CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle du Conseil, 118, avenue des Cèdres à Brigham. Sont présents à l ouverture: Mesdames les conseillères et Messieurs les conseillers Daniel Meunier, Danielle Cardin Pollender, Philippe Dunn, Réjean Racine, Marc Labrecque et Gisèle Thériault formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Normand Delisle. Assiste également à la réunion: la secrétaire-trésorière adjointe, Madame Guylaine Poudrier. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 2. Approbation du procès-verbal du 11 mars Approbation des comptes et transferts 4. Rapport des dépenses autorisées 5. Correspondance 6. Administration 6.1 Assurances collectives 7. Urbanisme 7.1 Règlement numéro modifiant le Règlement sur le zonage numéro Avis de motion 7.2 Règlement numéro modifiant le Règlement sur le lotissement numéro Avis de motion 8. Voirie 9. Eaux usées et eau potable 10. Sécurité publique 10.1 Sûreté du Québec Arrêt rue des Pins Opérations 11. Loisirs et culture 11.1 Bibliothèque Achat de mobilier 12. Environnement 13. Varia 13.1 École Saint-Vincent-Ferrier Marchethon 14. Période de questions 15. Levée de l assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Réjean Racine, appuyé par Danielle Cardin Pollender et résolu unanimement d adopter l ordre du jour présenté en gardant le varia ouvert APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 MARS 2014 Il est proposé par Daniel Meunier, appuyé par Gisèle Thériault et résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 11 mars _

2 APPROBATION DES COMPTES ET TRANSFERTS Il est proposé par Marc Labrecque, appuyé par Daniel Meunier et résolu unanimement d approuver la liste des comptes à payer et des transferts électroniques totalisant $ et d autoriser le directeur général ou la secrétaire-trésorière adjointe à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit. _ RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES La secrétaire-trésorière adjointe dépose le rapport des dépenses autorisées. _ CORRESPONDANCE Une copie de la correspondance reçue a été transmise par courriel aux membres du conseil. Aucun nouveau document à ajouter. _ ADMINISTRATION ASSURANCES COLLECTIVES ATTENDU QUE conformément à l article de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal, l Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé le 16 décembre 2013 un appel d offres public pour obtenir des services d assurances collectives pour les employés des municipalités membres du regroupement Estrie- Montérégie; ATTENDU QU au jour où la présente résolution est soumise aux membres du Conseil municipal, les soumissions reçues d assureurs ont fait l objet d une analyse par le consultant, Groupe Mallette, laquelle fut ensuite présentée au comité de gestion formé de représentants du regroupement; ATTENDU QUE le conseil d administration de l Union des municipalités du Québec a, conformément à la Loi, suivi la recommandation du consultant et du comité de gestion; ATTENDU QUE lors de sa réunion du 20 février 2014, le conseil d administration de l UMQ a octroyé le contrat regroupé à La Capitale Assurances et gestion du patrimoine, conformément au cahier des charges et à la soumission déposée, pour des services d assurances collectives pour les employés des municipalités et organismes municipaux du regroupement, dont la municipalité de Brigham; ATTENDU QU en vertu de la Loi, la municipalité de Brigham est réputée s être jointe au regroupement et au contrat; Il est proposé par Gisèle Thériault, appuyé par Réjean Racine et résolu QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; 3459

3 QUE la Municipalité de Brigham confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour requérir des services d assurances collectives pour ses employés et au contrat qui a été octroyé à La Capitale Assurances et gestion du patrimoine, à la suite d un appel d offres public; QUE le contrat octroyé sera d une durée maximale de cinq (5) ans, à compter du 1 er juin 2014; QUE la Municipalité de Brigham s engage à fournir à l UMQ ou au consultant Mallette actuaires, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l exécution du contrat; QUE la Municipalité de Brigham s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat, tant envers le fournisseur qu envers l UMQ, comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat a été adjugé par l UMQ URBANISME RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE NUMÉRO AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le maire, Monsieur Normand Delisle, de la présentation pour adoption à une prochaine séance du Règlement numéro modifiant le Règlement sur le zonage numéro afin, notamment, d établir une norme de densité d occupation dans les zones C1-15, R1-14, A-42 et R1-28 et d ajouter l usage C5-4 «Activités éducatives intérieures» dans la zone E-08-A. Cet avis de motion produit un effet de gel relativement à l émission des permis concernant les constructions neuves dans ces zones. Cet avis de motion remplace celui donné le 4 février 2014 sous la minute URBANISME RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE LOTISSEMENT NUMÉRO AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le maire, Monsieur Normand Delisle, de la présentation pour adoption à une prochaine séance du Règlement numéro modifiant le Règlement sur le lotissement numéro afin d établir des normes de lotissement pour la zone A-42. Cet avis de motion produit un effet de gel relativement à l émission des permis de lotissement dans cette zone. Cet avis de motion remplace celui donné le 4 février 2014 sous la minute VOIRIE 3460

4 EAUX USÉES ET EAU POTABLE SÉCURITÉ PUBLIQUE SÛRETÉ DU QUÉBEC - ARRÊT RUE DES PINS - OPÉRATIONS Le maire informe les personnes présentes qu au terme de 14 opérations de surveillance policière effectuées entre le 14 février et le 19 mars 2014, deux constats ont été émis pour le non-respect de l arrêt sur la rue des Pins ADMINISTRATION BIBLIOTHÈQUE ACHAT DE MOBILIER ATTENDU QU il est souhaitable de revoir l orientation du bureau d accueil de la bibliothèque afin que celui-ci puisse faire face à l entrée principale de l Hôtel de Ville et de procéder au remplacement du mobilier. Il est proposé par Marc Labrecque, appuyé par Réjean Racine et résolu - d autoriser le directeur général ou la secrétaire-trésorière adjointe à octroyer tout contrat pour l acquisition de mobilier pour le bureau d accueil de la bibliothèque municipale de Brigham, incluant sa réorientation, à donner toute directive et à signer tout document à cet effet; - de financer ces dépenses estimées à 5000 $ plus taxes à même le fonds général de la municipalité (budget courant). _ ENVIRONNEMENT VARIA ÉCOLE SAINT-VINCENT-FERRIER - MARCHETHON Madame Danielle Cardin Pollender fait le point sur le dernier conseil d établissement de l École primaire Saint-Vincent-Ferrier et sur le marchethon (comme campagne de financement) qui aura lieu le vendredi 9 mai prochain. Il est proposé par Danielle Cardin Pollender, appuyé par Réjean Racine et résolu 3461

5 - d accorder une aide financière au montant de $ à l école Saint- Vincent-Ferrier pour appuyer l activité Marchethon, laquelle s inscrit dans le cadre du projet éducatif de l école et de sa convention de gestion de réussite; - de financer cette dépense à même le fonds général de la Municipalité (budget courant) DON MAISON GILLES-CARLE BROME-MISSISQUOI Suite au décès de Monsieur Réjean Grandmont, père de Jean-François Grandmont, il est proposé par Marc Labrecque, appuyé par Danielle Cardin Pollender et résolu unanimement de remettre à la Maison Gilles-Carle Brome- Missisquoi un don de $ DON M. Daniel Meunier ne participe pas à l adoption de la présente résolution. Suite au décès de Madame Madeleine Leclerc Meunier, mère de Daniel Meunier, il est proposé par Danielle Cardin Pollender, appuyé par Marc Labrecque et résolu unanimement de remettre un don de $ à un organisme en accord avec le souhait de la famille PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil tient une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions à ses membres. Des copies de l ordre du jour ont été mises à la disposition du public dès le début de la présente séance LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Réjean Racine, appuyé par Danielle Cardin Pollender et résolu unanimement de lever la séance. Il est 19h57. _ Normand Delisle Maire _ Jean-François Grandmont Directeur général et secrétaire-trésorier 3462

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