DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE"

Transcription

1 1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant LYON CEDEX 07 Tél Fax DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5) Etesvous aidé(e) par une assistante sociale? Oui Non Comment avezvous connu la Fondation du BTP?... DEMANDEUR Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Adresse :... Tél. fixe :... Tél portable :... Adresse mail Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Vie maritale Pacsé(e) Actif(ve) Retraité(e) Demandeur d'emploi En maladie Autre (à préciser)... Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Actif(ve) CONJOINT(E) Retraité(e) Demandeur d'emploi En maladie Autre (à préciser)... Si décédé(e), date du décès :... AUTRES PERSONNES RATTACHÉES AU FOYER FISCAL Nom, Prénom Date de naissance Lien de parenté Situation ENFANTS MINEURS ET MAJEURS NON RATTACHÉS AU FOYER FISCAL Nom, Prénom Date de naissance Lien de parenté Situation

2 RESSOURCES (Liste des justificatifs à joindre en page 6) 2/6 RESSOURCES MENSUELLES FIXES OU MOYENNE SUR LES 6 DERNIERS MOIS Cocher les cases correspondantes Montants perçus par le demandeur Montants perçus par le conjoint Montants perçus par les autres personnes rattachées au foyer fiscal Salaire net Allocations Pôle Emploi Indemnités journalières de la Sécurité Sociale Indemnités journalières complémentaires à la Sécurité sociale Rente ou pension d'invalidité de la Sécurité sociale Rente ou pension d'invalidité complémentaire à la Sécurité sociale Allocations handicapés ou allocations dépendance (AAH, APA, PCH,...) Retraite de la CARSAT (anciennement GRAM) Retraites complémentaires (à détailler) Allocations familiales Aide au logement Pension alimentaire Autres ressources comme intérêts de placements, revenus mobiliers ou immobiliers,... (à détailler)

3 RESSOURCES (suite) 3/6 AIDES EXCEPTIONNELLES PERÇUES AU COURS DES 6 DERNIERS MOIS En rapport avec la présente demande Cocher les cases correspondantes Motif et date de la demande Montant de l'aide perçue Date CARSAT Caisse de retraite complémentaire Mutuelle du conjoint Conseil Général AGEFIPH MDPH Fonds de compensation du handicap Comité d'entreprise Dons de particuliers (famille, amis,...) Autres (à préciser) : Sans rapport avec la présente demande Cocher les cases correspondantes Motif et date de la demande Montant de l'aide perçue Date CARSAT Caisse de retraite complémentaire Mutuelle du conjoint Conseil Général AGEFIPH MDPH Fonds de compensation du handicap Comité d'entreprise Dons de particuliers (famille, amis,...) Autres (à préciser) :

4 CHARGES (Liste des justificatifs à joindre en page 6) 4/6 CHARGES FIXES MENSUELLES OU MOYENNE SUR LES 6 DERNIERS MOIS Cocher les cases correspondantes Montant Prêt(s) immobilier(s) Charges de copropriété Loyer + charges Vous êtes hébergé(e) gratuitement Impôt sur le revenu Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle Taxe foncière Electricité Gaz Télécoms (téléphone, intemet,...) Eau Chauffage (fuel, bois,...) Assurance habitation Assurance véhicule(s) Autre(s) assurance(s) (prévoyance, obsèques,...) Cotisation de mutuelle Pension alimentaire Frais de scolarité, d'internat, de cantine Frais de garde d'enfant(s) Crédit(s) à la consommation (à détailler cidessous) Montant initial Montant restant dû Autres charges (à détailler cidessous) Charges exceptionnelles au cours des 6 derniers mois( à détailler cidessous)

5 CONTEXTES ET NATURE DE LA DEMANDE 5/6 MERCI DE DÉTAILLER VOTRE SITUATION ACTUELLE ET LES MOTIFS DE VOTRE DEMANDE ATTESTATION SUR L'HONNEUR J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis. Fait, à..., le... Signature du demandeur : Les informations portées sur cette demande sont exclusivement destinées aux personnes chargées de l'instruction de votre dossier dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier Dans certaines situations, votre dossier pourra être transmis à un autre organisme susceptible de vous accorder un secours exceptionnel. Vous en serez alors systématiquement informé(e) par courrier. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations qui vous concernent en vous adressant à l'upemo, service Action sociale, 5 rue JeanMarie Chavant, LYON Cedex 07.

6 PHOTOCOPIES A JOINDRE A LA DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE 6/6 Justificatifs des ressources mensuelles fixes des six derniers mois Bulletins de salaires du demandeur et de son conjoint et le cas échéant des autres personnes rattachées au foyer fiscal du demandeur Avis de versement des allocations de Pôle Emploi Décomptes d'indemnités Journalières de la Sécurité sociale et de la caisse de prévoyance (si salaires non complétés par l'employeur) Avis de versement de rentes d'invalidité Avis de versement d'aah (allocation adulte handicapé), APA (allocation pour les personnes âgées), PCH (prestation de compensation du handicap), Avis de paiement des retraites (Sécurité sociale et complémentaires) Allocations familiales Aide au logement Avis de versement de pensions alimentaires Tous autres justificatifs de revenus (intérêts de placements, revenus mobiliers et immobiliers,...) Justificatifs des charges mensuelles fixes des six derniers mois Quittance de loyer Tableau de remboursement de prêts immobiliers Charges de copropriété Avis d'imposition (ou de non imposition) sur le revenu, dans son intégralité, (dernier avis reçu) Taxe d'habitation et taxe foncière (derniers avis reçus) Quittances d'électricité et de gaz, de fuel, de téléphone Quittances d'assurances (habitation, véhicule(s), prévoyance, obsèques,...) Tous autres justificatifs de dépenses (scolarité, garde d'enfants, pension alimentaire,...) Echéanciers de crédit(s) à la consommation Justificatifs relatifs à l'objet de la demande d'intervention sociale Devis, factures,...

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel Demande d intervention sociale Confidentiel Cadre réservé au service 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) actif chômeur (1) retraité autre, précisez : nom de naissance : prénom :

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental. Demande d aide financière Dossier parrainé par NOM :. Prénom : Date et lieu de naissance :. Adresse : Email : Téléphone

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 0247752666 Fax: 02 47 7526 38 DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE AUPRES DU

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

p e r s o n n e l solidaire

p e r s o n n e l solidaire Le m i c r o c r é d i t p e r s o n n e l solidaire du Fonds Social Juif Unifié Dossier de demande de prêt Cachet de la structure accompagnante : FSJU Comm - Illustration : Hephez Nom et prénom de l accompagnant(e)

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

Dossier de demande pour le Fonds Social CSM

Dossier de demande pour le Fonds Social CSM Date d'envoi à MUTIEG A ASSO : / / 20 N adhérent : 30 _ Nom : _ Réception dossier complet : / / 20 _ Prénom : N de d ossier : _ Adresse : _ Tél. : Mail : _ 1. Objet de la demande : 2. Composition de la

Plus en détail

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER INFORMATIONS PRATIQUES VOUS DEVEZ FAIRE FACE A DES DÉPENSES DE SANTÉ IMPORTANTES. VOUS SUBISSEZ UNE PERTE DE REVENUS DUE A LA MALADIE, LA MATERNITÉ, LE DÉCÈS, UN ACCIDENT DE TRAVAIL. NOUS SOMMES LA POUR

Plus en détail

Dossier de demande d'entraide sociale CSM R

Dossier de demande d'entraide sociale CSM R Dossier de demande d'entraide sociale CSM R Date d'envoi à MUTIEG R ASSO : / / 20 N adhérent : 30 _ Nom : _ Réception dossier complet : / / 20 _ Prénom : _ Adresse : Tél. : N NIA : _ Mail : _ CMCAS de

Plus en détail

ACTION SANITAIRE et SOCIALE. Aides aux seniors pour le maintien à domicile Plan d Actions Personnalisé Amélioration de l habitat

ACTION SANITAIRE et SOCIALE. Aides aux seniors pour le maintien à domicile Plan d Actions Personnalisé Amélioration de l habitat 1 Vous-même (le demandeur) ACTION SANITAIRE et SOCIALE Aides aux seniors pour le maintien à domicile Plan d Actions Personnalisé Amélioration de l habitat Document à remettre à votre CMCAS Madame Monsieur

Plus en détail

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le

Plus en détail

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : 2012-1 MERCI DE REMETTRE VOTRE DOSSIER COMPLET A LA SECTION CONSULAIRE DE L AMBASSADE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (TEL. 44 02 17 34) AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2012 Documents à fournir quelle que soit

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable : TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

La MSA peut prendre en charge différentes formes d aide pour faciliter la vie quotidienne des retraités à leur domicile.

La MSA peut prendre en charge différentes formes d aide pour faciliter la vie quotidienne des retraités à leur domicile. DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE Informations pratiques Vous êtes retraité du régime agricole et vous souhaitez bénéficier d une prise en charge de la MSA pour pouvoir recourir à des services vous permettant

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter

Plus en détail

Numéro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) :

Numéro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 02 47 75 26 66 Fax : 02 47 75 26 38 D E M AN DE D E F I N AN C E M E N T C O M

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS Demandeur(s) : 1 ère demande d agrément - Renouvellement d agrément (Si l agrément est sollicité par un couple : identifications

Plus en détail

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015 1. DESCRIPTION Une caisse de solidarité est constituée chaque année par l Association pour une École Française à Bratislava (AEFB) afin de venir en aide aux familles non françaises qui ne disposent d aucune

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

Demande d allocation de veuvage

Demande d allocation de veuvage Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de veuvage Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter : Vous désirez des

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation : Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des

Plus en détail

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX NOM / PRENOM du salarié(e) :. MAGASIN :... *** DOSSIER A RETOURNER A L ADRESSE SUIVANTE : CARREFOUR HYPERMARCHES

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière

Formulaire de demande d aide financière DOSSIER N DOSSIER N Formulaire de demande d aide financière Vous-même : (Partie confidentielle) Madame Monsieur Votre nom : Éventuellement, votre nom d époux (se) : Vos prénoms : Votre date de naissance

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ PRÉFECTURE Ouverture du guichet au public DE L'ORNE de 8 h 30 à 12 h 15 Bureau des étrangers du lundi au vendredi et de la nationalité Accueil et renseignements téléphoniques 54, rue Saint-Blaise de 8

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Connaissance du dispositif Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Affiche dans un centre d aide sociale Affiche dans une agence bancaire Panneau

Plus en détail

Dossier de Rachat de Crédits

Dossier de Rachat de Crédits Envoyez votre dossier à : Nouvodepart Back-Office Crédits 153, Boulevard Anatole France 93521 SAINT DENIS Cedex 1 Tel : 01.49.46.26.36 Fax : 01.76.50.75.12 Email : dossiers@nouvodepart.com Email : service.commercial@nouvodepart.com

Plus en détail

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

Aide Sociale Obligation alimentaire

Aide Sociale Obligation alimentaire Aide Sociale Obligation alimentaire Formulaire destiné à l évaluation de l aide financière devant être apportée par la famille du demandeur A compléter par la mairie ou le CCAS/CIAS Nom de l obligé alimentaire

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien

Plus en détail

Bénéficiaire (s) : NOM Prénom : Adresse : BILAN D ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET SOCIAL MASP-AEB

Bénéficiaire (s) : NOM Prénom : Adresse : BILAN D ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET SOCIAL MASP-AEB ANNEXE 3 Bénéficiaire (s) : NOM Prénom : Adresse : BILAN D ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET SOCIAL MASP-AEB Date : Travailleur social : Dates du contrat : du au contrat initial Date début de mesure : 1 er

Plus en détail

OBLIGATION ALIMENTAIRE

OBLIGATION ALIMENTAIRE TAMPON M.D.R PERSONNES ÂGÉES OBLIGATION ALIMENTAIRE Formulaire destiné à l évaluation de l aide alimentaire pouvant être apportée à la personne pour laquelle l aide sociale est demandée À remplir par le

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse

Plus en détail

DEMANDE DE PRET. NOM :...Prénom :... Collectivité :...Code Collectivité :.

DEMANDE DE PRET. NOM :...Prénom :... Collectivité :...Code Collectivité :. DEMANDE DE PRET NOM :...Prénom :... Code tiers :... Collectivité :...Code Collectivité :. - Montant : de 400 à 6000 - Durée : de 12 à 48 Mois - Taux : entre 0% et 2,50% (en fonction de la catégorie de

Plus en détail

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,

Plus en détail

2, rue Edmond Rostand à Montereau Pour avoir des renseignements complémentaires, n hésiter pas téléphoner au :

2, rue Edmond Rostand à Montereau Pour avoir des renseignements complémentaires, n hésiter pas téléphoner au : FOYER-LOGEMENTS «Résiidence Belllle Feuiilllle» 2,, rrue Edmond Rosttand 77130 MONTEREAU -- FAULT--YONNE Une vie plus facile dans une résidence située à proximité des commerces. Si vous désirez rompre

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE GESTION IMMOBILIERE Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle Par quel biais avez-vous connu nos annonces? Paru vendu (Internet, journal) Office de Tourisme Autres :.. Radio Flotteurs Agence Immobilière

Plus en détail

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,

Plus en détail

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

N de téléphone : N de Fax : Mail : Nom - Prénom Parenté Date de naissance

N de téléphone : N de Fax : Mail : Nom - Prénom Parenté Date de naissance DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L ENFANCE, DE LA FAMILLE ET DE L INSERTION Sous-Direction de l Action Sociale Territoriale et de l Insertion Service des Aides Financières

Plus en détail

Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR)

Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR) Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR) Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter : Vous

Plus en détail

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être

Plus en détail

Le Prêt chauffer mieux Froling

Le Prêt chauffer mieux Froling Le Prêt chauffer mieux Froling CHAUDIERE BOIS Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d une chaudière biomasse individuelle de marque Froling (voir Demande de Prêt) En partenariat avec

Plus en détail

ASSURANCE INVALIDITE-DECES ET VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES

ASSURANCE INVALIDITE-DECES ET VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ASSURANCE INVALIDITE-DECES ET VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES avril 01 Informations pratiques Informations pratiques Informations pratiques Vous trouverez dans ce dossier ce dont vous avez besoin

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une

Plus en détail

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES www.saspa.fr SERVICE DE L ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et L.815-7 du code de la Sécurité sociale Cette

Plus en détail

COMPTE DE GESTION DES BIENS POUR L ANNÉE... Période de gestion du... au... LA PERSONNE PROTÉGÉE LA MESURE DE PROTECTION

COMPTE DE GESTION DES BIENS POUR L ANNÉE... Période de gestion du... au... LA PERSONNE PROTÉGÉE LA MESURE DE PROTECTION Tribunal d Instance de CHÂTEAUROUX Service Tutelles des majeurs 11 rue Paul-Louis Courier B.P. 625 36020 CHATEAUROUX CEDEX Téléphone : 02 54 53 03 11 / 13 Fax : 02 54 08 44 86 COMPTE DE GESTION DES BIENS

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

Pensionnaire. Nom : Prénom : Date de naissance : No AVS/AI : Origine : Etat civil : Domicile légal : Rue : Etablissement de placement :

Pensionnaire. Nom : Prénom : Date de naissance : No AVS/AI : Origine : Etat civil : Domicile légal : Rue : Etablissement de placement : DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CULTURE SIAM SERVICE DES INSTITUTIONS POUR ADULTES ET MINEURS Q U E S T I O N N A I R E relatif à la fortune et aux revenus des personnes séjournant dans

Plus en détail

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs. Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Plus en détail

LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH

LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH CHAUDIERE GAZ NATUREL Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d une nouvelle chaudière à condensation au gaz naturel de marque Bosch (voir Demande de Prêt)

Plus en détail

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+ Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

Plus en détail

Demande de prêt Thermor

Demande de prêt Thermor Demande de prêt Thermor Réservé aux particuliers pour financer l installation de radiateurs intelligents et/ou d un chauffe-eau thermodynamique *, dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Produits

Plus en détail

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES www.saspa.fr DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale Cette demande ne s adresse qu x personnes âgées ne relevant

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

Resideo Cil Pôle Aides à la personne Paris Nord II - BP 65076 85, avenue des Nations 95973 Roissy CDG cedex tél 01 48 63 22 24 fax 01 48 63 09 60.

Resideo Cil Pôle Aides à la personne Paris Nord II - BP 65076 85, avenue des Nations 95973 Roissy CDG cedex tél 01 48 63 22 24 fax 01 48 63 09 60. à remplir par le demandeur DEMANDEUR Nom Prénom N Logeo ENTREPRISE Nom cadre réservé au cil Date de réception : Dossier n : DOSSIER SUIVI PAR Prêt pass-travaux Pour un meilleur traitement, merci de compléter

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

Cadre réservé au service

Cadre réservé au service Cadre réservé au service Numéro de dossier : N 14069*02 Le demandeur Monsieur Madame : : Date de naissance : Nationalité : Française Union européenne Hors Union européenne Situation familiale : Célibataire

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

Prêt DolceVita BoostÉlec

Prêt DolceVita BoostÉlec Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita

Plus en détail

Bordeaux, le. Caisse des dépôts rue du Vergne TSA 10005 33044 Bordeaux cedex

Bordeaux, le. Caisse des dépôts rue du Vergne TSA 10005 33044 Bordeaux cedex www.cnracl.fr CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES Tél : 05 57 57 91 99 Fax : 05 56 11 40 68 Bordex, le Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint une demande de pension de

Plus en détail

Votre déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA

Votre déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA 50637#03 Cette notice a été réalisée pour vous air à mieux compléter votre déclaration. En effet, pour l attribution certaines nos prestations : l allocation supplémentaire d invalidité, l allocation solidarité

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail