VILLE DE LEFOREST DOSSIER DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION

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1 VILLE DE LEFOREST DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE VILLE DE LEFOREST PLACE SALENGRO LEFOREST Tél Fax ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE Monsieur Le Maire de LEFOREST Service Marchés Publics Place Salengro LEFOREST OBJET DE LA CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS, POUR LA VILLE DE LEFOREST Date limite de remise des offres : LE MARDI 10 JUILLET 2012 A 12 H 00 Consultation selon le Code des Marchés Publics du et en référence de la Circulaire du 14 février 2012 Page 1

2 OBJET DU MARCHE La location pour les services de la ville de LEFOREST de photocopieurs noirs et blancs et couleur conformes aux normes homologuées, multifonctions, neufs, ayant pour fonctionnalités de base la duplication, l impression, le scan et la télécopie de documents, La maintenance de ces photocopieurs acquis dans le présent marché, et incluant la mise à disposition des toners, l entretien, la maintenance, la réparation et la mise à disposition de toutes pièces techniques pour la réparation des appareils. SOLUTIONS DE BASE Le dossier de consultation comporte deux solutions de base (selon les caractéristiques en annexe) Les variantes sont autorisées. La collectivité pourra se réserver le droit de procéder à des négociations DUREE DU MARCHE le présent marché est conclu pour une location d une durée de 36 mois MONTANT DU MARCHE Il comprend un montant annuel maximum de HT REVISION DES PRIX Modalités de révisions des coûts du contrat de maintenance La partie fixe est ferme, non révisable et non actualisable. La partie variable (prix unitaire) est révisable une fois par an, en décembre N-1 pour l exercice N. Le prix unitaire fait l objet d une révision selon la formule suivante : P = P0 x (0, ,875 x ICHTTS1 / ICHTTS10) Page 2

3 P = Nouveau prix unitaire ; P0 = Dernier prix unitaire appliqué ; ICHTTS = Indice de coût horaire du travail, tous salariés confondus, dans les industries mécaniques et électriques, charges comprises (valeur en décembre N-1 ou valeur à la date la plus proche) ; ICHTTS10 = Indice de coût horaire du travail, tous salariés confondus, dans les industries mécaniques et électriques, charges comprises (valeur du mois de notification pour la première révision puis indice du mois de décembre N-1 ou valeur à la date la plus proche pour les révisions suivantes). Si, en cours de contrat, la publication de l indice devait cesser, il serait fait application de l indice le plus proche parmi ceux publiés. Les indices retenus sont ceux de l INSEE, publiés au Journal Officiel. La ville de Leforest admettra, lors de la révision des prix une augmentation maximale des prix du titulaire de 3 %. PERSONNES ADMISES A REMETTRE UNE OFFRE La ville de LEFOREST peut exclure de la participation à ce contrat tous les prestataires qui, selon les dispositions législatives ou réglementaires françaises ou celles de leur pays d'origine, se trouvent dans l'une des situations suivantes : 1 Ils sont en état de liquidation judiciaire, ou leur faillite personnelle a été prononcée, ou ils sont admis au redressement judiciaire et n'ont pas prouvé qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité ; 2 Ils ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle. Si le prestataire est une personne morale, cette exclusion est également applicable lorsque la ou les personnes physiques qui sont les dirigeants, de fait ou de droit, de la personne morale ont fait l'objet de la condamnation ; 3 Ils ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ; 4 Ils ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes 5 Ils ont rempli de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent article. Page 3

4 6 Ils n ont pas d attestation d assurance responsabilité civile générale à jour. Le fournisseur s'engage à pouvoir produire à tout moment les attestations permettant d'établir la régularité de leur situation. Dans le cas où il ne serait pas en mesure de les produire, la ville de LEFOREST se réserve le droit de rejeter l'offre du fournisseur ou d'interrompre le contrat. CARACTERISTIQUES DE LA MAINTENANCE DES MATERIELS Pour chaque matériel proposé il conviendra de proposer une maintenance comprenant : les toners noirs et couleurs l intégralité des pièces détachées toute pièce de rechanges nécessaire au fonctionnement des matériels tout logiciel nécessaire au fonctionnement des matériels la mise à jour des logiciels ci-dessus et des drivers les frais de livraison la main d oeuvre les déplacements sur site Il s agit ici d une liste non exhaustive des pièces techniques, supports logiciels et prestations nécessaires au fonctionnement des matériels. Pendant toute la durée du contrat de maintenance, aucun coût supplémentaire ne sera facturé à la Ville, en sus du coût à la copie. Le coût copie reste fixe quelque soit le taux de couverture de l impression (ou de l aplat). La maintenance sera facturée au coût copie. En cas de panne, le titulaire devra intervenir dans un délai de 24 heures maximum, à compter de la demande d intervention émis par la Ville. Des pénalités seront appliquées pour ce delai depassant 24 h comme suit : NOMBRE D HEURES DE RETARD X COUT HORAIRE DE LA LOCATION Dans le cas où le matériel ne pourrait être réparé dans un délai de cinq jours ouvrés maximum, le prestataire devra proposer à la Ville un matériel de prêt similaire. Les frais de livraison, mise en service et fonctionnement seront à la charge du prestataire. Formations Lors de la mise en place des photocopieurs, le prestataire, en concertation avec la Ville, organisera des séances de formation afin que le personnel se familiarise avec les photocopieurs et leurs utilisations. Le formateur insistera particulièrement sur les avantages de l utilisation en réseau des photocopieurs et des réflexes à mettre en place pour un bon fonctionnement de cette nouvelle organisation du parc. Une Page 4

5 formation adaptée aux administrateurs du système sera également dispensée. Reprise de matériels Le prestataire s engage contractuellement à reprendre : les cartouches usagées Le prestataire organisera à ses frais la reprise et le recyclage des cartouches usagées. Il précisera dans son offre l organisation qu il retient pour ce faire. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES CRITERES PRIX DES PRESTATIONS : - Location - Coût copie PONDERATION 50 % QUALITE DU SAV ET DE L ASSISTANCE TECHNIQUE : 20 % PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT 10 % VALEUR TECHNIQUE DU MATERIEL 20% Page 5

6 LIVRAISON ET INSTALLATION DU MATERIEL Les produits seront livrés dans des emballages adaptés à leur conditionnement et fournis par le titulaire. Les emballages devront être suffisamment solides pour supporter, sans dommage, des opérations normales de transport et de manutention. Les risques afférents aux opérations de transport jusqu aux lieux de livraison ainsi que les opérations de conditionnement, d emballage, de chargement et de déchargement incombent au fournisseur. Le fournisseur fera son affaire personnelle du bon déroulement de ces opérations. Les livraisons seront assurées par le personnel et les camions du fournisseur, ces derniers devant être équipés de dispositifs de déchargement adéquat en fonction du volume du matériel des livraisons Les produits devront obligatoirement être déchargés et transportés directement dans les services où seront installés les appareils. Le fournisseur prendra toutes les mesures utiles pour que les produits soient, en fonction des lieux et si nécessaires, montés aux étages ou descendus aux sous-sols. INSTALLATION DU MATERIEL Le titulaire du Marché doit prendre toute disposition nécessaire pour mettre en place les matériels objet du présent contrat pour le Lundi 10 Septembre Page 6

7 REMISE DES OFFRES Les offres seront établies en euros et rédigées en langue française. Il n y a plus d obligation à présenter sous double enveloppe les éléments relatifs à la candidature et à l offre. Toutefois, les dossiers remis par les candidats devront contenir l ensemble des justificatifs à produire par les candidats conformément au présent règlement de la consultation. Par ailleurs, l examen des éléments relatifs à la candidature et des éléments relatifs à l offre se fait toujours en deux temps au stade de l ouverture des plis. Par conséquent, les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l offre des candidats sont classés et présentés de manière distincte, éventuellement dans des chemises ou dossiers séparés. CONDITIONS DE L OFFRE Le prestataire doit présenter une offre de base en euros HT et TTC conforme à l objet du présent contrat 1 Coût de la location des photocopieurs 2 Coût de la Maintenance l Entreprise s engage à signer ce présent document pour acceptation de toutes les clauses enumerées sur ce dit document Fait à Leforest, le Fait à Le Maire L entreprise Page 7

8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui seraient nécessaires MAIRIE DE LEFOREST SERVICE MARCHES PUBLICS LEFOREST Monsieur GAC Patrice Tél Fax Mail : Personne auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Monsieur RIQUET Gérard Service Informatique Tél Fax Mail : Page 8

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