COMMUNE DE DUPPIGHEIM

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE DUPPIGHEIM"

Transcription

1 Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Nombre de pouvoir : 1 Affiché le : 21/05/2015 Séance du 18 MAI 2015 Sous la Présidence de Monsieur Adrien BERTHIER, Maire Absente excusée : Mme WUNDERLICH Monique qui donne pouvoir à M. SCHLAEGEL Henri Absent non excusé : M. GRUNENBERGER Philippe 1. OBJET : ATTRIBUTION DES LOTS POUR LE TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR Suite à l ouverture des plis le 30/04/2015 et après vérifications et demande de précisions et compléments d informations, la Commission d Appel d Offres a attribué le 07/05/2015 les lots comme suit : LOTS TRAVAUX ENTREPRISES RETENUES MONTANTS Lot n 01 Voirie ID VERDE ,20 Lot n 02 Eclairage sportif SPIE EST TOTAL HT LOTS 1 à , 20 TOTAL TTC LOTS 1 à , 44 TOTAL TTC de l OPERATION avec M-O et OPC ( ), Etude de sol (9 912 ), Parution DNA (794,76 ), Mission SPS (4 180,80 ) , 00 Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, ENTERINE les choix de la commission et DECIDE la réalisation des travaux d aménagement d un terrain de football d honneur engazonné de 4 ème catégorie avec arrosage enterré et éclairage de 4 ème catégorie, AUTORISE le Maire à signer les marchés et les avenants à intervenir ainsi que tout document y afférant,

2 APPROUVE l opération et son financement sur les fonds propres de la Commune, opération inscrite au budget primitif 2015 art , SOLLICITE l aide financière : - du Conseil Départemental du Bas-Rhin - de la Ligue d Alsace de Football Amateur (LAFA) et de la Fédération Française de Football (FFF) pour cette opération et les futures opérations à intervenir à savoir : * la construction d un club house * la mise en place d un terrain synthétique d entrainement. 2. OBJET ADHESION A LA FUTURE AGENCE TECHNIQUE D INGENIERIE PUBLIQUE EN TANT QUE MEMBRE FONDATEUR, APPROBATION DES STATUTS, DEMANDE DE CREATION DE L ATIP A M. LE PREFET, DESIGNATION DES ELECTEURS Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal : La Commune a validé le principe de mutualisation de l ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin, les communes et les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, et son adhésion en tant que membre fondateur à une Agence Territoriale d Ingénierie Publique au service de cet objectif. Suite aux retours des communes et groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics qui souhaitent adhérer à la future Agence Territoriale d Ingénierie Publique, il est maintenant proposé de prendre une délibération concordante avec l ensemble des membres fondateurs pour approuver formellement les statuts de l Agence Territoriale d Ingénierie Publique sous la forme d un Syndicat mixte ouvert à la carte et pour demander à M. le Préfet du département de prendre l arrêté portant création du Syndicat mixte «Agence Territoriale d Ingénierie Publique». L objectif est la création juridique du Syndicat mixte au 1 er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1 er janvier La convention précisant les modalités d élections du Comité Syndical est également jointe à ce rapport pour approbation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants ; Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin en date du 24 avril 2014 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23/03/2015, approuvant le principe d une adhésion à la future Agence Technique d Ingénierie Publique en tant que membre fondateur ; Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d adhérer au Syndicat mixte ouvert à la carte - Agence Territoriale d Ingénierie Publique - en tant que membre fondateur, dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente délibération.

3 PREND ACTE DES CARACTERISTIQUES SUIVANTES DU SYNDICAT MIXTE : - le Syndicat mixte prendra la dénomination - Agence Territoriale d Ingénierie Publique - et son siège sera fixé à l Hôtel du Département, Place du Quartier Blanc à Strasbourg - le Syndicat mixte Agence Territoriale d Ingénierie Publique aura pour objet : 1 - Le conseil en matière d aménagement et d urbanisme, 2 - L instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d urbanisme 3 - L accompagnement technique en aménagement et urbanisme, 4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux, 5 - La tenue des diverses listes électorales, 6 - L assistance à l élaboration de projets de territoire, 7 - Le conseil juridique complémentaire à ces missions. - le Comité du Syndicat mixte «Agence Territoriale d Ingénierie Publique» sera composé de :. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour le Département du Bas-Rhin. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les communes Le Conseil Municipal DECIDE également des dispositions suivantes : APPROUVE les statuts annexés à la présente délibération APPROUVE les dispositions du document ci-annexé précisant les principes et les modalités d élection du premier collège communal et du premier collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, siégeant au sein du premier comité syndical DEMANDE au Préfet du département du Bas-Rhin de prendre l arrêté portant création du Syndicat mixte Agence Territoriale d Ingénierie Publique DESIGNE : M. BERTHIER Adrien, en qualité d électeur titulaire et M.JAEGERS Roland, en qualité d électeur suppléant, appelés à voter pour la désignation des délégués du collège des communes. A ce titre Messieurs BERTHIER Adrien et JAEGERS Roland sont éligibles en tant que délégué du collège des communes. DIT QUE : La présente délibération fera l objet d un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Bas-Rhin - Monsieur le Président de la communauté de communes de MOLSHEIM-MUTZIG Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

4 3. OBJET : CLASSEMENT d une VOIE COMMUNALE Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L141-3, Pour régulariser la parcelle 442/22, section 3, de 1,11 ares qui est incluse dans la rue de la Rivière depuis l origine de cette desserte, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de classer la parcelle 442/22, section 3 de 1,11 ares dans le domaine public de la rue de la Rivière, D AUTORISER le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette procédure. 4. OBJET : NOMINATION D UN ESTIMATEUR DE DEGATS DE GIBIER VU le Code de l Environnement, VU l attribution par appel d offres de l unique lot de DUPPIGHEIM, VU le cahier des charges type relatif à la location de la chasse communale du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1 er février 2024, VU l accord du locataire de chasse et de l intéressé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE la nomination de M. Jean-Pierre SOUMANN, domicilié au 9, route d Obernai à Krautergersheim, dans ses fonctions d estimateur des dégâts de gibier (non compris les dégâts de sanglier) causés sur le ban de DUPPIGHEIM, Cette nomination est valable pour la nouvelle période de droit de chasse, du 2 février 2015 au 1 er février OBJET : ADHESION à l INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN (IDL) L Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan a été créé afin d assurer une mission d étude, d information et de documentation sur le droit particulier applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et compte sur le soutien des collectivités territoriales pour cette mission LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité,

5 DECIDE d adhérer à l IDL et désigne M. BALLINGER Daniel pour y représenter la Commune. DECIDE de verser annuellement une cotisation de OBJET : SOUTIEN à L OFFICE NATIONAL des FORETS Inquiet du devenir de l ONF, après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal de la Commune de DUPPIGHEIM, DEMANDE à l Etat de conforter le régime forestier dont bénéficient les forêts des collectivités de sorte qu il continue à répondre aux exigences suivantes : - un caractère national permettant la péréquation entre les territoires - un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers à leurs niveaux actuels, DEMANDE à l Etat de continuer à confier la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts appartenant aux collectivités, à un acteur unique : l Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés, REAFFIRME son attachement aux missions de service public et d intérêt général de l ONF, ESTIME que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l Etat, APPORTE son soutien à la démarche des personnels de l ONF qui vise à assurer la pérennité d une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national, Le Conseil Municipal souhaite que ces demandes soient prises en compte par le contrat/onf/fncofor pour la période , actuellement en cours de négociation. 7. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DU JUDO CLUB de DUPPIGHEIM Le club de judo aimerait faire l acquisition de survêtements avec flocage. Ces survêtements sont souhaités dans le but de promouvoir le club dans les déplacements lors des compétitions hors club et hors région. Sont concernés les enfants, les adultes et l équipe encadrant avec son coatch. Le coût est estimé à TTC.

6 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) DECIDE de leur allouer une subvention de 1000 pour soutenir l effort fourni par le club pour encadrer les jeunes. Pour copie conforme, Le Maire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015 COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/001 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015 Convocation du 12 mai 2015 Début de séance : 20H00 Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire Etaient présents : MM SLOVENCIK

Plus en détail

Séance du 2 juin 2015 Date de convocation le 26 mai 2015

Séance du 2 juin 2015 Date de convocation le 26 mai 2015 Conseillers élus 15 Conseillers en fonction 15 Conseillers présents 14 Nombre de suffrages exprimés 14 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne -------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibération n 89/2009 : église réfection de la sacristie Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, la réfection de la sacristie de l église par

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2016 PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2016 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2016 PROCES-VERBAL L an deux mil seize, le dix-neuf mai, le conseil municipal de la commune de Hochfelden, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 24 Juillet 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 24 Juillet 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 13 Conseillers présents : 11 Date de convocation : 17 juin 2014 Assistaient à la séance

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009 ORDRE DU JOUR II -- FFIINANCEESS :: 1 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT D AFFERMAGE DU

Plus en détail

Le conseil municipal décide de les examiner en fin de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2014

Le conseil municipal décide de les examiner en fin de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Mairie de Bavent RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014 Extrait du Registre des Délibérations Le vingt-sept novembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

Plus en détail

STATUTS DU SYNDICAT D ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN

STATUTS DU SYNDICAT D ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN STATUTS DU SYNDICAT D ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN adoptés par le Comité Syndical du 29 février 2016 Préambule : Par arrêté préfectoral n 973051 du 19 décembre 1997, le Syndicat départemental d Electricité

Plus en détail

Séance du 04 janvier 2016

Séance du 04 janvier 2016 Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne --- COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 04 janvier 2016 sous la présidence de Jean-Claude DISTEL,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 10 JUIN 2011

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 10 JUIN 2011 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 10 JUIN 2011 L an deux mille onze, et le vingt juin, CONVOCATION DU : 14 JUIN 2011 AFFICHAGE DU : 28 JUIN 2011 à vingt heures trente, le Conseil

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011 L An Deux Mil Onze, le huit septembre, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de GENECH s est réuni dans la salle du

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 15 avril 2015 1 VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2015 FIXE les taux d imposition suivants : Taxe d'habitation... 12,36% Taxe foncière bâtie... 17,97%

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2014 Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni publiquement lundi 07 AVRIL 2014 à 20 heures 30 en Mairie sous la Présidence de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 décembre 2012

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 décembre 2012 Département d Eure-et-Loir Arrondissement de CHARTRES Canton de MAINTENON Commune de MEVOISINS Président : Présents : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 décembre 2012 M. BELLANGER Christian,

Plus en détail

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU MASSIF DES 3 BECS. Siège Social : Mairie de Vailly Chef-Lieu VAILLY (Haute Savoie) PROCES VERBAL

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU MASSIF DES 3 BECS. Siège Social : Mairie de Vailly Chef-Lieu VAILLY (Haute Savoie) PROCES VERBAL ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU MASSIF DES 3 BECS Siège Social : Mairie de Vailly Chef-Lieu 74470 VAILLY (Haute Savoie) PROCES VERBAL De la PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES samedi 11 juin

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 14 NOVEMBRE 2016 a été transmis aux conseillers municipaux le 7 NOVEMBRE 2016, publié

Plus en détail

O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L D U 25 NOVEMBRE 2015

O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L D U 25 NOVEMBRE 2015 DGS F. R-D/CB/cb O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L D U 25 NOVEMBRE 2015 Ouverture de la séance à 20 heures 32. Approbation des procès verbaux et comptes rendus des 30 septembre et 14

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL. Du 10 AVRIL 2014

PROCES VERBAL. SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL. Du 10 AVRIL 2014 PROCES VERBAL SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL Du 10 AVRIL 2014 L an deux Mil quatorze le dix du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en séance ordinaire s est réuni en Mairie

Plus en détail

Subventions 2015 Associations Voyage scolaire Petitefontaine Prix fleurissement

Subventions 2015 Associations Voyage scolaire Petitefontaine Prix fleurissement DEPARTEMENT Territoire de Belfort ARRONDISSEMENT Belfort CANTON Rougemont-le-Château Nombre de représentants en exercice: 15 de présents: 13 de votants : 14 NOTA- Le Maire certifie que le compte rendu

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU LOT 47

SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU LOT 47 2013 SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU LOT 47 STATUTS 2013 Statuts validés au C.S. 27-03-2013 1 TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Constitution du syndicat Mixte pour l Aménagement

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE CANTON DE COMBOURG COMMUNE DE LONGAULNAY

DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE CANTON DE COMBOURG COMMUNE DE LONGAULNAY DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE CANTON DE COMBOURG COMMUNE DE LONGAULNAY PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN 2016 à 20 H 00 L an deux mil seize, le vingt juin, le Conseil

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE D ENSEIGNEMENT. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE D ENSEIGNEMENT. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE D ENSEIGNEMENT TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er - Création Il est créé entre : - la (les) collectivité(s)

Plus en détail

Commune de DESINGY (Haute-Savoie) Séance du 28 avril 2016

Commune de DESINGY (Haute-Savoie) Séance du 28 avril 2016 L an deux mil seize et le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses

Plus en détail

Le compte-rendu de la séance du 29 août 2016 est lu et approuvé à l unanimité.

Le compte-rendu de la séance du 29 août 2016 est lu et approuvé à l unanimité. Affiché le 22/09/2016 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21/09/2016 L'an deux mille seize et le vingt-et-un du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

Séance du 30 AVRIL 2011

Séance du 30 AVRIL 2011 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 AVRIL 2011 Etaient présents : MM. MERSCH, STUPKA, PAQUIN, KOSOWSKI, GALANTINI, CHAMPENOY, CURE, VALENTINI, CORNEC, GHEDIN, MOREAU, DROIN, FIGUEROLA, NISI,

Plus en détail

M. COSSON Alain M. DASSAUD Norbert. M. BORY Bernard Mme DUMEZ Nathalie. M. HAUTIER Alain Mme BERNARD Célia

M. COSSON Alain M. DASSAUD Norbert. M. BORY Bernard Mme DUMEZ Nathalie. M. HAUTIER Alain Mme BERNARD Célia PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 AVRIL 2014 *** L an deux mil quatorze, le quatorze avril, le Conseil Municipal de LEZOUX s est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire.

L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Montescot Dépt. des Pyrénées-Orientales PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012 L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil

Plus en détail

Mairie de Cazouls d Hérault. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR

Mairie de Cazouls d Hérault. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR Mairie de Cazouls d Hérault COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR 1 - SUPPRESSION DU CCAS 2 - TAUX D IMPOSITION DE LA TAXE D HABITATION

Plus en détail

Avenant au règlement général du régime indemnitaire attribué au personnel du SDEHG

Avenant au règlement général du régime indemnitaire attribué au personnel du SDEHG EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU HAUTE-GARONNE Date de la convocation : 23/01/2008 Nombre de membres : 18 En exercice : 16 Présents : 11 L'an DEUX MILLE HUIT, Le 4 février à 11 heures Le

Plus en détail

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DES DECISIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DE L ANNEE 2015

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DES DECISIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DE L ANNEE 2015 COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DES DECISIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DE L ANNEE 2015 Conseil communautaire du 14/04/2015 Ordre du jour : - Vote des taux d imposition 2015 - Approbation du Compte Administratif

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 1 er Avril 2014, à 19 h 30 mn

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 1 er Avril 2014, à 19 h 30 mn Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 1 er Avril 2014, à 19 h 30 mn Conseillers municipaux absents et excusés : M. (qui a donné procuration à M. Jean-Philippe REPIQUET). Secrétaire de

Plus en détail

1) COMMUNIQUES DU MAIRE

1) COMMUNIQUES DU MAIRE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BENFELD PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MAI 2015 Le vingt-six mai deux mille quinze à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Benfeld se réunit en séance ordinaire

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016 LE LODOIS Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016 SEANCE DU QUINZE DECEMBRE 2016 Présents : LIEVREMONT Jean-Michel, PICHETTI Christian, MABILLE Yolande, DUBOZ Chantal, RENAUD Audrey, PHILIPPE

Plus en détail

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. portant dispositions diverses. en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles.

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. portant dispositions diverses. en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles. PROJET DE LOI adopté le 13 décembre 1988 N 25 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles.

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim Commune de MOLLKIRCH Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Nombre des conseillers élus : Séance du 23 décembre 2010 15 Sous

Plus en détail

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015 SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015 Le conseil municipal s est réuni en séance publique le neuf novembre deux mille quinze à onze heures trente sous la présidence de M. Patrick BOULIER, Maire. Etaient Présents :

Plus en détail

Commune nouvelle. Loi du 16 mars 2015 relative à l amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Commune nouvelle. Loi du 16 mars 2015 relative à l amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Commune nouvelle Loi du 16 mars 2015 relative à l amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes 1 Une commune nouvelle : Les caractéristiques Est le regroupement de

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 7 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 11 votants 11 dont pouvoirs 0 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 9 Décembre à 19 h 00

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 9 Décembre à 19 h 00 1 DEPARTEMENT de l OISE COMMUNE de LE MEUX Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 9 Décembre à 19 h 00 Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, SCHAMBERT, BLANC, DARDENNES, FURST, TISNE, ARLAT,

Plus en détail

Sous la présidence de M. MOUTIER Joseph, Maire. BASSOMPIERRE- adjoints au Maire

Sous la présidence de M. MOUTIER Joseph, Maire. BASSOMPIERRE- adjoints au Maire Département de la MOSELLE COMMUNE de LUTZELBOURG Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Arrondissement Séance du 29 juin 2016 de SARREBOURG Convocation en date du 22 juin 2016 Conseillers

Plus en détail

Règlement du Département : aides. de fonctionnement dans le domaine sportif

Règlement du Département : aides. de fonctionnement dans le domaine sportif Règlement du Département : aides de fonctionnement dans le domaine sportif A. Nature et objectif de l aide Le Département souhaite développer la pratique sportive dans l Aude en s appuyant sur son rôle

Plus en détail

Conseil Syndical du 13 mai 2008

Conseil Syndical du 13 mai 2008 Syndicat Mixte du Pré-Bocage 14260 Aunay sur Odon Conseil Syndical du 13 mai 2008 L an deux mil huit, le treize mai à dix huit heures cinq, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013 Le seize septembre deux mille treize Le conseil municipal de la commune de MORNANT (Rhône) s est réuni en session publique au lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

République Française Département de la Moselle Commune de KANFEN PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2016

République Française Département de la Moselle Commune de KANFEN PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2016 République Française Département de la Moselle Commune de KANFEN PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2016 Date de la convocation : 27 avril 2016 Date d affichage : 27 avril 2016 Nombre de conseillers

Plus en détail

Étaient présents : MM. Grimaud, Marchand, Mézil, Lafréchoux, Barré, Colin, Allain, Mme Delagrange, M. Sicard, Mme Bouyer.

Étaient présents : MM. Grimaud, Marchand, Mézil, Lafréchoux, Barré, Colin, Allain, Mme Delagrange, M. Sicard, Mme Bouyer. L an deux mil douze, le vingt six avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAVIGNE, s est réuni en session ordinaire dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON STATUTS DU SYNDICAT MIXTE

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON STATUTS DU SYNDICAT MIXTE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON STATUTS DU SYNDICAT MIXTE Adoptés par le Comité syndical du 9 juillet 2007 à Gargas 1 ARTICLE 1 CREATION DU SYNDICAT Conformément aux articles L.333-1

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015 N

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015 N COMMUNE DE LAIGNEVILLE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015 N 2015-03 Le mercredi 20 Mai 2015 à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008

Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008 Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008 Procès verbal d'installation du Conseil Municipal et de l'élection d'un Maire et de quatre adjoints. L'an deux mille huit le vingt et un mars à vingt heures

Plus en détail

COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS Présents : Mesdames et Messieurs François GASSER, Gilbert FUCHS, Roland SCHADE, AFFAIRES DE PERSONNEL POINT 10 Gratifica de fin d année Vu la loi n 82.213 du 2.3.1982 modifiée

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170)

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170) COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170) Séance du 16 Février 2016 Le seize Février 2016 à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009 COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009 L An Deux Mille Neuf le vingt quatre septembre, le Conseil Municipal de la Ville d Arpajon dûment convoqué, s est réuni à la

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC Séance du : 15.12.2015 Présents : Mrs DEBAT Serge, MAUPEU Maurice, PAILHAS Michel, IRIGOYEN Bruno, THUILLER Alain, DHUGUES Jean- Louis, FERRER

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL N 6/2014 EN DATE DU 5 AOUT 2014

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL N 6/2014 EN DATE DU 5 AOUT 2014 147 DEPARTEMENT DU BAS RHIN COMMUNE D'ALLENWILLER Convocation le 30/07/2014 Affichage convocation le 30/07/2014 Dépôt/Affichage le jour de réception en Sous Préfecture SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

DELIBERATIONS DU 18/11/2011

DELIBERATIONS DU 18/11/2011 DELIBERATIONS DU 18/11/2011 OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT DE TELEVISION DU MONT BLAYEUL Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance du 03 novembre 2011 de Madame la Préfète notifiant à la Commune

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. TEXTE ADOPTÉ n 840 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er OCTOBRE 2015 PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er OCTOBRE 2015 PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er OCTOBRE 2015 PROCÈS-VERBAL L'an deux mil quinze, le premier octobre à vingt heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire,

Plus en détail

Séance du 03 OCTOBRE 2014

Séance du 03 OCTOBRE 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 OCTOBRE 2014 Etaient présents MM. JACQUE-POPLINEAU-SCHMIDTGALL-BRACONNIER-LEROY-HANGGELY-AUMONT-FIDERSPIL- PERCHERON-DEBRYCKE-LECLERC-DE SOUSA MENDES-CHRIST-SAILLET-RAGGIOLI-BORASO-BAILLY-WOJCIK-

Plus en détail

Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011

Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011 Délibération n 2010.33 DECISION MODIFICATIVE n 3 Monsieur Le Maire entendu, Après en avoir délibéré, à l unanimité moins deux abstentions, APPROUVE la décision modificative suivante : Désignation Dépenses

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT BAUZELY DEPARTEMENT DU GARD SEANCE DU 23 AVRIL 2014

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT BAUZELY DEPARTEMENT DU GARD SEANCE DU 23 AVRIL 2014 - 1 - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT BAUZELY DEPARTEMENT DU GARD SEANCE DU 23 AVRIL 2014 Date de convocation le 15 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-trois

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 République Française Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 Nombre de membres

Plus en détail

République Française. Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY

République Française. Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY République Française Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 29 MARS 2014 Nombre de membres

Plus en détail

Madame Claudia HEYWANG, absente excusée, donne pouvoir à Monsieur Jacques CORNEC, Maire.

Madame Claudia HEYWANG, absente excusée, donne pouvoir à Monsieur Jacques CORNEC, Maire. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE BOURGHEIM 1 Grande rue de la Kirneck 67140 BOURGHEIM Tél : 03.88.08.92.61 Fax : 03.88.08.72.00 Courriel : mairie@bourgheim.fr PROCES VERBAL des délibérations

Plus en détail

STATUTS SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE

STATUTS SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE STATUTS SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 CONSTITUTION Un Syndicat Mixte est constitué sous la forme d un syndicat mixte dit «fermé» au sens des dispositions

Plus en détail

compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant

compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant République Française COMMUNE DE VALAVOIRE Nombre de membres en exercice: 6 Présents : 5 Votants: 5 Séance du vendredi 03 juin 2016 L'an deux mille seize et le trois juin l'assemblée régulièrement convoqué

Plus en détail

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT).

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT). L An deux mille quatorze, le 29 mars à 9 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil municipal de la commune

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 19 septembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 15 POUVOIRS

Plus en détail

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 PROCES VERBAL SEANCE du 28 avril 2015 - : - ORDRE du Jour L an deux mille quinze et le vingt-huit avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 19 mars 2009, à 20 heures 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Paul MINSSIEUX,

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille douze, le dix sept janvier, dix neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville,

Plus en détail

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2014

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2014 Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 16 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM 67770 SESSENHEIM

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2016 Convocation du : 11 mars 2016 Conseillers en fonction : 11 Nombre de conseillers présents : 11 MAIRIE DE TROMBORN L an deux mil seize, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LYON (SEPTEMBRE 2005)

STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LYON (SEPTEMBRE 2005) STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LYON (SEPTEMBRE 2005) La Caisse des Ecoles de la Ville de Lyon est instituée en application des textes législatifs et réglementaires y afférent du Code Général

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Ressources Humaines Bureau des relations sociales 2014 DRH 1023 Composition des comités techniques PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les élections des représentants

Plus en détail

Projet de décret instituant un conseil de l éducation nationale à Mayotte NOTE DE PRESENTATION

Projet de décret instituant un conseil de l éducation nationale à Mayotte NOTE DE PRESENTATION Projet de décret instituant un conseil de l éducation nationale à Mayotte NOTE DE PRESENTATION L'article 7 de l'ordonnance n 2007-1801 du 21 décembre 2007, relative à l'adaptation à Mayotte de diverses

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D EAU ET D ASSAINISSEMENT STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D EAU ET D ASSAINISSEMENT

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D EAU ET D ASSAINISSEMENT STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D EAU ET D ASSAINISSEMENT SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D EAU ET D ASSAINISSEMENT STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D EAU ET D ASSAINISSEMENT Adoptés Par délibération du Comité Syndical du 16 décembre 2011 ARTICLE 1 En application

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 OCTOBRE 2016

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 OCTOBRE 2016 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 OCTOBRE 2016 1 CREATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DESTINATION VITTEL CONTREXEVILLE, APPROBATION DES STATUTS, NOMINATION DES REPRESENTANTS

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2016 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2016 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2016 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents: BLANC Gabriel, CHARRIER Franck, CHARRIER

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE

STATUTS DE L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE STATUTS DE L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (arrêté préfectoral du 18 avril 2000 modifié par arrêtés préfectoraux des 28 avril 2000, 18 octobre 2005 et 14 mai 2008) Article 1er En application des articles

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 Date de la convocation : 31 mars 2014 Présidence de : Mr Yannick LE GOFF, Maire Présents : Mr LE GOFF Maire, Mr LASBLEIZ, Mme

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/E4/133 ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) L an deux mil quatorze, le 16 janvier à 20h30, Les membres du Conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du mercredi 6 mai Compte-Rendu. La séance est ouverte à 18h00.

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du mercredi 6 mai Compte-Rendu. La séance est ouverte à 18h00. CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 6 mai 2015 Compte-Rendu La séance est ouverte à 18h00. Présents : M. BOIAGO / Mme TOMASIN / M. MANCET / Mme MAROUBY / M. LAGARDERE / Mme RAMIER-LEZAT / M.DEVISE / M.

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Date de la convocation 06.02.2014 Date d affichage 06.02.2014 Le 11 février deux mille

Plus en détail

Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 23 SEPTEMBRE 2010 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 mars 2008, il est proposé de

Plus en détail

ELABORATION ET REVISION D UN PLAN LOCAL D URBANISME

ELABORATION ET REVISION D UN PLAN LOCAL D URBANISME ELABORATION ET REVISION D UN PLAN LOCAL D URBANISME C est la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 qui a remplacé les plans d occupation des sols (P.O.S.) par les plans

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE n 2

DECISION MODIFICATIVE n 2 Délibération n 2009.42 DECISION MODIFICATIVE n 2 Monsieur Le Maire entendu, Vu l avis favorable de la commission finances du 19 novembre 2009, APPROUVE la décision modificative suivante. Désignation Dépenses

Plus en détail

CONVENTION ATTRIBUTIVE D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT POUR L ACQUISITION DE BIENS IMMEUBLES ET LA REALISATION DE TRAVAUX

CONVENTION ATTRIBUTIVE D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT POUR L ACQUISITION DE BIENS IMMEUBLES ET LA REALISATION DE TRAVAUX CONVENTION ATTRIBUTIVE D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT POUR L ACQUISITION DE BIENS IMMEUBLES ET LA REALISATION DE TRAVAUX PROGRAMME «BOUCLES LOCALES HAUT DEBIT 2012» (BLHD 2012) pour le projet :

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL 1. Introduction du président 2. Aménagement de territoire CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15 juin 2015 A 20h00 à la salle des fêtes de la mairie d AVOUDREY

Plus en détail

Règlement électoral MUTA SANTÉ

Règlement électoral MUTA SANTÉ Règlement électoral Etabli par délibération du Conseil d'administration du 22 janvier 2016 MUTA SANTÉ Mutuelle Alsacienne pour la Santé 143, Avenue Aristide Briand - BP 2439-68067 Mulhouse Cedex Mutuelle

Plus en détail

Monsieur Philippe HURÉ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier.

Monsieur Philippe HURÉ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier. Effectif légal du Conseil : Membres en exercice : DATE DE CONVOCATION 11 11 COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 MARS 2014 24 mars 2014 DATE D'AFFICHAGE 02 avril 2014

Plus en détail

MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190

MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190 Ouverture de la séance à 09 H 30 Date de convocation : 16 février 2009 MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 février 2009 SEANCE ORDINAIRE Le Conseil municipal,

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT MAIME COMPTE RENDU : CONSEIL MUNICIPAL DU

MAIRIE DE SAINT MAIME COMPTE RENDU : CONSEIL MUNICIPAL DU Le conseil municipal, dûment convoqué le 1 er avril, s est réuni le cinq avril deux mille quatorze à dix heures trente, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Georges ROUX. Présents

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2015 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

STATUTS. Modifiés par l Assemblée générale Extraordinaire du 7 février 2014

STATUTS. Modifiés par l Assemblée générale Extraordinaire du 7 février 2014 STATUTS Modifiés par l Assemblée générale Extraordinaire du 7 février 2014 Art. 1 : Dénomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014

PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014 PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014 Date de la Convocation : 25/03/2014 Remis dans les boites aux lettres de chacun des conseillers, par l agent assermenté le 25/03/2014 Date

Plus en détail

COMMUNE DE NUEIL-SOUS-FAYE

COMMUNE DE NUEIL-SOUS-FAYE COMMUNE DE NUEIL-SOUS-FAYE COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2015 L an deux mil QUINZE, le quatorze avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de NUEIL-SOUS-FAYE,

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION

REGLEMENT D INTERVENTION REGLEMENT D INTERVENTION Fonds de Solidarité Territorial (FST) Soutien de l Agglomération d Agen au financement des projets communaux structurants et intéressant le développement de son territoire SOMMAIRE

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015 Date de convocation : 08 décembre 2015 Le vingt et un décembre deux mille quinze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail