FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS

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1 Title: Expense Rates and Allowances for Parttime Members of the Board of Titre : Barème des dépenses et allocations des membres à temps partiel du conseil d administration Effective / En vigueur: 01/02/2017 Release / Diffusion 010 Page 1 of / de 5 GLOSSARY WorkSafeNB means the Workplace Health, Safety and Compensation Commission or "the Commission" as defined by the Workplace Health, Safety and Compensation Commission and Workers Compensation Appeals Tribunal Act (WHSCC & WCAT Act). RATES / FEES GLOSSAIRE Travail sécuritaire NB La Commission de la santé, de la sécurité et de l indemnisation des accidents au travail ou la «Commission», telle qu elle est définie dans la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d appel des accidents au travail. TAUX / FRAIS 1.0 General 1.0 Généralités WorkSafeNB reimburses part-time members of the Board of for travel expenses incurred while on WorkSafeNB business. Travail sécuritaire NB rembourse les membres à temps partiel du des frais de déplacement qu ils engagent quand ils exercent des fonctions pour Travail sécuritaire NB. Travel expenses covered by WorkSafeNB Les frais de déplacement payés par Travail include amounts for: sécuritaire NB comprennent : Meal allowances; les indemnités de repas; Transportation; les frais de transport; Personal phone calls; les appels téléphoniques personnels; Incidentals; and les frais connexes; Accommodations. l hébergement. 2.0 Meals 2.0 Repas Travel In-province When part-time members travel on WorkSafeNB business within the province, WorkSafeNB pays a meal allowance, without receipts, as follows: Breakfast $ 8.30 Lunch $11.62 Dinner $21.57 Daily Total $41.49 Déplacements dans la province Lorsque les membres à temps partiel se déplacent par affaire pour Travail sécuritaire NB à l intérieur de la province, ce dernier verse une indemnité de repas, sans reçu, comme suit : Déjeuner 8,30 $ Dîner 11,62 $ Souper 21,57 $ Total par jour 41,49 $

2 Page 2 of / de 5 Travel Out-of-province When part-time members travel on WorkSafeNB business outside the province, WorkSafeNB pays a meal allowance, without receipts, as follows: Breakfast $11.06 Lunch $13.28 Dinner $26.55 Daily Total $50.89 WorkSafeNB adjusts meal allowance rates by the annual percentage change in the Consumer Price Index (CPI). Déplacements à l extérieur de la province Lorsque les membres à temps partiel se déplacent à l extérieur de la province par affaire pour Travail sécuritaire NB, ce dernier verse une indemnité de repas, sans reçu, comme suit : Déjeuner 11,06 $ Dîner 13,28 $ Souper 26,55 $ Total par jour 50,89 $ Travail sécuritaire NB modifie les taux de l allocation pour les repas en fonction du pourcentage d augmentation annuelle de l indice des prix à la consommation. 3.0 Transportation 3.0 Transport When part-time members use a personal vehicle while on WorkSafeNB business, WorkSafeNB pays for the actual distance travelled at a rate of: Les membres à temps partiel qui se servent d un véhicule personnel pour des affaires de Travail sécuritaire NB sont remboursés selon la distance réellement parcourue. Les taux de remboursement sont de : 0,53 $ le kilomètre pour les premiers kilomètres; $0.53 per kilometre for the first 5000 kilometres driven; and $0.48 per kilometre thereafter. 0,48 $ le kilomètre par la suite. 4.0 Personal Phone Calls 4.0 Appels téléphoniques personnels WorkSafeNB may reimburse, without receipts, part-time members for personal phone calls when travelling overnight on WorkSafeNB business at the rate of $5.00 per night. Travail sécuritaire NB peut rembourser, sans reçu, les membres à temps partiel des appels téléphoniques personnels lorsqu ils doivent passer la nuit ailleurs pour des affaires de Travail sécuritaire NB, et ce, au tarif de 5 $ par soir. 5.0 Incidentals 5.0 Frais connexes For overnight travel, WorkSafeNB reimburses part-time members reasonable and necessary tips, gratuities and other incidental expenses related directly to the travel, at the rate of $10.00 per night. Receipts are not required. Pour un séjour de nuit, Travail sécuritaire NB rembourse les membres à temps partiel des pourboires, des gratifications et des autres frais connexes raisonnables et nécessaires directement liés au déplacement, selon le tarif de 10 $ par nuit. Les reçus ne sont pas nécessaires.

3 Page 3 of / de Accommodations 6.0 Hébergement When part-time members require accommodations for WorkSafeNB business, WorkSafeNB pays for accommodations in full, when provided with a receipt. WorkSafeNB may reimburse, without receipts, part-time members who use private accommodations while travelling on WorkSafeNB business at the rate of $40.00 per night. AUTHORITY Policy Expenses, Allowances and Per Diems for Part-time Members of the Board of REFERENCES Policy-related Documents Policy Expenses, Allowances and Per Diems for Part-time Members of the Board of RESCINDS Fee Schedule Expense Rates and Allowances for Part-time Members of the Board of, release 009, approved 10/01/2017. APPENDICES N/A HISTORY 1. This document is release 010 and replaces release 009. It increases the meal allowance rates and adds that the meal allowance rates will be adjusted by the Consumer Price Index annually. 2. Release 009 approved 10/01/2017 and effective 01/02/2017 replaced release 008. It Les membres à temps partiel qui doivent obtenir un hébergement quand ils se déplacent par affaire pour Travail sécuritaire NB sont remboursés intégralement de leur hébergement s ils fournissent un reçu. Travail sécuritaire NB peut rembourser, sans reçu, les membres à temps partiel qui ont un hébergement privé quand ils se déplacent par affaire pour Travail sécuritaire NB, et ce, au tarif de 40 $ par soir. AUTORITÉ Politique Dépenses, allocations et partiel du RÉFÉRENCES Documents liés aux politiques Politique Dépenses, allocations et partiel du RÉVOCATION Barème des frais Barème des dépenses et allocations des membres à temps partiel du, diffusion 009, approuvé le 10 janvier ANNEXES Sans objet HISTORIQUE 1. Ce document est la diffusion 010 et remplace la diffusion 009. Il augmente les taux de l allocation pour les repas et précise que les taux seront modifiés chaque année en fonction de l indice des prix à la consommation. 2. La diffusion 009, approuvée le 10 janvier 2017 et en vigueur le 1 er février 2017,

4 Page 4 of / de 5 decreased the rate per kilometre for travel from $0.54 to $0.53 per kilometre for the first 5000 kilometres driven and the rate remained at $0.48 per kilometre thereafter. The new rates were effective February 1, Release 008 approved and effective 29/06/2016 replaced release 007. It was reviewed together with Policy Expenses, Allowances and Per Diems for Parttime Members of the Board of. There were no changes. 4. Release 007 approved 04/01/2016 and effective 01/01/2016 replaced release 006. It decreased the rate per kilometre for travel from $0.55 to $0.54 per kilometre for the first 5000 kilometres driven and from $0.49 to $0.48 per kilometre thereafter. The new rates were retroactive to January 1, Release 006 approved and effective 21/04/2015 replaced release 005. It increased the rate per kilometre for travel from $0.465 to $0.55 per kilometre for the first 5000 kilometres driven; and $0.49 per kilometre thereafter. The new rate was retroactive to January 1, Release 005 approved 26/09/2013 and effective 01/01/2014 replaced release 004. It increased the mileage rate from $0.39 to $ Release 004 approved and effective 27/05/2011 replaced release 003. It increased the amount paid for private accommodations from $15.00 to $40.00 daily and travel expenses to those paid by the Government of New Brunswick. On 08/12/2011 the $10.00 incidental reimbursement was added by the Board of. 8. Release 003 approved 02/12/2004 and effective 01/01/2005 replaced release 002. It changed the title, reflecting that the reimbursement rates for Board of were at equal levels with the Appeals Tribunal members. Meal allowances for travel within the province increased from $30 to $33.25 daily. remplaçait la diffusion 008. Elle faisait passer le taux pour le kilométrage de 0,54 $ à 0,53 $ le kilomètre pour les premiers kilomètres. Le taux demeurait 0,48 $ pour les kilomètres par la suite. Le nouveau taux était en vigueur à compter du 1 er février La diffusion 008, approuvée et en vigueur le 29 juin 2016, remplaçait la diffusion 007. Elle a été examiné en même temps que la Politique Dépenses, allocations et partiel du. Aucun changement n y a été apporté. 4. La diffusion 007, approuvée le 4 janvier 2016 et en vigueur le 1 er janvier 2016, remplaçait la diffusion 006. Elle faisait passer le taux pour le kilométrage de 0,55 $ à 0,54 $ le kilomètre pour les premiers kilomètres parcourus, et de 0,49 $ à 0,48 $ le kilomètre par la suite. Les nouveaux taux étaient rétroactifs au 1 er janvier La diffusion 006, approuvée et en vigueur le 21 avril 2015, remplaçait la diffusion 005. Elle faisait passer le taux pour le kilométrage de 0,465 $ à 0,55 $ le kilomètre pour les premiers kilomètres parcourus et à 0,49 $ le kilomètre par la suite. Le nouveau taux était rétroactif au 1 er janvier La diffusion 005, approuvée le 26 septembre 2013 et en vigueur le 1 er janvier 2014, remplaçait la diffusion 004. Elle faisait passer le taux pour le kilométrage de 0,39 $ à 0,465 $. 7. La diffusion 004, approuvée et en vigueur le 27 mai 2011, remplaçait la diffusion 003. Elle faisait passer le montant pour un hébergement privé de 15 $ à 40 $ par soir et augmentait les frais de déplacement pour qu ils soient semblables à ceux payés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le 8 décembre 2011, le a ajouté le montant de 10 $ remboursé pour les frais connexes. 8. La diffusion 003, approuvée le 2 décembre 2004 et en vigueur le 1 er janvier 2005, remplaçait la diffusion 002. Elle remplaçait la version précédente et modifiait le titre pour refléter que les taux de remboursement des membres du équivalaient ceux des membres du Tribunal

5 Page 5 of / de 5 9. Release 002 approved and effective 06/09/2000 replaced release 001. It increased the mileage rate from $0.30 per km to $0.35 per km. 10. Release 001 approved and effective 14/04/2000 was the original issue. RELEASE CRITERIA Available for public release REVISION d appel. Les indemnités de repas pour les déplacements à l intérieur de la province sont passées de 30,00 $ à 33,25 $ par jour. 9. La diffusion 002, approuvée et en vigueur le 6 septembre 2000, remplaçait la diffusion 001. Elle faisait passer le tarif de 0,30 $ le kilomètre à 0,35 $ le kilomètre. 10. La diffusion 001, approuvée et en vigueur le 14 avril 2000, était la version initiale. CRITÈRES DE DIFFUSION Il s agit d un document public. RÉVISION 12 months 12 mois APPROVAL DATE DATE D APPROBATION 26/01/2017 Le 26 janvier 2017