PREPARATION DU PROJET SUPPLEMENTAIRE D APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DU LAC TANGANYIKA (PRODAP II)

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1 PREPARATION DU PROJET SUPPLEMENTAIRE D APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DU LAC TANGANYIKA (PRODAP II) TERMES DE REFERENCE A. DÉTAILS DE LA CONSULTANCE Travail: Consultance à court terme Niveau: Consultant international (Agro-Economiste) Activité: Préparation d'une phase supplémentaire (Phase II) du Projet d'appui au Programme Régional de Développement Intégré du lac Tanganyika (PRODAP II) Lieu d'affectation: Bujumbura, Burundi / Local, avec voyages dans les pays riverains du lac Tanganyika, à savoir le Burundi, la République Démocratique du Congo, la Tanzanie et la Zambie. Date de clôture: Le 18 novembre 2014 Durée: 20 jours B. INTRODUCTION Ces termes de référence définissent les tâches spécifiques à réaliser dans le cadre de la préparation d'une phase supplémentaire (Phase II) du Projet d'appui au Programme Régional de Développement Intégré du lac Tanganyika (PRODAP II) ainsi que les aspects organisationnels du travail. C. PORTÉE DE LA PRÉPARATION 1. Contexte et Justification du PRODAP II Le lac Tanganyika est le plus long dans le monde (673 km), le deuxième au niveau de la profondeur 1

2 (1 470 m) et il constitue un des principaux réservoirs d'eau douce. Le lac Tanganyika est également un des écosystèmes intérieurs les plus riches en termes de biodiversité avec plus de espèces de plantes et animaux, dont plus de 600 sont endémiques. Le lac Tanganyika est donc d'une grande importance économique et environnementale pour les pays riverains, à savoir la République du Burundi, la République Démocratique du Congo, la République Unie de Tanzanie et la République de Zambie. Toutefois, la forte pression humaine résultant de la croissance démographique constitue une menace grave pour la durabilité des ressources naturelles du lac, des zones de production et des conditions sociales. Dans le but de mieux protéger l'environnement du lac et de permettre l'utilisation durable des ressources naturelles du lac, les quatre Gouvernements riverains, avec l'appui des Partenaires au Développement, a élaboré des documents de planification stratégique variés. Il s'agit notamment du Plan Cadre pour l Aménagement des Pêches (PCAP), du Programme d'action Stratégique (PAS), ainsi que la Convention sur la Gestion Durable du lac Tanganyika. En vue de mettre en œuvre les aspects stratégiques du PCAP et du PAS, les quatre gouvernements riverains, avec l'appui des Partenaires au Développement, ont formulé le Programme Régional de Développement Intégré du Lac Tanganyika (PRDILT) avec des activités visant à contribuer à la protection durable du potentiel productif du lac, la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté dans le bassin du lac tout entier. La phase I du Projet d'appui au Programme Régional de Développement Intégré du lac Tanganyika (PRODAP) a été élaboré et financé par la Banque Africaine de Développement (BAD) en vue de contribuer à la mise en œuvre du PRDILT. Le projet visait à rationaliser l'exploitation des ressources halieutiques, protéger l'environnement du lac d'une manière durable et réduire la pauvreté des communautés du bassin du lac qui vivent essentiellement des ressources de la pêche et sont parmi les plus pauvres de la région. Le projet visait également à diversifier les sources de revenus et créer des emplois pour les communautés riveraines. La Phase II du Projet d'appui au Programme Régional de Développement Intégré du lac Tanganyika (PRODAP II) vise à continuer de contribuer à la mise en œuvre du PRDILT, rationaliser l'exploitation des ressources halieutiques, protéger l'environnement du lac d'une manière durable et réduire la pauvreté des communautés du bassin du lac, ainsi que diversifier les sources de revenus et créer des moyens de subsistance alternatifs pour les communautés riveraines afin de réduire la capacité de pêche sur le lac. 2. Zone et Bénéficiaires du projet PRODAP II Zone d intervention du Projet: Comme ce fut le cas dans la Phase I, la zone du projet comprend les quatre pays riverains, à savoir le Burundi, la République Démocratique du Congo, la Tanzanie et la Zambie. Plus précisément, le projet sera mis en œuvre dans les provinces de Bujumbura, Bururi et Makamba au Burundi; au Sud-Kivu et au Katanga en République Démocratique du Congo; à Kigoma, Katavi et Rukwa en Tanzanie; ainsi qu au Nord de la Zambie. Bénéficiaires: Comme dans la phase I, le groupe cible du projet sera choisi parmi les communautés pauvres et vulnérables, qui comprennent principalement les exploitants ( pêcheurs et vendeurs de poisson, les femmes qui font le fumage du poisson, les fournisseurs d'intrants, les fabricants de pirogues, les agriculteurs, etc) et ils sont censés participer à la gestion des pêches, la 2

3 protection de l'écosystème de la pêche et l'amélioration des conditions d'exploitation et de traitement de tout le sous-secteur de la pêche. 3. Objectif: L'objectif sectoriel du projet est de contribuer à la réduction de la pauvreté dans le Bassin du lac Tanganyika. Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants: (i) améliorer les conditions sociales et sanitaires dans le Bassin du lac Tanganyika, et (ii) améliorer la situation alimentaire de la population et (iii) renforcer les réalisations du PRODAP I dans les quatre pays. 4. Description du projet La première phase du PRODAP comportait les composantes suivantes: (A) Renforcement des capacités institutionnelles; (B) Aménagement des Pêches et Protection de l'environnement; (C) Infrastructures Rurales et le Développement Local; et (D) Gestion de projet. Les principaux résultats attendus du projet sont les suivants: (i) assurer une supervision technique de proximité pour opérateurs de la filière pêche; (ii) la formation de personnes dans les zones rurales et la redynamisation et / ou la création de 500 groupes socio-professionnels viables; (iii) l'amélioration des conditions de vie des populations par la mise en place d'un système de financement adapté et durable pour les micro-projets communautaires; (iv) la gestion durable des ressources halieutiques par l'introduction d'un mécanisme de gestion conjointe des pêches environ dans 200 villages pilotes; (v) le renforcement des capacités institutionnelles aux niveaux régional, national et local; (vi) la mise en place d'un système de surveillance du lac et l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques; et (vii) la protection de l'environnement et de la biodiversité à travers le traitement des eaux usées et la protection de ha de bassins versants. Dans le cadre du projet PRODAP II, on compte poursuivre les activités amorcées dans la phase I qui n ont pas été terminées, mais on va aussi inclure des activités supplémentaires. Les activités qui vont être réalisées comprennent, mais sans s y limiter, les activités suivantes: 4.1 Renforcement des capacités institutionnelles: Appui à la mise en place et l opérationnalisation du Fonds Régional pour la Gestion Durable du Lac Tanganyika ; Appui au processus d'harmonisation des politiques, lois et règlements nationaux des pêches des pays riverains du lac Tanganyika; Appui au processus d'harmonisation des politiques, lois et règlements nationaux sur l environnement des pays riverains du lac Tanganyika Formation du personnel de l ALT et du projet dans des domaines sélectionnés. 4.2 Composante «Gestion des Pêches»: Institutions de Gestion Collaborative des Pêches (Appui aux pays riverains du Lac Tanganyika dans l'amélioration des systèmes de cogestion); Statistiques des Pêches (Appui aux pays riverains du Lac Tanganyika dans la collecte des données sur les pêches, c'est-à-dire Enquête d'evaluation des Captures et Enquête Cadre); Surveillance des Pêches (création et/ou amélioration d'un mécanisme de surveillance participatif); Amélioration des sites de débarquement et des équipements connexes; 3

4 Assistance aux pays riverains du Lac Tanganyika pour limiter la capacité de pêche sur le Lac Tanganyika (soutien aux activités alternatives pour les communautés de pêcheurs, etc.) Études et recherche d appui ( appui aux Stations de Recherche/centres de CRH-Uvira (République Démocratique du Congo), Tanzania Fisheries Research Institute (Institut de Recherche Halieutique de la Tanzanie), Centre de Kigoma (Tanzanie) et la Station de Recherche halieutique de Mpulungu (Zambie) dans leurs programmes de recherche sur l'évaluation des ressources, les impacts environnementaux, notamment le changement climatique, sur les ressources halieutiques et autres ressources aquatiques, ainsi que des études socioéconomiques liées au genre. 4.3 Composante «Protection de l'environnement» avec les activités suivantes: Poursuivre le travail du PRODAP I en matière de protection de l'environnement du Lac Tanganyika et de son Bassin; Gestion globale du bassin versant du Lac Tanganyika; Facilitation de la mise en œuvre du programme régional de suivi environnemental déjà élaboré par l'autorité du Lac Tanganyika; Mise en œuvre des programmes d appui aux populations riveraines du Lac Tanganyika pour s adapter au changement climatique; Mener des études sur le paiement des services environnementaux dans le Bassin du lac Tanganyika; 5. Coûts du Projet Le coût total du projet de la phase I est estimé à 68,44 millions de dollars US, soit 46,20 millions d'unités de Compte, hors taxes et droits de douane. Le coût total de la Phase II sera estimé par le Consultant après l'élaboration de la proposition de projet. 6. Dispositions institutionnelles La Convention sur la Gestion Durable du Lac Tanganyika a fourni la base sur laquelle l'autorité du Lac Tanganyika (ALT) a été créée. L ALT est composée de trois organes à savoir, la Conférence des Ministres, le Comité de Gestion et le Secrétariat. La Conférence des Ministres est composée d'un Ministre provenant du Ministère de tutelle désigné dans chaque pays riverain tandis que le comité de gestion est composé de quatre représentants des Ministères chargés des Finances, des Pêches, de l'environnement et des Ressources en Eau dans chaque pays riverain. La Conférence des Ministres et le Comité de Gestion se réunissent s au moins une fois par an pour examiner et approuver les programmes d'activités et budgets annuels, examiner et adopter les rapports d'activité, et en assurer la mise en œuvre des recommandations. Le Secrétariat est l'organe exécutif de l ALT et il est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont assignées par le Comité de Gestion et la Conférence des Ministres. En outre, le Secrétariat est chargé de fournir des services techniques et scientifiques et de coordonner la mise en œuvre de la Convention sur la Gestion Durable du lac Tanganyika. 4

5 Dans chaque pays, un Comité National Interministériel de Pilotage du Projet (CNIPP) a été mis en place et il comprend un représentant des Ministères en charge des Finances, des Pêches, de l'environnement, des Ressources en Eau, des services administratifs décentralisés, un représentant du secteur privé et deux représentants de la société civile. Ce Comité fournit des conseils à l'unité Nationale de Coordination du Projet et reçoit les rapports d'activités périodiques du projet; c est aussi à ce comité que seront présentés les rapports d'audit et les rapports de suivi-évaluation. 7. Principales Sources d'informations En plus des documents du Rapport d Evaluation du Projet du Programme Régional de Développement Intégré du Lac Tanganyika et des documents relatifs au prêt, les principales sources d'informations pour le Consultant vont inclure les éléments suivants: La Convention sur la Gestion Durable du Lac Tanganyika; Le Programme d'action Stratégique actualisé (PAS) pour la Protection de la Biodiversité et la Gestion Durable des Ressources Naturelles dans le Bassin du Lac Tanganyika; Le Rapport d Evaluation du PRODAP I Le Cadre de Suivi et Evaluation du Lac Tanganyika; Les Rapports de l Etat d Avancement et Annuels du Projet; Les visites sur le terrain (interaction avec les bénéficiaires et les agences d'exécution); Les Plans de Travail et les Budgets Annuels(PTBA); Les Rapports de l Enquête socio-économique de Base menée dans la zone d intervention du projet; Le Guide de Suivi et Evaluation; Le Manuel des Procédures Administratives et Financières Le Manuel des Procédures du Fonds de Développement Local ; Les Rapports de Supervision de la BAD (Aide-Mémoire); Les Rapports Annuels d'audit; Les correspondances relatives au projet et d'autres documents pertinents, par exemple sur les politiques nationales et sectorielles, les rapports techniques, etc, seront également disponibles. Il est important que le Consultant consacre beaucoup de temps à travailler avec les membres du groupe cible et les partenaires de mise en œuvre au niveau local, y compris les pêcheurs, les transformateurs et commerçants de poisson, les fournisseurs d'intrants, les associations à base communautaire (OBC), les Institutions de Gestion Collaborative des Pêches de (IGCP), le le personnel du Gouvernement et des ONG. Des informations complémentaires sont disponibles au Secrétariat de l'alt. Le personnel du Secrétariat de l ALT pourra se disponibiliser pour travailler avec le Consultant lors de l'analyse, à la fois aux niveaux régional et national. 5

6 8. Composition de l'equipe d Elaboration du Projet supplémentaire du PRODAP Le travail sera effectué par un Consultant Agro-Economiste bilingue (Anglais et Français) ayant une expérience dans la préparation des projets. Le consultant va examiner et veiller à ce que les termes de référence soient remplis d'une manière professionnelle, efficace et en temps opportun. Il / elle devra également s assurer que les parties prenantes, notamment les représentants des groupes cibles, sont consultés et que leurs priorités sont suffisamment pris en considération dans l'analyse et la préparation de la Phase II. Le Consultant va travailler avec une équipe du Secrétariat de l'alt, à savoir le Directeur des Pêches et le Directeur de l'environnement de l ALT, qui vont travailler ensemble pour donner des suggestions et des conseils plus spécifiques sur la pêche et les questions environnementales. En fonction de leur disponibilité, un des Directeurs de l ALT va accompagner le Consultant au cours des visites sur le terrain. Les termes de référence spécifiques pour le consultant sont présentés à l'annexe Chronogramme de l Elaboration du Projet supplémentaire du PRODAP La durée totale de l Elaboration du Projet supplémentaire du PRODAP est estimée à 20 jours. Le Consultant chargé de l Elaboration du Projet supplémentaire du PRODAP se rendra dans les quatre pays riverains à savoir, le Burundi, la République Démocratique du Congo, la République Unie de Tanzanie et la République de Zambie. Le calendrier provisoire et la séquence des activités d élaboration du PRODAP II sera le suivant: 1) L'Equipe chargée de l Elaboration du Projet supplémentaire du PRODAP va effectuer une recherche documentaire et participer à des réunions de synthèse avec le Secrétariat de l'alt et d'autres intervenants à Bujumbura (une semaine); 2) Le Consultant va visiter et tenir des réunions avec les intervenants dans les quatre pays riverains et les provinces couvertes par le projet (trois semaines); 3) Le Consultant va préparer un Document de Projet pour PRODAP II qui sera discuté au niveau interne avec l ALT et les gouvernements des pays riverains (une semaine); 4) Le Consultant va contribuer à l'organisation de l'atelier sur le Projet Supplémentaire du PRODAP, qui sera organisé avec la participation des principales parties prenantes dont le Secrétariat de l'alt, les représentants du Comité de Gestion, des groupes cibles, des agences de mise en œuvre ainsi que d autres parties intéressées. Le Consultant servira de Personne Ressource clé au cours de l'atelier sur l Analyse du Projet (une semaine); 5) Le Consultant va ensuite produire le Projet supplémentaire du PRODAP global et remettre le document final au Secrétariat de l'alt (une semaine). Le Consultant va ensuite intégrer dans le Rapport final du Projet Supplémentaire du PRODAP les 6

7 commentaires émis sur le projet de Rapport du Projet Supplémentaire du PRODAP par le Secrétariat de l'alt et les principales parties prenantes. 10. Appui logistique: Le Consultant chargé de l élaboration du Projet Supplémentaire du PRODAP utilisera l espace de bureau, un véhicule, un ordinateur, la photocopieuse et d'autres équipements et fournitures nécessaires du Secrétariat de l'alt. Le Secrétariat de l'alt aidera le consultant à prendre des dispositions pour les voyages et organiser des réunions et des rendez-vous avec les différentes parties prenantes dans les pays riverains. 11. Soumission des candidatures Les candidats qualifiés peuvent soumettre une lettre de motivation, un Curriculum Vitae actualisé avec une liste de trois références professionnelles, les certificats professionnels et académiques pertinents scannés, ainsi qu'un bref projet de plan de travail et une proposition financière pour l'exécution du service de consultance avant le 18 novembre 2014 à 16h00 heures, heure de l'afrique Centrale (Heure du Burundi). Les candidatures doivent être adressées à Mr. le Directeur Exécutif de l'autorité du Lac Tanganyika, Avenue des Etats-Unis N. 84, Quartier Kigobe Nord, BP Ngagara, Bujumbura, Burundi. Les candidatures électroniques doivent être envoyées au Directeur Exécutif de l'autorité du Lac Tanganyika, Ir. Jean-Marie NIBIRANTIJE, jeanmarie.nibirantije@lta-alt.org, avec copies à son Assistante Personnelle, Mme Alice Christelle NIJIMBERE christelle.nijimbere@lta-alt.org. 7

8 Annexe 1: Termes de Référence détaillés pour le Consultant chargé de l Elaboration du Projet Supplémentaire du PRODAP 1. Un Agro-Economiste bilingue (Anglais et Français), qui s exprime couramment dans une des deux langues (par écrit et oralement) et pouvant utiliser l autre comme langue de travail. Principales tâches L'Agro-Economiste devra effectuer les tâches suivantes: a) Evaluer les réalisations, la performance et l'impact de toutes les composantes du projet PRODAP I par rapport aux objectifs, indicateurs, hypothèses et risques tels que précisés dans le Rapport d'evaluation du Projet; b) Analyser les contraintes pouvant affecter la réalisation des résultats et des objectifs du projet et proposer comment ces contraintes peuvent être surmontées dans un projet supplémentaire; c) Préparer une Proposition de Projet détaillée pour la Phase II qui reflète les conclusions et les recommandations. La Proposition de Projet pour la Phase II sera présentée et discutée en détail lors d'un Atelier Régional. Par la suite, le Consultant va rassembler et regrouper toutes les conclusions, recommandations et propositions. En plus des tâches ci-dessus, le Consultant devra s assurer que la Proposition de Projet finale pour le PRODAP II tient compte des contributions des parties prenantes clés et qu il est préparé conformément à la structure du rapport convenue. Qualification et Expérience Le candidat doit être titulaire d'une qualification minimale de Maîtrise en Agro-Economie / Economie Rurale ou de qualifications similaires, avec au moins 10 ans d'expérience dans le secteur de la gestion des ressources agricoles ou naturelles, dont au moins 5 ans d'expérience dans le domaine d'évaluation/préparation des projets en Afrique. Une expérience précédente avec la Banque Africaine de Développement ou une autre institution multilatérale constituerait un atout supplémentaire. Compétences linguistiques Un Consultant bilingue (Anglais et Français), maîtrise orale et écrite d une avec une connaissance pratique de l'autre. Un Consultant qui possède une maîtrise orale et écrite dans les deux langues bénéficiera d un atout supplémentaire. 8

9 Annexe 2: Format / Plan de la Proposition du Projet PRODAP II PAGE DU TITRE (selon la mise en page et les logos requis) TABLE DES MATIERES LISTE DES TABLEAUX LISTE DES FIGURES ABRÉVIATIONS 1. Résumé Exécutif 2. Introduction 3. Plan du projet 3.1 Objectifs 3.2 Description 3.3 Dispositions financières (coûts et sources de financement du projet) 3.4 Hypothèses et risques 3.5 Impact sur l'environnement 3.6 Impact social (analyse des parties prenantes) 3.7 Dispositions institutionnelles 3.8 Analyse financière et économique 3.9 Pérennité du projet 3.10 Conditions du prêt / Alliances 4 Mise en œuvre du projet 4.1 Mise en œuvre physique (composante par composante par pays) 4.2 Financement du projet (y compris le financement de contrepartie par pays) 4.3 Approvisionnements / Décaissements 4.4 Dispositions institutionnelles 4.5 Respect des conditions de prêt / subvention 5. Conclusions et recommandations 6. Annexes (i) Termes de Référence (ii) Itinéraire et liste des intervenants consultés (iii) Résultats du Projet, etc. 9