Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire,

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1 Page 39 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 19 décembre 2012, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Jacques Bussière, vice-président, en remplacement de Louise Lortie, présidente, Françoise Charbonneau, Sylvie Émond, Raynald Hawkins, Solange Provencher et Lyne Sylvain, sous la présidence de M. RAYNALD HAWKINS, président du comité exécutif. Mme France Boisclair, commissaire-parent, prend son siège à 17 h 33. M. Marc Patrick Roy, commissaire-parent, prend son siège à 17 h 35. Sont également présents : Jean-Pierre Aubin, directeur général, Yves Corriveau, directeur du Service des ressources matérielles, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Pierre Gingras, directeur des Services complémentaires et responsable du traitement des plaintes, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Sylvie Nadon, directrice du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, Magalie Karine Poulin, directrice par intérim du Service des ressources humaines, et Marie-Andrée Tourangeau, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle. Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 069 Nomination d un secrétaire d assemblée QUE Mme Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, agisse comme secrétaire de l assemblée en remplacement de M e Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur du Service des communications, qui a motivé son absence. numéro 070 Adoption de l ordre du jour proposé M. JACQUES BUSSIÈRE, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir ajouté la nomination d un secrétaire d assemblée et retiré le point 7.1 Compte de dépenses de la présidence.

2 Page 40 numéro 071 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 novembre 2012 Mme LYNE SYLVAIN, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 28 novembre 2012 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 072 Huis clos QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 32. Mme France Boisclair, commissaire-parent, prend son siège à 17 h 33. numéro 073 Retour en assemblée délibérante M. JACQUES BUSSIÈRE, QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 17 h 34. M. Marc Patrick Roy, commissaire-parent, prend son siège à 17 h 35. ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 074 Nomination à la direction adjointe Secteur santé du Centre de formation Compétences D ACCEPTER la nomination de Mme Isabelle Beaudin à la direction adjointe Secteur santé du Centre de formation Compétences-2000.

3 Page 41 ATTENDU que la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord détient la carte d enseignement de la formation en Conduite d autobus du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU le partenariat entre la Commission scolaire de Laval et la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord établi depuis quelques années relativement à cette offre de service; numéro 075 Ententes avec la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord relativement à la formation Conduite d autobus Mme SYLVIE ÉMOND, QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer les ententes suivantes : - Entente de service entre la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord et la Commission scolaire de Laval relativement à la formation Conduite d autobus (AEP-218) pour la période du 4 décembre 2012 au 20 mars 2013; - Entente de service entre la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord et la Commission scolaire de Laval relativement à la formation Conduite d autobus (AEP-218) pour la période du 28 janvier 2013 au 1 er mai ATTENDU l entente entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MELS-MESS) relative au financement des clientèles d Emploi-Québec et le protocole d entente concernant la mesure de formation pour la clientèle référée entre la direction régionale d Emploi-Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des services éducatifs; numéro 076 Entente de service avec Emploi-Québec Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer l entente suivante à intervenir avec le ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale : Financement de 630 heures pour la formation AEP Hygiène et salubrité en milieux de soins Lieu : École polymécanique de Laval Nombre de participants : 18 Période de l entente : Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2013 Pour un montant total de : ,00 $. ATTENDU l entente entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MELS-MESS) relative au financement des clientèles d Emploi-Québec et le protocole d entente concernant la mesure de formation pour la clientèle référée entre la direction régionale d Emploi-Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des services éducatifs;

4 Page 42 numéro 077 Ententes de service avec Emploi-Québec Mme LYNE SYLVAIN, QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes : Avec le ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale Financement de 372 heures de stages en francisation pour immigrants Lieu : Centre Les Berges Nombre de participants : 17 Période de l entente : Du 4 février 2013 au 3 mai 2013 Pour un montant total de : ,80 $; Avec la Commission des partenaires du marché du travail Financement de 265 heures de formations à temps partiel Lieu : Centre de formation Compétences-2000 Nombre de participants : 75 Période de l entente : Du 8 janvier 2013 au 31 mars 2013 Pour un montant total de : ,00 $. ATTENDU la résolution CE numéro 145 relative au Protocole d entente sur la qualification de soudage sur appareils sous pression classe A entre le ministre délégué de l Emploi et de la Solidarité sociale et la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la résolution CE numéro 268 modifiant une première fois cette entente; ATTENDU qu il y a lieu d apporter de nouvelles modifications audit protocole d entente; ATTENDU le projet d addendum devant intervenir avec le ministre délégué de l Emploi et de la Solidarité sociale; numéro 078 Protocole d entente de service : - addendum Mme SYLVIE ÉMOND, QUE la présidence et le directeur général de la Commission scolaire de Laval soient autorisés à signer l Addendum 2013 au protocole d entente sur la qualification de soudage sur appareils sous pression classe A à intervenir avec le ministre délégué de l Emploi et de la Solidarité sociale.

5 Page 43 ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 079 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement à l École polymécanique de Laval et au Centre de formation Le Chantier QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes pour l École polymécanique de Laval : Révision des techniques d assemblage 1 298,50 $ de la tuyauterie Nacelle aérienne et plateforme élévatrice 1 507,20 $ Chariot élévateur vertical 1 398,60 $ Chariot élévateur téléscopique 1 405,00 $ Chariot élévateur vertical 1 398,60 $ Chariot élévateur téléscopique 1 405,00 $ Chariot élévateur vertical 1 398,60 $ Nacelle aérienne et plateforme élévatrice 1 507,20 $ QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes pour le Centre de formation Le Chantier : Échafaudage, levage et manutention 4 725,00 $ Fondations profondes 3 157,20 $ Calculs de planification 4 746,60 $ Plans, devis et croquis 9 482,40 $ Raccords des éléments de contrôle 3 199,50 $ Situation au regard des organismes 1 507,92 $ de l industrie de la construction Calfeutrage Application de scellant 1 603,80 $. ATTENDU les projets de développement en formation professionnelle et plus spécifiquement au Centre de formation Le Chantier; ATTENDU que les espaces actuels ne répondent pas à la demande de formation de main-d œuvre dans certains métiers de la construction; ATTENDU que le Centre de formation Le Chantier n a pas les surfaces nécessaires pour les besoins de l ensemble des programmes visés et que

6 Page 44 la Commission scolaire de Laval désire maintenir son offre de service auprès de la clientèle; ATTENDU la possibilité pour la Commission scolaire de Laval de louer l immeuble sis au , rue Henry-Giffard, à Mirabel, propriété de l Aéroport de Montréal, pour les besoins du Centre de formation Le Chantier; ATTENDU que les loyers, dépenses et frais reliés à cette location seront de la responsabilité du Centre de formation Le Chantier; numéro 080 Location de l immeuble situé au , rue Henry-Giffard, à Mirabel, pour le Centre de formation Le Chantier : - bail Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE la Commission scolaire de Laval loue de l Aéroport de Montréal, l immeuble sis au , rue Henry-Giffard, à Mirabel, et ce, conformément aux conditions de l offre de location déposée en annexe; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer tous les documents afférents à ce dossier, notamment l offre de location et le bail à intervenir. ATTENDU la résolution CC numéro 087 du conseil des commissaires du 20 avril 2011 adoptant le Plan stratégique de la commission scolaire; ATTENDU la résolution CC numéro 106 du conseil des commissaires du 15 juin 2011 adoptant la Convention de partenariat avec le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU la démarche d accompagnement des directions d établissement pour la régulation et la mise à jour des conventions de gestion et de réussite éducative des écoles et des centres; ATTENDU les avis favorables émis à la direction générale par les services éducatifs en vue de l adoption et la signature de chaque convention de gestion et de réussite éducative; ATTENDU la résolution de chacun des conseils d établissement approuvant leur convention de gestion et de réussite éducative respective; ATTENDU l article de la Loi sur l instruction publique qui oblige la commission scolaire à signer une convention de gestion et de réussite éducative avec chaque direction d établissement; ATTENDU les projets de convention de gestion et de réussite éducative applicables pour l année ; numéro 081 Conventions de gestion et de réussite éducative Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE la présidence et le directeur général de la Commission scolaire de Laval soient mandatés pour signer lesdites conventions de gestion et de réussite éducative applicables pour l année scolaire avec chacune des directions des écoles et des centres.

7 Page 45 ATTENDU le partenariat entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et la Commission scolaire de Laval relativement au Carrefour national de l insertion professionnelle en enseignement (CNIPE); numéro 082 Entente entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, la Commission scolaire de Laval et le Carrefour national de l insertion professionnelle en enseignement (CNIPE) Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature de l entente à intervenir avec le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport relativement au Carrefour national de l insertion professionnelle en enseignement (CNIPE) telle qu elle est déposée en annexe de la présente résolution; QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer cette entente. numéro 083 Compte de dépenses du directeur général QUE les comptes de dépenses du directeur général au montant de 174,82 $, payable à Banque Nationale du Canada, au 3 décembre 2012, et au montant de 99,90 $, payable à M. Jean-Pierre Aubin, directeur général, au 19 décembre 2012, soient acceptés. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 27. RAYNALD HAWKINS Président STELLA DUVAL Secrétaire d assemblée JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général