CONCOURS PHOTOS. Du 20 octobre au 29 novembre Dates limites de dépôt des photographies :

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1 CONCOURS PHOTOS sur le thème : Concours photos sur le thème du patrimoine urbain, architectural et paysager... Tout est permis! Alors laissez votre talent s exprimer et faites-nous découvrir la richesse du patrimoine du centre-ville d Agen! Dates limites de dépôt des photographies : Du 20 octobre au 29 novembre 2015 Règlement et modalités sur

2 Règlement Officiel «Architecture et Patrimoine» L Agglomération d Agen et la Ville d Agen vous présentent le règlement du jeu-concours : «Architecture et Patrimoine» organisé à l occasion de la transformation de la ZPPAUP d Agen (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine) sur le centre-ville de la ville d Agen (cf. périmètre du jeu-concours ci-joint). Ce jeu concours sera organisé du mardi 20 octobre 2015 au dimanche 29 novembre SOMMAIRE DU PRESENT REGLEMENT I. FORMALITES D INSCRIPTION II. III. IV. MODALITES DE PARTICIPATION MODALITES DE DESIGNATION DES GAGNANTS DOTATIONS V. REMISE DES LOTS VI. VII. VIII. EXPLOITATION DES PHOTOGRAPHIES COMMUNICATION DU REGLEMENT LITIGES ET RESPONSABILITES Ce présent règlement est rédigé par l Agglomération d Agen. Siège : 8, rue André Chénier CS AGEN Cedex 9.

3 I. FORMALITES D INSCRIPTION Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure et aux mineurs sous réserve qu ils aient obtenu l autorisation du titulaire de l autorité parentale. Les mineurs déclarent en validant leur participation avoir reçu l agrément de leur représentant légal titulaire de l autorité parentale pour participer au présent jeu. Pour jouer, il suffit de prendre une photo en lien avec le patrimoine agenais et située dans le périmètre du jeu-concours ci-joint et de la transmettre à l Agglomération d Agen entre le mardi 20 octobre 8h00 et le dimanche 29 novembre 00h : - En la postant sur le site Internet de la Ville d Agen : ou en déposant directement sa photo encadrée au siège de l Agglomération d Agen Les gains attribués pour le jeu-concours sont décrits à l article 4 du présent règlement. Les photos produites par les participants seront publiées sur le Facebook de l Agglomération d Agen et de la Ville d Agen. Ce jeu-concours n est ni organisé, ni parrainé par Facebook. En aucun cas, Facebook ne pourra être tenu responsable en cas de litiges liés au jeu. II. MODALITES DE PARTICIPATION Le jeu est gratuit, sans obligation d achat. La participation au jeu concours entraîne l adhésion pleine et entière à toutes les clauses du présent règlement. 1. L ENVOI DES PHOTOGRAPHIES Pour jouer les participants doivent prendre une photo en lien avec le patrimoine agenais et située dans le périmètre du jeu-concours ci-joint (voir l article 2. LE THEME DES PHOTOGRAPHIES) DEUX CONCOURS SONT ORGANISES - Un concours photos Internet : Où le participant pourra transmettre directement sa photo sur le site Internet de la Ville d Agen : en indiquant son nom ou Pseudo, le titre de l œuvre et l endroit d où la photo a été prise, dans un format HD au format jpeg ou à défaut sur une clé USB à remettre au webmestre de la Ville d Agen. Les photos seront réparties dans les thématiques suivantes : - 1 ère Thématique : concours photos Internet de couleur, - 2 nde Thématique : concours photos Internet noir et blanc. 2

4 - Un concours photos avec tirage papier : Où le participant pourra déposer directement sa photo au siège de l Agglomération d Agen : 8, rue André Chénier Agen cedex en indiquant au dos du support son nom ou Pseudo, le titre de l œuvre et l endroit d où la photo a été prise. Les images seront déposées sur un support semi-rigide ou rigide de 30x40cm (max 2mm d épaisseur), sans système d accrochage. Les photos, en format libre sur le support, peuvent être présentées sous passe-partout. Les photos seront réparties dans les thématiques suivantes : - 3 ème Thématique : concours photos avec tirage papier de couleur, - 4 ème thématique : concours photos avec tirage papier noir et blanc. Un participant pourra déposer au maximum 3 photos par thématique. Les photos seront ensuite publiées sur la page Facebook de l Agglomération d Agen et de la Ville d Agen dans un album dédié intitulé «Architecture et Patrimoine».Les participants peuvent participer 24h/24 en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard. Les photos seront également exposées sur le site des Jacobins à Agen du 16 au 20 décembre CONDITIONS DE VALIDITE DES PHOTOGRAPHIES Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant. Chaque participant déclare être l auteur de la / des photographie(s) avec lesquelles il participe au jeu concours. Il s engage à ce que chaque photographie publiée et partagée dans le cadre du jeu concours soit une création originale ne portant aucune atteinte aux droits des tiers quels qu ils soient et sur quelque fondement que ce soit. Chaque participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible durant la durée du jeu sur différents supports suivants : Chaque participant reconnaît s être assuré préalablement à sa participation au présent jeu concours de l autorisation des personnes figurant sur les photographies et de celles de ses parents s il s agit d un mineur ; ou de l autorisation des propriétaires des biens photographiés. La responsabilité de l Agglomération d Agen ne saurait être engagée à ce titre. Il est précisé qu une personne dans une foule compacte ou représentée de dos ou de très loin n est pas considérée comme identifiable. 3

5 Chaque participant garantit par conséquent l Agglomération d Agen contre tout recours, toute revendication, toute réclamation ou toute autre action intentée par un tiers du fait de chaque photographie proposée. Chaque participant s interdit également de publier : - toute photographie à caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe, - toute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l image, à la vie privée, à l honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale, - toute photographie incitant au crime, à la haine, à la violence ou au suicide, - toute photographie accompagnée (et/ou contenant) de propos dénigrants ou diffamatoires, - toute photographie ne respectant pas l ordre public et soit contraire aux bonnes mœurs (les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées). - et plus généralement, toute photographie non conforme à la réglementation et à la législation en vigueur. Cette liste n est pas exhaustive. L Agglomération d Agen se réserve le droit d éliminer sans justification dans le cadre du jeu-concours toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité cidessus énoncées ou susceptibles de nuire à son image. La responsabilité de l Agglomération d Agen ne pourra en aucun cas être engagée en cas d éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même de l Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. 3. LE THEME DES PHOTOGRAPHIES Dans le cadre du jeu «Architecture et Patrimoine», les participants pourront prendre des photos sur les thèmes suivantes : - Photo du patrimoine Architectural Une photo du patrimoine bâti (Monuments Historiques, bâtiments de caractères ou originaux ) en lien avec le patrimoine agenais et située dans le périmètre du jeu-concours ci-joint. - Photo du patrimoine Urbain Une photo d ensembles urbains ou architecturaux (places, ruelles, cônes de vue ) en lien avec le patrimoine agenais et située dans le périmètre du jeu-concours ci-joint. - Photo du patrimoine Paysager Une photo du patrimoine Paysager (alignement d arbres, parcs urbains, perspectives remarquables ) en lien avec le patrimoine agenais et située dans le périmètre du jeu-concours ci-joint. 4

6 III. MODALITES DE DESIGNATION DES GAGNANTS Seules les photographies respectant les critères et thématiques détaillés à l article II. seront acceptées par l organisateur et pourront concourir. La désignation des gagnants se fera grâce à un jury : Les photos seront présentées à un jury composé des membres du comité technique en charge de la réalisation de l AVAP d Agen, de personnes compétentes en matière d architecture et de patrimoine et d élus de l administration commune Ville/Agglomération d Agen. L Agglomération d Agen garantit aux participants l impartialité, la bonne foi et la loyauté des membres du jury. Pour leur choix final le jury tiendra compte de l originalité et de la cohérence avec les critères et thématiques détaillés à l article II, ainsi que le nombre de «J aime» sur Facebook. Les résultats seront dévoilés lors d une réunion publique sur la réalisation de l AVAP d Agen, qui se tiendra le 17 décembre 2015 à partir de 16h00 aux Jacobins à Agen. Dans ce cadre, une exposition sera réalisée avec l ensemble des photos des participants au jeu-concours «architecture et patrimoine». Les résultats seront ensuite mis en ligne au plus tard le lundi 21 décembre 2015 : - Sur la Page Facebook de l Agglo et de la Ville d Agen, - Sur le compte Twitter de l Agglo et de la Ville d Agen, - Sur le site Internet de l Agglo et de la Ville d Agen. IV. DOTATIONS En fonction du choix du jury, 4 prix seront décernés : 1 ère Thématique : concours photos Internet de couleur 2 nde Thématique : concours photos Internet noir et blanc 3 ème Thématique : concours photos avec tirage papier couleur 4 ème thématique : concours photos avec tirage papier noir et blanc 2 places de rugby 1 panier de fruits 2 places de théâtre 2 places aux Montreurs d images 2 places Aquasud 2 places Aquasud 2 places Aquasud 2 places Aquasud 1 livre Agen vu par ses peintres 1 livre Agen vu par ses peintres 1 livre Agen vu par ses peintres 1 livre Agen vu par ses peintres 1 livre 100 et quelques histoires pour Agen 1 livre 100 et quelques histoires pour Agen 1 livre 100 et quelques histoires pour Agen 1 livre 100 et quelques histoires pour Agen Clé USB Clé USB Clé USB Clé USB Porte-clés Porte-clés Porte-clés Porte-clés Stylo Stylo Stylo Stylo Sac de shopping Agen Sac de shopping Agen Sac de shopping Agen Sac de shopping Agen Sachet de 12 pruneaux Sachet de 12 pruneaux Sachet de 12 pruneaux Sachet de 12 pruneaux 5

7 Ces prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels. V. REMISE DES LOTS Les lots seront remis lors de la réunion publique sur la réalisation de l AVAP d Agen, qui se tiendra le 17 décembre 2015 aux Jacobins à Agen, ou seront à récupérer au siège de l Agglomération d Agen au 8, rue André Chénier CS AGEN Cedex 9. Tout gagnant ne s étant pas manifesté ou n ayant pas pu être contacté dans les 15 jours suivant la réunion publique, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué. VI. EXPLOITATION DES PHOTOGRAPHIES Les photographies ayant été envoyées pour la participation au jeu-concours pourront être utilisées sur tous les supports de l Agglomération d Agen et/ou de la Ville d Agen et/ou de l Office de Tourisme Destination Agen pour illustrer l étendue du patrimoine agenais. Dans ce cadre, le titre de la photo, le nom du photographe et le nom de l association ou de l organisme auquel il appartient seront également indiqués. Les participants ne pourront exiger aucune contrepartie financière ou morale, au cours du jeu ou à l avenir. VII. COMMUNICATION DU REGLEMENT Le règlement est à disposition du public : - Sur le site de l Agglomération d Agen : - Sur le site de la Ville d Agen : Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l adresse suivante : Agglomération d Agen Jeu concours «Architecture et patrimoine» Service communication 8, rue André Chénier CS AGEN Cedex 9 6

8 VIII. LITIGES ET RESPONSABILITES La participation à ce jeu implique l acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l interprétation ou l application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur l identité du vainqueur. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. L Agglomération d Agen se réserve le droit, si des circonstances exceptionnelles l exigeaient d écourter, de prolonger, de modifier ou d annuler le présent jeu dans le respect du présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l Agglomération d Agen, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée. L Agglomération d Agen se réserve la possibilité d invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n aurait pas respecté le présent règlement. 7

9 PERIMETRE DE L AVAP 8