Simplification administrative et bonne gouvernance, quel lien avec le PST? Namur, les 13 & 24 septembre 2013 PST Volet interne

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Simplification administrative et bonne gouvernance, quel lien avec le PST? Namur, les 13 & 24 septembre 2013 PST Volet interne"

Transcription

1 Simplification administrative et bonne gouvernance, quel lien avec le PST? Namur, les 13 & 24 septembre 2013 PST Volet interne

2 Introduction 1. Le contexte de la simplification en Wallonie Les plans du Gouvernement Les actions menées 2. Les initiatives menées en Wallonie (ex: PL) 3. Quelles démarches de simplification en lien avec le PST (volet interne = gestion interne)? Intégrer les aspects de simplification dans la gestion quotidienne Comprendre qui sont vos usagers

3 1. Le contexte de la simplification en Wallonie Les plans du Gouvernement Le Plan Action Industrie Le Plan «Ensemble simplifions» : - Un plan commun FWB/RW - Un objectif global précis : la diminution des charges admin. - Une stratégie claire avec quelques éléments-clé : La simplification administrative = une priorité du GW/GFWB = Une obligation / Une nécessité / Une opportunité Un travail sur l'ensemble de la chaîne de simplification = Approche intégrée Une approche différenciée des public-cibles Des objectifs, des mesures transversales, des actions de support et des projets

4 1. Le contexte de la simplification en Wallonie Les plans du Gouvernement Le Plan «Ensemble simplifions» : Des grands principes de simplification : o Sentez-vous concernés o Apprenez à connaître vos usagers o Privilégiez la transparence o Partagez l'information et ne réinventez pas la roue o Simplifiez avant d'informatiser o Distinguez les cas réguliers des cas d'exception o Communiquez

5 1. Le contexte de la simplification en Wallonie Les actions menées Focus sur certains projets : Le portail des marchés publics Utilisation générale par l'administration wallonne (SPW) Nouveauté depuis le 1er mars : contiendra TOUS les avis de marché des pouvoirs adjudicateurs francophones (publiés via IAM, 3P ou JEPP) => Informatisation Au niveau des pouvoirs locaux : o Utilisation gratuite d'iam (rédaction des avis de marché) via un simple site internet : 320 PL à ce jour (communes, CPAS, intercos, provinces, zones de police, fabriques d'église) pour avis publiés o Information à jour (législation...) o Modèles de documents (CSC, avis, clauses-types, avis d'attribution) o Aide à la redaction des avis de marchés, centralisation des avis, uniformisation

6 1. Le contexte de la simplification en Wallonie Les actions menées L amélioration des délais de paiement : Objectif : payer les factures en moins de 30j (obligation découlant d'une directive européenne, à partir du 17 mars 2013) Mise en œuvre en Wallonie : o Analyse fine, DG par DG, des délais actuels (sur la base du facturier du SPW) et des causes des délais les plus importants o Propositions de pistes d'amélioration o Accompagnement à la mise en œuvre des pistes dans chaque DG o 1ers résultats (entre 2010 et 2011) : Factures inférieures à ( par an) : délai de 55 à 39j. + dans de nbx cas, délai déjà inférieur à 30j. Factures supérieures à ( en moyenne par an) : délai moyen de 78j. Effort important à faire à ce niveau

7 1. Le contexte de la simplification en Wallonie Les actions menées L application du principe de confiance : Le Principe de confiance = supprime pour l usager des services publics l obligation de produire systématiquement certaines pièces probantes ou attestations au moment de l introduction d une demande, sans préjudice d'un contrôle ultérieur. Le principe : Soit la pièce n est pas nécessaire, il convient dès lors de la supprimer ; Soit l information apportée par la pièce est indispensable mais : o o peut être remplacée par une DH et un contrôle a posteriori sur demande ou sur place; possible de l obtenir par ailleurs (sources authentiques disponibles, autre service administratif, )Us

8 1. Le contexte de la simplification en Wallonie Les actions menées Le partage de données et la création de la banque carrefour wallonne d échange de données : Le Partage de données = un moyen sûr et efficace pour collecter et transmettre des données considérées comme «authentiques» et dont la validité est vérifiable. Le principe : ne pas demander plusieurs fois aux usagers les mêmes données, si elles sont déjà stockées et disponibles quelque part. L outil mis sur pied pour favoriser ce partage de données est la Banque Carrefour d Échange de Données (BCED). Elle assure le transport fiable et la distribution des informations, dans le respect de la loi pour la protection de la vie privée et des règles de sécurité informatique.

9 1. Le contexte de la simplification en Wallonie Les actions menées L ABC des démarches Il permet de : visualiser, dès le début d un «événement de vie» (= événement déclencheur», les démarches qui y sont liées > = Démarche usager Disposer d'une information claire et précise sur la manière de la mener à bien > Que faire, à quel moment et comment? => Aide pour l'usager et également pour les services de l'administration (notamment les services de proximité qui sont en 1 ère ligne)

10 1. Le contexte de la simplification en Wallonie Les actions menées Les Démarches sont présentées en lien avec les événements de vie des usagers A Profil usager B Thématique C Evénement déclencheur Pour chaque événement déclencheur, il peut exister plusieurs démarches, classées par catégories (Aides, prérequis, etc ). Elles sont toutes décrites selon un modèle générique et évolutif reprenant un certain nombre d informations structurées. Certaines démarches sont dématérialisées > Formulaires électroniques

11 2. Les initiatives menées en Wallonie (Quelques exemples au sein du SPW - ex: PL) Suppression de la double tutelle sur les marchés publics et droit de tirage - DGO1 et DGO5 (réforme du 24 novembre 2011) : Actuellement : DGO5 contrôle, en tutelle, les conditions du marché et l attribution du marché DGO1 contrôle les conditions du marché et le projet d attribution du marché Soit 4 dossiers déposés à 3 moments différents auprès de 2 DG

12 2. Les initiatives menées en Wallonie Suite à la réforme : DGO1 compétente pour le contrôle des conditions du marché public subsidié et engagement budgétaire au moment du projet DGO5 compétente pour l exercice de la tutelle sur l attribution du marché Collaboration renforcée entre les 2 DG Guichet unique de dépôt des dossiers Principe de confiance pour les pièces justificatives

13 2. Les initiatives menées en Wallonie Cadastre des subsides DGO5 155 subsides pour les communes, provinces, intercommunales, rassemblés en un seul endroit au départ des sources authentiques En lien avec les formulaires électroniques d ewbs Extension prévue à la Fédération Wallonie-Bruxelles Objectif sous-jacent : harmoniser les législations d octroi des subsides

14 2. Les initiatives menées en Wallonie (Autres exemples au sein du SPW - ex: PL) e-tutelle DGO5 e-compte DGO5

15 3. Quelles démarches de simplification en lien avec le PST? Objectif : une meilleure intégration des aspects de simplification dans la gestion quotidienne Avoir des processus de traitement et de gestion harmonisés (entre services), simplifiés et optimisés Réaliser une photo de l existant (différentes pratiques) Proposer le processus idéal qui traduit la meilleure pratique Décrire la procédure concrète en précisant toutes les étapes, les délais, les rôles et les responsabilités Traduire sous forme de schéma suivant une certaine chronologie Mettre en place un facturier (Workflow «processus avec un circuit de validation» pour la gestion des factures) Disposer d'applications informatiques pour supporter les processus et faciliter le travail des agents Gain: réduire les délais de traitement et de paiement

16 3. Quelles démarches de simplification en lien avec le PST? Ne demander que les données ou pièces justificatives pertinentes et nécessaires Appliquer le principe de confiance Dans le respect de la vie privée et des règles de sécurité informatique, partager les données avec d'autres services administratifs (en Wallonie ou à d'autres niveaux de pouvoir) et obtenir les données auprès de sources authentiques

17 3. Quelles démarches de simplification en lien avec le PST? Respecter une certaine cohérence dans la structure et la présentation des documents Avoir des documents simplifiés, ne demandant que le strict minimum, respectant des blocs communs et une charte graphique commune Avoir des documents harmonisés pour des documents de même type et plus encore quand on s'adresse à un même public-cible Présenter de manière similaire et en un endroit unique les formulaires et décrire brièvement les formalités auxquelles ils se rapportent Dématérialiser ces documents quand possible/pertinent Accéder à ses formulaires via le site de la commune

18 3. Quelles démarches de simplification en lien avec le PST? Disposer d un site internet à jour, interactif ouvert sur les usagers avec une structure visuelle cohérente et une page d accueil dynamique, avec des informations directes et des news utiles, un moteur de recherche fonctionnel et une newsletter hebdomadaire avec une standardisation dans le suivi et la gestion des mails et de leurs réponses avec des services administratifs en ligne, des documents dématérialisés, des formulaires interactifs en ligne permettant la commande directe de documents d'état (civil/population) avec la possibilité d identification par l'e-id, de réaliser des paiements en ligne évitant ainsi des déplacements vers les guichets citoyens

19 MERCI pour votre attention Abderrahim CHAFIK Chef de projet e-wallonie-bruxelles Simplification Chaussée de Charleroi, 83b Namur

Pouvoirs locaux. Cadastre des subsides

Pouvoirs locaux. Cadastre des subsides Pouvoirs locaux Cadastre des subsides Pouvoirs locaux Sommaire Pourquoi un cadastre des subsides? Que trouverez-vous sur ce site? Quels sont les renseignements disponibles pour chaque subside? Comment

Plus en détail

La simplification administrative au travers de la règlementation relative aux marchés publics

La simplification administrative au travers de la règlementation relative aux marchés publics La simplification administrative au travers de la règlementation relative aux marchés publics Olivier RINGOET, Juriste Attaché Service public de Wallonie 1 Plan de l exposé 1. Principes en matière de simplification

Plus en détail

Plan «Ensemble simplifions» 2010-2014. Les principales avancées

Plan «Ensemble simplifions» 2010-2014. Les principales avancées Plan «Ensemble simplifions» 2010-2014 Les principales avancées Bilan fin 2014 PES 2010-2014 - Bilan Table des matières 1. Introduction...4 2. La refonte du plan et ses avancées...5 3. Les gains de charges

Plus en détail

10 ans de Simplif LLN 7 mai 2013. Atelier «Processus»

10 ans de Simplif LLN 7 mai 2013. Atelier «Processus» 10 ans de Simplif LLN 7 mai 2013 Atelier «Processus» Au programme La démarche processus: une approche qui a bien évolué en 10 ans Au SPW Au MFWB Focus sur les processus génériques Objectifs, concepts et

Plus en détail

ewbs Partenaire de vos projets de simplification

ewbs Partenaire de vos projets de simplification ewbs Partenaire de vos projets de simplification Rapport d'activités 2013 Consultant interne du Service public, ewbs a pour mission de promouvoir la simplification et l administration électronique. Depuis

Plus en détail

Vision de l administration électronique, centrée usager

Vision de l administration électronique, centrée usager Vision de l administration électronique, centrée usager 1 2 Usagers Citoyens Entreprises Non-Marchand Pouvoirs locaux Administrations Multicanal Guichet Portails Mobilité (tablettes...) 3 Usager réel Enquêtes

Plus en détail

«Pour une meilleure gestion des tâches?»

«Pour une meilleure gestion des tâches?» Fédération des CPAS de Wallonie Namur le 12/11/2013 «Pour une meilleure gestion des tâches?» Alain Sorée, Directeur général du CPAS de Namur Introduction - L urgence est de plus en plus présente au sein

Plus en détail

1. Présentation de l ADIE. 2. Approche e-sénegal. 3. Notre approche des formulaires 5. Conclusions

1. Présentation de l ADIE. 2. Approche e-sénegal. 3. Notre approche des formulaires 5. Conclusions 1. Présentation de l ADIE o Qu est ce que l ADIE? o Notre mission o Nos activités 2. Approche e-sénegal o o o Double Approche Approche e-gouvernement Approche e-citoyen 3. Notre approche des formulaires

Plus en détail

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS DE LA CHAINE COMPTABLE ET FINANCIERE ENTRE LA CACL, LA DGFIP ET LA CRC

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS DE LA CHAINE COMPTABLE ET FINANCIERE ENTRE LA CACL, LA DGFIP ET LA CRC SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS DE LA CHAINE COMPTABLE ET FINANCIERE ENTRE LA CACL, LA DGFIP ET LA CRC Pour une administration plus efficace et une gestion publique moderne

Plus en détail

Manuel Utilisateur e-tutelle Gestion des paramètres individuels Mon profil

Manuel Utilisateur e-tutelle Gestion des paramètres individuels Mon profil Manuel Utilisateur e-tutelle Gestion des paramètres individuels Mon profil DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DES POUVOIRS LOCAUX, DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ Avenue Gouverneur Bovesse 100, B-5100

Plus en détail

Projet «Banque Carrefour» - Note d orientation. Réception de la demande : 20/07/2011. Délai de remise d avis : 30/09/2011

Projet «Banque Carrefour» - Note d orientation. Réception de la demande : 20/07/2011. Délai de remise d avis : 30/09/2011 AVIS Réf. : CWEDD/11/AV.1149 Projet «Banque Carrefour» - Note d orientation 1. DONNEES INTRODUCTIVES Demandeur : Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Décision du Gouvernement wallon du 14/07/2011 Réception

Plus en détail

La Banque de données routières (BDR) et le PICC

La Banque de données routières (BDR) et le PICC La Banque de données routières (BDR) et le PICC Ir Fr. Plumier Namur, le 27 février 2015 1 3 Le réseau routier régional wallon Le réseau routier régional wallon Coup d œil général Au 01.01.2015 : 8 321

Plus en détail

Dématérialisation administrative en matière urbanistique et environnementale

Dématérialisation administrative en matière urbanistique et environnementale 32 Environnement Dématérialisation administrative en matière urbanistique et environnementale Arnaud Ransy Conseiller En réaction aux diverses initiatives existantes en matière de dématérialisation administrative

Plus en détail

Sources Authentiques. Denis VAN NUFFELEN - Chef de Projet S.A. - ewbs-bced. BCED 3 décembre 2013 Moulins de Beez

Sources Authentiques. Denis VAN NUFFELEN - Chef de Projet S.A. - ewbs-bced. BCED 3 décembre 2013 Moulins de Beez Sources Authentiques Denis VAN NUFFELEN - Chef de Projet S.A. - ewbs-bced BCED 3 décembre 2013 Moulins de Beez Sommaire De quoi s agit-il au juste? A quoi ça sert? Comment devenir Source Authentique Exemples

Plus en détail

BCED - WI. Carine D Hamers (ETNIC) Bernard Genin (DTIC) et Laurent Servais (ETNIC) Alexia Antoine (BCED) et Sami Laribi (ETNIC)

BCED - WI. Carine D Hamers (ETNIC) Bernard Genin (DTIC) et Laurent Servais (ETNIC) Alexia Antoine (BCED) et Sami Laribi (ETNIC) BCED - WI Carine D Hamers (ETNIC) Bernard Genin (DTIC) et Laurent Servais (ETNIC) Alexia Antoine (BCED) et Sami Laribi (ETNIC) BCED 3 décembre 2013 Moulins de Beez Sommaire Le besoin BCED WI : qu est-ce

Plus en détail

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF Approche du Groupe GMF Besoins d archivage de la messagerie d entreprise Introduction Présentation du Groupe GMF Secteur : assurance

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CONCEPTION ET REALISATION D UNE PLATEFORME DIGITALE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CONCEPTION ET REALISATION D UNE PLATEFORME DIGITALE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CONCEPTION ET REALISATION D UNE PLATEFORME DIGITALE Ce cahier des charges est composé d une offre de base et de trois options 1 CONTEXTE La communauté

Plus en détail

Sage Paie & RH GESTION DU WORKFLOW LE MARCHÉ DU MANAGEMENT DE PROCESSUS MÉTIER MONTE EN PUISSANCE EN FRANCE.

Sage Paie & RH GESTION DU WORKFLOW LE MARCHÉ DU MANAGEMENT DE PROCESSUS MÉTIER MONTE EN PUISSANCE EN FRANCE. Sage Paie & RH Gestion de la Paie et des Ressources Humaines GESTION DU WORKFLOW LE MARCHÉ DU MANAGEMENT DE PROCESSUS MÉTIER MONTE EN PUISSANCE EN FRANCE. 63% des entreprises se disent être intéressées

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 23 MARS 2015 PROPOSITION DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 23 MARS 2015 PROPOSITION DE DÉCRET 25 (SE 2014) N 2 25 (SE 2014) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 23 MARS 2015 PROPOSITION DE DÉCRET visant à créer un «Explorateur de droits», outil d aide à l information sur tous les droits des citoyens

Plus en détail

GESTION DES ARCHIVES

GESTION DES ARCHIVES GESTION DES ARCHIVES Principes et législation NOTIONS FONDAMENTALES D ARCHIVISTIQUE Définition de l archive Définition du producteur d archives Les outils de gestion des archives Principes Outils fondés

Plus en détail

LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES

LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES Colloque sur les achats publics durables 18 novembre 2014 LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS

Plus en détail

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées Un cas B-to-C 1 Plan de la présentation Les origines de dématérialisation des factures Enjeux de la dématérialisation Rappel

Plus en détail

Newsletter n 17 Service de Santé Mentale

Newsletter n 17 Service de Santé Mentale Newsletter n 17 Service de Santé Mentale Namur, le 02 février 2012 Bonne année 2012 Comme le veut la tradition, l ensemble du personnel de la Direction des soins ambulatoires souhaite aux équipes des services

Plus en détail

Tutoriel INFOGREFFE Dématérialisation des formalités au RCS Le dépôt des comptes annuels

Tutoriel INFOGREFFE Dématérialisation des formalités au RCS Le dépôt des comptes annuels Tutoriel INFOGREFFE Dématérialisation des formalités au RCS Le dépôt des comptes annuels 1 Le portail de l information légale sur les entreprises et des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Présentation EDIFICAS Mai 2011 Nicolas Botton SOMMAIRE 1. Les gains issus de la dématérialisation dans le secteur

Plus en détail

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. Principes du système

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. Principes du système MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION Principes du système ebudget : Sommaire ebudget Définition & objectifs clés Apports et atouts Pour un cadre amélioré de la gestion budgétaire En chiffre Technologie

Plus en détail

P09 Déclaration de Classe 3. Séance d information 02/2015

P09 Déclaration de Classe 3. Séance d information 02/2015 P09 Déclaration de Classe 3 Séance d information 02/2015 1 Agenda Le périmètre du projet Dématérialisation de la déclaration de classe 3 Pour qui? Quels avantages? Quels outils? Une carte interactive intégrée

Plus en détail

Etat. factures. portail. res. dématérialiser EDI. fournisseurs. Etat EDI CO2. Dématérialisation des factures. portail. fiabilité.

Etat. factures. portail. res. dématérialiser EDI. fournisseurs. Etat EDI CO2. Dématérialisation des factures. portail. fiabilité. it fournisseurs ourn p tu fi bi r q res e Dématérialisation des Chorus une solution simple 100 % GRATUITE Gains financiers Réduction des coûts d impression, de stockage et d acheminement Gains d espace

Plus en détail

MORE ABOUT LEDs. Séminaire IBE-BIV 22 octobre 2014. Michel MARCHETTI DGO4

MORE ABOUT LEDs. Séminaire IBE-BIV 22 octobre 2014. Michel MARCHETTI DGO4 MORE ABOUT LEDs Séminaire IBE-BIV 22 octobre 2014 Michel MARCHETTI DGO4 1 SOMMAIRE Moyens d action de la politique wallonne en éclairage Situation de l éclairage intérieur en Wallonie Les aides wallonnes

Plus en détail

L autre réforme des retraites : l usager au cœur du système

L autre réforme des retraites : l usager au cœur du système L autre réforme des retraites : l usager au cœur du système *La haute performance. Réalisée. Principaux enseignements des enquêtes Accenture (avril-juin 2013) Accenture a mené au printemps 2013 une série

Plus en détail

Charte de la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour une administration à l'écoute des usagers

Charte de la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour une administration à l'écoute des usagers Charte de la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour une administration à l'écoute des usagers PREAMBULE : La présente charte complète la Charte de l utilisateur des services publics du 4 décembre

Plus en détail

Centrales de marchés expérience(s) de la Dgt2

Centrales de marchés expérience(s) de la Dgt2 Centrales de marchés expérience(s) de la Dgt2 14 05 2013 2 3 Introduction Intérêts et objectifs Références légales Principaux marchés "mobiliers" Marchés "TIC" 4 La centrale de marchés a un objet global,

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Gérer vos comptes bancaires

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Gérer vos comptes bancaires Fiche FOCUS Les téléprocédures Gérer vos comptes bancaires Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui s'adresse cette procédure?...3 1.3

Plus en détail

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Plus en détail

la Directive «Services» 2006/123/CE

la Directive «Services» 2006/123/CE la Directive «Services» 2006/123/CE présentation du 22 février 2008 pour la Ville et les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale Van De Sande J.M. SPF Economie DG Potentiel économique Président de

Plus en détail

PROGILEX. Solution logicielle modulaire Votre portail juridique tout en un

PROGILEX. Solution logicielle modulaire Votre portail juridique tout en un PROGILEX Solution logicielle modulaire Votre portail juridique tout en un SOMMAIRE 1. Problématique 2. La solution Progilex 3. Présentation 4. L offre 5. Résultat et valeur 6. Accompagnement de Legitech

Plus en détail

Patrimoine classé. Restauration - Intervenants. Pour tous les monuments classés

Patrimoine classé. Restauration - Intervenants. Pour tous les monuments classés Restauration - Intervenants Lancer un projet de restauration d un monument classé : principaux intervenants Pour tous les monuments classés Le Ministre Le Ministre du Patrimoine définit et oriente la politique

Plus en détail

Fiche 8 - La nouvelle comptabilité communale

Fiche 8 - La nouvelle comptabilité communale Fiche 8 - La nouvelle comptabilité communale 1. Généralités Trois documents d importance fondent l essentiel des règles applicables en matière de confection du budget, de gestion financière quotidienne

Plus en détail

www.alece.fr ALECE est au service de tous les acteurs locaux Vous souhaitez...

www.alece.fr ALECE est au service de tous les acteurs locaux Vous souhaitez... Spécialement conçu pour les besoins des associations d élus, ALECE est un annuaire interactif (plateforme Internet et application smartphone/tablette) qui centralise les données sur tous les acteurs d

Plus en détail

Rapport d inspection intégré SPP IS

Rapport d inspection intégré SPP IS A Madame Caps Présidente du CPAS de Oupeye Rapport d inspection intégré SPP IS Inspection SPP IS 2-5-6 RI/L65C-FMAZ-FPSC/FMTH Objet: Rapport d inspection intégré Madame la Présidente J ai l honneur de

Plus en détail

Fiche de l'awt Rédiger un cahier des charges

Fiche de l'awt Rédiger un cahier des charges Fiche de l'awt Rédiger un cahier des charges Quels sont les éléments principaux dont il faut tenir compte pour la rédaction d'un cahier des charges dans le cadre d'un projet lié aux TIC (technologies de

Plus en détail

Dossier de presse «www.service-public.nc» Le portail des administrations calédoniennes

Dossier de presse «www.service-public.nc» Le portail des administrations calédoniennes Dossier de presse «www.service-public.nc» Le portail des administrations calédoniennes INTRODUCTION DU MEMBRE DU GOUVERNEMENT Dans une société en constante évolution, il est impératif que l administration

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE HONNEUR FRATERNITE JUSTICE INSPECTION GENERALE D'ÉTAT TERMES DE REFERENCE

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE HONNEUR FRATERNITE JUSTICE INSPECTION GENERALE D'ÉTAT TERMES DE REFERENCE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE HONNEUR FRATERNITE JUSTICE INSPECTION GENERALE D'ÉTAT TERMES DE REFERENCE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE GESTION DES MISSIONS DE L IGE Liste des abréviations IGE

Plus en détail

La Banque Carrefour de la sécurité sociale

La Banque Carrefour de la sécurité sociale La Banque Carrefour de la sécurité sociale 1. L'évolution de la Banque Carrefour de la sécurité sociale 2. Les principaux défis 3. Les projets innovateurs 4. Information générale sur le Banque Carrefour

Plus en détail

Découpage fonctionnel

Découpage fonctionnel Découpage fonctionnel Avec, assurez en toute sérénité la gestion de votre paie tout en répondant aux obligations légales. Pour aller encore plus loin, cette solution vous guide dans vos prises de décisions

Plus en détail

Définition. Caractéristiques. - Du partage des ressources : espace de stockage, imprimantes, lignes de communication.

Définition. Caractéristiques. - Du partage des ressources : espace de stockage, imprimantes, lignes de communication. CONNECTER LES SYSTEMES ENTRE EUX L informatique, au cœur des tâches courantes, a permis de nombreuses avancées technologiques. Aujourd hui, la problématique est de parvenir à connecter les systèmes d information

Plus en détail

Intervention du 8 mars 2013 - UVCW. Le secteur de l aide aux familles en Wallonie

Intervention du 8 mars 2013 - UVCW. Le secteur de l aide aux familles en Wallonie Le secteur de l aide aux familles en Wallonie Plan de la présentation Présentation Contexte Paysage belge de l aide et des soins à domicile Evolution socio-démographique Evolution du système de santé Autres

Plus en détail

FICHE. La GMAO en quelques lignes OCTOBRE 2008 THÉMATIQUE. Vincent Drecq

FICHE. La GMAO en quelques lignes OCTOBRE 2008 THÉMATIQUE. Vincent Drecq FICHE OCTOBRE 2008 THÉMATIQUE Direction de projets et programmes La GMAO en quelques lignes La G.M.A.O. (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) est un logiciel spécialisé qui facilite la réalisation

Plus en détail

Fedict également à votre service

Fedict également à votre service Fedict également à votre service 16 juin 2014 1 Fedict, également à votre service ravi de faire votre connaissance Service public fédéral ICT qui nous sommes Aussi pour les autorités locales notre public

Plus en détail

LOGICIEL PEB PAS A PAS

LOGICIEL PEB PAS A PAS PAS A PAS (mai 2010) Performance Energétique des Bâtiments PAS A PAS Mai 2010 SOMMAIRE Avant-propos... 3 1. Logiciel... 4 1.1. Généralité...4 1.1.1. Procédure...4 1.1.2. Base de données [BDD]...6 1.2.

Plus en détail

«Rencontres des Transmusicales» 5 décembre 2015

«Rencontres des Transmusicales» 5 décembre 2015 La réforme territoriale, quelle place pour la culture dans la recomposition des territoires? Réforme des collectivités territoriales Europe Acte 3 de la décentralisation Points d étapes et actualités «Rencontres

Plus en détail

La dématérialisation dans les collectivités territoriales

La dématérialisation dans les collectivités territoriales La dématérialisation dans les collectivités territoriales Une équipe informatique à votre écoute Conseil, formation et assistance technique Démarche et gestion des conventions et Web-TIC Philippe Maubert

Plus en détail

Règlement Horizon 2020

Règlement Horizon 2020 Règlement Horizon 2020 Règlement pour l attribution d un subside pour le montage de projets européens dans le cadre du programme européen de recherche et innovation Horizon 2020 (2014-2020) Objectifs du

Plus en détail

[2014-11-07] L?ACCORD DE GOUVERNEMENT: LES DISPOSITIONS QUI VOUS IMPORTENT (2)

[2014-11-07] L?ACCORD DE GOUVERNEMENT: LES DISPOSITIONS QUI VOUS IMPORTENT (2) [2014-11-07] L?ACCORD DE GOUVERNEMENT: LES DISPOSITIONS QUI VOUS IMPORTENT (2) Par un circulaire précédent, nous vous avons informés sur quelques dispositions de l accord de gouvernement relatives à l

Plus en détail

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de

Plus en détail

2. Les raisons d'être d'une politique de communication à la SLRB

2. Les raisons d'être d'une politique de communication à la SLRB «Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication.» Françoise Dolto Sommaire 1. Préambule page 1 2. Les raisons d être d une politique de communication à la SLRB page 1 3. Objectifs de la politique

Plus en détail

LIVRE BLANC QUALIOS MANAGER

LIVRE BLANC QUALIOS MANAGER LIVRE BLANC QUALIOS MANAGER Version 3.0 3, rue du Bois de La Champelle BP 306 54515 VANDŒUVRE CEDEX Tél. 33 (0)3 83 44 75 50 Fax. 33 (0)3 83 44 75 51 QUALIOS est une solution informatique développée par

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Désigner un Administrateur Suppléant

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Désigner un Administrateur Suppléant Fiche FOCUS Les téléprocédures Désigner un Administrateur Suppléant Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui s'adresse cette procédure?...3

Plus en détail

DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS

DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS Direction Générale des Services DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS 1 Qu est-ce que le projet d administration? Une feuille de route commune pour construire l administration départementale de demain L accompagnement

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures

Fiche FOCUS. Les téléprocédures Fiche FOCUS Les téléprocédures Créer un espace et adhérer aux service (Mode de création simplifié) (accessible avec une adresse électronique / un mot de passe) Dernière mise à jour : avril 2014 Sommaire

Plus en détail

L outil unique pour une

L outil unique pour une L outil unique pour une GESTION CARTOGRAPHIQUE COMMUNALE complète! 3 Sur-mesure et évolutif! Le rassemble les services techniques des provinces de Luxembourg, Liège et Namur et l AIVE en tant qu Intercommunale

Plus en détail

Nouveau. Guide d utilisation du portail famille. Simplifiez vos démarches!

Nouveau. Guide d utilisation du portail famille. Simplifiez vos démarches! Simplifiez vos démarches! Le portail famille est un guichet de services en ligne, simple et gratuit, qui permet d effectuer directement vos démarches administratives via une connexion Internet, 24h/24,

Plus en détail

SITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL.

SITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL. SITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL. ETAT DE LA SITUATION DE QUELQUES PROJETS DU SERVICE DU REGISTRE NATIONAL. PRESENTATION AU COMITE DES UTILISATEURS DU R.N. LE 16 MARS 2007. Liste des projets.

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs

Plus en détail

Forum panafricain sur le leadership et le management de l action gouvernementale. Forum des secrétaires généraux de gouvernement

Forum panafricain sur le leadership et le management de l action gouvernementale. Forum des secrétaires généraux de gouvernement Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le développement Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) Forum panafricain sur le leadership et le management de

Plus en détail

La dématérialisation et après

La dématérialisation et après La dématérialisation et après Formes de dématérialisation des factures, enjeux et facteurs clés de succès 2014 Emmanuelle Muller-Schrapp Associée Conseil opérationnel & Outsourcing 2013 Grant Thornton

Plus en détail

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Plan de la fiche : 1 : Présentation de la fiche 2 : Introduction : les grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu,

Plus en détail

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects :

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects : DEMATERIALISER LES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES La dématérialisation des procédures comptables et financières s inscrit dans l évolution actuelle des collectivités locales car elle permet de gagner

Plus en détail

COMMUNIQUER PLUS AISÉMENT AVEC L AWEX.

COMMUNIQUER PLUS AISÉMENT AVEC L AWEX. COMMUNIQUER PLUS AISÉMENT AVEC L AWEX. Vade-mecum des moyens de communication électroniques de l AWEX pour les entreprises. W A L L O N I A E X P O R T & I N V E S T M E N T Agence wallonne à l Exportation

Plus en détail

Une aide simple, souple et rapide pour les PME. Etienne Reuter Conseiller juridique Agence de Stimulation Technologique

Une aide simple, souple et rapide pour les PME. Etienne Reuter Conseiller juridique Agence de Stimulation Technologique Les Chèques Technologiques Une aide simple, souple et rapide pour les PME Etienne Reuter Conseiller juridique Agence de Stimulation Technologique Caractéristiques principales des Chèques Technologiques

Plus en détail

Symposium AFAI Paris, 3 juin 2008

Symposium AFAI Paris, 3 juin 2008 Enjeux de la cartographie des systèmes d'information pour le développement de l administration en ligne : le cas de l'etat de Genève Christine Aïdonidis, Responsable de l'urbanisation des SI Michel Warynski,

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Désigner des délégataires (Acteur Délégant ou Acteur) et consulter les délégations

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Désigner des délégataires (Acteur Délégant ou Acteur) et consulter les délégations Fiche FOCUS Les téléprocédures Désigner des délégataires (Acteur Délégant ou Acteur) et consulter les délégations Dernière mise à jour : avril 2015 Sommaire 1. Présentation...3 1.1.Objet de la fiche...3

Plus en détail

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur hospitalier. A, le juin 2013

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur hospitalier. A, le juin 2013 La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur hospitalier A, le juin 2013 1. La dématérialisation, un enjeu stratégique 1. La dématérialisation, un enjeu stratégique

Plus en détail

Séminaire Marseille. 13 janvier 2015

Séminaire Marseille. 13 janvier 2015 La dématérialisation des formalités déclaratives pour les navires en escale Directive européenne 2010 / 65 Séminaire Marseille 13 janvier 2015 Ministère de l'écologie, du Développement Durable, et de l

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b e X la Facture électronique SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 : qu est-ce que c est? 8 Définition... 8 Modes d échange... 8 Etape

Plus en détail

Aides à la Promotion de l'emploi (APE)

Aides à la Promotion de l'emploi (APE) Aides à la Promotion de l'emploi (APE) Veuillez renvoyer ce formulaire complété, signé et accompagné de son annexe en 1 exemplaire à l'adresse suivante : En cas de difficultés, vous pouvez consulter le

Plus en détail

Enquête communication interne - restitution

Enquête communication interne - restitution Enquête communication interne - restitution Septembre 2014 Julie Gaillot et Ellen Walker Chargées de communication interne Groupe 1 1 Méthodologie et périmètre de l étude 2 Trois phases Phase qualitative

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b X la Facture électronique mes premiers pas 2 e SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 La facture électronique : qu est-ce que c est?

Plus en détail

Yourcegid Secteur Public Ressources Humaines : une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique. RH - C@rrus

Yourcegid Secteur Public Ressources Humaines : une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique. RH - C@rrus Yourcegid Secteur Public Ressources Humaines : une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique RH - C@rrus Parce que votre organisation est unique, parce que vos besoins sont propres à

Plus en détail

FICHe nouveautés LIgNE PME JanVIeR 2015 www.ebp.com

FICHe nouveautés LIgNE PME JanVIeR 2015 www.ebp.com FICHE NOUVEAUTés Ligne PME JANVIER 2015 www.ebp.com SOMMAIRE Contexte légal DSN La Déclaration Sociale Nominative... 2 0Les grands principes... 2 0Calendrier légal... 2 0Phase intermédiaire... 3 0Anticiper

Plus en détail

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local.

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE l EURE Division secteur public local boulevard Georges Chauvin 27023 Evreux Cedex Affaire suivie par mr Kerbaul

Plus en détail

Rôles et difficultés des maisons d enfants dans l accueil de la petite enfance en Belgique francophone

Rôles et difficultés des maisons d enfants dans l accueil de la petite enfance en Belgique francophone Note d éducation permanente de l ASBL Fondation Travail-Université (FTU) N 2012 15, décembre 2012 www.ftu.be/ep Rôles et difficultés des maisons d enfants dans l accueil de la petite enfance en Belgique

Plus en détail

Le système eregistrations

Le système eregistrations NATIONS UNIES CNUCED Le système eregistrations Guichets uniques en ligne pour des administrations efficaces eregistrations est un système de gouvernement électronique configurable, conçu pour automatiser

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015 Allianz Courtage Sommaire 1. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : présentation 2. Les pré requis à mettre en place par l entreprise pour télétransmettre

Plus en détail

ERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales

ERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Cte 1 2 P 3 s tio T 4 m ilg h trc c n p.o 5 re u fe ro a le tio c M S tw u aa c e O 2 Relation Citoyen Interventions Patrimoine Core Ressources

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

Avertissement : Le kit de communication a vocation à être adapté au contexte propre à chaque organisme.

Avertissement : Le kit de communication a vocation à être adapté au contexte propre à chaque organisme. Avertissement : Le kit de communication a vocation à être adapté au contexte propre à chaque organisme. Le kit présente les éléments clés du nouveau modèle de gestion découlant de l application du décret

Plus en détail

Le rôle du Service Public de Wallonie

Le rôle du Service Public de Wallonie La nouvelle réglementation wallonne pour les services de taxis et de location de voitures avec chauffeur Le rôle du Service Public de Wallonie SPW- DGO2 - Direction du Transport de personnes Florence Wathelet

Plus en détail

CONDUITE DE PROJET WEB

CONDUITE DE PROJET WEB 1) La conception fonctionnelle A. Déterminer la structure du site et des pages Web Livrables pour cette phase : Plan du site Trames de pages Spécifications fonctionnelles Tâche réalisée par le Web designer.

Plus en détail

Pour information : Signataire. Madame Lise-Anne HANSE, Directrice générale. Personnes de contact

Pour information : Signataire. Madame Lise-Anne HANSE, Directrice générale. Personnes de contact Circulaire n 5277 du 04/06/2015 Programme d aide à la rédaction des attestations de validation des Unités d Acquis d Apprentissage pour les options organisées en CPU Réseaux et niveaux concernés Fédération

Plus en détail

FORMATIONS RESEAU FINANCITE

FORMATIONS RESEAU FINANCITE FORMATIONS RESEAU FINANCITE 1 - Marchés publics et Investissement Socialement Responsable (ISR) Vous voulez garantir la gestion éthique et socialement responsable de l argent public dont vous êtes responsable

Plus en détail

Concerne : Protocole Orientation usagers SPF Sécurité sociale et autorité fédérale

Concerne : Protocole Orientation usagers SPF Sécurité sociale et autorité fédérale Service public fédéral Sécurité sociale Service public fédéral Sécurité sociale Place Victor Horta 40 boîte 20 1060 Bruxelles Personne de contact Machteld Ory 02/528.63.18 machteld.ory@minsoc.fed.be Concerne

Plus en détail

TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE

TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE Ref : FP. P757 V 17.0 Ce document vous indique la procédure pour transmettre un nom de domaine et/ou modifier les coordonnées

Plus en détail

Sommaire. CEGID Editeur de progiciels de gestion. Etudes Markess International. Implémentation de l offre CEGID. Cas pratiques

Sommaire. CEGID Editeur de progiciels de gestion. Etudes Markess International. Implémentation de l offre CEGID. Cas pratiques Sommaire CEGID Editeur de progiciels de gestion Etudes Markess International Implémentation de l offre CEGID Cas pratiques CEGID Editeur de solutions de gestion 1 er éditeur français 200 Collaborateurs

Plus en détail

Architecture du portail

Architecture du portail Architecture du portail 0.0, 4 mai 2009, Jacques Kergomard Jacques Kergomard Table des matières 1.Les réseaux. 4 1.1.Les réseaux existants 4 1.2.Du réseau à l'espace 5 2.L'environnement de travail collaboratif.

Plus en détail

N O T E A LA COMMISSION EUROPEENNE (DG MOVE) -=-=-=-=-

N O T E A LA COMMISSION EUROPEENNE (DG MOVE) -=-=-=-=- Septembre 2011 N O T E A LA COMMISSION EUROPEENNE (DG MOVE) -=-=-=-=- Objet : contribution des Autorités françaises à la consultation publique de la Commission européenne sur la directive 2000/59/CE du

Plus en détail

Qui sommes nous? +600 clients en France et à l international

Qui sommes nous? +600 clients en France et à l international Qui sommes nous? Création en 1998 2 cœurs d activités - Conseil en politiques publiques - Edition de logiciels d aide à la décision +600 clients en France et à l international EXPERIENCE Technologies récompensées

Plus en détail

SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE

SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE Ref : FP. P742 V 18.0 Ce document vous indique la procédure pour supprimer votre nom de domaine. A - Faire la demande de suppression en ligne... 2 B - Compléter l attestation

Plus en détail

L exploitation des rapports de vérifications réglementaires : quels enjeux, quelle solution?

L exploitation des rapports de vérifications réglementaires : quels enjeux, quelle solution? L exploitation des rapports de vérifications réglementaires : quels enjeux, quelle solution? 5 décembre 2013 Sommaire L exploitation des rapports de vérifications réglementaires : Quels enjeux? Bureau

Plus en détail

Séance commune entre le CPAS et la Commune

Séance commune entre le CPAS et la Commune Séance commune entre le CPAS et la Commune Séance du 21.11.2012. Commune Etaient présents : Mr. D. DEGRAUWE, BourgmestrePrésident; Mr M. DOMBRET, Melle L. RAYMACKERS, Mr P. JACMIN, Echevin(e)s ; Mrs/Mmes

Plus en détail