Résolution. Congrès du 23 et 24 mars 2015 à Saint Brévin l Océan. Rapporteur : Nicolas BALLANGER. Congrès du SEGO Mars 2015 Un engagement consolidé.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Résolution. Congrès du 23 et 24 mars 2015 à Saint Brévin l Océan. Rapporteur : Nicolas BALLANGER. Congrès du SEGO Mars 2015 Un engagement consolidé."

Transcription

1 Résolution Rapporteur : Nicolas BALLANGER Congrès du 23 et 24 mars 2015 à Saint Brévin l Océan 1

2 Résolution : Un engagement consolidé. 2

3 INTRODUCTION. C est parce qu il a toujours revendiqué une identité et des valeurs communes à ses membres, que le Syndicat Emploi Grand Ouest a connu un développement constant et remarqué pendant plus de 4 ans. L enjeu des quatre prochaines années est de former et fédérer cette nouvelle force, pour la valoriser. L enjeu des quatre prochaines années est de constituer les nouvelles équipes du Syndicat pour que le SEGO soit incontournable et utile dans l ensemble de ses champs d interventions. Consolider le Syndicat Emploi Grand Ouest, c est consolider la construction de cette nouvelle identité commune et son partage. Le SEGO rassemble dans l action les militants des sections régionales et des collectifs CFDT du secteur emploi. Ouvert et proche du terrain, le SEGO est créateur de liens pour donner du sens à nos actions ; mais surtout pour produire des résultats tangibles pour ses adhérents, pour les salariés et agents des établissements, comme pour les demandeurs d emploi. 1 ère partie- Les fondamentaux Dans la continuité de la Résolution adoptée lors de son Congrès à La Pommeraye en 2011, le Syndicat Emploi Grand Ouest doit être toujours plus proche de ses adhérents. Le sentiment d appartenance au SEGO doit être renforcé, en particulier à travers : Article 1 - La défense de l adhérent : 1.1. Le Syndicat apporte son soutien et sa compétence dans la défense de ses adhérents. Ils peuvent également bénéficier du soutien juridique et financier de la CNAS en cas d action juridique contre l employeur Le Syndicat désigne au sein du Bureau Syndical, une personne ressource sur la défense des adhérents. Cette dernière est chargée du suivi des dossiers envoyés à la CNAS ainsi que des affaires en cours qui concernent les actions en justice impliquant les adhérents. 3

4 Article 2 - L information à l adhérent : 2.1. L information est un droit de l adhérent. De fait celui-ci reçoit les magazines et publications liées à son adhésion. Le Bureau Syndical vérifie que les abonnements parviennent bien à l intéressé et procède aux ajustements nécessaires à la bonne réception de ces magazines et publications Les responsables des sections et collectifs sont abonnés à «Syndicalisme Hebdo». Il est important que cet hebdomadaire circule ensuite dans les sections et collectifs L adhérent doit être destinataire des informations concernant son secteur professionnel. Celles-ci doivent être communiquées de manière appropriée (mails, courriers, site web, «Cloud», invitations et comptes rendus des réunions) par les responsables de la section ou du collectif. Article 3 - La formation syndicale : 3.1. Le syndicat doit proposer à tout nouvel adhérent une formation prioritairement en lien avec l interprofessionnel lui permettant de connaître la CFDT, ses engagements et ses valeurs, dans l année qui suit son adhésion Chaque élu et mandaté du Syndicat participe à une formation concernant la mission pour laquelle il a été élu ou mandaté. Article 4 - Le Conseil à l adhérent : 4.1. L adhérent peut demander des conseils auprès des responsables de section et collectif sur ce qui touche à sa vie et à son évolution professionnelle Le syndicat propose une formation permettant à l adhérent de préparer son EPA et son EP. Article 5 - Accompagner les militants : 5.1. L engagement syndical contribue à l engagement professionnel. Le Syndicat Emploi Grand Ouest veut concilier une carrière professionnelle et l engagement 4

5 syndical. Cet engagement peut être discontinu ; des allers et retours tout au long de la vie seraient enrichissants pour le corps social au sens large, au-delà des seuls agents et salariés concernés. Etre mandaté ou élu CFDT ne doit pas nuire à la carrière de l agent Le syndicat s engage à mettre en place des groupes de travail pour œuvrer sur une reconnaissance des compétences acquises et l'accompagnement des militants afin de construire un développement de carrière satisfaisant et d éviter toute discrimination. 2 ème partie : Une organisation à consolider Article 6 - Un Bureau Syndical renouvelé, rajeuni et formé : 6.1. A l occasion de ce Congrès, vous avez renouvelé le Bureau du Syndicat Emploi Grand Ouest pour la moitié de ses membres *. En s appuyant sur les travaux, et dans la continuité de l équipe précédente, les nouveaux membres élus du Bureau Syndical vont impulser une nouvelle dynamique avec leurs idées, avec les valeurs CFDT Ce mandat est prioritaire et est soumis - comme tous les autres mandats - au respect de la charte d engagement mise en place au Congrès de Le Bureau Syndical du SEGO suivra une «formation-action» dans l année 2015 pour construire la nouvelle équipe autour de ce projet commun, et faciliter la prise en main de ses nouvelles responsabilités Le Bureau Syndical garant du bon fonctionnement et de la stratégie du syndicat se déplace autant que de besoin dans les sections et collectifs à l initiative du bureau ou des sections et collectifs Le bureau Syndical se réunit au moins une fois par mois et produit un relevé de décisions Pour favoriser le lien avec la CP, le Bureau Syndical demande à recevoir le calendrier, l ordre du jour et les comptes rendus de la CP. Il les envoie aux DS et les présente au Conseil Syndical. 5

6 Article 7 - Un Conseil Syndical investi : 7.1. Le Conseil Syndical a un rôle central dans la démocratie du Syndicat. Le vote des statuts du Syndicat Emploi Grand Ouest a confirmé son pouvoir de décision *. C est le Conseil Syndical qui détermine la politique du Syndicat. Il se réunit au moins 4 fois par an C est pourquoi il est nécessaire que sa représentation soit constante. Les sections et collectifs s engagent à désigner une délégation stable et investie sur les 4 ans à venir C est pourquoi le Conseil Syndical du SEGO priorise et organise l expression de la «parole du terrain». Chaque section et collectif y participe et y fait une intervention préparée sur son actualité, ses enjeux Chaque délégation prépare les débats en amont de la réunion du Conseil Syndical en lien avec l ODJ qui sera envoyé 15 jours avant la réunion Le Conseil Syndical produit un relevé de décisions, avec en annexes les interventions préparées des sections et collectifs Le syndicat rédige et diffuse régulièrement aux adhérents un support de communication qui lui est propre et qui reflète les positions de son conseil. Article 8 - Les journées à thèmes : 8.1. Le Syndicat organise des «journées à thèmes». Les thèmes retenus découlent de l actualité nationale et des travaux du Conseil Syndical Ces journées sont ouvertes à l ensemble des adhérents du SEGO au-delà des représentants du Conseil Syndical Elles peuvent évoluer en «groupe de travail» plus durables sur demande du Conseil Syndical. 6

7 3 ème partie : Une audience en progrès constant Article 9 - Un développement à poursuivre : 9.1. Le taux de syndicalisation atteignait 8 % en France en Il faut rééquilibrer le rapport de force pour pouvoir peser plus sur les orientations de l entreprise et assurer au mieux la défense des salariés. Une des forces d un Syndicat est son nombre d adhérents. Le Syndicat Emploi Grand Ouest comptait 375 adhérents fin Il en compte au 31 décembre , soit une progression de presque 60%! 9.2. Le développement est à poursuivre, dans toutes les catégories socioprofessionnelles, dans toutes les classes d âge, dans tous les métiers et services, sur tout le territoire. Chaque section et collectif ciblera ses efforts pour être représenté partout, en fonction d une carte ouvrière actualisée L objectif du Syndicat Emploi Grand Ouest est clair : en 2019 le Syndicat comptera au moins un adhérent dans chaque agence et structure de son territoire géographique. Le SEGO travaillera pour assurer un développement d au moins 10 % par an. Il en va de son avenir de poursuivre son renouvellement générationnel Chaque section et collectif y contribue et fait du développement une des priorités de son action, ainsi que la fidélisation de ses adhérents Le Bureau Syndical organise de manière régulière des réunions sur le thème du développement (réunions DOF), avec un ordre du jour rédigé en Bureau Syndical, et des commandes répondant à ces priorités. Les «réunions DOF» servent également à partager et mutualiser les différents outils et travaux entrepris par les différentes sections et collectifs. Article 10 - Des élections à gagner : Un nouveau cycle électoral commence en Il doit confirmer la place de la CFDT en tête dans le secteur emploi Les élections CPN/CPL pour la représentation des agents de «statut public» auront lieu à l automne L objectif est de présenter une liste complète dans chacun des établissements régionaux. 7

8 10.2. Ces élections seront suivies par celles des Instances Représentatives du Personnel (DP-CE). Le SEGO partage la feuille de route du secteur emploi présentée lors de la Conférence Nationale de Secteur en novembre 2014, il s inscrit dans un progrès de + 8 % à minima pour chaque section et collectif Les listes présentées par le SEGO sont constituées d adhérents CFDT. Elles respectent la parité femmes-hommes. 4 ème partie : Le SEGO acteur de la CFDT Article 11 - Dans le secteur emploi : Par les travaux de son bureau, de son Conseil Syndical ou de ses journées à thèmes et groupes de travail, le Syndicat Emploi Grand Ouest élabore son cahier revendicatif Le SEGO est garant du progrès social : il aura à cœur de promouvoir l amélioration des conditions de travail, l égalité professionnelle, la diversité et la solidarité Le SEGO œuvre pour une meilleure répartition temps de travail, vie professionnelle, vie personnelle. Cela peut passer par l aménagement et la réduction du temps de travail. Article 12 - Dans l interprofessionnel : Le SEGO encourage l engagement de ses militants dans les structures interprofessionnelles. Il participe aux Congrès et Conseils des Unions Régionales Interprofessionnelles (URI) et des Unions Départementales (UD) de son territoire Le SEGO fait la promotion auprès de ses adhérents des mandats d administrateurs dans les organismes paritaires, du rôle majeur des conseillers prudhommaux et des conseillers du salarié Les adhérents investis dans ces structures apportent régulièrement des éléments de compte rendu permettant de nourrir l'information faite aux adhérents 8

9 Article 13 - Vers la Fédération et la Confédération : Le Syndicat Emploi Grand Ouest s intéresse aux travaux de la Fédération et de la Confédération et aux négociations de son champ professionnel (par exemple la Convention assurance-chômage) Il fait vivre le lien développé ces dernières années avec les secrétaires fédéraux, confédéraux ainsi qu avec les négociateurs CFDT Le SEGO s engage à nourrir le bureau fédéral à travers leurs représentants dans cette instance des actions revendicatives du secteur dans son champ géographique Le SEGO s efforce autant que faire se peut à tisser ou renforcer des liens à travers des rencontres avec les militants des autres secteurs du champ de la Fédération où les missions des mêmes publics se recoupent souvent. 9

QUE FAIRE? DOCUMENT V C F D T. Documents utiles CREATION REGROUPEMENT DECENTRALISATION DE SYNDICATS CFDT. Service Développement Organisation Formation

QUE FAIRE? DOCUMENT V C F D T. Documents utiles CREATION REGROUPEMENT DECENTRALISATION DE SYNDICATS CFDT. Service Développement Organisation Formation CREATION REGROUPEMENT DECENTRALISATION DE SYNDICATS CFDT QUE FAIRE? Documents utiles 1. Statuts types et règlement intérieur type à l attention des syndicats 2. Modèle de procès verbal de congrès constitutif

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

Statuts et règlement intérieur du PS

Statuts et règlement intérieur du PS Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités

Plus en détail

Référentiel de conservation Fédérations CFDT

Référentiel de conservation Fédérations CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire

Plus en détail

1- Une situation économique et politique dégradée

1- Une situation économique et politique dégradée Le 9 Avril 2015 Intervention Elisabeth Le Gac Assemblée générale URI CFDT Rhône-Alpes Préambule : L activité présentée n est pas exhaustive du travail réalisé par l interpro en Rhône-Alpes. La présentation

Plus en détail

RESONANCES EDITO : Une feuille de route déjà bien pleine! Alors, bonne rentrée à toutes et à tous! Mickaël MANZONI

RESONANCES EDITO : Une feuille de route déjà bien pleine! Alors, bonne rentrée à toutes et à tous! Mickaël MANZONI RESONANCES Section Syndicale CFDT Adapei 35 17, rue Kérautret Botmel CS 74428-35044 Rennes cedex sectioncfdt.adapei@laposte.net Site: cfdtadapei35 Tél. 02 99 22 76 65 Permanence le mardi Journal de section

Plus en détail

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit

Syndicat National de la Banque et du crédit William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours

Plus en détail

Bagnolet, le 29 mai 2013. Aux secrétaires généraux des unions régionales. Aux secrétaires généraux des unions départementales

Bagnolet, le 29 mai 2013. Aux secrétaires généraux des unions régionales. Aux secrétaires généraux des unions départementales http://www.unsa.org/_ Bagnolet, le 29 mai 2013 Aux secrétaires généraux des unions régionales Aux secrétaires généraux des unions départementales Aux secrétaires généraux des organisations syndicales adhérentes

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206

Plus en détail

mode d emploi Représentativité des syndicats

mode d emploi Représentativité des syndicats mode d emploi Représentativité des syndicats LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires

Plus en détail

Préambule. L efficacité syndicale rend l unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive.

Préambule. L efficacité syndicale rend l unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive. Préambule Le syndicalisme a une double fonction : la défense des salariés et de leurs revendications et la transformation sociale, c est-à-dire l émancipation de l homme et de la femme pour qu ils puissent

Plus en détail

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE

Plus en détail

Résolution générale de l Union Régionale interprofessionnelle CFDT Rhône-Alpes 2012-2016

Résolution générale de l Union Régionale interprofessionnelle CFDT Rhône-Alpes 2012-2016 Résolution générale de l Union Régionale interprofessionnelle CFDT Rhône-Alpes 2012-2016 Une CFDT Rhône Alpes rassemblée, efficace, proche des salariés, offensive dans un monde en mutation CFDT en Rhône-Alpes

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

L actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012

L actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la Fonction publique 1 L agenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles

Plus en détail

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur?

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur? Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. C est simple, il suffit de remplacer les textes grisés à compléter par votre texte. Votre cahier d acteurs sera mis en forme avant publication

Plus en détail

Les Groupements de coopération

Les Groupements de coopération Les Groupements de coopération Intégrer les salariés dans la mise en œuvre des restructurations Une nécessité pour la CFDT Santé Sociaux MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Audition du 7 septembre

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

PROJET DE RÉSOLUTION Un nouveau modèle de développement porteur de progrès social pour tous. PROJET DE RÉSOLUTION Une vingtaine de débats au programme

PROJET DE RÉSOLUTION Un nouveau modèle de développement porteur de progrès social pour tous. PROJET DE RÉSOLUTION Une vingtaine de débats au programme 48 E CONGRÈS CONFÉDÉRAL SOMMAIRE CONGRÈS CONFÉDÉRAL Une étape décisive pour la CFDT CONGRÈS CONFÉDÉRAL Mode d emploi RAPPORT D ACTIVITÉ Retour sur quatre ans d action PROJET DE RÉSOLUTION Un nouveau modèle

Plus en détail

Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée

Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée DOSSIER DE PRESSE Mercredi 12 décembre 2012 1- Communiqué de presse

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

educationsolidarite.org

educationsolidarite.org Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org

Plus en détail

Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information

Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information CA 06-02-2015 Annexe 10.1 Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information Janvier 2015 2 1. PRÉAMBULE La Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) est une fédération

Plus en détail

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Associations, Syndicats, Ordre Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Trois systèmes complémentaires aux fonctions et missions bien définies : Associatif regroupement de personnes

Plus en détail

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives L ARC SYNDICAT MIXTE Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région 2 000 km² 212 communes 918

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum

Plus en détail

PEGC Académie de Rennes

PEGC Académie de Rennes Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines 1/ Les constats les plus marquants sont : - l absentéisme de courte durée qui continue d évoluer fortement et qui met sous

Plus en détail

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -

Plus en détail

AU REVOIR, AU REVOIR PRÉSIDENT?!

AU REVOIR, AU REVOIR PRÉSIDENT?! FLASH CE du CIC NOVEMBRE 2014 AU REVOIR, AU REVOIR PRÉSIDENT?! Le point de vue CGT : «L argent et le pouvoir sont des passions qui s éteignent lentement» a dit un jour Michel Houellebecq. Michel Lucas

Plus en détail

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

Elaboration du plan France Numérique 2020

Elaboration du plan France Numérique 2020 Paris, le 30 septembre 2011 Elaboration du plan France Numérique 2020 Réponse de l ARPP à la consultation publique Organisme de régulation professionnelle de la publicité en France, l Autorité de Régulation

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015 MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

Collectif Fédéral Formation Syndicale

Collectif Fédéral Formation Syndicale Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT 12, rue Fernand Léger 91190 Gif-sur-Yvette Tél : 01 69 86 40 00 Accueil détente Salle de sport Collectif Fédéral Formation Syndicale QUESTIONNAIRE SUR

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

L AMICALE CNL EN PRATIQUE

L AMICALE CNL EN PRATIQUE L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement

Plus en détail

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes : Le questionnaire ci dessous a pour objectif de faire le point sur le RESSOL, sur notre dernière action à savoir le mois de l Economie Sociale et Solidaire et sur nos pistes d évolution. Ce questionnaire

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

Mise en place des élections des Délégués du Personnel

Mise en place des élections des Délégués du Personnel Les fiches pratiques de législation Mise en place des élections des Délégués du Personnel Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Espace Emploi Compétences Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex

Plus en détail

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction

Plus en détail

PROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3

PROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 PROJET SENIOR COMPETENCE Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 3. ACTIONS ET CALENDRIER DU PROJET...5 3.1. ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC (1 ER

Plus en détail

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011

GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011 Mai 2011 GUIDE DU BENEVOLE Le présent document précise les engagements de tout adhérent 1 à Electriciens sans frontières. Ces engagements déclinent de manière opérationnelle les valeurs et principes énoncées

Plus en détail

CODE PROFESSIONNEL. déontologie. Code de déontologie sur les bases de données comportementales

CODE PROFESSIONNEL. déontologie. Code de déontologie sur les bases de données comportementales déontologie Code de déontologie sur les bases de données comportementales 1 Code de déontologie sur les bases de données comportementales Préambule Les bases de données comportementales constituées principalement

Plus en détail

«Quel Syndicalisme pour Demain?»

«Quel Syndicalisme pour Demain?» «Quel Syndicalisme pour Demain?» Février 2010 OpinionWay Mathieu Doiret - 15 place de la République 75003 Paris 01 78 94 90 00 Méthodologie page 2 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon représentatif

Plus en détail

Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04.

Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04. Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National du 14 octobre 2003 du 15.04.03 Article I : principes généraux Les élections des représentants

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012. M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise)

Commentaire. Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012. M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise) Commentaire Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012 M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise) La Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel le 18 novembre

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 Entre : D une part, La Direction de Distribution Casino France représentée par M. Yves DESJACQUES,

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

Avis de motion déposé par Gabrielle Provost le 9 novembre 2010 :

Avis de motion déposé par Gabrielle Provost le 9 novembre 2010 : Avis de motion déposé par Gabrielle Provost le 9 novembre 2010 : 43.1. [Coordonnateur- trice à la mobilisation] Les responsabilités du ou de la Coordonnateur- trice à la mobilisation sont notamment les

Plus en détail

Communication : de quels droits disposez - vous?

Communication : de quels droits disposez - vous? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Communication : de quels droits disposez - vous? Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax : 01 55 56 62 11 Introduction

Plus en détail

Création outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural

Création outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural CAHIER DES CHARGES Création outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural Juillet 2013 Sarah Pecas I - PRESENTATION

Plus en détail

Les objectifs de Rennes Métropole

Les objectifs de Rennes Métropole 12 Décembre 2012 Les objectifs de Rennes Métropole Se doter d une fonction métropolitaine nouvelle pour : Renforcer son attractivité internationale - favoriser le développement économique culturel et social

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A. LE SAVIEZ-VOUS Etre adhérent du Sycaest, c est bien entendu bénéficier de nombreux services et prestations. Mais c est aussi participer au financement de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances

Plus en détail

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie

Plus en détail

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Article 1 Nom et siège 1.1. Sous la dénomination "Conférence des Chefs de Département de l'economie publique

Plus en détail

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :

Plus en détail

Le fonctionnement du CHSCT

Le fonctionnement du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité

Plus en détail

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique NOR : BCRF1109888C

Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique NOR : BCRF1109888C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique NOR : BCRF1109888C Le 22

Plus en détail

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies Préambule La Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies, Ayant à l esprit

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES»

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» Adoptées par le Conseil syndical du 14 juin 2013 25-CS-02 Amendées par le Conseil syndical des 15 et

Plus en détail

Règlement du prix OCTOBRE 2014

Règlement du prix OCTOBRE 2014 Règlement du prix OCTOBRE 2014 Avec l'ambition de faire progresser la qualité de l emploi associatif et dans le cadre de la Grande cause nationale 2014, Le Mouvement associatif en partenariat avec l UDES,

Plus en détail

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux

Plus en détail

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Promotion des liens d amitiés et de fraternités entre Membres de la communauté guinéenne de Suisse ainsi que tous/toutes les amis/es de la Guinée

Promotion des liens d amitiés et de fraternités entre Membres de la communauté guinéenne de Suisse ainsi que tous/toutes les amis/es de la Guinée Les Statuts de l Association des Ressortissants/tes Guinéens/nes et Sympathisants/tes à Zurich (A.R.G.S.Z.) TRÉSORIER SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRÉSIDENT SECR. INFO. ET ORGANISATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SECR.

Plus en détail

Wallonia Export-Invest Fair

Wallonia Export-Invest Fair 5 et 6 décembre Palais des congrès - Liège Wallonia Export-Invest Fair 1 re édition du Salon du commerce international www.wallonia-export-invest-fair.be En 2 jours, disposez d opportunités ciblées et

Plus en détail

Participez à l évolution des normes

Participez à l évolution des normes Plateforme d Echanges Régionale Midi-Pyrénées Participez à l évolution des normes ISO 9001/9004/19011 avec le Groupe Afnor Un lieu privilégié pour : Participer activement à l élaboration des futures normes

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

!!" # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5

!! # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5 "$ %&' ( )* ( +$ (,$- (./-- 0 1-2- $ 3- ( 4*4-5.&)* 5 Un cadre légal : Les écoles primaires, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics autonomes, et ne bénéficient

Plus en détail

Pré programmes des réunions d information UNME 2013

Pré programmes des réunions d information UNME 2013 Pré programmes des réunions d information UNME 2013 1 Etre élu en Mutualité : le rôle de l administrateur d une mutuelle d entreprise dans le mouvement mutualiste Présenter aux participants une vision

Plus en détail

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE

Plus en détail

COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE

COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B Cher copropriétaire, Vous êtes ou vous allez, avec d autres, devenir copropriétaire de l immeuble

Plus en détail

CANDIDATURE INTERNET

CANDIDATURE INTERNET Les 10 règles de la CANDIDATURE INTERNET Par SYNTEC CONSEIL EN RECRUTEMENT Syndicat Professionnel des Cabinets de Recrutement En partenariat avec L e s 1 0 règles de la CANDIDATURE INTERNET Créer son CV

Plus en détail

BIPESS 2.0 format pdf - 2014

BIPESS 2.0 format pdf - 2014 1. Fiche d identité du référent BIPESS et du groupe évaluateur Le statut du référent BIPESS (1 personne) de votre structure : Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent : Salarié Dirigeant Administrateur

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail