MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de Chorges CHORGES 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application combinée des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. 3. FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché de services (CPV : , ), ne faisant l objet ni d un allotissement, ni d un découpage en tranche. 4. OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne : La location à bons de commande de photocopieurs répondant aux caractéristiques techniques minimales décrites à l article 6 du présent cahier des charges. La maintenance des appareils pendant la durée de location, incluant les prestations décrites à l article 7 du présent cahier des charges. Ce marché est un marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande durant la période contractuelle pour la location de cinq photocopieurs (cf. article 6) : 1 Accueil Mairie 1 Mairie Etage 1 Ecole Maternelle 1 Ecole Primaire 1 BNPA Pour un volume global annuel de copies. La durée de ce marché est de 63 mois, du 20 septembre 2015 au 20 décembre 2020 renouvelable expressément chaque année. 5. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : Le présent cahier des charges intégrant le règlement de consultation. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services.

2 6. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES MODELES DE COPIEURS Les candidats devront proposer des appareils présentant les caractéristiques techniques minimales obligatoires suivantes : - Pour la BNPA : Appareil neuf Copieur, imprimante, scanner, Fax, A4, recto-verso, 20 pages minutes Noir et Blanc, 1 bac papier Volume de pages Pour l école primaire et pour l école maternelle 1 appareil neuf par école Copieur, imprimante, scanner, A4/A3, Recto verso, 25 pages minutes Noir et Blanc, 2 bacs papiers, meuble support Volume de pages : Ecole Maternelle Ecole Primaire Pour Mairie Etage Appareil neuf Copieur, imprimante, scanner, fax, A4/A3, Recto verso, 30 pages minutes couleurs, 4 bacs papier Volume de pages : N&B et couleurs - Pour l accueil de la Mairie Idem Mairie étage avec en plus un finisseur pli et agrafage à cheval. Volume de pages : N&B et 7300 couleurs Le matériel devra être conforme aux directives, décrets et normes françaises en vigueur avec Marquage communauté européenne et aux normes françaises en vigueur relatives au rayonnement électromagnétiques et pour un usage en milieu scolaire. Les candidats sont invités à se rendre dans nos locaux afin d apprécier au plus près nos besoins.

3 7. CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE : LIVRAISON ET INSTALLATION Le marché est dit exécutable dès réception de la signature par le titulaire du marché de l acte d engagement. Il est exécuté dès réception par le titulaire du bon de commande durant la période contractuelle pour la location des matériels (cf. Article 6). Le matériel sera livré au lieu indiqué dans le bon de commande adressé au titulaire. La livraison et l installation devront intervenir au cours du mois de septembre L installation du matériel implique le branchement, la connexion informatique, l installation des logiciels d application sur les postes informatiques et serveur ainsi qu un test de toutes les fonctionnalités de l appareil. 8. MAINTENANCE Pendant toute la durée de location du matériel, le prestataire devra assurer la maintenance de celui-ci incluant obligatoirement : - la formation des utilisateurs à toutes les fonctionnalités des appareils, - les frais liés au remplacement des consommables (toner), - en cas de panne : les frais de réparation, les frais de main-d œuvre, les frais de déplacement (le déplacement de l intervenant devra intervenir sous J+1 à compter du signalement, si nécessaire, le remplacement de l appareil) - les déplacements trimestriels préventifs incluant : la télémaintenance sera appréciée pour les commandes de toner et relevé de compteur, le nettoyage, la formation des éventuels nouveaux utilisateurs, les repérages des éventuels dysfonctionnements. 9. PRIX Frais de location : les frais relatifs à la location des matériels sont traités à prix global et forfaitaire, ferme et non actualisable. Ils sont réputés complets et comprennent notamment toutes les charges fiscales, para fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Frais de maintenance : les frais relatifs à la maintenance des appareils sont calculés sur la base d un montant forfaitaire incluant un volume de pages avec régularisation au terme de chaque année. Le volume de pages pourra être revu à la baisse en fonction de l évolution des besoins de la collectivité. Le calcul des pages sera fait avec une copie = A4 =A3.

4 10. CONDITIONS PARTICULIERES La Mairie est actuellement sous contrat avec une entreprise. La proposition devra prendre en compte le coût de la résiliation anticipée qui s élève à ,57 TTC. La commune est également propriétaire d un copieur couleur sous contrat de maintenance avec une autre société. La proposition doit inclure une offre de reprise de ce matériel et du contrat lié. Les détails de ce contrat peuvent vous êtes fournis sur demande. 11. REGLEMENT DES COMPTES La location des appareils ainsi que tous les frais relatifs à la maintenance seront payés à terme échu par acompte trimestriel sur présentation de factures reprenant le détail de la prestation. 12. REGLEMENT DES LITIGES Le marché est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif de Marseille territorialement compétent. 13. PRESENTATION DES OFFRES Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d un produit à une norme ou d une marque de qualité non française dont l équivalence est soumise à l appréciation de l acheteur. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d origine. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. Seul l acte d engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s).

5 14. DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS Le présent dossier de consultation est constitué par le règlement de consultation et le cahier des charges mis à la disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : 15. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE Les candidats sont invités à envoyer leur offre, en langue française, avant le lundi 31 août heures par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer au siège de la Mairie : Mairie de Chorges Grande Rue CHORGES L enveloppe devra impérativement être cachetée et portera la mention suivante : «MARCHE PROCEDURE ADAPTEE» LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEUR NE PAS OUVRIR 16. CONTENU DE L OFFRE A Pièces relatives à la candidature - La déclaration du candidat DC5 - L acte d engagement DC 8 - Les certificats relatifs aux obligations fiscales (les 4 volets de l imprimé N 3666) et sociales (versement des cotisations à l URSSAF et à la caisse des congés payés) ou l état annuel des certificats reçus, conformément aux dispositions de l article 46 du code des marchés publics et des arrêtés pris pour l application de cet article

6 B Pièces relatives à l offre - La documentation technique des matériels - Une fiche descriptive détaillée portant sur le mode opératoire des interventions de maintenance préventive et curative. - Votre proposition financière pour la location et la maintenance 17. SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les critères d'élimination seront les suivants : - candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents mentionnés à l'article 15A du présent règlement, - candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Le pouvoir adjudicateur, choisit l offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères hiérarchisés par ordre décroissant et selon le barème sur 100 points suivant : 1) Valeur technique : 55 points Elle sera appréciée aux vues de tous les documents demandés : respect des caractéristiques et spécificités précisées dans le cahier des charges et du matériel en démonstration, respect des obligations environnementales et sociales. 2) Prix de la prestation : 40 points Le coût copie et le prix de location le plus bas servant de référence pour le calcul pondéré des autres prix. 3) Délais et garanties : 5 points 18. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, pour les renseignements d ordre administratif et technique, une demande par voie électronique à : Jean-François Dumanois ou Aurélie Raynaud

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