Compte-rendu de la réunion du Bureau

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1 SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION DE STRASBOURG Compte-rendu de la réunion du Bureau 28 janvier 2000 Etaient présents - Monsieur Roland RIES, Président - Monsieur Daniel HOEFFEL, Vice-Président - Monsieur Jacques BIGOT, Vice-Président - Monsieur Bernard SCHREINER, Vice-Président - Madame Yveline MOEGLEN, Membre du Bureau - Monsieur Jean KLOTZ, Membre du Bureau - Monsieur Roger BAUMERT, Membre du Bureau - Monsieur Roland BUCHLER, Directeur Général de l Administration Communautaire - Monsieur Michel REVERDY, Directeur Monsieur le Président Roland RIES souhaite la bienvenue aux membres du Bureau et présente l ordre du jour, à savoir : - examen du projet de budget - stratégie de communication - choix du prestataire du site Web 1) Concernant le projet de budget primitif 2000 du Syndicat Mixte pour le Schéma Directeur de la Région de Strasbourg Monsieur Roland RIES situe le projet de budget primitif 2000 dans la continuité du débat d orientations budgétaires discuté par le Comité Syndical le 20 décembre 1999 à Illkirch. Il rappelle la ligne de conduite arrêtée, à savoir un équilibre budgétaire se situant entre 4 et 4,2 MF, hors «reste à réaliser» du budget primitif 1999 et hors opérations d ordre. Le budget primitif 2000 proposé se situe à 4,166 MF sur les mêmes bases.

2 Le montant total est de MF, équilibré en dépenses et en recettes, totalisant l investissement ( Frs de crédits nouveaux plus Frs de «reste à réaliser») et le fonctionnement. Monsieur Michel REVERDY précise que les recettes attendues des cofinanceurs ont été revues, suite à des contacts qui ont eu lieu au courant du mois de janvier. Ainsi, la participation attendue de la Région a été revue à la hausse pour se rapprocher des critères que la Région accorde aux schémas directeurs, à savoir 5 Frs par habitant (pour toute la durée des études). De même, des contacts ont eu lieu avec les services de l Etat : en plus de la D.G.D. attendue, figure une aide sous la forme d une subvention à une étude «risques naturels» dont le Syndicat Mixte envisageait déjà la réalisation. A l inverse, les premières négociations avec le Département laissent présager une participation du Conseil Général de 300 KF (400 KF lui avait été demandés, correspondant à sa participation 1999 de 250 KF sur 7 mois, recalculée sur 12). Nota : Après la réunion du Bureau, les négociations se sont poursuivies, et le Département nous a fait savoir qu il portait sa participation à 350 KF. Enfin, la participation des communes et groupements de communes est proposée dans l hypothèse haute évoquée lors du débat d orientations budgétaires (2,4 MF), permettant de confier à l A.D.E.U.S. des études à hauteur de 2,5MF, hors budget de communication du Syndicat Mixte. D après l A.D.E.U.S., le coût des études sous-traitées pourrait avoisiner 1 MF (mais ce coût intègre non seulement les études sous-traitées et les honoraires externes, mais aussi les salaires des personnes recrutées en C.D.D. pour travailler sur des études spécifiques nécessaires au schéma directeur). Monsieur Jacques BIGOT s interroge sur le mode de passation des études du Syndicat Mixte à l A.D.E.U.S.. Monsieur Michel REVERDY répond que ce mode est celui d une subvention à une Agence (association de droit privé), par voie de contrat d objectif annuel conclu entre le maître d ouvrage et le prestataire de services. Il signale que le système de commande d études aux agences d urbanisme fait l objet d une réflexion nationale, puisque la quasitotalité de ces agences ont été créées sous le régime associatif. Il vérifiera cependant les conditions juridiques de ce mode de commande d études, spécialement en ce qui concerne la sous-traitance d études de l A.D.E.U.S. vers des tiers. Ce système de contrat d objectifs annuel existe d ailleurs déjà entre la C.U.S. et l A.D.E.U.S.. L idéal serait sans doute d arriver à un contrat d objectifs (annuel, voire pluri-annuel?) entre l agence d urbanisme et tous ses cofinanceurs. Monsieur Roland RIES demande que soit vérifié le risque juridique lié à la présidence simultanée du Syndicat Mixte de l A.D.E.U.S. Le problème de l achat ou de la location d une «valise de traduction simultanée» est ensuite évoqué. A priori, vu les coûts de location (2 500 Frs/jour), l achat d un tel matériel (environ Frs) est rentable, dans la mesure où une quinzaine de réunions minimum associant français et allemands sont programmées annuellement. Nota : La participation plus importante que prévue du Département permettra de financer cet investissement sans changer les orientations budgétaires.

3 Monsieur le Président Roland RIES y voit un intérêt autant financier que symbolique, et demande que soit examiné cet achat soit au sein de la C.U.S. (qui le prêterait ou louerait au Syndicat Mixte), soit au sein du Syndicat Mixte (qui pourrait en faire profiter la C.U.S. dans des conditions à discuter). Monsieur REVERDY se rapprochera du Service des relations internationales de la C.U.S. pour examiner ce qu il convient de faire. Il est enfin précisé que les dépenses de communication 2000 représentent environ 280 KF sur 4,2 MF, l enveloppe provisionnelle liée au site Web étant de 130 KF, celle de la communication plus institutionnelle (plaquette, ) de 150 KF. En conclusion sur ce point : le Bureau valide les grandes orientations de ce projet de budget qui sera présenté à l ordre du jour du Comité Syndical du 18 février ) Deuxième point de l ordre du jour : Stratégies de communication a) Communication générale Monsieur Michel REVERDY présente rapidement aux élus deux documents préparés par l Agence de communication lyonnaise MEDIACITE. L ADEUS a souhaité, en septembre 1999, s associer les services d une Agence Conseil spécialisée dans le domaine de la communication territoriale et a choisi l Agence MEDIACITE, celle-ci ayant une expérience avérée des schémas directeurs. La mission confiée à MEDIACITE consistait à accompagner l ADEUS dans toutes les démarches de travail, de réflexion et de concertation qui fondent le contenu analytique et propositionnel du schéma directeur de la région de Strasbourg. Cette mission s est terminée par la rédaction d un rapport de synthèse accompagné d une approche stratégique et d une esquisse de plan de communication, sous la forme de deux documents présentés au Bureau. * Le premier document «note à l attention du Bureau» explicite, pour l année 2000, les objectifs à privilégier : Deux idées stratégiques y sont développées : créer un concept de «Région Transfrontalière de Strasbourg», s apparentant à un label, une démarche. ne pas communiquer sur un «état des lieux», à priori peu mobilisateur, mais sur l idée même de s engager dans un travail novateur et transfrontalier. * Le deuxième document présente les éléments d analyse et de proposition, et rappelle qu il faut : améliorer la lisibilité générale (syndicat, schéma directeur, livre blanc,) chercher comment appeler cette démarche simplement mettre en place une charte graphique dont le concept de Région Transfrontalière de Strasbourg est «l enveloppe» la plus grande examiner et préparer le calendrier, en tenant compte des allemands préparer une «carte de visite» du Syndicat Mixte reprise par une plaquette, le site internet Les réactions à cette présentation sont nombreuses et un débat s engage :

4 Monsieur Roger BAUMERT exprime sa déception devant un document contenant des contradictions internes et dont les idées principales doivent être soumises préalablement à nos partenaires allemands. Par exemple, le calendrier proposé ignore les contraintes de l autre coté de la frontière. Mme Yveline MOEGLEN s interroge sur l expérience transfrontalière de l Agence de communication, et pense qu il est illusoire de changer d appellation au cours de la démarche. De plus, elle ne pense pas qu il soit judicieux d envisager l association de la population tel que présenté dans le document. M. Daniel HOEFFEL pense qu il ne faut pas donner l impression «d hégémonie» de Strasbourg envers nos amis allemands. Il existe des structures transfrontalières, et celles-ci pourraient utilement être associées à un travail de réflexion préliminaire. Certes, dans l appellation «Région Transfrontalière de Strasbourg», le terme «transfrontalier» exprime la volonté de s ouvrir à la Région de l Ortenau. Mais il ne faut pas mésestimer les difficultés derrière ce concept encore trop flou qui demanderait à être précisé. D autres membres du Bureau s expriment sur le sujet, et attirent l attention générale sur les maladresses à ne pas commettre en voulant imposer trop en avant ce concept de Région Transfrontalière de Strasbourg. La première chose à faire est de «tester» nos partenaires allemands sur cette idée. Monsieur Jean KLOTZ enfin exprime quelques réserves sur l absence de relations avec d autres grands projets de l agglomération strasbourgeoise, tel que le Jardin des 2 Rives ou encore le projet d agglomération, peu ou pas cité dans le texte de MEDIACITE. Monsieur le Président Roland RIES conclut ce débat sur les orientations suivantes : - il est urgent de prendre l attache des partenaires allemands sur ces idées avant toute mise en forme de ce concept - il est souhaitable de consulter les structures transfrontalières existantes (EuroInstitut ) pour nous aider à affiner les idées émises par l agence lyonnaise - il serait bon de consulter quelques agences de communication locales et régionales, elles peuvent être plus à même de traiter des problèmes transfrontaliers que celles qui en ont moins l habitude. Ce point sera à soumettre à nouveau au Bureau lors de sa prochaine réunion. b) Choix du prestataire de service qui réalisera le site Web Monsieur Michel REVERDY présente la démarche qu il a engagée pour la réalisation du site Web du Syndicat Mixte pour le Schéma Directeur de la Région de Strasbourg, après l information sur ce sujet faite le 20 décembre dernier devant le comité syndical : - choix d un prestataire de services en assistance à la maîtrise d ouvrage (sur la base de 3 jours/homme). Il s agit de la société Webside, avec laquelle a été établi le cahier des charges et l arborescence du site. - consultation de 4 sociétés multimédias : IM Expert, Pandemonium, SDVPlurimédia et ZAPATA - discussion avec chacune des 4 équipes, puis réception des offres et analyse avec notre consultant.

5 Il en ressort qu une des sociétés semble se détacher des autres quant à sa capacité de réaliser ce site conformément au cahier des charges, en y incluant la formation et surtout le suivi nécessaire à la vie du site après sa mise en service. M. REVERDY présente le document récapitulatif proposé par la société Webside qui propose de retenir l agence IM Expert. Cette proposition est validée. Divers : La commune de HIPSHEIM a demandé au Président du Syndicat Mixte pour le Schéma Directeur de la Région de Strasbourg si le Syndicat Mixte souhaitait être consulté sur le projet de POS arrêté de cette commune. Ceci suppose un accord de l assemblée délibérante, à savoir le comité syndical. Monsieur Roland RIES souhaite que le Syndicat Mixte ait une position de principe identique pour toutes les demandes communales qui pourraient être présentées ultérieurement. Il semble que cela soit intéressant d avoir la connaissance des projets de POS des communes, pour s assurer au cas par cas de la compatibilité du projet de schéma directeur avec les POS. Il est rappelé à ce sujet que si le schéma directeur n est pas opposable aux tiers, il l est pour les administrations et services publics, et les POS doivent être compatibles et cohérents avec le schéma directeur (qui changera probablement de nom avec la nouvelle loi «Urbanisme, Habitat et Développement pour s intituler «Schéma de cohérence territoriale»). En conclusion, ce point fera l objet de la préparation d un projet de délibération à soumettre au prochain comité syndical. Monsieur Bernard SCHREINER évoque un problème possible lié à l implantation éventuelle d une plate-forme logistique départementale dans la région de Brumath. Le site prévu n est pas entièrement compatible avec le schéma directeur (S.D.A.U.) approuvé en Monsieur Michel REVERDY précise que les possibilités d application anticipée sur un schéma directeur en révision existent, à condition que les études soient suffisamment avancées (d ici 1 an _ à 2 ans?). Sur ces questions de compatibilité «schéma directeur/pos», on peut également compter sur une certaine mansuétude des services de l Etat, qui considèrent à juste titre l obsolescence du schéma directeur approuvé en Le Bureau se termine par l évocation de l ordre du jour de la réunion du Comité Syndical du 18 février prochain (lieu à définir) : - examen du budget primitif présentation et synthèse de la réunion des Présidents de commission (cette réunion aura eu lieu le 11 février 2000) - délibération sur le principe d être consulté sur les projets de POS en révision des communes. Le point d information sur les stratégies possibles de communication du Syndicat Mixte pour l année 2000 pourrait être reporté dans l attente de réflexions complémentaires associant nos partenaires allemands. Le Président, Roland RIES