Animé par : Martin DELATTE. Animé par : Catherine GRIMOND

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1 Salariés, Accompagnement reprenez votre entreprise et aides pour financières assurer sa de pérennité Pôle Emploi Martin DELATTE Catherine GRIMOND

2 Sommaire Introduction Qu est ce qu une Scop Les enjeux de la transmission aux salariés, Les atouts et facteurs clés de succès, La démarche d accompagnement, Les schémas juridiques, Présentation d un cas de reprise.

3 La Scop, une forme juridique adaptée : à la création, à la transmission d entreprise (entreprise individuelle ou société), à la reprise d entreprise en difficulté, à la transformation d association, - 80 % des Scop sont créées par intérêt pour le statut : - Créations ex-nihilo, - Reprise d entreprise par les salariés, - 20 % des Scop se créent par nécessité dans le cadre d un règlement judiciaire

4 Quelques exemples de SCOP

5 Répartition des Scop de l Ouest Services intellectuels et culturels Industrie 110 Scop 37 Scop 28% Scop par secteur d'activité en 2013 Services matériels 51 Scop 13% Commerce et restauration 42 Scop 11% BTP 111 Scop 29% Artisanat de production 38 Scop 10% 9% Des entreprises de 2 à 1200 personnes (moyenne : 21 salariés)

6 Le cadre juridique de la Scop Capital minimum : 30 en SARL et SAS en SA Nombre d associés salariés minimum : 2 en SARL et SAS - 7 en SA Le risque des associés est limité à leurs apports en capital Toutes les activités commerciales peuvent adopter le statut Scop

7 L entreprise appartient majoritairement à ses salariés le pouvoir les associé/es salarié/es détiennent : mini 65% des voix le capital mini 51% des parts Taux de sociétariat de 85% à 2 ans

8 La gestion démocratique 1 associé = 1 voix vote en Assemblée Générale élection des dirigeants

9 La répartition du résultat l entreprise Accompagnement mini 16 % réserves et aides les salarié-es mini 25 % part travail les associé-es facultatif - maxi 33% dividendes

10 Un patrimoine collectif et impartageable Accompagnement immobilisations et aides financières stocks de impartageables Pôle Emploi créances capital social Réserves associés Scop banque disponibilités fournisseurs fournisseurs

11 Les enjeux de la transmission aux salariés Apporter une solution au départ en retraite de la génération du baby boom : - Transmission familiale de moins en moins fréquente - Profil des repreneurs plus jeune (moins de capacité financière) Positionner les salariés comme des repreneurs à part entière afin de : - Préserver leur outil de travail et leur emploi - Leur permettre d accéder financièrement au rachat de leur entreprise Animé Une solution par : peu connue qui présente des intérêts

12 Avantages pour le cédant Une succession en douceur avec la possibilité de départ progressif du cédant (spécificité Scop), Une transmission qui réduit le risque d échec, Une valorisation de l entreprise dans les conditions habituelles (en partenariat avec les conseils du cédant), Accompagnement au montage en partenariat avec les conseils de l entreprise Assurer la continuité du savoir faire de l entreprise auprès des clients et des partenaires.

13 Avantages pour les salariés Maintien des compétences et des emplois, une organisation humaine qui s inscrit dans la continuité (à la différence d un repreneur externe) Montage juridique original qui évite que les salariés rachètent directement et s endettent personnellement (mêmes avantages que LBO) Plan de financement équilibré (effet levier) Accompagnement dans la durée en partenariat avec les conseils de l entreprise

14 Les facteurs clés de succès L anticipation et la préparation du projet, Un cédant partie prenante de la démarche, Le(s) conseil(s) du cédant convaincu(s) de l intérêt pour son client et l entreprise, Un collectif de salariés impliqués et solidaires, Un leader (futur dirigeant) légitimé par les salariés, Une confiance réciproque et un attachement entre cédant Animé et salariés, par : Une situation saine (marché, résultat, outil de travail ).

15

16 Le réseau des Scop de l Ouest Étudie avec les conseils de l entreprise la solution adaptée à chaque situation, Accompagne le cédant et conseille les salariés repreneurs au bénéfice mutuel des 2 parties, Coordonne l intervention des spécialistes : avocats, notaires, comptables, experts du métier... Propose les financements adaptés au montage retenu.

17 BRIT Prêt d honneur (prêt personnel sans garantie et sans intérêt) Pour les reprises d entreprises de 5 salariés-associés et plus, Montant des prêts d honneur plafonné à l apport des repreneurs, Nécessité d un effet levier bancaire significatif, Montants maximums : - 5 à 10 repreneurs : par projet, - 11 à 20 repreneurs : par projet, - Au delà de 20 : étude au cas par cas.

18 Cas d une transmission aux salariés Contexte : départ en retraite du chef d entreprise SAS détenue par le dirigeant CA : euros, total bilan : Résultat moyen : Fonds propres : Effectif : 23 salariés (22 CDI, un CDD) Prix de cession : 850 K (immobilier inscrit à l actif)

19 Montage juridique Transformation en scop SA, 17 associés salariés Gouvernance: SCOP SA à conseil d administration, un PDG et un DGD AGE de Transformation en SA Scop : annulation des parts du cédant et remboursement par la Scop (par le jeu de la variabilité du capital et avec les financements sollicités).

20 Montage financier Capital (salariés) : 100 K (dont 37 K issus de prêts d honneur à 0%) ; Titres participatifs : 100 K (remboursement à partir de la 7ème année sur 5 ans) Bretagne capital solidaire et SPOT (organisme du réseau SCOP) ; Prêts bancaires MT : 550 K / 7 ans, garantis à 50% par Oseo et Sofiscop, BDI, SIAGI. Pas de caution personnelle des associés. Crédit vendeur de 100 K sur 5 ans à compter de la 7ème année

21 En conclusion La reprise d entreprises par les salariés sous forme coopérative est une solution d avenir pour répondre aux enjeux de la transmission pour les prochaines années. En effet, faute de repreneurs, certains départs en retraite risquent d entraîner des cessations d activité (licenciements, ) TOUTEFOIS, céder aux salariés suppose : - ANTICIPATION - PREPARATION - ACCOMPAGNEMENT.

22 Retrouvez-nous sur le salon : Les Scop Ouest : stand n 120 Sites web : Ordre Régional des Experts comptables : Stand n 402 Site web :

23 Qu avez-vous financières pensé de Pôle de l animation Emploi? Notez la sur l application mobile des JRCE!

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