République Française Département de la Moselle

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1 République Française Département de la Moselle VILLE DE CLOUANGE 1, rue Joffre BP CLOUANGE Tél Fax Mail : Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Clouange OBJET DU MARCHE LOCATION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D IMPRESSION POUR LES DIVERS SERVICES DE LA VILLE DE CLOUANGE Date de remise des offres : Acte d engagement Marché de location et de maintenance de photocopieurs Page 1/6

2 République Française Département de la Moselle Mairie de Clouange PROCEDURE ADAPTEE POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES D IMPRESSION POUR LA VILLE DE CLOUANGE ACTE D ENGAGEMENT N du marché : Montant : Imputation : En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire de la Ville de Clouange Personne habilitée à donner des renseignements prévus au Code des Marchés Publics Monsieur le Maire de la Ville de Clouange Ordonnateur Monsieur le Maire de la Ville de Clouange Comptable public assignataire de paiements Monsieur le Trésorier de Moyeuvre Grande Centre des Finances Publiques Cité Administrative Av. Maurice Thorez Moyeuvre Grande Cadre réservé au nantissement Acte d engagement Marché de location et de maintenance de photocopieurs Page 2/6

3 ARTICLE 1 ER : CONTRACTANT A) Pour les entreprises individuelles ou les sociétés Je soussigné (noms, prénoms)... Agissant au compte de la Société... Adresse..... Numéro de téléphone... Immatriculée à l INSEE sous le numéro... Numéro d identification S.I.R.E.T... Numéro d inscription au registre du commerce... ou au répertoire des métiers... Code d activité principale (APE)... - après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés, - et après avoir fourni les attestations prévues, - m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations du marché dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de remise des offres fixé par le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). B) Pour les entreprises groupées Nous soussignés Monsieur... Monsieur... - après avoir pris connaissance du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et des documents qui y sont mentionnés, - et après avoir fourni les attestations prévues à l article 45 du Code des Marchés Publics, - nous engageons sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. Acte d engagement Marché de location et de maintenance de photocopieurs Page 3/6

4 L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise des offres fixée par le DCE. L entreprise... est mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. ARTICLE 2 : PRIX La location du matériel sera facturée trimestriellement à terme à échoir. Le coût total de la location de l ensemble des équipements pour la durée totale du marché est arrêtée à la somme de : Montant HT : TVA en vigueur : Montant TTC : Le coût de la maintenance correspondra au nombre de copies effectivement réalisées. Le coût copie sera exprimé en euros. Le coût unitaire sera défini SIX CHIFFRES après la virgule maximum. Les révisions tarifaires se feront selon l article 5.3 du Dossier de Consultation des Entreprises. Le tarif de l abonnement trimestriel pour l ensemble des appareils (comprenant tous les frais qui ne seraient pas inclus dans le coût copie) selon le devis estimatif et quantitatif sera de : Montant HT : TVA en vigueur : Montant TTC : Le coût copie sera de : Montant HT : TVA en vigueur : Montant TTC : Coût copie noir et blanc Coût copie couleur ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION - DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour cinq ans, à compter du 16 février Acte d engagement Marché de location et de maintenance de photocopieurs Page 4/6

5 ARTICLE 4 : PAIEMENTS 4.1 Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant du crédit (Joindre obligatoirement un RIB selon le modèle IBAN) : Domiciliation : IBAN 27 caractères : / / / / / / BIC 8 à 11 caractères : 4.2 J affirme sous peine de résiliation du marché que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous un coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi du 14 avril 1952, modifié par l article 56 de la loi N du 17 juillet Mention manuscrite Fait en un seul original, "Lu et approuvé" A le Cachet et signature Acte d engagement Marché de location et de maintenance de photocopieurs Page 5/6

6 VISAS Est acceptée la présente offre, de l entreprise... pour valoir acte d engagement A Clouange, le Le Maire, Date d effet du marché Rendu exécutoire par notification du :... Acte d engagement Marché de location et de maintenance de photocopieurs Page 6/6

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