FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES

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1 MAIRIE DE FUMEL Marchés Publics Tél. : Fax : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES Cahier des Charges Date limite de remise des offres : VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2011 à 12h00 Page 1 sur 8

2 1. OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. Achat / Maintenance Le présent cahier des charges concerne la fourniture et la maintenance de trois copieurs numériques neufs pour équiper différents Services et un contrat maintenance d un copieur de la Mairie de FUMEL Durée du marché La durée du contrat de maintenance est de 5 ans à compter de la date d installation du matériel Etendue de la consultation La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. 2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 2.1. Descriptif technique Le fournisseur devra garantir que le matériel et le logiciel livrés sont opérationnels et conformes aux normes françaises homologuées dans le respect des normes de sécurité en vigueur au moment de leur installation. Les appareils livrés devront être compatibles avec les systèmes d exploitation Serveur Windows 2008 R2 et avec l environnement réseau de la Mairie de FUMEL. Les configurations techniques décrites ci-dessous étant des configurations minimales, les fournisseurs sont autorisés à proposer du matériel qualitativement supérieur au minimum requis pour assurer des fonctions de copieur Présentation de l offre Le matériel proposé devra comporter les informations suivantes : Référence constructeur Marque Modèle Caractéristiques techniques Prix public Remise contractuelle (et exceptionnelle) Maintenance 2.2 Configuration minimale Photocopieur numérique Service Population : L appareil proposé devra répondre aux critères minimums suivants : Page 2 sur 8

3 Volume moyen copies : 8000 par mois Vitesse de reproduction : 65 copies minute noir Vitesse de reproduction : 50 copies minute couleur Minimum 3 cassettes, magasin haute capacité de feuilles recto-verso, chargeur auto scanner couleur, connexion réseau, tri électronique et agrafage VARIANTE : mail et fax Photocopieur numérique Service Communication : L appareil proposé devra répondre aux critères minimums suivants : Volume moyen copies : 2500 par mois Vitesse de reproduction : 65 copies minute noir Vitesse de reproduction : 50 copies minute couleur Minimum 3 cassettes, magasin haute capacité de feuilles recto-verso, chargeur auto scanner couleur, connexion réseau, tri électronique et agrafage Sélection du grammage et de la qualité du papier (cartons d invitation, affiches, cartes de vœux, etc ) VARIANTE : mail et fax Photocopieur numérique noir et blanc Point Jeunes : L appareil proposé devra répondre aux critères minimums suivants : Volume moyen copies : 1500 par mois Vitesse de reproduction : 30 copies minute noir Minimum 2 cassettes, pour feuilles A4 et A3, recto-verso, automatique. Pas de meuble support souhaité Maintenance TOSHIBA E Studio 230 : Volume moyen copies : 400 par mois Année d acquisition : 2005 Modèle : DP 2320 N de série : FSC Nombre de copies : noir/blanc OPTION : REPRISE DU COPIEUR EXISTANT La ville de FUMEL se réserve la possibilité de demander à la signature du marché la reprise par le fournisseur du matériel existant, actuellement installé au Service Communication. Le titulaire du présent marché devra proposer une offre d achat dans le cadre de la présente consultation pour la reprise en euros TTC de l appareil suivant : Copieur NASHUATEC DSC 38 + AFICIO Acquisition : 2006 N de série : P Compteur copies : couleur et noir/blanc. Page 3 sur 8

4 3. CONTENU DE LA PRESTATION DE MAINTENANCE 3.1 Maintenance des copieurs neufs et occasion La maintenance comprend l entretien du matériel (changement de toutes pièces défectueuses, le nettoyage, la main d œuvre, les frais de déplacement) la fourniture de l ensemble des produits consommables (toner, tambour, agrafes, etc) à l exception des supports d impression (papier). 3.2 Maintenance connexion / logiciel pour les copieurs neufs La maintenance comprend l entretien du matériel (pièces, main d œuvre, déplacement et mise à jour). 3.3 Livraison des fournitures Mairie. Les toners et/ou les agrafes seront livrés dans les différents Services de la 3.4 Délai d intervention Les interventions se feront sur site dans un délai maximum de 4 heures à compter de la réception de l appel téléphonique de panne technique confirmé par fax ou par . Un matériel de remplacement devra être installé si le fournisseur établit que la remise en état du copieur existant ne peut intervenir avant un délai maximum de 48 heures. A défaut, le fournisseur indemnisera la collectivité en procédant à une déduction sur la facture de maintenance suivante du produit de l estimation du nombre de copies jour par le nombre de jours d immobilisation de l appareil. La période d intervention en Mairie se situe entre : 8 h h 00 et 13 h30 17 h 30 du lundi au jeudi et 8 h h 00 et 13 h h 30 le vendredi à l exception des jours fériés. 3.5 Facturation La facturation sera effectuée sur la base d un coût couleur et noir/blanc en A4/A3 copie ou impression. Un relevé compteur sera effectué annuellement pour les copies supplémentaires au prix unitaire du forfait. 4. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4.1 Variantes et Options Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Page 4 sur 8

5 Ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du CMP, une offre comportant des variantes 4.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 5. PRESENTATION DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. 5.1 Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Dans la première enveloppe intérieure : "candidature" Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa Page 5 sur 8

6 candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Dans la deuxième enveloppe intérieure : "offre" Un projet de marché comprenant : Le cahier des charges à accepter sans aucune modification daté et signé l offre financière du candidat comprenant l acquisition du matériel neuf et les contrats de maintenance précisant le coût à la copie, prévoyant la maintenance préventive et curative du matériel l offre financière du candidat comprenant l option reprise Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d adopter pour réaliser la prestation Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. 5.2 Variantes Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. 6. JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique et performance de l appareil 30 % Valeur commerciale (garanties, maintenance et formations proposées) 30 % Prix, coûts de revient (acquisition + maintenance) 40 % La présente consultation pourra faire l objet d une négociation avec les concurrents. Page 6 sur 8

7 L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. 7. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de FUMEL Service Marchés Publics Place du Château FUMEL Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "Première enveloppe intérieure CANDIDATURE" et "Seconde enveloppe intérieure OFFRE". 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tous renseignements téléphoniques pourront également être obtenus auprès de Virginie PARCHAO ou Aurélie MOULY (tél. : ). La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite qu à une partie de la consultation. 9. MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 9.1 Présentation des demandes de paiements Les factures devront parvenir en 2 exemplaires à l'adresse suivante : MAIRIE DE FUMEL SERVICE COMPTABILITE Place du Château FUMEL Page 7 sur 8

8 9.2 Mode de règlement du marché Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. 10. DISPOSITIONS DIVERSES 10.1 Formations Les formations copieurs, connexions et logiciels seront dispensées gratuitement sur site auprès des services Informatique, Population, Communication et Point Jeunes de la Mairie. Elles seront assurées dans les mêmes conditions en fonction de la demande de l utilisateur durant la période de 3 mois qui suivra l installation de l appareil Environnement Plan de développement durable Dans le cadre du plan de développement durable, le titulaire devra garantir soit l adhésion du constructeur à un organisme de collecte et de recyclage des cartouches de toner sans supplément financier pour le maître d ouvrage, soit s engager à assurer luimême ce service gratuitement Résiliation du contrat En cas de non respect des clauses, notamment au regard des délais d intervention, le marché pourra être résilié à l initiative de la Mairie par courrier recommandé avec AR et préavis de 3 mois. Pour accord, (Date) (Signature du fournisseur) Fumel, le 4 Août 2011 Signé M. MOULY J.Pierre Adjoint au Maire Page 8 sur 8

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