COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

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1 notre volonté, votre dynamisme, une énergie commune. COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 Décembre 2014 Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 19 Qui ont pris par à la délibération : 16 Date de la convocation : 10 Décembre 2014 Date d affichage : 10 Décembre 2014 L an deux mil quatorze, le Mardi seize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Maryvone RINGEVAL, Maire Présents : Madame RINGEVAL Maryvone, Messieurs DEZ Jean-Yves, WANTE Bernard, DEPOORTER Francis, CHARLET Bruno, DEFER Hervé, LANDAT Marc, Madame BROGNET Brigitte, Monsieur PRUVOT François, Mesdames LEVEAUX Françoise, DELDIQUE Corinne, BRIFFAUT Caroline, MALFOY Laëtitia, PETIT Audrey, BLEUX Joëlle, Monsieur LAMAND Jean-Philippe. Absents excusés : Mesdames MALET Simonne, DESSORT Marie-Claude, Monsieur GRANSARD Patrice. Madame Audrey PETIT est désignée Secrétaire. Après un mot d accueil, Madame le Maire ouvre la séance. Approbation du compte rendu de la Réunion du MARDI 21 Octobre 2014 Madame le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal les remarques susceptibles d être évoquées, suite à la communication du compte rendu. 1 ) «RAILLENCOURT SAINTE OLLE ANIMATION» : Subvention exceptionnelle Monsieur le Président de l Association «Raillencourt Ste Olle Animation» a déposé un courrier tendant à bénéficier d une subvention exceptionnelle pour l organisation de la fête de Saint Nicolas. Cette manifestation a eu lieu le Samedi 6 Décembre Je vous propose : d accorder cette subvention d un montant de 750 Euros d inscrire les crédits nécessaires au compte 6574 du budget. 2 ) DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE de PAIN «DISTRIPAIN»: Convention CONTRAT D E LOCATION LOCATAM LEDISTRIB Distribution Automatique Je vous rappelle qu'il n'a plus de «BOULANGERIE» sur la partie «Raillencourt.» Dans le cadre des actions de soutien au commerce local et pour répondre aux attentes de la population, je vous invite à être autorisée à signer le contrat de location ayant pour objet l'installation, au cours du premier trimestre de 2015, d'un distributeur automatique de pain.

2 Ce dernier sera implanté près de la salle «La Marlière» qui sera pour l'occasion équipée d un système de vidéo-surveillance. Le matériel sera loué pour une période d'une année, à compter de la date de mise en service. Le montant du loyer mensuel est fixé à 299 auquel il convient d'ajouter la somme de 50 par mois pour le transfert de paiement par carte bancaire et le dialogue avec le boulanger. Compte tenu de ce qui précède, Je vous propose : * d être autorisée à signer le contrat de location LOCATAM, et les documents relatifs à cette affaire. * d inscrire les crédits nécessaires au budget communal. 3 )AMENAGEMENT SECURITAIRE Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Je vous rappelle que la Commune a décidé d'entreprendre des travaux d aménagement sécuritaire au niveau du Carrefour RD 939(Route d Arras) / RD340 (Rue de l Église). Les travaux envisagés portent sur l installation de feux tricolores dits «intelligents». Je vous informe qu'il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire au taux maximum et vous invite à solliciter cette aide financière. L installation de ces feux est la solution adaptée au contexte et à l environnement, notamment aux écoles, ainsi qu à la mise en place d un système de vidéo surveillance pour la salle «La Marlière» où un distributeur automatique de pain sera installé prochainement. Je vous propose : d approuver ce projet suivant les critères indiqués ci-dessus et de solliciter une aide financière, au taux le plus élevé, au titre de la réserve parlementaire 2015 de Monsieur François-Xavier VILLAIN, Député du Nord, d être autorisée à signer tous les documents relatifs à cette demande d aide financière 4 )Transfert de Crédits/Budget 2014/ Délibération modificative/ Dépenses-Recettes Pour assurer le financement de certaines dépenses non connues lors du vote du budget primitif, il s avère nécessaire de procéder à un ajustement des crédits inscrits par un transfert entre comptes ou programmes. DEPENSES 012 Charges de Personnel 6413 Personnel non titulaire : , Cotisations Retraites : ,00 SECTION de FONCTIONNEMENT OPERATIONS REELLES RECETTES 74 Dotations et Participations Compensation au titre des exonérations des taxes foncières : , , ,00 SECTION d INVESTISSEMENT

3 OPERATIONS d ORDRE DEPENSES RECETTES 041 Opérations Patrimoniales 041 Opérations Patrimoniales 2132 :Immeubles de Rapport : 1 003, :Autres Bâtiments Publics : , , ,20 5 )CONTRAT ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC : MISSION de MAITRISE d OEUVRE : Contrat d Entretien du Réseau d Eclairage Public Un caractère d urgence s impose pour l établissement d un contrat entretien du réseau d éclairage public. La mise en place de ce contrat nécessite la désignation d un maître d œuvre pour le lancement et la gestion d un marché à bons de commande concernant l éclairage public de la Commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents : * de ne pas accepter cette mission de maîtrise d œuvre VRD Et de lancer une consultation 6 )TRAVAUX de VOIRIE : Décision et mission A.M.O MISSION de MAITRISE d OEUVRE : TRAVAUX DE VOIRIE Une mission A.M.O s impose pour l établissement d un marché à bons de commande sur quatre ans pour les gros travaux de voirie. La mise en place de ce marché nécessite la désignation d un maître d œuvre pour le lancement et la gestion d un marché à bons de commande sur 4 ans concernant divers travaux de voirie sur la Commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents : * de ne pas accepter cette mission de maîtrise d œuvre VRD Et de lancer une consultation 7 ) VITESSE EXCESSIVE ROUTE d ARRAS : Monsieur Jean-Philippe LAMAND expose les problèmes liés à la vitesse excessive et au bruit des véhicules empruntant la Route d Arras, notamment la nuit. Dans un premier temps, il est décidé à l unanimité de modifier les plages horaires de fonctionnement des feux tricolores implantés Route d Arras au niveau de la Pharmacie. Ainsi, pendant une période d essai de trois mois, les feux tricolores fonctionneront de jour comme de nuit. 8 ) RAPPORT de la COMMISSION des FINANCES et EMPLOI: Tarifs Communaux Pour faire suite à la réunion des membres de la Commission des Finances du Jeudi 11 Décembre dernier, le rapport est présenté aux membres du Conseil Municipal. Exercice 2015

4 SALLE «LE TORDOIR» PETITE SALLE 80 m² COMMUNE EXTERIEUR REPAS AVEC CUISINE (par jour) REPAS SANS CUISINE (par jour) VIN D HONNEUR (sans cuisine) GRANDE SALLE 350 m² REPAS AVEC CUISINE (par jour) REPAS SANS CUISINE (par jour) VIN D HONNEUR (sans cuisine) BATIMENT COMPLET ASSOCIATIONS : CAUTION : 600 e pour les salles du Tordoir» avec cuisine 400 e pour toutes les salles du Tordoir sans cuisine nettoyage à charge de l association GRATUIT Nettoyage mairie 40 SALLE «LA MARLIERE» La salle est uniquement louée aux habitants de la commune CAUTION de 150 COMMUNE TARIF 340 (85 ) VIN D HONNEUR 200 (50 ) LOCATION IMMEUBLE Logement rue Pasteur + Garage Mensuel 650 CIMETIERE Creusement de fosse 1 place 60 2 places 90 Taxe d inhumation 40 Location caveau communal Par jour 1,50

5 Concession perpétuelle (caveau) Le m² 160 Concession columbarium (trentenaire) 800 Concession perpétuelle cave-urne (1 m²) Le m² 160 Je vous propose d accepter les tarifs ci-dessus définis 9 ) RAPPORT de la COMMISSION des AFFAIRES SCOLAIRES : Rythmes scolaires Pour faire suite à la réunion des membres de la Commission, le rapport est présenté aux membres du Conseil Municipal sur le fonctionnement et le bilan des nouvelles activités périscolaires (N.A.P). Le rapport porte également sur les prévisions des N.A.P pour le second trimestre 2014/2015; 10 ) RAPPORT de la COMMISSION des FETES : Calendrier Pour faire suite à la réunion des membres de la Commission des Fêtes, le rapport est présenté aux membres du Conseil Municipal portant notamment sur l établissement d un calendrier des manifestations à venir. 11 ) RAPPORT de la COMMISSION des TRAVAUX : Acquisition de mobilier, élagage Pour faire suite à la réunion des membres de la Commission des Travaux, le rapport est présenté aux membres du Conseil Municipal. Acquisition de mobilier Élagage Divers 12 ) RAPPORT de la COMMISSION «communication» : Flash Info,. Pour faire suite à la réunion des membres de la Commission, le rapport est présenté aux membres du Conseil Municipal, notamment le FLASH INFOS qui sera distribué avant les fêtes de fin d année. 13 ) ACCESSIBILITE des BATIMENTS PUBLICS : Création d une commission Les membres de la Commission sont : Mesdames Maryvone RINGEVAL, Joëlle BLEUX, Messieurs Jean-Yves DEZ, Marc LANDAT, Patrice GRANSARD, Francis DEPOORTER, François PRUVOT. 14 ) CADEAU de FIN d ANNEE : Distribution du portefeuille DATE : à partir du 5 Janvier 2015 en concertation avec tous les membres du Conseil Municipal L ordre du jour étant terminé, la séance est levée Mairie de Raillencourt Sainte Olle 858 Route d Arras RAILLENCOURT SAINTE OLLE FAX: Site INTERNET :

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