Patrimoine naturel. Conseil de développement du Pays Basque. 17 septembre 2013

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1 Conseil de développement du Pays Basque Patrimoine naturel 17 septembre 2013 Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Des Pyrénées-Atlantiques 1

2 Sommaire 1 Les fondements de Natura Les apports pour la connaissance du patrimoine naturel 3 Le réseau et l avancement en Pyrénées-atlantiques et en Pays-basque 4 Les avancées et les freins en Pays-basque 5 L accès aux informations E Laborde sept

3 Les fondements de Natura 2000 E Laborde sept

4 1. Natura 2000 : les fondements Constat : inquiétante accélération du phénomène de disparition des espèces animales et végétales Objectif : arrêt de l érosion de la biodiversité à l échelle européenne Outil : réseau européen d espaces, pour la protection des espèces et des habitats naturels menacés, basé sur la gestion locale => Concilier les exigences écologiques des habitats et des espèces avec les activités économiques, sociales et culturelles E Laborde sept

5 1. Natura 2000 : les fondements Constitution du réseau Natura 2000 Avril 1979 Directive OISEAUX Mai 1992 Directive HABITATS espèces de l Annexe I espèces migratrices habitats naturels de l Annexe I espèces faune / flore de l Annexe II Zones de Protection Spéciale Z.P.S. Zones Spéciales de Conservation Z.S.C. RESEAU NATURA 2000 E Laborde sept

6 Les apports pour la connaissance du patrimoine naturel E Laborde sept

7 Natura 2000 : le dispositif français de gestion Un volet concertation / contractuel Un Comité de Pilotage Local (Copil) Une collectivité porteuse Un opérateur technique Un «document d objectifs» (DOCOB) Sur la base du DOCOB approuvé, des MAE-T et des contrats Natura 2000, signés entre l État et les propriétaires ou gestionnaires ou des chartes Natura 2000 Un volet réglementaire Des évaluations d incidences sont conduites dans le cadre de projets susceptibles d'avoir un impact sur les espèces et les habitats naturels PRISE EN COMPTE EN AMONT E Laborde sept

8 Le document d objectifs INVENTAIRES BIOLOGIQUES INVENTAIRE ET DESCRIPTION DES ACTIVITES HUMAINES CARTO. ANALYSE ECOLOGIQUE, ENJEUX dt État de conservation et exigences écologiques des HIC et HE dt Reconnaissance des bonnes pratiques OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE GESTION Assurer la conservation /restauration des habitats Prise en compte des activités économiques,; sociales, culturelles, de défense et des particularités locales MESURES : GESTION, SUIVI, SENSIBILISATION Mesures de toute nature permettant d atteindre les objectifs de DD Priorités de mise en œuvre MISE EN ŒUVRE DU DOCOB CHOIX D UN ANIMATEUR E Laborde - Février sept

9 Les diagnostics 1. Inventaire et cartographie des habitats naturels et habitats d espèces qui justifient la désignation du site 2. Description des activités humaines sur le site et de leurs interactions avec les habitats et espèces 3. Description de l existant : mesures / actions de protection, de gestion, autre patrimoine 4. Description de l état de conservation, exigences écologiques des habitats naturels et espèces, Permettent de hiérarchiser les enjeux écologiques et de définir les enjeux de gestion E Laborde - Février sept

10 Lesoutilsdeconnaissance Le diagnostic écologique : tous les habitats naturels (validation CBN) les espèces d intérêt communautaire les habitats de ces espèces d IC les autres espèces patrimoniales Documents nombreux, mais : Les autres parties du DOCOB : enjeux socio-économiques menaces qui pèsent sur le site enjeux de gestion Les évaluations des incidences : diagnostics écologiques précis pas de validation particulière. maîtres d ouvrage variés, méthodologies et validations variables, précision E Laborde sept

11 Le réseau natura 2000 et L avancement des procédures E Laborde sept

12 150 sites d intérêt communautaire Directive Habitats 124 sites Directive Oiseaux 26 sites E Laborde nov

13 Le réseau Natura 2000 en Pyrénées-Atlantiques Réseau terrestre : 51 sites, dont 36 au titre de la directive Habitats et 15 au titre de la directive Oiseaux, couvrant près de 1/3 du territoire départemental sites en zone de montagne - 17 sites cours d eau ou de zones humides - 5 sites littoraux - 2 sites autres (coteaux secs et bois) Réseau marin : 1 site au titre de la directive Habitats E Laborde sept

14 Le réseau Natura 2000 en Pyrénées-Atlantiques Site en gestion Diagnostic préalable validé lancement 2014 DOCOB en cours d'élaboration Diagnostic préalable en cours pas de démarche E Laborde sept

15 E Laborde sept

16 E Laborde sept

17 Le réseau Natura 2000 en Pays-basque En Pays-basque : 2/3 des sites du département 22 sites «habitats» terrestres + 1 site marin, 10 sites «oiseaux» Site en gestion Diagnostic préalable validé lancement 2014 DOCOB en cours d'élaboration Diagnostic préalable en cours pas de démarche E Laborde sept

18 Les avancées et les freins en Pays- basque E Laborde sept

19 Un engagement marqué des collectivités 8 collectivités impliquées : Syndicat Intercommunal d'aménagement de la Zone d'ilbarritz- Mouriscot Communauté d agglomération Sud Pays Basque Commission Syndicale de Baïgorri Syndicat de gestion du Bassin versant de la Nive SIVU du Mondarrain et de l Artzamendi Institution Adour Pays Landes Océanes Commission Syndicale de Cize 50 % des sites dotés / en cours d élaboration de DOCOB E Laborde sept

20 Quelques freins La Bidouze : pas de gouvernance Aran / Ardanavy / Joyeuse : complexité de la gouvernance, mais émergence d un porteur potentiel. Point de blocage sur l autofinancement avec les autres collectivités concernées. Soule : pas d engagement à ce jour. Baie de Xingudi : gouvernance complexe Calendrier complexe : pas de lancement avant mi 2014 voire E Laborde sept

21 L accès aux informations E Laborde sept

22 Accéder aux informations Dispositif non stabilisé. DREAL : A terme, mise en ligne des données et DOCOB. : transmission des inventaires stabilisés sous maîtrise d ouvrage Etat, au cas par cas. Collectivités : données produites dans les DOCOB portés par des E Laborde sept

23 Merci de votre Attention Conseil de développement du Pays-basque 17 septembre 2013 Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Des Pyrénées-Atlantiques 23