem

Flavien Neuvy Responsable de L Observatoire Cetelem 1 Flavien Neuvy Responsable de L Observatoire Cetelem 2 Méthodologie Enquête réalisée par TNS Sofres : interrogation par Internet d échantillons représentatifs des populations nationales (18 ans et plus)

Plus en détail

Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens

Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Eurobaromètre études qualitatives Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Rapport complet Commission européenne Les obstacles au marché intérieur du point de vue des citoyens Rapport

Plus en détail

Analyse comparative du. temps d'instruction. dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014. Rapport Eurydice

Analyse comparative du. temps d'instruction. dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014. Rapport Eurydice Analyse comparative du temps d'instruction dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014 Rapport Eurydice Éducation et formation Analyse comparative du temps d'instruction dans l'enseignement

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement

Plus en détail

20 ANS. du marché unique européen. Ensemble pour une nouvelle croissance. Principales réalisations. Marché intérieur et services

20 ANS. du marché unique européen. Ensemble pour une nouvelle croissance. Principales réalisations. Marché intérieur et services 20 ANS du marché unique européen Ensemble pour une nouvelle croissance Principales réalisations Marché intérieur et services Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux

Plus en détail

Informations techniques et questions

Informations techniques et questions Journée Erasmus Appel à propositions 2015 Informations techniques et questions Catherine Carron et Amanda Crameri Coordinatrices de projet Erasmus Contenu Call solution transitoire 2015 : remarques générales

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

Etude sur les communications électroniques auprès des ménages. Résumé. Eurobaromètre Spécial

Etude sur les communications électroniques auprès des ménages. Résumé. Eurobaromètre Spécial Eurobaromètre Spécial Commission Européenne Etude sur les communications électroniques auprès des ménages Terrain Décembre 2005 Janvier 2006 Publication Juillet 2006 Résumé Eurobaromètre Spécial 249 /

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

L état de la pauvreté en France

L état de la pauvreté en France Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

L'enseig. gnement des science. s en Europe: Commission européenne

L'enseig. gnement des science. s en Europe: Commission européenne L'enseig gnement des science i s en Europe: E politiquess nationales, pratiquess et recherche BG Commission européenne L enseignement des sciences en Europe: politiques nationales, pratiques et recherche

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Fiscalité des actifs des particuliers : tendances

Fiscalité des actifs des particuliers : tendances fiscalité des actifs des Particuliers : tendances Fiscalité des actifs des particuliers : tendances m. nautet k. van cauter l. van meensel * Introduction Aujourd hui, à l heure où une politique budgétaire

Plus en détail

Formulaire de Candidature

Formulaire de Candidature Numéro de référence A compléter par les services de l'agence exécutive Formulaire de Candidature Programme Culture (2007-2013) Sous - programme NON APPLICABLE Action Volet 1.2.2 Date limite de soumission

Plus en détail

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant :

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant : Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Réservé pour l OHMI: Date de réception Nombre de pages Demande d enregistrement international relevant exclusivement du protocole de Madrid OHMI-Form

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Le travail non déclaré au sein de l Union européenne

Le travail non déclaré au sein de l Union européenne Eurobaromètre Spécial Commission européenne Le travail non déclaré au sein de l Union européenne Terrain : mai juin 2007 Publication : octobre 2007 Rapport Eurobaromètre Spécial 284 / Vague 67.3 TNS Opinion

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves Que peut-on acheter pour dix euros? Et si, avec cet argent, vous pouviez acheter deux maxi CD

Plus en détail

Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso,

Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso, Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso, Président de la Commission européenne, au Conseil européen des 24 et 25 octobre 213 Indice de compétitivité

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Les enfants de la récession

Les enfants de la récession UNICEF Bilan Innocenti 12 Enfants dans les pays développés Les enfants de la récession Impact de la crise économique sur le bien-être des enfants dans les pays riches Le Bilan Innocenti 12 a été rédigé

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail

Documentation Utilisateur

Documentation Utilisateur Documentation Utilisateur Version du Modifiée par Commentaires 09-09-25 RPA Création 10-03-01 CAL Précisions 10-03-01 FPI Exemples d utilisation 10-03-16 JTG Relecture et corrections Table des matières

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0 L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47. Résumé La question de la position des consommateurs vis-à-vis du commerce international a été abordée en particulier par deux

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

culture DIFFUSION ET ACCÈS AUX TIC

culture DIFFUSION ET ACCÈS AUX TIC culture chiffres Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01

Plus en détail

Publication. Novembre 2005

Publication. Novembre 2005 Publication Etude sur l application du Cadre d auto-évaluation des fonctions publiques dans les administrations publiques européennes & 2 e événement CAF européen, Luxembourg le 1-2 juin 2005 Novembre

Plus en détail

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition

Plus en détail

Programme SOCRATES / COMENIUS Action 2 Bourse de formation continue. Code Postal : Ville : Tél. : Fax : E-mail :

Programme SOCRATES / COMENIUS Action 2 Bourse de formation continue. Code Postal : Ville : Tél. : Fax : E-mail : Programme SOCRATES / COMENIUS Action 2 Bourse de formation continue Candidat Madame Mademoiselle Monsieur Groupe Nom : Prénom : Nationalité : Date de naissance : Personne défavorisée : NON OUI : Handicap

Plus en détail

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Tarifs en TTC Offres Abonnement (euros TTC/mois) 9,99 euros 29,99 euros 29,99 euros pendant 12 mois puis 39,99 euros 34,95 euros Durée de l'abonnement Engagement

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.

Plus en détail

Etude sur les communications électroniques auprès des ménages

Etude sur les communications électroniques auprès des ménages Eurobaromètre Spécial Commission Européenne Etude sur les communications électroniques auprès des ménages Terrain Décembre 2005 Janvier 2006 Publication Juillet 2006 Eurobaromètre Spécial 249 / Vague 64.4

Plus en détail

Bilan e-commercee. 24 janvier 2011 - Pershing Hall. En présence de M. Eric BESSON Ministre chargé de l'industrie, de l Energie l

Bilan e-commercee. 24 janvier 2011 - Pershing Hall. En présence de M. Eric BESSON Ministre chargé de l'industrie, de l Energie l Bilan e-commercee En présence de M. Eric BESSON Ministre chargé de l'industrie, de l Energie l et de l Economie l numérique 24 janvier 2011 - Pershing Hall Bilan e-commerce e Bilan du marché e-commerce

Plus en détail

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède

Plus en détail

BMW Service. BMW Service. BMW Mobile Care. La garantie de mobilité BMW valable dans toute l'europe. Assistance même en situations extrêmes.

BMW Service. BMW Service. BMW Mobile Care. La garantie de mobilité BMW valable dans toute l'europe. Assistance même en situations extrêmes. 12 BMW Service Comment procéder en cas de panne. Toujours en cas de panne, prenez contact d'abord avec le service d'assistance, en téléphonant : De l'intérieur : au 0844 85 75 75 De l'étranger : au +41

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS 23 mars 2015 Synthèse Avec plus de 12.000 évaluations

Plus en détail

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent 027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide

Plus en détail

EP 2 063 325 A2 (19) (11) EP 2 063 325 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 27.05.2009 Bulletin 2009/22

EP 2 063 325 A2 (19) (11) EP 2 063 325 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 27.05.2009 Bulletin 2009/22 (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 2 063 325 A2 (43) Date de publication: 27.05.2009 Bulletin 2009/22 (51) Int Cl.: G04B 17/06 (2006.01) G04B 17/34 (2006.01) (21) Numéro de dépôt: 08167317.0

Plus en détail

Catalogues des offres mobiles

Catalogues des offres mobiles Catalogues des offres mobiles Coriolis Télécom Coriolis Télécom, société française pionnière des communications mobiles, est devenue un pilier sur le marché des télécommunications avec 60 000 entreprises

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

ErP 2009/125/CE. Directives Eco-conception Etiquetage énergétique

ErP 2009/125/CE. Directives Eco-conception Etiquetage énergétique ErP 2009/125/CE Directives Eco-conception Etiquetage énergétique La politique ErP Les objectifs La politique européenne ErP (Energy related Products), déclinée en 2 Directives : Eco-conception et Etiquetage

Plus en détail

Janvier 2005 :FIREFOX PASSE LA BARRE SYMBOLIQUE DES 10%

Janvier 2005 :FIREFOX PASSE LA BARRE SYMBOLIQUE DES 10% intro Janvier 2005 :FIREFOX PASSE LA BARRE SYMBOLIQUE DES 10% Explorer 87,10% Firefox 10,11% Netscape 1,01% Safari 1,20% Opera 0,59% (Etude actualisée réalisée du 01/09/04 au 27/01/05 sur un échantillon

Plus en détail

Les relations de l Union européenne avec ses voisins

Les relations de l Union européenne avec ses voisins Eurobaromètre Spécial Commission européenne Les relations de l Union européenne avec ses voisins Un sondage sur les attitudes en l Union européenne Terrain : mai juin 2007 Publication : septembre 2007

Plus en détail

Investissement dans l emploi et la croissance

Investissement dans l emploi et la croissance Commission européenne Investissement dans l emploi et la croissance La promotion du développement et de la bonne gouvernance dans les régions et villes de l UE Sixième rapport sur la cohésion économique,

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

Thème 1: l environnement pédagogique et scolaire dans le primaire et le secondaire

Thème 1: l environnement pédagogique et scolaire dans le primaire et le secondaire FRANCE Cette note sur la France se focalise sur trois grands thèmes que l on retrouve dans cette édition de Regards sur l éducation et qui concernent plus particulièrement la France. Il s agit de l environnement

Plus en détail

DEMANDE D IMMATRICULATION D UN TRAVAILLEUR notice explicative

DEMANDE D IMMATRICULATION D UN TRAVAILLEUR notice explicative o N 50560#02 L'ASSURANCE MALADIE notice explicative Qui doit établir cette déclaration? En application des articles L 312-1, R 312-4, R 312-5, R 312-6 du Code de la Sécurité Sociale, L est tenu de dé clarer

Plus en détail

LES EUROPEENS ET LA QUALITE DE VIE

LES EUROPEENS ET LA QUALITE DE VIE LES EUROPEENS ET LA QUALITE DE VIE RAPPORT REDIGE PAR INRA (EUROPE) EUROPEAN COORDINATION OFFICE S.A. POUR La Direction Générale Emploi et Affaires sociales Sécurité sociale et intégration sociale Recherche

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail