Cahier des Clauses Administratives Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE JF CHAMPOLLION sites d ALBI ET CASTRES MARCHE DE LOCATION MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS Cahier des Clauses Administratives Particulières N C.C.A.P. N Place de Verdun, ALBI - 1/9 -

2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION- DISPOSITIONS GENERALES 3 ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE 3 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON 3 ARTICLE 4 : CONDITION D EXECUTION DU MARCHE 4 ARTICLE 5 : CONSTATATION DE L EXECUTION DU MARCHE 4 ARTICLE 6 : PRIX DU MARCHE 5 ARTILCE 7 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 5 ARTICLE 8 : PENALITES 7 ARTICLE 9 : ASSURANCES 7 ARTICLE 10 : RESILIATION DU MARCHE 7 ARTICLE 11 : DROIT ET LANGUES 7 ARTICLE 12 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 7. C.C.A.P. N Place de Verdun, ALBI - 2/9 -

3 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation- Dispositions générales 1.1 Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) concernent : MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 17 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS Lieux d exécution : ALBI, CASTRES 1.2 Durée du marché Le marché sera passé pour une période de 3 ans courant de la date de mise en service des matériels soit le 1 er septembre 2011 au plus tard jusqu au 31 août Article 2 : Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières : L Acte d Engagement (A.E et son annexe) Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Le Règlement de Consultation DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat individuel) et DC4 (déclaration de sous- traitance) B) Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 Article 3 : Délais d exécution ou de livraison 3.1 Délais de base Le matériel doit être en ordre de marche le 01/09/2011 au plus tard. 3.2 Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de 13.3 du CCAG.-FS. Article 4 : Conditions d exécution du marché Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). C.C.A.P. N Place de Verdun, ALBI - 3/9 -

4 Adresses : Les prestations seront réalisés sur les sites suivants selon les prescriptions du CCTP : Au Centre Universitaire de Formation et de Recherche JF Champollion, site d Albi, Place de Verdun, ALBI ; Au Campus d ISIS à Castres, Rue Firmin Oulès, CASTRES Stockage, emballage et transport Le stockage, l emballage et le transport des fournitures seront effectués dans les conditions de l article 19 du CCAG FCS. Ainsi, les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. De même, le transport s effectue sous sa responsabilité jusqu au lieu de livraison. Livraison franco de port. Conditions de livraison La livraison des fournitures s effectuera dans les conditions de l article 20 du CCAG.-FCS. Formation du personnel Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d utiliser les appareils dans les conditions fixées au CCTP. Article 5 : Constatation de l exécution du marché Dès que le matériel est livré, le titulaire procède à son installation et à la mise en ordre de marche Lorsque ces opérations sont terminées, il procède avec la personne habilitée à sa mise en service et aux vérifications d aptitude. Pour tous les ensembles, les essais suivants sont effectués à l occasion de la mise en service des solutions d impression : Chargement de la machine en toner et en papier ; Vérification de la connexion aux réseaux existants ; Tests de toutes les autres possibilités optionnelles de la machine ; Test du passage papier ; Tests d impression noir et blanc et couleur ; Tests de contrôleur à partir des environnements informatiques ; Ces tests consistent à évaluer et à mesurer, dans les conditions proches de la production réelle, les qualités techniques et la productivité des solutions implantées. Article 6 : Prix du marché 6.1 Caractéristiques de prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des ensembles et sous-ensembles. C.C.A.P. N Place de Verdun, ALBI - 4/9 -

5 6.2 Modalités de variations des prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois appelé «mois zéro». Pour l ensemble 1 : Prix trimestriel de la location des appareils Le prix trimestriel de location est ferme et non révisable pour toute la durée du marché. Pour l ensemble 2 : Prix de la maintenance et entretien des appareils Les prix de la maintenance sont révisables dans les conditions fixées ci-dessous et conformément aux dispositions prévues à l article 18-IV du code des marchés publics. Les prix sont fermes la première année puis pourront être révisés annuellement, à compter de la date d anniversaire du marché à la demande du titulaire adressée par courrier recommandé au service financier du CUFR Champollion, le courrier précisera la date d entrée en vigueur des nouveaux prix (cette date ne peut être antérieure à la date de réception du courrier) par application à la formule suivante : P= Po ( S/So IP /IPo) Dans laquelle: P=Prix du règlement nouveau Po = Prix aux conditions initiale du marché S et So= Coût de la main d œuvre ICHTrev - TS Indices du coût du travail Tous salariés : industries mécaniques et électriques publié par l INSEE. IP et IPo = Production de l industrie pour le marché français ( ). So et IPo représentent les indices à la date d établissement des prix. S et IP représentent les indices à la date de révision des prix. Clause de sauvegarde Par dérogation à l article 24 du CCAG/FCS, l administration se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché lorsque le changement de tarif fait apparaître une augmentation de plus de 2% par an. La date d effet de cette résiliation sera alors celle du changement de tarif en cause. Article 7 : Modalités de règlement des comptes 7.1 Acomptes et paiements partiels définitifs Sans objet 7.2 Présentation des demandes de paiements Les modalités de présentation de la demande de paiement sont celles prévues à l article 11.4 du C.C.A.G. F.C.S. C.C.A.P. N Place de Verdun, ALBI - 5/9 -

6 Les demandes de paiement seront établies en un original, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier ; le cas échéant, la référence d inscription au répertoire de commerce ou des métiers ; le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; le numéro du marché ainsi que le numéro du lot ; la marque, la modèle, le N d identification ; la localisation de l appareil au CUFR Champollion ; le détail de la prestation : maintenance, relevé de compteur précédent et relevé de compteur nouveau, par différence du nombre de copies effectuées au cours de la période écoulée (pas de règlement sans ces précisions) ; la désignation de l organisme débiteur ; le détail des prix unitaires, lorsque l indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme ; le nombre total des pages produites, le montant des fournitures admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA les montant et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d une exonération ; le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du C.C.AG.- F.C.S. ; tout rabais, remises, ristournes ou escomptes directement liés au marché ; le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ; la date de la facturation et la date d exécution des prestations ; en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l opérateur économique ; le cas échéant, les indemnités, primes, et autres retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. La facturation sera établie trimestriellement à terme échu, elle correspondra au volume de copies effectivement réalisées par machine durant cette période et au trimestre de location du matériel concerné. La base de location sera la date du procès verbal de réception de chaque matériel loué. La première facture de chaque équipement sera émise par le fournisseur à l issue du premier trimestre civil suivant ce procès verbal. Les demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : Centre Universitaire de Formation et de Recherche Champollion, Place de Verdun, ALBI 7.3 Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Article 8 : Pénalités Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. C.C.A.P. N Place de Verdun, ALBI - 6/9 -

7 8.1 Pénalités de retard Concernant les pénalités journalières, seules les stipulations de l article 14.1 du C.C.A.G. -F.C.S s appliquent. 8.2 Pénalités d indisponibilité pour les prestations de maintenance Concernant les pénalités pour indisponibilité, les stipulations de l article 14.2 du C.C.A.G- F.C.S. s appliquent. Article 9 : Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du le pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Article 10 : Résiliation du marché Seules les applications du C.C.A.G F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. Article 11 : Droit et Langue En cas de litige, seul le Tribunal administratif de Toulouse est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés en une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforma à l original par un traducteur assermenté. Article 12 : Clauses complémentaires Sans objet. Dressé par : CUFR JFC Lu et approuvé Le : (signature de l entreprise) C.C.A.P. N Place de Verdun, ALBI - 7/9 -

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