CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE Mise à jour : Janvier 2017
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- Jacqueline Robert
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1 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N du 24 janvier 2017 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE Mise à jour : Janvier 2017 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N DU 16 JANVIER 2015 DISPONIBLE SUR LE SITE 1
2 AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte des dispositions : - des décrets n et n du 20 décembre 2016, qui mettent en œuvre le PPCR pour le cadre d emplois des attachés territoriaux. - des décrets n et n du 14 décembre 2016, publiés au Journal officiel du 16 décembre 2016, transposant le PPCR aux secrétaires de mairie - des décrets n et du 12 mai 2016 qui mettent en œuvre pour les cadres d emplois de catégorie B le PPCR. Au 1 er janvier 2017 sont modifiés pour la filière administrative, les échelonnements indiciaires et les cadencements d'avancement d'échelon des grades relevant du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux - des décrets n , du 12 mai 2016 et du 12 octobre 2016 qui mettent en œuvre le PPCR pour les cadres d emplois de catégorie C (création de nouveaux grades, de nouvelles échelles de rémunération et cadencement unique des durées d avancement d échelon). 2
3 FILIERE ADMINISTRATIVE GRADES CATEGORIE PAGE Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux Administrateur général Administrateur hors classe Administrateur Cadre d'emplois des attachés territoriaux Attaché hors classe Directeur territorial Attaché principal Attaché Cadre d'emplois des secrétaires de mairie Secrétaire de mairie Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1 ère classe Rédacteur principal de 2 ème classe Rédacteur Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint administratif A+ A+ A+ A A A A A B B B C C C
4 Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (Décret n du 30 décembre 1987 modifié) Administrateur général (catégorie A+) Echelle indiciaire Correspondance IB-IM : Décret n du 30 décembre 1987 modifié : Décret n du 30 décembre 1987 modifié : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS Echelon spécial (au 1/09/2013) 1015 HEA HEB HEB bis HEC HED (du ) 821 DUREE DE CARRIERE Mini (12 ans) Maxi (15 ans 6 mois) 3a6m 4 ans 4 ans 4 ans Les Hors Echelles comportent chacune 3 chevrons. Le traitement afférent à chaque chevron est attribué après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. En cas de promotion à l échelle lettre immédiatement supérieure, le traitement perçu est celui afférent au 2 ème chevron de la nouvelle échelle lettre. 4
5 Administrateur hors classe (catégorie A+) Echelle indiciaire Correspondance IB-IM : Décret n du 30 décembre 1987 modifié : Décret n du 30 décembre 1987 modifié : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS Echelon spécial (au 1/09/2013) HEA HEB HEB bis (du ) DUREE DE CARRIERE Mini (15 ans) 2 ans 2 ans 2 ans Maxi (18 ans 6 mois) 2a6m 4 ans Les Hors Echelles comportent chacune 3 chevrons. Le traitement afférent à chaque chevron est attribué après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. En cas de promotion à l échelle lettre immédiatement supérieure, le traitement perçu est celui afférent au 2 ème chevron de la nouvelle échelle lettre. 5
6 Administrateur (catégorie A+) Echelle indiciaire Correspondance IB-IM : Décret n du 30 décembre 1987 modifié : Décret n du 30 décembre 1987 modifié : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS Elève 1 Elève (au 1/09/2013) (du ) DUREE DE CARRIERE Mini (11 ans) Maxi (16 ans 6 mois) 1 an 6 mois 6 mois 1 an 1 an 1a6m 1 an 1a6m 1 an 1a6m 1a6m 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 6
7 Cadre d'emplois des attachés territoriaux (Décret n du 30 décembre 1987 modifié) Attaché hors classe (catégorie A) : Décret n du 30 décembre 1987 modifié (décret n du 20/12/2016) Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié (décret n du 20/12/2016) Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS Echelon spécial HEA (1) (2) - (11 ans 6 mois) 2 ans 2 ans 2ans 2a6m (1) La Hors Echelle A comporte 3 chevrons. Le traitement afférent à chaque chevron est attribué après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. (2) Indice majoré correspondant dans l attente de la modification du décret n du
8 Directeur territorial (catégorie A) Grade placé en voie d extinction : Décret n du 30 décembre 1987 modifié (décret n du 20/12/2016) Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié (décret n du 20/12/2016) Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS (16 ans) 2 ans 2 ans 8
9 Attaché principal (catégorie A) : Décret n du 30 décembre 1987 modifié (décret n du 20/12/2016) Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié (décret n du 20/12/2016) Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS (18 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2a6m 2a6m 9
10 Attaché (catégorie A) : Décret n du 30 décembre 1987 modifié (décret n du 20/12/2016) Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié (décret n du 20/12/2016) Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS (26 ans) 1a6m 2 ans 2 ans 2 ans 2a6m 3ans 4ans 10
11 Cadre d'emplois des secrétaires de mairie (Décret n du 30 décembre 1987 modifié) Secrétaire de mairie (catégorie A) Grade en voie d extinction Cadre d'emplois : Décret n du 30 décembre 1987 modifié (décret n du 14 décembre 2016) Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié (décret n du 14 décembre 2016) Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS (26 ans 6 mois) 1a6m 2 ans 2 ans 2a6m 2a6m 2a6m 3ans 3a6m 4ans 11
12 Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (Décret n du 30 juillet 2012) Rédacteur principal de 1 ère classe (catégorie B) : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS (24 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 12
13 Rédacteur principal de 2 ème classe (catégorie B) : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS (30 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 4 ans 13
14 Rédacteur (catégorie B) : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS (30 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 4 ans 14
15 Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (Décret n du 22 décembre 2006 Adjoint administratif principal de 1 ère classe (catégorie C) Échelle C3 Textes de références : : Décret n du 12 mai 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié en dernier lieu par le décret n du 10/01/2013 ECHELONS (19 ans) 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 15
16 Adjoint administratif principal de 2 ème classe (catégorie C) Échelle C2 Textes de références : : Décret n du 12 mai 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié en dernier lieu par le décret n du 10/01/2013 ECHELONS (25 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 4 ans 16
17 Adjoint administratif (catégorie C) Échelle C1 Textes de références : : Décret n du 12 mai 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié en dernier lieu par le décret n du 10/01/2013 ECHELONS (21 ans) 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 17
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