REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION Objet du marché Achat et maintenance d un parc de photocopieurs et d imprimantes Date limite de remise des offres : 12 mars 2014 à 12 heures Page 1 sur 6

2 Article 1 Objet du marché La présente consultation consiste à assurer le remplacement du parc existant de photocopieurs et d imprimantes des différents sites et services d InCité par des photocopieurs multifonctions A4/A3 neufs, des photocopieurs multifonctions A4 neufs et des imprimantes A4 neuves, en achat avec une maintenance et un service sur sites. Il prend la forme d un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Le marché se réfère aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de techniques de l information et de la communication (CCAG-TIC) en vigueur au moment du lancement du marché. Ce document ne sera pas fourni ; il est réputé connu par le candidat Décomposition des lots Le présent marché prend la forme d un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels établis comme suit : Lot unique - Achat de 1 copieur multifonctions A4/A3 N&B - Achat de 2 copieurs multifonctions A4/A3 Couleur - Achat de 5 copieurs multifonctions A4 N&B - Achat de 19 imprimantes laser A4 N&B - Maintenance du parc matériel déployé Durée du marché Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa notification pour une durée d un an, renouvelable quatre fois un an par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée maximale de 5 ans. L ensemble du matériel devra impérativement être prêt à l usage pour le 30 mai Procédure de passation Le présent marché est lancé en procédure adaptée en vue de la passation d'un marché de fournitures en lot unique selon l article 10 du Décret nº du 30 décembre 2005 conformément aux dispositions de l ordonnance du nº du 06 juin 2005 et des règles de passation des contrats et marchés d InCité. Article 2 - Conditions du marché Complément à apporter au C.C.A.P. et au C.C.T.P. : Les candidats devront répondre à la solution de base. Les candidats n'ont pas de complément à apporter aux Cahiers des Clauses Particulières Retenue de garantie Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres Mode de règlement Le mode de règlement est le virement à 30 jours maximum sur présentation de facture. Page 2 sur 6

3 Article 3 - Dossier de consultation des entreprises 3.1- Contenu du dossier de consultation Les pièces constitutives du marché sont les suivantes et par ordre de priorité décroissante à savoir : a) L acte d Engagement b) Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) c) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) d) Les bordereaux de prix unitaires Délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises InCité se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n altéreront pas les éléments substantiels du marché. InCité informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 4 - Modalités d'attribution du marché Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. Article 5 - Contenu des offres L offre remise par le candidat contiendra impérativement les pièces suivantes : les pièces administratives : - Lettre de candidature dûment remplie et signée (ou formulaire DC 1) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet - Déclaration du candidat dûment remplie et signée (ou formulaire DC 2). L attention des candidats est attirée sur la nécessité de compléter, de manière aussi exhaustive que possible, toutes les informations demandées, au besoin en utilisant des annexes. Elle comprendra les informations suivantes : o Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; o Liste des principales références du candidat pour des prestations de même nature et/ou toute autre justification permettant d attester de la compétence de l entreprise à réaliser le marché : certificats de qualifications professionnelles, attestations de formation, o Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. o Déclaration sur l honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales. S ils le désirent, les candidats pourront directement joindre : - L état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) ou les certificats relatifs aux impôts et taxes (liasses 3666) accompagnés des certificats relatifs aux cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales (URSSAF) et, le cas échéant de l attestation de versement à la caisse des congés payés. Page 3 sur 6

4 - Attestation d assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Ces pièces seront obligatoirement demandées par le pouvoir adjudicateur avant attribution définitive. Si le candidat retenu ne peut produire ces certificats dans les délais impartis, son offre est rejetée. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. l offre : L offre sera composée impérativement des pièces et éléments suivants : - l'acte d'engagement, ci-joint, à compléter - le Bordereau des prix unitaires (BPU) à valeur contractuelle, ci-joint, à compléter - La documentation technique en français de chacun des matériels proposés avec les volumes mensuels préconisés, - Un tableau synthétique des caractéristiques proposées parmi les différentes configurations possibles par catégorie de matériel, - Un descriptif de l organisation du SAV pour répondre aux impératifs de maintenance notamment la présence géographique des équipes garantissant une intervention comme demandé, - Un descriptif indiquant la durée et le contenu de la formation proposée - Les justificatifs quant au niveau et à l étendue de la certification de Système Qualité ISO ou équivalent - Les justificatifs relatifs à un écolabel officiel de type ENERGY STAR ou équivalent - Les justificatifs relatifs à la norme ISO (ou équivalent) concernant la durabilité de l impression - Planning prévisionnel de déploiement et de formation conforme aux impératifs exprimés dans le CCAP et le CCTP. Attention, les documents techniques demandés ci-avant revêtent une importance prépondérante pour la notation des offres. Un dossier ne précisant pas l ensemble de ces éléments entraînera nécessairement une perte de points lors de la notation de la valeur technique de l offre. Il est donc demandé aux candidats de porter une vigilance particulière à l établissement de ces documents. Article 6 - Modalités de remise des offres 6.1 Présentation de l offre : Les offres seront impérativement transmises sous pli cacheté indiquant : «Achat et maintenance d un parc de photocopieurs et d imprimantes» «Lot N..» «Ne pas ouvrir» Ce pli comportera une enveloppe intérieure (sans nécessité de deux plis séparés) portant le nom du candidat et contenant l ensemble des pièces demandées à l article 5. Les offres au format papier devront être expédiées par tout moyen permettant de donner une date certaine à l'adresse suivante (recommandé AR, type Chronopost ): InCité 101 Cours Victor Hugo CS BORDEAUX CEDEX ou reçues directement contre récépissé à InCité à la date limite fixée dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Page 4 sur 6

5 Article 7 Jugement des candidatures Les candidatures seront appréciées en fonction des critères suivants : - Références similaires (critère non éliminatoire) - Moyens humains et matériels - Capacités financières Article 8 Jugement des offres 8.1 Pondération des offres o Valeur technique : 40% o Prix : 60% 8.2 Modalités d examen des offres La valeur technique sera appréciée notamment en fonction des éléments suivants fournis par le candidat dans son mémoire : - Réponse au cahier des charges - Qualité technique et adéquation du matériel proposé par rapport au besoin exprimé par InCité, jugé selon la documentation technique des matériels fournie et le tableau synthétique des caractéristiques proposées parmi les différentes configurations possibles par catégorie de matériel - Qualité de l organisation du SAV pour répondre aux impératifs de maintenance - Qualité de la formation proposée (durée et contenu) - Délais d intervention et de remise en état de fonctionnement - Développement durable La notation technique sera réalisée en fonction d un seuil de satisfaction : Note de 0 : Inexistant Note de 1 : Très insuffisant Note de 2 : Insuffisant Note de 3 : Moyen Note de 4 : Parfaitement acceptable Note de 5 : Excellent L examen du prix se fera en fonction de l écart des offres par rapport au moins-disant (base de jugement : bordereau comparatif des offres) suivant la formule suivante : (3 x offre moins disante 2) X 5 offre Article 9 - Renseignements complémentaires 9.1 Langue et unité monétaire du marché La langue du marché est le français. La monnaie du marché est l'euro. 9.2 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser à : Renseignements techniques CLB CONSEILS Agence de Bordeaux Philippe Pressenda Mob. : Renseignements administratifs InCité Myriam CAPPELIÉ Tél Fax Cours Victor Hugo CS Bordeaux cedex Page 5 sur 6

6 Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu aux questions élémentaires. Toutes les questions d ordre technique doivent être posées par écrit et feront l objet d une réponse par télécopie ou par voie électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises par écrit au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Les renseignements complémentaires sur le cahier des charges seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Page 6 sur 6

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