Bulletin Newsflash des CSD N

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1 Bulletin Newsflash des CSD N Du 06 au 17 Octobre 2014 Récapitulatif : Etude de l Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) sur la privatisation et la démutualisation des bourses de la région MENA. Nouvelle exigences pour le prêt/emprunt de titres au Maroc. Réforme des Opérations sur Titres en Russie. Changement du cycle de dénouement des titres de créance à Dubaï. Lancement d un emprunt «Sukuk» par l Afrique du Sud. Evaluation du CSD de Chili par rapport aux principes pour les infrastructures de marchés financiers. Tendances de l activité de pension tripartite (par Euroclear).

2 Etude de l OCDE Sur la privatisation et la démutualisation des bourses de la région MENA L Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) a publié une étude sur les bourses de la région du Moyen Orient et de l Afrique du Nord. L étude, portant sur 16 bourses, traite de la gouvernance des bourses MENA et fournit un aperçu sur les structures de capital des différentes bourses et les incidences sur leurs marchés respectifs. Le rapport est organisé en quatre parties : - Partie 1 : Historique des changements de la structure de capital des bourses à l échelle mondiale : En Décembre 2012, la capitalisation boursière des bourses du monde a été valorisée à milliards de dollars dont 26% représentant l Europe, l Afrique et le Moyen Orient, 23% l Asie Pacifique et le reste les Amériques. Aujourd hui, 12% des membres de la Fédération Mondiale des Bourses sont organisés sous forme d associations ou de mutuelles. Les marchés démutualisés constituent une minorité (14% des membres de la Fédération Mondiale des Bourses). - Partie 2 : Structures de capital des bourses Arabes : Le rapport a mis en évidence les tendances des bourses MENA en ce qui concerne le changement de leurs structures de Capital. Le tableau * récapitule l état de la structure du capital des bourses de la région et les changements en cours. Il en ressort que, sur 19 bourses: 10 Bourses sont détenues par l Etat: Alger, Bahreïn, Kuwait, Lybie, Muscat, Qatar, Arabie Saoudite, Dubaï (Dubaï Financial Market), Abu Dhabi et Istanbul. 4 bourses sont organisées sous la forme de mutuelle : Iraq, Amman, Casablanca et Tunis. 3 Bourses sont des sociétés faisant appel public à l épargne : Egypte, Beirut et Damas. Au cours des cinq dernières années : 7 bourses n ont pas incorporé de changements au niveau de leur propriété et gouvernance (Alger, Bahreïn, Amman, Damas, Dubaï, Tunis et Abu Dhabi). La bourse d Istanbul est la seule à avoir apporté des changements au niveau de sa gouvernance, sans toucher à la structure de son capital. 5 bourses ont changé à la fois leur structure de capital et leur gouvernance : Iraq, Libye, Palestine, Qatar et Dubaï (Nasdaq). Les bourses de Kuwait et de Casablanca sont en cours de révision de leur structure de capital et de gouvernance.

3 - Partie 3 : Considérations et impacts de la privatisation et de la démutualisation des bourses Arabes : L expérience du marché international dans la privatisation et la démutualisation des bourses a mis en évidence les différents impacts des changements de structure sur les marchés. Ces processus ont notamment apporté de la complexité en ce qui concerne la supervision des bourses cotées qui désormais se sont retrouvées sujettes aux mêmes dispositions régissant les autres entreprises cotées, en particulier, celles relatives à la transparence. Le rapport a aussi rappelé les difficultés auxquelles les bourses pourraient faire face lors de leurs décisions de privatisation. A titre d exemple, la Bourse de Beirut avait fixé, pour sa privatisation, un délai qu elle n avait pas réussi à respecter en raison de l absence d une identification claire d un acheteur ou de catégories d institutions éligibles à la participation au capital. Les autres considérations concernent aussi la révision des responsabilités règlementaires et des mécanismes de gestion des conflits en ce qui ressort de l arbitrage des activités à but lucratif (cotation, ) et à but non lucratif (supervision, ) des bourses. Par ailleurs, le rapport a soulevé que les marchés internationaux revêtent d un caractère compétitif qui encourage à l abolition de la monopolisation d une seule bourse sur le marché. Au contraire, pour la zone MENA, bien que les lois respectives des différents pays autorisent les régulateurs à donner leur agrément à plusieurs bourses par pays, ces derniers continuent à opérer avec une seule bourse. Ceci diminue nettement la compétitivité au sein des pays et de la région dans son ensemble. Toutefois, la faiblesse de la compétition au sein de la région MENA a incité 33 entreprises Arabes vers une cotation sur des marchés étrangers ; étant à préciser que 25 de ces entreprises font l objet d une double cotation. Le rapport a, néanmoins, rappelé l existence de quelques bourses au sein de la région MENA qui représentent des caractéristiques attrayantes pour la cotation (Tadawul, Casablanca Stock Exchange, ). - Partie 4 : Avantages de la privatisation/démutualisation des bourses Arabes : L OCDE a mis en évidence la différence des contextes économiques des pays de la région MENA et des pays Européens et Nord-Américains. En effet, la compétition dans la région MENA n est pas aussi accrue et la plupart des bourses n ont pas besoin de financer une expansion ou des acquisitions technologiques. Les restructurations de capital auraient pour but majeur d apporter plus de flexibilité aux marchés en diminuant l interférence gouvernementale. Par ailleurs, le rapport inclut en annexe quatre études de cas traitant des changements de la structure de capital des bourses de la Turquie, la Palestine, l Egypte et le Kuwait ainsi qu un historique de la démutualisation des bourses les plus importantes à l échelle mondiale. A titre d exemple, l étude de cas de la bourse de Turquie a révélé que, contrairement à la majorité des marchés de la région MENA, le marché Turque a connu la constitution du régulateur du marché avant l établissement de la bourse. Toutefois, à sa constitution, la bourse était totalement détenue par l Etat. La promulgation de la réforme de la loi du marché a permis la restructuration de la bourse vers une société par actions avec 49% du capital détenu par l Etat. Aujourd hui, l une des stratégies les plus importantes de la bourse est la création d un grand centre financier à Istanbul. D autres actions ont également été entreprises telle que la convention d un partenariat avec NASDAQ OMX dans le but d élargir l activité de la bourse et renforcer ses activités de négociation et de surveillance sur le marché, sa gestion des risques

4 *Tableau Lien :

5 Nouvelle exigences pour le prêt/emprunt de titres au Maroc L Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux «AMMC» a publié une nouvelle version de la «circulaire de l AMMC» fixant, pour le marché Marocain, les règles de pratique professionnelle qui s appliquent aux organismes et personnes assujettis au contrôle de l AMMC, les règles déontologiques permettant d éviter les conflits d intérêt et d assurer le respect des principes d équité, de transparence, d intégrité du marché, et de primauté de l intérêt du client et les modalités techniques ou pratiques d application des dispositions législatives ou réglementaires qui leur sont applicables (conformément à l article 1 er de ladite circulaire). Les changements incorporés dans la nouvelle version concernent notamment des exigences légales et règlementaires supplémentaires pour les intermédiaires exerçant le prêt de titres : Les organismes, autres que les banques, qui souhaitent exercer l intermédiation en matière d opérations de prêt de titres doivent être habilités, à cet effet, par l administration après avis de l AMMC; Les intermédiaires doivent disposer, en permanence, de moyens humains, matériels et organisationnels à même de leur permettre d exercer l activité d intermédiation en matière d opérations de prêt de titres dans des conditions sécurisées; Les teneurs de comptes mettent en place un dispositif qui permet d identifier, à tout moment et pour chacun de leurs clients, les titres empruntés et/ou prêtés ainsi que les titres reçus en garantie. Thomas Murray, agence de notation des CSD, estime que l introduction d un cadre règlementaire pour le prêt de titres au Maroc constitue une étape importante dans le renforcement des mécanismes de gestion du risque de liquidité au sein du CSD «Maroclear». Ceci aurait un impact positif sur le risque de liquidité du CSD, dont la notation est actuellement de «A». Toutefois, l agence rappelle que l impact de ces dispositions dépend majoritairement de la volonté des participants du marché à s engager dans des opérations de prêt/emprunt étant donné que plusieurs marchés autorisent ce type d opérations alors que les participants n y ont pas recours. Réforme des Opérations sur Titres en Russie Le CSD de Russie «NSD» a initié un projet de réforme des opérations sur titres qui concerne l implémentation de nouvelles technologies et de normes internationales notamment en ce qui relève de l échange électronique des documents relatifs aux assemblées générales. La réforme permettra aux participants de réduire les coûts associés aux opérations sur titres et améliorera l attrait du marché Russe en donnant la possibilité aux investisseurs étrangers de profiter d un accès direct au marché et ce, pour exercer leurs droits. La réforme a débuté en Août 2014 suite à l adoption de textes règlementaires autorisant l utilisation des procurations de vote électronique. Les prochaines étapes sont les suivantes : Fin 2014 : Utiliser des messages conformes aux normes ISO20022 et ISO15022 pour informer les clients sur la tenue des assemblées générales. Mai 2015 : Achever l automatisation de la procédure de vote par procuration.

6 Lancement d un emprunt «Sukuk» par l Afrique du Sud L Afrique du Sud a émis son premier sukuk international d une valeur de 500 millions de dollars à échéance de 5.75 années. L émission constitue, pour l Afrique du Sud, une première entrée sur le marché de la finance islamique. Le gouvernement sud-africain a annoncé la répartition des investisseurs comme suit : Changement du cycle de dénouement des titres de créance à Dubaï Nasdaq Dubaï a annoncé que les titres de créance cotés sur Nasdaq Dubaï et compensés et dénoués via un CSD international (ICSD) sont désormais dénoués à J+2 et non plus à J+3. Entré en vigueur le 15 Octobre 2014, ce changement est une conséquence de la migration des pays du marché Européen vers un cycle de dénouement de J+2, conformément aux dispositions de la nouvelle règlementation des CSD en Europe. Les autres titres de créance qui sont échangés hors bourse et dénoués auprès du CSD de Dubaï seront dénoués selon un délai convenu entre les deux parties. 59% au Moyen Orient et en Asie, 25% en Europe, 8% aux Etats Unis, 8% dans le reste du monde. Evaluation du CSD de Chili par rapport aux principes pour les infrastructures de marchés financiers La publication des principes pour les infrastructures de marchés financiers (PFMIs) par CPMI et IOSCO, en 2012, a été suivie par la publication d une méthodologie d évaluation ainsi que d un rapport de divulgation. Alors que les PFMIs ont permis de définir des normes internationales à appliquer par toute infrastructure de marchés financiers, la méthodologie d évaluation a décrit le processus de l évaluation de la conformité de toute infrastructure par rapport auxdits principes et ce, pour permettre l identification des principales sources d insuffisance qui pourraient influencer la stabilité de l activité de l infrastructure et éventuellement, l élaboration d un plan d actions pour y remédier. L évaluation peut être réalisée par l infrastructure elle-même ou par toute autre entité indépendante désignée par l infrastructure ou son régulateur. Dans ce sens, l agence de notation des CSD «Thomas Murray» a évalué l activité du CSD du Chili. Les résultats de l étude ont révélé que : 8 principes ne sont pas applicables au CSD. 2 principes sont partiellement observés. 8 principes sont observés. 6 principes sont intégralement appliqués.

7 Tendances de l activité de pension tripartite (par Euroclear) Euroclear a publié un article sur les changements de l activité de pension tripartite* de ses participants. L étude a démontré que l activité de pension a migré des pensions à très courte échéance (voir overnight) à des pensions à échéances plus longues. En effet, en Décembre 2011, 52% des transactions de pensions tripartites étaient contractées sur des échéances très courtes (de overnight à 7 jours). Ces statistiques ont baissé pour atteindre 34% en Juin 2014 en faveur des opérations à échéances allant de 3 à 6 mois. * Opérations de prise en pension dans lesquelles les titres et les espèces sont livrés par les contreparties à un agent «tripartite» qui a la charge de gérer et de veiller au maintien de la valeur de la sûreté pendant la durée de la transaction.

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