République de Guinée Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORÊTS BUREAU GUINEEN D EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

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1 République de Guinée Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORÊTS BUREAU GUINEEN D EVALUATION ENVIRONNEMENTALE. PROJET D APPUI A LA GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER Termes de Référence pour le recrutement d'un bureau d'études environnemental chargé d'appuyer le Gouvernement dans l'examen des études de faisabilité et au suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale des projets miniers Octobre 2012

2 Table des matières 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION OBJECTIFS RESULTATS ATTENDUS CONTENU DE LA FORMATION ET ORGANISATION Contenu de la formation Organisation de la formation Cible, période et lieu de la formation APPROCHE PEDAGOGIQUE... 6

3 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un Don de l Association Internationale pour le Développement (IDA) un montant équivalent à DTS, soit USD. Ce projet, intitulé «Projet d Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier» envisage de recruter un Consultant chargé d'appuyer le Gouvernement dans l'évaluation des études d'impact environnemental et social, du suivi du plan de Gestion Environnementale et Sociale et de renforcer les capacités des administrations concernées, en particulier le personnel du Bureau Guinéen d Evaluation Environnementale du Ministère de l'environnement et celui de la Direction des Mines. Le Projet d'appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier a pour objet de renforcer les capacités institutionnelles et les systèmes de gouvernance des institutions clés impliquées dans la gestion du secteur minier en Guinée. Le Projet appuiera, à court et à moyen terme, les initiatives de réformes, le renforcement des capacités pour améliorer l'efficacité et la responsabilisation des institutions impliquées dans la gestion du secteur minier. Le projet contribuera également à faciliter l'accès aux ressources afin de permettre la réalisation d'au moins un grande mine/projet d'infrastructure. Le projet appuiera aussi le développement d'un cadre pour la promotion du développement régional et local des zones minières et renforcera la demande de la bonne gouvernance. Cela se ferait à travers quatre principales composantes, à savoir: Le Projet comprend les quatre (4) composantes suivantes : Composante A : accès aux ressources afin de faciliter le développement des mines et infrastructures copropriétés de l Etat et d appuyer les réformes de la réglementation du secteur minier. Composante B : Renforcement institutionnel pour la gestion minière au niveau des Ministères en charge des Mines, de l environnement, de l Economie et des Finances, du Budget et des Transports. Composante C : Promotion du développement économique des zones minières et la bonne gouvernance. Composante D : Gestion du Projet. Le Code de l environnement et ses textes d application ainsi que le Code Minier exigent aux titulaires de permis d'exploitation ou de concessions minières à la réalisation d étude d impact environnemental et social pour les projets miniers à impacts majeurs. Le Ministère de l Environnement, des Eaux et forêts est confronté à des difficultés de disponibilité des ressources humaines qualifiées en nombre suffisant pour animer la procédure guinéenne d examen et d évaluation des impacts environnementaux et sociaux. Il est essentiel de mener des interventions pour permettre au Ministère en charge de l Environnement d administrer le processus d évaluation et de gestion environnementale, tel que le Plan de gestion environnementale. Les études d impact documentent les impacts sur la

4 santé des populations et sur l environnement. Elles couvrent aussi les impacts sociaux, la réinstallation des personnes déplacées et les conséquences pour les populations locales. Tenant compte des investissements importants prévus dans le secteur minier en Guinée et les problèmes environnementaux et sociaux associés, il est important de répondre aux besoins de renforcement des capacités des services techniques du Ministère en l occurrence le Bureau Guinéen d Evaluation Environnementale. En effet pour intégrer les préoccupations environnementales et sociales des projets miniers, le Ministère devrait être doté d acteurs bien formés surtout au niveau du service d évaluation environnementale, ayant des capacités nécessaires pour contrôler et suivre la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des projets miniers. Les présents Termes de Références définissent les principales activités assignées au Consultant afin de renforcer les capacités du Bureau d Evaluation Environnementale, les membres des Comités préfectoraux de Suivi Environnemental et Social (CPSES) et les autres administrations concernées. 2. OBJECTIFS Les objectifs de cette consultation sont entre autres: Renforcer les capacités des parties prenantes en matière d'évaluation des études d'impact environnemental et social (EIES) et du plan de gestion environnemental et social (PGES) des projets miniers; Renforcer les capacités pour le contrôle et le suivi du PGES, à travers des indicateurs environnementaux et sociaux mesurables; De préparer des manuels de procédures pour les suivis et contrôles environnementales et sociales des projets miniers en activités ainsi que des projets miniers avancés en phase d études de faisabilité et ou de construction. Evaluer les besoins en équipements dans les court et moyen termes pour la collecte et l interprétation des données liées à la pollution du sol, des eaux, de l air, des nuisances olfactives et sonores. 3. RESULTATS ATTENDUS A l issue de la consultation, les capacités de suivi-évaluation des impacts sont renforcées. Les agents du Bureau d Evaluation Environnementale, les membres des CPSES et les autres administrations concernées seront capables : Manuels de procédures pour les suivis et contrôles environnementales et sociales des projets miniers élaborés. fiches de suivi et d évaluation du PGES des projets miniers en activité ; d évaluer périodiquement les PGES des projets miniers ; de développer un système de suivi de la mise en œuvre des PGES ; à terme de collecter et d interpréter les données et de faire des recommandations pertinentes au promoteur en vue de l amélioration de la situation de l environnement et du bien-être des populations affectées. 4. CONTENU DE LA FORMATION ET ORGANISATION 4.1 Contenu de la formation

5 La formation devra s articuler autour d exposés, travaux de groupes et études de cas. Les études de cas porteront essentiellement sur les projets miniers. Les modules de la formation porteront entres autres sur : L'analyse des risques et la gestion des risques dans la conception, l'exploitation et le déclassement des activités minières, y compris la manipulation et l'élimination des déchets dangereux et autres effluents liés à l'exploitation minière ; La revue et l analyse comparative de la législation et réglementations environnementales nationales, en tant que cadre des EIES/PGES dans le domaine de l exploitation et le déclassement des activités minières. Commentaires et recommandations; Cadre et arrangements institutionnels pour un meilleur suivi des PGES, l application et l évaluation de la conformité environnementale ; les généralités : définition et contenu de l'étude d'impact environnemental et social, ainsi que du PGES le contrôle et suivi du PGES : théorie, importance et objectifs ; le contenu standard d un PGES (Analyse comparative de contenu) ; le processus et les acteurs d élaboration des fiches de suivi de la mise en œuvre d un PGES ; le développement d un système de suivi de la mise en œuvre du PGES ; l intégration des exigences environnementales du PGES dans le système de suivi, y compris l établissement d indicateurs pertinents à prendre en compte dans le cadre du suivi; la collecte des données, l instrumentation et l échantillonnage ; les bonnes pratiques de suivi du PGES : exemples du Canada, d Europe et d Afrique ; L audit environnemental des activités des compagnies minières ; les travaux pratiques et présentations des groupes ; les études de cas par les participants ; l évaluation de la formation et conclusion. 4.2 Organisation de la formation Le renforcement des capacités se fera à travers: la fourniture d'un appui technique dans: o l'examen et l'analyse des (EIES) et du PGES de deux ou trois projets miniers; o le contrôle et le suivi de trois PGES de projets miniers; o la collecte et l'interprétation des données. Pour ce faire le Consultant devra définir pour le compte du BGEE deux Kit portables que le PAGSEM va acquérir pour eux pour faciliter la formation du Personnel; la formation des administrations concernées dans les domaines ci-dessus. Les modules de formation ainsi que le planning des formations seront définis sur la base d un calendrier permettant un renforcement graduel des capacités du Client. Des modules de formations seront proposés sur la base du contenu de formations prévues ci-dessus Cible, période et lieu de la formation Ces modules de formation s adressent aux agents du Ministère de l environnement, le Bureau Guinéen d Evaluation Environnementale et autres, les membres des Comités Préfectoraux de Suivi Environnemental et Social et aux cadres de l ensemble des départements ministériels

6 impliqués dans la procédure d évaluation environnementale des projets et dans la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale. La formation s étendra sur une période de 18 mois, sous forme d'ateliers ou de groupes de travaux dans les locaux équipés des ministères concernés et se déroulera à Conakry, dans les chefs-lieux des préfectures et sur leurs sites d exploration ou d exploitation minière : Boké (site minier de Bauxite), Forécariah (site minier pour les gisements de fer), et Siguiri (site minier d exploitation d or). 5. APPROCHE PEDAGOGIQUE La formation se basera sur l apprenant en tenant compte des besoins spécifiques à combler chez chaque apprenant afin de garantir un taux élevé de réussite en termes de compétences et de connaissances. Le consultant privilégiera les opportunités d échanges et de discussions entre les participants et lui et entre participants. La formation s articulera autour d exposés théoriques illustrés par des exemples concrets, d ateliers en sous-groupes, de présentations par les participants et de débats en plénière. Le consultant mettra l accent sur les aspects pratiques avec des présentations formelles et un maximum d implication directe et active des participants. Des visites de terrain seront aussi effectuées sur les trois sites miniers des préfectures de Boké, de Forécariah et de Siguiri pour l application concrète des concepts théoriques sur la base des projets d études de cas. A l issue de la formation, le consultant procédera à la fourniture d un support de cours (CD Rom) et la remise d un certificat par participant jugé compétent dans le processus d élaboration des fiches de suivi des PGES, l évaluation de la mise en œuvre des PGES, l interprétation des résultats de l évaluation des PGES et la proposition de solutions pour plus de perfectionnement dans le système de mise en œuvre des PGES. Le consultant produira enfin, un rapport, comprenant les modules de formation et les recommandations pertinentes. 6. EQUIPE DE CONSULTANTS Le bureau d études devra avoir les compétences dans les domaines suivants : - Expérience prouvée dans la réalisation des Etudes d Impact Environnemental et Social (EIES) ou en élaboration des Plans de Gestion Environnemental et Social des projets miniers ; - Expérience prouvée en renforcement des capacités en matière de réalisation des Etudes d Impact Environnemental et Social (EIES) ou en élaboration, contrôle et suivi des Plans de Gestion Environnemental et Social (PGES) des projets miniers; - Expérience dans la revue et l analyse comparative de la législation et réglementations environnementales dans le domaine de l exploitation et le déclassement des activités minières ; - Expérience en Audit Environnemental des activités des compagnies minières. Le profil des experts est le suivant : a) Profil du 1 er Formateur (Spécialiste en environnement - secteur minier international) ayant 10 ans d expérience au moins dans l évaluation environnementale, diplôme

7 universitaire en GRN ou géologie, ou mine, spécialisation en environnement ; b) Profil du 2è Formateur (Economiste ou Sociologue spécialisé dans les industries extractives (international) justifiant d'une expérience de 10 ans dans les analyses microéconomiques des activités économiques des communautés locales à petite et grande échelle.