PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DECEMBRE 2008

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1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DECEMBRE 2008 CONVOCATION DU 4 DECEMBRE 2008 ORDRE DU JOUR 1 - Approbation du procès verbal du 23 octobre Construction d un accueil de loisirs périscolaire 3 - Travaux communaux 4 - Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Locale d Evaluation des Transferts de la CUS 5 - Renouvellement du Bureau de l Association Foncière 6 - Acquisition des parcelles cadastrées section 31 n 170/61 et 175/ Location de la chasse communale 8 - Admissions en non-valeur 9 - Tarifs communaux 10 - Signature d un avenant au contrat enfance jeunesse avec la Caisse d Allocations Familiales du Bas-Rhin pour la période Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS : «réalisation des projets prévus en 2009 sur l espace public : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d art, eau et assainissement» 12 - Divers et communications Etaient présents sous la présidence de M. le Maire, Jean HUMANN Mesdames et Messieurs les Adjoints Anny APPREDERISSE - Raymonde COMINOTTO - André DEPPEN - Philippe MEYER - Dominique SONREL Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jean-Pierre ANDRESS Bernadette COSTE Jean-Paul FEUERMANN - Betty FREYSZ - Pierre FRIEDRICHS André KIENTZ Emile KRAEMER Patrice MULLER - Nicole STROH Christophe WEBER Etaient absents excusés : Monsieur Jacques BAUER avec pouvoir à Monsieur Le Maire Jean HUMANN Monsieur Bertrand POUS avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN Madame Sabine HEMMERLING avec pouvoir à Madame Anny APPREDERISSE Egalement présent : Monsieur Sébastien LAENG, Secrétaire Général 1

2 ----- Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30. Il propose de rajouter à l ordre du jour un point supplémentaire : 11 - Ecole maternelle : demande de subvention pour spectacle de fin d année ADOPTE 1 - Approbation du procès verbal du 23 octobre 2008 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2008 est ADOPTE. 2 - Construction d un accueil de loisirs périscolaire M. Le Maire présente l avant-projet remis par le maître d œuvre Equinoxe Architecture concernant la construction d un accueil de loisirs périscolaire, incluant la construction d un nouveau bâtiment dédié à la restauration et la transformation de locaux existants au 1 er étage de l école maternelle en locaux d activités. La surface totale du nouveau bâtiment est de 201,41 m², tandis que la superficie restructurée à l étage de l école maternelle fait 239,44 m². L estimation du coût des travaux à effectuer est décomposée en deux tranches : - tranche ferme correspondant à la construction du nouveau bâtiment dédié à la restauration, d un coût estimatif total de ,34 HT ( ,84 TTC), incluant le bâtiment en luimême pour un montant de ,34 HT ( ,88 TTC) et les travaux de VRD pour un montant de HT (69 617,96 TTC) - tranche conditionnelle correspondant au réaménagement des salles d activités du périscolaire au 1 er étage du bâtiment de l école maternelle, d un coût estimatif total de ,70 HT (32 636,09 TTC) Le coût estimatif d acquisition du mobilier s élève à 7 539,88 HT (9 017,70 TTC) pour le nouveau bâtiment restauration et à ,50 HT (16 177,69 TTC) pour les salles d activités, soit un coût total pour le mobilier estimé à ,38 HT (25 195,39 TTC). Le montant des honoraires de maîtrise d œuvre s élève à 10 % du coût prévisionnel des travaux soit ,23 HT (38 748,29 TTC) ou HT (42 011,89 TTC) en intégrant la tranche conditionnelle. La mission étude de sol permettant de définir les fondations du nouveau bâtiment a été attribuée à l entreprise CEBTP SOLEN pour un montant de HT (1 435,20 TTC). Enfin, la construction du nouveau bâtiment nécessitera également la désignation d un contrôleur technique et d un coordinateur sécurité et protection de la santé. La consultation en vue de l attribution de ces missions est en cours actuellement. Une enveloppe de HT (8 000 TTC) est retenue pour ces deux missions. 2

3 Le coût estimatif global de l opération «construction d un accueil de loisirs périscolaire» s élève ainsi, tous travaux et honoraires inclus, à ,42 HT ( ,46 TTC) APPROUVE l avant-projet définitif de construction d un accueil de loisirs périscolaire tel qu il vient d être présenté, pour un montant estimatif de travaux de ,34 HT ( ,84 TTC) correspondant à la construction du nouveau bâtiment dédié à la restauration, y compris les travaux de VRD, et un montant estimatif de travaux de ,70 HT (32 636,09 TTC) correspondant à la restructuration des salles d activités situées à l étage du bâtiment de l école maternelle. AUTORISE M. le Maire ou M. l Adjoint en charge de l urbanisme Philippe MEYER à déposer le permis de construire afférent à ce projet. MANDATE M. Le Maire ou M. Le 1 er Adjoint en vue du lancement d une procédure de passation du marché de travaux sur appel d offres ouvert (art. 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics), précédé d une publicité et d une mise en concurrence, sous la forme d un marché à tranches conditionnelles (art. 72 du Code des Marchés Publics) aux montants estimatifs suivants : - Tranche ferme : travaux de construction d un nouveau bâtiment périscolaire dédié à la restauration, comprenant les travaux de VRD, estimés à un coût de ,34 HT ( ,84 TTC) - Tranche conditionnelle : travaux de restructuration des salles d activités situées à l étage du bâtiment de l école maternelle, estimés à un coût de ,70 HT (32 636,09 TTC). et AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1 er Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ces marchés INDIQUE que les critères pondérés suivants, définis dans le règlement de consultation, seront utilisés lors de l analyse des offres : - valeur technique de l offre et références de l entreprise pour 60 % - prix des prestations pour 40 % AUTORISE M. le Maire ou M. le 1 er Adjoint André DEPPEN à solliciter sur la totalité de l opération «construction d un accueil de loisirs périscolaire» les subventions les plus élevées de la Caisse d Allocations Familiales du Bas-Rhin, du Conseil Général du Bas-Rhin, du Conseil Régional d Alsace, de l Etat ou de tout autre organisme. PRECISE que les crédits nécessaires au financement de la totalité de l opération seront inscrits au budget primitif Travaux communaux 3.1 Réaménagement de la rue du Parc M. MEYER indique que les travaux sont désormais achevés. Leur pré-réception a déjà été effectuée. 3.2 Aménagement entrée Espace Jeunes M. MEYER indique que les travaux de réaménagement de l aire située devant l entrée de l espace jeunes et derrière le bâtiment pour le stockage des containers à ordures sont prévus au mois de janvier. 3

4 3.3 Aménagement du chemin longeant l aéroport M. MEYER informe le Conseil Municipal de l achèvement de ces travaux. Une liaison piéton-cycles a également été réalisée entre le chemin et le quadrant II (Ouest) de la zone Aéroparc. M. Le Maire indique que les crédits ont permis d aménager l ensemble du tronçon, jusqu à la limite du ban communal de Holtzheim. 4 - Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Locale d Evaluation des Transferts de la CUS M. Le Maire indique que la Communauté Urbaine de Strasbourg a demandé à la commune d Entzheim de désigner ses représentants pour la Commission Locale d Evaluation des Transferts (CLET). Cette commission se réunit et se prononce en cas de transferts de compétence des communes membres à la Communauté Urbaine de Strasbourg, occasionnant ainsi un transfert de charges. Il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant par commune. Sur Proposition de M. Le Maire, VU les articles L du Code Général des Collectivités Territoriales, DECIDE de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Locale d Evaluation des Transferts (CLET) de la Communauté Urbaine de Strasbourg par vote à main levée DESIGNE M. le Maire Jean HUMANN comme titulaire et M. le 1 er Adjoint André DEPPEN comme suppléant à la Commission Locale d Evaluation des Transferts (CLET) de la Communauté Urbaine de Strasbourg 5 - Renouvellement du Bureau de l Association Foncière M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au renouvellement du Bureau de l Association Foncière d Entzheim qui avait été désigné par arrêté préfectoral du 17 mars 2003 pour une durée de 6 années. Les membres du Bureau de l Association Foncière sont désignés parmi les propriétaires fonciers inclus dans le périmètre de remembrement figurant sur deux listes : l une présentée par la Chambre d Agriculture du Bas-Rhin, l autre par le Conseil Municipal. Il précise que le Maire est membre de droit de l Association Foncière, s il n a pas désigné un autre conseiller municipal pour le remplacer. Les membres du Bureau de l Association Foncière d Entzheim proposés par la Chambre d Agriculture du Bas-Rhin sont les suivants : Titulaires : - M. WEBER Jean-Michel, domicilié 30 route de Strasbourg à Entzheim - M. RAPP René, domicilié 53 route de Strasbourg à Entzheim - M. FRANK Paul, domicilié 20a route de Strasbourg à Entzheim 4

5 Suppléants : - M. LITT André, domicilié 49 route de Strasbourg à Entzheim - M. MANN Jacky, domicilié 18 rue de la Mairie à Entzheim Sur proposition de M. Le Maire, VU l article R du Code Rural, DECIDE de proposer les membres suivants pour le renouvellement du Bureau de l Association Foncière d Entzheim : Titulaires : - M. NOEPPEL Jean, domicilié 10 rue de la Hache à Entzheim - M. BAUER Jacques, domicilié 2 rue de Geispolsheim à Entzheim - M. FREYSZ Robert, domicilié 5 rue des Jardins à Entzheim Suppléants : - M. RACK Jacques, domicilié 4 rue de Geispolsheim à Entzheim - M. ANDRESS Jean-Pierre, domicilié 1 rue de la Salle des Fêtes à Entzheim 6 - Acquisition des parcelles cadastrées section 31 n 170/61 et 175/62 M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu il a obtenu l accord des propriétaires des parcelles cadastrées section 31 n 170/61 et 175/62, en vue de leur acquisition amiable par la commune d Entzheim. Ces terrains, d une superficie de 34,59 ares, sont situés en zone NAL2 du Plan d Occupation des Sols, et correspondent à l emplacement réservé C10 du POS. Un accord a été trouvé avec les propriétaires pour l acquisition de ces deux parcelles au prix de 800 euros l are, soit euros. APPROUVE l acquisition amiable par la commune d Entzheim des parcelles cadastrées section 31 n 170/61 et 175/62, d une superficie totale de 34,59 ares, au prix de euros. AUTORISE M. Le Maire ou M. le 1 er Adjoint André DEPPEN à signer tous les actes afférents à cette transaction. DIT que des crédits suffisants seront inscrits à l article 2111 op. 127 du budget primitif

6 7 - Location de la chasse communale M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du locataire du lot de chasse communal, l Association de Chasse d Entzheim représentée par son président M. Pierre WEINMANN, de la sortie de surfaces qu elle ne considère plus comme chassable. La Commission Consultative Communale de la Chasse, qui doit émettre un avis simple pour toute modification concernant la composition du lot de chasse communal, s est réunie à ce sujet le jeudi 13 novembre Elle propose de sortir du périmètre chassable 5 secteurs correspondant à une surface totale de 36 hectares. M. Le Maire décrit au Conseil Municipal les secteurs concernés. La nouvelle superficie du lot de chasse communal passerait ainsi de 360 à 324 hectares. M. Le Maire propose de calculer un nouveau droit de chasse annuel au prorata des surfaces déduites. Le montant du droit de chasse annuel passerait ainsi de 1800 à 1620 euros. Sur proposition de la Commission Consultative Communale de la Chasse, réunie le 13 novembre 2008, APPROUVE le changement de composition du lot de chasse communal d Entzheim tel qu il vient d être décrit et sa nouvelle contenance qui s établit à 324 hectares. FIXE à 1620 euros le montant du droit de chasse annuel AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1 er Adjoint à signer l avenant à la convention de gré à gré relatif à ces changements avec l Association de Chasse d Entzheim PRECISE que ces changements entrent en vigueur à compter du 2 février Admissions en non-valeur M. Le Maire indique que la trésorerie de Lingolsheim Collectivités sollicite l admission en non-valeur de plusieurs titres de recettes émis par la commune qui s avèrent impossible à recouvrer. Il s agit d une part des titres de recettes n 241/1998 d un montant de 60,68 euros, 52/1999 et 125/1999 d un montant de 128,06 euros, soit un montant total de 188,74 euros au titre de l écolage de l école de musique. Il s agit d autre part des titres de recettes n 223/2003 d un montant de 30 euros et n 122/2004 d un montant de 30 euros, soit un montant total de 60 euros toujours au titre de l écolage de l école de musique. 6

7 AUTORISE l annulation des titres de recette n 241/1998 d un montant de 60,68 euros, n 52/1999 et 125/1999 d un montant de 128,06 euros, n 223/2003 d un montant de 30 euros et n 122/2004 d un montant de 30 euros, soit un montant total de 248,74 euros par l édition de mandats annulatifs PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus à l article 673 du budget primitif Tarifs communaux M. Le Maire indique qu il convient de fixer les tarifs communaux pour l année Il propose la mise en place d une caution d un montant égal à la valeur de la location pour toute location de la salle des fêtes. Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, DECIDE de fixer pour l année 2009 les tarifs communaux applicables comme suit à compter du 1 er janvier 2009 (en euros) : Location de salle et divers Tarifs applicables en 2008 Tarifs pour 2009 Grande salle des fêtes Petite salle des fêtes (1) Club House (1) Grande salle des fêtes pour habitant d Entzheim Grande salle des fêtes pour entreprise ou comité d entreprise d Entzheim Grande salle des fêtes pour association d Entzheim / heure 2 2,10 Club house ou petite salle des fêtes pour un enterrement ayant lieu à Entzheim ou d habitant d Entzheim Droit de stationnement de taxi Droit de place Messti

8 Droit de passage pour affichage publicitaire Taux des vacations funéraires revenant au Commissaire de l Air et des Frontières sur l Aéroport d Entzheim Photocopies et confection de documents Tarifs applicables en 2008 Tarifs pour 2009 Photocopie A4 0,20 0,20 Photocopie recto-verso 0,40 0,40 Photocopie A3 0,35 0,35 Photocopie A3 recto verso 0,70 0,70 Confection de document (budgets, PV, CA, PV du CM ) 10,50 10,50 Recherche d un document archivé depuis plus de 10 ans. 4,70 4,70 Concessions de cimetière Durée Tarifs applicables à compter du 01/01/2008 Tarifs applicables à compter du 01/01/2009 Jardin du souvenir 15 ans Jardin du souvenir 30 ans Tombe à urne 1m² 15 ans Tombe à urne 1m² 30 ans Tombe simple 15 ans Tombe simple 30 ans Tombe double 15 ans Tombe double 30 ans (1) DIT que la location du Club House et de la petite salle des fêtes est réservée aux habitants d Entzheim, PRECISE que pour toute location de la salle des fêtes, un chèque de caution du montant de la location sera demandé. 8

9 RAPPELLE que le tarif d écolage de l école municipale de musique est réexaminé avant chaque rentrée du mois de septembre Signature d un avenant au contrat enfance jeunesse avec la Caisse d Allocations Familiales du Bas-Rhin pour la période Mme APPREDERISSE rappelle que par délibération du 3 décembre 2007, le Conseil Municipal d Entzheim avait décidé de signer avec la Caisse d Allocations Familiales du Bas-Rhin pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2010 le nouveau contrat enfance jeunesse qui remplaçait le contrat temps libre. Ce contrat portait alors uniquement sur la politique jeunesse de la commune, à savoir l espace jeunes. En raison des projets en matière d accueil de loisirs périscolaire, un avenant au contrat enfancejeunesse peut être signé pour la partie concernant la politique enfance de la commune. Le fonctionnement de l accueil de loisirs périscolaire d Entzheim pourra ainsi bénéficier d un financement de la CAF du Bas-Rhin. AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1 er Adjoint à signer avec la Caisse d Allocations Familiales du Bas- Rhin un avenant au contrat enfance jeunesse intégrant l accueil de loisirs périscolaire 11 - Ecole maternelle : demande de subvention pour spectacle de fin d année M. Le Maire indique que l école maternelle organisera le 19 décembre prochain sa traditionnelle fête de Noël. Le coût du spectacle qui va être présenté à cette occasion s élève à 430 euros. La vente de Noël effectuée par l école maternelle devrait rapporter environ 200 euros. La directrice de l école maternelle sollicite le versement d une subvention qui permettrait d abonder le financement de ce spectacle. DECIDE d accorder une subvention exceptionnelle de 230 euros à la coopérative scolaire de l école maternelle en vue du financement du spectacle de fin d année DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l article du Budget Primitif Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS : «réalisation des projets prévus en 2009 sur l espace public : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d art, eau et assainissement» Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Conseil Municipal d Entzheim est invité à délibérer sur le programme de réalisation des projets prévus 9

10 en 2009 établi par la Direction des Projets sur l Espace Public. Ce point sera présenté au Conseil de Communauté du 19 décembre M. Le Maire présente à l assemblée le rapport qui sera soumis au Conseil de Communauté. En annexe à ce rapport figure la liste des projets programmés en 2009, dont la réalisation de la liaison piéton/cycles à l Est de la commune pour un montant de TTC et les aménagements des accès des secteurs à urbaniser à l entrée Est de la commune sur la RD 392 pour TTC. Le Conseil Municipal avait approuvé le lancement des études concernant ces deux projets par délibération du 18 septembre Vu le projet de rapport au Conseil de Communauté de la Direction des Projets sur l Espace Public concernant le programme de réalisation des projets prévus en 2009 sur l espace public, APPROUVE le rapport de la Direction des Projets sur l Espace Public concernant le programme de réalisation des projets prévus en 2009 qui sera soumis au Conseil de Communauté en date du 19 décembre Divers et communications 13.1 Arrêt de bus en béton sur la route de Strasbourg 3 ème tranche M. MULLER demande à M. Le Maire de faire le point sur ce dossier qui le concerne. M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l origine du problème vient de la résonance et des vibrations ressenties par M. MULLER depuis la pose d une plaque en béton sur la chaussée au niveau de l arrêt de bus CTS lors du réaménagement de la 3 ème tranche de la route de Strasbourg par la CUS en Il indique que la CUS a décidé de procéder à un micro rabotage sur la limite entre la plaque de béton et l enrobé. Des rapports de laboratoires ont été établis et concluent à des résultats à la limite de ce qui peut causer une gêne. M. MEYER indique que la réalisation des travaux de micro rabotage attend la prise d un arrêté préfectoral afin de mettre en place une circulation alternée, s agissant d une voirie départementale Fête des personnes âgées Mme COMINOTTO indique que la fête qui a eu lieu le dimanche 7 décembre s est très bien passée. Elle remercie toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de la fête, et notamment les membres du CCAS et les bénévoles des associations pour leur aide. M. Le Maire s associe à ces remerciements SICASSO M. DEPPEN fait part au Conseil Municipal de sa participation avec MM. KIENTZ et FEUERMANN à la réunion du SICASSO qui s est déroulée le mardi 2 décembre à Bischoffsheim, dans les locaux de la société HDR. Hormis les points concernant le débat d orientation budgétaire, le sujet important a été la proposition de création par HDR du site internet du SICASSO qui permettra de visualiser les reportages 10

11 des télévisions locales des communes membres. Tous les représentants présents ont approuvé ce projet dont le coût d investissement de l ordre de HT sera imputé sur le budget du SICASSO tandis que le coût d hébergement de 60 HT/mois/adhérent sera à la charge de chaque commune. M. FEUERMANN rappelle que le canal local n est actuellement accessible qu en analogique SDEA M. MEYER évoque sa participation à la réunion territorialisée du SDEA dont l objet principal était l interconnexion des réseaux pour la sécurisation de l alimentation en eau potable en cas de pollution Visite du CORG M. SONREL relate la visite du centre d opérations et de renseignements de la gendarmerie en date du 2 décembre Elections prud homales M. Le Maire indique que les élections prud homales ont eu lieu le 3 décembre. Le taux de participation s est établi à 588 votants pour 2593 inscrits, soit 22,68 %. M. Le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à l organisation et mentionne les remarques positives émises par les représentants des organisations syndicales Passeports biométriques M. Le Maire indique que les demandes de passeport devront être effectuées à partir de mars-avril 2009 dans les communes dûment équipées de stations d enregistrement. Les habitants devront être aiguillés vers les communes équipées les plus proches qui sont Geispolsheim et Lingolsheim Journal électronique M. Le Maire indique que le panneau électronique a été installé et mis en fonctionnement au carrefour de la route de Strasbourg et de la rue Jacques Humann. Le personnel vient d être formé pour mettre à jour les informations. L ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h55. 11