25-26 & 27 octobre 2012 HÔTEL SOFITEL LA CLOCHE - DIJON

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1 C.N.E.C CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIÉTÉ C.N.E.C. Conférences & Débats & 27 octobre 2012 HÔTEL SOFITEL LA CLOCHE - DIJON Me Patrick Baudouin Avocat, Président d Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l Homme Me Pascale Burdy-Clément Avocat M. Pierre Capoulade Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation, Président de la Commission Relative à la Copropriété Me Thierry Delesalle Notaire, Professeur à l ICH Stéphanie Laporte-Leconte Directrice du pôle immobilier au CNAM des Pays de la Loire, Maître de conférences associée à l ESGT Me Patrice Lebatteux Président d Honneur de la CNEC, Avocat Me Jean-Marc Le Masson Président de la CNEC, Avocat Mme Catherine Masson Daum M. Hugues Périnet-Marquet Professeur à l Université Panthéon-Assas, Directeur du Master II M. Jean-Marc Roux Enseignant à Aix Marseille III, Coauteur de Code de la Copropriété (Litec) Gilles Rouzet Me Christophe Sizaire Avocat, Professeur ICH M. Daniel Tomasin Professeur des Universités, Directeur de l IEJUC Toulouse

2 HÔTEL SOFITEL LA CLOCHE 25 octobre h30 : Accueil des participants Sous la Présidence de M. Jean-Marc Le Masson Président de la CNEC, Avocat LIBERTÉ DU CHOIX DU STATUT 14h00 : 14h45 : LIMITATIONS AU DROIT DE PROPRIÉTÉ PAR LES ASSOCIATIONS DE PROPRIÉTAIRES M. Jean-Marc Le Masson, Président de la CNEC, Avocat Pause-café 15h00 : LES CLAUSES DE L ARTICLE 37 UNE FAUSSE LIBERTÉ? Mme Stéphanie Laporte-Leconte Directrice du Pôle immobilier au CNAM des Pays de la Loire, Maître de conférences associée à l ESGT 16h00 : 17h00 : LA RÈGLEMENTATION PORTE T ELLE ATTEINTE AUX DROITS DES COPROPRIÉTAIRES M. Pierre Capoulade, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation - Président de la Commission Relative à la Copropriété Fin des travaux pour la journée 26 octobre 2012 Dîner de Gala AU CHÂTEAU DE GILLY 8h30 : Accueil des participants 9h00 : LIBERTÉ DU CADRE INSTITUTIONNEL Sous la Présidence de M. Daniel Tomasin, Professeur des Universités, Directeur de l IEJUC Toulouse PROMOTION DE L IMMEUBLE COLLECTIF ET MODIFICATIONS AU R.C. EN VEFA Me Christophe Sizaire, Avocat, Professeur ICH

3 9h45 : 10h30 : 10h45 : 12h00 : LES CONTRATS LIÉS EN COPROPRIÉTÉ ET ASSOCIATIONS DE PROPRIÉTAIRES M. Jean-Marc Roux, Enseignant à Aix Marseille III, Coauteur de Code de la Copropriété (Litec) Pause Café LES CLAUSES RESTRICTIVES DES DROITS DES COPROPRIÉTAIRES Me Thierry Delessalle, Notaire, Professeur ICH Déjeuner LIBERTÉ DU COPROPRIÉTAIRE Sous la Présidence de M. Daniel Tomasin, Professeur des Universités, Directeur de l IEJUC Toulouse 14h00 : 14h45 : 15h30 : 15h45 : L ARTICLE 9, ALINÉAS 3 À 5 : UNE ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIÉTÉ? Mme Catherine Masson Daum, LE DROIT À LA LIBERTÉ RELIGIEUSE À L ÉPREUVE DE LA COPROPRIÉTÉ Me Patrick Baudouin, Avocat, Président d Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l Homme Pause-Café DROIT À LA VIE PRIVÉE ET COPROPRIÉTÉ Me Patrice Lebatteux, Avocat, Président d Honneur de la CNEC M. Gilles Rouzet, 16h30 : 17h15 : LA LIBERTÉ D AFFECTATION DE LA PARTIE PRIVATIVE D UN LOT Me Pascale Burdy-Clément, Avocat SYNTHÈSE DES TRAVAUX M. Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l Université Panthéon-Assas, Directeur du Master II Clôture

4 Congrès : SOFITEL DIJON LA CLOCHE 14, place Darcy Dijon Tél : Fax : mail : h1202@accor.com Dîner de Gala : CHÂTEAU DE GILLY Gilly-lès-Cîteaux Vougeot Tél : Fax : mail : interne.gilly@grandesetapes.fr Gare : Dijon TGV (1h40 de Paris, gare située à 5mn du Sofitel) Parking Sofitel : 3 bis rue Devosges Dijon Réduction : En gare ou en agence agréée, sur présentation du fichet joint, une remise de 20% vous sera consentie. Sofitel Nos partenaires : P O U R T O U T E C O R R E S P O N D A N C E O U R E N S E I G N E M E N T : C H A M B R E N A T I O N A L E D E S E X P E R T S E N C O P R O P R I É T É M m e V a l é r i e A B I T B O L - 1 7, r u e d u S e r g e n t B a u c h a t P a r i s T é l. : F a x : E - m a i l : i n f l a - c n e c. o r g (le programme du colloque est susceptible de modifications de dernière heure indépendantes de notre volonté)

5 PROGRAMME JOURNÉE DÉTENTE Le samedi 27 octobre H00 - DÉPART POUR LA CÔTE DE NUITS Traversée des vignobles prestigieux de Gevrey Chambertin, Vougeot, Vosne-Romanée, Nuits St Georges des noms qui font rêver, cette route prestigieuse que l on appelle aussi «les Champs- Élysées de la Bourgogne». 10H15 - VISITE DES HOSPICES DE BEAUNE Fondé en 1443 par Nicolas Rolin, Chancelier de Philippe le Bon, ce joyau de l'architecture gothique flamboyante avec ses toits polychromes, son polyptyque du Jugement Dernier, cet hôpital du Moyen Âge recèle encore bien d'autres trésors. 11H15 - VISITE DE LA MOUTARDERIE FALLOT (BEAUNE) La Moutarderie Fallot est une maison indépendante Bourguignonne et familiale depuis Parcours découverte de la dernière Moutarderie artisanale et familiale. Dégustation de 4 moutardes avec amuse-bouche et remise de 2 petits pots de moutarde par personne. 12H30 - DÉJEUNER AU RESTAURANT " LOISEAU DES VIGNES" (BEAUNE) Ouvert par Dominique Loiseau en 2007, ce restaurant a été récompensé par une première étoile au Guide Michelin en mars Comme au Relais Bernard Loiseau, Dominique Loiseau a su faire cohabiter dans son restaurant de beaux matériaux anciens, les belles pierres et boiseries d origine, avec des éléments de décor contemporains. Le résultat est d une très grande qualité et très élégant. 15H00 - VISITE D UNE CAVE - CHÂTEAU DE MARSANNAY (MARSANNAY-LA-CÔTE) Découverte d une ancienne cuverie. Visite des caves à fûts et à bouteilles. Dégustation commentée des vins du domaine. 17H30 - RETOUR DIJON

6 BULLETIN D INSCRIPTION A r e n v o y e r p a r c o u r r i e r : A U P L U S T A R D L E 2 5 S E P T E M B R E C. N. E. C. M m e V a l é r i e A b i t b o l 1 7, r u e d u S e r g e n t B a u c h a t P a r i s T é l : F a x : E - m a i l : i n f l a - c n e c. o r g CONGRÈS SOFITEL DIJON LA CLOCHE Les jeudi 25 - vendredi 26 - samedi 27 octobre 2012 M./Mme/Melle Fonction Établissement/Société Adresse Téléphone 1/Conférences les jeudi 25 et vendredi 26 octobre 2012 : (Incluant le déjeuner du 26 octobre 2012 au Sofitel) Droit d'inscription : 350 nbre x = (Forfait hors hébergement) 2/Dîner de Gala au Château de Gilly le jeudi 25 octobre 2012 Droit d'inscription : 100 (par personne) nbre x = Noms et qualité des accompagnants : 3/Journée détente Visite de Beaune et ses environs le samedi 27 octobre 2012 (maximum 50 participants) Droit d inscription : 120 (par personne) nbre x = Noms et qualité des accompagnants : Règlement par chèque à l ordre de la C.N.E.C. Total =