MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses particulières 20 JANVIER 2011 Page 1 sur 7

2 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Lycée plyvalent JEAN LURCAT 48 avenue des Gbelins Paris Le marché est réalisé pur le cmpte du Lycée Autgéré de Paris, établissement juridiquement rattaché au Lycée Jean Lurçat. Puvir adjudicateur : La Prviseure du lycée 2. MODE DE PASSATION La présente cnsultatin est lancée seln la prcédure adaptée en applicatin de l article 28 du Cde des Marchés Publics de FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché de furniture et de services. 4. OBJET DU MARCHE La présente cnsultatin cncerne : L acquisitin d un phtcpieur et des prestatins de maintenance assciées 5. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces cnstitutives du marché snt : - le cahier des charges particulières (CCP) - le règlement de cnsultatin (RC) - l acte d engagement (AE) - le brdereau de prix (Annexe 1 à l AE) Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables est celui des marchés publics de furnitures curantes et de services. Page 2 sur 7

3 6. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PHOTOCOPIEUR Les candidats devrnt prpser un appareil présentant les caractéristiques techniques minimales bligatires décrites au présent article. Tute prpsitin ne présentant pas les caractéristiques techniques minimales sera réputée nn cnfrme. Phtcpieur nir et blanc Technlgie d impressin : par laser 50 pages par minute en A4 Frmats A3, et A4 Rect vers Tri, agrafage Prise USB Ecran tactile Zm : de 25% à 400% 7. PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES Maintenance sur site avec un délai d interventin de 24 heures maximum pur une cnsmmatin prévue de phtcpies par an Page 3 sur 7

4 8. CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE : LIVRAISON ET INSTALLATION Le marché n est pas allti. Le marché est dit exécutable dès réceptin de la signature par le titulaire du marché de l acte d engagement. Il est exécuté dès réceptin par le titulaire du bn de cmmande. Le matériel sera livré au 393, rue de Vaugirard, cnfrmément au bn de cmmande qui sera adressé au titulaire. La livraisn interviendra au plus tard le 11 mars L installatin du matériel cnsiste en une mise sus-tensin avec un test de fnctinnement de l appareil. Une frmatin des usagers sur site de 3 heures minimum devra être délivrée dans le même temps. 8. PRIX Le prix à payer dit inclure tutes les prestatins de cnfiguratin, le transprt, l installatin, une frmatin des utilisateurs, ainsi qu une garantie. 9. PENALITES S il y a un retard dans la livraisn, qui interviendra au plus tard le 11 mars 2011, une pénalité de 100 eurs par jur de retard sera exigée de l attributaire du Marché. 10. REGLEMENT DES LITIGES Le marché est passé par une persnne mrale de drit public. A ce titre, il relève du cntentieux administratif et de la cmpétence du tribunal administratif de Paris territrialement cmpétent. 11. PRESENTATION DES OFFRES Le dssier de cnsultatin est remis, gratuitement, à chaque candidat en un seul exemplaire. Le mde de retrait du dssier de cnsultatin ne cnditinne pas le chix du mde de transmissin de l'ffre. Les candidatures et les ffres des candidats sernt entièrement rédigées en langue française ainsi que les dcuments de présentatins assciés. Il est rappelé que le signataire dit être habilité à engager le candidat. Seul l acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). 12. DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS Page 4 sur 7

5 Le présent dssier de cnsultatin est cnstitué par le règlement de cnsultatin et le cahier des charges particulières. Il est dispnible sur le site web du lycée Jean LURCAT ( et sur celui du lycée autgéré de PARIS ( 13. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les candidats snt invités à envyer leur ffre, en langue française, avant le mercredi 9 février heures, délai de rigueur, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin u cntre récépissé à l adresse suivante : Madame la Prviseure du Lycée JEAN LURCAT 48 Av des Gbelins PARIS Lrs de l envi papier l envelppe devra impérativement être cachetée et prtera la mentin suivante : «Marché Prcédure Adaptée 2/11 Furniture de phtcpieur LAP NE PAS OUVRIR» Les prpsitins qui seraient remises u dnt l'avis de réceptin serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne sernt pas retenues ; elles sernt renvyées à leurs auteurs. Les ffres des candidats sernt entièrement rédigées en langue française Les ffres sernt envyées par la pste en recmmandé avec accusé de réceptin (le cachet de la pste faisant fi et permettant d apprécier le délai de précautin pris pur que le dssier sit distribué avant la date limite de réceptin) u remises cntre récépissé à l'adresse figurant à l'article I. Les candidats prendrnt sin de vérifier que le service pstal n est pas perturbé u ne risque pas de l être au mment de l envi de leurs dssiers. Les dssiers qui seraient remis u dnt l'avis de réceptin serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus; ils sernt renvyés à leurs auteurs. Cntenu de l ffre : 1. l acte d engagement (mdèle ci-jint), Page 5 sur 7

6 2. le Brdereau de prix (annexe 1 de l acte d engagement) 3. le Cahier des charges particulières paraphé 4. les dcumentatins techniques des matériels prpsés, 5. tute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature ntamment en matière envirnnementale. 14. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Sélectin des candidatures Seuls sernt uverts les plis qui nt été reçus au plus tard à la date et l heure limites de remise des ffres. Avant l'uverture des envelppes cntenant les ffres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en applicatin des dispsitins du I de l article 52 du CMP snt éliminées par l acheteur Jugement et classement des ffres L acheteur examinera l'ffre des candidats, pur établir un classement. Après classement par rdre décrissant des ffres cnfrmément aux critères suivants : 1 Valeur technique du prduit et de la prestatin 2 Garantie 3 - Offre écnmiquement la plus avantageuse Si le candidat pressenti ne furnit pas les certificats, attestatins u déclaratins mentinnés à l'article 46 du CMP, sn ffre sera rejetée. Dans ce cas, l'éliminatin du candidat sera prnncée par l acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des ffres. L acheteur purra, à tut mment, ne pas dnner suite à la prcédure pur des mtifs d'intérêt général. Les candidats en sernt infrmés. 15. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de Page 6 sur 7

7 leur étude, les candidats devrnt faire parvenir, pur les renseignements d'rdre administratif et technique, une demande adressée à madame Christine BERRY par vie électrnique à : christineberry@htmail.fr Un duble de la répnse sera dépsé sur le site du Lycée autgéré de Paris. 16. INFORMATIONS CONTRACTUELLES COMPLEMENTAIRES L acte d engagement, le brdereau de prix (annexe 1 de l acte d engagement) et le bn de cmmande snt les seuls dcuments cntractuels. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables est celui des marchés publics de furnitures curantes et de services. Page 7 sur 7