MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

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1 MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES (Avis d appel public à la concurrence) CHAPITRE I IDENTIFIANTS, OBJET DU MARCHE ET MODE DE PASSATION DU MARCHE A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : Collège André Maurois 1 Allée André Maurois LIMOGES CEDEX Représenté par : M.FAUGERAS, Principal Comptable assignataire des paiements : Mme CELERIER, Agent Comptable B - MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR POUR LES BESOINS DE L ADMINISTRATION DU COLLEGE Objet du marché : Le présent marché a pour objet : Location, sans intervention d un bailleur financier et maintenance d un photocopieur noir et blanc + couleur pour les besoins de reprographie et d impression de l Administration du Collège André Maurois Date de dépôt des offres : le 13 mars 2015 avant 12 heures C PROCEDURE DE CONSULTATION Procédure à l issue de laquelle le présent marché est passé et références dans le Code des Marchés Publics (décret n du 1er Août 2006 CMP) : Procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics compte tenu de l estimation du coût. Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.) Ce document vaut règlement de la consultation (il énonce les caractéristiques principales de la procédure et du choix de l offre) et cahier des clauses administratives particulières. Le présent document comporte 10 pages numérotées de 1 à 10. Page 1 sur 10

2 CHAPITRE II - REGLEMENT DE CONSULTATION A.- DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES : le 13 mars 2015 avant 12 heures Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - le présent document complété, paraphé et signé valant acte d engagement - Les fiches techniques correspondant exactement à l appareil proposé. - La proposition commerciale chiffrée précisant les tarifs qui seront mentionnés en euros hors taxes et toutes taxes comprises. - L offre sera décomposée en «coût de location du matériel» et «coût de la maintenance» - Tout document que le candidat jugera utile de fournir B MODALITES D ENVOI DES OFFRES : Envoi par voie postale en recommandé avec AR ou remise sur place (service intendance) contre un récépissé. C ADRESSE DE RECEPTION : Les offres devront parvenir à l adresse suivante : Collège André Maurois Service Intendance «MARCHE PHOTOCOPIEUR» 1 Allée André Maurois LIMOGES CEDEX D CRITERES DE CHOIX AVEC LEUR PONDERATION : Pour répondre à l offre économiquement la plus avantageuse, la sélection de la meilleure offre pour chaque lot se fera selon les critères et pondérations suivants : Pondération Prix des prestations 55 % Valeur technique du matériel 20 % Qualité des services de maintenance et associés 20 % Adaptation des matériels et services associés aux besoins de 5 % l'établissement Le pouvoir adjudicateur appréciera les conditions de mise en œuvre du contrat de maintenance : nombre d'interventions de maintenance préventive, conditions de livraison et mise en service, de formation des personnels, délais d'intervention et de dépannage, moyens humains, enlèvement matériels Dans le cas où plusieurs offres jugées les plus intéressantes seraient considérées comme équivalentes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés, de préciser le contenu de leurs offres. Page 2 sur 10

3 Prestations attendues : Caractéristiques : Le photocopieur devra répondre aux caractéristiques techniques figurant dans "la configuration servant de base à la proposition commerciale " ( annexe 1 ) Le volume annuel approximatif est donné à titre d'information et ne constitue pas un engagement. Conditions de livraison et d'installation: Le matériel devra être mis à disposition au plus tard le 26/06/2015 pour mise en service effective au 01/07/2015 au Collège André Maurois 1 Allée André Maurois Limoges Cedex Les livraisons et prestations de service ne pourront avoir lieu que les jours ouvrables et aux heures d'ouverture de l'établissement. Les opérations d'installation et de mise en service seront effectuées sur le site par le titulaire du marché. Elles ne feront pas l'objet d'un coût supplémentaire. Elles comprendront : - Le déchargement, le déballage, la mise en service et les essais de fonctionnement. - La mise en réseau du photocopieur et la connection à l'ensemble des postes informatiques l'utilisant (10 postes environ, prise réseau existante). - La formation aux personnels de l'établissement utilisant le photocopieur. - Une documentation claire et détaillée en langue française. - L'enlèvement des emballages vides. Maintenance des matériels La maintenance comprend toutes les interventions, l'entretien complet des matériels, les visites de maintenance préventives et curatives, le remplacement des pièces usagées ou détériorées ainsi que la fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement : toners, cartouches d'encre, sans frais supplémentaires. La reprise des cartouches est à la charge du prestataire dans le respect d'une démarche d'éco-responsabilité. La maintenance s'opère pendant les heures d'ouverture de l'établissement entre 8 h et 17h30. Les dépannages sont consignés sur le carnet d'entretien de l'appareil qui restera sur place afin d'indiquer la date, la nature de l'intervention et le changement de pièces. En cas de panne, le prestataire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 6 heures ouvrées sur demande d'intervention du collège par téléphone, télécopie ou mail. Si une panne sans réparation devait durer plus de 72 heures, le titulaire s'engage à fournir une machine de remplacement de même volume, sans frais supplémentaire pendant toute la durée de l'immobilisation de l'équipement. Vérification Les opérations de vérification à la réception seront effectuées par les services administratifs de l'établissement. Elles consistent en une vérification qualitative et quantitative. Page 3 sur 10

4 Si la livraison ou la prestation n'est pas conforme, l'établissement peut mettre le titulaire en demeure de remplacer ou de compléter la livraison ou la prestation de service. Commandes La signature du marché vaut passation de commande, les prestations de service de maintenance et les commandes de consommables seront passées au fur et à mesure E COORDONNEES POUR LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Mme CABIN-BIBAS, Gestionnaire Tél. : F VARIANTES : Les variantes ne sont pas acceptées CHAPITRE III. DISPOSITIONS DU MARCHE A OBJET DE LA CONSULTATION : Le présent marché a pour objet : Location, sans intervention d un bailleur financier, et maintenance d un photocopieur noir et blanc + couleur pour les besoins de reprographie et d impression de l Administration du Collège André Maurois. NEANT B ALLOTISSEMENT : C DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2015 A l issue du marché, l enlèvement du matériel sera effectué sans frais par le fournisseur. D DETAIL DES PRESTATIONS ET DES PRIX : Les entreprises devront joindre à leurs offres un devis très détaillé (reprenant toutes les attentes du collège) et chiffré. E EXECUTION DU MARCHE : Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et services (Décret N du 27 mai 1977 modifié). Les services devront répondre à toutes les normes en vigueur. Le soumissionnaire indiquera les caractéristiques des prestations proposées. Il ne sera signé aucun autre document contractuel en dehors du présent marché. Page 4 sur 10

5 F PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés : - le présent document valant Acte d Engagement et Cahier des Clauses Particulières - la configuration servant de base à la proposition commerciale - le devis détaillé à fournir par les candidats G ANNULATION : Les candidats devront préciser les conditions d annulation. H ACOMPTE : Il ne sera versé aucune avance ni acompte au titre du présent marché. I PRIX ET RYTHME DES PAIEMENTS : Elaboration des prix : Les prix sont exprimés en deux parties, hors taxe et toutes taxes comprises. Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au transport jusqu au lieu de livraison, aux frais de montage. Les prix sont fermes et doivent être maintenus toute la durée du contrat. Toute hausse non justifiée entrainera la résiliation du marché sans préavis. A contrario, le titulaire du marché s engage à appliquer immédiatement et systématiquement ses évolutions tarifaires si elles sont plus favorables à l établissement. Facturation : Les prix comprendront : 1) La location Les loyers des matériels seront facturés trimestriellement à terme à échoir. Le loyer est dû à compter du jour où la mise en service est effectuée. Si la mise en service intervient en cours de trimestre, le premier loyer du trimestre civil en cours est recalculé au prorata temporis. De même si le terme du contrat intervient en cours de trimestre, le dernier loyer sera calculé au prorata temporis. Page 5 sur 10

6 Il est établi que la facturation de la location sera assurée exclusivement par le Prestataire attributaire du présent marché ; le Pouvoir Adjudicateur ne souscrira aucun contrat de location auprès d un intermédiaire financier 2) Maintenance La redevance maintenance/copie est payée trimestriellement à terme échu. Les copies seront facturées au réel, après relevé des compteurs à la demande du titulaire du marché. La fréquence des relevés de compteur, les frais particuliers, les modalités d élaboration des factures seront précisées. Mode de règlement : Virement par mandat administratif sur le compte indiqué. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires. Conformément au Décret N du 21 Février 2002, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Exonération de frais annexes : Il est établi qu aucun frais annexe ne sera facturé au Collège André Maurois. J PENALITES DE RETARD : En cas de défaillance totale ou partielle ou désistement total ou partiel du prestataire retenu entre la signature du contrat et la fin des prestations, le collège se réserve le droit de faire appel en urgence à tout autre prestataire acceptant d assurer ces prestations et demandera au fournisseur d origine le remboursement du surcoût. K CONDITIONS DE RESILIATION : La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des marchés Publics. Page 6 sur 10

7 CHAPITRE IV DECLARATION DU CANDIDAT Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché à ses torts exclusifs ou de ceux de la société qu il représente, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 44 du Code des Marchés Publics Le candidat atteste sur l honneur (articles 43 à 46 du CMP): - qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir, - que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail, - qu il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés, - qu il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales (les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis ; si le candidat ne peut produire ces documents avec le dépôt de l offre, l offre est rejetée et la candidature éliminée). - Le candidat devra également fournir des renseignements permettant d évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières : chiffre d affaires, effectifs, références. Il est également possible, pour répondre à ces différents points, de compléter le formulaire DC5 disponible sur internet (site du ministère des finances) Nom, Prénom, Signature Page 7 sur 10

8 CHAPITRE V - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénom) : agissant au nom et pour le compte de: (intitulé complet et forme juridique de la société). domicilié : n de téléphone : ayant son siège social à : (adresse complète et n de téléphone) immatriculation à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d activité économique principale (APE) : - numéro d inscription au registre du commerce: Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves, 1 ) M engage, conformément aux stipulations du présent document, à fournir les services et prestations demandés, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus. Cette offre, exprimée en euros, est développée dans l annexe jointe. Mon offre m engage pour la durée de la validité 2 ) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi n du 14 avril ) Demande que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : IBAN : Code BIC : JOINDRE UN RIB A Le candidat, Nom :, le Signature (précédée de la mention Lu et approuvé ) et cachet de la société Page 8 sur 10

9 REPONSE DE L ADMINISTRATION : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement (voir contenu détaillé de l offre dans l annexe) à Limoges, le.2015 Pour le Collège André Maurois, le Pouvoir Adjudicateur Signature de l ordonnateur : NOTIFICATION DU MARCHE : J ai l honneur, en application de l article 81 du code des marchés publics, de vous notifier le présent marché. Cette notification vaut ordre de service de commencement d exécution de la prestation. Cette copie du marché, certifiée conforme à l original, vous est destinée. Vous voudrez bien m en accuser réception à l aide du formulaire ci-dessous. Je vous rappelle qu en vue d une éventuelle cession de créance ou de nantissement de marché, vous pouvez obtenir une copie du marché portant la mention d exemplaire unique (il vous suffit de m adresser une demande écrite). Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments distingués. A Limoges, le L ordonnateur : ACCUSE DE RECEPTION DE LA NOTIFICATION DU MARCHE «LOCATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR POUR LES BESOINS DE L ADMINISTRATION DU COLLEGE» Je soussigné agissant au nom de Certifie avoir reçu la notification du marché susvisé le / /. Avertissement : A., le / / Le Titulaire (cachet et signature) Le présent document a pour objet de servir de support unique (avec son annexe) pour la passation du marché dont l objet est indiqué au Chapitre I. Il contient à la fois : les mentions qui relèvent du règlement de la consultation (Chapitre II), le Cahier des Clauses Particulières (Chapitre III), les mentions de l Acte d Engagement (Chapitres IV et V) Page 9 sur 10

10 CONFIGURATION SERVANT DE BASE A LA PROPOSITION COMMERCIALE MATERIEL LIEU DE STOCKAGE : LOGE Copies noires : copies/année Volume annuel approximatif Copies couleurs : copies/année Volume annuel approximatif Spécificité du matériel Neuf Vitesse minimum 40 pages/min recto et recto/verso Libre service non mais Codes par usager Nombre d usagers 15 Numérique Noir et Blanc Oui Numérique couleur Oui Fonction Scanner Oui Imprimer et scanner à partir de clé USB (pas de facturation supplémentaire) Port USB Oui Format papier A4 A3 - A5 Type support Transparents-bristol-sous-chemiseétiquettes Grammage papier Jusqu à 300 g Copie sur transparents vidéoprojecteur Capacité Configuration minimum : - 1 chargeur magasin A4 500 feuilles - 1 chargeur magasin A3 500 feuilles Chargeur automatique d originaux 100 feuilles Chargeur automatique Recto/Verso Oui By-Pass Oui 100 feuilles de 52 à 300 gr Finition Agrandissement et réduction - Auto et pas à pas de 25% à 400 % Ecran - Ecran Tactile Livraison - Administration (1 er étage) Mise en réseau et connections aux postes de travail Reprise du matériel Reprise du matériel sans frais par le prestataire à l issue du contrat Page 10 sur 10

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