Phase règlement Atelier CMAE du 26 janvier Stationnement

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Phase règlement Atelier CMAE du 26 janvier Stationnement"

Danielle Thibault
il y a 6 ans
Total affichages :

1 Avril 2016 Phase règlement Atelier CMAE du 26 janvier Stationnement

2 2 Propositions d'évolution des normes et des modalités de réalisation du stationnement dans le

3 3 Le stationnement dans les documents d orientation stratégique Le PDU : document cadre sur le stationnement - le stationnement, un levier de la politique publique des déplacements - les offres de stationnement tous modes pertinents (voiture particulière, vélos, autopartage, covoiturage) : P+r, parcs en ouvrages, philosophie générale, stationnement public sur voirie, stationnement résidentiel, activités (bureaux) - le stationnement : un levier des plans de mobilité entreprises Le : le stationnement pour les différentes destinations, les normes et les modalités de réalisation - les normes de stationnement (véhicules particuliers, vélos, électro-mobilité?) pour les différentes destinations - les formes du stationnement : des mesures qualitatives liées à la construction des bâtiments - des principes généraux liées à la mutualisation et au foisonnement des places Le PLH et la politique publique de l'habitat : la tarification du stationnement en logement social, un des éléments encadrés par la Métropole dans le cadre de la délégation des aides à la pierre - un encadrement des loyers effectif - une intervention possible sur le type de stationnement préconisé Pouvoir de police du maire : intervention sur le stationnement sur voirie

4 4 Le stationnement dans le PDU Rappel sur le PDU Conforter la maîtrise du stationnement public et agir sur le stationnement privé - Inciter au changement de comportement en faisant du stationnement un outil de régulation de l'usage de la voiture - Mettre en évidence l'impact du stationnement sur la gestion de l'espace public La mise en valeur des autres de modes de déplacement implique également la mise en place d'offres de stationnement pour les modes alternatifs (vélos, électro-mobilité, pratiques alternatives comme le covoiturage et l'autopartage) Ainsi, les réponses du PDU étaient : - Habitat collectif : hors projets spécifiques (Malakoff et Ile de Nantes), une norme minimale de 1 place pour 60m² de SP Cette norme a été diversement reprise dans les différents PLU actuellement en vigueur : quelques communes ont conservé une règle différente (1pl/50m² de SP + places visiteurs) - Bureaux : une norme maximale dans les secteurs desservis en TC et une norme minimale hors desserte TC - Vélos : des normes de stationnement minimales dans l'habitat, les bureaux et les équipements publics : la norme est précisée en terme de surface dans les PLUs, le volet qualitatif sur les conditions d'aménagement et d'accès de ces places est plus léger - Stationnement public : création et adaptation des offres de stationnement public par l identification de nouveaux parkings, le stationnement en gare et pôles d'échanges, la création et l extension de parcs relais, le développement de nouveaux services pour les offres de mobilité alternative (vélos, covoiturage et autopartage) / stationnement sur voirie, la mise en œuvre de principes pour accompagner l'évolution des usages dans les centralités

5 5 Le stationnement dans le PDU

6 6 L ordonnance de décembre 2014 sur le stationnement résidentiel Article L du Code de l'urbanisme : «Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1 à 3 de l'article L (logements locatifs financés avec un prêt aidé par l État, établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, résidences universitaires mentionnées ), situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.» Modalités d application de l ordonnance sur Nantes Métropole Détermination du périmètre d'application de l'ordonnance par l évaluation de la qualité de la desserte à partir de l'analyse croisée des critères : - site propre - temps de parcours en TC - fréquence Périmètre de 500m autour : des arrêts des lignes de tramway et busway des gares des 2 lignes de tram-train des arrêts de la ligne chronobus C5 (ne sont pas compris les autres lignes chronobus et les gares TER)

7 7 Modalités d'application de l'ordonnance de décembre 2014 pour le stationnement résidentiel à Nantes Métropole

8 8 Les normes de stationnement économique Porter à connaissance de la CCI Nantes Saint-Nazaire de décembre 2014 : - Des normes trop volontaristes contraignent la construction (normes maximales pour les bureaux), ou nuisent au fonctionnement des commerces (absence de normes minimales pour le logement et report du stationnement sur les voies publiques réservées préférentiellement aux commerces) - La nature de l offre de stationnement en centre ville, de par ses capacités, son coût, et son accessibilité, désavantage fortement les commerces de la centralité marchande métropolitaine par rapport aux espaces commerciaux de périphérie - Une modulation à la baisse des obligations maximales en termes de normes de stationnement de façon à tenir compte des besoins des activités économiques et de la variété des besoins de chaque entreprise - Une adaptation des normes de stationnement aux besoins des activités économiques et aux réalités de la desserte des sites d activités

9 9 Propositions d'évolution de la norme pour les bureaux Normes bureaux dans le PDU actuel : Pour rappel, la limitation des places de stationnement pour les bureaux incite à utiliser d'autres modes de transport que la voiture conducteur pour les trajets domicile-travail. Propositions d'évolution : - appliquer un raisonnement unique pour les normes résidentielles et les normes tertiaires (réduction des corridors TC structurants de 700 à 500 mètres) - dans les secteurs extra-périphériques en corridors TCs, alléger la norme pour prendre en compte la réalité des pratiques de mobilité des salariés et les limites de l offre de desserte TC (souvent sur une seule origine destination) : passer à 1pl/40m² de SP - dans les secteurs centraux, renforcer la norme pour tenir compte de la densité et de la diversité de l offre TC : généraliser la norme de 1pl/120m² de SP - dans les secteurs intermédiaires intra-périphériques en corridors TCs, proposer une norme médiane de 1pl/80m² de SP - étendre à certains secteurs intra-périphériques (à identifier) contigus au périphérique l application de la norme proposée pour les secteurs extra-périphériques (1pl/40m² de SP) - ouvrir une capacité de traitement au cas par cas lié aux types d'activités nécessitant des flottes de véhicules professionnels - supprimer les normes minimales de stationnement

10 Normes Bureaux (en cours d'objectivation) 10 Intérieur boulevards du XIXème : 1 pl/120 m² Intra-périphérique dans 500m de corridors TCs : 1 pl/ 80m² Extra-périphérique dans les corridors TCs/ 1pl/ 40m²

11 11 Propositions d'évolution des normes pour le commerce, l artisanat et l industrie Commerce : norme actuelle de 0 place en deçà de 300 m² de SP, 1,5 pl/50m² de SP entre 301 et 1 000m² de SP, 2 pl/50m² de SP au-delà Rappel sur la loi ALUR et le stationnement La loi ALUR du 24 mars 2014 modifie le premier alinéa de l article L du code de l urbanisme : «l emprise au sol des surfaces bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d un commerce soumis à l autorisation d exploitation commerciale, ne peut être supérieure aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce» (auparavant ce plafond était à 1,5) Dans le : Maintien de la norme actuelle + ALUR Ajout d'un alinéa sur la prise en compte des besoins liés aux livraisons pour les commerces > 800m² Artisanat : norme actuelle de 1pl/100m² de SP dans la grande majorité des PLU communaux (jusqu à 1pl/300m² sur Nantes et Rezé) Dans le : Harmonisation de la norme de 1pl/100m² de SP Maintien d une norme allégée de 1pl/300m² de SP en intra-périphérique Industrie/logistique : norme actuelle de 1pl/100m² de SP Dans le : adaptation du nombre de places aux besoins de l activité, à la qualité de la desserte TC et aux spécificités du contexte territorial La mutualisation et le foisonnement permettraient d'adapter la norme en les conjuguant avec les besoins liés à l'habitat, après une étude au cas par cas.

12 12 Maintien des règles relatives aux équipements d intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : de leur nature du taux et du rythme de leur fréquentation de leur situation géographique au regard de l offre TC et des parcs publics de stationnement existants à proximité de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Documents pareils

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER