CHAPITRE 4. ESTIMATION DES TRANSFERTS DUS AUX POLITIQUES : TRANSFERTS AU TITRE DES PRIX

Transcription

1 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx CHAPITRE 4. ESTIMATION DES TRANSFERTS DUS AUX POLITIQUES : TRANSFERTS AU TITRE DES PRIX 72. Lorsque les mesures à prendre en compte dans le calcul du souten ont été détermnées et dûment classfées, l étape suvante consste à calculer la valeur des transferts créés par ces mesures. Ceux-c se répartssent en deux grands groupes : transferts au ttre des prx, et autres transferts (transferts budgétares et manque à gagner fscal). Ce chaptre montre comment estmer les transferts au ttre des prx, tands que le chaptre 5 trate des autres transferts. 73. Le chaptre commence par une réflexon théorque sur les transferts résultant des poltques qu nfluent sur les prx du marché ntéreur. Les mesures qu font monter et basser les prx du marché ntéreur sont dfférencées selon que le produt est mporté ou exporté. Les deux sectons qu suvent explquent comment sont estmés les transferts au ttre des prx à destnaton des producteurs et des consommateurs. La quatrème secton est consacrée à l estmaton du dfférentel des prx du marché, composante essentelle des transferts au ttre des prx Transferts au ttre des prx résultant des mesures publques : analyse graphque Les mesures qu nfluent sur le prx ntéreur d un produt entraînent un dfférentel des prx du marché (DPM). Les mesures qu font monter les prx du marché ntéreur (DPM postf) créent des transferts des consommateurs aux producteurs. Lorsque le produt est exporté, les producteurs reçovent auss des transferts des contrbuables. Lorsque le produt est mporté, d autres transferts ont leu en provenance des consommateurs, en partculer vers le gouvernement central, sous forme de recettes fscales. Les mesures qu font basser les prx du marché ntéreur (DPM négatf) créent des transferts des producteurs aux consommateurs. Lorsque le produt est mporté, les consommateurs reçovent auss des transferts des contrbuables. Lorsque le produt est exporté, d autres transferts ont leu des producteurs vers d autres partes, en partculer vers le gouvernement central. 74. L estmaton du souten repose sur une hypothèse théorque de base, celle du caractère concurrentel des marchés agrcoles. Les caractérstques des marchés concurrentels, comme la perfecton de l nformaton, l homogénété des produts échangés et l absence d obstacles à l entrée et à la sorte, mplquent un arbtrage par les prx. Les agents du marché explotent les dfférences de prx entre les marchés et en trent des bénéfces. En théore, l arbtrage sur les prx permet d atténuer les écarts de prx entre les marchés ntéreur et mondal, de façon que les prx ntéreurs aent globalement tendance à s algner sur les prx extéreurs exprmés dans une devse commune 9. Dans ce contexte, la 9. Cette nfluence de l arbtrage sur les prx de produts dentques échangés sur deux ou pluseurs marchés est souvent appelée «lo de l uncté du prx». Selon cette lo, des marchandses dentques MANUEL SUR L ESP 59

2 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx persstance d un dfférentel de prx entre les marchés ntéreur et extéreurs résulte de l nterventon des pouvors publcs. C est pourquo le dfférentel de prx est un paramètre essentel pour l estmaton des transferts dus aux poltques publques de prx. 75. Dverses mesures publques peuvent nfluer sur le prx d un produt sur le marché ntéreur, en partculer les mesures à la frontère, comme les drots de douane et les subventons aux exportatons, ans que le contngentement des mportatons ou des exportatons. Les nterventons sur le marché ntéreur peuvent prendre la forme d une admnstraton drecte des prx ou de la consttuton de stocks publcs. Toutes ces nterventons modfent le prx du produt sur le marché ntéreur par rapport au prx à la frontère. 76. Cette dfférence de prx est appelée le dfférentel des prx du marché (DPM dans l équaton) : DPM PI PF [4.1] où : DPM dfférentel des prx du marché PI PF prx ntéreur prx à la frontère 77. Le dfférentel est postf lorsque la mesure publque fat monter le prx sur le marché ntéreur, soutenant ans la producton des produts en queston. Il est négatf lorsque la mesure publque fat basser le prx sur le marché ntéreur, décourageant ans la producton 10. Dans ce derner cas, les pouvors publcs mposent une taxe aux producteurs et les transferts au ttre des prx sont alors affectés d un sgne négatf avant d être prs en compte dans le souten estmé. Les poltques qu agssent sur les prx ntéreurs touchent à la fos les producteurs et les consommateurs du produt ; mas elles peuvent auss fare ntervenr des transferts en drecton ou en provenance du budget publc et avor alors des conséquences pour les contrbuables. 78. À partr du cadre d équlbre partel, les graphques 4.1 et 4.2 ndquent les transferts au ttre des prx assocés aux poltques qu font respectvement monter ou basser le prx d un produt sur le marché ntéreur. Dans les deux cas, une dstncton est fate selon que le produt est mporté ou exporté. Les courbes de l offre et de la demande ntéreures sont marquées respectvement SS et DD. Les dfférents transferts sont réparts en tros groupes économques producteurs, consommateurs et autres (dont contrbuables) qu reçovent et fnancent ces transferts. 79. La parte A du graphque 4.1 présente la stuaton dans laquelle des mesures qu font monter le prx sur le marché ntéreur sont mses en place sur un produt mporté. En l absence de telles mesures, un équlbre s établt sur le marché ntéreur lorsque le prx ntéreur est égal au prx du produt à l mportaton (PIm) ; la producton ntéreure correspond à PVo 1 et la consommaton ntéreure à CVo 1. La dfférence entre la demande et l offre, CVo 1 PVo 1, est couverte par les mportatons. ne peuvent avor en pratque qu un seul prx sur un marché effcent, quels que soent le leu et les modaltés de l échange (ben que les prx à dfférents endrots et le long de la chaîne de valeur dffèrent en termes nomnaux en foncton des coûts de transacton et de transformaton). 10. Dans l analyse qu sut, et dans le calcul des ndcateurs en général, les écarts de prx postfs et négatfs et la noton de souten sont présentés selon la perspectve du producteur. Dans la perspectve du consommateur, les effets sont nversés. Les mesures entraînant une hausse des prx décourage la consommaton, tands que les mesures qu entraînent une basse soutennent la consommaton. 60 MANUEL SUR L ESP

3 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx Graphque 4.1. Transferts au ttre des prx résultant de mesures qu font monter les prx sur le marché ntéreur A. Produt mporté B. Produt exporté S D D S DPM > 0 PI PF b a TCsP c d ATC e f D h PI DPM > 0 TCsP PEx g j TCtP l k S D S PVo 1 PVo 2 CVo 2 CVo 1 CVo 2 CVo 1 PVo 1 PVo Des mesures entraînant une hausse des prx sur le marché ntéreur sont mantenant en place un drot de douane par exemple. Les producteurs bénéfcent donc d un prx plus élevé, ce qu les encourage à produre davantage ; d un autre côté, les consommateurs rédusent leur consommaton. Un nouvel équlbre du marché ntéreur est attent au prx PI, qu aboutt à un dfférentel des prx postf ; la producton augmente à PVo 2, la consommaton basse à CVo 2, et le volume des mportatons est rédut à CVo 2 PVo Dans la stuaton d mportaton, les mesures qu font monter le prx sur le marché ntéreur sont à l orgne des transferts suvants : Transferts des consommateurs aux producteurs (TCsP), dont la valeur correspond au rectangle abcd : TCsP DPM PVo [4.2] Autres transferts des consommateurs (ATC), dont la valeur correspond au rectangle dcef. Ces transferts sont dus au prx plus élevé DP payé par les consommateurs, que le produt venne des producteurs natonaux ou sot mporté : ATC DPM CVo PVo [4.3] 82. Lorsque seul un drot de douane a été ms en place, le rectangle dcef mesure les transferts des consommateurs vers le budget sous forme de recettes fscales. Cependant, lorsque d autres mesures sont utlsées, par exemple des contngents tarfares, les bénéfcares de ces transferts des consommateurs dépendent des mesures en vgueur et des modaltés de leur applcaton. Par exemple, s des mportatons dans le cadre d un contngent tarfare sont contrôlées au moyen de lcences et dstrbuées selon la formule «premer arrvé, premer serv», le transfert («rente contngentare») peut être obtenu en totalté ou en parte par ceux qu reçovent les lcences, c est-à-dre les mportateurs natonaux ou les exportateurs étrangers. En tout état de cause, quels qu en soent les bénéfcares, les transferts (sous forme de recettes fscales ou de rentes contngentares) ont été payés par les consommateurs. 83. La parte B du graphque 4.1 présente la stuaton dans laquelle des mesures entraînant une hausse du prx sur le marché ntéreur sont applquées à un produt exporté. En l absence de mesure, MANUEL SUR L ESP 61

4 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx un équlbre s établt sur le marché ntéreur lorsque le prx ntéreur est égal au prx du produt à l exportaton (PEx). Pour ce prx, la producton est égale à PVo 1 et la consommaton à CVo 1. Dans ce cas, la dfférence entre l offre et la demande, PVo 1 CVo 1, est exportée. 84. Des mesures entraînant une hausse des prx sur le marché ntéreur sont mantenant mses en place. En conséquence, le prx ntéreur (PI) dépasse le prx à l exportaton, d où un dfférentel des prx postf. Les producteurs bénéfcent donc d un prx plus élevé, ce qu les encourage à accroître leur producton à PVo 2 ; de leur côté, les consommateurs dovent payer un prx plus élevé, d où une réducton de la consommaton à CVo 2 ; la quantté exportée est alors portée à PVo 2 CVo Dans la stuaton d exportaton, les poltques qu font monter les prx sur le marché ntéreur sont à l orgne des transferts suvants : Transferts des consommateurs aux producteurs (TCsP), dont la valeur correspond au rectangle ghj : TCsP DPM CVo [4.4] Transferts des contrbuables aux producteurs (TCtP), dont la valeur correspond au rectangle jkl. Ces transferts représentent la part du souten des prx aux producteurs supportée par les contrbuables, sous forme de dépenses budgétares consacrées au subventonnement des exportatons, à l ade almentare ou à la consttuton de stocks publcs : TCtP DPM PVo CVo [4.5] 86. Il exste une dstncton mportante entre les stuatons d mportaton et d exportaton : dans le premer cas, une parte seulement de l ensemble des transferts au ttre des prx (abef) est perçue par les producteurs (TCsP), et cette parte est entèrement fnancée par les consommateurs. Dans le cas des exportatons, tous les transferts (ghkl) sont reçus par les producteurs, et leur coût est partagé entre les consommateurs et les contrbuables. 87. On peut procéder à une analyse smlare pour les mesures qu font basser le prx sur le marché ntéreur, c est-à-dre lorsque le dfférentel des prx du marché est négatf (graphque 4.2). La parte A montre le résultat obtenu lorsque les mesures mses en place concernent un produt mporté. En l absence de mesure, l équlbre s établt sur le marché ntéreur lorsque le prx ntéreur est égal au prx à l mportaton (PIm). Pour ce prx, la producton est égale à PVo 1, la consommaton à CVo 1 ; et la dfférence entre la demande et l offre, CVo 1 PVo 1, est mportée. 88. Des mesures qu font basser les prx sur le marché ntéreur sont mantenant mses en place. Par exemple, les pouvors publcs souhatent abasser les prx des denrées almentares en fxant des lmtes admnstratves aux prx ntéreurs et en subventonnant le produt mporté. Le prx ntéreur (DP) devent alors nféreur au prx à l mportaton, d où un dfférentel des prx (DPM) négatf. La producton dmnue à PVo 2 et la consommaton augmente à CVo 2. Dans cette stuaton, à l nverse de celle de la parte A du graphque 4.1, le volume d mportatons, CVo 2 PVo 2, s accroît. Dans la stuaton d mportaton, les mesures qu font basser les prx ntéreurs se tradusent par des transferts des producteurs (TCsP) et des contrbuables (ATC) vers les consommateurs (abef). 89. La parte B du graphque 4.2 présente le cas d un produt exporté. En l absence de mesures, un équlbre s établt sur le marché ntéreur lorsque le prx ntéreur est égal au prx à l exportaton (PEx). Pour ce prx, la producton est égale à PVo 1 et la consommaton à CVo 1. Dans ce cas, la dfférence entre l offre et la demande, PVo 1 CVo 1, est exportée. 62 MANUEL SUR L ESP

5 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx 90. Des mesures qu font basser les prx sur le marché ntéreur sont mantenant mses en place. Par exemple, le gouvernement peut consdérer l agrculture comme une source de recettes budgétares et mposer une taxe sur les exportatons agrcoles. La volonté de fare basser les prx des produts almentares peut auss correspondre aux objectfs de poltque socale du gouvernement. Le prx ntéreur (PI) basse alors, d où un dfférentel des prx (DPM) négatf. La producton dmnue à PVo 2 et la consommaton augmente à CVo 2, entraînant une basse du volume des exportatons, PVo 2 CVo 2. Dans la stuaton d exportaton, les mesures qu font basser le prx ntéreur d un produt se tradusent par des transferts vers les consommateurs (TCsP), en provenance des producteurs agrcoles, qu fnancent auss les transferts au budget (TCtP) sous forme de taxes à l exportaton ; l ensemble des transferts des producteurs est représentée par la zone ghkl. Graphque 4.2. Transferts au ttre des prx résultant de mesures qu font basser les prx sur le marché ntéreur A. Produt mporté B. Produt exporté S D D S DPM < 0 PIm b TCsP c ATC e h PEx DPM < 0 TCsP TCtP k PF a S d f D PI g j D S l PVo 2 PVo 1 CVo 1 CVo 2 CVo 1 CVo 2 PVo 2 PVo Transferts au ttre des prx en drecton des producteurs On estme le souten des prx du marché (SPM) apporté à un produt en ajoutant les transferts des consommateurs et des contrbuables vers les producteurs, ou en multplant la quantté produte par le dfférentel des prx (DPM). Les ajustements pour prélèvements sur les prx et surcoût de l almentaton anmale permettent de supprmer la contrbuton des producteurs au SPM. 91. Dans le cadre du calcul des ndcateurs, les transferts aux producteurs au ttre des prx sont appelés souten des prx du marché (SPM) et défns comme la valeur monétare annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contrbuables aux producteurs agrcoles, au départ de l explotaton, découlant des mesures de souten à l agrculture qu créent un écart entre les prx ntéreurs et les prx à la frontère de produts agrcoles donnés. 92. Avant de présenter une formule générale pour l estmaton du SPM, l faut explquer deux nouveaux paramètres. 93. Le premer concerne les prélèvements sur les prx (PP), parfos appelés taxes à la producton, qu peuvent être mposés aux producteurs dans le cadre de la poltque de souten des prx MANUEL SUR L ESP 63

6 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx du marché. On peut cter l exemple du prélèvement perçu auprès des producteurs de lat de l UE lorsqu ls dépassent leurs quotas de producton. D autres prélèvements touchant les producteurs servent à fnancer une parte des coûts des subventons aux exportatons. PP est une valeur observée, obtenue à partr des nformatons sur les dépenses budgétares. 94. Le deuxème paramètre est le surcoût de l almentaton anmale (SAA), qu ntervent dans les transferts en provenance des éleveurs et à destnaton des producteurs d alments pour anmaux, du fat de mesures modfant les prx ntéreurs de l almentaton anmale, qu consttue un ntrant de grande mportance pour le premer groupe. 95. Les prélèvements sur les prx et le surcoût de l almentaton anmale sont prs en compte dans le souten des prx du marché pour exclure de la valeur des transferts au ttre des prx aux producteurs les contrbutons apportés par les producteurs aux transferts. En même temps, l ajustement pour SAA élmne auss la double comptablsaton des transferts au ttre des prx dans l agrégaton du SPM à partr des valeurs des dfférents produts de base, pour le calcul du SPM (agrégé) au nveau natonal. 96. Compte tenu de l analyse fgurant dans la précédente secton, la formule générale du calcul du MPS pour un produt est exprmée comme sut : SPM où : TCsP TCtP PP SAA [4.6] TCsP Transferts des producteurs aux consommateurs du produt TCtP PP SAA Transferts des producteurs du produt aux contrbuables Prélèvement sur les prx pour le produt Surcoût de l almentaton anmale pour le produt (produts anmaux unquement) 97. Le surcoût de l almentaton anmale n est prs en compte dans l estmaton du souten des prx du marché que dans le cas des produts de l élevage et calculé comme sut : SAA ( DPM CVo ) [4.7] où : j SAA j j Surcoût de l almentaton anmale pour le produt DPM j Dfférentel des prx du marché pour la culture fourragère j CVo j Quantté de culture fourragère j utlsée dans la producton du produt d orgne anmale 98. Il faut noter que la quantté de culture fourragère utlsée ne devrat nclure que des alments produts sur le terrtore natonal, de sorte que la quantté totale de chaque culture fourragère calculée pour l ensemble des anmaux d élevage ( CVo ) satsfasse à la condton suvante : j CVo j PVo, où PVo j j représente la producton ntéreure totale de la culture j. Cette condton est mportante dans la stuaton où la consommaton d une culture fourragère est en parte couverte par des mportatons. Dans ce cas, c est la quantté produte au nveau natonal ( PVo ) de cette culture qu j 64 MANUEL SUR L ESP

7 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx est utlsée pour le calcul du SAA, et non la quantté totale consommée comme alment pour anmaux. Il est nécessare que cette condton sot remple pour que la composante de surcoût de l almentaton anmale sot calculée sur la base de la producton ntéreure, comme les autres composantes du souten des prx du marché. 99. L ajustement pour surcoût de l almentaton anmale peut accroître ou rédure la valeur du souten des prx du marché apporté à l élevage, en foncton de la combnason partculère des mesures choses qu agssent sur les prx. Par exemple, dans une stuaton où la producton de produts anmaux comme la producton de cultures fourragères sont appuyées par des poltques et présentent un MPD postf, l ajustement pour SAA rédut la valeur du souten des prx du marché pour les produts anmaux. En effet, les éleveurs paent des prx plus élevées pour les cultures fourragères en rason du souten des prx dont elles bénéfcent. C est l nverse qu se produt s des mesures sont mses en place pour fare basser le prx des cultures fourragères, ce qu se tradut par un MPD négatf pour ces produts. Dans ce cas, les éleveurs reçovent un souten supplémentare pusqu ls peuvent acheter le fourrage à un prx plus bas La substtuton des équatons 4.2, 4.4 et 4.5 dans l équaton 4.6 aboutt aux équatons 4.8a et 4.8b qu correspondent aux stuatons d mportaton et d exportaton. Toutes deux se rédusent à la même expresson des transferts aux producteurs. Cependant, les transferts aux producteurs en provenance des consommateurs (TCsP) et en provenance des contrbuables (TCtP) sont ndqués séparément, et peuvent alors servr à calculer d autres ndcateurs et à analyser la composton du souten. Stuaton d mportaton SPM DPM PVo PP SAA [4.8a] Dans la stuaton d mportaton, TCtP est égal à zéro. Stuaton d exportaton SPM DPM CVo DMP PVo CVo PP SAA DPM PVo PP SAA [4.8b] 101. Pour calculer les ndcateurs, on commence par estmer le souten des prx du marché (SPM) pour chaque produt. Ces estmatons sont utlsées pour calculer un SPM (agrégé) natonal, élément central du calcul de l ESP. La procédure utlsée pour chosr les dfférents produts entrant dans le calcul du SPM et la méthode d estmaton du SPM natonal fgurent à la secton 6.1, et sont complétées par des exemples Transferts des consommateurs au ttre des prx On estme les transferts des consommateurs au ttre des prx (TCP) pour un produt donné en addtonnant les transferts des consommateurs vers les producteurs et vers les autres bénéfcares. On peut auss obtenr cette estmaton en multplant la quantté consommée par le dfférentel des prx (DPM). L ajustement pour surcoût de l almentaton anmale permet de dédure la contrbuton provenant d autres producteurs agrcoles et non des consommateurs Les transferts des consommateurs au ttre des prx (TCP) sont défns comme la valeur monétare annuelle des transferts bruts des (vers les) consommateurs de produts agrcoles, au départ MANUEL SUR L ESP 65

8 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx de l explotaton, découlant des mesures de souten à l agrculture qu créent un écart entre les prx ntéreurs et les prx à la frontère de produts agrcoles donnés Là encore, compte tenu de l analyse présentée dans la secton 4.1, la formule générale de calcul des transferts des consommateurs au ttre des prx résultant des mesures qu nfluent sur le prx du marché du produt peut être exprmée comme sut : TCP où : TCsP ATC SAA 4.9] TPC Transferts des consommateurs du produt vers les producteurs ATC Autres transferts des consommateurs du produt SAA Surcoût de l almentaton anmale pour le produt (produts végétaux seulement) 104. Dans ce cas, TCsP et ATC sont affectés d un sgne négatf car ces transferts correspondent à une taxe mplcte sur les consommateurs. Le surcoût de l almentaton anmale est un élément prs en compte pour dédure de l estmaton des transferts des consommateurs la valeur des transferts provenant des producteurs agrcoles et non des consommateurs. Cette contrbuton résulte du fat qu une parte de la producton agrcole (les végétaux utlsés dans l almentaton anmale) est achetée par les éleveurs et non par les consommateurs (non agrculteurs). L ajustement pour SAA n est nclus dans le calcul des transferts des consommateurs que pour les produts végétaux. On élmne ans la double comptablsaton des transferts au ttre des prx dans l estmaton du TCP agrégé pour l ensemble des produts. L ajustement pour SAA peut nfluer sur la valeur du TCP de dfférentes manères, en foncton de la combnason partculère de mesures applquées sur les prx. Cet ajustement est calculé comme sut : où : SAA j DPM CVo SAA j j 4.10] j Surcoût de l almentaton anmale pour le produt j DPM j Dfférentel des prx du marché pour le produt j [ [ CVo j Quantté de produt j consommé dans la producton du produt anmal 105. La substtuton à partr des équatons 4.2 à 4.5 aboutt à des calculs séparés pour les stuatons d mportaton et d exportaton (4.11a et 4.11b). Les deux équatons se rédusent à la même expresson pour le calcul des transferts des consommateurs au ttre des prx. Là encore, la pratque consste à estmer séparément la valeur des transferts des consommateurs vers les producteurs et vers les autres bénéfcares ; ces valeurs servent ensute à calculer d autres ndcateurs et à analyser la composton du souten. Stuaton d mportaton TCP DPM PVo DPM CVo PVo SAA j DPM CVo SAA j [4.11a] 66 MANUEL SUR L ESP

9 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx Stuaton d exportaton TCP DPM CVo SAA j Dans la stuaton d exportaton, ATC est égal à zéro. b] [ Comme le SPM, les transferts des consommateurs sont estmés pour dfférents produts. Ces estmatons servent ensute à calculer des ndcateurs du souten aux consommateurs par produt, et à obtenr la valeur agrégée des transferts aux consommateurs au ttre d un seul produt au nveau natonal, valeur qu est auss l élément prncpal du calcul de l estmaton du souten aux consommateurs. Ces ponts sont tratés en détal au chaptre 7, qu fournt auss des exemples chffrés. MANUEL SUR L ESP 67

10 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx 4.4. Dfférentel des prx du marché (DPM) Le dfférentel des prx du marché (DPM) ndque dans quelle mesure un ensemble de poltques agrcoles nflue sur le prx d un produt sur le marché. On calcule normalement le DPM en utlsant l écart de prx entre le prx ntéreur et le prx à la frontère d un produt. Une autre soluton consste à établr le DPM à partr de la valeur des subventons à l exportaton ou du taux NPF applqué Comme l ont montré les précédentes sectons, le DPM, qu mesure l acton exercée par les poltques sur le prx d un produt sur le marché, est un élément essentel de l estmaton de la valeur des transferts au ttre des prx. Il est calculé pour un produt auquel s applquent une ou pluseurs mesures qu modfent le prx perçu par les producteurs pour ce produt. Lorsqu aucune mesure ne s applque au produt, on ne calcule pas le DPM qu est supposé nul Le prx d un produt sur le marché peut être modfé, entre autres, par les mesures suvantes : Mesures à l mportaton drots de douane, prélèvements, contngents d mportaton, contngents tarfares et prescrptons en matère de lcences par exemple. Mesures à l exportaton (a) renforcement des exportatons : subventons à l exportaton, crédts à l exportaton et ade almentare étrangère par exemple ; (b) lmtaton des exportatons : restrctons quanttatves, lcences, nterdctons d exportaton et taxes à l exportaton par exemple. Mesures de souten des prx ntéreurs contngents de producton, prx admnstrés et achats d nterventon, y comprs pour l ade almentare ntéreure, consttuton de stocks publcs et retrats du marché par exemple Le calcul de la valeur des transferts au ttre du souten des prx au moyen d un DPM présente l avantage de rassembler dans un ndcateur unque les effets combnés sur les prx du marché d un ensemble de mesures qu peut être complet. Les mesures qu entraînent une hausse du prx perçu par les producteurs d un produt sans modfer le prx sur le marché (c est-à-dre sans fare monter le prx payé par les consommateurs) sont prs en compte alleurs dans la catégore A.2 Paements au ttre de la producton Le plus souvent, les mesures qu nfluent sur les prx du marché sont applquées par les pouvors publcs pour accroître le prx perçu par les producteurs d un produt. Toutes choses égales par alleurs, ces mesures se tradusent par un DPM postf. Le DPM est nterprété comme un ndcateur statque du montant supplémentare perçu par les producteurs sous l acton des poltques agrcoles pour une année donnée. C est le coût supplémentare payé par les consommateurs, et parfos par les contrbuables également, qu résulte des poltques qu apportent un souten des prx du marché à la producton agrcole. Certans pays peuvent auss, comme l analyse la secton 4.1, applquer des mesures qu font basser le prx d un produt sur le marché. Toutes choses égales par alleurs, ces mesures se tradusent par un DPM négatf La méthode courante de calcul du DPM d un produt consste à mesurer la dfférence entre deux prx, le prx ntéreur sous l acton des mesures et un prx à la frontère, à l mportaton ou à l exportaton, qu représente le prx (coût) d opportunté pour les partes prenantes sur le marché ntéreur. 68 MANUEL SUR L ESP

11 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx 112. L analyse graphque présentée à la secton 4.1 smplfe le marché ntéreur pour n envsager qu un seul nveau de transacton. En réalté, les prx peuvent être mesurés à pluseurs nveaux dfférents sur un marché natonal : prx au départ de l explotaton (perçus par les producteurs), prx de gros, prx de détal, prx à la frontère, etc. ; ces prx varent en partculer en foncton du stade de transformaton. La secton 4.5 examne comment chosr et ajuster les prx ntéreurs et les prx à la frontère pour calculer le DPM au départ de l explotaton. La secton 4.6 décrt deux autres procédures quelquefos utlsées pour calculer le DPM sans se servr de la méthode de l écart de prx Calcul du DPM à l ade de la méthode de l écart de prx Le prncpe de base est de comparer des prx comparables, au départ de l explotaton ou à un autre nveau. Il peut être nécessare d ajuster les marges commercales (représentant les coûts de transformaton, de transport et de manutenton) ans que la converson des pods (transformaton des produts végétaux, abattage des anmaux par exemple) ; en outre, l faut que la qualté des produts sot smlare. Pluseurs formules sont utlsées selon que le produt est mporté ou exporté Démarche générale 113. Le prncpe de base consste à mesurer le souten au départ de l explotaton. Il faut donc obtenr une estmaton de l écart de prx au départ de l explotaton. La dffculté résde dans le fat que le produt agrcole tel qu l est vendu par le producteur peut être très dfférent des produts qu en sont trés et qu franchssent la frontère. C est partculèrement le cas des produts d orgne anmale et des produts comme le sucre, le rasn et les oranges, qu peuvent subr d mportantes transformatons (en jus dans le cas des fruts par exemple) avant d être échangés à la frontère. En outre, les prx à la frontère ncluent dfférents coûts (de transport et de manutenton par exemple) lés au déplacement du produt vers le pont de vente (graphque 4.1). Graphque 4.3. Représentaton schématque de la chaîne de valeur ajoutée Prx à la producton Céréales après récolte EXPLOITATION Anmaux vvants Betterave Lat Prx départ de l explotaton Coûts de transports de l explotaton au marché de gros (T 2 ) Prx de gros Slos Abattor Sucrere Latere Prx départ usne / Marché de gros Coût de trans- -formaton (S) Prx FAB/CAF Céréales nettoyées Anmaux vvants Vande FRONTIÈRE Sucre raffné Beurre / PLE Coûts de transport frontère au marché de gros (T 1 ) Prx à la frontère MANUEL SUR L ESP 69

12 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx Calcul de l écart de prx au moyen des prx au départ de l explotaton 114. L une des solutons à ce problème de comparablté consste à comparer un prx à la producton, c est-à-dre perçu au départ de l explotaton, avec un prx à la frontère ajusté de telle sorte qu'l sot comparable avec le prx au départ de l explotaton. Il faut pour cela dédure du prx à la frontère les marges commercales éventuellement applcables. Il faut auss procéder à des ajustements du pods, pour que les prx soent comparables pour des quanttés données, ans qu à des ajustements en foncton de la qualté, au beson. On obtent alors un prx à la frontère mesuré au départ de l explotaton, appelé par la sute «prx de référence». Le DPM d un produt estmé par cette méthode est exprmé comme sut 11 : DPM et : PR P Pr PR [4.12] ( PF AQ AMC ) AP [4.13] où : P Pr prx à la producton du produt PR prx de référence du produt (prx à la frontère au départ de l explotaton) PF prx à la frontère du produt ou des produts dérvés du produt AQ coeffcent d ajustement de la qualté du produt AMC ajustement en foncton des marges commercales du produt AP ajustement en foncton du pods du produt 115. Le prx à la producton peut être le prx moyen annuel perçu par tous les producteurs d un produt donné, ou un prx à la producton représentatf, par exemple pour un produt correspondant à un nveau moyen de qualté. Il s agt de chosr ce qu convent le meux pour assurer la comparablté avec le prx à la frontère. Il n est pas nécessarement judceux de comparer le prx moyen à la producton d un produt avec le prx à la frontère d un produt spécfque dérvé du premer Il faut auss noter que, selon les données de prx utlsées : (a) les ajustements du prx à la frontère de l équaton 4.13 ne sont pas nécessarement exprmés sous cette forme algébrque précse ; (b) l est possble qu aucun des ajustements mentonnés (marges commercales, pods ou qualté) ne sot nécessare ; et (c) ce n est pas parce qu un ajustement est applqué que l autre est nécessare. Calcul de l écart de prx à partr des prx de gros 117. Dans certans cas, on cherche à estmer l écart de prx à un nveau plus élevé de la chaîne de valeur ajoutée, par exemple au nveau du commerce de gros, en utlsant les prx de gros plutôt que les prx au départ de l explotaton pour les comparer aux prx à la frontère. On peut alors exprmer le DPM comme sut : DPM P Pr PR PG PF [4.14] 11. L expresson du dfférentel des prx du marché (MPD) dans l équaton 4.12 est en prncpe smlare à celle de l équaton 4.1 ; dans cette dernère, on a cependant lassé de côté les ajustements de prx entre la frontère et la sorte de l explotaton, dans un souc de smplfcaton. 70 MANUEL SUR L ESP

13 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx où : PG prx de gros du produt 118. Cette démarche suppose que l écart de prx absolu mesuré à un nveau plus élevé de la chaîne de transformaton, PG PF, est le même que celu qu exste au départ de l explotaton, P Pr PR. Dans certans cas, l vaut peut-être meux se fonder sur l hypothèse d une égalté de PG PF l écart de prx en termes relatfs,, c est-à-dre que c est le taux de protecton qu est le PG même au nveau des prx de gros et des prx au départ de l explotaton. Il en résulte qu une parte de l écart de prx absolu mesuré au nveau des prx de gros est nclus à ce nveau, et que seule une parte de l écart du prx mesuré est transms au nveau du prx au départ de l explotaton. Dans ce cas, le DPM est exprmé comme sut : DPM PG PF P Pr [4.15] PG 119. Le chox de l une des deux «hypothèses d égalté» est une queston de jugement. En prncpe, plus la flère almentare est compéttve, plus l hypothèse de l égalté des écarts de prx absolus est rasonnable. Cependant, s la flère almentare présente des caractérstques structurelles qu nctent à penser qu une parte de la protecton est captée à des nveaux plus élevés de la flère almentare, l paraît préférable de s appuyer sur l hypothèse de l égalté des écarts de prx relatfs Théorquement, la méthode de calcul du DPM fondée sur les prx au départ de l explotaton est melleure que celle qu repose sur les prx de gros, car cette dernère se sert plutôt d hypothèses smples sur la transmsson de la protecton dans la flère almentare. Cependant, en pratque, le chox est généralement détermné par la nature et la dsponblté de données sur les prx et les marges commercales, et l vaut meux dans certans cas mesurer l écart de prx à un nveau plus élevé de la chaîne de valeur. Premèrement, on évte ans la plus grande parte (ou la totalté) des ajustements du prx à la frontère par rapport au prx à la sorte de l explotaton. Les prx de gros comme les prx à la frontère, s ls sont ben choss, représentent des produts qu se trouvent au même nveau de valeur ajoutée. Les marchés de gros peuvent se trouver près de la frontère et le dfférentel de transport entre les deux marchés peut alors être lassé de côté, ce qu présente un avantage consdérable lorsque l nformaton sur les marges commercales est dspersée et dffcle à obtenr. Il est donc plus précs dans certans cas d utlser les prx de gros pour estmer le DPM plutôt que de procéder à un ajustement départ de l explotaton du prx à la frontère alors que les données sur les marges commercales sont mparfates. Deuxèmement, les données sur les prx au départ de l explotaton ne sont pas toujours dsponbles n représentatves. C est le cas, par exemple, dans les secteurs très ntégrés comme l avculture ou l ndustre sucrère, où la producton prmare est en grande parte transformée à l ntéreur de l entreprse sans être passée par le marché. Encadré 4.1. Ramener à zéro un écart de prx négatf Il arrve dans certans cas que l on obtenne un DPM affecté d un sgne qu ne correspond à celu qu on attendat compte tenu des mesures en place. C est le cas, par exemple, lorsque le prx ntéreur d un produt exporté est nféreur au prx à la frontère mas qu aucune mesure Ŕ drots à l exportaton, restrctons à l exportaton ou obstacles admnstratfs aux mouvements nterrégonaux de marchandses Ŕ susceptble d explquer cet écart de prx négatf ne s applque. De même, l peut arrver que le prx ntéreur d un produt mporté sot nféreur au prx à la frontère, mas que des mesures ayant pour effet d accroître le prx ntéreur soent en vgueur, par exemple des drots de douane. Le DPM est alors fxé à zéro, c est-à-dre que PPr = PR, et l on suppose que les écarts de prx observés sont dus à des facteurs sans rapport avec les poltques agrcoles. Fxer les DPM à zéro peut amélorer la précson de l estmaton, mas auss rédure la cohérence dans le temps et entre les pays, car les DPM postfs peuvent auss capter les effets de facteurs autres que les poltques, alors que MANUEL SUR L ESP 71

14 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx ce n est pas le cas des DPM négatfs rems à zéro Les sous-sectons qu suvent développent le calcul de l écart de prx. La sous-secton porte sur le chox d un prx à la frontère, et les tros dernères sont axées sur les éléments essentels de l ajustement du prx à la frontère par rapport au prx au départ de l explotaton : les sous-sectons et abordent respectvement les ajustements au ttre des marges commercales et du pods, tands que la sous-secton trate de la nécessté d ajustements en rapport avec la qualté Chox d un prx à la frontère 122. On utlse dvers prx à la frontère et dverses méthodes pour calculer les DPM des pays de l OCDE et de certans pays non membres (tableau 4.1). Le chox d un prx à la frontère pour un produt donné, quel que sot le pays, est détermné par des facteurs comme les structures du marché, en partculer la stuaton commercale nette du produt en queston, et la dsponblté des données. On défnt la stuaton commercale nette en comparant la consommaton ntéreure totale et la producton du produt. Lorsque que le produt, en prncpe commercalsable, ne donne leu à aucun échange parce qu l est très protégé, le pays est consdéré comme mportateur net. Prx à la frontère d un produt exporté 123. S le pays est exportateur net du produt, le prx à la frontère le plus adapté est une valeur FAB à l unté 12. La formule est très smple : PF FAB [4.16] 124. La valeur FAB peut être, sot la moyenne annuelle d un prx FAB spécfque, sot la valeur annuelle moyenne à l unté des exportatons du produt (c est-à-dre la valeur totale des exportatons dvsée par la quantté totale). Une valeur FAB peut correspondre à dfférents nveaux d agrégaton des drots de douane. S c est le cas, l faut veller à ce que les prx et les quanttés se rapportent à une unté commune pour le calcul de la valeur moyenne à l unté. Il vaut meux chosr les lgnes tarfares des produts les mons transformés. S ces produts susctent peu d échanges, l faut alors utlser davantage de lgnes tarfares Comme le montre le tableau 4.1, les prx FAB consttuent la prncpale source des prx de référence établs pour l Unon européenne, la Turque, le Brésl, le Chl, la Chne et l Ukrane. Pour l UE, on se sert à la fos des valeurs à l exportaton à l unté (par exemple pour la vande porcne et la volalle) et de prx FAB spécfques (cours du jour à Londres pour le sucre blanc partant des ports de l UE par exemple) Dans le cas d un gros exportateur dont les exportatons représentent une part mportante de la producton ntéreure et ne sont soutenues par aucune subventon ou autre mesure en faveur des exportatons, on suppose que le DPM est nul. Cette hypothèse s applque à la plupart des produts d Australe et de Nouvelle-Zélande ans qu aux pommes, au rasn (de table) et aux oranges produts en Afrque du Sud. 12. FAB sgnfe franco à bord. Il s agt du coût d un produt exporté au pont où l qutte le pays exportateur, lorsqu l est chargé sur un navre ou un autre moyen de transport utlsé pour l achemner vers le pays mportateur. Vor note suvante pour CAF. 72 MANUEL SUR L ESP

15 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx Tableau 4.1. Prx à la frontère et autres méthodes utlsées pour détermner le DPM par pays Pays Exportateur net Importateur bet Exportateur net Importateur net Prx à l'exportaton (FAB) Pays d'orgne Prx à l'échange Prx à l'mportaton (CAF) Prx à la frontère Prx à l'mportaton (CAF) Autre pays Prx à l'exportaton (FAB) Prx de gros Autre prx Prx à la producton Autres méthodes Subventon à l'exportaton (par tonne) Drot de douane à l'mportaton Fxé au nveau du PPr (DPM égal zéro) Pays de l'ocde Australe MK RI BA, BF, CT, EG, OA, PK, PT, RP, RS, SB, SF, SH, SO, WL, WT Canada MK BF EG, PT MA BA, PK, RS, SB, WT UE-27 BA, BF, EG, MK, OA, PK, PT, RS, WT MA, RI, SH, TO 1 WI FL, PO RP, SF, SB Islande SH BF, EG, MK, PK, PT WL Japon BA, CC 2, CU 2, GR 2, MK, MN 2, PR 2, RI, RS, SP 2, SW 2, 2 PK AP 2, BF, EG, PT SB Corée BA, BF, GA, MK, PP, SB RI PK EG, PT CC Mexque TM MK BA, MA, RI, SB, RS, SO, WT BF, BN, CF EG, PK, PT Nouvelle- Zélande EG PT BA, BF, MA, MK, OA, PK, SH, WL, WT Norvège SH BA, BF, EG, MK, OA, PK, PT, WT WL Susse BA, MA, MK3, OA, RS, WT SH BF, EG, PK, PT RP Turque AP, CT, GR, PO, SH, TB, TM MK, WT MA, SF BA, BF, EG, PT, RS États-Uns MK RS BF BA, EG, PK, PT, RI, WT 4 SH, WL MA, SB, SO Pays non-membres Brésl 5 BF, CF6, PK, PT, RS, SB CT 7, MK 7 MA, RI, WT Chl AP, GR, TO, PK, PT WT, MA, RS, BF, MK AP, GR, TM, PK, PT Chne 8 AP, BF, EG, MA, PK, PN, PT, CT, MK, RP, RS, SB, WT RI 9, SH Russe 10 WT, BA, SF RS, BF, MK, PT MA EG, OA, PK, RY Afrque du sud 11 MA, PN, RS MK BF, PK, PT, SF, SH, WT AP, EG, GR, OR Ukrane BA, BF SF, MA, MK, OA, PT, SF, WT EG, PK, RS MANUEL SUR L ESP 73

16 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx Notes du tableau Qu on se serve d un prx CAF ou FAB, le prx de référence est calculé sur une base mensuelle en foncton de la stuaton commercale nette. Vor encadré 4.2 pour le tratement des marchés sasonners. 2. La valeur CAF annuelle moyenne ou le prx à la producton plus le drot de douane, selon le montant le plus bas. 3. Pour le beurre et le lat écrémé en poudre, on se sert en Susse des prx à l mportaton ; dans l UE, on se sert du prx à l exportaton FAB de quatre types de fromages les plus exportés. 4. Les subventons au ttre du programme de renforcement des exportatons ont été communquées pour la dernère fos en 1998 pour BA, en 1996 pour EG, en 1994 pour PK, en 2001 pour PT, et en 1995 pour RI et WT. 5. Pour les exportatons de BF, CF, PK, PT, RS et SB, les écarts de prx négatfs sont calculés à partr des prx effectfs mas le DPM est fxé à zéro. Pour les produts mportés MA, RI et WT, les années pour lesquelles sont calculés des écarts de prx négatfs, le DPM est également fxé à zéro (encadré 4.1). 6. Moyenne pondérée des prx FAB bréslens à l exportaton du café Arabca et Robusta. 7. Les données concernant les mportatons bréslennes sont offcellement communquées sur une base FAB. 8. Pour les exportatons de AP, BF, EG, PK, PN et PT, les écarts de prx négatfs sont calculés à partr des prx effectfs et le DPM est fxé à zéro. 9. Moyenne pondérée des prx à l exportaton (FAB) du rz Indca de Thaïlande et des prx à l exportaton (franco le long du navre) du rz de type japonas des États-Uns. 10. Pour les mportatons de EG, les écarts de prx négatfs sont calculés à partr des prx effectfs et le DPM est fxé à zéro. 11. Pour les exportatons de MA et PN, les écarts de prx négatfs sont calculés à partr des prx effectfs et le DPM est fxé à zéro. AP Ŕ Pommes BA Ŕ Orge BF Ŕ Bœuf et veau BN Ŕ Harcots secs CC Ŕ Chou chnos CF Ŕ Café CT Ŕ Coton CU Ŕ Concombres EG Ŕ Œufs FL Ŕ Fleurs et plantes GA Ŕ Al GR Ŕ Rasns MA Ŕ Maïs MK Ŕ Lat MN Ŕ Mandarnes OG Ŕ Autres céréales OR Ŕ Oranges OA Ŕ Avone PK Ŕ Porc PN Ŕ Arachde PO Ŕ Pommes de terre PP Ŕ Pment PR Ŕ Pores PT Ŕ Volalle RI Ŕ Rz RP Ŕ Colza RS Ŕ Sucre brut RY Ŕ Segle SB Ŕ Soja SF Ŕ Tournesol SH Ŕ Mouton SO Ŕ Sorgho SP Ŕ Épnard SW Ŕ Frases TB Ŕ Tabac TM Ŕ Tomates WI Ŕ Vn WL Ŕ Lane WO Ŕ Cboule WT Ŕ Blé Source : Base de données de l OCDE sur les ndcateurs. 74 MANUEL SUR L ESP

17 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx Prx à la frontère d un produt mporté 127. S le pays est mportateur net du produt et s les mportatons sont régulères et rasonnablement abondantes, le prx à la frontère le meux adapté est la valeur CAF des mportatons dans ce pays 13. PF CAF [4.17] 128. Il peut s agr, sot de la valeur CAF annuelle moyenne à l unté des mportatons de la ou des denrées trées du produt de base, sot de la moyenne annuelle d une cotaton de prx CAF spécfque. Les prx CAF sont utlsés pour la majorté des produts au Japon et en Corée, et pour certans produts dans l UE et en Susse Comme pour les exportatons, l vaut meux chosr les lgnes tarfares des produts les mons transformés, et, s ces produts susctent peu d échanges, utlser davantage de lgnes tarfares. Cependant, s les mportatons sont rrégulères et/ou peu abondantes, l faut rechercher d autres sources de prx. De même, s les produts mportés varent d une année sur l autre sur le plan de la qualté, ou sont très dfférents des produts natonaux, l faut évter de se servr de la valeur à l unté des mportatons Il faut d abord détermner s d autres prx à la frontère pourraent être utles. Il peut être ntéressant d avor recours au prx CAF enregstré sur un autre marché, en partculer s l s agt d un pays proche et s l mporte de grandes quanttés du même produt. PF CAF other [4.18] où : CAF other valeur CAF annuelle moyenne à l unté des mportatons d un autre pays 131. Par exemple, le prx CAF de la vande de mouton dans l UE est utlsé comme valeur approchée du prx à la frontère en Islande, en Norvège et en Susse S un pays vosn est un mportant exportateur du produt, on peut auss se servr du prx FAB dans ce pays pour donner une valeur approchée du produt. Dans ce cas, l assurance et le fret vers le pays concerné peuvent être ajoutés s ls sont jugés mportants. PF FAB AF [4.19] other où : FAB other valeur FAB annuelle moyenne à l unté des exportatons d un autre pays AF coût d assurance et de fret du transport du produt vers le pays concerné 133. On se sert par exemple des prx FAB de l UE pour détermner les prx à la frontère des produts anmaux de l Islande, de la Norvège, de la Susse et de la Turque. Les prx FAB à l exportaton des États-Uns servent à calculer les prx de référence de certans produts mexcans. Les 13. CAF sgnfe Coût, Assurance et Fret. C est le coût au débarquement d un produt mporté, sur le qua ou à un autre pont d entrée du pays mportateur. Il comprend le coût du fret nternatonal et de l assurance, et en général celu de la mse à qua. Il exclut tous les fras encourus après le déchargement, telles que taxes portuares, fras de manutenton et d entreposage et commssons des agents, ans que les drots de douane natonaux et les autres taxes ou les redevances, drots ou subventons mposés par l mportateur natonal. MANUEL SUR L ESP 75

18 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx prx à la frontère du sucre au Mexque et aux États-Uns sont calculés à partr du prx FAB du sucre provenant de la Barbade. 76 MANUEL SUR L ESP

19 Chaptre 4. Estmaton des transferts dûs aux poltques : transferts au ttre des prx 134. S le prx effectf à la frontère n est pas dsponble ou peu pertnent, l est possble de se servr du prx de gros dans un autre pays. Par exemple, les prx à la frontère du bœuf dans les tros pays d Amérque du Nord, Canada, États-Uns et Mexque, sont établs à partr du prx de gros de la vande bovne en Australe. Le prx de gros du porc aux États-Uns permet d établr le prx à la frontère de la vande porcne au Japon et en Corée. On utlse dans ce cas une équaton smlare à la formule Enfn, l convent dans certanes stuatons de calculer le prx à la frontère d un produt à partr du prx à la producton du même produt dans un autre pays : PF PDE AF [4.20] other où : PDE other prx du produt au départ de l explotaton dans un autre pays 136. Cette méthode peut convenr lorsque le produt a sub une mportante transformaton avant d être échangé sur le marché nternatonal. Par exemple, les prx à la frontère de la lane de Norvège et d Islande sont trés des prx à la producton en Nouvelle-Zélande. Cette méthode état également employée, avant 2005, pour calculer le DPM du lat dans tous les pays fasant l objet d un suv. Elle peut auss être ben adaptée lorsque le volume des échanges nternatonaux du produt est fortement lmté par les réglementatons santares et phytosantares, comme dans le cas de la vande de volalle La formule optmale pour établr le prx à la frontère d un produt peut varer dans un pays avec le temps. Tros rasons prncpales peuvent explquer de telles varatons : (a) des données devennent dsponbles (ou ndsponbles), par exemple lorsque les flux d mportaton sont plus régulers et abondants, à la sute de réformes qu ont pu rédure les obstacles à la frontère ; (b) la stuaton commercale nette du produt change ; ou (c) des modfcatons mportantes sont apportées aux mesures qu nfluent sur le prx du produt sur le marché. La stuaton commercale nette est réévaluée chaque année : s un pays a été mportateur (exportateur) net pendant deux des tros années précédentes, l est consdéré comme mportateur (exportateur) net. Encadré 4.2. Calcul du DPM d un produt sasonner Certans produts agrcoles, comme les fruts et les légumes, sont hautement pérssables et sasonners. En prncpe, chaque mos pourrat être consdéré comme un marché séparé pusque l offre est spécfque et ne peut être transférée le mos suvant sans entraîner de stockage coûteux et de détéroraton des produts. Les nterventons publques, en partculer les drots à l mportaton, varent souvent selon le mos et la sason. Les pouvors publcs applquent des drots plus élevés au moment de la récolte pour protéger la producton ntéreure, et des drots plus fables hors sason. On parle souvent de drots sasonners. Des retrats du marché peuvent auss ntervenr pendant la pérode de récolte. Dans cette stuaton, on estme le DPM annuel moyen en pondérant les DPM sasonners, c est-à-dre la dfférence entre les prx à la producton et les prx de référence pour chaque sason (ou mos) en foncton du volume sasonner (mensuel) de producton commercalsée. Lorsque les données ne sont pas dsponbles, on peut fare une estmaton de la structure de la producton commercalsée ou de la consommaton. Il exste aujourd hu des statstques mensuelles sur le commerce nternatonal. En conséquence, s l est possble d estmer de façon suffsamment fable la structure sasonnère de la producton ntéreure commercalsée, on peut estmer la dsponblté du produt sur le marché ntéreur (ou nversement s la structure de la consommaton ntéreure est plus facle à estmer). Lorsqu aucune estmaton de la producton et de la consommaton n est possble, on peut calculer le DPM annuel en pondérant les DPM sasonners en foncton de la durée pendant laquelle chaque taux de drot est resté en vgueur. Cette méthode est utlsée pour calculer le DPM des tomates dans l Unon européenne. On estme le DPM de chaque mos, qu correspond à la dfférence entre la valeur à l unté des échanges ntra-communautares (prx ntéreur) et la valeur à l unté des échanges extra-communautares (prx à la frontère). On établt une MANUEL SUR L ESP 77