SERVICE AUX DÎNEURS ÉCOLE DE L AQUARELLE

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Flore Leboeuf
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1 SERVICE AUX DÎNEURS ÉCOLE DE L AQUARELLE Cadre d organisation Approuvé par le Conseil d établissement lors de la réunion du 22 avril 2013 Résolution # CE Technicienne : Madame Andrée Lachapelle Directrice : Madame Sylvie Perron Secrétaire : Madame Sylvie Herron Téléphone : Télécopieur :

2 SERVICE AUX DÎNEURS DE L ÉCOLE DE L AQUARELLE 1. Objectifs Offrir aux dîneurs un milieu sain et sécuritaire pour la période du dîner. Offrir des activités divertissantes aux élèves qui dînent à l école. 2. Clientèle Le Service aux dîneurs est offert à tous les élèves de l école du préscolaire à la sixième année. Il peut accueillir deux types de clientèle : une clientèle régulière et une clientèle sporadique. 3. Ratios Afin d assurer une surveillance sécuritaire et de respecter les ratios du service de garde et du dîner, les ratios suivants sont appliqués : 1/20 pour les élèves du préscolaire 1/20 pour les élèves du primaire inscrits au service de garde Tendre vers 1/45 pour les élèves du primaire inscrits uniquement au service du dîner. 4. Fiche d inscription La fiche d inscription est distribuée aux parents entre les mois de février et juin de chaque année. Celle-ci doit être complétée et remise à l école pour permettre à l enfant d avoir accès au Service aux dîneurs pour la prochaine année scolaire. Les parents sont tenus de fournir des numéros de téléphone permettant de les rejoindre ainsi que le nom d une personne répondante qui est autorisée à venir chercher l enfant en cas d urgence. Le parent s engage à fournir au Service aux dîneurs et au secrétariat de l école toute modification aux informations transmises. 2

3 5. Tarification Le Service aux dîneurs est un service aux parents qui doit s autofinancer. L enfant peut utiliser le Service aux dîneurs de 1 à 5 jours par semaine. Passe annuelle 175,00 $ par enfant (maximum 350,00$ par famille) ; $2,00 par jour facturé au mois. En lien avec le service de garde: Le parent qui inscrit son enfant au service de garde 5 jours n a pas à se procurer une passe de dîner. Les frais de garde incluent ce service. Les enfants réguliers inscrits 3 ou 4 jours au Service de garde pourront se procurer au moment de l inscription ou en début d année scolaire une passe pour les dîners additionnels: - 1 jour additionnel par semaine = $66,00; - 2 jours additionnels par semaine = $132,00 Les enfants sur horaire variable 3 ou 4 jours/semaine au Service de garde seront facturés par le Service aux dîneurs au tarif de $2,00 par dîner additionnel. Les enfants inscrits 2 jours ou moins au Service de garde seront facturés par le Service de garde $12,00 par jour incluant la période du dîner. Ces frais ne couvrent pas les repas à la cafétéria. Ce service est indépendant. 6. Modalités de paiement Pour la facturation, nous vous demandons de nous aviser dès l inscription s il s agit d une garde partagée et de nous fournir le calendrier de garde, s il y a lieu. La facturation est émise toutes les 4 semaines sauf pour la fin de l année scolaire. Les frais de garde sont payables à la réception de l état de compte par chèque fait à l ordre de : École l Aquarelle dîneurs. Veuillez inscrire les nom et prénom de votre enfant au verso du chèque. 3

4 Les frais reliés à l achat d une passe dîneurs sont payables en un seul versement (septembre) ou en deux versements (septembre et février). Lorsqu il y a deux versements, le premier versement doit couvrir 40% de la facture totale, alors que le deuxième versement doit couvrir 60%. Cette modalité permet de remettre un reçu aux fins d impôt selon l année civile. Conséquences de l absence de paiement Le parent qui ne règle pas ses frais pour le service aux dîneurs dans les délais prescrits sur l état de compte, c est-à-dire 5 jours ouvrables suivant la facturation, recevra un premier avis de rappel écrit exigeant de le faire. Si le paiement n est pas effectué dans les 10 jours suivant l émission de ce 1 er avis de rappel, un 2 e avis sera transmis au parent par la poste. À défaut de paiement ou d arrangement avec la direction suite au 2 e avis de rappel, le Service aux dîneurs pourra être suspendu jusqu au paiement complet des factures en retard. Le dossier sera transmis à la commission scolaire pour que des procédures légales soient entreprises. Les enfants dont les parents n auront pas acquitté les frais du Service aux dîneurs ou au Service de garde le 30 juin de l année en cours se verront refuser l accès au Service aux dîneurs l année scolaire suivante. Chèque sans provision Tout chèque retourné par une institution financière pour quelque raison que ce soit doit être immédiatement remboursé en argent comptant par le parent. Des frais d administration de 5,00$ s ajouteront au montant à rembourser pour chaque chèque retourné. Reçus aux fins d impôt Les frais encourus pour le Service aux dîneurs sont déductibles d impôt. Les relevés 24 et les reçus aux fins d impôt sont remis à la personne qui a payé les frais pour le service aux dîneurs, soit le signataire du chèque ou la personne qui effectue exceptionnellement le paiement en argent comptant. Le numéro d assurance sociale des payeurs doit être inscrit sur le formulaire d inscription. S il y a refus du parent concerné, ce dernier doit signer dans l espace 4

5 prévu à cet effet sur le formulaire d inscription; aucun reçu ne sera émis dans cette situation. 7. Règlement général Les règlements et le code de vie en vigueur à l école s appliquent également aux utilisateurs du Service aux dîneurs. 8. Horaire Le Service aux dîneurs est offert tous les jours de classe de 11h15 à 12h35 et se répartit en deux plages de dîner. 9. Présence à l heure du dîner Il est de la responsabilité du parent de s assurer d informer le Service de garde avant 10h30 le matin de tout changement sur l endroit où dîne l enfant. L enfant qui a son repas ou son argent pour dîner au Service aux dîneurs ne peut quitter l école sans l autorisation écrite des parents. Cette autorisation doit être remise à la technicienne du service de garde. 10. Période du repas L élève doit apporter son repas ou prendre arrangement avec le service de la cafétéria. Pour des raisons d allergie et de sécurité, il est interdit d apporter des produits pouvant contenir des noix ou des arachides. Fours à micro-ondes Pour des raisons de logistique et d horaire, l utilisation des fours à micro-ondes est réservée aux élèves du préscolaire seulement. Les aliments à réchauffer doivent être dans un contenant allant au four à micro-ondes. On demande aux parents de bien identifier les contenants. 11. Activités du dîner 5

6 Des activités à l extérieur sont offertes aux élèves inscrits au Service aux dîneurs. Ces activités peuvent se dérouler sur la cour de l école, au parc Marc-Aurèle Fortin ou Bolivar. Des activités parascolaires payantes peuvent aussi être offertes sur l heure du dîner. 12. Utilisation de la cour À l heure du dîner, la cour de récréation est réservée uniquement aux élèves qui dînent à l école. Les enfants qui dînent à la maison sont accueillis 10 minutes avant la cloche de la fin du dîner afin de respecter le ratio de surveillance. 13. Administration d un médicament Le personnel du Service aux dîneurs ne donne aucun médicament aux enfants, sauf ceux prescrits par un médecin et autorisés par écrit par le titulaire de l autorité parentale ou par le tuteur sur le formulaire prévu à cet effet. Ce médicament est conservé sous clé. Le formulaire requis est disponible au secrétariat et au service de garde. 14. Responsabilité des parents Prendre connaissance des règles de fonctionnement du Service aux dîneurs et les respecter Signer tous les documents afférents Respecter les modalités de paiement Prendre connaissance des messages qui sont transmis Veiller à ce que l enfant ait un repas adéquat avec ses ustensiles Veiller à ce que l enfant soit habillé selon la température et les activités offertes. Les parents et les enfants s engagent à respecter tous les règlements du Service aux dîneurs. 15. Suspension Si, après plusieurs avertissements des intervenants du dîner, l enfant continue à perturber le groupe, la technicienne du service de garde est avisée. Une note décrivant les faits et les interventions de l intervenante est transmise aux parents via l agenda de l élève. Si l enfant n améliore pas son comportement, une convocation 6

7 sera faite aux parents pour discuter de la problématique. Advenant une récidive, des conséquences pouvant aller jusqu à la suspension pourront s appliquer. La durée de la suspension pourra être variable et sera décidée par la technicienne du service de garde et la direction. 7

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